Arrêté - Préfecture - Ain - 02recueil 01 2017 132 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 02recueil 01 2017 132 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 02recueil 01 2017 132 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-132

PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-08-03-008 - Arrêté n°26-17-3 CYCLO Epreuve sportive (3 pages) Page 3

01-2017-08-04-001 - arrêté de mise en commun d'un effectif de police municipale

d'Attignat pour le Tour de l'Ain (1 page) Page 7

01-2017-08-02-004 - Arrêté n°121-17 Epreuve sportive (5 pages) Page 9

01-2017-08-02-005 - Arrêté n°122-17 Epreuve sportive (5 pages) Page 15

01-2017-08-03-004 - Arrêté n°131-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 21

01-2017-08-02-003 - Arrêté n°143-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 24

01-2017-08-03-007 - Arrêté n°26-17-1 PRO Epreuve sportive (4 pages) Page 27

01-2017-08-03-006 - Arrêté n°26-17-2 CADETS Epreuve sportive (4 pages) Page 32

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-08-03-009 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP830693073ULMANN CHRISTOPHE (1 page) Page 37

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-08-03-008

Arrêté n°26-17-3 CYCLO Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-03-008 - Arrêté n°26-17-3 CYCLO Epreuve sportive 3PREFET DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 26-17/3 d'autorisation du

Tour de l'Ain cycliste «cyclosportive»

Le Préfet de l’Ain

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R331-17, D 321-1 à D 321-5 et L 231-3 ;

VU les arrêtés ministériels du 20 décembre 2010 et du 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique édicté par la fédération française de cyclisme agréé par le ministère de l'intérieur en date du 25 mai 2004 ;

VU la demande en date du 14 mai 2017 par laquelle Monsieur André TURTSCHI, président de l’union cycliste CULOZ-BELLEY dont le siège est situé – chemin des Milètes – 01360 CULOZ ;

1. demande l'autorisation d'organiser dans le département de l'Ain du 9 au 12 août 2017, une épreuve cycliste « cyclosportive » dénommée « Tour de l'Ain 2017 », selon l'itinéraire horaire prévisionnel joint en annexe :

- 1ère étape, mercredi 9 août 2017 : POLLIAT / TREVOUX de 9 h 15 à 12 h 55 - 2ème étape, jeudi 10 août 2017 : AMBERIEU EN BUGEY / SAINT-VULBAS de 8 h 30 à 13 h 50 - 3ème étape, vendredi 11 août 2017 : LAGNIEU / OYONNAX de 8 H 30 à 14 h 20 - 4ème étape, samedi 12 août 2017 : LELEX Monts Jura / CULOZ de 8 h 30 à 13 h 40

2. prend l'engagement de mettre hors de cause la responsabilité de l'État, en cas d'accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, et déclare avoir contracté une assurance couvrant ces risques et écartant tout recours contre l'administration ;

3. prend l'engagement de supporter tous les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de l'épreuve ;

VU les avis de la sous-préfète de BELLEY, du sous-préfet des arrondissements de GEX et NANTUA, du colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, du directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, du directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, du directeur départemental des territoires de l'Ain, du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, du SAMU 01, du président du conseil départemental de l'Ain.

VU les arrêtés des maires des communes traversées par l’épreuve cycliste ;

VU les arrêtés du président du conseil départemental réglementant la circulation à l’occasion de l’épreuve ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-03-008 - Arrêté n°26-17-3 CYCLO Epreuve sportive 4-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : La demande de l'association visée ci-dessus est autorisée sous réserve des droits des tiers et du respect des remarques suivantes :

L'organisateur s'engage à respecter le règlement des épreuves cyclistes sur la voie publique établi par la Fédération Française de Cyclisme (FFC).

ARTICLE 2 : Les quatre étapes en ligne se déroulent sous le régime de la priorité de passage donnée par les signaleurs. Les concurrents doivent circuler sur la partie droite de la chaussée. Ils respectent en tout point le code de la route. Les participants (concurrents, directeurs sportifs, signaleurs), franchissent les carrefours giratoires par la droite. Cette prescription fait l’objet d’un rappel aux participants par le directeur de course avant le départ.Les concurrents doivent circuler sur la partie droite de la chaussée. Ils respectent en tout point le code de la route. Les participants (concurrents, directeurs sportifs, signaleurs), franchissent les carrefours giratoires par la droite. Cette prescription fait l’objet d’un rappel aux participants par le directeur de course avant le départ.

Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur l'ensemble du parcours de l'épreuve, y compris dans les traversées des agglomérations au plus tard deux heures avant le passage du premier coureur en fonction de l'itinéraire horaire joint au dossier (moyenne horaire de 40 km/h).

L'organisateur ne peut s'opposer au passage des véhicules de secours ou des forces de l'ordre, des véhicules des services d'incendie, faisant usage de leurs avertisseurs sonores et lumineux, ainsi qu'aux véhicules d'intervention d'urgence du gaz et de l'électricité, des véhicules gestionnaires des routes.

En cas d'intervention de secours à personnes concomitante à l'épreuve, le CODIS contacte le directeur de course par téléphone, au préalable au PC course par téléphone au 06 08 83 49 44. Il prend toutes dispositions pour assurer la sécurité du passage de ces véhicules prioritaires par rapport à la course, en la neutralisant le cas échéant.

Une large information sur les contraintes de circulation est diffusée aux usagers par voie de presse et de radio.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule. L’organisateur filtre les accès public sur les sites d’arrivée.

ARTICLE 3 : Des signaleurs (majeurs et titulaires du permis de conduire) sont mis en place par les organisateurs, conformément au plan transmis par ces derniers, à toutes les intersections et points stratégiques du circuit. Ces signaleurs, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréés. Ils doivent être munis d'un brassard marqué "course" et être en possession d'un piquet de type K10 ainsi que du présent arrêté.

Les signaleurs, postés ou à moto, ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité ; mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche ou présent sur la course.

ARTICLE 4 : Les voitures suiveuses ainsi que les coureurs doivent observer rigoureusement les prescriptions du code de la route (circulation sur la partie droite de la chaussée) ainsi que les arrêtés pris par les autorités compétentes réglementant la circulation. Une voiture pilote assurera le rôle d'ouverture de course. Elle circule plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs et signale aux spectateurs leur passage imminent. Ses feux de croisement et de détresse seront allumés.

Une voiture suiveuse doit signaler le passage des derniers coureurs. Les véhicules sont reliés entre eux avec l'organisateur et le service d'ordre par une liaison radio.

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-03-008 - Arrêté n°26-17-3 CYCLO Epreuve sportive 5ARTICLE 5 : Interdiction est faite au public de se tenir sur la chaussée, de stationner dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.

La zone d'arrivée est protégée de part et d'autre de la chaussée par des barrières de protection assemblées sur 300 mètres avant la ligne d'arrivée et 100 mètres après la ligne d'arrivée.

L'organisateur veille à la meilleure synchronisation avec les deux autres épreuves se déroulant le même jour (épreuve professionnelle et cadets). Il devra prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les concurrents que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

Pendant le déroulement de l'épreuve, l'organisateur peut faire appel aux sapeurs-pompiers, le cas échéant en composant le 18 et indiquant précisément le lieu de rendez-vous. Les utilisateurs de téléphones mobiles ou de voitures devront obligatoirement composer le 112. Au cas où les ambulances seraient amenées à intervenir et à s'absenter momentanément, la manifestation serait interrompue jusqu'à leur retour.

ARTICLE 6 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au cours de cette épreuve, sur son parcours dans le département, et sous réserve de la limitation des émissions réservées exclusivement au fonctionnement de la course, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.

ARTICLE 7 : Est formellement interdit le jet, sur la voie publique, de journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits divers par les concurrents ou par leurs accompagnateurs.

Il est interdit également de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts. Les organisateurs devront utiliser, pour le marquage de la chaussée, des peintures obligatoirement de couleur jaune qui devront avoir disparu, soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard vingt-quatre heures après le passage de la course. Tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même est interdit.

ARTICLE 8 : Les maires des communes traversées ordonnent en vertu des articles L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 du code général des collectivités territoriales, toutes mesures qu'ils jugent utiles en vue de garantir l'ordre et la sécurité publique dans la traversée des agglomérations.

Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de l'Ain cycliste.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de BELLEY, le sous-préfet des arrondissements de GEX et NANTUA, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale, les maires des communes traversées, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au président du conseil départemental de l'Ain, au directeur départemental des territoires de l'Ain, au SAMU 01.

BOURG-EN-BRESSE, le 3 août 2017

le préfet,

pour le préfet,

le secrétaire général,

signé

Philippe BEUZELIN

- 3 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-03-008 - Arrêté n°26-17-3 CYCLO Epreuve sportive 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-08-04-001

arrêté de mise en commun d'un effectif de police

municipale d'Attignat pour le Tour de l'Ain

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-04-001 - arrêté de mise en commun d'un effectif de police municipale d'Attignat pour le Tour de l'Ain 7PREFET DE L’AIN

CABINET DU PREFET

LS 17.015

A R R E T E

de mise en commun d'un effectif de police municipale d’Attignat à l’occasion du Tour de l’Ain, le 9 août 2017, sur la commune de Polliat

Le Préfet de l'Ain,

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5 et L. 512-3 ;

VU la demande de mise à disposition d’un policier municipal par la commune de Polliat, le mercredi 9 août 2017 à Polliat, à l’occasion du Tour de l’Ain, formulée le 23 juin 2017 par les maires de Polliat et d’Attignat ;

VU l’accord du maire d’Attignat de prêter le renfort d’un policier municipal de sa commune, Monsieur HUGUES PALANCHON, au profit de la commune de Polliat à l’occasion de cette manifestation sportive ;

CONSIDERANT que la demande du maire de Polliat est justifiée par des considérations liées au maintien de la tranquillité et de la sécurité publiques ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La mise en commun d’un policier municipal par la commune d’Attignat au profit de la commune de Polliat, est autorisée le 9 août 2017 de 8h30 à 15h30 à l’occasion du Tour de l’Ain.

Article 2 : La commune de Polliat bénéficie du concours d’un policier municipal de la commune d’Attignat, muni de son équipement réglementaire et de son armement, le 9 août 2017.

Article 3 : Le policier municipal d’Attignat assurera des missions de surveillance et de contrôle sur le site du village départ du Tour de l’Ain, sur les parcours ainsi que sur les parkings dédiés à la manifestation, en appui de la police municipale de Polliat.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, le maire de Polliat, le maire d’Attignat et la colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et affiché en mairie de Polliat.

BOURG-en-BRESSE, le 4 août 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le secrétaire général

Signé : Philippe BEUZELIN

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publicité, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative.

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – BP 400 – 01012 BOURG-en-BRESSE CEDEX Tél. 04 74 32 30 00 – Télécopie 04 74 23 26 56 – Serveur Vocal 04 74 32 30 30 www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-04-001 - arrêté de mise en commun d'un effectif de police municipale d'Attignat pour le Tour de l'Ain 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-08-02-004

Arrêté n°121-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-02-004 - Arrêté n°121-17 Epreuve sportive 9PREFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et des usagers de la route

S e c t i o n é p r e u v e s s p o r t i v e s

Arrêté N° 121-17

Arrêté préfectoral autorisant l’épreuve automobile

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Le préfet de l'Ain,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 , L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-29 à R. 411-32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-23 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU l’arrêté du président du Conseil Général de l'Ain en date du 24 juillet 2017 réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la manifestation ;

VU la demande présentée par Monsieur le Président de l’ ASA ESCA Plastics Vallée dont le siège est situé 34 rue du Paradis 01100 OYONNAX, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 6 août 2017, une épreuve automobile de course de côte dénommée, "42ème COURSE DE COTE AUTOMOBILE RÉGIONALE DE BETTANT et 2EME COURSE DE COTE DE VHC REGIONALE AUTOMOBILE DE BETTANT" ;

VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

VU le règlement particulier de l'épreuve visé par le Comité Régional du Sport Automobile Rhône-Alpes et par la Fédération Française du Sport Automobile sous les numéros R20 et N° 492 le 16 mai 2017 ;

VU les avis émis par la sous-préfète de l’Ain, le colonel du groupement de gendarmerie de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le directeur du SAMU 01 ;

VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, en date du 25 juillet 2017 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – B.P. 400 – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX – Tél. 04.74.32.30.00 – Télécopie : 04.74.23.26.56 – Serveur vocal : 04.74.32.30.30 - Site Internet : www.ain.pref.gouv.fr-

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-02-004 - Arrêté n°121-17 Epreuve sportive 10""7&$

ARTICLE 1 :

L'ASA ESCA Plastics Vallée, représentée par son président , Monsieur Hervé BESSON est autorisée à organiser une épreuve automobile de course de côte régionale intitulée, "42è m e COURS E DE CO TE AUTOM OBI LE RE GI O NALE DE BE TTAN T E T 2 emeCO URS E DE CO TE AUTO MO BI LE V HC RÉ GIONALE AUTO MO BILE " le dimanche 6 août 2017 selon le parcours annexé au présent arrêté, fermé à la circulation publique.Cette manifestation bénéficie de l’usage privatif de la voie publique.

Les organisateurs devront respecter les dispositions des textes précités, ainsi que les prescriptions émises lors de la commission départementale de la sécurité routière du 25 juillet 2017.

Aucun passager ou équipier ne sera admis dans les véhicules participant à cette manifestation, conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport automobile (FFSA) pour les montées et courses de côte.

ARTICLE 2 :

Des commissaires seront positionnés à vue et à des emplacements sécurisés sur le parcours, conformément au plan figurant au dossier.

Les frais du service d’ordre sont entièrement à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et à la sécurité.

ARTICLE 3 :

Pour la mise en place du dispositif de sécurité propre à l’épreuve, la circulation et le stationnement de tous les véhicules devront être interdits sur le parcours, par le maire de la commune concernée, avant le début de l’épreuve.

En outre, l’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l’acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d’accès et de dégagement.

L’organisateur devra s’assurer que tous les arrêtés indispensables sont publiés et respectés.

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Sur le parcours du retour, qui s’effectuera par groupe, derrière un véhicule de l'organisation, les participants sont tenus de respecter scrupuleusement toutes les prescriptions du code de la route.

Les routes ne seront réouvertes à la circulation que lorsque l'épreuve sera déclarée terminée par le directeur de course.

Exceptionnellement, le franchissement des voies par des véhicules de secours pourra être admis durant les périodes d'interdiction, sous contrôle de l'organisateur. L’épreuve sera immédiatement interrompue.

Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activités médicales, services publics) pourront être autorisés, sous contrôle de l'organisateur, à emprunter la voie interdite ; dans ce cas, l'épreuve devra être immédiatement interrompue.

ARTICLE 4 :

Les organisateurs devront s'assurer le concours d'un médecin, de deux ambulances et de secouristes. Ils devront prendre toutes dispositions nécessaires pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes d’accident et les évacuer, sur ordre du médecin régulateur du SAMU, vers l’établissement hospitalier le plus proche comportant un service de chirurgie.

Dans le cas où les deux ambulances simultanément seraient amenées à intervenir et à s’absenter momentanément, la manifestation serait interrompue jusqu’à leur retour.

L’organisateur assurera aux moyens de secours une liaison permanente avec le centre 15 afin que les demandes de secours soient prises en compte. Un numéro de téléphone sera communiqué au CTA CODIS avant le début de la manifestation.

La défense incendie des parcs concurrents et spectateurs sera assurée par la présence d'un hydrant normalisé situé à moins de 400 m ou une réserve de 30m3 minimum.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-02-004 - Arrêté n°121-17 Epreuve sportive 11L’organisateur s’assurera préalablement que les moyens radio et téléphone permettent une couverture sans "zone d’ombre" de tous les points du parcours pendant toute la durée de la manifestation. Un test sera effectué avec le CODIS avant le début de la manifestation.

En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront dans le cadre normal de leurs missions, après alerte au 18 ou 112.

En cas d’intervention extérieure à la manifestation sur un lieu desservi par les routes faisant l'objet d'arrêtés de circulation, la manifestation devra être arrêtée dès la réception d’un appel du CTA CODIS 01 à l'organisateur.

Toutes dispositions devront être prises par l'organisateur pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés sur le centre hospitalier le plus proche.

Il s’assurera qu’aucun véhicule (organisation, riverains, spectateurs…) ne gêne l’acheminement des véhicules de secours.

ARTICLE 5 :

Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux figurant au plan annexé au présent arrêté. Le public ne pourra être admis que sur les zones définies au dossier, délimitées par de la rubalise et accessibles aux spectateurs uniquement par un cheminement tracé par l’organisateur. Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Tous les accès débouchant sur le parcours seront fermés par de la rubalise portant la mention "interdit au public".

Les commissaires, placés tout au long de l’itinéraire, interviendront immédiatement en cas de nécessité.

Ils feront interrompre immédiatement la manifestation si des spectateurs se trouvaient en dehors des zones où le public est admis et refusaient d'intégrer ces zones malgré l'injonction qui leur aura été faite.

ARTICLE 6 :

Monsieur René PETIT, "organisateur technique", est chargé, avant le début de la manifestation, de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.

A l’issue de ce contrôle, l’organisateur technique adressera, le jour de la manifestation avant le départ, à la Préfecture par fax (04 74 32 30 95) ou mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre publics.

ARTICLE 7 :

L’épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de la société AXA conforme aux dispositions de aux articles R 331-30 et A 331-32 du Code du Sport relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.

ARTICLE 8 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 :

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-02-004 - Arrêté n°121-17 Epreuve sportive 12ARTICLE 1 0 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de Belley, le colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, les maires de Bettant et de Vaux en Bugey,, le pétitionnaire, l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. Copie sera adressée au président du conseil départemental de l'Ain, au directeur départemental des territoires de l'Ain, au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au directeur du SAMU 01.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 août 2017

Le préfet,

pour le préfet

le chef de bureau délégué,

signé

Bernard PENIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-02-004 - Arrêté n°121-17 Epreuve sportive 13dossier n° 121-17

42ème course de côte automobile régionale

de BETTANT

2eme course de côte de VHC régionale de

Automobile

Le dimanche 6 août 2017

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM PETIT

Prénom René

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation

en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à BETTANT, le 6 août 2017

A…………… heures

Signature :

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D

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Fax : 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-02-004 - Arrêté n°121-17 Epreuve sportive 1401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-08-02-005

Arrêté n°122-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-02-005 - Arrêté n°122-17 Epreuve sportive 15PREFET DE L'AIN

PRÉFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté d’autorisation N° 122-17

E

Le préfet de l'Ain,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-7, R.411.29 à R.411.32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU l'arrêté du président du Conseil Départemental de l’Ain en date du 24 juillet 2017 réglementant le stationnement et la circulation durant l’épreuve automobile sur la RD77a ;

VU la demande présentée par Monsieur Dorian PETIT, président de l'écurie Luisandre dont le siège social est situé BP 20 433 01504 AMBERIEU EN BUGEY en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 5 août 2017 une manifestation automobile non chronométrée dite "13ème montée historique de Bettant" ;

VU le plan annexé à la demande et joint au présent arrêté ;

VU les avis émis par la sous-préfète de Belley, le colonel du groupement de gendarmerie de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le directeur du SAMU 01 ;

VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives réunie le 25 juillet 2017 ;

CONSIDERANT que le dispositif de sécurité présenté par l'organisateur répond aux règles fédérales pour ce type de manifestation ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – B.P. 400 – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX – Tél. 04.74.32.30.00 – Télécopie : 04.74.23.26.56 – Serveur vocal : 04.74.32.30.30 - Site Internet : www.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-02-005 - Arrêté n°122-17 Epreuve sportive 16ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L’écurie Luisandre est autorisée à organiser, sous réserve des droits des tiers, une épreuve automobile dite " 13ème montée historique de Bettant" sur la commune de Bettant le samedi 5 août 2017, sur la RD77a, de neuf heures à 19 heures. Cette manifestation bénéficie de l’usage privatif de la voie publique ( RD77a).

L’organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération française du Sport Automobile (F.F.S.A.) le 25/01/2017 ainsi que les prescriptions émises lors de la commission départementale de la sécurité routière du 25 juillet 2017.

Cette manifestation est ouverte uniquement aux véhicules régulièrement immatriculés du 01/01/1919 au 31/12/1985. Chaque pilote participant pourra être accompagné d’un équipier à bord de la voiture.

Les participants devront respecter les vitesses maximum indiquées par l'organisateur sur le tableau figurant au dossier.

L’organisateur devra prendre en compte les conditions météorologiques tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider de maintenir l’épreuve.

ARTICLE 2 :

Des commissaires seront positionnés, à vue, sur le parcours, conformément au plan figurant au dossier.

Les frais du service d’ordre sont entièrement à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et à la sécurité.

ARTICLE 3 :

L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l’acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès et de dégagement.

L’organisateur devra s’assurer que tous les arrêtés indispensables sont publiés et respectés.

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Sur le parcours du retour, qui s’effectuera par groupe, derrière un véhicule de l'organisation, les participants sont tenus de respecter scrupuleusement toutes les prescriptions du code de la route.

Exceptionnellement, le franchissement des voies par des véhicules de secours pourra être admis durant les périodes d'interdiction, sous contrôle de l’organisateur. L’épreuve sera immédiatement interrompue.

Les véhicules dont les conducteurs justifieront d’une urgence particulière (activités médicales, services publics) pourront être autorisés, sous contrôle de l'organisateur, à emprunter la voie interdite ; dans ce cas, l’épreuve devra être immédiatement interrompue.

ARTICLE 4 :

Les organisateurs devront s’assurer le concours d’un médecin, d’une ambulance équipée de matelas coquille, et de secouristes. Ils devront prendre toutes dispositions nécessaires pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes d'accident et les évacuer, sur ordre du médecin régulateur du SAMU, vers l'établissement hospitalier le plus proche comportant un service de chirurgie.

Dans le cas où l'ambulance serait amenée à intervenir et à s’absenter momentanément, la manifestation serait interrompue jusqu’à son retour.

L’organisateur assurera aux moyens de secours une liaison permanente avec le centre 15 afin que les demandes de secours soient prises en compte. Un numéro de téléphone sera communiqué au CTA CODIS avant le début de la manifestation.

La défense incendie des parcs concurrents et spectateurs sera assurée par la présence d’un hydrant normalisé situé à moins de 400 m ou une réserve de 30m3 minimum.

L’organisateur s’assurera préalablement que les moyens radio et téléphone permettent une couverture sans "zone d'ombre" de tous les points du parcours pendant toute la durée de la manifestation. Un test sera effectué avec le CODIS avant le début de la manifestation.

En cas d’accident ou d’incendie, les sapeurs-pompiers interviendront dans le cadre normal de leurs missions, après alerte au 18 ou 112.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-02-005 - Arrêté n°122-17 Epreuve sportive 17En cas d’intervention extérieure à la manifestation sur un lieu desservi par les routes faisant l'objet d'arrêtés de circulation, la manifestation devra être arrêtée dès la réception d’un appel du CTA CODIS 01 à l’organisateur.

Toutes dispositions devront être prises par l'organisateur pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés sur le centre hospitalier le plus proche.

Il s’assurera qu’aucun véhicule (organisation, riverains, spectateurs…) ne gêne l'acheminement des véhicules de secours.

ARTICLE 5 :

Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux figurant au plan annexé au présent arrêté. Le public ne pourra être admis que sur les zones définies au dossier, délimitées par de la rubalise et accessibles aux spectateurs uniquement par un cheminement tracé par l’organisateur. Toutes les autres zones seront interdites et signalés par panneaux. Tous les accès débouchant sur le parcours seront fermés par de la rubalise portant la mention "interdit au public".

D’une manière générale, le public ne devra pas stationner dans les trajectoires de la route ni en contrebas de celle-ci.

Les commissaires, positionnés à des emplacements sécurisés, tout au long de l’itinéraire, interviendront immédiatement en cas de nécessité.

Ils feront interrompre immédiatement la manifestation si des spectateurs se trouvaient en dehors des zones où le public est admis et refusaient d'intégrer ces zones malgré l'injonction qui leur aura été faite.

ARTICLE 6 :

Monsieur René PETIT, "organisateur technique", est chargé, avant le début de la manifestation, de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.

A l’issue de ce contrôle, l’organisateur technique adressera, le jour de la manifestation avant le départ, à la Préfecture par fax (04 74 32 30 95) ou par mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Les responsables du service d’ordre sont habilités à prendre sur place et à n’importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre publics.

AR T I C L E 7 :

L’épreuve est couverte par une police d’assurance conforme souscrite auprès de société AXA aux dispositions de l’article R 331-30 et A 331-32 du Code du Sport relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.

AR T I C L E 8 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

AR T I C L E 9 :

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-02-005 - Arrêté n°122-17 Epreuve sportive 18AR T I C L E 1 0 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de BELLEY, le colonel du groupement de gendarmerie, MM. les maires de Bettant et Vaux en Bugey, le pétitionnaire, l’organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. Copie sera adressée au président du conseil départemental de l’Ain, au directeur départemental des territoires de l’Ain, au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l'Ain et au directeur du SAMU 01.

Fait à BOURG EN BRESSE, le 02août 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le chef de bureau délégué,

signé

Bernard PENIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-02-005 - Arrêté n°122-17 Epreuve sportive 19dossier n° 122-17

13ème MONTEE HISTORIQUE de BETTANT

Le samedi 5 août 2017

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM PETIT

Prénom René

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation

en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à BETTANT, le 5 août 2017

A…………… heures

Signature :

/ 8

9 :

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Fax : 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

5

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-02-005 - Arrêté n°122-17 Epreuve sportive 2001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-08-03-004

Arrêté n°131-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-03-004 - Arrêté n°131-17 Epreuve sportive 21PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 131-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

«nocturne de MONTREVEL EN BRESSE»

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les arrêtés du 20 décembre 2010 et du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, présentée par M. Gilbert PICOT aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la "nocturne de MONTREVEL EN BRESSE" le vendredi 4 août 2017 de 17 h 30 à 00 h 30 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 7275462604 établie le 1er janvier 2017 par AXA Assurances pour l’épreuve «nocturne de MONTREVEL EN BRESSE», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de MONTREVEL EN BRESSE, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain ;

Vu l’arrêté du maire de MONTREVEL EN BRESSE en date du 2 juin 2017 réglementant la circulation et le stationnement sur le parcours de l’épreuve ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-03-004 - Arrêté n°131-17 Epreuve sportive 22ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "nocturne de MONTREVEL EN BRESSE", organisée par le Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, est autorisée à se dérouler le vendredi 4 août 2017 de 17 h 30 à 00 h 30, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté, fermé à la circulation publique

Article 2 : Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d’assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 28.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » de part et d’autre de la RD 28, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Le port du casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE, le maire de MONTREVEL EN BRESSE, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain,

Bourg-en-Bresse, le 3 août 2017

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

le sous-préfet de l’arrondissement

de BOURG-EN-BRESSE

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-03-004 - Arrêté n°131-17 Epreuve sportive 2301_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-08-02-003

Arrêté n°143-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-02-003 - Arrêté n°143-17 Epreuve sportive 24PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 143-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"la foulée de la vogue"

Le préfet de l’Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du comité des fêtes de SAINT-MARTIN LE CHATEL présentée par M. Anthony VERNOUX aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "la foulée de la vogue" le samedi 5 août 2017 de 18 h 00 à 19 h 30 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n°11079271T/1017/00 en date du 28 mars 201, souscrite par le comité des fêtes de SAINT-MARTIN LE CHATEL auprès de GROUPAMA pour l'épreuve "la foulée de la vogue", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de SAINT-MARTIN LE CHATEL, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-02-003 - Arrêté n°143-17 Epreuve sportive 25!"#

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "la foulée de la vogue", organisée par le comité des fêtes de SAINT-MARTIN LE CHATEL est autorisée à se dérouler le samedi 5 août 2017 de 18 h 00 à 19 h 30 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 200, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée des routes départementales 92 et 67, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » placés à 150 m en amont des RD 92 et RD 67, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE, le maire de SAINT-MARTIN LE CHATEL, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 2 août 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le chef de bureau délégué,

signé

Bernard PENIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-02-003 - Arrêté n°143-17 Epreuve sportive 2601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-08-03-007

Arrêté n°26-17-1 PRO Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-03-007 - Arrêté n°26-17-1 PRO Epreuve sportive 27PREFET DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 26-17/1 d'autorisation du

Tour de l'Ain cycliste « professionnel »

Le Préfet de l’Ain

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R331-17, D 321-1 à D 321-5 et L 231-3 ;

VU les arrêtés ministériels du 20 décembre 2010 et du 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique édicté par la fédération française de cyclisme agréé par le ministère de l'intérieur en date du 25 mai 2004 ;

VU la demande en date du 14 mai 2017 par laquelle Monsieur Philippe COLLIOU, président de l’association Alpes Vélo dont le siège est situé Espace Kennedy – 3 boulevard Kennedy – 01000 BOURG EN BRESSE ;

1. demande l'autorisation d'organiser dans le département de l'Ain du 8 au 12 août 2017, une épreuve cycliste professionnelle dénommée « Tour de l'Ain 2017 », selon l'itinéraire horaire prévisionnel joint en annexe :

- prologue : mardi 8 août 2017 : BOURG-EN-BRESSE de 17 h 45 à 20 h 00 - 1ère étape, mercredi 9 août 2017 : POLLIAT / TREVOUX de 13 h 20 à 16 h 40 - 2ème étape, jeudi 10 août 2017 : AMBERIEU EN BUGEY / SAINT-VULBAS de 12 h 45 à 16 h 30

- 3ème étape, vendredi 11 août 2017 : LAGNIEU / OYONNAX de 12 h 30 à 17 h 00 - 4ème étape, samedi 12 août 2017 : LELEX Monts Jura / CULOZ de 12 h 45 à 16 h 40

2. prend l'engagement de mettre hors de cause la responsabilité de l'État, en cas d'accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, et déclare avoir contracté une assurance couvrant ces risques et écartant tout recours contre l'administration ;

3. prend l'engagement de supporter tous les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de l'épreuve ;

VU les avis de la sous-préfète de BELLEY, du sous-préfet des arrondissements de GEX et NANTUA, du colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, du directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, du directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, du directeur départemental des territoires de l'Ain, du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, du SAMU 01, du président du conseil départemental de l'Ain.

VU l’arrêté du maire de BOURG-EN-BRESSE ;

VU les arrêtés des maires des communes traversées par l’épreuve cycliste ;

VU les arrêtés du président du conseil départemental réglementant la circulation à l’occasion de l’épreuve ;

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-03-007 - Arrêté n°26-17-1 PRO Epreuve sportive 28VU les conventions intervenues avec l'organisateur pour la sécurisation de l'épreuve par les forces de l’ordre (gendarmerie nationale –escadron départemental de sécurité routière de l'Ain- et direction départementale de la sécurité publique de l’Ain) ,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : La demande de l'association visée ci-dessus est autorisée sous réserve des droits des tiers et du respect des remarques suivantes :

L'organisateur s'engage à respecter le règlement des épreuves cyclistes sur la voie publique établi par la Fédération Française de Cyclisme (FFC).

ARTICLE 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage donnée par les motocyclistes de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Ain et de la direction départementale de la sécurité publique de l’Ain placés sous convention.

Le prologue du 8 août 2017, sur le territoire de la commune de BOURG-EN-BRESSE, se dispute sur un parcours entièrement fermé à la circulation générale de 15 heures à 24 heures. L'organisateur bénéficie de l'usage privatif des voies empruntées. Le maire de BOURG-EN-BRESSE réglemente la circulation sur les voies adjacentes et fixe les itinéraires de déviation nécessaires. Le stationnement est interdit sur l'ensemble du parcours à partir de 8 heures à 24 heures.

A l'occasion des quatre étapes en ligne, les axes empruntés sont fermés à la circulation routière cinq minutes (5) avant le passage du véhicule tête de course de la gendarmerie nationale. La durée de la neutralisation sera laissée à la diligence des services de gendarmerie et de police qui pourront, en cas de nécessité, avancer ou retarder l'heure prévue pour les interdictions de circulation, de façon à tenir compte des possibilités de réduire la gêne apportée à la circulation générale des usagers de la route. La circulation est rétablie après le passage du véhicule fin de course.

Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur l'ensemble du parcours de l'épreuve, y compris dans les traversées des agglomérations au plus tard deux heures avant le passage du premier coureur en fonction de l'itinéraire horaire joint au dossier (moyenne horaire de 40 km/h).

L'organisateur ne peut s'opposer au passage des véhicules de secours ou des forces de l'ordre, des véhicules des services d'incendie, faisant usage de leurs avertisseurs sonores et lumineux, ainsi qu'aux véhicules d'intervention d'urgence du gaz et de l'électricité, des véhicules gestionnaires des routes.

En cas d'intervention de secours à personnes concomitante à l'épreuve, le CODIS contacte le directeur de course par téléphone, au préalable au PC course par téléphone au 06 08 83 49 44. Il prend toutes dispositions pour assurer la sécurité du passage de ces véhicules prioritaires par rapport à la course, en la neutralisant le cas échéant.

Une large information sur les contraintes de circulation est diffusée aux usagers par voie de presse et de radio.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule. L’organisateur filtre les accès public sur les sites d’arrivée.

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-03-007 - Arrêté n°26-17-1 PRO Epreuve sportive 29ARTICLE 3 : Des signaleurs (majeurs et titulaires du permis de conduire) sont mis en place par les organisateurs, conformément au plan transmis par ces derniers, à toutes les intersections et points stratégiques du circuit. Ces signaleurs, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréés. Ils doivent être munis d'un brassard marqué "course" et être en possession d'un piquet de type K10 ainsi que du présent arrêté.

Les signaleurs, postés ou à moto, ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité ; mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche ou présent sur la course.

ARTICLE 4 : Les véhicules de la caravane publicitaire, voitures suiveuses ainsi que les coureurs doivent observer rigoureusement les prescriptions du code de la route (circulation sur la partie droite de la chaussée) ainsi que les arrêtés pris par les autorités compétentes réglementant la circulation. Une voiture pilote assurera le rôle d'ouverture de course. Elle circule plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs et signale aux spectateurs leur passage imminent. Ses feux de croisement et de détresse seront allumés.

Une voiture suiveuse doit signaler le passage des derniers coureurs. Les véhicules sont reliés entre eux avec l'organisateur et le service d'ordre par une liaison radio.

ARTICLE 5 : Interdiction est faite au public de se tenir sur la chaussée, de stationner dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.

La zone d'arrivée est protégée de part et d'autre de la chaussée par des barrières de protection assemblées sur 300 mètres avant la ligne d'arrivée et 100 mètres après la ligne d'arrivée.

L'organisateur veille à la meilleure synchronisation avec les deux autres épreuves se déroulant le même jour (épreuve cyclosportive et cadette). Il devra prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les concurrents que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

Pendant le déroulement de l'épreuve, l'organisateur peut faire appel aux sapeurs-pompiers, le cas échéant en composant le 18 et indiquant précisément le lieu de rendez-vous. Les utilisateurs de téléphones mobiles ou de voitures devront obligatoirement composer le 112. Au cas où les ambulances seraient amenées à intervenir et à s'absenter momentanément, la manifestation serait interrompue jusqu'à leur retour.

ARTICLE 6 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au cours de cette épreuve, sur son parcours dans le département, et sous réserve de la limitation des émissions réservées exclusivement au fonctionnement de la course, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.

ARTICLE 7 : Est formellement interdit le jet, sur la voie publique, de journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits divers par les concurrents ou par leurs accompagnateurs.

Il est interdit également de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts. Les organisateurs devront utiliser, pour le marquage de la chaussée, des peintures obligatoirement de couleur jaune qui devront avoir disparu, soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard vingt-quatre heures après le passage de la course. Tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même est interdit.

ARTICLE 8 : Les maires des communes traversées ordonnent en vertu des articles L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 du code général des collectivités territoriales, toutes mesures qu'ils jugent utiles en vue de garantir l'ordre et la sécurité publique dans la traversée des agglomérations.

Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de l'Ain cycliste.

- 3 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-03-007 - Arrêté n°26-17-1 PRO Epreuve sportive 30Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de BELLEY, le sous-préfet des arrondissements de GEX et NANTUA, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale, les maires des communes traversées, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au président du conseil départemental de l'Ain, au directeur départemental des territoires de l'Ain, au SAMU 01.

BOURG-EN-BRESSE, le 3 août 2017

le préfet,

pour le préfet,

le secrétaire général,

signé

Philippe BEUZELIN

- 4 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-03-007 - Arrêté n°26-17-1 PRO Epreuve sportive 3101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-08-03-006

Arrêté n°26-17-2 CADETS Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-03-006 - Arrêté n°26-17-2 CADETS Epreuve sportive 32PREFET DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 26-17/2 d'autorisation du

Tour de l'Ain cycliste « cadets »

Le Préfet de l’Ain

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R331-17, D 321-1 à D 321-5 et L 231-3 ;

VU les arrêtés ministériels du 20 décembre 2010 et du 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique édicté par la fédération française de cyclisme agréé par le ministère de l'intérieur en date du 25 mai 2004 ;

VU la demande en date du 14 mai 2017 par laquelle Monsieur Didier BUELLET, président de l’école de cyclisme de BOURG-EN-BRESSE dont le siège est situé – maison des associations- boulevard Joliot Curie– 01000 BOURG EN BRESSE ;

1. demande l'autorisation d'organiser dans le département de l'Ain du 8 au 12 août 2017, une épreuve cycliste « cadets » dénommée « Tour de l'Ain 2017 », selon l'itinéraire horaire prévisionnel joint en annexe :

- prologue : mardi 8 août 2017 : BOURG-EN-BRESSE de 16 h 00 à 16 h 36 - 1ère étape, mercredi 9 août 2017 : CHATILLON SUR CHALARONNE / TREVOUX de 13 h 00 à 15 h 16

- 2ème étape, jeudi 10 août 2017 : VILLIEU-LOYES-MOLLON / SAINT-VULBAS de 12 h 30 à 14 h 20

- 3ème étape, vendredi 11 août 2017 : CEIGNES centre village / OYONNAX de 13 h 15 à 14 h 52

- 4ème étape, samedi 12 août 2017 : CHATILLON EN MICHAILLE / CULOZ de 11 h 30 à 13 h 36

2. prend l'engagement de mettre hors de cause la responsabilité de l'État, en cas d'accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, et déclare avoir contracté une assurance couvrant ces risques et écartant tout recours contre l'administration ;

3. prend l'engagement de supporter tous les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de l'épreuve ;

VU les avis de la sous-préfète de BELLEY, du sous-préfet des arrondissements de GEX et NANTUA, du colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, du directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, du directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, du directeur départemental des territoires de l'Ain, du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, du SAMU 01, du président du conseil départemental de l'Ain.

VU l’arrêté du maire de BOURG-EN-BRESSE ;

VU les arrêtés des maires des communes traversées par l’épreuve cycliste ;

VU les arrêtés du président du conseil départemental réglementant la circulation à l’occasion de l’épreuve ;

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-03-006 - Arrêté n°26-17-2 CADETS Epreuve sportive 33VU les conventions intervenues avec l'organisateur pour la sécurisation de l'épreuve par les forces de l’ordre (gendarmerie nationale –escadron départemental de sécurité routière de l'Ain- et direction départementale de la sécurité publique de l’Ain) ,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : La demande de l'association visée ci-dessus est autorisée sous réserve des droits des tiers et du respect des remarques suivantes :

L'organisateur s'engage à respecter le règlement des épreuves cyclistes sur la voie publique établi par la Fédération Française de Cyclisme (FFC).

ARTICLE 2 : Lors du prologue du 8 août 2017, sur le territoire de la commune de BOURG-EN-BRESSE, cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage donnée par les motocyclistes de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Ain et de la direction départementale de la sécurité publique de l’Ain placés sous convention.

Le prologue se dispute sur un parcours entièrement fermé à la circulation générale de 15 heures à 24 heures. L'organisateur bénéficie de l'usage privatif des voies empruntées. Le maire de BOURG-EN- BRESSE réglemente la circulation sur les voies adjacentes et fixe les itinéraires de déviation nécessaires. Le stationnement est interdit sur l'ensemble du parcours à partir de 8 heures à 24 heures.

Les quatre étapes en ligne du 9 au 12 août 2017, se déroulent sous le régime de la priorité de passage donnée par les signaleurs. Les concurrents doivent circuler sur la partie droite de la chaussée. Ils respectent en tout point le code de la route. Les participants (concurrents, directeurs sportifs, signaleurs), franchissent les carrefours giratoires par la droite. Cette prescription fait l’objet d’un rappel aux participants par le directeur de course avant le départ.

Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur l'ensemble du parcours de l'épreuve, y compris dans les traversées des agglomérations au plus tard deux heures avant le passage du premier coureur en fonction de l'itinéraire horaire joint au dossier (moyenne horaire de 40 km/h).

L'organisateur ne peut s'opposer au passage des véhicules de secours ou des forces de l'ordre, des véhicules des services d'incendie, faisant usage de leurs avertisseurs sonores et lumineux, ainsi qu'aux véhicules d'intervention d'urgence du gaz et de l'électricité, des véhicules gestionnaires des routes.

En cas d'intervention de secours à personnes concomitante à l'épreuve, le CODIS contacte le directeur de course par téléphone, au préalable au PC course par téléphone au 06 08 83 49 44. Il prend toutes dispositions pour assurer la sécurité du passage de ces véhicules prioritaires par rapport à la course, en la neutralisant le cas échéant.

Une large information sur les contraintes de circulation est diffusée aux usagers par voie de presse et de radio.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule. L’organisateur filtre les accès public sur les sites d’arrivée.

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-03-006 - Arrêté n°26-17-2 CADETS Epreuve sportive 34ARTICLE 3 : Des signaleurs (majeurs et titulaires du permis de conduire) sont mis en place par les organisateurs, conformément au plan transmis par ces derniers, à toutes les intersections et points stratégiques du circuit. Ces signaleurs, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréés. Ils doivent être munis d'un brassard marqué "course" et être en possession d'un piquet de type K10 ainsi que du présent arrêté.

Les signaleurs, postés ou à moto, ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité ; mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche ou présent sur la course.

ARTICLE 4 : Les véhicules de la caravane publicitaire, voitures suiveuses ainsi que les coureurs doivent observer rigoureusement les prescriptions du code de la route (circulation sur la partie droite de la chaussée) ainsi que les arrêtés pris par les autorités compétentes réglementant la circulation. Une voiture pilote assurera le rôle d'ouverture de course. Elle circule plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs et signale aux spectateurs leur passage imminent. Ses feux de croisement et de détresse seront allumés.

Une voiture suiveuse doit signaler le passage des derniers coureurs. Les véhicules sont reliés entre eux avec l'organisateur et le service d'ordre par une liaison radio.

ARTICLE 5 : Interdiction est faite au public de se tenir sur la chaussée, de stationner dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.

La zone d'arrivée est protégée de part et d'autre de la chaussée par des barrières de protection assemblées sur 300 mètres avant la ligne d'arrivée et 100 mètres après la ligne d'arrivée.

L'organisateur veille à la meilleure synchronisation avec les deux autres épreuves se déroulant le même jour (épreuve professionnelle et cyclosportive). Il devra prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les concurrents que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

Pendant le déroulement de l'épreuve, l'organisateur peut faire appel aux sapeurs-pompiers, le cas échéant en composant le 18 et indiquant précisément le lieu de rendez-vous. Les utilisateurs de téléphones mobiles ou de voitures devront obligatoirement composer le 112. Au cas où les ambulances seraient amenées à intervenir et à s'absenter momentanément, la manifestation serait interrompue jusqu'à leur retour.

ARTICLE 6 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au cours de cette épreuve, sur son parcours dans le département, et sous réserve de la limitation des émissions réservées exclusivement au fonctionnement de la course, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.

ARTICLE 7 : Est formellement interdit le jet, sur la voie publique, de journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits divers par les concurrents ou par leurs accompagnateurs.

Il est interdit également de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts. Les organisateurs devront utiliser, pour le marquage de la chaussée, des peintures obligatoirement de couleur jaune qui devront avoir disparu, soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard vingt-quatre heures après le passage de la course. Tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même est interdit.

ARTICLE 8 : Les maires des communes traversées ordonnent en vertu des articles L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 du code général des collectivités territoriales, toutes mesures qu'ils jugent utiles en vue de garantir l'ordre et la sécurité publique dans la traversée des agglomérations.

Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de l'Ain cycliste.

- 3 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-03-006 - Arrêté n°26-17-2 CADETS Epreuve sportive 35Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de BELLEY, le sous-préfet des arrondissements de GEX et NANTUA, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale, les maires des communes traversées, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au président du conseil départemental de l'Ain, au directeur départemental des territoires de l'Ain, au SAMU 01.

BOURG-EN-BRESSE, le 3 août 2017

le préfet,

pour le préfet,

le secrétaire général,

signé

Philippe BEUZELIN

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-03-006 - Arrêté n°26-17-2 CADETS Epreuve sportive 3601_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-08-03-009

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP830693073

ULMANN CHRISTOPHE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-08-03-009 - Récépissé de déclaration 37PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP830693073

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 28 juillet 2017 par Monsieur Christophe Ulmann en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme ULMANN CHRISTOPHE dont l'établissement principal est situé Chemin de la grange mayot 01120 NIEVROZ et enregistré le 03/08/2017 sous le N° SAP830693073 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 août 2017

Pour le Préfet et par délégation

Pour la Directrice de l'Ain

La directrice adjointe

Audrey CHAHINE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-08-03-009 - Récépissé de déclaration 38