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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1138 BAFA Participation bisannuelle a loganisation dune session de formation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1138 BAFA Participation bisannuelle a loganisation dune session de formation)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Tourisme, Jeunesse,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE • Réunion du : lundi 27 avril 2015
"BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR" (BAFA) PARTICIPATION BISANNUELLE À L'ORGANISATION D'UNE SESSION DE FORMATION GÉNÉRALE ET RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DE BOURSE POUR LES STAGIAIRES EN FORMATION D'APPROFONDISSEMENT ET DE QUALIFICATION.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de )'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 27 avril 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de
la communauté de communes.
Etalent présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES. M. Michel SAlNTPIERRE. M. René GOMEZ. M. Claude
CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTlN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET. M.
Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Chantal COMBACAL. Monsieur Christian VILOING, Madame Viviane RUIZ. Monsieur Max ROUSSEL Monsieur Christophe GAUX,
Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE. M.
David CABLAT, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Michèle LAGACHERIE,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Josette CUTANDA. Monsieur Alexis PESCHER, Madame Isabelle ALIAGA.
Madame Marle-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François
SOTO. Monsieur Patrick LAMBOLEZ. Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur
Grêgory BRO, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS
Madame Béatrice WILLOQUAUX à M. Claude CARCELLER, Monsieur Marcel CHRISTOL à Monsieur Jean-
François SOTO, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET
M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, M. Jacky GALABRUN, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-André
AGOSTINI
Absents: Madame Véronique NEIL. M. Philippe MACHETEL. M. Jean-Claude MARC
~uorum · 25 Présents : 38 Votants: 41 l>our41
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V\bstentlon 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu qu'en 2014, suite à une forte demande émanant des membres du Réseau Jeunesse que coordonne la communauté de communes (services jeunesse municipaux et associatifs, MLJ, Conseil Général, collèges, lycée agricole et tissu associatif), relative à l'organisation d'un stage de formation générale du BAFA, la communauté de communes a acté la mise en œuvre de cette action, dans le cadre de sa politique jeunesse, et plus particulièrement du développement d'actions nouvelles en faveur des jeunes,
Vu que le BAFA est un diplôme non qualifiant permettant d'encadrer des mineurs au sein d'accueils de loisirs avec ou sans hébergement,
Vu que la formation complète du BAFA qui comprend 3 stages (session de formation générale, stage pratique et stage de perfectionnement ou de qualification), et se déroule au maximum sur 30 mois, Vu que la communauté de communes a ainsi organisé une session de formation générale du 26 octobre au 2 novembre 2014, avec un organisme habilité par les services de I' Etat pour dispenser cette formation (MUC Vacances),
Vu que les stagiaires ont payé uniquement les frais de formation (soit 346 euros), tandis que la communauté de communes a pris en charge les frais d'hébergement, de nourriture et de transport (pour la journée d'immersion), soit 209 euros par stagiaire,
Considérant que l'organisation de ce premier stage a été une réussite,
Considérant que les membres du Réseau Jeunesse, forts de cette experience et toujours dans l'objectif du parcours global de formation du jeune, ont proposé l'alternative suivante, sous réserves des contraintes budgétaires:
Organisation d'un stage de session de formation générale une année sur deux sur le territoire de la communauté de communes (20 à 25 stagiaires) avec prise en charge des frais d'hébergement, de nourriture et de transport. Octroi d'une bourse pour le stage de perfectionnement ou de qualification, pour les stagiaires
ayant validé leur stage de session générale et leur stage pratique, à hauteur de 80 euros pour un
stage en demi-pension et de 130 euros pour un stage en pension complète (coût moyen entre 350 € et 450 €).
Considérant l'avis favorable du bureau réuni le 23 février 2015 à l'octroi d'une bourse destinée à soutenir les stagiaires en formation au BAFA,
Considérant que l'octroi de cette bourse est soumis à des conditions d'attribution déterminées par un règlement sur lequel il convient de se prononcer,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver la participation bisannuelle de la communauté de communes dans l'organisation d'une session de formation générale sur le territoire intercommunal dans la limite des crédits inscrits au budget;
- d'adopter les termes du règlement d'attribution de bourse ci-annexé pour les stagiaires en formation d'approfondissement et de qualification ;
- d'autoriser le Président à attribuer les bourses dans les conditions prévues par ledit règlement et dans la limite des crédits inscrits au budget ;
- d'autoriser le Président à régler toutes les formalités afférentes à ce dossier.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1138 le 30/04/15
Publication le
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le
Identifiant de l'acte: 034-243400694-20150427-lmc 171565-DE-I-I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET ~ÉE DE rHÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Règlement d'attribution de bourses pour les stagiaires en formation BAFA
Dans le cadre de sa politique jeunesse, plus particulièrement du développement d'actions nouvelles
en faveur des jeunes, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault attribue une bourse
destinée à soutenir les stagiaires en formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur
(BAFA).
Le BAFA est un diplôme non qualifiant permettant d'encadrer des mineurs au sein d'accueils de
loisirs avec ou sans hébergement.
La formation complète du BAFA comprend 3 stages (session de formation générale, stage pratique
et stage de perfectionnement ou de qualification), et se déroule au maximum sur 30 mois.
Stage éligible :
Afin d'inciter les stagiaires à mener leur formation à terme, la session de formation prise en compte
par la communauté de communes est celle du stage de perfectionnement ou de qualification, c'est-à-
dire la troisième et dernière session du parcours de formation BAFA.
Le centre de formation est laissé au libre choix du stagiaire et doit impérativement être habilité par
le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
Montant de la bourse :
La bourse s'élève à 80 euros pour un stage de perfectionnement ou de qualification en demi-
pension, et à 130 euros pour un stage de perfectionnement ou de qualification en pension
complète.
En tout état de cause le montant total de l'enveloppe destinée à la prise en charge de ces bourses
sera définie chaque année lors du vote du budget ; le nombre de bénéficiaires de la bourse sera d'au
maximum 25.
Critères d'éligibilité du stagiaire :
Les conditions requises pour bénéficier de la bourse de la communauté de communes sont les
suivantes:
Avoir suivi et validé la session de formation générale BAFA d'une durée de 8 jours,
organisée sur le territoire de la communauté de communes
Avoir effectué et validé le stage pratique de 14 jours dans les 18 mois suivants
Etre inscrit au stage de perfectionnement ou de qualification Chaque stagiaire ne peut prétendre qu'une seule fois à l'attribution de la bourse de la communauté
de communes.
Toutes autres bourses ou équivalent attribués au titre de la formation de perfectionnement ou de
qualification devront être portés à la connaissance de la communauté de communes. Si le cumul des
bourses entraine un dépassement du montant total de la formation, la communauté de communes se
réserve le droit de réduire le montant octroyé pour éviter un éventuel trop perçu.
Modalités d'attribution de la bourse :
L'attribution de la bourse est approuvée par le Président de la communauté de communes après
instruction de la demande par les services compétents de l'établissement.
En application stricte des termes de ce règlement, la bourse sera versée en une seule fois par
mandat administratif directement sur le compte bancaire ou postal du stagiaire, sur remise d'un
Relevé d'identité Bancaire ou Postal.
Pièces à fournir à l'appui du formulaire de demande de bourse :
La copie de la carte nationale d'identité ;
La copie de la session de formation générale justifiant du suivi et de la validation par le
stagiaire ;
La copie de l'attestation du stage pratique justifiant du suivi et de la validation par le
stagiaire ;
La copie de l'inscription au stage de perfectionnement ou de qualification ;
L'imprimé de demande de bourse fourni par la communauté de communes, dûment rempli et
signé par le stagiaire (ou le représentant légal si le stagiaire est mineur) ;
Tous les financements complémentaires obtenus par le stagiaire (CAF, comités d'entreprise,
etc.);
Un Relevé d'identité Bancaire ou Postal
Clause résolutoire :
La communauté de communes se réserve le droit d'exiger le remboursement de la totalité de l'aide
financière versée en cas de non respect des obligations, ou d'abandon en cours de stage de
perfectionnement ou de qualification, par lettre recommandée avec accusé de réception.