Déliberation - Délibérations du 14 avril

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Déliberation - Délibérations du 14 avril Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grisy-Suisnes. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 14 avril)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget, Ref.

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Berger-Levrault

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REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de Melun DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de Fontenay-Trésigny Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES N° 16/2015

a Rérents £ . . L'an deux mil quinze, le quatorze avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette

conseil municipal _— Sr pa Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.

Présents :

19 19 16 Mmes EMARRE, ORIOT, GIRAULT et FERREIRA

MM. CHANUSSOT, COCHET, MASSIN, VAREILLES, GALPIN, LE NEDIC et MOREL

Absent(s) excuse(s) :

Mme LANGLER donne pouvoir à M. VAREILLES

Mme CHAPPET donne pouvoir à M. CHANUSSOT

Date de convocation Mme ROLET donne pouvoir à M. LE NEDIC Mme MARTIN donne pouvoir à Mme GIRAULT

07/04/2015 M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL Date d’affichage Absent(s) :

08/04/2015 Mme BAUDRY

M. RAYNARD

M. MUNOZ

M. MOREL a été nommé secrétaire

16/2015 DETERMINATION DE LA FISCALITE 2015 : IMPOTS DIRECTS LOCAUX

VU l’état de notification 1259 transmis par les services de la Trésorerie Générale de Melun ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code Général des Impôts (CGI), et notamment ses articles 1636B sexies 1379, 1407,ét suivants ;

M. le Maire informe les membres présents d’une volonté à procéder à une augmentation ces teux la plus ruste possible. Il est

donc présenté les taux de référence 2014 augmentés de 0,5 %.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les taux 2015 des quatre taxes augmentées ainsi:

Taxe d'habitation : Ly &— 0, Taux de référence 2014 = 19,83% 10,5% Faux vois 197 Taxe foncière (bâti) : re RE Taux de référence 2014 = 19,66% ENS, pee 12516 Taxe foncière (non bâti) : j £ ü Taux de référence 2014 = 54,1% SR Les SE ne A ises : . Cotisation foncière des entreprises 40,5% Taux voté = 21,33% Taux de référence 2014 = 21,22%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e VOTE les taux présentés ;

° _ OPTE pour une fiscalité additionnelle avec un produit fiscal 2015 attendu de 1 266 555,00 €.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le Â L.0ù. AS

Et de la Publication le M .où ,ASÈË

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REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES N° 17/2015

ni E . re L'an deux mil quinze, le quatorze avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette sons miei get &xé ri sé ep Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.

Présents :

19 19 16 Mmes EMARRE, ORIOT, GIRAULT et FERREIRA

MM. CHANUSSOT, COCHET, MASSIN, VAREILLES, GALPIN, LE NEDIC et MOREL

Absent(s) excuse(s) :

Mme LANGLER donne pouvoir à M. VAREILLES

Mme CHAPPET donne pouvoir à M. CHANUSSOT

Date de convocation Mme ROLET donne pouvoir à M. LE NEDIC Mme MARTIN donne pouvoir à Mme GIRAULT

AUS M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL Date d’affichage Absent(s) :

08/04/2015 Mme BAUDRY

M. RAYNARD

M. MUNOZ

M. MOREL a été nommé secrétaire

17/2015 PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION 2014 : BUDGET ASSAINISSEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-31 ;

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de ‘'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de déveioppement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des séldès figurant au‘bilan de l'exercice 2013,

celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il à procédéà toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

CONSIDERANT que le compte de gestion ne présente pas de différence avec le compte de l’ordonnateur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire

Certifié exécutoire par le Maire compte ai

tenu de la réception en préfecture le AL. ok. AS

Et de la Publication le A1 .0ù ASRef.

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REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de Melun DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de Fontenay-Trésigny Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES N° 18/2015

nt E . ja. L'an deux mil quinze, le quatorze avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette soiéeil mintepl exercice De Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.

Présents :

19 19 15 Mmes EMARRE, ORIOT, GIRAULT et FERREIRA

MM. CHANUSSOT, COCHET, MASSIN, VAREILLES, GALPIN, LE NEDIC et MOREL

Absent(s) excuse(s) :

Mme LANGLER donne pouvoir à M. VAREILLES

Mme CHAPPET donne pouvoir à M. CHANUSSOT

Date de convocation Mme ROLET donne pouvoir à M. LE NEDIC Mme MARTIN donne pouvoir à Mme GIRAULT

07/04/2015 M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL Date d’affichage Absent(s) :

08/04/2015 Mme BAUDRY M. RAYNARD

M. MUNOZ

M. MOREL a été nommé secrétaire

18/2015 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : BUDGET ASSAINISSEMENT

ne tint à VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31 ;

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le A6. Oh. NS

Et de la Publication le M oh. AS

Aprés lecture, par M. le Maire, des réalisations par chapitre en dépenses et en recettes de chaque section, le Conseil Municipal

examine lé compte administratif 2014 qui s’établit ainsi :

L Dé

£ | Dépenses 30040 E Résultat 2014 : Excédent de clôture : FRPLOATION 111 799,25 € 111 799,25 € | Recettes 112 299,65 € x #

> Dépenses 17 333,34 € & . é à .

DVESTSEUENT eus | Recettes 134 354,90 € ? ?

Afin de procéder au vote, M. CHANUSSOT, Maire de la Commune de Grisy-Suisnes quitte l’Assemblée, et le doyen d’âge, M. LE NEDIC assure la présidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e° _ APPROUVE l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l'exercice closes

et les crédits annulés.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le MaireRef.

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES N° 19/2015

Ares E. . . L'an deux mil quinze, le quatorze avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette one dat exercice Sean Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.

Présents :

19 19 16 Mmes EMARRE, ORIOT, GIRAULT et FERREIRA

Date de convocation

07/04/2015

Date d’affichage

08/04/2015

MM. CHANUSSOT, COCHET, MASSIN, VAREILLES, GALPIN, LE NEDIC et MOREL

Absent(s) excuse(s) :

Mme LANGLER donne pouvoir à M. VAREILLES

Mme CHAPPET donne pouvoir à M. CHANUSSOT

Mme ROLET donne pouvoir à M. LE NEDIC

Mme MARTIN donne pouvoir à Mme GIRAULT

M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL

Absent(s) :

Mme BAUDRY

M. RAYNARD

M. MUNOZ

M. MOREL a été nommé secrétaire

19/2015 AFFECTATION DU RESULTAT 2014 : BUDGET ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014 ;

Dépenses S000/E Résultat 2014 : Excédent de ciôture :

EXPLOFFATION 111 799,25.€ 111 79995 € Recettes 112 299,65 € LR +

Dépenses 17 333,34 € Résultat 2014 : Excédent de ciôture :

INVESTISSEMENT 117 021,56 € 319 958,50 € Recettes 134 354,90 € # ;

Constatant les résultats ci-dessus à la lecture du compte administratif 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e DECIDE l’affectation du résultat d'exploitation de 111 799,25 € comme suit :

> excédent d’exploitation affecté au compte R1068 (investissement) du budget primitif 2015.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le Al. ol, AS

Etde la Publication le {f}, OÙ, AS

Le Maire

TE J-M. CHANUSS(SRef.

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

conseil municipal

En

exercice

Qui ont pris part

à la déclaration

19 19 16

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

N° 20/2015

L'an deux mil quinze, le quatorze avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.

Présents :

Mmes EMARRE, ORIOT, GIRAULT et FERREIRA

MM. CHANUSSOT, COCHET, MASSIN, VAREILLES, GALPIN, LE NEDIC et MOREL

Absent(s) excuse(s) :

Mme LANGLER donne pouvoir à M. VAREILLES

Mme CHAPPET donne pouvoir à M. CHANUSSOT

Date de convocation Mme ROLET donne pouvoir à M. LE NEDIC Mme MARTIN donne pouvoir à Mme GIRAULT

RFAEQS M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL Date d'affichage Absent(s) :

08/04/2015 Mme BAUDRY

M. RAYNARD

M. MUNOZ

M. MOREL a été nommé secrétaire

20/2015 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 : BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé l’affectation du résultat d’exploitation 2014 au budget primitif de 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e VOTE le budget primitif de l’assainissement 2015 en dépenses et en recettes :

> en section d’exploitation à 146 300,00 € ;

> en section d’investissement à 486 957,85 €.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

°0000e e

CC 0, 0e

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le Al | plu i A S

Et de la Publication le M .0 L . ASRef.

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REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de Melun DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de Fontenay-Trésigny Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES N° 21/2015

, . . L'an deux mil quinze, le quatorze avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette Afférents au En Qui ont pris part C £ouliè t £ Le b it la loi, d 1 cos bise exercice | àla déclaration | Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.

Présents :

19 19 16 Mmes EMARRE, ORIOT, GIRAULT et FERREIRA

MM. CHANUSSOT, COCHET, MASSIN, VAREILLES, GALPIN, LE NEDIC et MOREL

Absent(s) excuse(s) :

Mme LANGLER donne pouvoir à M. VAREILLES

Mme CHAPPET donne pouvoir à M. CHANUSSOT

Date de convocation Mme ROLET donne pouvoir à M. LE NEDIC Mme MARTIN donne pouvoir à Mme GIRAULT

GRISES M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL Date d’affichage Absent(s) :

08/04/2015 Mme BAUDRY

M. RAYNARD

M. MUNOZ

M. MOREL a été nommé secrétaire

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le À k .0b. AS

Et de la Publication le M, où ï As

PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION 2014 : BUDGET PRINCIPAL GRISY-SUISNES

VU le Codé Général tés Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-31 ;

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal né peut valabiement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé.par le rereveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de reccttes, de mandnts, le-compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers aiüsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013,

celui de tous iés titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

CONSIDERANT que le compte de gestion ne présente pas de différence avec le compte de l’ordonnateur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

+ DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.Ref.

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES N° 22/2015

L'an deux mil quinze, le quatorze avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.

Afférents au En Qui ont pris part

conseil municipal exercice à la déclaration

19 19 15

Présents :

Mmes EMARRE, ORIOT, GIRAULT et FERREIRA

MM. CHANUSSOT, COCHET, MASSIN, VAREILLES, GALPIN, LE NEDIC et MOREL

Date de convocation

07/04/2015

Date d’affichage

08/04/2015

Absent(s) excuse(s) :

Mme LANGLER donne pouvoir à M. VAREILLES

Mme CHAPPET donne pouvoir à M. CHANUSSOT

Mme ROLET donne pouvoir à M. LE NEDIC

Mme MARTIN donne pouvoir à Mme GIRAULT

M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL

Absent(s) :

Mme BAUDRY

M. RAYNARD

M. MUNOZ

M. MOREL a été nommé secrétaire

22/2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31 ;

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : BUDGET PRINCIPAL GRISY-SUISNES

e » e + 00000

Après lecture, par M. le Maire, des réalisations par chapitre en dépenses et en recette$ de chaque section, ‘le Conseil Municipal examine le compte administratif 2014 qui s’établit ainsi : so °%00e

Dépenses 1 599 813,03 € 2 pa Le'ércédet te clôture: FONCTIONNEMENT CAE oo Brière R Recettes 2 171 173,27 € os pis

Dépenses 1 297 909,17 € Résultat 20143 24.5 .péficitde clôture : INVESTISSEMENT 326 504,566 : 667 320,38 € Recettes 971 404,61 € 7006 os » [22 7 ?

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Afin de procéder au vote, M. CHANUSSOT, Maire de la Commune de Grisy-Suisnes quitte l’Assemblée, et le doyen d’âge, M. LE NEDIC assure la présidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e _ APPROUVE l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice closes et les crédits annulés.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le A b 4 lu AS

Et de la Publication le A1 0 ù 15

Le MaireRef.

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrond:

Canton de Fontenay-Trésigny

issement de Melun

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES N° 23/2015

Afférents au

conseil municipal

En Qui ont pris part

exercice à la déclaration

L'an deux mil quinze, le quatorze avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.

19 19 16

Présents :

Mmes EMARRE, MARTIN, ORIOT, GIRAULT, LANGLER, FERREIRA, BAUDRY, CHAPPET et ROLET

MM. CHANUSSOT, RAYNARD, COCHET, MASSIN, VAREILLES, MUNOZ, CARTON, GALPIN, LE NEDIC et MOREL

Date de convocation

07/04/2015

Date d’affichage

08/04/2015

Absent(s) excuse(s) :

Mme LANGLER donne pouvoir à M. VAREILLES

Mme CHAPPET donne pouvoir à M. CHANUSSOT

Mme ROLET donne pouvoir à M. LE NEDIC

Mme MARTIN donne pouvoir à Mme GIRAULT

M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL

Absent(s) :

Mme BAUDRY

M. RAYNARD

M. MUNOZ

M. MOREL a été nommé secrétaire

23/2015 AFFECTATION DU RESULTAT 2014 : BUDGET PRINCIPAL GRISY-SUISNES

Après avoirentendu 2t approuvé le compte administratif 2014 ;

" ——, Dépenses 1 599 813,03 € Résultat 2014 : Excédent de clôture :

FONGHRENNEMENT 571 360,24 € 571 360,24 € > Recettes 2 171 173,27 € ; ?

A 4 P- Dépenses 1297 909,17 € Résultat 2014 : Déficit de clôture :

INVESTISSEUR 326 504,56 € 667 320,38 € Recettes 971 404,61 € : * 7 ;

Constatart les résultats ci-dessus à la lecture du compte administratif 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement de 571 360,24 € comme suit :

> excédent de fonctionnement affecté au compte R1068 (investissement) du budget primitif 2015.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire p:

tenu de la réception en préfecture le db 0b, AS

ar le Maire compte

Etde la Publication le /\\ Oh ASRef.

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(1012)

REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En Qui ont pris part

conseil municipal exercice à la déclaration

19 19 16

Date de convocation

07/04/2015

Date d’affichage

08/04/2015

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

N° 24/2015

L’an deux mil quinze, le quatorze avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.

Présents :

Mmes EMARRE, ORIOT, GIRAULT et FERREIRA

MM. CHANUSSOT, COCHET, MASSIN, VAREILLES, GALPIN, LE NEDIC et MOREL

Absent(s) excuse(s) :

Mme LANGLER donne pouvoir à M. VAREILLES

Mme CHAPPET donne pouvoir à M. CHANUSSOT

Mme ROLET donne pouvoir à M. LE NEDIC

Mme MARTIN donne pouvoir à Mme GIRAULT

M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL

Absent(s) :

Mme BAUDRY

M. RAYNARD

M. MUNOZ

M. MOREL a été nommé secrétaire

24/2015 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 : BUDGET PRINCIPAL GRISY-SUISNES

Le Conseil Municipal,

Après ayoir approuvé l’affectation du résultat de fonctionnement 2014 au budget primitif de 2015,

Après avoir voié les taux de la fiscalité directe locale de 2015,

Le Conseil Maxcipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

>

VOTE le budgét primitif de la commune 2015 en dépenses et en recettes :

er section de fonctionnement à 1 948 423,00 € ;

» er: section d'investissement à 1 985 632,24 €.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire par le Maire compte ,

tenu de la réception en préfecture le AL. où AS

Et de la Publication le M. olh,As

Le MaireRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de Melun DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de Fontenay-Trésigny Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES N° 25/2015

fr R . . L’an deux mil quinze, le quatorze avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette on mnt ex a Qu PES DRE Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.

Présents :

19 19 16 Mmes EMARRE, ORIOT, GIRAULT et FERREIRA

MM. CHANUSSOT, COCHET, MASSIN, VAREILLES, GALPIN, LE NEDIC et MOREL

Absent(s) excuse(s) :

Mme LANGLER donne pouvoir à M. VAREILLES

Mme CHAPPET donne pouvoir à M. CHANUSSOT

Date de convocation Mme ROLET donne pouvoir à M. LE NEDIC Mme MARTIN donne pouvoir à Mme GIRAULT

RS M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL Date d’affichage Absent(s) :

08/04/2015 Mme BAUDRY

M. RAYNARD

M. MUNOZ

M. MOREL a été nommé secrétaire

25/2015

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le AG. OÙ, AS

Et de la Publication le 47, ou .A S

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT (4H/MENSUEL) : ATTACHE TERRITORIAL (CAT A)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérarit de !2 collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc cu Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect dés dispositions de la ioi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (GRT)..°

CONSIDERANT 1e tabléau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 02/09/2014 (dernière création de poste); 000

CONSIDERANT i ia récsssité de recruter un agent sur les fonctions de conseiller juridique, il est obligatoire de procéder à la

créations de ét ëmploi dure durée mensuelle de 4 heures, en application des lois et règlements de la Fonction Publique Tesritoriale (FPT) régissant le statut particulier du présent emploi;

CONSIDERANT le rapport de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

+ DECIDE d’accéder à la proposition de M. le Maire ;

e CONVIENT que cet emploi pourra être pourvu par un agent non titulaire dans les conditions de l’article 3-3, 1° de la

loi du 26 janvier 1984 pour l’exercice des fonctions de conseiller juridique ;

+ AUTORISE la création d’un poste d’attaché territorial à raison de 4 heures mensuelles et ce à compter du certifié exécutoire de la présente délibération ;

+ DIT que le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du certifié exécutoire de la présente délibération ;

+ PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire