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Déliberation - Deliberation N°02 CACCAS27022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°02 CACCAS27022024)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Logement,
M A
CCAS
de Ce
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CCAS
DE
MONTGERON
MONTGERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CODE
POSTAL
91230
SÉANCE
DU
27
FEVRIER
2024
OBJET
:
DEBAT
ET
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
DU
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
Présents
:
Absents
ayant
donné procuration
:
Absents
excusés :
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
27
février
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GARTENLAUB,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Mme
GARTENLAUB,
Mme
RAUNIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
BRISTOT,
Mme
HERBINET,
M.
FERRIER,
M.
MASROUKI,
M.
WEIBEL,
M.
HUSSON
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
Mme.
BILLEBAULT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BRISTOT
M.
LAACHI
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
Monsieur
GALINAND
ayant
donné
procuration
à
M.
FERRIER
Mme
NADJI,
Mme
BOURGEOIS
Madame
MOISSON
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2824
Kat
ho
{
3
DE-091-269100814-20241
grève
E-leqalee DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
CCAS
LL
MONTGERON
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
BUDGET
PRINCIPAL
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
INTRODUCTION L'année
2024
s'inscrit
dans
une
continuité
de
travail
mené
par
les
services
du
CCAS,
traversée
par
un
contexte
social,
sanitaire
et
psychiatrique
fragile
qui
oblige
à
une
efficience
renforcée
des
réponses
apportées
à
la
population.
La
poursuite
d'un
contexte
inflationniste
est
venue
accroitre
la
difficulté
de
contenir
le
budget
du
CCAS.
Le
conflit
qui
naquit
entre
l'Ukraine
et
la
Russie
en
2022
et
le
re-confinement
de
la
Chine
ont
balayé
toutes
les
perspectives
d'économie
sur
les
coûts
de
fonctionnement
notamment
en
dépense
de
matières
premières,
d'énergies
impactant
de
facto
le coût
des
prestations
de
service.
Pour
mener
à
bien
son
action
quotidienne,
l'ensemble
des
services
du
CCAS
doit
à
la
fois
poursuivre
son
travail
d'accompagnement
et
d'accès
au
droit
à
l'égard
des
familles
qui
étaient
préalablement
en
difficulté
et dans
le même
temps,
permettre
le même
soutien
à des
habitants
qui
jusqu'alors
étaient
éloignés
des
besoins
de
recours
en
matière
d'accompagnement
social.
A
l’aune
de
cette
réalité
sociale
et
humaine
de
la
Commune,
la
Ville
a
de
nouveau
cette
année
prévu
d’allouer
une
subvention
au
CCAS
importante
assurant
la
pérennité
de
son
fonctionnement
actuel.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2824
L
Application
agréée
E-leaite
com
99_DE-091-269100814-20240307-
AS27022 DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
Les
orientations
budgétaires
présentées
ci-après
s'appuient
sur
des
axes
politiques
réalistes,
issus
de
l'observation
fine
des
besoins
et
prudente
en
matière
de
possibles
évolutions
du
contexte
sociétal.
Enfin,
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
CCAS
est
construit
sur
la
base
de
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023
et
des
éventuels
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement.
Le
vote
du
BP
2024
interviendra
après
celui
du
Compte
administratif
2023.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2824
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-091-269100814-20240307-C
CAS27
02202 DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
L'entité
du
CCAS
fédère
en
son
sein
un
centre
social,
un
programme
de
réussite
éducative
(PRE),
une
épicerie
sociale,
la
maison
de
l'amitié,
un
espace
social
ainsi
que
des
projets
interservices.
Ici
sont
présentés,
par
service,
les
orientations
budgétaires
2024
établies
au
plus
près
de
la
réalité
de
vie
de
ces
structures.
A-
LE
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
SAINT
EXUPERY
Le
Centre
social
municipal
Saint-Exupéry
est
une
structure
de
proximité
qui
crée
et
nourrit
le
lien
social
et
accompagne
les
habitants
pour
répondre
à
leurs
besoins
en
s'appuyant
sur
des
valeurs
fondatrices
: le respect
de
la dignité
humaine,
la solidarité,
la démocratie,
la participation
et
le
partenariat
ainsi
que
la
laïcité,
la
neutralité
et
la
mixité.
L
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
SAINT
EXUPERY
Le
Centre
social
municipal
est
agréé
par
la
CAF
pour
4
ans
dans
le
cadre
d’un
dispositif
contractuel
qui
en
définit
les
missions :
-
Être
un
lieu
de
proximité
à vocation
globale,
familiale
et intergénérationnelle
en
veillant
à
la
mixité
sociale.
-
Etre
un
lieu
d'animation
de
la vie
sociale.
Organiser
une
fonction
d'accueil
et
d'écoute
des
habitants.
Assurer
une
attention
particulière
aux
familles
et
aux
publics
fragilisés.
-
Développer
des
actions
d'intervention
sociale
adaptées
aux
besoins
de
la
population
du
territoire.
-
Mettre
en
œuvre
une
organisation
et un
plan
d'action
visant
à développer
la participation
et
la
prise
de
responsabilité
par
tous.
-
Organiser
la
concertation
et
la
coordination
entre
les
professionnels
et
les
acteurs
du
territoire.
Le Centre
social
municipal
Saint-Exupéry
bénéficie
des
agréments
de
la CAF
« Animation
Globale
et
Coordination
»
(AGC)
et
« Animation
Collective
Famille
»
(ACF)
pour
la
période
2024-2027
qui
s'articulent
autour
de
6
axes
stratégiques.
-
__AGC
AXE _1
: Enraciner
et
dynamiser
le
réseau
partenarial
du
territoire.
-
AGC
AXE 2
: Soutenir
les
habitants
dans
leurs
démarches
citoyennes
et
sociales.
-
_ AGC
AXE 3
: Impulser,
animer
et
coordonner
une
vie
de
quartier
ouverte
sur
la
Ville.
-
AGC
AXE
4:
Accompagner
les
12-18
ans
à
prendre
place
dans
la
cité
et
devenir
les
citoyens
de
demain.
-
ACF
AXE 1
: Encourager
et
faciliter
la
relation
parents/enfants.
- __ ACF
AXE
2
: Accompagner
l'adulte
dans
sa
fonction
et
son
rôle
de
parent.
Pour
rappel,
le
budget
de
fonctionnement
dévolu
au
Centre
social
municipal
Saint
Exupéry
est
conditionné
par
les
subventionnements
sollicités,
délibérés
et
perçus
de
la CAF.
En
2024,
le
Centre
social
municipal
se
dote
d'un
budget
de
fonctionnement
constant
à
hauteur
de
69
900€
(hors
masse
salariale).
>
Sur
la
base
des
permanences
d'accès
aux
droits
des
familles
offertes
en
2023,
il
est
proposé
en
2024
que
perdurent
au
sein
du
Centre
social
municipal
:
-
les
permanences
des
travailleurs
sociaux
de
la
CAF,
de
la
CRAMIF
et
de
la
Maison
Départementale
des
Solidarités,
I
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2824
L
Application
agréée
E-lequite
com DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
- la
médiation
familiale
de
l'Association
Pour
le
Couple
et
l'Enfant,
deux
demies-journées
par
mois
sur
rendez-vous,
- le
point
conseil
budget
de
l’Union
Départementale
de
l'Association
des
Familles,
une
après-midi
par
mois
sur
rendez-vous,
- les
avocats
du
barreau
de
l'Essonne,
deux
demies-journées
par
mois
sur
rendez-vous
- l'association
Vie
Libre,
une
permanence
en
soirée
une
fois
par
semaine
- les
juristes
des
droits
de
la
personne
et
des
familles
du
Centre
d'Information
sur
les
Doits
des
Femmes
et
des
Familles
- l'écrivain
public,
un
après-midi
par
semaine
sur
rendez-vous
:
Il
est
en
outre
envisagé
la
mise
en
place
en
interne
d’une
permanence
d'accès
aux
droits
des
séniors
sur
rendez-vous,
une
demi-journée
par
semaine.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
sa
fonction
«
d'accueil
»,
le
Centre
social
municipal
continuera
de
proposer
aux
administrés,
en
amont
de
leurs
rendez-vous,
du
café,
du
thé,
des
gâteaux
secs.
>
La
mise
à
disposition
du
site
à
de
nombreuses
associations
locales
et
services
municipaux.
>
Renforcer
les
modalités
d'accompagnement
d'insertion
du
public
jeune
10/25
ans
au
sein
du
Centre
social
municipal
et
d'y
allouer
un
budget
spécifique
animé
par
les
2
référents
« jeunesse
»
du
Centre
social
municipal
:
- portage
de
«
DEMOS
2
»,
15
enfants
bénéficient
de
2
répétitions
par
semaine
- Sorties/concerts
:500€
proposé
au
BP
en
2024,
identique
au
montant
2023
- transport
lié
aux
déplacements
des
enfants
sur
les
sites
des
concerts
:1
000€
proposé
au
budget
2024
au
lieu
des
1
500€
de
2023
- mise
en
place
de
séjours
jeunes,
une
création
d'offre
de
service
rendue
à
la
population
Montgeronnaise
et
subventionnée
par
le
dispositif
VVV
proposé
au
BP
2024
(dépense
d'alimentation
lors
du
séjour
proposée
à
hauteur
de
500€,
de
location
d'un
site
accueillant
proposée
à
hauteur
de
2
000€
et
du
coût
de
transport
pour
se
rendre
sur
les
sites
proposés
à
hauteur
de
700€
La
participation
de
12
jeunes
par
séjour
est
envisagée.
- prestations
de
service
animation
:
1 000€,
24
jeunes
maximum
par
temps
d'animation.
-
Soutien
des
initiatives
jeunes
(vvv
vacances)
:2
300€
proposés
en
2024
au
lieu
de
1
500€
en
2023
- cooK'in
English
en
support
de
l'accompagnement
à
la
scolarité
:500€
en
2024
suite
aux
animations
réussies
de
2023,
à
destination
de
10
jeunes
-
achat
de
matériel
pour
le
soutien
aux
initiatives
jeunes,
proposition
de
500€
en
dépenses
sur
le
BP2024
- achat
de
titres
de
transports
proposé
à
hauteur
de
500€
permettant
l'acheminement
des
jeunes
Tout
ceci
pourra
permettre
un
véritable
tremplin
pour
une
orientation
vers
l’EAJ,
le
PIJ
et
la
Mission
Locale.
>
Poursuite
du
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
en
2024
pour
90
mineurs
accueillis
par
semaine
- achat
de
matériel
scolaire
et
pédagogique
:500€
en
2024
au
lieu
de
700€
en
2023
- achat
de
livres
au
sein
des
librairies
de
la
Ville
:900€
en
2024
à destination
des
enfants
et
collégiens
accueillis
(500€
en
2023).
- création
de
l’action
parcours
numérique
à destination
des
CM
et
6ème
pour
un
coût
de
prestation
de
3
000€.
- renouvellement
des
actions
«
harcèlement
scolaire
»
et
«
hygiène
de
vie
»
:2
000€
au
BP
2024
en
lieu
et
place
des
200€
de
2023.
- collaboration
d’une
sophrologue
en
tant
qu'action
support
aux
processus
d'acquisitions
scolaires
pour
1
800€
au
lieu
des
3
000€
envisagés
en
2023.
!
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2824
L
Ap{
1
qréve
E-begalrs DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
-
poursuite
de
l'action
théâtre
en
2024,
«
prise
de
parole
en
public
et
travailler
son
expression
orale
»
: 3
000€,
il était
convenu
à
4
500€
en
2023.
>
Missions
d'animation
de
la
vie
locale
portées
par
le
Centre
social
municipal
en
pieds
d'immeubles
aux
côtés
du
bailleur
1001
Vies
Habitat.
L'objectif
convenu
étant
d'aller
à
la
rencontre
des
habitants
peu
ou
pas
connus
et
pour
lesquels
le Centre
social
municipal
serait
un
potentiel
levier
d'insertion
:
-
poursuite
de
l'animation
carnaval
au
cœur
du
quartier
La
Forêt,
en
février,
pour
un
coût
de
prestation
de
3 000€
en
lieu
et
place
des
3
500€
de
2023.
- création
d'animations
de
quartier
liées
à
la venue
des
JO
à
hauteur
de
2 000€.
- animation
d'une
fête
de
quartier
2024
à
hauteur
de
2
000€.
- animations
estivales
à
hauteur
de
5
000€
en
2024
contre
4
000€
en
2023.
- mise
en
place
d'une
animation
Halloween
en
2024
: 300€.
- participation
à
la
fête
de
la Ville
2024
: 500€,
au
lieu
de
600€
en
2023
- poursuivre
les
animations
du
marché
de
Noël
proposées
en
2023
pour
un
montant
de
500€,
fixées
en
2024
à
1
000€.
- achat
de
matériel
et
de
fournitures
lié
au
portage
de
stand
d'animation
pour
un
coût
en
2024
estimé
à
500€.
- continuité
de
l’action
concernant
la
journée
internationale
du
droit
des
femmes
mise
en
place
autour
du
8
mars,
sur
une
semaine
pour
laquelle
il est
envisagé
une
dépense
de
prestation
de
service
à
hauteur
de
800€
en
2024.
>
Le
Centre
social
municipal
est
détenteur
d'un
agrément
spécifique
dirigé
à
destination
des
familles
dont
l'objet
principal
est
de
soutenir
la
fonction
parentale
et
l'insertion
du
public
adulte
établi
sur
le territoire
de
La
Forêt.
Pour
se
faire,
la
référente
familles
et
l’animatrice
des
ateliers
sociolinguistiques
entreprennent
des
actions
et
portent
des
projets
qui
se
déclineraient
comme
suit
:
- poursuite
des
groupes
de
paroles
de
parents
à
raison
d'une
fois
par
trimestre
en
2024
pour
un
coût
de
prestation
estimé
à
1000€.
Ils avaient
lieu
tous
les
2
mois
en
2023.
- une
création
en
2024
dans
la
mise
en
place
de
3
conférences-débats
pour
un
coût
de
prestation
estimé
à
2
000€
- animations
familles
sur
le temps
des
vacances
scolaires
à
hauteur
de
1
500€
au
lieu
de
4
000€
en
2023.
- ateliers
cuisine
en
familles
: 15
ateliers
par
an
pour
un
montant
de
courses
estimé
à
1 300€,
au
lieu
des
2 200€
envisagés
en
2023.
30
personnes
ont
participé
à ces
ateliers
- sorties
familles
pour
un
coût
de
prestation
et
de
transport
estimé
respectivement
en
2024
à
5 000€
et
11
000€,
ceci
pouvant
permettre
de
toucher
jusqu'à
60
participants.
- Il est
à
noter
qu'en
2023,
un
partenariat
a été
convenu
avec
culture
du
cœur
91
afin
de
permettre
aux
familles
d'accéder
à
des
spectacles,
compétitions
sportives
gracieusement
sur
toute
l'IDF,
de
manière
individuelle
ou
collective
et
ce,
tout
au
long
de
l’année.
-
De
plus,
chaque
année,
il
est
permis
aux
familles
d'organiser
un
séjour-court
de
proximité
dans
le
cadre
du
dispositif
CAF
« temps
libre
»
pour
lequel
il
est
perçu
une
subvention
de
fonctionnement.
Il
est
attendu
une
moyenne
de
35
participants.
Il
est
proposé
la
reconduction
de
cette
opération
en
2024
engageant
une
dépense
de
location
de
mobil-homes
qui
pourrait
se
monter
à
3
000
€,
envisagée
à
2
500€
en
2023.
A
cela
s'ajoutera
une
dépense
de
location
de
car
pour
que
les
familles
puissent
s'y
rendre
qui
pourrait
être
de
750€
au
lieu
de
1 000€
en
2023.
Enfin,
dans
le
cadre
du
portage
des
ateliers
sociolinguistiques
pour
lesquels
67
élèves
étaient
inscrits
en
2023,
cet
effectif
se
voit
renouvelé
en
ce
début
d'année
scolaire
2024.
!
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2824
L
Ap{
ti
qréve
E-bequyhte DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
Il
est
proposé
de
poursuivre
cette
dynamique
d'insertion
:
- mise
en
place
de
sorties
pour
lesquelles
il est
envisagé
l'achat
de
titres
de
transport
pour
un
montant
de
300€
en
2024
au
lieu
de
200€
en
2023
ainsi
que
l'achat
de
matériel
scolaire
et
pédagogique
pour
un
montant
estimé
à
500€
en
2024
et
prévu
à
hauteur
de
1 000€
en
2023.
- mise
en
place
d'ateliers
cuisine
mensuels,
8
par
an,
pour
un
montant
estimé
à
600€
en
2024
au
lieu
des
750€
en
2023.
- 8
ateliers
de
relaxation
support
aux
mécanismes
cognitifs
d'acquisition
de
nouvelles
compétences
notamment
en
langue
française,
à
hauteur
de
400€
en
2024,
testé
dans
sa
mise
en
œuvre
en
2023
pour
un
montant
de
250€
de
prestation
de
service.
- Stages
numériques,
à
raison
de
2
formations
par
an
pour
un
coût
de
prestation
estimé
en
2024
à 3
000€,
contre
1500€
en
2023-
12
administrés
ont
participé
à ce
stage.
Il
est
important
de
préciser
qu'actuellement
199
familles
sont
inscrites
au
Centre
social.
Par
ailleurs,
en
matière
de
prévention,
dans
sa
mission
d'animation
collective,
le
Centre
social
municipal
joue
également
un
rôle
de
«
vigie
»
sociale
en
apportant
des
prestations
innovantes
qui
s'ajustent
aux
besoins
constamment
en
mouvement
des
habitants.
CCAS-
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
2021
2022
2023
BUDGETE
BUDGETE
BUDGETE BP+BS+DM
SERVICES Centre
social
011-Charges
a caractère
général
69
900
|
73289
|
65-Charges
de
gestion
“+
II.
LES
DEPENSES
DE
PERSONNEL
DU
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
SAINT
EXUPERY
L'augmentation
salariale
proposée
en
2024
s'explique
par
la
prise
en
considération
sur
l'exercice
budgétaire
de
la
revalorisation
salariale
des
bas
salaires,
de
l'obtention
du
SEGUR
et
de
l'augmentation
du
point
d'indice
intervenue
en
cours
d'année
2023.
Un
agent
d'accueil
parti
à
la
retraite
a été
remplacé
par
un
agent
qualifié
agissant
en
direction
de
la
jeunesse
établi
sur
le
quartier
La
Forêt.
Enfin,
en
matière
de
lien
social,
il
est
indéniable
que
le
Centre
social
municipal
est
un
maillon
qui
s'enrichit
de
la
force
de
collaborateurs
occasionnels
du
service
public
qui
œuvrent
en
son
sein
pour
mener
à
bien
l'action
du
CLAS,
l’activité
de
gymnastique
douce,
notamment.
CCAS-
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
2021
2022
BUDGETE
BUDGETE
BP+BS+D]
BP+BS+DM
SERVICES
Centre
social
012-Charges
de
personnel
336
883
391
277
416
456
III.
LES
RECETTES
DE
FON
NNEMENT
DU
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
SAINT
EXUPERY
En
2024,
les
recettes
projetées
sont :
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/83/2624
L
Application
agréée
E-keqalte
com
1
93_DE-091-269100814-20240$07-CCAS27
02202 DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
o
15
000€
de
participations
des
usagers
aux
activités
en
2024,
soit
+2
000€
estimés
au
regard
de
2023
o
156
000€
de
subventions
de
la
CAF
91
:
-
agrément
du
projet
social
2024/2027
70
000€
versé
pour
l’Animation
Collectif
Global
et
30
000€
versés
pour
l'Animation
Collectif famille
en
2024.
En
2023,
il a été
versé
65
000€
pour
l'ACG
et
25
000€
pour
l'ACF.
- 30
000€
versés
au
titre
du
CLAS
‘primaire’
en
2024
à
l'identique
de
2023
- 7
000€
pour
le CLAS
‘collégien’
une
nouvelle
subvention
de
fonctionnement
- 1
500€
pour
le séjour
court,
une
nouvelle
subvention
de
fonctionnement
- 5
000€
au
titre
de
la
prestation
de
service
jeunes,
une
nouvelle
subvention
de
fonctionnement,
- 6
000€
de
VWV
sur
les
vacances
: février
1 000€,
avril
1 000€,
octobre
1
000€
et
séjour
été
3
000€
- 2
000€
pour
quartier
d'été
de
nouvelles
subventions
de
fonctionnement
- 1
500€
pour
l’action
autour
du
numérique,
une
nouvelle
subvention
de
fonctionnement,
- 1
000€
pour
l'action
droit
des
femmes
en
2024
contre
2
000€
en
2023.
o
14
500€
de
subventions
de
l'Etat :
-1
500€
pour
le CLAS
‘primaire’
en
2024
au
regard
des
5
000€
de
2023
-1
500€
pour
le CLAS
‘collégien’
en
2024
au
regard
des
5 000€
de
2023
-1
500€
pour
les
ateliers
sociolinguistiques
en
2024
au
regard
des
5 000€
de
2023
-10
000€
pour
l'opération
quartier
d'été
en
2024
au
regard
des
8
000€
de
2023
Il est
porté
à votre
connaissance
que
le Conseil
départemental
a fait le choix
en
2024
de
soutenir
le
mouvement
associatif
essentiel
à
l'animation
de
la
vie
locale
existante
sur
notre
territoire
et
que
par
voie
de
conséquence,
il
n'est
pas
entrepris
de
demande
de
subvention
par
le
Centre
social
municipal
soit
5
000€
qui
ne
seront
pas
versés
en
2024
pour
le
CLAS.
CCAS-
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
2021
2022
2023
2024
BP
REALISE
BP
REALISE
BP
REALISE
BP
SERVICES
Centre
social
70-Produits
de
services
13
000
6
556
10
000
8
575
13
000
9
443
15
000
74-Dotations
114
000
119
761
134
600
30
921
123
500
156
816
173
500
>
Il
est
convenu
avec
la
CAF
91
que
nous
bénéficierons
d'un
subventionnement
supplémentaire
pour
le
poste
de
référent
jeunesse
(+
20
000€)
en
2024.
>
Nous
poursuivons
notre
saisine
des
différents
appels
à
projets
possible
établis
dans
le
champ
de
l'action
sociale
et
bénéficions
largement
d'actions
portées
en
direction
des
habitants
en
QPV
Enfin,
en
matière
de
lien
social,
il est
indéniable
que
le
Centre
social
municipal
est
un
maillon
qui
s'enrichit
de
la force
d'une
dizaine
de
bénévoles
qui
œuvrent
en
son
sein
et se voit
réduite
de
moitié
depuis
le COVID.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2824
2
Application
agréée
E-legeite
com
39
_DE-091-269100514-20240307-C
CAS27 02202 DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
B-
LE
PROGRAMME
DE
REUSSITE
EDUCATIVE
Le
PRE
tient
un
rôle
prépondérant
dans
le
soutien
à
la fonction
parentale
mais
aussi
contribue
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
enfants,
facilitant
ainsi
les
apprentissages
sociaux,
éducatifs
et scolaires
attendus.
I.
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DU
PROGRAMME
DE
REUSSITE
EDUCATIVE
(PRE)
170
enfants
ont
ainsi
été
pris
en
charge
en
2023.
Le
siège
du
PRE
est aujourd'hui
établi
en
fond
de
cours
de
l'Hôtel
de
Ville aux
côtés
de
l'Espace
social
et du
bureau
de
la responsable
de
l'Epicerie
sociale.
Le
rapprochement
de
ces
3 structures
sur
un
même
site
permet
de
trouver,
dans
l'immédiateté,
des
solutions
aux
problématiques
parentales
abordées.
L'équipe
tient
son
efficience
dans
sa
capacité
à
fédérer
l'ensemble
des
ressources
en
présence
au
sein
des
services
communaux
et
des
partenaires
existants.
Tous
apportent
leur
contribution
à
l'évolution
positive
des
enfants
qui
grandissent
et
sont
traversés
comme
tout
un
chacun
par
des
problématiques
diverses
qui
nécessitent
où
pas
un
besoin
de
prise
en
charge.
Pour
information,
180
enfants
en
parcours
à
la
rentrée
scolaire
2023
seront
accompagnés
par
2 référents
de
parcours
sur
une
durée
pouvant
aller de
3 mois
à
18
mois
maximum.
À
nouveau,
en
2024,
le
budget
de
fonctionnement
dévolu
au
PRE
est
conditionné
par
le
subventionnement
perçu
de
l'Etat.
Il est
envisagé
un
budget
de
fonctionnement
constant
à
15
600€,
hors
masse
salariale.
Aussi,
les
montants
de
dépenses
suivants
pourraient
être
identiques
à
la
dépense
2023
- 500€
d'achat
de
courses
afin
d'organiser
pique-niques,
goûters.
- 1
900€
d'achat
de
fournitures
liées
aux
ateliers
artistiques
animés,
-
9
000€
de
prestation
de
service
pour
la
mise
en
place
: d'ateliers
théâtre,
de
séances
de
médiation
animale,
de
méditation
éducative
support
à
l'acquisition
de
nouvelles
compétences
notamment
scolaires.
- 3
000€
de
sorties
culturelles
-1
200€
de
maintenance
du
logiciel
PRE
utilisé
CCAS-
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
|
2021
2022
2023
2024
BUDGETE
BUDGETE
ÉE
BP+BS+D]
SF
BP+BS+D]
011-Charges
a caractère
général
15732
|
15
732
.
16067
65-Charges
de
gestion
se
te
II.
LES
DEPENSES
DE
PERSONNEL
DU
PROGRAMME
DE
REUSSITE
EDUCATIVE
L'augmentation
salariale
constatée
en
2024
s'explique
par
la prise
en
considération
sur
l'exercice
budgétaire
de
la
revalorisation
salariale
des
bas
salaires,
de
l'obtention
du
SEGUR
et
de
l'augmentation
du
point
d'indice
décrété
en
cours
d'année
2023.
Il est
à
noter
qu'en
2023,
après
l'été,
un
référent
de
parcours
a quitté
ses
fonctions.
A
ce jour
2 référents
de
parcours
sont
en
présence.
Enfin,
le
PRE
s'enrichit
de
la
force
des
bénévoles
de
l'association
des
Familles
de
Montgeron
qui
œuvrent
en
son
sein
pour
mener
à
bien
l’action
«
lire et
faire
lire
».
I
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2824
L
Ap£
KA
ION
aqée
E
ke
Le
com
93_DE-091-269100814-20240907-CCAS27
02202 DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
CCAS-
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGETE
BUDGETE BP+BS+D
012-Charges
de
personnel
107
219
146
866
166
086
III.
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DU
PROGRAMME
DE
REUSSITE
EDUCATIVE
En
2024,
les
recettes
sont :
>
108
000€
de
l'Etat,
à
l'identique
de
2023.
Il est
également
à
noter
que
durant
les
exercices
budgétaires
de
2022
et
2023,
respectivement
20
et
24
jeunes
Montgeronnais
accompagnés
par
le
PRE
et
résidant
au
sein
des
QPV
Montgeronnais
sont
partis
gracieusement
en
séjour
d'été
d'une
semaine
en
France.
Le
CCAS
a
mobilisé
les
dispositifs
de
droit
commun
et
a
bénéficié
d’un
subventionnement
directement
versé
au
prestataire
par
les
services
de
l'Etat
de
10
000€
en
2022
et
12
000€
en
2023. Il
est
proposé
de
mobiliser
le
dispositif
de
prise
en
charge
des
«
colos
apprenantes
»
en
2024
en
vue
de
poursuivre
cette
action. CCAS-
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2021
2022
BP
70-Produits
de
services
Sn
5
“
74-Dotations
113
340
108
340
108
340
0
105
000
214
158
108
000
C-
L'EPICERIE
SOCIALE
L'une
des
prérogatives
du
CCAS
est
de
venir
en
soutien
des
personnes
les
plus
exclues
au
regard
des
droits
fondamentaux.
Aussi,
l’un
des
atouts
du
CCAS
de
Montgeron
est
de
pouvoir
s'appuyer
sur
son
épicerie
sociale.
I.
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EPICERIE
SOCIALE
Le budget
de fonctionnement
de
l’épicerie
pourra
être de 37
000€
en
2024,
hors
masse
salariale.
Il était
de
36
050€
en
2023.
191
ménages
ont
été
accueillis
en
2023,
soit 497
personnes
orientées
par
les travailleurs
sociaux
du
CCAS
et
ceux
œuvrant
pour
le territoire
(MDS,
CPAM,
CAF,
résidence
Adoma..).
Les
achats
réguliers
sont
complétés
par
3
collectes
alimentaires
annuelles
(Auchan
et
Biovieo
Biocoop),
le ramassage
de
produits
auprès
d'une
boulangerie
et par
le partenariat
contractualisé
avec
la
Banque
alimentaire,
la
Croix
Rouge
Insertion
APPRO
77,
Super
U
et Auchan.
La
tentative
de
«
récupérer
»
des
denrées
auprès
des
commerçants
du
marché
n'a
pas
été
concluante. En
2024,
les grandes
surfaces
et
les pharmacies
seront
sollicitées
pour
l’alimentaire,
les couches,
les
laits
infantiles
et
autres
produits
d'hygiène.
Un
contact
récent
avec
l'enseigne
Leclerc
de
Montgeron
offre
une
nouvelle
perspective
de
partenariat.
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/83/2824
L
Appix
MoN
ayrée
£
ka
Le
com
n
99_DE-091-269100814-20240307-CCAS27
02202 DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
En
outre,
les
agents
de
l'épicerie
sociale
sont
soutenus
par
des
collaborateurs
occasionnels
du
service
public
aux
côtés
de
personnes
bénévoles
de
l'association
des
Familles
de
Montgeron
pour
accueillir
au
mieux
les
administrés,
soit
25
collaborateurs.
Ensemble,
ils se
proposent
de
poursuivre
la
mise
en
place
une
fois
par
mois
des
ateliers
visant
à permettre
aux
bénéficiaires
de
redécouvrir
leur capacité
à « agir
» en développant
leurs talents
à
fabriquer
par
eux-mêmes
et
à
moindre
coût
des
plats
où
des
produits
du
quotidien
et
écologiques
(par
exemple
fabrication
de
lessive,
de
tablettes
pour
les
WC,
plat
anti
gaspillage).
Les
dépenses
2024
se
répartissent
comme
suit
:
- 29
000€
d'achats
alimentaires
en
2024
à
l'identique
de
2023
- 7
250€
d'achats
de
produits
d'hygiène
du
corps
et
de
la maison,
soit
une
augmentation
de
750€
au
regard
de
2023.
- 400€
d'achat
de
fournitures
de
petits
équipements
en
2024
soit
+200€
au
regard
de
2023
(renouvellement
et
complément
d'ustensiles)
-350€
d'achat
de
vêture
lié à
l’activité
professionnelle
des
agents,
identique
à
2023
CCAS-
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
2021
2022
2023
2024
SERVICES
Epicerie
sociale
BP
BUDGETE BP+BS+D]
BP
BUDGETE BP+BS+DM
BP
BUDGETE BP+BS+D)
BP 37 000
65-Charges
de
gestion
011-Charges
a
caractère
général
36
050
36
050
36
050
II.
LES
DEPENSES
DE
PERSONNEL
DE
L'EPICERIE
SOCIALE
L'augmentation
constatée
en
2024
s'explique
par
la
prise
en
considération
sur
l'exercice
budgétaire
de
la
revalorisation
salariale
des
bas
salaires,
de
l'obtention
du
SEGUR
et
de
l'augmentation
du
point
d'indice
décrété
en
cours
d'année
2023.
SERVICES
Epicerie
sociale
012-Charges
de
personnel
III.
CCAS-
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
2021
143
730
BUDGETE BP+BS+D
143
859
2022
BUDGETE BP+BS+DM
Les
recettes
sont
estimées
à 20
600€
réparties
comme
suit :
>
14
600€
du
Conseil
départemental
en
2024,
à l'identique
de
2023.
>
2
000€
de
la
CAF
en
2024,
>
4 000€
de
participation
des
bénéficiaires
2021
CCAS-
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2022
2024
BUDGETE BP+BS+D
161
474
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EPICERIE
SOCIALE
SERVICES
Epicerie
sociale
70-Produits
de
services
4 000
3 528
BP 4 000
4
120
4 000
5 925
4 000
74-Dotations
15
600
31
430
15
600
15
000
15
600
30
700
16
600
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2824
Application
agrée
E-legalre
93_DE-091-269100814-20240307-CCAS27
02202 DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
D-
LA
MAISON
DE
L'AMITIE
Véritable
Guichet
unique
du
3°"
âge,
la
Maison
de
l’Amitié
compte
à
ce
jour
442
adhérents,
hors
accompagnement
social.
Ils
étaient
392
en
2023.
I.
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
MAISON
DE
L'AMITIE
En
2024,
il est
proposé
au
budget
primitif
de
fonctionnement
d'inscrire
157
680€
de
dépenses,
hors
masse
salariale. >
Sur
la
base
des
permanences
d'accès
aux
droits
des
séniors
offertes
en
2023,
elles
pourraient
continuer
en
2024 :
- permanences
des
travailleurs
sociaux
- les
ateliers
numériques,
une
rotation
de
10
personnes
inscrites
par
semaine
- les
ateliers
bien
vieillir
du
PRIF,
15
personnes
par
stage
à
raison
de
4
stages
par
an
- l'écrivain
public,
3
permanences
sur
rendez-vous
par
semaine
Par
ailleurs,
la gestion
courante
et
la facturation
de
la résidence
Vandeville
pour
ses
51
pavillons
continueront,
ainsi
que
la
gestion
de
la
restauration
sur
site
qui
est
réalisée
tous
les
midis
à
destination
des
séniors
et
des
agents
municipaux.
>
Il
est
proposé
la
continuité
sur
2024
de
la
mise
à
disposition
du
site
à
de
nombreuses
associations
locales
et
services
municipaux.
>
En
rebond
à
l'année
2023
écoulée
et
au
regard
des
problématiques
séniors
recensées,
il est
proposé
en
2024
de
poursuivre
les
activités
déclinées
comme
suit :
- les ateliers
de
gymnastiques
fédérant
70
adhérents
à
raison
de
4h/semaine,
pour
une
dépense
proposée
à
hauteur
de
5 600€
au
lieu
des
3 000€
en
2023
- les
ateliers
de
sophrologie
fédérant
20
adhérents
à
raison
de
5
ateliers/an,
pour
une
dépense
proposée
à
hauteur
de
500€
au
lieu
des
900€
en
2023
- les
ateliers
de
danse
fédérant
60
adhérents
à
raison
de
4h/semaine,
pour
une
dépense
proposée
à
hauteur
de
6
720€
au
lieu
des
4
788€
en
2023
- les
ateliers
créatifs
fédérant
15
adhérents
à
raison
de
3
ateliers/an,
pour
une
dépense
proposée
à
hauteur
de
660€
au
lieu
de
1 320€
en
2023
- l'organisation
de
7
sorties
par
an
à
destination
d’une
vingtaine
de
personnes
inscrites
pour
une
dépense
proposée
à
hauteur
de
3 500€
à
l'identique
de
2023
- l'organisation
de
9
repas
spéciaux
avec
animation
musicale
et
d'un
buffet
campagnard
animé
fédérant
pour
chaque
repas
un
minimum
de
130
inscrits
pour
une
dépense
proposée
à
hauteur
de
3
800€
au
lieu
des
3
400€
en
2023.
-
une
dépense
de
transport
afférente
aux
sorties
organisées
à
hauteur
de
13
800€
au
lieu
des
3
000€
en
2023.
Il est
envisagé
sur
cet
exercice
de
proposer
aux
séniors
en
fin
d'année
une
sortie
«
prestigieuse
»
en
lieu
et
place
du
gala.
-
l'organisation
d'un
loto
tous
les
2
mois,
entrainant
une
dépense
d'achat
de
lots
à
hauteur
de
400€
à l'identique
de
2023.
- une
dépense
de
fleurs
liée
au
1°
mai
et aux
décès
d’adhérents
à
hauteur
de
2 000€
au
lieu
des
1
200€
de
2023.
-
une
redevance
SACEM
afférente
aux
prestations
dansantes
liée
aux
repas
spéciaux,
pour
un
montant
de
500€
à
l'identique
de
2023.
- le ménage
du
site
est
porté
en
interne
par
les agents
assurant
les
missions
de
services,
pour
se
faire,
il est
nécessaire
de
commander
des
produits
adaptés
pour
un
montant
de
3
500€
à
l'identique
de
2023.
U
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2824
tt
L
Application
aqrése
ea
br
39_DE-0931-269100814-2024
013#7-C DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
- une
dépense
en
alimentation
de
6 600€
liée
au
portage
des
ateliers
pâtisserie
fédérant
15
adhérents
à
raison
d’une
fois
par
mois
et
menés
par
la cheffe
de
la cuisine,
l'achat
de
produits
d'épicerie
et
vin
nécessaire
aux
déjeuners
proposés
chaque
midi
aux
séniors,
aux
cafés
servis
lors
des
permanences
ou
ateliers
est
identique
à
la dépense
2023.
- il est
proposé
d'acheter
de
la vêture
aux
agents
effectuant
les
missions
d'entretien
de
la
structure
et
de
restauration
pour
un
montant
de
500€
à
l'identique
de
2023.
-
une
dépense
de
prestation
de
fin
d'année
destinée
à
2
550
administrés
inscrits
est
envisagée
à hauteur
de
109
200€.
Elle
était
de
86
500€
en
2023.
Chaque
année,
il est
proposé
aux
séniors
de
partir
en
séjours
organisés
fédérant
80
personnes
lors
de
2 voyages.
Et
enfin,
chaque
semaine,
jouent
au
billard
15
administrés
différents,
10
au
scrabble,
12
œuvrent
autour
de
la
peinture
sur
soie.
>
L'accompagnement
social
des
Séniors
permet
à
115
ménages
d'être
accompagnés
sur
le
long
court
en
sus
des
960
interventions
sociales
réalisées.
o
Deux
agents
pourront
œuvrer
à
temps
complet
en
2024
sur
cet
équipement
en
vue
de
proposer
des
ouvertures
de
droits
aux
séniors :
- montage
des
dossiers
retraite,
- orientation
vers
des
structures
permettant
le
maintien
au
domicile
où
leur
prise
en
charge
en
établissements
adaptés.
- les
mesures
de
mise
sous
protections
sont
établies,
-
les
orientations
vers
l’épicerie
sociale
sont
faites
dès
lors
qu'il
est
rencontré
des
difficultés
pour
se
nourrir
- formulation
de
demandes
d'aides
financières.
- confection
et
explication
d'usage
des
passlocaux
et
navigo,
1200
titres
établis
chaque
année
sur
site
-
instruction
des
demandes
d'aides
du
fond
social
énergie
relayée
au
Conseil
départemental - instruction
des
demandes
d'aides
sociales
- informations
collectives
autour
du
bien
vieillir
-
organiser
le
salon
des
Séniors
en
septembre
recensant
la
participation
de
200
personnes
aux
côtés
des
25
partenaires
mobilisés.
CCAS-
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
2021
2022
2023
2024
BUDGETE
BUDGETE
BUDGETE
pr
BP+BS+Dl
ss
BP+BS+D]
se
BP+BS+D|
br
SERVICES
MES
RE
011-Charges
a
caractère
général
102
000
135
443
270
121
418
122
100
156
780
65-Charges
de
gestion
:
ie
:
Fe
Fi
Fe
one
482
Rs
II.
LES
DEPENSES
DE
PERSONNEL
DE
LA
MAISON
DE
L’AMITIE
L'augmentation
constatée
en
2024
s'explique
par
la
prise
en
considération
sur
l'exercice
budgétaire
de
la
revalorisation
salariale
des
bas
salaires,
de
l'obtention
du
SEGUR
et
de
l'augmentation
du
point
d'indice
décrété
en
cours
d'année
2023.
Par
ailleurs,
ont
été
recrutés
sur
cet
équipement
des
agents
qualifiés
de
catégorie
A.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/83/2624
L
Ap£
KaION
agrée
€
ka
Le
com
93_DE-091-269100814-20240907-CCAS27
02202 DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
CCAS-
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
2021
2022
2023
2024
BUDGETE
BUDGETE
BP+BS+D
BP+BS+D
SERVICES
Maison
de
l'amitié
012-Charges
de
personnel
495
038
435
816
463
319
III.
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
MAISON
DE
L'AMITIE
La
recette
de
la
Maison
de
l'Amitié
est
essentiellement
générée
par
les
administrés
s’acquittant
des
montants
des
prestations
animées
sur
site.
Il est
envisagé
une
recette
de
355
600€
en
2024
(contre
330
000€
en
2023)
se
déclinant
ainsi:
>
273
000€
de
repas
à domicile
>
54
000€
de
repas
sur
place
>
19
300€
de
cotisations
liées
aux
activités
>
9
268€
de
participation
pour
les
repas
à
domicile
versé
par
les
organismes
de
protection
juridique
et
28
600€
de
remboursement
APA
versé
par
le conseil
départemental
pour
les
portages
de
repas
CCAS-
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2021
2022
2023
BP
REALISE
BP
REALISE
BP
REALISE
SERVICES
Maison
de
l'amitié
70-Produits
de
services
197
185
341
945
250
000
334
745
330
000
373
141
355
600
74-Dotations
5
626
12
380
69
969
0
106
245
28
600
E-
L'ESPACE
SOCIAL
L'Espace
social
répond
aux
sollicitations
d'accompagnement
social
des
familles
montgeronnaises:
domiciliation,
accès
au
logement
social,
démarches
administratives,
accompagnement
social
et
ou
à
la
gestion
budgétaire,
demande
d'aides
financières.
I.
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ESPACE
SOCIAL
En
2024,
il
est
proposé
un
budget
de
fonctionnement
à
hauteur
de
32
880€
hors
masse
salariale.
En
2023,
4197
personnes
se
sont
présentées
au
service
et
1920
interventions
sociales
ont
été
réalisées
par
les travailleurs
sociaux
pour
des
problématiques
d'ouvertures
de
droits,
d'impayés
de
fluides,
de
loyers,
de
cantines...
>
Sur
la
base
des
permanences
d'accès
aux
droits
des
familles
offertes
en
2023,
il
est
proposé
en
2024
qu'elles
demeurent :
- le
médiateur
de
justice,
1
fois
par
mois,
sur
RDV
-
les
permanences
hebdomadaires
du
conseiller
municipal
en
charge
du
logement
sur
rendez-vous - la
permanence
hebdomadaire
de
la
CRAMIF
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/83/2624
L
Application
agréée
E-kqaite
com
1
99_DE-091-269100814-20240307-CCAS27
02202 DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
>
Il est
proposé
la continuité
sur
2024
de
la mise
à disposition
du
site aux
structures
locales
et
services
municipaux :
- le CMP
de
Montgeron
animera
un
groupe
de
paroles
de
parents
d'enfants
accompagnés,
en
soirée
à
raison
d'une
fois
par
mois
suite
à
la
requête
exprimée
par
son
Directeur
lors
de
sa
venue,
fin
2023.
- la
salle
de
réunion
sera
mise
à
disposition
de
l'ensemble
des
services
de
la ville.
>
Il
est
proposé
de
poursuivre
en
2024
les
accompagnement
relatifs
au
logement
social
L'espace
social
dans
son
organisation
facilite
la
prise
d'information
et
soutient
la
demande
d'accès
au
logement
social.
La
première
étape
en
la
matière
est
la
domiciliation
en
tant
que
prérequis
à l'ouverture
aux
droits
sociaux
(logement,
minima
sociaux,
droit
à
la retraite,
CMU...).
Les
agents
de
l'espace
social
instruisent
en
moyenne
quatre-vingt
demandes
de
domiciliation
par
an
qui
s'ajustent
au
fil de
l’eau.
ANNEE
DOMICILIATIONS
2023
80
2022
85
2021
79
La
file
active
de
demandeurs
de
logements
sociaux
avoisine
900
ménages
Montgeronnais.
L'accès
au
logement
social
ne
trouve
pas
de
déclinaison
comptable
en
matière
de
dépenses
de
fonctionnement
mais
bien
évidemment
se
concentre
sur
et
s'appuie
autour
des
compétences
professionnelles
des
agents
et
de
la
qualité
partenariale
établie
avec
les
bailleurs
et
les
réservataires. L'espace
social
gère
cette
file
active,
étant
entendu
que
bien
souvent
la
demande
de
logement
permet
de
cerner
l'ensemble
des
besoins
qui
s'y
adjoignent
; la
question
du
logement
est
en
effet
bien
souvent
une
«
porte
d'entrée
»
à
la
mise
en
place
d’un
accompagnement
social
protéiforme
et
complexe.
Depuis
maintenant
3
ans,
les
agents
s’impliquent
dans
la
dynamique
du
relogement
de
la Tour
G
et
H,
étape
de
l'opération
de
renouvellement
Urbain
du
quartier
de
l'Oly
en
sa
qualité
de
partenaire
de
l’Agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
et
apporte
sa
contribution
du
fait
de
sa
connaissance
pointue
des
situations
familiales
et
sociales
des
ménages
bénéficiant
de
ce
relogement. Au
ler janvier
2024,
la gestion
en
flux
devient
le seul
mode
de
gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux.
Le
service
est
fortement
engagé
dans
l'adaptation
des
procédures
de
ce
nouveau
mode
de
gestion.
La
gestion
en
flux
impacte
la transformation
des
droits
acquis
par
les
réservataires
(collectivité,
état,
action
logement,
services.)
sur
des
logements
identifiés
en
un
flux
annuel
de
réservation
sur
le
patrimoine
de
logement
du
bailleur.
L'intention
pour
le
législateur
de
passer
à
la
gestion
en
flux
a
pour
objectifs
:
-_
D'apporter
plus
de
souplesse
pour
la
gestion
du
parc
social.
-_
D'optimiser
l'allocation
des
logements
disponibles
à
la
demande
exprimée.
-
De
faciliter
la
mobilité
résidentielle
et
la
mixité
sociale
en
même
temps
que
l'accès
au
logement
des
plus
défavorisés.
-
De
limiter
la concentration
de
ménages
en
difficultés
-_
De
renforcer
le
partenariat
entre
les
bailleurs
et
les
réservataires
pour
une
meilleure
gestion
des
attributions
au
service
de
la
politique
du
logement.
y
—
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2824
L
Ap{
ti
qréve
E-bequire 240307 DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
>
Pour
réaliser
ces
accompagnements
en
2024
une
dépense
de :
- fournitures
administratives
est envisagée
à hauteur
de
880€
- l'achat
de
formulaires
CERFA
pour
200€
à
l'identique
de
2023.
- le portage
de
la
maintenance
du
logiciel
logement
pour
2000€
à
l'identique
de
2023
>
Il est
à
noter
que
sur
demande
établie
les
administrés
peuvent
obtenir
une
aide
financière
plafonnée
à 350€
attribuée
une
fois
par
an.
Celle-ci
fait
l'objet
d'une
décision
des
membres
de
la
commission.
>
En
2024,
il
est
proposé
une
enveloppe
de
30
000€
de
secours
d'urgence
à
l'identique
de
2023.
A
AR
»
@
®
2021
2022
2023
2024
BUDGETE
BUDGETE
BUDGETE
BP
BP+BS+D
BP
|
Bpsps+pm|
PP
|(BP+BS+D
.
SERVICES Espace
social
011-Charges
a
caractère
général
13
620
12
592
1
900
3
282
3
000
2
898
2
880
65-Charges
de
gestion
30
000
30
000
30
000
30
000
30
000
29
018
30
000
II.
LES
DEPENSES
DE
PERSONNEL
DE
L'ESPACE
SOCIAL
L'augmentation
constatée
en
2024
s'explique
par
la
prise
en
considération
sur
l'exercice
budgétaire
de
la
revalorisation
salariale
des
bas
salaires,
de
l'obtention
du
SEGUR
et
de
l'augmentation
du
point
d'indice
décrété
en
cours
d'année
2023.
Il
est
à
noter
que
l’ensemble
des
postes
ouverts
sont
aujourd'hui
pourvus
par
des
agents
qualifiés,
reconnus
sur
la
catégorie
A
en
qualité
de
travailleurs
sociaux.
CCAS-
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
2021
2022
BUDGETE
BUDGETE
BUDGETE
BP+BS+D]
BP+BS+DM
BP+BS+D|
SERVICES
Espace
social
012-Charges
de
personnel
232
102
309
138
314
119
327
104
L'espace
social
ne
génère
pas
de
recette
de
fonctionnement.
F-
LES
ACTIONS
INTERSERVICES
L
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
INTERSERVICES
>
Le
CCAS
bénéficie
de
lignes
budgétaires
afférentes
aux
démarches
transversales
entreprise
sur
l'ensemble
des
structures.
S'agissant
des
subventions
aux
associations,
il convient
de
maintenir
l'aide
financière
apportée
par
le CCAS
à
hauteur
de
11
700€
en
2024,
qui
vient
abonder
le droit
commun,
en
direction
des
acteurs
associatifs.
En
2023,
le montant
était
de
9
600€
par
cet
intermédiaire,
le CCAS
soutient
des
actions
spécifiques
qui
viennent
compléter
ses
propres
actions
au
quotidien.
>
Atitre
d'exemple,
le CCAS
pourra
accompagner :
- l'association
LEA
qui
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/83/2624
L
Applx
mion
agrée
€
ko}
Le
com
1
93_DE-091-269100814-20240307-CCAS27
02202 DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
-
le
Secours
Populaire
Français
qui
apporte
une
aide
alimentaire
aux
foyers
montgeronnais,
-l'AMADPA
qui
accompagne
les
Séniors
montgeronnais
dans
leur
possibilité
de
se
maintenir
le
plus
longtemps
au
domicile,
-
la
société
saint
Vincent
de
Paul
et
l'association
des
familles
de
Montgeron
qui
soutiennent
le
quotidien
des
familles
Montgeronnaises,
- l'association
un
bouchon
une
espérance
pour
le
soutien
aux
personnes
porteuses
de
handicap -l'association
Camino
de
Espéranza
qui
soutient
des
démarches
à
vocation
humanitaire
en
direction
de
l'Amérique
du
sud.
>
Il convient
d'anticiper
des
dépenses
incompressibles
:
- les missions
règlementaires
d'archivage
et de
dématérialisation
sont
estimées
à 4 000€
en
2024,
à
l'identique
de
2023
- les
cotisations
assurances
véhicules
à
hauteur
de
1 950€,
à
l'identique
de
2023
-
la
nécessité
de
veille
professionnelle
qui
engendre
l'achat
de
documentation
professionnelle
à
hauteur
de
400€
au
lieu
des
500€
en
2023
-l'adhésion
à
l'UNCCAS
vient
alimenter
cette
démarche
de
veille
attendue,
une
dépense
de
1000€
est à envisager
en
2024
à l'identique
de
2023
- les
temps
d'analyse
de
la
pratique
et
formations
courtes
à
destination
des
agents
qui
font
face
à
des
situations
d’administrés
de
plus
en
plus
complexes
et
pour
lesquels
il est
engagé
une
prestation
de
service
à
hauteur
de
10
000€
- la participation
financière
au
Fond
départemental
d'aide
aux jeunes
à hauteur
de
950€,
à
l'identique
de
2023
>
En
lien
avec
le contrat
local
intercommunal,
des
projets
de
prévention
santé
sont
animés
sur
le territoire
- les
rendez-vous
d'écoute
thérapeutique
à
raison
d'une
fois
par
mois
pour
un
montant
annuel
de
2
500€
à
l'identique
de
2023
à
destination
des
familles
montgeronnaises
- l'action
Octobre
rose
se
maintiendrait
engendrant
une
dépense
de
prestation
de
service
à
hauteur
de
600€
-
une
action
de
dépistage
du
cancer
de
l'utérus
en
partenariat
avec
l'association
du
cancer
en
Essonne,
la
CPAM
et
la
CASVS
pourrait
avoir
lieu
sur
une
journée
- la
mise
en
place
de
conférences
est
envisagée
à
hauteur
de
1 960€
Il
est
également
proposé
la
mise
en
place
d’une
action
Proxaventure
qui
permettrait
à
la
population
de
de
rencontrer
les
différents
corps
de
métier
de
la
police
nationale
autour
d'activités
sportives.
Ce
coût
de
prestation
serait
à
hauteur
de
3
010€.
La
possibilité
de
recruter
une
personne
en
service
civique
est
envisagée.
Le
coût
de
la
prestation
de
service
s'élève
à
1 400€.
Le
portage
des
sorties
à
la
mer
est
envisagé
pour
un
montant
de
4
000€
en
location
de
bus.
Le
montant
des
frais
à
la
collectivité
de
rattachement
est
évalué
à
hauteur
de
242
130€
contre
366
858€
en
2023.
CCAS-
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
2021
2022
2023
gp
BUDGETE
BP
BUDGETE
BUDGETE
BP+BS+D]
BP+BS+D
BP+BS+DM
SERVICES ETATS
011-Charges
a
caractère
général
110
500
510
131
|
788
373
397
818
|
429
899
283
650
65-Charges
de
gestion
18
557
18
557
8557
|
8
557
9700
F
RÉCU
EN
PRÉFECTURE
1
le
67/83/2824
m
Application
agréée
E-kegalte
com
1
93_DE-091-269100814-2024
08 07-CCAS27
02202 DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
II.
LES
DEPENSES
DE
PERSONNEL
AFFECTEES
SUR
L'INTERSERVICE
Il
est
à
noter
un
renfort
de
personnel
durant
l'été
au
sein
des
services
pour
lequel
8
jeunes
montgeronnais
sont
recrutés.
CCAS-
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
|
2021
2022
2023
2024
BUDGETE
BUDGETE
BP+BS+D
BP
SERVICES CETTE
012-Charges
de
personnel
III.
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
INTERSERVICES
CCAS-
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2021
2022
BP
REALISE
BP
_
REALISE
Ce
montant
correspond
à
la subvention
Ville
versée
au
CCAS
0
|
16132
1 020
000
|
1 020
000
70-Produits
de
services
|
8000
|
39
001
74-Dotations
|
1386095
|
1383
195
0
1 525
247
34
833
1 513
797
0
1 536
077
FOCUS
CONCERNANT
LES
ELEMENTS
RELATIFS
A
LA
REMUNERATION
DU
PERSONNEL
ET
AUX
EFFECTIFS
Au-delà
des
éléments
budgétaires
de
fonctionnement,
il convient
de
souligner
l'importance
des
choix
en
matière
de
gestion
RH
et
notamment
de
recrutement.
En
effet,
les
postes
vacants
et
pourvus
durant
l’année
2023
l'ont
été
par
des
agents
diplômés
et experts
de
leur
domaine.
Ce choix délibéré
du
CCAS
permet
pour
l’année
2024
de
renforcer encore
la finesse
des
réponses
apportées
dans
un
contexte
qui
s'est
complexifié.
Conformément
à
la
loi
NOTRE
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
et son
décret
n°
2016-841
du
24 juin
2016,
l'évolution
des
effectifs
et
des
dépenses
de
personnel
ainsi
que
les
orientations
stratégiques
sur
les
différents
axes
de
cette
politique
des
Ressources
Humaines
sont
présentées
dans
cette
partie.
Le
pilotage
de
la
masse
salariale
constitue
une
politique
centrale
nécessitant
un
processus
de
gestion
à
la
fois
exigeant
et
réactif
au
quotidien,
dans
le
contexte
environnemental,
législatif,
économique,
sociétal
et technologique
changeant.
La
mise
en
œuvre
d’une
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et des
Compétences,
initiée en
2017
sera
poursuivie.
Les
mobilités
internes
et
le
maintien
dans
l'emploi
seront
favorisés.
Compte
tenu
du
contexte
tendu
en
termes
de
recrutement
(des
métiers
en
tension
de
plus
en
plus
nombreux),
il
est
nécessaire
d'adapter
les
compétences
à
l'évolution
des
métiers,
des
missions
et
de
valoriser
les
parcours
professionnels.
Les
données
suivantes
mettent
en
exergue
la
politique
en
matière
des
ressources
humaines
des
années
passés
et en
prévision
de
l'exercice
comptable
2024.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2824
L
Application
agréve
E-leqgalre
com
93_DE-091-269100814-20240507-CCAS27
02202 DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
+
Données
relatives
à
la
structure
des
emplois
et
effectifs
Evolution
des
effectifs
au
31
2021
2022
2023
Prévision
décembre
2024
Titulaires,
stagiaires
23
20
23
|
23
Contractuels
permanents
9
9
8
9
Contractuels
non
permanents
(Apprentis,
11
8
10
10
saisonniers,
etc.)
Total
43
37
41
42
Effectif
/équivalent
« temps
plein
»
toutes
catégories
35,21
33,66
40,90
41,90
©
Les
effectifs
prévus
en
2024
restent
constants
avec
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
jusqu'alors
vacant.
Répartition
des
femmes
et
des
hommes
par
filière
2021
TT
Femmes
Hommes
Administrative
100%
Technique
75%
25%
Culturelle Sportive
-
_
Médico-sociale
83%
17%
Police Incendie
-
-
Animation
80%
20%
2022
IT
Femmes
Hommes
Administrative
100%
Technique
75%
25%
Culturelle
-
-
Sportive
-
Médico-sociale
83%
17%
Police Incendie
-
:
Animation
80%
20%
œ
La
forte
représentation
des
femmes
dans
la
composition
des
effectifs
reste
identique.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2824
L
Application
agréve
E-klegalte
com
39_DE-091-269100814-20240307-CCAS27
02202 DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
Evolution
des
Contractuels
par
fillière
40%
34%
34%
30%
28%
28%
©
21%
19%
20%
16%
17%
10%
3%
0%
3m
Administrative
Technique
Culturelle
Médico-sociale
Animation
m2021
m2022
Evolution
des
Effectifs
par
fillière
40% 35% 30%
28%
28%
25%
21%
9
19%
20%
16%
15% 10% 5%
3%
0%
ni
Administrative
Technique
Culturelle
Médico-sociale
Animation
m2021
#m2022
34%
34%
©
On
constate
une
progression
des
effectifs
dans
la filière
médico-sociale
qui
confirme
la
volonté
de
renforcer
les équipes
par
des
profils
experts.
Répartition
des
effectifs
par
catégorie
2021
2022
= Catégorie
À
.
= Catégorie
B
1
ÉS
-
Y
= Catégorie
€
©
L'expertise
attendue
dans
l'exercice
des
missions
a
nécessité
le
recrutement
des
profils
de
catégorie
À,
au
fil des
années.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/83/2024
L
Application
agréve
E-legalte
com
1
99_DE-091-269100814-20240807-C1 DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
Pyramide
des
âges
des
agents
sur
emplois
permanent
2021
2022
de
50
ans
et +
%
de
- de
30
ans
3%
3%
de
- de
30
ans
3%
3%
Biommes
M
Femmes
©
Conformément
aux
statistiques
nationales
le CCAS
de
Montgeron
observe
le
même
vieillissement
de
ses
effectifs.
Évolution
professionnelle
Nbre
agents
concernés
2021
2022
|
2023
Prévision
|
2024
Avancements
de
d'échelons
7
15
11
5
Avancements
de
grades
1
3
1
À
déterminer
Promotion
interne
o
0
0
A
déterminer
Départs
à
la
retraite
2021
:0
2022
: 0
2023
: 1
>
Un
seul
départ
à
la
retraite
au
cours
des
4
dernières
années,
il a
été
remplacé.
+
Données
relatives
au
temps
de
travail
La
durée
légale
du
temps
de
travail
est fixée
à
1 607
heures
par
an
pour
un
temps
complet.
Depuis
le
01/01/2022,
le
temps
de
travail
est
de
1
607
heures
conformément
à
la
loi
de
transformation
qui
impose
les
35
heures
effectives
et
prévoit
ainsi
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
à la durée
légale
du
travail.
Deux
aménagements
du
temps
de
travail
se
côtoient
selon
l’organisation
des
services
: 39h20
ou
37h20
par
semaine.
Données
relatives
aux
dépenses
de
personnel
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/83/2824
L
Application
agréve
E-legalte
com
1
93_DE-091-269100814-20240307-CCAS27
02202 DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
Chaque
année,
les frais
de
personnel
évoluent
de
manière
continue,
compte
tenu
d'une
part
du
GVT
(Glissement
Vieillesse
et Technicité)
et d'autre
part,
l'augmentation
des
charges
patronales
et
les
mesures
gouvernementales
viennent
également
affecter
chaque
année
le
budget
des
collectivités
locales.
Le
BP
2023
s'élevait
à
1 557
430
€.
Pour
2024,
le CCAS
parvient
à contenir
cette
masse
salariale
grâce
à
la
recherche
d'optimisation
et
d'efficience
organisationnelle
en
ayant
pour
objectif
de
maintenir
le
service
rendu
aux
habitants
et
la
qualité
de
l’environnement
de
travail
des
agents.
Le
projet
de
BP
2024
est
évalué
à
1 617
717,00
€
en
augmentation
de
4,13
%
par
rapport
au
BP
2023,
dû
aux
revalorisations
du
point
d'indice
et
à
l'augmentation
décrétée
par
l'Etat.
*, +
Données
relatives
aux
éléments
constitutifs
de
la
rémunération
des
agents
2021
2022
2023
Traitement de base
735 139.00 €
785 997.00 €
796 925.45 €
NBI
5 898.00 €
5 860.00 €
5 271.45 €
Ingemnité
de
22 548.00 €
22 673.00 €
22 711.72 €
Supplément familial
14 145.00 €
11 165.00 €
10 845.98 €
IFSE
137 615.00 €
171 143.00 €
167 797.80 €
Il est
à
préciser
que
le
rapport
du
régime
indemnitaire
par
rapport
au
cumul
du
traitement
brut
indiciaire
et
la
NBI
est
de :
2021
2022
2023
18.57
%
21.77
%
21,05
%
Détail
des
rémunérations
par
service
inscrit
au
Budget
en
euros
SERVICES
2021
2022
2023
Prévision
2024
Centre
Saint
Exupéry
336
882,63
344
481,29
391
276,83
416
455,92
Epicerie
Sociale
143
730,34
143
859,07
155
063,84
161
473,71
Espace
Social
232
102,06
309
137,84
314
118,89
327
103,62
Maison
de
l'Amitié
495
038,44
|
435
816,16
|
444
926,31
463
318,23
Pôle
de
direction
93
478,98
87
920,83
88
620,35
83
278,73
PRE
107
219,54
146
865,81
159
493,81
166
086,80
Total
1
408
51,00 |
1
468
81,00 |
1
553
00,00 |
1
617
717,00
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2824
L
Ap{
LL
préve
€
-beygahre DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Au
stade
du
budget
primitif,
15
600
€
sont
inscrits
en
dépenses
d'équipement
afin
de
financer
des
présentoirs
muraux,
des
supports
d'information,
des
tableaux
blancs
aimantés,
de
la
vaisselle,
des
tables
et
étagères,
du
mobilier
etc
…
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
s'équilibre
hors
excédent
n-1
à
10
000€.
Elles
sont
constituées
de
la
constatation
des
écritures
d'ordre
d'amortissements
à
hauteur
de
10
000€.
RECAPITULATIF
GLOBAL
En
2024,
le CCAS
présentera
un
budget
primitif fidèle
aux
objectifs
d'optimisation
et d'efficience
de
l’action
sociale
sur
son
territoire.
Ce
budget
s'inscrit
dans
un
contexte
particulièrement
changeant
et
inédit
et
en
même
temps
bordé
par
un
cadre
législatif
qui
définit
les
outils
mis
à
la
disposition
du
CCAS
et
de
ses
agents
pour
y
répondre.
I.
EVOLUTION
DES
DEPENSES
CHARGES
2021
2022
2023
2024
Ecart
en
€|Ecart
en
%
Be
su
si
sP
2024/2023|
2024/2023
011-CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
347
802
546
231
643
786
566
860
-76
926
-12%
012-CHARGES
DE
PERSONNELET
FRAIS
ASSIMILES
1
446
851
1
468
081
1
555
000|
1617
717
62
717
4%
65-AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
48
557
38
557
39
700
44
300
4
600
12%
67
CHARGES
A
CARACTERE
EXCEPTIONELLE
2
000
0
0
0
0
0%
023-VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0
1
798
3
159
0
-3
159
-100%
042-
OPERATIONS
D'ORDRE
6
010
6
500
6
993
10
000
3
007
43%
1851220]
2061167|
2248
638|
2238
877
-9
761
0%
Il
est
constaté
une
augmentation
de
la
masse
salariale
de
+4%.
Pour
y
faire
face,
la
stratégie
aiguillée
a
été
d'adapter
les
coûts
généraux
de
fonctionnement
à
l’activité
réelle
et
quotidienne
des
structures
du
CCAS.
En
somme,
le
budget
constitué
2024
est
quasi
équivalent
à
celui
de
2023.
II.
EVOLUTION
DES
RECETTES
RECETTES
2021
2022
2023
2024
Ecart
en
€|Ecart
en
%
BP
Budget
sp
BP
|
2024/2023|
2024/2023
002-EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
N-1
372096|
619568]
636538
013-ATTENUATIONS
DE
CHARGES
0
1 000
1 000
1 500
500
50%
70-PRODUITS
DES
SERVICES
222185]
261700]
346000|
374600]
28600
8%
74- DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
1629035]
1798467]
1265100|
1862777]
597677
47%
2223316]
2680735]
2248638]
2238877]
626 777
-2%
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2824
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-091-269100814-20244$07-CCAS27
02202 DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
Le
BP
2024,
permettra
donc
d'animer
et
de
soutenir :
Les
demandes
de
secours
financiers
et
les
subventions
aux
associations
Les
actions
de
soutien
aux
plus
démunis
L'accès
au
droit
La
mise
en
lien
des
administrés
afin
de
nourrir
le
sentiment
d'utilité
sociale
Une
politique
sociale
préventive
en
direction
des
Montgeronnais
La
Protection
face
aux
dangers
VVYNVY NN VV
Pour
leur
bonne
mise
en
œuvre,
ci-dessous
une
partie
des
actions
qui
pourront
être
menées
en
2024
:
e
La
recherche
active
des
subventions
et
la
mobilisation
des
dispositifs
demeure.
e
Les
services
de
l'Etat
garantiront
la
pérennité
du
financement
pour
le
PRE.
e
La
quête
de
dons
de
proximité
au
bénéfice
de
l’épicerie
sociale.
e
La
mise
en
place
d'actions
prévention
des
cancers.
e
La
formation
des
agents
e
DEMOS
acte 2
est
enclenché
au
bénéfice
des
enfants
du
quartier
de
La
Forêt.
+
Le
projet
social
du
Centre
social
municipal
Saint
Exupéry
se
voit
renouvelé
pour
4
années.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2824
L
Application
agrée
E-leqalne
33
DE-031-269100814-20240607-CCAS27
02202 DÉLIBÉRATION
N°2-CACCAS27022024
OBJET
:
DEBAT
ET
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
DU
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
Vu
l'article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
l’article
L123-8
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
relatif
aux
règles
qui
régissent
la
comptabilité
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale,
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
retraçant
les
informations
nécessaires
au
débat
d'orientation
budgétaire
transmis
à
chaque
membre
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
Considérant
que
le
Conseil
d'administration
doit
organiser
un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le vote
du
Budget
Primitif.
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
Contre
: Mme
BILLEBAULT
PREND
ACTE
Que
le
débat
d'orientation
budgétaire
2024
a eu
lieu
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2024.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
/ou
sa
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Z
(4
É
_—_—
Sylvie
CARILLON
Présidente
du
CCAS
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
07/83/2824
L
Application
agréve
€ hpgalre
39_DE-091-269100814-2024( ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
67/03/2824
ation agréée E-
bre com
39
_DE-091-269100514-20240507-CCA527 02202