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Procès Verbal - 03 PV Delib 21 mars 2024
Procès Verbal - 02 PV Delib 11 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV Delib 11 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 11 MARS 2024
Numéro de délibération 06/2024
L'an 2024
et le 11 Mars
à 18 heures 00
DATE DE CONVOCATION : 29 Février 2024
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES : Princé M.A, Deshons C, Barrat M, Majourel F, MM. Clavel C., Dubiez F, Vieillard Baron
À, Malcoste E., Grousset C
Absents : Bouvet E, Cazes M,
Procuration : Bouvet E à Grousset C
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer
À été élu secrétaire : MAJOUREL Fabienne
Objet de la Délibération : APPROBATION DES TABLEAUX DES CHEMINS RURAUX : suite à
l'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur
Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
Suite à la délibération 26/2023 concernant l'approbation du Tableau des chemins ruraux par le Conseil Municipal, M. le Maire a
présenté ce tableau à l'enquête publique, qui s’est tenue du Jeudi 07 Décembre au Jeudi 21 Décembre 2023. Suite à celle-ci et
aux conclusions du commissaire enquêteur, M. le Maire demande donc au Conseil Municipal d'approuver le tableau des
chemins ruraux tel que repris à la délibération 26/2023, amandé par conclusion du CE sur les parties suivantes :
Intégration du chemin entre Mas Martine et le portail au chemin rural N° IV
- Validation de l’origine du chemin N° VII à l'arrière de la remise de la Pieuzelle telle qu’elle figure sur le cadastre
- Validation du tracé historique du chemin N° XIV à la Tourette par le pont submersible du chemin du Front pour accès à
la RD39
Le Conseil Municipal après avoir ouï son maire et après en avoir délibéré :
A L’UNANIMITÉ des membres présents
APPROUVE :
Fait et déliféré
Les jour$ mois e
Le Maire, Christià
Notification
Acte rendu exécutoire après Publication
Du :
dépôt en S/Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du11 MARS 2024
Numéro de délibération 07/2024
L'an 2024
et le 11 Mars
à 18 heures 00
DATE DE CONVOCATION : 29 Février 2024
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES : Princé M.A, Deshons C, Barrat M, Majourel F, MM. Clavel C., Dubiez F, Vieillard Baron
À, Malcoste E., Grousset C
Absents : Bouvet E, Cazes M,
Procuration : Bouvet E à Grousset C
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer
À été élu secrétaire : MAJOUREL Fabienne
Objet de la Délibération : RECHERCHE D'UN MAÎTRE D'ŒUVRE (MOE) : POUR LE PONT DE
MALIGNOS
Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
Suite à l'inspection détaillée du pont de Malignos et au diagnostic établis par l’entreprise INFRANEO mandatée par
le CEREMA, il y a lieu de rechercher un maître d'œuvre (MOE) pour établir une mission complète (AVP, demande de
subvention, projet, consultation des entreprises, suivi des travaux, réception), pour la remise en état du pont de
Malignos.
Le Conseil Municipal après avoir ouï son maire et après en avoir délibéré :
AUTORISE :
A L'UNANIMITÉ des membres présents
M. le Maire à rechercher un maître d'œuvre pour établir une missiq Npléte-de Maitrise d'œuvre
pour la remise en état du pont de Malignos.
Notification
Acte rendu exécutoire après Publication
Du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du11 MARS 2024
Numéro de délibération 08/2024
L'an 2024
et le 11 Mars
à 18 heures 00
DATE DE CONVOCATION : 29 Février 2024
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL. Maire
Présents :
MMES : Princé M.A, Deshons C, Barrat M, Majourel F, MM. Clavel C., Dubiez F, Vieillard Baron
À, Malcoste E., Grousset
Absents : Bouvet E, Cazes M,
Procuration : Bouvet E à Grousset C
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer
A été élu secrétaire : MAJOUREL Fabienne
Objet de la Délibération : AUTORISER M. LE MAIRE A CONTRACTER UN EMPRUNT POUR LE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE AEP SUR LA RD169 LA MAZADE
Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de remise en état de la conduite AEP sur la RD 169 la Mazade sont en
cours, et que le montant total de ces travaux s'élève à 711 999.29 € HT.
Une subvention est versée par l'Agence de l'Eau pour un montant de : 481 383.00€
Une subvention est versée par le Département pour un montant de : 68 769.10€
Et l’autofinancement de la commune s'élève à un montant de : 161 847.19 €.
Pour cela M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à contracter auprès de la Banque des Territoires (Caisse des
Dépôts) un contrat de prêt composé d’une ligne de prêt d’un montant de 160 000 €, au taux LIVRET A + 0.40% pour une durée
de 50 ans, durée correspondant à l’amortissement de l'installation.
Le Conseil Municipal après avoir ouï son maire et après en avoir délibéré :
9 Pour 1 Contre M. Vieillard Baron Augustin Conseiller
AUTORISE :
- M. le Maire à contracter auprès de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) un errant composé d’une ligne de prêt
Acte rendu exécutoire après Publication
Du
dépôt en S/Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEN BA DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 11 MARS 2024
Numéro de délibération 09/2024
L'an 2024
et le 11 Mars
à 18 heures 00
DATE DE CONVOCATION : 29 Février 2024
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de: € CLAVEL Maire
Présents :
MMES : Princé M.A., Desons C, Barrat M, Majourel F, MM. Clavel C., Dubiez F, Vieillard Baron À,
Malcoste E., Grousset C
Absents : Bouvet E, Cazes M
Procuration : Bouvet E à Grousset C
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer
A été élu secrétaire : MAJOUREL Fabienne
Objet de la Délibération : AUTORISATION DE RACCORDER L'HABITATION D'UN NOUVEAU PROPRIETAIRE AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PUBLIC
Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
Un nouveau propriétaire souhaite raccorder son habitation située Chemin du Roucan au réseau public d'assainissement
collectif, en remplacement de l’assainissement autonome actuel non conforme a présenté une demande à la Mairie de Cros.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette demande, en tenant compte du fait que les
travaux seront à la charge du demandeur et devront être conforme aux prescriptions techniqueSd’un réseau public
d'assainissement. L'installation située sous le domaine public sera intégré au réseau d'assainissement collectif de la commune.
Le Conseil Municipal après avoir oui son maire et après en avoir délibéré :
A L'UNANIMITÉ des membres présents
AUTORISE :
Le raccordement de l'habitation du nouveau propriétaire au réseau d’assainissement collectif public de la commune.
Fait et délibéré
Les joûrs mois
Le Më
Notification
Acte rendu exécutoire après
Du
dépôt en S/Préfecture le