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Séance - SEANCE DU 31 JANVIER Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Boissière-École. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 31 JANVIER)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

L’An Deux Mil Vingt, le 31 janvier, à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est tenu à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Mme Anne-Françoise GAILLOT, Maire.

Présents : Mmes et MM. Fabrice BEQUET. Anne COER. Chantal COULANGE. Gilles DURAND. Pascal LE MENN. Francis MERCIER. Cyrille ROBERT. Olivier WATRIN.

Absents : Mme Nicole DOUMENG, excusée, donne pouvoir à M. Francis MERCIER M. Patrick MILLARD ; M. Franck DEVIE ; Mme Isabelle MAUREL.

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Olivier WATRIN a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Désignation d’un secrétaire de séance

1) Dissolution du budget assainissement par suite du transfert de compétences à la Communauté d’Agglomération,

2) Demande de délégation pour la compétence assainissement collectif : position de principe dans l’attente de la

convention de délégation,

3) Attribution de compensation définitive 2019 et provisoire 2020,

4) Engagement de 25% des dépenses d’investissement,

5) Restes à réaliser budget communal 2019,

6) Remboursement de frais engagés pour le compte de la commune,

7) Redevance d’occupation du domaine public par Enedis,

8) Redevance d’occupation du domaine public par Orange,

9) Réhabilitation du centre de loisirs : choix du maître d’œuvre,

10) Pépinières de Bazainville : fin de la procédure,

11) Exonération de la part communale de la taxe foncière non bâtie pour les terrains exploités selon le mode de

production biologique prévu au règlement européen n°834/2007

12) Questions diverses.

A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal a été approuvé à l’unanimité.

B – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Olivier WATRIN a été élu secrétaire de séance.2

1) Dissolution du budget assainissement par suite du transfert de compétences à la Communauté

d’Agglomération

Vu la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 modifiée portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, prévoyant le transfert des compétences obligatoires « Eau », « Assainissement eaux usées » vers les communautés d’agglomération au 1er janvier 2020,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique et plus particulièrement les articles L.1331-1 à L.1331-10, Vu les instructions comptables M14 et M49,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016363-0001 en date du 28 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral n°78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,

Considérant la prise au 1er janvier 2020 de la compétence assainissement collectif eaux usées par la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires sur la commune de La Boissière-école,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

APPROUVE la dissolution du budget assainissement de la commune au 31 décembre 2019,

ACCEPTE la reprise de l’actif, du passif et des résultats du budget assainissement dans le budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2020,

AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces administratives pour la suppression de ce budget assainissement aux fins d’intégration de ce dernier au budget principal.

2) Demande de délégation pour la compétence assainissement collectif : position de principe dans l’attente

de la convention de délégation

Vu la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 modifiée portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, prévoyant le transfert des compétences obligatoires « Eau », « Assainissement eaux usées » vers les communautés d’agglomération au 1er janvier 2020,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique et plus particulièrement les articles L.1331-1 à L.1331-10, Vu les instructions comptables M14 et M49,3

Vu l’arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016363-0001 en date du 28 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral n°78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,

Considérant les nouvelles dispositions de la loi du 27 décembre 2019 dans son article 14 qui introduit la faculté pour la communauté d’agglomération de déléguer tout ou partie de la compétence assainissement collectif des eaux usées à une commune qui en fait la demande,

Considérant que l’assemblée communautaire dispose d’un délai de trois mois pour faire droit ou non à cette demande,

Considérant que cette convention de délégation reste à établir entre la communauté d’agglomération et la commune,

Considérant que par courrier du 13 janvier 2020, le président de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires sollicite le maire aux fins de connaître son positionnement sur le sujet,

Considérant la convention de gestion provisoire relative à l’exploitation des équipements et des services au titre des compétences relatives à l’assainissement collectif proposée par la communauté d’agglomération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

SOLLICITE la conservation par délégation de la compétence assainissement collectif,

RESTE dans l’attente de la convention de délégation à venir qui devra être approuvée par le conseil Municipal,

AUTORISE Mme le Maire pour une bonne gestion de la compétence à signer la convention de gestion provisoire relative à l’exploitation des équipements et des services au titre de la compétence assainissement collectif.

3) Attribution de compensation définitive 2019 et provisoire 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 Nonies C du Code Général des impôts

Vu le compte rendu des décisions de la CLETC de RT en date du 19 décembre 2019,

Vu la délibération n°CC1811FI02 du conseil communautaire de RT en date du 19 novembre 2018,

Vu l’exposé du rapporteur et la nécessité de fixer les attributions de compensations définitive pour 2019 et provisoire pour 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,4

APPROUVE le compte rendu de la CLETC de Rambouillet Territoires du 19 décembre 2019,

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation définitive de 2019 pour 13 839 152 € dont 105 769 € pour la commune de la Boissière-école, .

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation provisoire pour 2020 pour 13 922 394 € dont 105 769 € pour la commune de la Boissière-école.

4) Engagement de 25% des dépenses d’investissement

V le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

Vu le tableau suivant qui reprend les sommes engagées en 2019 lors du vote du budget et la part des 25% autorisables en engagement,

Chapitres Prévu 2019 25 %

Etudes et concessions 20 35 200,00 € 8 800,00 €

Immobilisations Corporelles 21 584 500,91 € 146 125,22 €

619 700,91 € 154 925,22 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

ACCEPTE les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

LIBELLE SOMME

2031 Frais d’Etudes 7 750,00 € 2051 Concessions, droits similaires 1 050,00 € 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 12 913,90 € 2152 Installations de voirie 127 425,00 € 21568 Autre matériel et outillage technique 300,00 € 2158 Autres matériels et outillage 3 350,00 € 2182 Matériel de transport 61,32 € 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 325,00 € 2184 Mobilier 500,00 € 2188 Autres immobilisations corporelles 250,00 € TOTAL 154 925,22 €

5) Restes à réaliser budget communal 2019

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget 2019 de la commune,

Mme le Maire rappelle que le montant des restes à rélaiser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est determine à partir de la comptabilité d’engagement don’t la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliserdoivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser présentés correspondent :

- aux dépenses d’investissement engages non mandatées au 31 décembre de l’exercice 2019.5

Mme le Maire precise que la clôture du budget d’investissement 2019 intervenenant le 31 décembre 2019, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2020 lors du vote du budget.

- Dépenses

Article LIBELLE SOMME 2031 Frais d’études, …. 7 970,00 € 2152 Installations de voirie 91 798,00 € TOTAL 99 768,00 €

- Recettes

Article LIBELLE SOMME 024 Produits de cessions 50 000,00 € 1323 Subventions Départements 78 512,00 € 1388 Autres Subventions 37 241,00 € TOTAL 165 753,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

ADOPTE l’état des restes à réaliser tel que figurant dans les tableaux

AUTORISE Mme le Maire à signer cet état et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurants sur cet état.

6) Remboursement de frais engagés pour le compte de la commune

Madame le Maire rappelle la nécéssité de refaire des clés de l’église et informe le Conseil Municipal qu’elle a dû régler la facture de 33,80 euros directement au magasin « MISTER MINIT » Centre Commercial du Bel Air de Rambouillet.

Monsieur LE MENN, 1er Adjoint, demande au Conseil Municipal de pouvoir procéder au remboursement de 33,80 euros à Madame Anne-Françoise GAILLOT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

ÉMET un avis favorable,

AUTORISE le remboursement de 33,80 euros à Madame Anne-Françoise GAILLOT,

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

7) Redevance d’occupation du domaine public par Enedis

Mme le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis le décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tel que le Syndicat d’Energie des Yvelines auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : articles L2333-84 à 86, R2151-1 et 2, R2333-105 à 111 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2322-46

Mme le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 et n°2008-1477 du 30 décembre 2008 fixant la redevance due par l’occupant du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité, la commune percevra une redevance.

Il est demandé à Mme le Maire :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2019,

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 36,59 % à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, la commune percevra pour l’année 2019 la somme de 209 € d’ENEDIS (ERDF).

8) Redevance d’occupation du domaine public par Orange

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2573-47, L2573-48, L2573-49, L2322-47 et l’article R20-53 du Code des postes et communications électroniques,

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public, la commune percevra pour l’année 2018 une redevance d’Orange,

Considérant, que ces taux sont revalorisés chaque 1er janvier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

ACCEPTE les redevances maximales d’occupation du domaine public routier à savoir pour l’année 2018 :

- Artère aérienne : 4,524 Kms x 54,30 €/Km soit 245,65 €

- Artère souterraine : 35,101 Kms x 40,73 €/Km soit 1 429,66 €

- Emprise au sol : 1,15 Kms x 27,15 €/Km soit 31,22 €

- Soit un total de 1 706,53 €

9) Réhabilitation du centre de loisirs : choix du maître d’œuvre

Vu la nécessité de procéder à des travaux de réhabilitation du centre de loisirs ,7

Vu la validation en conseil du programme de réhabilitation,

Vu la consultation qui s’est déroulée du 2 au 24 janvier 2020,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 31 janvier 2020 à 14h,

Le conseil Municipal, délibère et décide, à l’unanimité

ATTRIBUE le marché au groupement conjoint :

SCOP Atelier 15 sise 15, rue Barbès 94200 Ivry-sur-Seine, désigné comme le mandataire E3F Ingénierie sise 1, rue des métiers le clos de l’Ormeau 86 130 SAINT Georges-les-Baillargeaux Etudes Bois du Barrois 18, vieille côte de Behonne 55 000 Bar le Duc

Pour un montant de 24 553,83 euros HT.

10) Pépinières de Bazainville : fin de la procédure

Mme le Maire indique aux membres du Conseil que le délai pour faire appel dans cette procédure de la décision du Tribunal Administratif de Versailles est forclos.

Conformément à la décision prise au dernier Conseil et en l’absence de prise de position claire de l’Etat dans ce dossier, le Conseil a décidé de ne pas faire appel de cette décision.

11) Exonération de la part communale de la taxe foncière non bâtie pour les terrains exploités selon le mode

de production biologique prévu au règlement européen n°834/2007

Mme le Maire expose aux membres du conseil les dispositions de l’article 1395 G du code général des impôts qui permet d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour une durée de cinq ans, les propriétés non bâties classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908 lorsqu’elles sont exploitées selon le mode de la production biologique prévu au règlement (CE) n°83 4 / 2007 du Conseil , du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n°2092 / 91.

Considérant que l’exonération est applicable à compter de l’année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d’engagement d’exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé.

Considérant qu’elle cesse définitivement de s’appliquer à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique. Considérant que pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire ou, si les propriétés sont données à bail, le preneur adresse au service des impôts, avant le 1er janvier de chaque année, la liste des parcelles concernées accompagnée du document justificatif annuel délivré par l’organisme certificateur agréé.

Vu l’article 113 de la loi n°2008-15 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, Vu l’article 1395 G du code général des Impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,8

D’EXONERER de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties :

- classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre,

- et exploitées selon le mode de la production biologique prévu au règlement (CE) n°83 4 / 2007 du Conseil , du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n°2092 / 91.

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

12) Question Diverses

Prochain Conseil Municipal : le vendredi 6 mars 2020

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures, et ont signé au registre tous les membres présents.

Membres du Conseil

Municipal

Signatures Membres du Conseil

Municipal

Signatures

LE MENN Pascal MERCIER Francis

DURAND Gilles BEQUET Fabrice

COER Anne MAUREL Isabelle Absente

MILLARD Patrick Absent WATRIN Olivier

DOUMENG Nicole Absente, excusée, a donné

pouvoir à F. MERCIER

COULANGE Chantal

DEVIE Franck Absent ROBERT Cyrille

Le Maire,

Anne-Françoise GAILLOT.