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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 07 Subv. LEADER CCCC Tresors de Chartreuse
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 07 Subv. LEADER CCCC Tresors de Chartreuse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_07
OBJET : DEMANDE SUBV. LEADER
CC CŒUR DE CHARTREUSE POUR LE
2 EME SALON TERRITOIRE
CHARTREUSE
L’an deux mille vingt, le 16 janvier à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 9 janvier 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 25
Résultat du vote :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers); Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le- Vieux) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint- Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Jean Louis MONIN, Cédric MOREL, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER, Jean-Claude SARTER (Saint-Laurent-du-Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Louis BOCCHINO (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche)
Pouvoirs :
Christel COLLOMB à Pierre BAFFERT, Stéphane GUSMEROLI à Dominique CABROL, Bruno GUIOL à Gilles PERIER MUZET, Nathalie HENNER à Céline BOURSIER
CONSIDÉRANT que le Cœur de Chartreuse accueille la 2 ème édition du Salon Territoire Chartreuse du 15 au 17 mai 2020 à Saint Laurent du Pont et que la Communauté de communes est partenaire et co-organisateur de l’événement
CONSIDÉRANT les compétences développement économique, promotion touristique, promotion des produits agricoles de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
CONSIDÉRANT que cet évènement participe et contribue à la dynamique économique (au sens large) et au rayonnement du territoire et de ses acteurs
CONSIDERANT la délibération n° 19-154 du 5/12/2019 acceptant la participation financière de la Communauté de Communes à hauteur maximum de 10 000€
CONSIDÉRANT qu’en tant que co-organisateur, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse portera les dépenses liées à la communication et à la sécurité du Salon pour une assiette de dépense prévisionnelle de 27 223.35€.
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse va déposer une demande de subvention FEADER de 21 778.68€ soit 80% dans le cadre du Leader Parc de Chartreuse, conditionnée par la validation du Comité de programmation du GAL Chartreuse.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.
- ACCEPTE la demande de subvention FEADER – Leader GAL Chartreuse
- VALIDE le montant sollicité de 21 778.68€ sur une assiette de dépenses éligibles de 27 223.35€ - AUTORISE le Président à solliciter cette subvention
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 20 janvier 2020,
Denis SEJOURNE.
Votants : 29