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Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 décembre 2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 03h39 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 décembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
COUSANCE
GUY
Liste des
délibérations
de la séance
de
Conseil
Municipal
du Jeudi 4 décembre
2025
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2025
:
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 octobre
2025
a été
approuvé
à
12
voix
pour
et
1 voix
contre.
2/ Délibération
pour
établir
une
convention
avec
la société
55
Electric
Charging
pour
mettre
en
place
une
borne
de
recharge
ouverte
au
public
et toute
l'infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
:
Délibération
différée
3/
Délibération
relative
à l'adoption
des
tarifs
des
redevances
de
l'Agence
de
l'Eau :
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
adopte
les tarifs
des
redevances
de
l'Agence
de
l’Eau.
4/
Délibération
pour
une
nouvelle
convention
de
fourniture
de
l’eau
potable
de
Cousance
au
Syndicat
des
Eaux
de
Rosay-Gizia-Cuisia,
laquelle
remplacera
la convention
jusque-là
établie
avec
la seule
commune
de
Cuisia
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
à
l’unanimité
pour
contracter
une
nouvelle
convention
de
fourniture
de
l’eau
potable
de
Cousance
au
Syndicat
des
Eaux
de
Rosay-Gizia-Cuisia,
laquelle
remplacera
la
convention
jusque-là
établie
avec
la seule
commune
de
Cuisia.
5/
Délibération
pour
adhérer
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
solution
proposée
par
le Centre
de
Gestion
du
Jura
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
à
l’unanimité
pour
adhérer
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données,
solution
proposée
par
le Centre
de
Gestion
du
Jura.
6/
Délibération
pour
louer
l'appartement
communal
situé
en
haut
de
la Mairie
au
87
Grande
Rue
:
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
pour
louer
l’appartement
communal
situé
en
haut
de
la
Mairie
au
87
Grande
Rue.
7/
Délibération
pour
octroyer
une
subvention
au
collège
Lucien
Febvre
à Saint-Amour
dans
le cadre
du
projet
national
«
Un
drapeau
pour
un
collège
» :
Le Conseil
Municipal
vote
à 11
voix
pour
et 2 voix
contre
pour
octroyer
une
subvention
au
collège
Lucien
Febvre
à Saint-Amour
dans
le cadre
du
projet
national
« Un
drapeau
pour
un
collège
».
8/
Délibération
décision
modificative
au
budget
communal :
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
pour
la décision
modificative
au
budget
communal.
9/
Délibération
admission
en
non-valeur
:
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
l'admission
en
non-valeur.
10/
Délibération
pour
clôturer
le dépôt
en
vue
ALVE
bibliothèque
:
Le
Conseil
Municipal
vote
à
12
voix
pour
et
1 voix
contre
la clôture
du
dépôt
en
vue
ALVE
bibliothèque. 11/
Délibération
pour
ajouter
à la régie
« Commune
de
Cousance
» la possibilité
d'encaisser
des
crédits
en
compte
en
faveur
de
la bibliothèque
:
Le
Conseil
Municipal
vote
12
voix
pour
et
1 abstention
pour
ajouter
à la
régie
« Commune
de
Cousance
» la
possibilité
d'encaisser
des
crédits
en
compte
en
faveur
de
la bibliothèque.
La séance
est
levée
à 23
h 04
Le
Maire,
[ e