Procès Verbal - 01 PV Delib 25 janvier 2024

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Procès Verbal - 01 PV Delib 25 janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Cros. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV Delib 25 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

| ; DE LA COMMUNE CROS Y

30170 CROS 30170

Séance du 25 JANVIER 2024

Numéro de délibération 01/2024

L'an 2024

et le 25 Janvier

à 18 heures 00

DATE DE CONVOCATION : 18 Janvier 2024

le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire

Présents :

MMES : Princé MA. Bouvet E. Cazes M, Bouvet C Barrat M, Majourel F, MM. Clavel C., Dubiez

F, Vieillard Baron À, Malcoste E,,

Absents : Grousset C,

Procuration :

L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer

A été élu secrétaire : MAJOUREL Fabienne

Objet de la Délibération : AEP : CHOIX DE L'ENTREPRISE CHARGÉE DES TRAVAUX : REMPLACEMENT DE LA CONDUITE AEP RD169 TRAVERSEE DU VILLAGE DE CROS

Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire informe que suite à l’appel d'offres concernant le remplacement de la conduite AEP RD 169 traversée du village

de Cros, trois entreprises ont soumissionné : SRC, BENOI et SCAIC. Les notes ont été attribuées après évaluation à 40 % pour la valeur technique et à 60 % pour le prix.

Les entreprises ont obtenu les points suivants :

SRC BENOI SCAIC

NOMBRE DE POINTS TOTAUX | 94.40 83.65 70.22

Le conseil municipal ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré

à L'UNANIMITÉ des membres présents

ATTRIBUE

à l’entreprise SRC les travaux pour : « le remplacement de la conduite AEP RD169 traversée du village » pour un montant de

652 449.50 € HT.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tous-les documents liés à ces travaux. / € \S

Le Maire, Chistian CLAVE:

À

Pen

Notification

Acte rendu exécutoire après Publication

Du

dépôt en S/Préfecture le duREPUBLIQUE FRANCAISE

PEN DEPARTEMENT ï GARD

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

= DE LA COMMUNE CROS Y

30170 CROS 30170

Séance du 25 JANVIER 2024

Numéro de délibération 02/2024

L'an 2024

et le 25 Janvier

à 18 heures 00

DATE DE CONVOCATION : 18 Janvier 2024

le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire

Présents :

MMES : Princé MA. Bouvet E. Cazes M, Bouvet C Barrat M, Majourel F, MM. Clavel C., Dubiez

F, Vieillard Baron A, Malcoste E.,

Absents : Grousset C,

Procuration :

L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer

À été élu secrétaire : MAJOUREL Fabienne

Objet de la Délibération : COMPLETE LA DÉLIBÉRATION 46/2023 «AIDE AU VOYAGE SCOLAIRE PEDAGOGIQUE POUR LES ELEVES INSCRITS AU COLLEGE DE LA GALABERTE DE ST HIPPOLYTE DU FORT »

Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.

Suite à la délibération 46/2023 concernant la participation de la Mairie de Cros à une aide au voyage scolaire

pédagogique pour les élèves de la section Euro Espagnol et la section Euro Anglais à destination de Barcelone du 05

au 08 février 2024, du Collège de la Galaberte à St Hippolyte du Fort.

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de préciser que cette aide sera allouée à deux familles de

la Commune de Cros.

- La Famille L’HOTE

- La famille BIHR-LAUNSPACH

Liste des enfants de la commune de Cros données par le Collège de La Galaberte de St Hippolyte du Fort.

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter une aide exceptionnelle à chacune de ces 2 familles concernées de

100.00 €. Ces 200.00€ seront inscrit au budget principal 2024.

Le conseil municipal oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré

à L'UNANIMITÉ des membres présents

ACCEPTE

La proposition de M. le Maire d’attribuer une aide exceptionnelle de 100.00 € à la famille L'HOTE et de la famille

BIHR-LAUNSPACH dont les enfants Mélissande et Linon sont élèves au Collège de La Galaberte.

Fait et délibéré C2

Les jours mois et an süsüi \

Le Maire, Cnstar CLAY: \r j

_ \ = LL

| Notification Acte rendu exécutoire après Publication

Du

du dépôt en S/Préfecture leREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE CROS y

30170 CROS 30170

Séance du 25 JANVIER 2024

Numéro de délibération 03/2024

L'an 2024

et le 25 Janvier

à 18 heures 00

DATE DE CONVOCATION : 18 Janvier 2024

le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de :C. CLAVEL, Maire

Présents :

MMES : Princé MA. Bouvet E. Cazes M, Bouvet C Barrat M, Majourel F, MM. Clavel C., Dubiez

F, Vieillard Baron À, Malcoste E.,

Absents : Grousset C,

Procuration :

L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer

À été élu secrétaire : MAJOUREL Fabienne

Objet de la Délibération : INFRAMED : APPROBATION DE L'OFFRE N°2023-12-005 POUR LES

TRAVAUX DE LA MISE EN SECURITÉ RD 169 TRAVERSEE DU VILLAGE

Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.

M. Le Maire présente aux membres du Conseil l'offre de l’entreprise INFRAMED pour les travaux de la mise en sécurité RD169

traversée du village,

L'offre couvre les missions concernant :

- La rédaction des pièces administratives du DCE (ACT)

- Le visa de contrôle des études et des plans d’exécution (VISA)

- La direction et le suivi des travaux (DET)

- L'assistance aux opérations de réception (AOR)

Il y a lieu de se prononcer sur cette offre d’un montant de 11 145.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à L'UNANIMITÉ des membres présents

VALIDE

L'offre D'INFRAMED d’un montant de 11 145.60 € TTC pour les travaux de de la mise en sécurité RD169 traversée du village,

MANDATE

M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Fait et délibéré

Les jours mois et an sf Qits\:

Le Maire, Christian CLAVE

u 2

Notification

Publication Acte rendu exé@utoire après

Du

dépôt en S/Préfec tINFRAMEO INGÉNIEURS CONSEILS

INFRAMED INGÉNIEURS CONSEILS

Immeuble le Saint Antoine

625 Avenue de |» saladelle- 34130 ST AUNES

Tel : 04.67,56.19.32 - Fax : 09.72.35.55,62

contect@infra-ing.fr - www.Infra-ing.fr

DEVIS N°2023-12-005

09/12/2023

Commune de CROS

Mairie

30i70 CROS

PROPOSITION D'HONORAIRES

: ? D du ur de CRT

Montant SéAomrel des TE x (EHT) - Base aVP 2023 251 02700 € Taux de MOE : 749%

Taux de MISSION (AC T/AOR) : 50.00%

Montant : 9 288,00 €

RESTE

TAN

MERCI MATRENTAER

ACT : Rédaction des plèces administratives du DCE

|- Règlement de ta consultation

| - Acte d'Engagement

!- Cahier des Clauses Administratives Particulières

! Î

| Réunion d'ouvertures des plis

|Vérification e et analyse des candidatures

Vérification et analyse des offres

IRepport d'analyse des offres

[Me au point du marché

è VISA : Contrôle des études et plans d'execution

|DET : Direction et sui des travaux

|- Organisation et direction des réunions de chantier

k Vérification des prajets de décomptes mensuels

- Vérification du projet de décompte final

|AOR : Assistance aux opérations de réception

|- Organisation et direction des réunions de pré reception

4 |. Suivi des réserves

| Vérification des DOE

Signature et cachet de l'entreprise

Plertick BASSOT Co-gérent

Fait à Saint-Aunes

+ mess Sep tuneuble 1e SV ANTOIRE GA mi Saade à

FHAET SI SAT GAS - SA au cage da 2S ADO E

| 1 - MISSIONS MQE. SELON LOI MOP

Pré

20% 1 657,60

| 10% | 92880 |

3 |- Etablissement des comptes rendus et des Ordres de Services | 60% 5 572,80

| 10% | 928,80

ILE 0102

NOM | CÉAVEL

MENTION:

|SISNATURE:

343 CT AURETS

LOC OTMANAUEMED PA TOEIRERISR IREPUBLIQUE FRANCAISE

DEN ii DEPARTEMENT

< GARD

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE CROS

30170 CROS 30170

Séance du 25 JANVIER 2024

Numéro de délibération 04/2024

L'an 2024

et le 25 Janvier

à 18 heures 00

DATE DE CONVOCATION : 18 Janvier 2024

le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de :C. CLAVEL, Maire

Présents :

MMES : Princé MA. Bouvet E. Cazes M, Bouvet C Barrat M, Majourel F, MM. Clavel C., Dubiez

F, Vieillard Baron A, Malcoste E.,

Absents : Grousset C,

Procuration :

L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer

A été élu secrétaire : MAJOUREL Fabienne

Objet de la Délibération : DÉSIGNATION D'UN RÉFERENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX

Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et

suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses

mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont

les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue

de l’élu local,

Article 1 Désignation du référent déontologue et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue : L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte

de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

3 candidats se sont fait connaitre :

e M. Michel ALLHEILIG Avocat honoraire, conciliateur de justice

e M. Guy LAICK Avocat honoraire Ancien bâtonnier Formateur en déontologie

e Mme Marie SIMON-PEREZ Avocate honoraire Ancienne membre du Conseil de Ordre.

Article 2 Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu lacal.Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier à l’adresse suivante : Maire de Cros la Mazadette

route de Saint Hippolyte du Fort 30170 CROS.

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera

le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de

préparer son conseil.

Article 3 Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions

extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Article 4 Moyens mis à disposition

Le déontologue disposera d’une adresse électronique, par exemple

Article 5 Désignation du Déontologue

il'est proposé de désigner Mme Marie SIMON-PEREZ, pour exercer cette mission.

Elle sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre

visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Le conseil municipal oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré

à L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés

ACCEPTE

Fait et délibéré! f

Les jours fois ét ah Susüits

Le Maire, Christian. CLAVE

4

n” _. Notification on

Acte rendu exécutoire après

Du

dépôt en S/Préfecture leREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE CROS = R ne”

30170 CROS 30170

Séance du 25 JANVIER 2024

Numéro de délibération 05/2024

L'an 2024

et le 25 Janvier

à 18 heures 00

DATE DE CONVOCATION : 18 Janvier 2024

le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire

Présents :

MMES : Princé M.A., Bouvet E. Cazes M, Bouvet C Barrat M, Majourel F, MM. Clavel C., Dubiez

F, Vieillard Baron A, Malcoste E.,

Absents : Grousset C,

Procuration :

L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer

À été élu secrétaire : MAJOUREL Fabienne

Objet de la Délibération : ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBERATION 27/2023 Tabieau de la

Voirie Communale

Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire, expose au conseil municipal qu’il appartient à la commune de mettre à jour le tableau de

classement des chemins dans la voirie communale, il précise que le classement ou la mise à jour du tableau de

classement des Voies Communales envisagées ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation

assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique.

Le classement de ces chemins dans les voies communales et la mise à jour du tableau de classement des Voies

Communales, est donc conforme aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

Le Conseil Municipal après avoir ouf son maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE :

- Le nouveau tableau de Voirie Communale 2023 (liste en annexe de la présente délibération)

A L'UNANIMITÉ des membres présents

/ é fo

Fait et délibéré (le

Les joufs mois et an süédits

Le Maire, Christian CHA

En Notification Acte rendu exécutoire après Publication

Du

dépôt en S/Préfecture le duCOMMUNE de CROS

TABLEAU de CLASSEMENT ses VOIES COMMUNALES

A «VOIES COMMUNALES à CARACTERE de CHEMIN

mis à jour le 14 décembre 2023

|N° INSEE | Type de voie! N° d'ordre _ Appellation | . LL Origine et fin Périmètre | Longueur! Date de EL Chaussée | | Obs | Ouvrage d'art: Ouvrage d'art : | ral classement Pont Mur

me Largeu | revêtue Non nombre N° |nombr| N° r revêtue d'Inventa| e |d'invent | m ire | aire

30099 Chemin CO001 |de la Route Vieille | Part de la RD169 PR 4,130 et aboutit à la limite 1209m | 23/02/63 3m X (En 2 2 OA001 de la commune de ST Roman de Codière parties) et oo OA008

30099 Chemin €C002 du Pouget Part de la RD 169 PR 6,410 et aboutit à la Tour S00m 23/02/63 3m X

30099 Chemin C003 du cimetière | Part de la RD 169 ';550et aboutit au haut du 142m 23/02/63 3m X cimetière

30099 Chemin €C004 du Cayrel Part de la RD 153 PR 14,670 et aboutit à la 786m 09/07/09

parcelle 1128 section OA

30099 Chemin C005 du Terras Part de la RD 169 PR 6,220 et aboutit à la parcelle 940m |07/09/2009!| 3m X (sur | X (sur | Prolongé Î OA 006 234 section 0C et 770m) | 170m) | sur 170m

07:2017 07/2017

30099 Chemin C006 du Roucan Part de la RD 169 PR 5.038 et aboutit à la parcelle 630m | 3:10:2011 3m X Prolongé 1 OA004

756 de la section 0C et en

04/2014 04/2014

30099 Chemin C007 du moulin des | Part de la RD 169 PR 4,386 et aboutit après le 154m 21/02/14 3m X 2 OA002 Arnaudes {pont de la Gravière et

OA003

30099 Chemin C008 du Fanabrègue | Part de la RD 169 PRO,310 et aboutit parcelle 60m 22/05/23 3m X 0A133

30099 Chemin C009 | du Mas de Baumel | Part de la RD 169 PR 7,457 et aboutit après le 150m 22/05/23 3m X 1 OA007 pont de Baumel ‘

30099 Chemin C010 de la Mazade à |Part de la RD169 PR 4,903 et se prolonge sur 165m 23/04/23 3m X Filiech 165m

30099 Chemin Co11 du Merle Part de la RD153 PR 2,058 et aboutit au chemin 291m 22/05/23 | 2,80m | X (90 |X(201

du Cayrel derniers | premiers à mètres) | mètres

30099 Chemin Co012 du Moulin de | Part de la RD 169 PR 5,420 et se prolonge Sim 22/05/23 3m X 1 OA005

Cardy jusqu'après le pont de Cardy

30099 Chemin C013 | de l'église de Cros | Part de la RD 347 PRO,870 et se termine à l'église 33m 22/05/23 3m X

30099 Chemin C101 de la Jasse Part du chemin du Roucan PR 118 et se prolonge 130m 23/02/63 | 2,70m X sur 130m vers le mas de la Jasse.

30099 Chemin C102 |du Mas de La Font| Part du chemin du Pouget PR 0,620 et se prolonge 1100m 23/0263 3,5m X sur 1100m

30099 Chemin C103 de Crouzet Part du chemin du Terras PR 0,495 et se prolonge 490m 35:43:00 3m X sur 490mEE — = T— DS | PS DS PS es | T TT

| 1 D LE CT EE

___ LONGUEUR TOTALE des CHEMINS CLASSES voies communales | | 7231m | —_— mn

de B: VOIES COMMUNALESà CARACTERE de RUE _ de L |

30099 NEANT

LONGUEUR TOTALE de RUES CLASSEES 0

LONGUEUR TOTALE DE VOIES CLASSEES dans la VOIRIE COMMUNALE 7231m

VOIES COMMUNALES à CARACTERE de PLACE

N° INSEE | Type de voie | N° d'ordre Appellation Description et désignation des principaux lieux | Périmètre | Surface | Date de Chaussée Obs Ouvrage d'art : | Ouvrage d'art : traversés classement Pont Mur

Largeu| revêtue Non nombre N° Inombr| N°

r revêtue d'Inventa| e |d'invent

moyen ire aire

ne

30099 Place POOI Place de la Située en bordure de la RD169 PR 4,900 dans le 48ml 125m? 09//06/11 X

Mazade quartier appelé la Mazade

30099 Place P002 Place du Temple |Située en bordure de la RD169 PR 4,710 à coté du | 127ml 875m° 09/06/11 X Parking "temple

30099 Place P003 Place de la mairie | Située en bordure de la RD169 PR5119 en face 232ml 585m° | 22/05/23 X sur Parking de la mairie (parcelles 592 et 599 sec tion 0 F partie 585m°

total des parcelles 1701m? parking

SURFACE TOTALE DES PLACES CLASSEES 407mi | 1585m°