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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 06 Conv . Convention avec lassociation Intersignes Spectacle Des hommes derriere lhistoire ossature de la fete Tresors de Chartreuse Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 06 Conv . Convention avec lassociation Intersignes Spectacle Des hommes derriere lhistoire ossature de la fete Tresors de Chartreuse)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Mode, textile et habillement, 1/4

Convention

Entre

Raison sociale de l’entreprise : ASSOCIATION INTERSIGNES

Adresse du siège social : 6 allée Joseph Hours 69360 Sérézin-du-Rhône

Téléphone : 0609917333

Numéro de Siret : 484 131 438 00018

Code APE : 9001Z

Licences d’entrepreneur de spectacle : 2-1063966 et 3-1063965

Représentée par Noëlle Lissandro, en sa qualité de Présidente de l’association

Et

Raison sociale de l’entreprise : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Adresse du siège social : Pôle Tertiaire – 2. ZI Chartreuse-Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS Téléphone : 04 76 66 81 74

Numéro de Siret : 200 040 111 00011

Code APE : 8411Z

Représentée par Denis SÉJOURNÉ, en sa qualité de Président de la CC Cœur de Chartreuse

Exposé :

La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a décidé de s’associer à la Compagnie Intersignes pour réunir une équipe artistique et élaborer un projet artistique en vue de la réalisation d’un spectacle original intitulé « Des hommes derrière l’histoire », servant d’ossature aux journées « Trésors de Chartreuse ».

Le projet « Des hommes derrière l’histoire », décliné en deux versions, l’une déambulatoire, l’autre en salle, figure en annexe à la présente convention (Annexe 1) et évoquera l’histoire de la Chartreuse au 20ème siècle et les évolutions de la vie des habitants du territoire sous l’angle du travail.

La présente convention a pour but l’établissement d’un partenariat entre Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et la Compagnie Intersignes en vue de la préparation et de la réalisation de ce spectacle qui se jouera sur le territoire Cœur de Chartreuse.

Ce spectacle sera représenté 4 fois dans ces deux versions, aux dates suivantes :

- 14 septembre 2019

- 15 septembre 2019

- 21 septembre 2019

- 22 septembre 2019

Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :2/4

Article 1 : Missions et obligations de la Compagnie Intersignes.

1.1 La Compagnie Intersignes assure la direction artistique du projet « Des hommes derrière l’histoire ».

1.1.1 À ce titre, elle s’entoure d’une équipe artistique professionnelle.

1.1.2 Elle veille à ce que la réalisation artistique soit conforme au projet, dans le respect des réglementations en vigueur sur la sécurité.

1.1.3 Elle anime les différents ateliers de répétitions avec les participants amateurs membres de l’association LES PASSEURS D’HISTOIRES.

1.1.4 Elle permet et encourage la participation de bénévoles membres de l’association LES PASSEURS D’HISTOIRES aux ateliers « confection des costumes » et « fabrication des accessoires et décors ».

1.1.5 Elle apportera son soutien artistique à toutes les activités périphériques créées dans le cadre du projet « Fête du Cœur de Chartreuse » dans lequel s’inscrit « Des hommes derrière l’histoire ».

1.1.6 Elle sollicitera des subventions complémentaires, notamment auprès des départements de l’Isère et de la Savoie et de la Région Auvergne Rhône- Alpes. En cas d’obtention de ces subventions, un avenant à la présente convention sera établi pour réajuster à la baisse le montant de la participation de la CCCC au regard des subventions obtenues. La Compagnie Intersignes s’engage à fournir toutes les pièces justificatives de ces demandes à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

1.2 La Compagnie Intersignes est l’employeur de son personnel attaché au spectacle. 1.2.1 Elle rémunère, assumant l’ensemble des charges sociales et des contributions obligatoires inhérentes, l’équipe artistique : l’auteur et metteur en scène Philippe Bulinge.

1.2.2 Elle rémunère également, assumant l’ensemble des charges sociales et des contributions obligatoires inhérentes, le personnel technique du projet : le régisseur son et lumière et la costumière.

1.3 Comité de pilotage

1.3.1.1 Elle participe activement au comité de pilotage du projet réunissant :  La Compagnie Intersignes.

 Les artistes et techniciens du projet selon les besoins et les ordres du jour.  Des représentants des bénévoles des PASSEURS D’HISTOIRES.

 Les élus communaux et intercommunaux en charge du dossier.

 Les représentants des principaux partenaires associatifs et institutionnels, département, région et territoire.

1.3.1.2 Dans le cadre de ce comité de pilotage, elle aide :

1.3.1.2.1 à la mobilisation des bénévoles,

1.3.1.2.2 à l’organisation des ateliers

1.3.1.2.3 à la communication autour du projet, avec notamment la

mise en place d’un site internet spécifique au projet, d’une

page Facebook et d’une newsletter mensuelle.3/4

1.3.1.3 Dans ce cadre, elle participe également à l’élaboration du planning de déroulement du projet, dont les grandes lignes seront jointes à cette présente convention (Annexe 2), et à ses éventuelles modifications au cours du projet.

1.3.1.4 Dans ce cadre, elle aide également à la mobilisation des partenaires associatifs et institutionnels pour la réalisation des journées « Trésors de Chartreuse ».

1.3.1.5 Elle est à l’écoute de toutes les propositions pour faire vivre le projet, notamment les activités périphériques.

1.4 La Compagnie Intersignes déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à son intervention dans le cadre du projet « Des hommes derrière l’histoire ».

1.5 Elle tient à la disposition de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse les pièces administratives nécessaires à la gestion du projet.

Article 2 : Missions et obligations de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

2.1. La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse organise, dirige et valide les décisions du comité de pilotage.

2.2. Elle favorise la mise en relation avec le tissu associatif et institutionnel de son territoire avec la Compagnie Intersignes.

2.3. La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse s’engage à mettre à disposition de la Compagnie Intersignes, en partenariat avec les communes concernées, les locaux appropriés et nécessaires aux fabrications et aux répétitions, notamment l’accès aux différentes salles de spectacle du territoire pour des répétitions générales avant les représentations.

2.4. La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse prend en charge : 2.4.1. Une partie de la communication autour du projet, notamment via ses propres médias.

2.4.2. L’accueil, l’accompagnement et l’encadrement des spectateurs lors des journées « Trésors de Chartreuse ». La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse assurera les demandes d’autorisation nécessaires et la sécurité.

Article 3 : Conditions financières

Pour ce travail de création théâtrale, d’animations d’ateliers et de mobilisation de bénévoles et de partenaires, ainsi que pour les représentations prévues, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse s’engage à verser à la Compagnie Intersignes :

16 000 euros (Seize-mille euros).

Le versement de cette somme sera effectué selon l’échéancier suivant, sur présentation de factures de la compagnie Intersignes :4/4

 4 000 euros TTC (Quatre-mille euros toutes taxes comprises) au 30 avril 2019.  3 000 euros TTC (Trois-mille euros toutes taxes comprises) au 31 mai 2019.  3 000 euros TTC (Trois-mille euros toutes taxes comprises) au 31 juillet 2019.  Le versement du solde aura lieu au 15 septembre 2019 :

o Après déduction des subventions obtenues à cette date, conformément à l’article 1.1.6.

En cas de dénonciation de la présente convention par l’une ou l’autre des parties, le paiement sera effectué au prorata temporis de la prestation délivrée.

Article 4 : Propriété intellectuelle et artistique

Les œuvres réalisées au cours du projet « Des hommes derrière l’histoire » appartiennent pleinement et entièrement à la Compagnie Intersignes. La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a cependant l’autorisation d’utiliser à but non lucratif les différents visuels du projet.

Article 5 : Litiges

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, dans un délai minimum d’un mois. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant la juridiction compétente.

Article 6 : Validité de la convention

La convention entre la Compagnie Intersignes et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conclue pour la période du 19 mars 2019 au 15 septembre 2019. Cette convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un délai de prévenance de deux mois.

Fait en 2 exemplaires originaux

À , le

Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »

Pour la Compagnie Intersignes, Pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

La Présidente Le Président

Mme Noëlle Lissandro M. Denis SÉJOURNÉ