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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 19 decembre 2022 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
- 1 -
.
VILLE DE
MOIRANS-EN-MONTAGNE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 décembre 2022
DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement
de Saint-Claude
Canton de
Moirans-en-Montagne
L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Moirans-en-Montagne était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances dans la salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de M. Grégoire LONG, maire de la commune.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19 (à partir de 18h35 – Arrivée de Sandrine NICOD) Nombre de conseillers votants : 19
Le quorum est atteint, la séance peut se tenir.
Etaient présents : Roseline BONDIVENNE, Alain PITON, Rachel BOURGEOIS, Grégoire LONG, Emmanuel ANGONIN, Eddy LUSSIANA, Sophie CAPELLI, Sandrine NICOD, Benoit COLIN, Laurence MAS, Bahadir GUZEL, Nathalie SAULNIER, Marie-Christine MOREL, Didier BERREZ, Lauriane DAVID, Pierre GRANDCLEMENT, Serge LACROIX, David GEAY, Jean-Michel PEUGET.
Secrétaire de séance : Eddy LUSSIANA
Date de la convocation : 13 décembre 2022
Ordre du jour :
1. Affaires générales - Finances et foncier Rapporteur : M. Grégoire LONG
Délibération n°2022-67
Adoption du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022
Vote
Pour 18
Abstention
Contre
Délibération n°2022-69
Composition des commissions municipales « Education – Culture – Vie Associative et Sportive » et « Cadre de Vie – Relations Commerces et Artisanat »
Commission « Education – Culture – Vie Associative et Sportive» :
- Grégoire LONG
- Rachel BOURGEOIS
- Lauriane DAVID
- Roseline BONDIVENNE
- Jean-Michel PEUGET
- Emmanuel ANGONIN
- Serge LACROIX
Vote
Pour 19
Abstention
Contre
Commission « Cadre de Vie – Relations Commerces et Artisanat» :
- Grégoire LONG
- Nathalie SAULNIER
- David GEAY
- Lauriane DAVID
- Alain PITON
- Mme Sandrine NICOD
- Laurence MAS - 2 -
Vote
Pour 19
Abstention
Contre
Délibération n°2022-71
Indemnités de fonction Maire et Adjoints
Vote
Pour 19
Abstention
Contre
Délibération n°2022-72
Rue Voltaire et Côte du Four – Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel
Vote
Pour 16
Abstention 3
Contre
Délibération n°2022-73
Procédure de renouvellement de la Délégation de Service Public de l’eau potable – Missions d’Assistance à maîtrise d’ouvrage
Vote
Pour 19
Abstention
Contre
Délibération n°2022-74
Subventions aux associations 2022 (solde)
Vote
Pour 19
Abstention
Contre
Délibération n°2022-75
Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement Exercice 2023
Vote
Pour 19
Abstention
Contre
Délibération n°2022-76
Tarifs municipaux 2023
Vote
Pour 19
Abstention
Contre
Délibération n°2022-77
Surtaxe communale Eau Potable 2023
Vote
Pour 19
Abstention
Contre - 3 -
2. Terre d’Emeraude Communauté Rapporteur : M. Grégoire LONG
Délibération n°2022-78
Habitat – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Avenant n°1 à la convention d’opération n°039AUT025
Vote
Pour 19
Abstention
Contre
Délibération n°2022-79
TEC – Convention de mise à disposition de la police intercommunale avec les bourgs centres
Vote
Pour 16
Abstention 3
Contre
Délibération n°2022-83
Statuts – Révision des statuts de Terre d’Emeraude Communauté
Vote
Pour 19
Abstention
Contre
Délibération n°2022-80
Demande de dénomination en commune touristique
Vote
Pour 19
Abstention
Contre
3. Avancement des travaux des commissions communales
Commission Travaux – Urbanisme - Environnement Rapporteur : M. Benoit COLIN
Délibération n°2022-81
Collecte des ordures ménagères – Déploiement des containers semi-enterrés
Vote
Pour 18
Abstention 1
Contre
Commission Cadre de Vie – Relations Commerce et Artisanat Rapporteur : Mme Nathalie SAULNIER
Délibération n°2022-82
Opération « façades – balcons » - Subventions
Vote
Pour 19
Abstention
Contre