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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 030 2025 Fiscalité locale vote des taux 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
Va VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 31
e Convocation du : 01 avril 2025
e Affichage de la convocation : 01 avril 2025
Lundi 07 Avril 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_030_2025
> OBJET : Point n° 9 - FISCALITÉ LOCALE : VOTE DES TAUX 2025
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET,
Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne LANGLASSÉ
> EXCUSÉS :
Monsieur Hervé REYNAUD donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Maxim PLAT donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Éric PONCHAUX donne pouvoir à Madame Delphine MERMET.
Monsieur Emmanuel JALLAGEAS donne pouvoir à Monsieur Gabriel SIMÉON. Madame Catherine AMARO donne pouvoir à Madame Eve COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
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RAPPORTEUR : Sandra ROBIN
Le Conseil Municipal vient d'adopter le Budget Primitif 2025 et fixer le montant prévisionnel du produit fiscal et des allocations compensatrices de l'État nécessaires à l'équilibre du budget, arrêté à la somme de
27 013 250,00 € sur la base de l'état 1259 COM relatif aux bases prévisionnelles des taxes directes locales 2025, à l'effet du coefficient correcteur et aux montants des allocations compensatrices pour 2025. Les bases d'imposition prévisionnelles retenues pour l'élaboration du budget 2025 s’établissent comme suit :
Bases réelles en Variation Contributions prévisionnelles | Variation 2024 en % 2025
Taxe d'habitation sur les résidences o secondaires et les logements vacants EEE 9 227 000! -1.946 286 “37,62 %
Taxe sur le foncier bâti 57 177 834 58 366 000| 1 188 166 2,08 %
Taxe sur le foncier non bâti 252 498 257 000 4 502 1,78 %
Lors de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires en mars dernier, les Élus de la majorité ont souhaité une stabilité des taux de fiscalité communale pour l'année 2025.
Sur ces bases, les taux d'imposition pour 2025 s’établissent comme suit :
Contributions Taux 2024 Taux 2025
communal communal
Taxe sur le foncier bâti 45,71 % 45,71 %
Taxe sur le foncier non bâti 33,16 % 33,16 %
Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et les 16,73 % 16,73 %
logements vacants
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 31/03/2025, Vu l'avis du Bureau Municipal du 24/03/2025,
Après les interventions de Madame Ève COMTET SORABELLA et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre) :
+ de voter pour l’année 2025 une stabilité des taux d'imposition communaux qui s’établissent comme
suit :
- Taxe sur le foncier bâti :
- Taxe sur le foncier non bâti :
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants :
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
Pour extrait Certifié Conforme,
45,71 %
33,16 %
16,73 %
Certifié avoir été reçu, le
18 AVR. 2025
A la Préfecture de Saône-et-Loire