Déliberation - Délibération du 11 avril 2019

Documents similaires

Déliberation - Délibérations du 14 avril

Compte-Rendu - Délibération du 10 décembre 2019

Déliberation - Deliberation du 13 avril 2021

Procès Verbal - pv du 11 avril 2019

Conseil Municipal - CM du 11 avril 2019

Déliberation - Délibérations du 11 mai 2016

Déliberation - Deliberation du 28 septembre 2021

Compte-Rendu - Délibération du 20 décembre 2019

Compte-Rendu - Bassevelle Compte rendu du 11 avril 2019

Déliberation - Délibération du 09 juillet 2019

Déliberation - Délibération du 11 avril 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Grisy-Suisnes. Lien du pdf (Déliberation - Délibération du 11 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Arrondissement de Melun MUNICIPAL

Canton de Fontenay-Trésigny Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES N°18/2019 . | . | L’an deux mille dix-neuf, le 11 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Afférents au E Qui ont pris

conseil n part à la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, nice exercice | jéclaration | dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc

CHANUSSGT. Maire. :

Présents : 7 7

19 16 13 Mesdames GIRAUET, ORIOT, EMARRE, ROLET,

Messieurs. CHANUSSOT, . CARTON, .COCHET, GALPIN, LE NEDIC,

MASSIN -- -- - PCR

Absétit(s) excuses)? 777" ""7 Dre

Monsieur MOREL 'donre pouvoirà Mecrsieur CARTON

| Madame MARTIN done pouvosr à Mädame GIRAULT

Date de convacarion Madame FERREIRA donne pourvoir à Monsieur GALPIN 03/04/2019

Date d’affichage Absent(s) : Madame LANGLER

06/04/2019 Monsieur RAYNARD

Monsieur MUNOZ

Madame GIRAULT a été nommée secrétaire

18/2019 PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION 2018

BUDGET PRINCIPAL GRISY-SUISNES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-31 ;

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

CONSIDERANT que le compte de gestion ne présente pas de différence avec le compte de l’ordonnateur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

+ DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le 1€; \Qu ] A9

Et de la Publication le A8|GU | 1QREPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au E Qui ont pris

conseil , n , part à la

municipal SASrCICE déclaration

19 16 13

Date de convocation

03/04/2019

Date d'affichage

06/04/2019

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

N°19/2019

L’an deux mille dix-neuf, le 11 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu-habituel des-séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc

CHANUSSOT, Maire. = = |

Présents:

Mesderies.GIPAUUT, CRIOT, EMARKE, ROLET,

Messieurs- CHANUS£CT, -CARTON, .-COCHET, GALPIN, LE NEDIC, MASSK -- “- : RES

Abseat(s) excuse(s) 2" De

Monsieur MOREL donne pouvoi: à Monsieur CARTON

Madame MARTIN -Gonre pouvoir à Mädame GIRAULT

Madame FERREIRA donne pourvoir à Monsieur GALPIN

Absent(s) :

Madame LANGLER

Monsieur RAYNARD

Monsieur MUNOZ

Madame GIRAULT a été nommée secrétaire

19/2019 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : BUDGET PRINCIPAL GRISY-SUISNES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-31 ;

Après lecture, par Monsieur le Maire, des réalisations par chapitre en dépenses et en recettes de chaque section, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018 qui s’établit ainsi :

Dépenses 1 941 447.72 € de . Résultat transfert Excédent de

FONCTIONNEMENT PS € CCGDY : clôture :

Recettes 2 439 018.79 € ° + 170 829.11 € + 668 400.18 €

Dépenses 1610 811.66 € Résultat 2018 : Résultat transfert Excédent de

INVESTISSEMENT k 37 € CCGDY : clôture :

Recettes 1 593 566.29 € - 17245. + 1.072 874.77 € | + 1 244 955.21 €

Afin de procéder au vote, Monsieur CHANUSSOT, Maire de la Commune de Grisy-Suisnes quitte l’Assemblée, et le doyen d’âge, Monsieur LE NEDIC assure la présidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

+ APPROUVE l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l'exercice closes et les crédits annulés.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire par le Maire compte€ .

tenu de la réception en préfecture le , & ler 19

Et de la Publication le a lou} 19REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au E Qui ont pris

conseil n part à la

municipal sxereIce déclaration

19 16 13

Date de convocation

03/04/2019

Date d’affichage

06/04/2019

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

N°20/2019

L’an deux mille dix-neuf, le 11 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc

CHANUSSOT, Maire. SU IUT LT 1

Présents : ss

Mesdames GIRAULT, ORIOT, EMARRE -ROLET

Messieurs CHANUSSST, - CARTON, COCHET,. GALPIN, LE NEDIC, MASSIN ses ue

Absent(s) excuse(s) : “+ = -

Monsieur MOREL donne pcuVoir à Monsieur CARTON. .

Madame MARTIN donne : pouvoir à Madame GIRAULT -

Madame FERREIRA donne-pourvo:rà MonsieurxGALPIN

Absent(s) :

Madame LANGLER

Monsieur RAYNARD

Monsieur MUNOZ

Madame GIRAULT a été nommée secrétaire

20/2019 VARIATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2018

La date limite de vote des budgets et des taux locaux est fixée au 15 avril. La notification de ces délibérations aux services fiscaux doit intervenir pour le 15 avril au plus tard en vue de la mise en recouvrement des impositions la même année.

Les communes votent les taux de taxe d'habitation (TH), de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et, lorsqu'elles ne sont pas membres d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique, celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

L'état de notification n° 1259 COM des bases d'imposition prévisionnelles des quatre taxes directes locales pour 2019 est prérempli par les services fiscaux. Il est communiqué par voie dématérialisée à la mairie par les services de la direction générale des finances publiques.

Monsieur le Maire informe les membres présents d’une volonté à ne pas augmenter les taux pour l’année 2019. Il est donc présenté les taux

de référence 2018. Pour rappel, le produit fiscal 2018 était de 1 339 367.00 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code Général des Impôts (CGI), et notamment ses articles1379, 1636B sexies et suivants relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les taux 2019 comme ci-après :

Taxes directes locales Taux 2018 Variation Taux 2019

Taxe d’habitation 20,45 % néant 20,45 %

Taxe foncière (bâti) 20,27 % néant 20,27 %

Taxe foncière (non bâti) 55,79 % néant 55,79 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE les taux présentés ;

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le E& lc UL 19

Et de la Publication 4

AQ|C bf, 19

ACCEPTE de ne pas augmenter les taux pour l’année 2019 ;

OPTE pour une fiscalité additionnelle avec un produit fiscal 2019 attendu de 1 400 284.00 €;

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

N°21/2019

L’an deux mille dix-neuf, le 11 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au E Qui ont pris

conseil n : part à la

municipal SAeTeIcE déclaration

19 16 13

dans le lieu habituel des séances. sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc

CHANUSSOT, Maire. 5

Présents :

Mesdames GIRAULT, ORIOT, “EMARRE. re

Messieurs CHAN USSOT:

MASSIN

CARTON, "COCHET, GAL?IN, LE NEDIC,

Date de convocation

03/04/2019

Date d'affichage

06/04/2019

Absent(s) excuse(s) : . -

Monsieur MOREL donne | pouvoir à Monsieur CARTON -

Madame MARTIN donre pouvoir à Madanié GIRAULT -”

Madame FERREIRA donne pourvoir à Monsieur GALPIN

Absent(s) :

Madame LANGLER

Monsieur RAYNARD

Monsieur MUNOZ

Madame GIRAULT a été nommée secrétaire

21/2019 AFFECTATION DU RESULTAT 2018 : BUDGET PRINCIPAL GRISY-SUISNES

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018 ;

Dépenses 1 941 447.72 € ; . Résultat transfert Excédent de

FONCTIONNEMENT per € CCGDY + SIRS : clôture :

Recettes 2439 018.79 € ° +170 829.11 € + 668 400.18 €

Dépenses 1610 811.66 € Résultat 2018 : Résultat transfert Excédent de

INVESTISSEMENT 17 245 37 € CCGDY : clôture :

Recettes 1 593 566.29 € 7 ° + 1 072 874.77 € | +1 244 955.21 €

Constatant les résultats ci-dessus à la lecture du compte administratif 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement de 668 400.18 € comme suit :

= _R1068 : affectation de 668 400.18 € d’excédent de fonctionnement au budget primitif 2019.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en BRASSQRE le /8 lot}; jQ

Et de la Publication le

A9l4/ 10EXTRAIT DU REGISTRE

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Arrondissement de Melun MUNICIPAL

Canton de Fontenay-Trésigny Commune de GRISY-SUISNES - 77166 NOMBRE DE MEMBRES N°22/2019 L’an deux mille dix-neuf, le 11 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Afférents au ui ont pris Ron ES , L: ; ; conseil En . Fe | Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

municipal Exercice déclaration | dans le lieu habituel des séances. sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT, Maire. ou C . | : st

Présents : . : :

19 16 13 | Mesdames GIRAULT, ORIOT. “EMARRE, ROLET:- Messieurs CHANUSSOT: CARTON -COCHET, GAL?IN, LE NEDIC,

MASSIN M + mme die ©

Absent(s) excuse(s): cu. 7

Monsieur MOREL donne | pouvoir à Monsieur CARFON - - --

Madame MARTIN donre pouvoir à Madame GIRAULT _-"

Date de convocation Madame FERREIRA donne pôurvoir a Monsieur GALPIN

03/04/2019

__—— Absent(s) : Date d’affich

pie d'aenage Madame LANGLER

06/04/2019 Monsieur RAYNARD

Monsieur MUNOZ

Madame GIRAULT a été nommée secrétaire

22/2019 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : BUDGET PRINCIPAL GRISY-SUISNES

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé l’affectation du résultat de fonctionnement 2018 au budget primitif de 2019,

Après avoir voté les taux de la fiscalité directe locale de 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e VOTE le budget primitif de la commune 2019 en dépenses et en recettes:

> en section de fonctionnement à 2 197 648.00 € ;

> ensection d'investissement à 5 838 614.39 €.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire

Certifié exécutoire par le Maire cle AE

tenu de la réception en préfecture le / BIC { / 10 |

Et de la Publication le

A9 cu) 19Date de convocation

EXTRAIT DU REGISTRE

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Arrondissement de Melun MUNICIPAL Canton de Fontenay-Trésigny Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES N°23/2019 Afférents au _— L’an deux mille dix-neuf, le 11 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la conseil En part ds Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, municipal exercice déclaration | dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT, Maire.

Présents :

19 16 13 Mesdames GIRAULT, ORIOT, EMARRE, ROLET,

Messieurs CHANUSSOT, CARTON, COCHET, GALPIN, LE NEDIC,

MASSIN

Absent(s) excuse(s) :

Monsieur MOREL donne pouvoir à Monsieur CARTON

Madame MARTIN donne pouvoir à Madame GIRAULT

Madame FERREIRA donne pourvoir à Monsieur GALPIN

03/04/2019

+ , Absent(s) : Date d’affichage Madame LANGLER

06/04/2019 Monsieur RAYNARD

Monsieur MUNOZ

Madame GIRAULT a été nommée secrétaire

23/2019 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COOPERATIVE SCOLAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention exceptionnelle pour la classe de mer, présentée à la réunion Budget du 26 mars 2019,

Considérant que cette classe de mer est dans l’intérêt des élèves,

Considérant le coût élevé de cette classe de mer,

Considérant que tous les élèves peuvent profiter de ce voyage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ee ee e DÉCIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de trois_rille _Éuros (2000.00 €) à la

coopérative scolaire pour ce voyage. 5 = L = I:

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le

Et de la Publication le

AGKU] 10

/ BC u/A9EXTRAIT DU REGISTRE

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Arrondissement de Melun MUNICIPAL Canton de Fontenay-Trésigny Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES N°24/2019 H | . | L'an deux mille dix-neuf, le 11 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Afférents au E Qui ont pris C souliè 4 © CE : : conseil n part à la ommune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, municipal exercice déclaration | dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT, Maire.

Présents :

19 16 13 Mesdames GIRAULT, ORIOT, EMARRE, ROLET,

Messieurs CHANUSSOT, CARTON, COCHET, GALPIN, LE NEDIC,

MASSIN

Absent(s) excuse(s) :

Monsieur MOREL donne pouvoir à Monsieur CARTON

Dec n Madame MARTIN donne pouvoir à Madame GIRAULT AE CP COMOCAAON Madame FERREIRA donne pourvoir à Monsieur GALPIN

03/04/2019

a Absent(s) : Date d'affichage Madame LANGLER

06/04/2019 Monsieur RAYNARD

Monsieur MUNOZ

Madame GIRAULT a été nommée secrétaire

24/2019 PERISCOLAIRE : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU REGLEMENT INTERIEUR

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le {© }:[,| 10

Et de la Publication le Ê EL L) 19

DE LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'après plusieurs mois de pratique du règlement intérieur de la cantine scolaire en vigueur à ce jour, il apparaît nécessaire d'apporter des modifications.

La mise en application de l’article 6 du règlement en vigueur, concernant le paiement à réception de la facture à engendrer un grand nombre d’impayés.

Monsieur le Maire propose de modifier l’article 6 du règlement intérieur de la cantine approuvé par délibération n°66-2014, et de rédiger comme suit

Le paiement des repas s'effectue lors de l'inscription des enfants. Ce paiement est effectué par chèque ou en espèces. he

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vos sesvee

- PRECISE que le nouveau règlement sera applicable dès la rénfrée scolaire des’ vacances de printemps 2019, soit le 6 mai 2019. DOI TT |

Le règlement intérieur modifié de la cantine scolaire de la Ville de Grisy-Suisnés. sera annexé à la présente délibération. L

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les mémbres présents.

AOfcu/19EXTRAIT DU REGISTRE

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Arrondissement de Melun MUNICIPAL Canton de Fontenay-Trésigny Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES N°25/2019 L'an deux mille dix-neuf, le 11 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Cu ou En ee. Fe | Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, municipal exercice déclaration | dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc CHANUSSOT, Maire.

Présents :

19 16 13° | Mesdames GIRAULT, ORIOT, EMARRE, ROLET, Messieurs CHANUSSOT, CARTON, COCHET, GALPIN, LE NEDIC,

MASSIN

Absent(s) excuse(s) :

Monsieur MOREL donne pouvoir à Monsieur CARTON

| Madame MARTIN donne pouvoir à Madame GIRAULT

Date de convocation Madame FERREIRA donne pourvoir à Monsieur GALPIN 03/04/2019

—. Absent(s) : Date d’affichage Madame LANGLER

06/04/2019 Monsieur RAYNARD

Monsieur MUNOZ

Madame GIRAULT a été nommée secrétaire

25/2019 CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient

donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent à temps cômblet. grade 4'Ingénieur, cadre

d'emplois des Ingénieurs Territoriaux, catégorie À, °°": Toro

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e AUTORISE la création de l'emploi permanent comme présenté ;. : os

e DIT que le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du écrtifé exécutoire de la présente délibération ;

« PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le AË lul19

Et de la Publication le

A9]ci 119