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Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité,
SAiNT CYR MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
ET
MACOHNAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
15
avril
2025
Convocation
: 8
avril
2025
-
Date
d'affichage
: 8
avril
2025
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
quinze
avril
à
dix-neuf
lac
ant ho heures
à Pierreclos
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Sylvie
DUPONT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
-
M.
Lionel
CABATON
(Verosvres).
le
23/84/2825
rée
£
ke
t«
n
:
1071645-2025
0415-DEL1I6_202:
________Mote
des
taux
de
fiscalité
2025
REÇU
EN
PREFECTURE
DELIB
2025-23 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
1639
A
et
1530
bis,
Vu
la
délibération
n°
2017-55
instaurant
un
mécanisme
d’intégration
fiscale
progressive
des
taux
additionnels
de
fiscalité,
Vu
la délibération
n°
2025-14
adoptant
le Budget
primitif 2025
du
Budget
Principal,
Considérant
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
l’exercice
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
Considérant
les
recettes
fiscales
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
qui
sont
assises
à
la fois
sur
la fiscalité
des
ménages
et sur
la fiscalité
économique,
Considérant
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
1°
avril
2025,
Le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
fixer
les taux
de
fiscalité
2025
comme
suit
:
-
23,55
%
pour
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
-
3,57
%
pour
le Foncier
Bâti
-
16,71
%
pour
le Foncier
Non
Bâti
-
20,67
%
pour
la Taxe
d’Habitation.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré
:
>
ADOPTE
l’ensemble
de
ces
propositions
de
taux
de
fiscalité
2025,
>
RAPPELLE
le
mécanisme
d’intégration
fiscale
progressive
des
taux
additionnels
de
fiscalité
votés
le
30
mars
2017
qui
continue
de
s’appliquer
pour
les
Taxes
sur
le
Foncier
Bâti
et Non
Bâti
(12
ans)
et
pour
la
CFE
(5
ans),
>
AUTORISE
le Président
à signer
l'État
1259
destiné
aux
services
fiscaux.
SCRUTIN
:
e
Pour
:17
e
Abstention
: 4
e
Contre
: 3
(M.
Hilarion,
M.
Lametairie,
M.
Piebourg)
Fait
les
mêmes
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/84/2825
Applx
ion
aqréve
E-leqakte
com
1
93_DE-071-200071645-20250415-DELIB_2025_
DELIB
2025-23