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Procès Verbal - PV Seance du 26 fevrier
Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE DU 21.03.2026
Déliberation - DELIBERATIONS
Déliberation - deliberations seance du 26 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations seance du 26 fevrier 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
S
” L
Publié le !} ,0°3.2029
O
“
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
ID
: 034-213401243-20250226-DE_2025
001-DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Date de la convocation:
19/02/2025
Membres
en
exercice
:
10
Le
vingt-six février
deux
mille
vingt-cinq
à
18h00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Marc
CARAYON
Présents
: 8
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
ee
:2
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Gisèle
OLLIER,
Philippe
SALVADOR,
——
Christine BOUNIOL
Pour
: 10
Contre
: 0
Li
Abstention
: 0
Représentés
: Cathy
GENTY
représentée
par
Christian
DOIREAU,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE
représentée
par
Carole
VIGNE
Le
quorum
est atteint.
‘
Secrétaire
de
séance
: Philippe
ANINAT
DE _2025 001 Objet:
Approbation
du
Rapport
annuel
sur le
prix
et la qualité
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(RPQS
2023).
Le
second
alinéa
de
l’article D2224-3
du CGCT
prévoit
que
: « Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de ses
compétences
en
matière
d'eau potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et de gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
à un
ou plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil municipal,
au plus
tard
dans
les douze
mois
qui suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
»
|
f {
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L224-5,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2024,
Considérant
l’obligation
de
présenter,
chaque
année,
à l’assemblée
délibérante
le Rapport
annuel
sur le
prix
et la
qualité
des
déchets
ménagers
et assimilés
(RPQS
2023);
Après
avoir
pris
connaissance
du
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(RQPS
2023),
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
acte
de
la communication
du Rapport
annuel
sur le prix et la qualité
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(RPQS
2023).
Fait et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
ANINAT
atc
€
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
kr-présenité
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
Citoyen"
accessible
par
le
site
internet
senensrtalauanasun
Pa Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
S
L
Publié le
3,023.262$
O
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
ID
: 034-213401243-20250226-DE_2025_002-DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Date
de
la convocation:
19/02/2025
Membres
en
exercice
:
10
Le
vingt-six février
deux
mille
vingt-cinq
à
18h00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
:8
Présents
:Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
aptes
:2
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Gisèle
OLLIER,
Philippe
SALVADOR,
otants
:
Christine
BOUNIOL
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Représentés
: Cathy
GENTY
représentée
par
Christian
DOIREAU,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE
représentée
par
Carole
VIGNE
Le
quorum
est
atteint.
‘
Secrétaire
de
séance
: Philippe
ANINAT
DE
2025
002
Objet:
Adhésion
à la
convention
de
la fondation
du
patrimoine
La
Fondation
du
Patrimoine
a pour
vocation
la
sauvegarde
et la valorisation
du
patrimoine
de
proximité,
public
et privé
par
le biais
d’un
dispositif d’aides
financières,
en
collaboration
avec
les
collectivités
et
les
services
de
l’état.
Cette
fondation
apporte
son
soutien
aux
projets
de
restauration
du
patrimoine
des
collectivités
au travers
de
différentes
interventions
:
+ Participation
au
fnancement
des
travaux
+ Mobilisation
autour
du
mécénat
+ Actions
de
sensibilisation
à la sauvegarde
du
patrimoine
auprès
de
la population.
L’adhésion
à la Fondation
du Patrimoine perrnet
à la collectivité
de
bénéficier
d’une
aide
financière
et
technique
ainsi que
des
réseaux
de
mécèné
qui
la
composent.
Au
regard
de
l'effectif de
la
commune,
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
s’élève
à
100€.
Il est
ainsi
proposé
l'adhésion
à la Fondation
du
Patrimoine
afin
de
soutenir
les
projets
de
restauration
et
de
sauvegarde
du
patrimoine
de
la
commune
de
Lacoste,
notamment
la réfection
d’un
porche.
Après
délibération
, le
Conseil
Municipal,
*
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
de
Lacoste
à
la Fondation
du
Patrimoine.
*_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
conventions
de
partenariat
avec
la Fondation
du
Patrimoine
ainsi
que
les
conventions
de
mécénat
avec
les
partenaires
pressentis.
* _ AUTORISE
la Fondation
du
Patrimoine
à
collecter
des
fonds
pour
le compte
de
la commune
de
Lacoste
Fait
et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
secrétaire
de
séance,
re
KE DE
Le
QG À
1.
Cia
Philippe
ANINAT
|
*
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
ina
istom
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
dètai-de-déux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
"T
élérecours
Citoyen"
accessible
par
le site
internet Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2025
S
L
Publié le
3.02.
2025
Or
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
ID
: 034-213401243-20250226-DE_2025_003-DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Date
de la convocation:
19/02/2025
Membres
en
exercice
:
10
Le
vingt-six février
deux
mille
vingt-cinq
à
18h00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
:8
Présents
:Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
en
14
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Gisèle
OLLIER,
Philippe
SALVADOR,
otants
:
Christne
BOUNIOL
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Représentés
: Cathy
GENTY
représentée
par
Christian
DOIREAU,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE
représentée
par
Carole
VIGNE
Le
quorum
est atteint.
+
Secrétaire
de
séance
: Philippe
ANINAT
DE _
2025
003
Objet:
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réfection
du
porche
Mr
le Maïre
fait part
au
conseil
du
devis
reçu
pour
la réfection
du
porche
pour
un
montant
de
6 450,00
€.
Ce
chantier
comprend
le nettoyage
des
végétaux,
construction
d’un
contrefort,
mise
en
sécurité
et reprise
du
parapet
et des
marches
d’escaliers
sur
une
arche
dans
les
règles
de
l’art
conformes
au
guide
des
bonnes
pratiques
de
construction
de
mur
de
soutènements
en
pierres
sèches.
Ce
projet
sera
soutenu
par
et
aidé
par
la fondation
du
patrimoine.
Selon
l’article
2 du règlement
d’attribution
d’aides
à l’action
de valorisation
des
propriétés
et espaces
publics
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontais
la commune
pourrait
recevoir
une
aide
à hauteur
de
1 386,61
€.
/ /
{
M.
le Maïre
propose
de
présenter
le
dossiér
et demander
une
aide
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontais,
ainsi
qu'au
Conseil
Départemental
sans
pour
autant
que
les
aides
obtenues
de
par
la
fondation
du
patrimoine,
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontais,
et
le
Conseil
Départemental
n’excèdent
80%
du
montant
de
la réfection.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- AUTORISE
M.
le Maire
à demander
une
subvention
d'un
montant
de
1 386,61
€
à la Communauté
de
Communes, - AUTORISE
M.
le Maire
à demander
une
subvention
auprès
du
conseil
départemental
- AUTORISE
M.
le Maïre
à
solliciter
la
fondation
du
patrimoine
pour
obtenir
des
aides,
- DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
sur
le budget
2025.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
devis
des
travaux
présentés
pour
un
montant
de
6 450,00
€
Fait
et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
ANINAT
/
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente décision peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
Citoyen"
accessible
par
le
site
internet Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
S
7 L
Publié le
3.03.
Ze25
OF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
ID
: 034-213401243-20250226-DE_2025
004-DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Date
de
la convocation:
19/02/2025
Membres
en
exerce
:
10
Le
vingt-six février
deux
mille
vingt-cinq
à
18h00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
:8
Présents
:Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
Heprerenies
:4
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Gisèle
OLLIER,
Philippe
SALVADOR,
Votants
:10
Christine
BOUNIOL
Pour
: 10
Contre
: 0
.
Abstention
: 0
Représentés
: Cathy
GENTY
représentée
par
Christian
DOIREAU,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE
représentée
par
Carole
VIGNE
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
ANINAT
DE _
2025 004
Objet:
Donation
de
la parcelle
D
455
-
Acceptation
M.
le Maire
expose
au
Conseil:
Les
propriétaires
de
la parcelle
située
à Lacoste
et cadastrée
section
D
n°455,
lieu-dit
‘la
pouzaranne
»
ont
fait part
de
leur
décision,
par
mail
en
date
du
2 décembre
2024,
d’en
faire
don
à
la commune.
Cette
parcelle
d’une
superficie
de
2 010
n°
se
situe
le
long
d’une
calade,
en
zone
N
du
PLU
de
la
commune. Après
avoir
échangé
avec
les
propriétaires,
ils demandent
à ne
par
supporter
les
frais
d’acte
notarié.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
d’accepter
ce
don
de
ladite
parcelle
D
455
(2
010
m°),
dont
la
valeur
est
estimée
à
500,00
€,
et
de
prendre
en
charge
les
frais
d’actes
notariés
y
afférents.
(
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- ACCEPTE
le don
de
la parcelle
cadastrée
section
D
n°
455
- ACCEPTE
de
prendre
en
charge
les
frais
d'actes
notariés.
- AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
ANINAT /
€
Add
À
=
AT Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
Citoyen"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
3,62.
2°2T
S
LOF
DEPARTEMENT
DE
ID
:034-213401243-20250226-DE_
2025
005-DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Date
de
la convocation:
19/02/2025
Membres
en
exercice
:
10
Le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-cinq
à
18h00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
:8
Présents
:Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
repense
:2
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Gisèle
OLLIER,
Philippe
SALVADOR,
net
Christine
BOUNIOL
Pour
:10
Contre
:0
me
Abstention
:0
Représentés
:Cathy
GENTY
représentée
par
Christian
DOIREAU,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE
représentée
par
Carole
VIGNE
Le
quorum
est atteint.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
ANINAT
DE_2025 005 Objet:
Actualisation
de
la délibération
cadre
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991 pris
pour
l'application
du
ler
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010 rélatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
dé l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
PEtat, Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant compte
des
fonctions,
des
sujétions, de
l'expertise
et de l’engagement
professionnel,
Vu
la délibération
n°2016 41
en
date
du
16 décembre
2016
instaurant
la mise
en place
du RIFSEEP
Vu
lavis
du
Comité
Technique
en
date
du
11
février
2025,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
la
délibération
du
21
décembre
2016
instaurant
la
mise
ne
place
du
RIFSEEP,
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose :
e
d’une
part
obligatoire,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
S
) L
n
e
et
d’une
part
facultative,
le
complément
indemnitaire
annud
Publiée
:
,
’
;
;
2
à
se
ID : 034-213401243-20250226-DE. 2025_005-DE
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
puisque
lié
à
la manière
de
Logo
Considérant
qu’il
convient
de
définir
le
cadre
général
et
le contenu
de
ce
régime
mdemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
M.
le
Maire
propose
d’adopter
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1 : DISPOSITIONS
GENERALES
A
L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
LES
BÉNÉFICIAIRES
Le
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
est
attribué :
*
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
(au
prorata
de
leur
temps
de
travail)
+
Ce
régime
indemnitaire
sera
également
appliqué
aux
agents
contractuels
relevant
de
l’article
136
de
la
loi du
26 janvier
1984
et occupant
un
emploi
au
sein
de
la
commune.
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de l’IFSE,
et
le
cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération.
CONDITIONS
DE
CUMUL
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir.
En
cHmnéapence,
le RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
:
e
la prime
de
fonction et de
résultats
(PR),
e
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LET.S.),
e
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
(I.A.T.),
e
l’indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
e
la prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
e
l'indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
e
la prime
de
fonction
informatique
e
Msmnié
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et de
recettes
e
l’indemnité
pour
travaux
dangereux
et insalubres
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec :
e
lindemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
e
les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
e
les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et la GIPA Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
S
L
9
e
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
trava
Publile
astreintes
.. ),
ID
: 034-213401243-20250226-DE
2025
_005-DE
e
la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
e
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la participation
aux
consultations
électorales
(IFCE)
ARTICLE
2
:
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L’IFSE:
DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
CADRE
GENERAL
Il
est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la
présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la
formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et
sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
accumulée
d’autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le
nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à
1,
et
définis
selon
les
critères
suivants
:
»
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
"
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
“
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Son
attribution
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l’autorité
territorial
notifié
à
l’agent.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
L’IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
CONDITIONS
DE
REEXAMEN
Le
montant
annuel
de
l’IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen :
{
«
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d’encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
;
"À
minima,
tous
les
4 ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
;
"
En
cas
de
changement
de
cadre
d’emploi
suite
à une
promotion,
ou
la réussite
à un
concours.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
DES
AGENTS
ET
DE
L'EVOLUTION
DES
COMPETENCES
L'expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants
- _ Nombre
d'années
d'expérience
sur
un
poste
similaire
-__
Mobilisation
des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
permettant
de
consolider
la
qualité
de
la
pratique
sur
le
poste
(connaissance,
autonomie,
réactivité,
discernement).
-
Elargissement
des
compétences,
des
savoir-faire.
-
Formations
suivies. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2025
Publié
le
S
L
O7
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
ID
: 034-213401243-20250226-DE_2025_005-DE
Bénéficieront
de
l'IFSE,
les
cadres
d'emplois
et emplois
énumérés
ci-après
+
Filière
administrative
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(B)
#4
Montant
de
l'IFSE
Groupes
|
Emploi
foncti
é
éri
mplois
ou
fonctions
HAFRSSS
Plafonds
Borne
supérieure
(à
titre
indicatif)
annuels
Fonctions
|
|
.
réglementaire
Groupe
1 |
Secrétaire
générale
de
Mairie
17
480
€
17
480
€
Groupe
2 |
Secrétaire
générale
de
Mairie
16015
€
16015
€
Groupe
3 |
Secrétaire
générale
de
Mairie
14
650
€
14
650
€
+
Filière
technique
Arrêté
du
28
avril 2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adijoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513'
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétiorfs,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
4
Cadre
d'emplois
des
agents
de
mattrise
(C)
4
pl
sou fonctions exercées
Phéonde
Borne
supérieure
LE
ju
annuels
a : 5
réglementaire
3
m2
RE
rt rai 2iden 0
Sr
LA
ane
Se
Groupe
1 |
Responsable
de
service
11
340
€
11
340
€
Groupe
2
|
Gestionnaire
10
800
€
10
800
€ Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
s
LG
ID
: 034-213401243-20250226-DE_
2025
_005-DE
MODULATION
DE
L’IFSE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
"
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/accident
du
travail
:
>
L'IFSE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
indiciaire
"
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
et de
congé
de
longue
durée :
Le
régime
indenmitaire
sera
versé
aux
agents
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement,
sauf
en
cas
de
CLM
et
CLD
pendant
lesquels
le
versement
du
régime
indemnitaire
est
interrompu.
Toutefois,
l'agent
en
CMO
placé
rétroactivement
en
CLM
ou
CLD
conservera
les primes
d'ores
et déjà
versées
pendant
le
CMO.
"En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et
de
congé
paternité,
l’IFSE
est
maintenu
intégralement.
ARTICLE
3
: MISE
EN
ŒUVRE
DU
CIA
: DÉTERMINATION
DES
MONTANTS
MAXIMA
DU
CIA
PAR
GROUPES
DE
FONCTIONS
CADRE
GENERAL
4
Il est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et de
la manière
de
servir
:
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
mdividuel
notifié
à
l'agent.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Le
CIA
fera
l'objet
d'un
versement
annuel.
Ce
complément
est
non
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
attribué
sera
revu
annuellement
à partir
des
résultats
de
l’entretien
d'évaluation. PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENGAGEMENT
, PROFESSIONNEL
DES
AGENTS
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR
f “
L'engagement
professionnel
et la manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
e
L’investissement
e
La
capacité
à travailler
en
équipe
(contribution
au
collectif de
travail)
e
La
connaissance
de
son
domaine
d’intervention
e
Sa
capacité
à
s’adapter
aux
exigences
du
poste
e
L’implication
dans
les
projets
du
service,
la réalisation
d’objectifs…
e
Et plus
généralement
le sens
du
service
public
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien avec
l’entretien
d'évaluation
professionnelle
de
l’année
N
-1. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
7
Publié
le
S
L
G
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
ID : 034-213401243-20250226-DE_ 2025_005-DE
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
énumérés
ci-après,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils
relèvent
au
titre
de
l’IFSE
:
+
Filière
administrative
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les”
rédacteurs
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(B)
PLbonds
Borne
supérieure
annuels
+
ul
réglementaire
Les
à
| Secrétaire
de
mairie
|
—
2
380
€
2
380
€
Cire
2.
Secrétaire
de
mairie
2
185€
2
185€
Anne
|
Secrétaire
de
mairie
1 995
€
1 995
€
+
Filière
technique
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
lapplisatinn
aux
corps
d'adijoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat.
Cadre
d'emplois
des
agents
dermaïtrise
(C)
Plafonds
Borne
supérieure
annuels
ds
réglementaire
| responsable
ou référent
desemice
|
12600
—
Gestionnaire
120€
Done Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2025
°
9
Publié
le
S
L
Le
CIA
ne
sera
pas
versé
aux
agents
absents
pendant
les
12
derniers
mois
à compter
de
la
date
du
précédent
versement.
ARTICLE
4
: DATE
D’EFFET
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1%
mars
2025.
Le
montant
individuel
de
l’IFSE
et
du
CIA
sera
décidé
par
l'autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
décide :
°
D’instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
+ _ D’instaurer
le
complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
*
que
les primes
et indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
+
Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
Fait
et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe ANINAT Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
"T élérecours
Citoyen"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Puiéle
3.03.
2025
©
LOT
DEPARTEMENT
DE
[ID
:034-213401243-20250226-DE_2025_006-DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Date
de
la convocation:
19/02/2025
Membres
en
exercice
:10
Le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-cinq
à
18h00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
: 8
Présents
: Marc
CARAVYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
CR
12
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Gisèle
OLLIER,
Philippe
SALVADOR,
ne.
Christine BOUNIOL
Pour
: 10
Contre
: 0
.
Abstention
: 0
Représentés
: Cathy
GENTY
représentée
par
Christian
DOIREAU,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE
représentée
par
Carole
VIGNE
Le
quorum
est atteint.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
ANINAT
°
DE 2025
006
Objet:
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
M.
le Maire fait part
au
conseil
de
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectif
suite
au
départ
en
retraite
d'un
agent,
à
la
nomination
par promotion
interne
d'un
agent,
et suite
à
un
poste
vacant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi n°84-53
susvisée, 4
Vu
Pavis
du Comité
Social Territorial en date
du
11
février
2025,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la
loi précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d’établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou de
son
établissement. Le
Conseil
Municipal,
décide
+ _ De
la suppression
des
postes
suivants :
+
Attaché,
temps
non
complet
8h/35h
+
Adjoint
administratif principal
1#e
classe,
temps
non
complet
12h/35h
+
Adjoint
technique,
temps
non
complet,
4h/35h Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2025
S
9 L
5
*_
De
modifier
le tableau
des
effectifs
tel que
présenté
en
annexe;
|
Publié le ID : 034-213401243-20250226-DE_2025_006-DE
Fait
et
délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
ANINAT
f
À
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
Citoyen"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr À
compter
du
1°
mars
2025,
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
est
modifié
comme
suit
:
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
DE
SUPPRESSION
OÙ
DE
CREATION
D'EMPLOI
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
Temps
Service
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
de
Postes
[Postes
..
pourvus
Vacants
travail
4
Rédacteur
Territorial
Secrétaire
générale
Administratif
[Administrative
de
mairie
12h/35h
1
Ateliers municipaux
Technique
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
35h/35h
|1
Date
de
transmission
de
l'acte:
03/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
03/03/2025
034-213401243-DE_2025
_006-DE
AGEDI Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2025
S°
L
Publié
le 2.03.
2c2S
GO
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
ID : 034-213401243-20250226-DE_2025_007-DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Date
de
la convocation:
19/02/2025
Membres
en
exercice
:
10
Le
vingt-six février
deux
mille
vingt-cinq
à
18h00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
18
Présents
:Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
Su
12
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Gisèle
OLLIER,
Philippe
SALVADOR,
rt
Christine
BOUNIOL
Pour
:10
Contre
:0
.
Abstention
:0
Représentés
:Cathy
GENTY
représentée
par
Christian
DOIREAU),
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE
représentée
par
Carole
VIGNE
Le
quorum
est atteint.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
ANINAT
DE _2025 007 Objet:
Renouvellement
convention
mise
à disposition
du
personnel
avec
la
commune
de
Mourèze Par
délibération
en
date
du
10 janvier
2024
le conseil
avait
autorisé
la signature
d’une
convention
avec
la
commune
de
Mourèze
pour
la mise
à disposition
d’une
personne
qui
aurait
la charge
de
procéder
à
l'archivage
de
la
commune.
Cette
convention
arrivant
à
terme,
le travail n’étant
pas
terminée
M.
le Maire
propose
le renouvellement.
Contenu
du
poste
: Aide
à
l’archivage
papier
et dématérialisé
au
service
administratif
°
Durée
du
contrat
: 10
mois.
*_
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
hpartagée
avec
la commune
de
Mourèze
.
.
F
.
.
#
7
à
9
LA
*
Rémunération
: SMIC
horaire
brut
moins
aide
de
l’état
remboursée
à
la
commune
d’accueil.
Après
en avorr délibéré,
le Conseil
Municipal :
- Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
la commune
de
Mourèze
pour
le renouvellement
de
mise
à disposition pour
une
durée
de
10
mois.
Fait et délibéré
à la Mairie,
les jour, mois
et an que
dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
ANINAT
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
"T
élérecours
Citoyen"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
S
L
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Fe
eg
BAS
DEPARTEMENT
DE
ID
: 034-213401243-20250226-DE_2025_008-DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Date
de la convocation:
19/02/2025
Membres
en
exercice
:
10
Le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-cinq
à
18h00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
: 8
Présents
: Marc
CARA VON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
12
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Gisèle OLLIER,
Philippe
SALVADOR,
Pn
Christine BOUNIOL
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Représentés
: Cathy
GENTY
représentée
par
Christian
DOIREAU,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE
représentée
par
Carole
VIGNE
Le
quorum
est atteint.
.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
ANINAT
DE _2025
008
Objet:
Renouvellement
d'un
contrat
dans
le
cadre
du
dispositif du
parcours
emploi
compétences Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la formation
et un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
GBRERE
l'inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
F
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
es
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
Pattribution
d’une
aide
de
l'Etat.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d’accompagnement
dans
l’emploi
dans
la
limite
de
la
valeur
du
SMIC.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l’emploi
est
20
heures
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
de
10
mois
selon
la
signature
de
la convention
et la rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
un
emploi
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
+ _ Contenu
du
poste
: Travail
polyvalent
dans
le service
technique
+ _ Durée
du
contrat
: 10
mois
selon
la signature
de
la convention
*
Durée
hebdomadaire
de
travail:
26h
°_
Rémunération
: SMIC
horaire
brut
Fait
et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
ANINAT
|
fi
a
Monsieur
le
Maire
ésvéfié
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
prèse
décision
peut
faire
1Gbjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
nublication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'anolication
"Télérecours
Citoyen"
accessible
par
le site
internet