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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - liste des deliberations du cc du 09 04 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - liste des deliberations du cc du 09 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 AVRIL 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 09/04/2025
Instances Délibérantes _ Mise en ligne : Le Port, le 16/04/2025
DÉLIBÉRATION
NUMÉRO INTITULÉ
VOTE
ADOPTÉ / AJOURNÉ
ou RETIRÉ
2025_001_CC_1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 16 décembre 2024
ADOPTE
2025_002_CC_2 Programme Local de l'Habitat - Intégration du Contrat de mixité sociale 2023-2025 de la commune de Saint Paul ADOPTE
2025_003_CC_3 Modernisation de la Zone d'Activités de Saint Paul : modalités de la concertation publique ADOPTE
2025_004_CC_4 Validation du schéma d'aménagement de la Zone Industrialo-Portuaire ADOPTE
2025_005_CC_5 Augmentation de capital de la SPL Grand Ouest
ADOPTE
2025_006_CC_6 Désignations de deux administrateurs - Augmentation de capital de la SPL Grand Ouest ADOPTE
2025_007_CC_7 Cession des titres de la Réunion développement détenus dans la SASU CITEB à l'Institut Bleu ADOPTE
2025_008_CC_8 Modification des statuts de La Réunion Développement ADOPTE
2025_009_CC_9 Validation d'une convention avec l’Office de Tourisme Intercommunal pour la valorisation d’une partie du fonds Mafate ADOPTE
2025_010_CC_10 Participation du Territoire de l'Ouest au 1er Carrefour des gestions Outre-Mer de l'Eau et des Déchets, les 6 et 7 novembre 2025 ADOPTE
2025_011_CC_11 Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) entre le Territoire de l'Ouest et la régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole
ADOPTE
2025_012_CC_12
Approbation du principe de délégation comme mode de gestion du
service public et autorisation de lancer la procédure de passation du
contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour le Service Public de
collecte et de traitement des Eaux Usées sur le périmètre des communes
de Le Port et de La Possession et pour le Service Public de distribution
et de production de l’Eau potable sur le périmètre de la commune de Le
Port avec pour option l'intégration du périmètre de la commune de La
Possession
ADOPTE
2025_013_CC_13 Convention de délégation de la gestion des eaux pluviales urbaines à la commune de Le Port pour la période 2025-2026 ADOPTE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 AVRIL 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 09/04/2025
Instances Délibérantes _ Mise en ligne : Le Port, le 16/04/2025
DÉLIBÉRATION
NUMÉRO INTITULÉ
VOTE
ADOPTÉ / AJOURNÉ
ou RETIRÉ
2025_014_CC_14 Convention entre le Territoire de l’Ouest et le Syndicat Mixte du Parc Routier de la Réunion pour l’entretien et la mise en œuvre du batardeau
de la route digue de Saint-Paul
ADOPTE
2025_015_CC_15 PAPI DE L'HERMITAGE Phase 2 - Demande d'ouverture d'enquête parcellaire - Ravine de l'Hermitage aval
ADOPTE
2025_016_CC_16 Modification des statuts d'ILEVA
ADOPTE
Modification du règlement des transports scolaires du Territoire de
l'Ouest
RETIRÉ
2025_017_CC_18 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Leu au titre de 2025
ADOPTE
2025_018_CC_19 Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de La Réunion
ADOPTE
2025_019_CC_20 Déontologie : Désignation d’un référent « alerte éthique » et procédure de recueil et de signalement émis par les lanceurs d’alerte
ADOPTE
2025_020_CC_21 Déontologie : Désignation d'un référent déontologue pour les élus du Territoire de l’Ouest
ADOPTE
2025_021_CC_22 Création d’un emploi non permanent de Chef(fe) de projet - Ingénierie de la filière aménagement et construction bioclimatique (Contrat de
projet)
ADOPTE
2025_022_CC_23 Modification du tableau des emplois et des effectifs ADOPTE
2025_023_CC_24A Désignation d'un représentant de l'EPCI au sein du Conseil d'Administration de la SEMOP Eaux de La Possession
ADOPTE
2025_024_CC_25 Désignation des représentants au comité local pour l'emploi ADOPTE
2025_025_CC_26 Remplacement de deux représentants du collège des socio- professionnels au sein du comité de direction de l'Office de Tourisme
Intercommunal de l'Ouest (OTI Ouest)
ADOPTE