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Procès Verbal - 08 PV Delib 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV Delib 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 11 DECEMBRE 2023
Numéro de délibération 57/2023
L'an 2023
etle 11 Décembre
à 14 heures 00
DATE DE CONVOCATION : 04 Décembre2023
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Frank DUBIEZ, 1ER ADJOINT
Présents :
MMES : Princé M.A., Majourel F., Bouvet E, Deshons C, Cazes M
MM : Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., M. Vieillard Baron A
Absents excusés : Barrat M, Clavel C (Maire)
Procurations : Mme Barrat M à Mme Bouvet E ; M. Clavel C à M. Dubiez F
A été élue secrétaire : MAJOUREL F
Objet de la Délibération : ATTRIBUTION DE BONS CADEAUX AUX AGENTS POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE
Vu le code général de la fonction public, notamment les articles L 731-1 à 5,
Vu les règles URSSAF en matières d’action sociale,
Vu Pavis du conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n°369315), considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives sont attribuées
indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art.L731-3 du CGFP),
Considérant qu’une valeur de bons (chèques) cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en
œuvre,
Le Conseil Municipal à L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
DÉCIDE :
la commune de CROS attribue des bons (Chèque) cadeaux aux agents suivants :
M.DHOMBRES Gaëtan,
Mme IZYDORCZYK épouse VIALA Claudine,
Mme MARTENS Laure,
Mme SABATIER Bavella,
Dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois de présence dans la collectivité au 25 Décembre.
Ces Bons (chèques) cadeaux sont attribués à l’occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes :
Bons (chèques) cadeaux de 150 € par agent
Ces bons (chèques) Cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. lis ne
pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.
Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, compte 648 (autres charges de personnel)
Fait et délibéré
Les jours mois et an susdits
Le 1° Adjoint, Frank DUBIEZ
L'Adjoint
| isant fonction
Acte rendu exécutoire après p{ bication notification
dépôt en S/Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAISE
ii DEPARTEMENT ÿ GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 11 DECEMBRE 2023
Numéro de délibération 58/2023
L'an 2023
et le 11 Décembre
à 14 heures 00
DATE DE CONVOCATION : 04 Décembre 2023
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : DUBIEZ F 1° ADJOINT
Présents :
MMES Princé M.A, Bouvet E., Deshons C, Cazes M, Majourel F, MM. Dubiez F, Malcoste E.
Vieillard Baron À, Grousset C
Absents excusés : Mme Barrat M, M. Clavel C (Maire)
Procuration : Mme Barrat M à Mme Bouvet E ; M. Clavel C à M. Dubiez F
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer
A été élue secrétaire : MAJOUREL F
Objet de la Délibération : AUTORISER M. LE MAIRE À PASSER COMMANDE POUR UN DIAGNOSTIC SUR
L'ETAT DU PONT DE MALIGNOS après réalisation de l’inspection détaillée.
M. le 1°’ Adjoint ouvre la séance et rappelle : suite à la délibération 28/2023 une inspection détaillée du pont de Malignos a été réalisée, il faut à présent établir un rapport de diagnostic sur l'état structurel du pont avec solutions réparatoires et approches financières.
L'entreprise INFRANEO a été contactée, elle est en mesure de réaliser ce diagnostic pour un montant de 4 800.00 TTC.
Le 1% Adjoint propose au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à passer commande pour ce diagnostic et autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette étude.
Le Conseil Municipal après avoir ouï le 1° Adjoint et en avoir délibéré
AUTORISE à L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
- M.le Maire à passer commande pour ce diagnostic
- Autorise M. Maire à signer tous les documents liés à cette étude.
L'Adjoint PRÉFECTURE DU GARD faisant fonction €
2 0 DEC. 2023
Bureau du Courrier
Fait et délibéré
Les jours mois et an susdits
Le 1° Adjoint, Frank DUBIEZ
Notification
Acte rendu exécutoire après
Du
dépôt en S/Préfecture le REPUBLIQUE FRANCAISE
Dre DE DEPARTEMENT GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du11 DECEMBRE 2023
Numéro de délibération 59/2023
L'an 2023
et le 11 Décembre
à 14 heures 00
DATE DE CONVOCATION : 04 Décembre 2023
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : DUBIEZ F, 1° ADJOINT
Présents :
MMES Princé M.A, Bouvet E, Cazes M, Deshons C, Majourel F, MM. Dubiez F, Malcoste E.,
Vieillard Baron À, Grousset C.
Absents excusés: Mme Barrat M, M. Clavel C (Maire)
Procuration : Mme Barrat M à Mme Bouvet E ; M. Clavel C à Dubiez F
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer
À été élue secrétaire : MAJOUREL F
Objet de la Délibération : DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL POUR LA REFECTION DU MUR DE SOUTENEMENT DU CIMETIERE
COMMUNAL de l'Eglise de Cros
M. le 1° Adjoint ouvre la séance, et expose au Conseil Municipal : la maçonnerie du mur du cimetière de l'Église de Cros et très déjointoyée, la réalisation de travaux de réfection avec mortier à l'identique pour tenir compte de la présence de l'Eglise classée Monument Historique et nécessaire pour un cout de 16 600.00 € TTC
Nous sollicitons le Département au titre du contrat territorial
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE à L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives relatives à cette demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Gard au titre du contrat territorial pour le montant maximum.
L’Adjoint
“isant fonction
20 DEC. 2023
RE D PRÈF ÉCTUEE :
Fait et délibéré
Les jours mois et an susdits
Le 1°’ Adjoint, Frank DUBIEZ
irrier gureau du c
Acte rendu exécutoire après Publication
Du
dépôt en S/Préfecture le du 30170 CROS
M. le 1° Adjoint ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du11 DECEMBRE 2023
Numéro de délibération 60/2023
L'an 2023
et le 11 Décembre
à 14 heures 00
DATE DE CONVOCATION : 04 Décembre 2023
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Frank DUBIEZ, 1ËR ADJOINT
Présents :
MMES Princé M.A, Bouvet E, Cazes M, Majourel F, Deshons C, MM. Dubiez F, Malcoste E,,
Vieillard Baron À, Grousset C
Absents excusés : Mme Barrat M, M. Clavel C (Maire)
Procuration : Mme Barrat M à Bouvet E ; M. Clavel C à Dubiez F
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer
A été élue secrétaire : MAJOUREL F
Objet de la Délibération : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'EAU POTABLE 2022
réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www. services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, étre saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
KKK$
Acte rendu exécutoire après
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrançge.fr.. D DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA [PRÈF ECTURE LL GAR |
Fait et délibéré
Les jours mois et an susdits
Le 1% Adjoint, Frank DUBIEZ
dépôt en S/Préfecture le
‘20 DEC. 2023
Bureau du Courrier
cation
Du RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du11 DECEMBRE 2023
Numéro de délibération 61/2023
L'an 2023
et le 11 Décembre
à 14 heures 00
DATE DE CONVOCATION : 04 Décembre 2023
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Frank DUBIEZ, 4ER ADJOINT
Présents :
MMES Princé M.A, Bouvet E, Cazes M, Majourel F, Deshons C MM. Dubiez F, Malcoste E.,
Vieillard Baron A, Grousset C.
Absents excusés : Mme Barrat M, M. Clavel C(Maire)
Procuration : Mme Barrat M à Bouvet E ; M. Clavel C à Dubiez F
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer
A été élue secrétaire : MAJOUREL F
Objet de la Délibération : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT 2022
M. le 1° Ajoint, ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son
article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire
l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis
dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de
l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre,
être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de
l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
Ÿ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif _ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
_ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site wwwr.services.eaufrance.fr Ÿ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le “SPIPRÈFE CTURE ae GARD Reçu
L'Adijoin
Fait et délibéré file dr E DE | 20 DEC. 2073 Les jours mois et an susdits Ÿ :
Le 1° Adjoint, Frank DUBIEZ à [Bureau du 6 1rrier |
Notification
Acte rendu exécutoire après Du
dépôt en S/Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du11 DECEMBRE 2023
Numéro de délibération 62/2023
L'an 2023
et le 11 Décembre
à 14 heures 00
DATE DE CONVOCATION 04 Décembre 2023
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Frank DUBIEZ, 1ËR ADJOINT
Présents :
MMES Cazes M. Princé M.A., Majourel F., Bouvet E., Deshons C MM. Dubiez F, Grousset C,
Vieillard Baron À, Malcoste E.,
Absents excusés : Mme Barrat M, M. Clavel C(Maire)
Procuration : Mme Barrat M à Bouvet E. ; M. Clavel C à M. Dubiez F
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer
À été élue secrétaire : Majourel F.
Objet de la Délibération : DEGREVEMENT FACTURE EAU M3
Monsieur le 1° Adjoint, déclare la séance ouverte.
Suite à la réclamation d’un abonné concernant une surconsommation inhabituelle du volume d’eau indiqué par le
compteur (d’eau), due à des fuites sur la partie privatives, le 1°’ Adjoint propose au Conseil Municipal d'appliquer la
formule suivante :
Moyenne des 3 années (N+N-1+N-2)/3
Conformément au n° 1) de l’article 3-3.1 du règlement du service des eaux du 01/10/2019, (signalement de la
surconsommation par l’abonné lui-même).
Le conseil ouï le 1°’ Adjoint et après en avoir délibéré :
APPROUVE 10 pour
1 Abstention : M. Malcoste Eric
La proposition de M. le 1° Adjoint,
D PRÉFECTURE DU GARD L'Adjoint Reçu le
faisant fonctions |
2 0 DEC. 2023
Bureau du Currier
Fait et délibéré
Les jours mois et an susdits
Le 1°" Adjoint, Frank Dubiez & cr 4 MS
. 2 Notification
Acte rendu exécutoire après Publicatigp
Du
dépôt en S/Préfecture le du