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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 101 du 16 12 24 Taux de la fiscalite pour 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
DCM-2024-101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 16 décembre 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Mathieu BERTHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 5 '
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date de publication : 23 décembre 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste,
MANGIN Isabelle, BERTHAUD
Mathieu, MARCHAND Sylvette,
CHAMPANHET Stéphane,
NONNOTTE-BOUTON Catherine,
GERMOND Daniel, DRAY
Frédérike, JABOVISTE Philippe,
MIRAT Maryline, DOUZENEL
Alexandre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, DE MORTIER-BLANC
Catherine, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, CUSSEY
Laëtitia, JARROT-MERMET
Laëtitia, GOMET Nicolas, DRUET
Timothée, BOUTE LOUP
Guillaume, EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à BERTHAUD Mathieu, CUINET Jean-Pierre donne procuration à JABOVISTE Philippe, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, MUGNIER Christine donne procuration à MANGIN Isabelle, HERRMANN Nadine donne procuration à BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents non représentés
Objet : Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2025
Rapporteur : Monsieur Paul ROCHE
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les taux de fiscalité locale sans attendre la notification des bases d'imposition par les Services Fiscaux.
Le produit fiscal correspondant sera ajusté si nécessaire après notification des chiffres officiels au moyen d'une décision modificative.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024101-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter pour 2025 les taux suivants :
Rappel Taux 2025
taux 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 44,12% 44,12%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 35,61% 35,61%
Taxe d'Habitation (*) 13,43% 13,43%
(*) Pour mémoire, suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les collectivités ne bénéficiaient plus d'aucune possibilité d'agir sur le taux de cette taxe. A compter de 2023, l'ordonnateur dispose à nouveau de la faculté de faire varier ce taux qui ne s'applique désormais qu'aux seules résidences secondaires. Le taux proposé est celui qui s'appliquait à l'ensemble des locaux d'habitation avant la réforme.
Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 13 décembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'ADOPTER pour 2025 les taux de fiscalité locale selon le détail présenté ci-dessus.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 5 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Moyens et Ressources/Finances
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024101-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024