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Arrêté - arretes municipaux. 46 demenagement cardi jeudi 29 janvier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 46 demenagement cardi jeudi 29 janvier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MATRIE DE PAR4DOU
13520
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2026-46
OBJET : Arrêté temporaire de circulation - Empiètement
de circulation et de stationnement Avenue Jean Bessat
Le Maire de la Commune du Paradou,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2213-1 à L'2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1: R 110.2: R411.5:R4118:R 411.18 ei R 411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 ; {livre1 - huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande de Madame Dominique de Mareüil P/O Famille Stuart le 20/01/2026 sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'un déménagement au 1 avenue Jean Bessat.
Considérant la nécessité de permettre à la commune d'assurer d'une manière satisfaisante l'occupation du domaine public pour l'entreprise de déménagement, 4 places de parking seront réservées en face du 1 avenue Jean Bessat dans le but de garantir la sécurité de tous.
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 29 janvier 2026 de 8h à 14h, les 4 places de parking en face du 1 avenue Jean Bessat, seront restreintes au stationnement des véhicules.
Article 2 : L'accès des services de secours devra être possible.
Atticle 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Un barriérage et la signalisation de restriction est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Paradou,
Article 6 : Madame le Maire de la commune de Paradou,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le Chef de la police municipale mutualisée intercommunale,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Parddou, le 22/01/2026
Le Maire, Pascale LICARI