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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le
ID : 014-211406749-20221005-2022_10_05_009-DE
FEI Fevreult
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Calvados
Arrondissement de Caen
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du Conseil Municipal
de la Commune de SOIGNOLLES
14190
Date d’affichage :
11/10/2022
Date de convocation :
30 / 09 / 2022
Nombre de membres :
En exercice :
L’an deux mil vingt-deux, le mercredi cinq octobre à vingt heures
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune
régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, et sous la présidence de Mme FIEFFÉ, Maire.
Étaient présents : Mme Fieffé Patricia, Mme Delalande Soizic, Mr
Besançon Geoffroy, Mme Le Coguic Ophélie, Mr Leboyer
8 Hugues, Mme HAGHEBAERT Olympe.
Présents: 6
Absents: 2 Était absente excusée : Mme Menard Céline. Votants: 6
Était absent non excusé : Mr Van Steenwinkel Sébastien.
Secrétaire de séance : Mr Leboyer Hugues
Obiet : Vu les échanges du dernier conseil municipal d’externaliser
Délibération 2022-10-05-009
Vente de matériel
communal
l’entretien de la commune par des prestataires, nous sommes
sollicités pour le tracteur, la benne 3 points et la balayeuse.
Madame le Maire propose la vente du tracteur, de la benne 3
points et de la balayeuse à la commune de Soumont Saint Quentin
pour un montant de 9 500.00 euros TTC.
Après avoir entendu Mäidame le Maire et délibéré, le Conseil
municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la vente du tracteur, de la benne 3 points et de
la balayeuse au prix de 9 500.00 euros TTC à la commune de
Soumont Saint Quentin ;
- AUTORISE Mme le maire à signer tous les documents se
rapportant à cette vente ;
- ACCEPTE la sortie de ce bien du patrimoine de la commune
de Soignolles pour cession à titre onéreux.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture de Caen le
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le maire,
Patricia FIEFFE