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Procès Verbal - Proces verbal seance du 3 juillet 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 3 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
Séance du 03 juillet 2025 à 20 heures 00 minutes
Mairie
Quorum : 9
Présents :
M. BREVET Jean-Pierre, Mme CINIER Marjolaine, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine, M. PESNEL Fabrice, M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY Angélique, M. THEVENARD Philippe
Procuration(s) :
Mme AUCLAIR Laurie donne pouvoir à M. GARNIER Gilles, M. BRODARD Benoit donne pouvoir à M. PORTHE Guillaume, M. VALENCOT Guillaume donne pouvoir à Mme GONIN Nadine
Absent(s) :
Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain
Excusé(s) :
Mme AUCLAIR Laurie, M. BRODARD Benoit, M. VALENCOT Guillaume
Secrétaire de séance : M. GIRARDOT Pierre-Yves
Président de séance : M. GARNIER Gilles
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2025 :
Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 05 juin 2025 se prononcent sur son adoption.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Compte-rendu des réunions de structures intercommunales :
Les membres du conseil municipal sont informés des réunions de la communauté de communes qui ont eu lieu entre le 03 juin et le 03 juillet 2025.
3 - Comptes-rendus des décisions du Maire prises en matière de commande publique :
1143.71
Equipements informatiques et vidéo LBI 4561.80
projecteurs nouvelle classe
Mobilier pour nouvelle classe + bureau UGAP 1 483.52
enseignant 4 - Comptes-rendus des décisions du Maire en matière d'urbanisme :
Les membres du conseil municipal sont informés des décisions du Maire
prises en matière
d'urbanisme durant les mois de juin 2025 à juillet 2025.
5 - Décisions du Maire en matière de droit de préemption urbain
:
Les membre du conseil municipal sont informés des décisions prises
en matière de droit de
préemption urbain.
6 - Fixation du tarif pour occupation temporaire du domaine public
(food-truck) :
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que lors de la
séance du 05 juin 2025, il a
soumis à leur approbation, une demande d'installation d'un camion
de vente alimentaire de style
foodtruck.
Ces derniers ont émis un avis favorable pour l'installation de cette nouvelle
activité sur la commune.
Sachant qu'il existe déjà un camion de Pizzas sur SAVIGNEUX et
que le droit de place pour
l'occupation temporaire du domaine public s'élève à 200 £jtrimestre
pour deux jours par semaine,
Monsieur le Maire propose d'appliquer le tarif de 150 €/trimestre pour
une fois par semaine pour le
camion de Foodtruck.
Les conseillers municipaux, après avoir délibéré :
- acceptent le tarif d'occupation du domaine public de 150 € le trimestre
à partir du 04 juillet 2025.
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation
du domaine public entre le
demandeur et la commune.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - Dénominations de nouvelles voies :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant :
- L'obligation faite aux communes de dénommer toutes les voies ouvertes
à la circulation afin de
mettre à jour le fichier national des adresses (adresse.data.gouv.fr) durant
l'année 2024 ;
- Conformément à l'article L 2121-29 du CGCT (CAA Bordeaux, 30 avril
2002, Farrugia,
n° 99BX02592) et de l'article L 2121-30 du CGCT : « Le conseil municipal
procède à la
dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes
à la circulation. »
Considérant qu'un nouveau lotissement va être créé "Les jardins d'Emilie" et qu'à cette occasion
deux voies nouvelles vont voir le jour, il convient de dénommer ces voies.
Monsieur le Maire propose :
- Allée du ruisseau
- Allée d'Emilie
Le conseil municipal , après avoir délibéré, accepte les deux dénominations
et prend acte de l'ajout
de ces deux voies dans le tableau de dénomination des voies.
- Allée du ruisseau, d'une longueur de 124 mètres débute Route de la
Dombes et remonte vers la
droite.
_ Allée d'Emilie d'une longueur de 170 mètres qui desservira les maisons débute allée Harmonie.
VOTE : Adoptée à l'unanimité 8 - Subvention exceptionnelle pour le Club de Boules (Championnats de France) :
Monsieur le Maire informe les conseillers Municipaux qu'il a reçu une demande
par mail le 17 juin 2025 de l'Association des Boules
pour une demande de Subvention afin de participer financièrement
au déplacement de deux personnes qui vont représenter le Club lors du championnat de France, 4ème division, qui aura lieu les 05 et 06 juillet
2025 à ST CHEF dans l'Isère.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Accepte de verser une subvention d'un montant de 150 €.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - Questions diverses :
-_ Devis pour réparation volet roulant du local occupé par l'Association SAMANA (418.80 €): validé
- Devis pour le curage des fossés : validé
- Devis pour réparation du rideau métallique du tennis (1 358,40 €) : validé
Monsieur le Maire informe les conseillers Municipaux que la société RPC va augmenter
ses tarifs pour la confection de repas de la cantine scolaire
à partir de septembre en raison de l'augmentation
du prix de la viande.
- M. Luc BRODARD, pompier, propose sa présence au forum des associations
pour présenter une initiation aux gestes de premiers
secours.
Date du prochain conseil municipal : le 28 août 2025.
Fait à SAVIGNEUX Le Secrétaire de séance, Le Maire,