Procès Verbal - Procès+Verbal+du+30+juillet+2024

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Procès Verbal - Procès+Verbal+du+30+juillet+2024 Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Arves. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+Verbal+du+30+juillet+2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Commune de St Jean d’Arves

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 30 juillet 2024 à 18h00 en mairie de St Jean d’Arves

Convocation : 22 juillet 2024

Présents : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, HUSTACHE Maurice, GEMIN Clément, CHARPIN Frédéric, HENRY Laetitia.

Absents : DAVID Éric avec procuration à SOL Sébastien, DURAZ Sébastien.

Secrétaire de séance : GEMIN Clément.

KEKKEX

1 — Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 juin 2024.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 18 juin 2024.

Vote : 8 voix pour.

DELLE

2 — Approbation de la prolongation de la convention de participation « Prévoyance » avec révision tarifaire au

1" janvier 2025.

Décide de surseoir à ce point. En effet, aucune démarche n’est à accomplir sachant qu’il n’y a pas de

modification.

REX

3 — Création d’un poste au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux au titre de la promotion interne 2024 :

Décide de créer un emploi permanent sur le grade de Rédacteur Territorial à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 Août 2024.

Le Conseil Municipal décide d’adopter la modification du tableau des emplois.

Vote : 8 voix pour.

CELLES

4 — Adhésion 2024 Société d'économie alpestre de la Savoie :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’appel à cotisation de la Société d'Economie Alpestre de la Savoie, pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer à la Société d'Economie Alpestre pour l’année 2024. Cette cotisation s’élève à 300.00 €.

Vote : 8 voix pour.

HRK HE

S — Délibération au plan de financement et demande de subvention relatifs aux travaux d'aménagement sur le

réseau de sentiers APN 2024-2025 :Madame le Maire indique que le Syndicat Intercommunal des Vallées de l’Arvan et des Villards est en charge du développement, de l’équipement et de l’aménagement touristique du Massif Arvan-Villards. Dans ce cadre, le SIVAV porte le programme Espace Valléen — Pays des Aiguilles d’Arves 2021-2027, dans lequel est exposé la stratégie touristique du territoire. Le Syndicat est également en charge de l’entretien du réseau de sentiers sur

ses 10 communes.

Ainsi dans le cadre de ces compétences et afin de maintenir la continuité de circulation sur les sentiers, mais également dans le but d’accompagner le développement de nouvelles activités de pleine nature (schéma directeur VTT), des travaux d’aménagement sont régulièrement nécessaires sur le réseau de promenades et de randonnées pédestres. Ces travaux ont pour objectifs de :

- Favoriser les itinéraires de liaisons entre les communes,

- Améliorer la sécurité et le confort des usagers,

- Faciliter l’accès pour les piétons, vététistes et autres utilisateurs.

Pour ce faire, un marché de travaux va être lancé par le SIVAV conformément aux règles de la commande

publique.

Concernant l’activité VTT et plus spécifiquement le déploiement du schéma directeur VTT-VTTAE — Pays des Aiguilles d’Arves, il s’agit d’une opération inscrite au programme financier Espace Valléen et validée en 2021 par les élus du SIVAV. Ainsi, le projet est éligible à des aides publiques auprès de différences financeurs

mentionnés ci-après.

Le plan de financement a été calculé en fonction de la subvention prévisionnelle attendue couplée à la participation du SIVAV. Il est rappelé qu’une seule demande de subvention sera déposée pour l’ensemble du schéma directeur VTT-VTTAE. Le montant de la subvention tel qu'indiqué a été estimé suite aux échanges avec les financeurs lors du Comité Technique Espace Valléen du 06 octobre 2023.

Après cet exposé et avoir délibéré, le conseil municipal :

— APPROUVE la réalisation de travaux d’aménagement des sentiers ;

— DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces afférentes à l’opération ;

— S’ENGAGE à informer le SIVAV de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus

mentionnés ;

— AUTORISE le SIVAV à déposer une demande globale de subvention pour l’ensemble du schéma directeur VTT-VTTAE -— Pays des Aiguilles d’Arves auprès des financeurs (Région, État, Département...) :

— S’ENGAGE à rembourser au SIVAV 25% du coût total des travaux pour un montant maximum de 2 500€, et ce à l’achèvement des travaux ;

— DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 pour financer cette dépense ;

— APPROUVE le plan de financement suivant.

Vote : 8 voix pour.

HAE

Montant Montant de Montant 25% du . . : Part de

Type de estimatif | subventions total montant . . . . financement travaux TTC hors estimatif | subventions | subventions SIVAV subventions (40%) déduites déduites

Caillebotis — La Villette 7 500€ 3 000€ 4 500€

Garde-Coms |; sope 600€ 900€ — En Tignes

Total 9 000€ 3 600€ 5 400€ 1 350€ 4 050€6 — Etat d’assiette des coupes de l’année 2025 - ONF :

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT de l’Office National des Forêts Savoie Mont Blanc, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2025.

- Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.

- Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF.

La parcelle concernée est la 15.

Le conseil municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Madame le Maire ou son représentant assistera aux martelages de la parcelle n° 15.

Vote : 8 voix pour.

RÉRAX

7- Dossier restaurant d’altitude avec AGATE.

Les élus ont pris connaissance de ce dossier. Ils souhaitent avoir un rendez-vous avec Monsieur Emmanuel Petit d'AGATE début septembre 2024.

REX

8 — Révision libre de l’attribution de compensation 2024 — Reversement de la Dotation Touristique :

Madame le Maire précise qu’en cas de fusion d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale

(EPCD bénéficiant de la dotation des groupements touristiques, le nouvel EPCI issu de la fusion conserve la

dotation touristique dans la mesure où ce dernier exerce une compétence touristique, ce qui est le cas de la

Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) avec la compétence «promotion du

tourisme », en application de l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire informe que le Code Général des Impôts (CGT) ne prévoit pas le reversement de la dotation

touristique dans le cadre de l’attribution de compensation (AC). Ce reversement s’inscrit donc dans le cadre de

la procédure dite de révision libre des attributions de compensation prévue à l’article 1609 nonies C-V-1° bis :

« Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par

délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils

municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale

d'évaluation des transferts de charges. »

A défaut d’accord d’une commune sur la révision libre de son AC, celle-ci demeure inchangée mais n’empêche

pas l’évolution pour les autres communes concernées.

Dans le cadre d’une révision libre, la CLECT n’a pas l’obligation de se réunir. Néanmoins, dans un souci de

transparence, la CLECT s’était réunie le 6 septembre 2022 afin d’entériner un rapport facultatif portant

notamment sur le reversement de la dotation touristique aux communes concernées par le biais des attributions

de compensation 2022.

La révision libre porte sur l’intégration dans les attributions de compensation 2024 de la dotation touristique au

profit des communes de Fontcouverte-La Toussuire, Saint-Jean-d’Arves, Saint-Sorlin-d’Arves et Villarembert-

Le Corbier.Les quatre communes citées sont donc intéressées à la révision libre de leur attribution de compensation pour

2024 et devront délibérer pour entériner l’acceptation de ce montant. Les autres communes se verront notifier le

même montant d’attribution de compensation qu’en 2023.

La révision libre proposée pour 2024 induit les montants suivants pour les communes intéressées :

AC 2023 Dotation touristique AC 2024

hors dotation touristique 2024 corrigées

FONTCOUVERTE - LA TOUSSUIRE 866 012,00 € 229 560,00 € 4 095 572,00 €

SAINT-JEAN-D'ARVES 271 831,00 € 71 850,00 € 343 681,00 €

SAINT-SORLIN-D'ARVES 535 893,00 € 73 119,00 € 609 012,00 €

VILLAREMBERT - LE CORBIER 523 735,00 € 520 550,00 € 1 044 285,00 €

L TOTAL 2 197 471,00 € 895 079,00 € 3 092 550,00 €

Madame le Maire informe que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a approuvé, à la

majorité des deux tiers, lors de sa séance du 25 juillet 2024, l’intégration dans les attributions de compensation

2024 de la dotation touristique selon les montants indiqués ci-avant.

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C IV et V ;

Vu le dernier rapport de la CLECT daté du 6 septembre 2022 relatif à la révision libre des AC 2022 en lien avec la compétence mobilité et la dotation touristique, ci-annexé ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

— ACCEPTE La révision libre de l'attribution de compensation au titre de l’année 2024 selon le montant

précisé ci-avant.

— AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de

l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Vote : 8 voix pour.

HE

9 — Dossier Télécom au lotissement les Buffettes :

Un devis a été demandé à la société XP-fibre. La commune prendra à sa charge les travaux de la fibre pour le

lotissement les Buffettes.

RARE

10- Délibération concernant l’échange des Consorts Guille avec la Commune de Saint Jean d’Arves au Poingt :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le dossier de Déclaration Préalable de Division GUILLE au

Poingt :

La zone de stationnement aménagée au Nord de la propriété des Consorts GUILLE est réalisée en partie, à l’Ouest, en empiètement sur la propriété privée.

Il est proposé de régulariser cet empiètement dans le cadre d’un échange de terrain à superficies égales.

La parcelle 1048 d’une superficie de 9m2, pour partie aménagée en zone de stationnement sera échangée contre la parcelle 1049 d’une superficie également de 9m2.

Il est constaté que conformément aux termes de l’article L141.3 du code de la voirie routière, l’organisation d’une enquête publique n’est pas utile car l’échange de terrains envisagé ne porte pas atteinte aux conditions de stationnement assurées par le secteur considéré.Tous les frais concernant ce dossier sont à la charge des Consorts Guille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette délibération.

Vote : 8 voix pour.

kAkKEX

Questions diverses :

- CACES pour un employé communal : un devis a été validé auprès de la société ABC Formation pour un montant de 1 620 € TTC. Les autorisations de conduite vont être faites pour chaque employé communal.

Diagnostic route du Poingt : Lecture du rapport d’étude. Le projet va se poursuivre. Sébastien Sol va prendre contact avec la société Alpes Ingé.

- Travaux à la halte-garderie : les élus vont contacter un bureau d’étude et de conseil afin de monter le projet d'aménagement. La commune peut recevoir des aides de la CAF à hauteur de 4 600 € par enfant.

- Plan de division La Grange : à classer.

- Courrier à faire à Monsieur Roche Benjamin pour nettoyer le parking de Plan Gapart de ces épaves, ainsi que

d’autres réclamations.

- Lecture du courrier de Madame Gaillard Annie : demande de déplacement de la boite aux lettres du Villard. Une demande va être envoyée à la poste.

- Référent groupe de travail espèces invasives à la 3CMA : le référent est Monsieur Duraz Sébastien.

- Les employés communaux installeront cet automne une fontaine à proximité du city stade.

- Autorisation donnée à une administrée de monter au Poingt avec un camion pour l’installation d’une fosse septique sur sa propriété.

- Certaines personnes se sont plaints aux élus que l’éclairage public s’éteignait trop tôt. La commune ne peut pas contenter tout le monde et essaie de faire des économies d’énergie.

- Des arbres à la Villette vont être coupés afin d’éviter qu’ils ne tombent dans le torrent.

- Entreprise Electra : les travaux sont en cours sur la commune.

- Volets à remettre dans certains appartements de la salle polyvalente.

-Approuve le devis de l’entreprise 3BTP pour des travaux supplémentaires à la combe du Mollard. Le montant de ce devis est de 4104.00 € TTC.

Départ de Monsieur Charpin Frédéric à 19h05.

Séance levée à 19h35.

GEMIN Clément

Secrétaire de séance

Madame le Maire

HUSTACHE Christiane

Publié et affiché le € sepremba M,