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Procès Verbal - 2026.10 Proces verbal seance du 2 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-d'Isère.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.10 Proces verbal seance du 2 juillet 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT :
SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ,
ALBERTVILLE SEANCE 2026.10 DU 02 JUILLET 2026
COMMUNE : k
VAL-D'’ISÈRE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, Le 2 juillet à 8h30, Le conseil municipal de la commune de Val-d’isère, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil Marcel Charvin, sous la présidence de Xavier MATTIS, maire.
Etaient présents : MATTIS Xavier ; MORIS Jean-Christophe ; REVERSADE Corinne ; RIVOLLIER
Damien ; BELLAGAMBA Laura ; CHEVALLOT Patrick ; VIAL-PAILLER Christophe ; VAQUIER Christophe
; MORIS Céline ; MATTIS Audrey ; TAILLEFER Léo ; BONNEVIE Manon ; SAUREL Léa ; MARTIN Patrick
; THOLMER Ingrid ; PESENTI-GROS Véronique ; HACQUARD Fabien.
Absents excusés : GOULLEY Gladys (Pouvoir à Monsieur CHEVALLOT Patrick) ; TERRINI Julien (Pouvoir
à RIVOLLIER Damien)
Secrétaire de séance : Audrey MATTIS
M. Le Maire procède à l’appel et constate la présence de 16 conseillers municipaux et l’absence de 2
conseillers, mentionnés en préambule du procès-verbal. La condition de quorum est donc remplie
pour pouvoir délibérer valablement. IL est proposé de désigner Audrey MATTIS comme secrétaire de
séance ; le conseil vote à l’unanimité cette désignation. IL est proposé au Conseil municipal
d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026.
M. Patrick MARTIN formule une remarque concernant le compte rendu du conseil du 5 juin,
concernant La composition de la liste des délégués pour les élections sénatoriales. IL rappelle avoir
été favorable à une liste unique, sous réserve que l'opposition puisse être représentée par un titulaire
et un suppléant. Estimant que cette possibilité n'était pas contraire aux règles en vigueur, il regrette
qu'elle n'ait pas été retenue, ce qui ne lui a pas permis d'être représenté en raison de son
indisponibilité Le jour du scrutin. M. Le Maire rappelle que l'engagement au sein de la délégation repose
avant tout sur Les titulaires, Les suppléants n'ayant vocation à intervenir qu'en remplacement. IL
souligne que l'importance de la participation s'apprécie donc principalement au regard de la fonction
de titulaire.
M. Le Maire indique que deux décisions ont été prises dans Le cadre de ses délégations, telles que
détaillées dans La note transmise. Aucune question n'étant soulevée, et en l’absence d’abstention ou
de vote contre, Le Conseil prend acte de ces décisions. Le Maire ouvre l’ordre du jour des points
soumis à délibération. 1. Signature de la convention entre la commune et La société de chasse
M. le Maire présente le projet de convention entre la commune et la société de chasse. IL rappelle
qu'il s'agit d'un dispositif existant de longue date, renouvelé l'an dernier pour une seule année en
raison de contraintes calendaires. IL propose aujourd'hui de revenir à un fonctionnement plus habituel
avec une convention d'une durée de dix ans, afin d'encadrer la mise à disposition des terrains
communaux et les conditions d'exercice de la chasse sur le territoire communal. Aucune question
n’est soulevée
19 voix pour : MATTIS Xavier ; MORIS Jean-Christophe ; REVERSADE Corinne ; RIVOLLIER Damien ;
BELLAGAMBA Laura ; CHEVALLOT Patrick ; VIAL-PAILLER Christophe ; VAQUIER Christophe ; MORIS
Céline ; TERRINI Julien ; MATTIS Audrey ; GOULLEY Gladys ; TAILLEFER Léo ; BONNEVIE Manon ;
SAUREL Léa ; MARTIN Patrick ; THOLMER Ingrid ; PESENTI-GROS Véronique ; HACQUARD Fabien ;
Contre : O
Abstention : O
2. Attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS
M. Christophe VIAL-PAILLER présente la délibération relative à l'attribution d’une subvention
exceptionnelle au Centre communal d’action sociale (CCAS) pour l'exercice 2026. IL rappelle que le
CCAS assure des missions essentielles de service public, notamment l'instruction des demandes
d’aide sociale légale, la domiciliation administrative ainsi que la mise en œuvre d’actions sociales
adaptées aux besoins du territoire, telles que Le logement d’urgence ou le portage de repas. Afin de
garantir la continuité de ces missions et d’éviter un déficit de clôture en 2026, le président du CCAS
a sollicité l’octroi d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 30 000 €.
Cette aide permettra de sécuriser Le financement des charges de fonctionnement courant de
l'établissement. IL est également précisé que Le CCAS s’engage à conclure avec La commune, avant le
31 décembre 2026, une convention triennale définissant les objectifs poursuivis, Les indicateurs de
performance et Les modalités de suivi de la subvention.
M. Le Maire précise que Le CCAS disposait historiquement d’une réserve financière d’environ 30 000
€, destinée à faire face à des actions ou besoins nouveaux apparaissant en cours d’année et non
prévus lors du vote du budget. Cette réserve ayant été intégralement mobilisée pour financer les
dernières actions mises en œuvre, la subvention proposée vise notamment à reconstituer cette marge
de manœuvre afin de permettre au CCAS de répondre à d'éventuels besoins émergents. 19 voix pour : MATTIS Xavier ; MORIS Jean-Christophe ; REVERSADE Corinne ; RIVOLLIER Damien ;
BELLAGAMBA Laura ; CHEVALLOT Patrick ; VIAL-PAILLER Christophe ; VAQUIER Christophe ; MORIS
Céline ; TERRINI Julien ; MATTIS Audrey ; GOULLEY Gladys ; TAILLEFER Léo ; BONNEVIE Manon ;
SAUREL Léa ; MARTIN Patrick ; THOLMER Ingrid ; PESENTI-GROS Véronique ; HACQUARD Fabien ;
Contre : O
Abstention : O
3. Remboursement des frais de participation d’un élu
Mme Céline MORIS quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote. Avant de se retirer, elle
informe Le Conseil que la rencontre organisée à l’occasion des 20 ans du label Famille Plus, qui s’est
tenue à La Clusaz et au Grand-Bornand, a rassemblé plus de 80 participants, parmi lesquels de
nombreux élus et représentants des offices de tourisme des stations de montagne. Elle souligne
l'intérêt des échanges, notamment concernant les stratégies familiales développées par Les
différentes stations, et considère cette rencontre comme particulièrement enrichissante.
M. le Maire demande si des questions subsistent concernant la prise en charge des frais liés à La
participation de Mme MORIS à cet événement. Aucune question n’est soulevée.
18 voix pour : MATTIS Xavier ; MORIS Jean-Christophe ; REVERSADE Corinne ; RIVOLLIER Damien ;
BELLAGAMBA Laura ; CHEVALLOT Patrick ; VIAL-PAILLER Christophe ; VAQUIER Christophe ; TERRINI
Julien ; ; MATTIS Audrey ; GOULLEY Gladys ; TAILLEFER Léo ; BONNEVIE Manon ; SAUREL Léa ;
MARTIN Patrick ; THOLMER Ingrid ; PESENTI-GROS Véronique ; HACQUARD Fabien ;
Contre : O
Abstention : O
4. Autorisation de la pose d’une antenne relais sur la parcelle A503
M. Jean-Christophe MORIS présente la délibération visant à autoriser la société SFR à implanter un
relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée À 503, située au lieu-dit Le Grand Pré, en aval
de Bellevarde, afin d'améliorer la couverture du réseau sur le territoire communal. IL précise que Les
premiers éléments présentés par l’opérateur n’étaient pas totalement satisfaisants sur Le plan de l'intégration paysagère. IL indique avoir demandé à SFR de retravailler son projet afin de proposer une
solution réduisant davantage l'impact visuel de l'installation, Les opérateurs disposant aujourd’hui de
dispositifs plus adaptés à l’environnement montagnard.
Mme Corinne REVERSADE indique qu’elle votera contre la délibération. Elle précise être favorable au
développement et à l’amélioration de la couverture de téléphonie mobile sur Le territoire communal,
mais estime que le projet soumis ne comporte pas, en l’état, de garanties suffisantes en matière
d'intégration paysagère. Elle relève notamment que la convention proposée autorise l'implantation
d’un pylône d’environ 12 mètres de hauteur pour une durée de 12 ans renouvelable sur une parcelle
communale, tout en accordant des droits étendus à l’opérateur, sans prévoir d’exigences explicites
concernant l'insertion paysagère, architecturale ou artistique de l'équipement. Elle souligne
importance de préserver le paysage de montagne, qui constitue selon elle un élément fort de
l'identité de Val-d’Isère. Elle souhaïte que La commune définisse, à l’avenir, des exigences ou un cahier
des charges permettant d’encadrer davantage l'intégration de ce type d'installation. Elle signale
également une incohérence entre la note de présentation, qui mentionne une redevance de 12 000 €,
et Le projet de convention, qui prévoit une redevance de 6 000 €, et demande que cette erreur soit
rectifiée.
M. Le Maire indique comprendre cette position. IL précise que la convention présentée correspond à
un document type proposé par Les opérateurs et que l'objectif de la délibération n’est pas de valider
l'implantation définitive du pylône dans sa forme actuelle. IL rappelle La volonté de La commune
d'éviter une multiplication d'installations insuffisamment intégrées dans Le paysage, compte tenu des
enjeux architecturaux et paysagers du territoire. IL explique que la délibération vise avant tout à
autoriser Le Maire à poursuivre Les discussions avec l’opérateur afin d’obtenir des propositions
d'intégration paysagère satisfaisantes. IL souligne que d’autres demandes d’implantation pourraient
intervenir à l’avenir pour accompagner l’évolution du village et de La station et qu’il est nécessaire
d'engager dès à présent ce dialogue avec les opérateurs. IL assure enfin que l’antenne ne sera
effectivement implantée qu’une fois une solution d'intégration jugée satisfaisante par la commune.
M. Jean-Christophe MORIS indique que l'intégration paysagère est généralement plus aisée lorsque
les équipements peuvent être implantés sur des bâtiments existants, les opérateurs disposant alors
de différentes solutions de dissimulation. En revanche, dans le cas présent, l'implantation envisagée
se situe dans un secteur ouvert où Les possibilités d'intégration sont plus limitées. IL précise que la
dernière proposition de l’opérateur, reposant notamment sur un pylône tubulaire coloré, n’a pas été
jugée satisfaisante par la commune. De nouvelles propositions ont donc été demandées et sont
actuellement attendues. 14 voix pour : MATTIS Xavier ; MORIS Jean-Christophe ; RIVOLLIER Damien ; BELLAGAMBA Laura ;
CHEVALLOT Patrick ; VIAL-PAILLER Christophe ; VAQUIER Christophe ; MORIS Céline ; TERRINI Julien :
MATTIS Audrey ; GOULLEY Gladys ; TAILLEFER Léo ; BONNEVIE Manon ; SAUREL Léa
1 voix contre : REVERSADE Corinne
4 Abstention : MARTIN Patrick ; THOLMER Ingrid ; PESENTI-GROS Véronique ; HACQUARD Fabien
5. Autorisation de travaux sur des parcelles communales dans Le cadre de la pose d’un
mat métallique sur la parcelle C597
M. Jean-Christophe MORIS présente la délibération relative à l’autorisation de travaux sur Les
parcelles communales pour la pose d’un mât métallique sur la parcelle cadastrée C 597-6, située au
lieu-dit Sous le Col de l’Iseran. IL indique qu’EDF procède au remplacement d’un pylône de la ligne
électrique existante. L'intervention consiste à déposer l’ouvrage actuel puis à installer un nouveau
pylône à son emplacement, ce qui nécessite une autorisation de la commune.
19 voix pour : MATTIS Xavier ; MORIS Jean-Christophe ; REVERSADE Corinne ; RIVOLLIER Damien ;
BELLAGAMBA Laura ; CHEVALLOT Patrick ; VIAL-PAILLER Christophe ; VAQUIER Christophe ; MORIS
Céline ; TERRINI Julien ; MATTIS Audrey ; GOULLEY Gladys ; TAILLEFER Léo ; BONNEVIE Manon ;
SAUREL Léa ; MARTIN Patrick ; THOLMER Ingrid ; PESENTI-GROS Véronique ; HACQUARD Fabien ;
Contre : O
Abstention : O
6. Acquisition de deux places de stationnement situées au lieudit Champ de la Balme au
Fornet
M. Jean-Christophe MORIS présente Le point relatif à l’acquisition de deux places de stationnement
situées au hameau du Fornet, au 6 Champs de la Balme. IL indique que cette acquisition s’inscrit dans
la réflexion engagée par la commune en vue d'améliorer la circulation automobile et Les déplacements
piétons à l'entrée du hameau du Fornet, dans un contexte de développement progressif de
l’urbanisation du secteur. IL précise que la commune souhaite étudier un projet d'aménagement urbain et paysager visant à
sécuriser les déplacements, en concertation avec les habitants du Fornet. L’acquisition de ces deux
places de stationnement, situées Le long des bâtiments récemment construits sur l'emplacement de
l’ancienne Relève et de l’Oasis, permettrait notamment de créer un cheminement piéton sécurisé et,
le cas échéant, un aménagement adapté aux circulations cyclables. À la suite d'échanges avec Le
propriétaire des emplacements concernés, un accord a été trouvé pour leur cession à la commune
au prix de 40 000 €.
19 voix pour : MATTIS Xavier ; MORIS Jean-Christophe ; REVERSADE Corinne ; RIVOLLIER Damien !
BELLAGAMBA Laura ; CHEVALLOT Patrick ; VIAL-PAILLER Christophe ; VAQUIER Christophe ; MORIS
Céline ; TERRINI Julien ; MATTIS Audrey ; GOULLEY Gladys ; TAILLEFER Léo ; BONNEVIE Manon ;
SAUREL Léa ; MARTIN Patrick ; THOLMER Ingrid ; PESENTI-GROS Véronique ; HACQUARD Fabien ;
Contre : O
Abstention : O
7. Servitude de mixité sociale du PLU
M. Jean-Christophe MORIS présente la délibération relative à la fixation des valeurs de référence
applicables à La servitude de mixité sociale inscrite au Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en
novembre 2025. Il rappelle que cette servitude impose, pour toute opération immobilière de plus de
600 m? de surface de plancher et comprenant plus de six logements, la réalisation de 20 % de
surfaces destinées à l'habitat permanent, qu'il s’agisse de logements locatifs ou en accession à la
propriété. Afin de permettre l’application de cette disposition, la commune a engagé un travail
d’analyse du marché immobilier local. À partir des transactions réalisées au cours des deux dernières
années et des données disponibles auprès des services fiscaux, des prix médians ont été établis.
Compte tenu des différences constatées selon les secteurs de la commune, Val d'Isère a été
découpée en huit secteurs homogènes. Pour chacun d’eux, un prix médian de référence a été
déterminé. Une décote de 30 % est ensuite appliquée à ce prix de référence afin de définir Les
conditions économiques des logements réalisés au titre de la servitude de mixité sociale. Ce dispositif
vise à favoriser la production de logements accessibles destinés à l'habitat permanent tout en tenant
compte des réalités du marché immobilier local. IL indique que Les prix ainsi obtenus varient selon les
secteurs, avec des valeurs plus faibles à la Daille et plus élevées dans Les secteurs Les plus recherchés
de la commune. IL rappelle que cette grille tarifaire constitue une première étape nécessaire pour
permettre l’application de la servitude aux futures opérations immobilières concernées. La question
de la gestion et de La pérennité des logements ainsi créés devra ensuite être précisée afin de garantir
leur maintien durable dans le parc de logements destinés à l'habitat permanent. À ce titre, des réflexions sont déjà engagées avec La SACOVAL afin d'étudier les modalités Les plus
adaptées. Plusieurs pistes sont envisagées, notamment un portage des logements par La société ou
la mise en place d’un dispositif inspiré du bail réel solidaire, permettant d’encadrer Les conditions de
revente et de préserver durablement l'objectif social de ces logements. M. Jean-Christophe MORIS
précise qu’à ce jour aucun des projets en cours d'instruction n’entre dans Le champ d’application de
cette servitude de mixité sociale.
M. Patrick MARTIN souligne que l’enjeu principal du dispositif est de garantir, dans la durée, la
vocation des logements proposés à des prix maîtrisés. IL rappelle que, malgré l’application d’une
décote de 30 %, Les prix de vente demeurent élevés au regard du marché local. Selon lui, La réflexion
engagée avec La SACOVAL ou tout autre organisme compétent devra permettre à la fois d’assurer La
pérennité du dispositif et de faciliter l’accès à la propriété pour Les habitants concernés. IL estime
qu’un accompagnement spécifique devra être mis en place afin que ces logements soient réellement
accessibles au plus grand nombre et puissent contribuer à répondre aux besoins en logement
permanent sur la commune. IL souligne enfin que cette grille tarifaire constitue une première étape
importante et que l'implication des promoteurs dans la mise en œuvre de la servitude de mixité
sociale répond à l’objectif de permettre à davantage de personnes de vivre à Val-d’Isère.
M. Jean-Christophe MORIS partage le constat selon lequel, malgré La décote de 30 % prévue par le
dispositif, Les prix demeurent élevés. IL précise que Les valeurs de référence ont été établies à partir
de prix médians calculés après exclusion des transactions atypiques, qu’il s’agisse de biens
d’exception ou de ventes réalisées dans des conditions particulières, afin d’obtenir des références
les plus représentatives possible du marché local. IL souligne que, même après application de la
décote, les montants restent importants, y compris dans Les secteurs Les moins chers de La commune.
IL rappelle toutefois que la servitude de mixité sociale est désormais inscrite au PLU et qu’il est
nécessaire de se doter des outils permettant sa mise en œuvre effective. IL précise enfin que la grille
tarifaire proposée fera l’objet d’une actualisation annuelle afin de tenir compte de l’évolution du
marché immobilier local.
Mme Véronique PESENTI-GROS demande si Les valeurs de référence présentées correspondent à un
prix au mètre carré de logement achevé ou à un prix au mètre carré brut.
M. Jean-Christophe MORIS répond que Les valeurs retenues correspondent à des prix au mètre carré
de logements achevés. IL précise que la grille a été établie à partir des déclarations d'intention
d’aliéner (DIA) et des transactions effectivement réalisées sur la commune, lesquelles concernent
quasi exclusivement des logements livrés habitables et non des biens vendus bruts de béton. 19 voix pour : MATTIS Xavier ; MORIS Jean-Christophe ; REVERSADE Corinne ; RIVOLLIER Damien :
BELLAGAMBA Laura ; CHEVALLOT Patrick ; VIAL-PAILLER Christophe ; VAQUIER Christophe ; MORIS
Céline ; TERRINI Julien ; MATTIS Audrey ; GOULLEY Gladys ; TAILLEFER Léo ; BONNEVIE Manon ;
SAUREL Léa ; MARTIN Patrick ; THOLMER Ingrid ; PESENTI-GROS Véronique ; HACQUARD Fabien ;
Contre : O
Abstention : O
8. Budget supplémentaire — Exercice 2026 -— Budget Ville
Mme Corinne REVERSADE présente le projet de budget supplémentaire 2026 du budget principal de
la commune. Elle rappelle qu'il ne s’agit pas d’un nouveau budget, mais d’un budget d’ajustement
permettant d'adapter les inscriptions budgétaires à La réalité de l’exercice en cours et d'intégrer Les
résultats de l’exercice 2025 approuvés lors de la précédente séance. Elle rappelle que Le compte
administratif 2025 a fait apparaître un excédent d'investissement de 832 472 € et un excédent de
fonctionnement de 2 837 362 €, dont 3 200 000 € ont été affectés au financement de la section
d'investissement. En section de fonctionnement, le budget supplémentaire ouvre 2 596 017 € de
crédits complémentaires. Parmi Les principaux ajustements figurent notamment la taxe sur la cession
de la parcelle des L’IlLaz liée à l'opération des Terrasses du Planay (600 000 €), des études relatives
à la sécurité du tunnel du Centre, une augmentation des crédits consacrés aux carburants, un
ajustement des charges de personnel (100 000 €), une provision complémentaire pour le Fonds
national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) (100 000 €) ainsi
qu’une provision pour risques et contentieux (300 000 €). En section d'investissement, le budget
supplémentaire intègre l'excédent d'investissement de 2025 ainsi que l’affectation de l’excédent de
fonctionnement. IL prévoit également l’ajustement de certaines recettes, dont la diminution de 2,5
M€ d’une cession immobilière envisagée à la Légettaz, jugée à ce stade incertaine. Les principaux
crédits nouveaux concernent notamment des travaux d'aménagement sur la route de Bellevarde, des
interventions sur les bâtiments communaux, des aménagements urbains et d’espaces publics, une
réserve foncière destinée au projet de gendarmerie ainsi qu’une subvention d’équipement de 500 000
€ versée au budget annexe des équipements culturels et sportifs pour Les travaux réalisés au Club
House du Manchet. Elle indique indique que Les opérations directes d'investissement passent de 9,14
M€ au budget primitif à 9,66 M€ après intégration du budget supplémentaire, soit une augmentation
de 514 476 €. Elle précise que Le budget intègre également des reports de crédits de l'exercice 2025
pour un montant de 594 241 € en dépenses correspondant principalement à des commandes
engagées mais non encore facturées ou à des opérations non achevées à la clôture de l'exercice. Elle propose ensuite au Conseil municipal d'adopter le budget supplémentaire 2026 du budget
principal, équilibré en section de fonctionnement à 2 596 017 € en dépenses et en recettes. En section
d'investissement, Les crédits nouveaux s’élèvent à 1 330 476 € en dépenses et 2 123 472 € en recettes.
À ces montants s'ajoutent Les reports de l’exercice 2025, soit 594 241 € de dépenses reportées et 29
419 € de recettes reportées. Ainsi, après intégration des reports, la section d'investissement s'établit
à 1 924 717 € en dépenses et 2 152 891 € en recettes.
M. Patrick MARTIN demande confirmation que la seconde échéance de la cession de la parcelle
communale située à proximité du Portillo a bien été encaissée par la commune. Elle lui confirme
qu’elle a bien été encaissée par La collectivité au mois de juin.
15 voix pour : MATTIS Xavier ; MORIS Jean-Christophe ; REVERSADE Corinne ; RIVOLLIER Damien ;
BELLAGAMBA Laura ; CHEVALLOT Patrick ; VIAL-PAILLER Christophe ; VAQUIER Christophe ; MORIS
Céline ; TERRINI Julien ; MATTIS Audrey ; GOULLEY Gladys ; TAILLEFER Léo ; BONNEVIE Manon ;
SAUREL Léa ;
4 voix contre : MARTIN Patrick ; THOLMER Ingrid ; PESENTI-GROS Véronique ; HACQUARD Fabien ;
Abstention : O
9. Composition du Comité Sociale Territorial
Mme Corinne REVERSADE présente la délibération relative à la création d’un Comité social territorial
(CST) commun à la commune et au CCAS. Elle indique qu'il est proposé de créer cette instance
commune, compte tenu d’un effectif cumulé de 138 agents, et d’en fixer la composition à quatre
représentants titulaires et quatre représentants suppléants par collège, dans Le respect du principe
de parité.
M. le Maire précise que la composition initialement envisagée était de cinq titulaires et cinq
suppléants par collège. Toutefois, afin de faciliter le respect des règles de quorum et le
fonctionnement de l'instance, il est proposé de retenir une composition de quatre titulaires et quatre
suppléants. IL ajoute que ce comité sera effectivement mis en place à compter du mois de décembre,
une fois Les procédures réglementaires nécessaires achevées.
19 voix pour : MATTIS Xavier ; MORIS Jean-Christophe ; REVERSADE Corinne ; RIVOLLIER Damien ;
BELLAGAMBA Laura ; CHEVALLOT Patrick ; VIAL-PAILLER Christophe ; VAQUIER Christophe ; MORIS
Céline ; TERRINI Julien ; MATTIS Audrey ; GOULLEY Gladys ; TAILLEFER Léo ; BONNEVIE Manon ;
SAUREL Léa ; MARTIN Patrick ; THOLMER Ingrid ; PESENTI-GROS Véronique ; HACQUARD Fabien ; Contre : O
Abstention : O
10. Evolution du tableau des effectifs du personnel communal
Avant l’examen du point n°10, M. Le Maire propose un amendement à La délibération afin d’y intégrer
la création d’un emploi saisonnier supplémentaire. IL explique que la commune recrute chaque été
des agents saisonniers, notamment pour Les missions d’entretien des Locaux. Une évolution du besoin
conduit cette année à modifier La durée hebdomadaire du poste concerné. IL précise que Le poste
créé l’année précédente était fixé à 17h30 hebdomadaires, alors qu’il est proposé de porter cette
durée à 35 heures hebdomadaires afin de répondre aux nécessités du service. M. le Maire sollicite
laccord du Conseil municipal pour distribuer et intégrer cette note complémentaire à La délibération
n°10. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité l'inscription de cet amendement à l’ordre du jour.
19 voix pour : MATTIS Xavier ; MORIS Jean-Christophe ; REVERSADE Corinne ; RIVOLLIER Damien :
BELLAGAMBA Laura ; CHEVALLOT Patrick ; VIAL-PAILLER Christophe ; VAQUIER Christophe ; MORIS
Céline ; TERRINI Julien ; MATTIS Audrey ; GOULLEY Gladys ; TAILLEFER Léo ; BONNEVIE Manon ;
SAUREL Léa ; MARTIN Patrick ; THOLMER Ingrid ; PESENTI-GROS Véronique ; HACQUARD Fabien ;
Contre : O
Abstention : O
Mme Corinne REVERSADE présente la délibération relative à l’évolution du tableau des effectifs. IL
est proposé de créer, pour l’année scolaire 2026-2027, un poste non permanent d’animateur
périscolaire à temps non complet, à raison de 11 heures hebdomadaires, afin de renforcer
accompagnement des enfants et de garantir un niveau d’encadrement adapté. Elle présente ensuite
amendement à la délibération n° 2026-10-10, proposé en début de séance par M. le Maire. Cet
amendement vise à compléter Le tableau des effectifs par La création d’un poste non permanent
d’agent d’entretien à temps complet, relevant de la catégorie C de la filière technique, afin de faire
face à l’accroissement saisonnier de l’activité du pôle ménage durant la période estivale. Les missions
de l’agent concerneront principalement l'entretien et Le nettoyage des locaux municipaux.
10 19 voix pour : MATTIS Xavier ; MORIS Jean-Christophe ; REVERSADE Corinne ; RIVOLLIER Damien ;
BELLAGAMBA Laura ; CHEVALLOT Patrick ; VIAL-PAILLER Christophe ; VAQUIER Christophe ; MORIS
Céline ; TERRINI Julien ; MATTIS Audrey ; GOULLEY Gladys ; TAILLEFER Léo ; BONNEVIE Manon ;
SAUREL Léa ; MARTIN Patrick ; THOLMER Ingrid ; PESENTI-GROS Véronique ; HACQUARD Fabien ;
Contre : O
Abstention : O
11. Rémunération des vacataires enseignants de l’éducation nationale pour la
surveillance des études et du temps périscolaire
Mme Corinne REVERSADE présente la délibération relative à La rémunération des vacataires de
l'Éducation nationale intervenant dans les services périscolaires. Elle indique qu’il est proposé
d’autoriser le recrutement d’enseignants vacataires afin d’assurer la surveillance du temps
périscolaire et l’encadrement des études surveillées. La délibération fixe également les modalités de
rémunération conformément aux taux réglementaires en vigueur, soit 22,34 € par heure pour les
études surveillées et 11,91 € par heure pour les missions de surveillance. Le versement de cette
rémunération sera effectué mensuellement. Elle précise que Les crédits nécessaires sont inscrits au
budget communal et que les autorisations de cumul d'activités seront sollicitées auprès de
l'employeur principal des agents concernés.
19 voix pour : MATTIS Xavier ; MORIS Jean-Christophe ; REVERSADE Corinne ; RIVOLLIER Damien ;
BELLAGAMBA Laura ; CHEVALLOT Patrick ; VIAL-PAILLER Christophe ; VAQUIER Christophe ; MORIS
Céline ; TERRINI Julien ; MATTIS Audrey ; GOULLEY Gladys ; TAILLEFER Léo ; BONNEVIE Manon ;
SAUREL Léa ; MARTIN Patrick ; THOLMER Ingrid ; PESENTI-GROS Véronique ; HACQUARD Fabien ;
Contre : O
Abstention : O
12. Prise d’acte du rapport annuel 2024/2025 du délégataire STVI pour La DSP des
remontées mécaniques et du réseau bus
M. Damien RIVOLLIER présente la délibération relative à la prise d’acte du rapport annuel du
délégataire STVI pour la saison 2024-2025. Il rappelle que cette période de l’année est consacrée à
la présentation des rapports annuels des différents délégataires de service public.
11 Concernant la STVI, il souligne Les principaux indicateurs de l’exercice. Le prix moyen des forfaits a
augmenté de 7,3 %, tandis que le chiffre d’affaires progresse de 9,6 %. Cette évolution résulte de
l'effet combiné d’une hausse tarifaire de 6,9 % et d’une augmentation de la fréquentation, avec une
progression de 2,6 % du nombre de journées-skieurs. Le Conseil municipal prend acte de la
présentation du rapport annuel du délégataire STVI.
13. Prise d’acte du rapport annuel 2024/2025 du délégataire SAGS-Q-Park relatif à La
DSP du stationnement hors voirie
M. Damien RIVOLLIER présente Le rapport annuel du délégataire Q-Park, gestionnaire des parkings de
la commune. IL souligne Les principaux indicateurs de l'exercice, marqués par une progression du
chiffre d’affaires de 7 %, résultant d’une augmentation du ticket moyen de 8 %, tandis que la
fréquentation enregistre une hausse de 1 %. Le Conseil municipal prend acte de La présentation du
rapport annuel du délégataire Q-Park.
14. Prise d’acte du rapport annuel 2024/2025 du délégataire SAEM SOGEVALDI relatif à
la DSP du Centre aquasportif
M. Damien RIVOLLIER présente le rapport annuel du délégataire SEM Sogevaldi, gestionnaire du
Centre Aquasportif. IL souligne les principaux indicateurs de l'exercice, faisant apparaître une
augmentation du chiffre d’affaires de 1 %, une baisse des charges de 0,9 % ainsi qu’une augmentation
de la participation communale de 1,1 %. Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport
annuel du délégataire SEM Sogevaldi.
15. Prise d’acte du rapport annuel 2024/2025 du délégataire SAEM SOGEVALDI relatif à
la DSP de la Patinoire
M. Damien RIVOLLIER présente Le rapport annuel du délégataire SEM Sogevaldi relatif à l'exploitation
de la patinoire. IL indique que, pour la saison d’hiver 2024-2025, l'équipement enregistre une baisse
de chiffre d’affaires de 4,5 %. À l'inverse, l’activité estivale 2025 fait apparaître une hausse du chiffre
d’affaires de 4,7 %. Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel du
délégataire SEM Sogevaldi concernant la patinoire.
12 16. Convention de prestations avec SAGS Q-PARK pour l’utilisation du garage municipal
Mme Laura BELLAGAMBA présente la délibération relative à la convention de prestations entre la
SAGS et Le garage communal. Elle explique que cette convention a pour objet de permettre au garage
communal d’assurer Les opérations d’entretien et de réparation des véhicules de la SAGS-Q-Park, en
l’absence de garage privé sur les communes de Val-d’isère et de Tignes.
Mme Véronique PESENTI-GROS demande si la convention prévoit les modalités de tarification
applicables aux prestations réalisées par Le garage communal.
Mme Laura BELLAGAMBA répond que les interventions seront facturées sur la base du tarif horaire
de main-d'œuvre du garage communal fixé par délibération du Conseil municipal, auquel s’ajoutera
le coût des pièces nécessaires aux réparations. Elle précise que cette méthode de facturation est
identique à celle appliquée pour Les prestations réalisées au profit des camions poubelles de La CCHT.
M. le Maire précise que cette tarification est identique pour l’ensemble des prestations réalisées au
profit d'organismes extérieurs. IL rappelle notamment que, lors du transfert de la compétence de
collecte des ordures ménagères à l’intercommunalité, l'entretien des véhicules et Les moyens
humains sont demeurés sur le territoire communal. Le même principe de facturation est donc
appliqué, sur la base d’un tarif commun à l’ensemble des partenaires bénéficiaires des prestations
du garage communal.
Mme Laura BELLAGAMBA précise également que la fourniture de carburant fera l’objet d’une
refacturation au coût réel. Les tarifs appliqués évolueront en fonction du prix d’achat du carburant
par la commune, celui-ci variant à chaque réapprovisionnement de la cuve communale.
Mme Véronique PESENTI-GROS s'interroge sur l’opportunité d’autoriser la SAGS à recourir aux
services du garage communal. Elle rappelle que le garage connaît déjà des difficultés de
fonctionnement, notamment en matière de recrutement de mécaniciens. Elle souligne que cette
situation avait conduit la commune à répartir certaines missions d’entretien entre le garage
communal et la régie des pistes afin de garantir notamment la maintenance des dameuses. Dans ce
contexte, elle s’interroge sur la capacité du service à absorber une charge supplémentaire liée à
l'entretien et à la réparation des véhicules de La SAGS.
Mme Laura BELLAGAMBA répond que cette convention vise avant tout à pallier l’absence de garage
privé sur le territoire et à apporter une solution de proximité à La SAGS. Elle précise que Le parc de
véhicules concerné reste limité et représente une charge bien moindre que celle liée à l'entretien des
engins et véhicules de la régie des pistes. La priorité sera toujours faite aux véhicules communaux.
13 M. le Maire ajoute que cette convention a vocation à constituer une solution de secours et non un
mode de fonctionnement habituel. IL précise que Le garage communal n’a pas vocation à être sollicité
en priorité par la SAGS, laquelle devra continuer à assurer l'entretien de ses véhicules par ses propres
moyens chaque fois que cela sera possible. La convention permet simplement de garantir une
solution alternative en cas de besoin, dans le respect des règles applicables aux relations entre Les
structures concernées. IL souligne également l'intérêt public de cette démarche, notamment pour
assurer la continuité des services liés à l'exploitation des parkings. IL rappelle enfin qu’un principe
similaire existe déjà avec certains partenaires pour faire face à d'éventuelles difficultés d’exploitation,
dans un objectif de continuité du service public.
19 voix pour : MATTIS Xavier ; MORIS Jean-Christophe ; REVERSADE Corinne : RIVOLLIER Damien ;
BELLAGAMBA Laura ; CHEVALLOT Patrick ; VIAL-PAILLER Christophe ; VAQUIER Christophe ; MORIS
Céline ; TERRINI Julien ; MATTIS Audrey ; GOULLEY Gladys ; TAILLEFER Léo ; BONNEVIE Manon ;
SAUREL Léa ; MARTIN Patrick ; THOLMER Ingrid ; PESENTI-GROS Véronique ; HACQUARD Fabien ;
Contre : O
Abstention : O
17. Vente aux enchères des véhicules et engins communaux
Mme Laura BELLAGAMBA présente la délibération visant à autoriser la mise en vente aux enchères
de matériels réformés appartenant à La commune. Elle explique que, dans Le cadre du renouvellement
du parc de véhicules et d'équipements, la commune utilise La plateforme de vente en ligne Agora
Store, spécialisée dans la cession aux enchères des biens des collectivités publiques. IL est proposé
de procéder à la vente de deux véhicules 4x4 de la régie des pistes, devenus obsolètes et ne
présentant plus les conditions nécessaires à leur maintien dans le parc communal. Mme
BELLAGAMBA précise notamment que ces véhicules ne disposent plus du contrôle technique,
présentent un état général dégradé et sont destinés à être cédés en l’état.
19 voix pour : MATTIS Xavier ; MORIS Jean-Christophe ; REVERSADE Corinne ; RIVOLLIER Damien ;
BELLAGAMBA Laura ; CHEVALLOT Patrick ; VIAL-PAILLER Christophe ; VAQUIER Christophe ; MORIS
Céline ; TERRINI Julien ; MATTIS Audrey ; GOULLEY Gladys ; TAILLEFER Léo ; BONNEVIE Manon :
SAUREL Léa ; MARTIN Patrick ; THOLMER Ingrid ; PESENTI-GROS Véronique ; HACQUARD Fabien ;
Contre : O
Abstention : O
14 18. Gestion des documents obsolètes de La médiathèque : Autorisations de désherbage
et de vente de documents
M. Patrick CHEVALLOT présente la délibération relative à La gestion des documents obsolètes de la
médiathèque. IL rappelle que Le désherbage consiste à retirer définitivement des collections les
documents devenus obsolètes, détériorés ou ne répondant plus aux besoins des usagers, qu’il s'agisse
de livres, CD, DVD ou de tout autre support documentaire. La délibération a pour objet d’autoriser
ces opérations de désherbage ainsi que, lorsque leur état Le permet, la vente des documents retirés
des collections.
19 voix pour : MATTIS Xavier ; MORIS Jean-Christophe ; REVERSADE Corinne ; RIVOLLIER Damien ;
BELLAGAMBA Laura ; CHEVALLOT Patrick ; VIAL-PAILLER Christophe ; VAQUIER Christophe ; MORIS
Céline ; TERRINI Julien ; MATTIS Audrey ; GOULLEY Gladys ; TAILLEFER Léo ; BONNEVIE Manon ;
SAUREL Léa ; MARTIN Patrick ; THOLMER Ingrid ; PESENTI-GROS Véronique ; HACQUARD Fabien ;
Contre : O
Abstention : O
L’ordre du jour est épuisé.
| : Fait à Val d'Isère, Le 02 juillet 2026
Le secrétaire de séance Le Maire
Audrey MATTIS Xavier MATTIS
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