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Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2017 167 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 6 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2017 167 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2017-167
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2017 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2017-10-04-002 - CDAC : extrait attestation préfectorale autorisation tacite SCI Belle
de Mai => création 2 cellules commerciales à SAINT-GENY-POUILLY (1 page) Page 3
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-10-05-002 - Arrêté n°182-17 épreuve sportive (2 pages) Page 5
01-2017-10-05-003 - Arrêté n°187-17 épreuve sportive (4 pages) Page 8
01-2017-10-03-004 - Arrêté n°202-17 épreuve sportive (2 pages) Page 13
01-2017-10-06-001 - Arrêté n°213-17 épreuve sportive (2 pages) Page 16
01-2017-10-04-003 - Arrêté portant cessibilité de terrains à St Genis Pouilly (4 pages) Page 19
2 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2017-10-04-002
CDAC : extrait attestation préfectorale autorisation tacite
SCI Belle de Mai => création 2 cellules commerciales à
SAINT-GENY-POUILLY
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-10-04-002 - CDAC : extrait attestation préfectorale autorisation tacite SCI Belle de Mai => création 2 cellules commerciales à SAINT-GENY-POUILLY 3 PREFECTURE DE L'AIN
-------------
EXTRAIT DE L'ATTESTATION PRÉFECTORALE
D'UNE AUTORISATION TACITE
du 04 octobre 2017
____
L'avis sollicité par la SCI La Belle de Mai, concernant la création de 2 cellules commerciales (de secteur 1 - alimentaire), d'une surface totale de vente de 495 m², sur la commune de Saint- Genis-Pouilly (01630), a été tacitement réputé favorable le 04 octobre 2017.
Secrétariat de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial
CDAC 10/2017
Fax : 04 74 45 24 48
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-10-04-002 - CDAC : extrait attestation préfectorale autorisation tacite SCI Belle de Mai => création 2 cellules commerciales à SAINT-GENY-POUILLY 4 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-10-05-002
Arrêté n°182-17 épreuve sportive
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-05-002 - Arrêté n°182-17 épreuve sportive 5 EX =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 182-17 autorisant l'épreuve pédestre dite
"La Seillonnaise"
Le préfet,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;
Vu la demande de l’association CAP SEILLON présentée par Monsieur Jean-Luc BICHAT aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser «la Seillonnaise», le dimanche 8 octobre 2017 de 9 h 00 à 12 h 30 ;
Vu l’attestation d’assurance n° 01166799 K 002 en date du 22 juin 2017, souscrite par l’association CAP SEILLON auprès de MAAF assurances pour l'épreuve "la Seillonnaise", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par les maires de BOURG EN BRESSE et PERONNAS, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain ;
Vu l’arrêté du maire de BOURG-EN-BRESSE en date du 5 octobre 2017 ;
Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau des titres et des usagers de la route
Section épreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-05-002 - Arrêté n°182-17 épreuve sportive 6 !"
Article 1er : La manifestation sportive dénommée «la Seillonnaise», organisée par l’association CAP SEILLON, est autorisée à se dérouler le dimanche 8 octobre 2017 de 9 h 00 à 12 h 30, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 500, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies, ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD n° 23.
Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE, les maires BOURG-EN-BRESSE et PERONNAS, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 5 octobre 2017
Le préfet,
pour le préfet,
le chef de bureau délégué
signé Bernard PENIN
Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
- 2 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-05-002 - Arrêté n°182-17 épreuve sportive 7 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-10-05-003
Arrêté n°187-17 épreuve sportive
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-05-003 - Arrêté n°187-17 épreuve sportive 8 EX =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AIN
Préfecture de l'Ain
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau des titres et usagers de la route
Section épreuves sportives
Epreuve sportive n° 187-17
Le préfet,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L.2212-3 et L2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L411-7, R.411.29 à R.411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU la demande présentée par Monsieur Jürg VOKINGER, président de The Kart Compagny dont le siège est situé Alte Lyss-Strasse 12 - 3270 AARBERG Suisse, le dimanche 08 octobre 2017, une épreuve de kart, dénommée Vega Tropheo, qui se déroulera sur le circuit de Château-Gaillard, homologué le 30/08/16 sous le numéro 151-16 ;
VU les engagements prévus par la réglementation en vigueur et souscrits par le pétitionnaire ;
VU les avis émis par la sous-préfète de Belley, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le SAMU de l’Ain ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière (CDSR) réunie le 14 septembre 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;
45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-05-003 - Arrêté n°187-17 épreuve sportive 9 A R R Ê T E
Article 1 :
The Kart Compagny est autorisée à organiser le dimanche 07 octobre 2017 de 8h30 à 17h30, une manifestation dénommée Vega Tropheo sous réserve des droits des tiers et du respect des règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française du Sport Automobile pour ce type d'épreuve
Article 2 :
Le service d’ordre comprend des commissaires de course à tous les emplacements et en nombre suffisant conformément au dossier transmis en préfecture.
Article 3 :
Les organisateurs doivent :
- s’assurer en permanence le concours d'un médecin, d’une ambulance équipée de matelas coquille, et de secouristes en nombre suffisants.
- Dans le cas où l’ambulance serait amenée à intervenir et à s’absenter momentanément, la manifestation serait interrompue jusqu’à leur retour.
- Dans le cas où le médecin serait amené à intervenir et à s’absenter momentanément, la manifestation serait interrompue jusqu’à leur retour.
- prendre toutes dispositions nécessaires pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes d’accident et les évacuer, sur ordre du médecin régulateur du SAMU, vers l’établissement hospitalier le plus proche comportant un service de chirurgie.
La défense incendie sera assurée par des extincteurs appropriés aux risques à défendre, répartis judicieusement sur l'ensemble du site et utilisés par des personnes formées à leur utilisation et désignées par l’organisateur conformément à l’ arrêté préfectoral d’homologation du circuit du 30 août 2016.
L’organisateur prend toutes les mesures nécessaires afin de maintenir libre de tout stationnement ou encombrement les accès au site pendant toute la durée de la manifestation.
L’organisateur dispose d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans retard les secours publics (15,18,17 ou 112) en cas d’incident, d’accident ou sinistre. Un essai des téléphones portables devra être réalisé par l’organisateur avant la course afin de s’assurer que tous les points du circuit sont couverts
Article 4 :
Les zones réservées au public sont, à l’exclusion de toute autre, celles prévues sur le plan annexé à l’arrêté d’homologation N° 151-16 du 30 août 2016.
Article 5 :
Monsieur Jürg VOKINGER "organisateur technique", est chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites sont respectées.
A l’issue de ce contrôle, l’organisateur technique adressera, avant le départ de l'épreuve, à la Préfecture par fax (04 74 32 30 95) ou par mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
2
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-05-003 - Arrêté n°187-17 épreuve sportive 10 D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés et un installant à l’entrée du site un dispositif anti intrusion de véhicules bélier.
Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre public.
Article 6 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance Zurich Versicherungs-Gesellschatf AG.
Article 7 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de Belley, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président de Kart Compagny, le directeur de course et l’organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. Copie sera adressée au président du conseil départemental de l’Ain, au directeur départemental des territoires de l’Ain, au directeur départemental de la cohésion sociale, au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain et au SAMU01.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 octobre 2017
Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau délégué
signé Bernard PENIN
3
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-05-003 - Arrêté n°187-17 épreuve sportive 11 Dossier 187-17
VEGA TROPHEO
le dimanche 08 octobre 2017
A T T E S T A T I O N
Je soussigné
NOM VOKINGER
Prénom Jurg
désigné en qualité d’organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le
lancement de l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la
réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
FAIT à Château-Gaillard, le 08 octobre 2017
A heures
Signature :
-+.+?'
: 6+
EA94;;3234F<
. 9 .GC' C
4
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-05-003 - Arrêté n°187-17 épreuve sportive 12 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-10-03-004
Arrêté n°202-17 épreuve sportive
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-03-004 - Arrêté n°202-17 épreuve sportive 13 EX =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 202-17 autorisant l'épreuve cycliste dite
«cyclo-cross de CORMOZ»
Le préfet,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu les arrêtés du 20 décembre 2010 et du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;
Vu la demande de Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, présentée par M. Gilbert PICOT aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le « cyclo-cross de CORMOZ » le samedi 7 octobre 2017 de 11 h 30 à 19 h 00 ;
Vu l’attestation d’assurance n° 7275462604 souscrite le 1er janvier 201 par le Bourg en Bresse Ain Cyclisme Organisation auprès de AXA assurances pour l’épreuve «cyclo-cross de CORMOZ», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale ;
Vu l’avis réputé favorable du maire de CORMOZ ;
Vu l’arrêté du président du conseil départemental de l’Ain en date du 22 septembre 2017 ;
Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau des titres et des usagers de la route
Section épreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-03-004 - Arrêté n°202-17 épreuve sportive 14 ARRÊTE
Article 1er : La manifestation sportive dénommée "cyclo-cross de CORMOZ", organisée par le Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, est autorisée à se dérouler le samedi 7 octobre 2017 de 11 h 30 à 19 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté et fermé à la circulation publique (RD 56).
Article 2 : L'organisateur bénéficie de l'usage privatif des voies empruntées. Les participants sont au nombre de 200.
Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » de part et d’autre de la RD 56, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.
Le port du casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE, le maire de CORMOZ, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain,
Bourg-en-Bresse, le 3 octobre 2017
Le préfet,
pour le préfet
le chef de bureau délégué,
signé
Bernard PENIN
Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
- 2 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-03-004 - Arrêté n°202-17 épreuve sportive 15 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-10-06-001
Arrêté n°213-17 épreuve sportive
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-06-001 - Arrêté n°213-17 épreuve sportive 16 EX =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 213-17 autorisant l'épreuve pédestre dite
"la 1ère foulée du logis"
Le préfet,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;
Vu la demande de la société CORIDIS présentée par Monsieur Nelson GIL aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser «la 1ère foulée du logis », le samedi 7 octobre 2017 de 15 h 30 à 17 h 00 ;
Vu l’attestation d’assurance n° RS1708755 en date du 04 octobre 2017, souscrite par la société CORIDIS auprès de ALBINGIA pour l'épreuve "la 1ère foulée du logis", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain ;
Vu l’arrêté du maire de CONFRANCON en date du 14 septembre 2017 ;
Vu l’arrêté du président du conseil départemental de l’Ain en date du 3 octobre 2017 ;
Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau des titres et des usagers de la route
Section épreuves sportives
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-06-001 - Arrêté n°213-17 épreuve sportive 17 !"#
Article 1er : La manifestation sportive dénommée «la 1ère foulée du logis», organisée par la société CORIDIS, est autorisée à se dérouler le samedi 7 octobre 2017 de 15 h 30 à 17 h 0, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours fermé à la circulation publique, dont le plan est annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'organisateur bénéficie de l'usage privatif des voies empruntées. Les participants sont au nombre de 250.
Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.
L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE, le maire de CONFRACON, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 06 octobre 2017
Le préfet,
pour le préfet,
le chef de bureau délégué
signé Bernard PENIN
Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
- 2 -
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-06-001 - Arrêté n°213-17 épreuve sportive 18 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-10-04-003
Arrêté portant cessibilité de terrains à St Genis Pouilly
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-04-003 - Arrêté portant cessibilité de terrains à St Genis Pouilly 19 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AIN
PREFECTURE DE L'AIN
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME
Réf. SaintGenisPouillyEquipementssportifs
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Arrêté
portant cessibilité de terrains situés sur la commune de Saint-Genis-Pouilly nécessaires au projet d'extension des équipements sportifs.
Le Préfet de l'Ain
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 déclarant d'utilité publique, au profit de la commune de
Saint-Genis-Pouilly, le projet d'acquisition de terrains nécessaires au projet d'extension des équipements sportifs ;
Vu la délibération du 4 octobre 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-
Genis-Pouilly a demandé l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire en vue du projet d'acquisition de terrains nécessaires au projet d'extension des équipements sportifs sur la commune de Saint-Genis-Pouilly ;
Vu les pièces des dossiers établis à l'appui de cette délibération ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mars 2017 ordonnant sur le territoire de la commune de Saint-Genis- Pouilly l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire de l'opération ci-dessus mentionnée, pendant une période de 19 jours consécutifs du 3 avril 2017 au 21 avril 2017 inclus ;
Vu les résultats de l'enquête précitée et notamment l'avis favorable du commissaire-enquêteur en date du 23 mai 2017;
Considérant qu'à défaut d'accord amiable avec les propriétaires il convient de prononcer la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet ;
Considérant que les préjudices qui seront causés à la suite de cette expropriation donneront lieu au versement d'indemnités fixées dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
Sur la proposition du sous-préfet de Gex et Nantua,
- ARRETE -
Article 1er : Sont et demeurent déclarés cessibles immédiatement pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Saint-Genis-Pouilly, conformément aux plans et états parcellaires figurant au dossier, les terrains désignés aux tableaux ci-après, situés sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly nécessaires au projet d'extension des équipements sportifs.
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-04-003 - Arrêté portant cessibilité de terrains à St Genis Pouilly 22 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans le même délai.
Article 3 : -le sous-préfet de Gex et Nantua,
- le maire de Saint-Genis-Pouilly,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et copie adressée au :
- directeur départemental des territoires,
- au directeur départemental des finances publiques.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 octobre 2017
le Préfet
Signé : Arnaud COCHET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-04-003 - Arrêté portant cessibilité de terrains à St Genis Pouilly 23