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Arrêté - arretes municipaux. 25 du 12 au 14 janvier inclus remplacement caniveau avenue de la vallee des baux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 25 du 12 au 14 janvier inclus remplacement caniveau avenue de la vallee des baux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTE DU MAIRE
N° 2026-025
à
OBJET : Arrêté municipal temporaire: Réduction à une voie,
avenue de la Vallée des Baux pour remplacement caniveau
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les arlicles L 2213-1 à L 2213-6; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1 : R110-2;R 411-5:R411-8:R 411-18 etR 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: (lvrel- huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande du 19/12/2025 formulée par l'entreprise SMTL, représentée par Mr Tony MONGIAT, 13 avenue Marie Curie, ZI du bois de Leuze, 13310 Saint Martin de Crau, pour le remplacement caniveau au niveau du 50 avenue de la Vallée des Baux. Considérant qu'il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par signaux manuels K. 10 ou feux tricolores, sur cette voie, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÊTE :
Article 1. Du 12/01/2026 au 14/01/2026 inclus la circulation au 50 avenue de la Vallée des Baux, est réduite à une voie et réglée avec signaux manuels K. 10 ou feu tricolore, pour le remplacement d'un caniveau.
Article 2. La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie est limitée à 20Km/h. Cette imitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention «20 ». Article 3. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction sera matéridlisée par un panneau B3. Article 4. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Aicle 5. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise « SMTL ».
Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Arlicle 8. Madame le Maire de la commune du Paradou,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutudalisée,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuñïion du présent arrêté.
Fait au Paradou, le 07/01/2026
Le Maire
Pascale LICARI
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