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Arrêté - 24 11 120 geosec depot camion atelier 33 alle des greens
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 24 11 120 geosec depot camion atelier 33 alle des greens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
COURDIMANCHIER, 20
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24-11-120
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Allée des Greens
Du 29 novembre au 4 décembre 2024
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-10,
L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
Considérant la demande présentée le 12 novembre 2024 par la société GEOSEC FRANCE
(4 rue Enrico Fermi, 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES) sollicitant, pour le compte d’un
administré, une autorisation d'occupation du domaine public afin de déposer un camion atelier
de 18 tonnes (dimensions environ : longueur 6,50m X largeur 2,60m) en vue de réaliser des
travaux de reprise en sous-œuvre de l'habitation sise n° 33 allée des Greens,
Considérant que cette intervention va entraîner des restrictions de circulation et de
stationnement sur la voie précitée et qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des
usagers de l'espace public pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société GEOSEC FRANCE est autorisée à déposer un camion atelier de
18 tonnes afin d'effectuer des travaux de reprise en sous-œuvre de l'habitation sise n° 33 allée
des Greens du 29 novembre au 4 décembre 2024. Le camion sera stationné au plus près
du lieu des travaux.
ARTICLE 2 : Pendant ces opérations :
e la voie reste ouverte à la circulation de l'ensemble des usagers ;
e la société GEOSEC FRANCE ne devra à aucun moment entraver la libre circulation des
véhicules sur cette voie ;
e le chauffeur restera disponible pendant toute la durée des travaux pour déplacer le camion
atelier en cas d'urgence ;
eun balisage et un panneautage adaptés devront être mis en place afin d'assurer la
sécurisation des lieux ; -2-
e la voie devra demeurer accessible à tout instant aux services de secours et de lutte contre
l'incendie, aux services municipaux et aux services de ramassage des ordures ménagères ;
ele signalement des véhicules et des personnes sur la chaussée doit être respecté,
conformément à la réglementation en vigueur.
Le demandeur est tenu de mettre en place tous les dispositifs adaptés à la situation des
travaux. Les trottoirs et voies devront être remis en état à l'identique dès la fin des
travaux, sans dépasser la date de fin indiquée à l’article 1 du présent arrêté. À défaut
de remise en état dans les délais prévus, la commune se réserve le droit de procéder à
ces travaux dont les frais seront à la charge du demandeur.
ARTICLE 3 : En aucun cas la société GEOSEC FRANCE ne pourra utiliser une autre couleur
pour les enrobés du trottoir ou de la voie que celles existantes (mêmes motifs et couleur).
ARTICLE 4 : La signalisation indiquant ces travaux sera conforme aux dispositions de l'arrêté
du 6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation routière.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
du demandeur, sous le contrôle de la Police municipale et de la Direction des services
techniques communaux.
ARTICLE 5 : Les personnes évoluant sur la chaussée où à proximité seront porteuses de
gilets en tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est
révocable et à titre précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la
suspension des travaux et la remise immédiate des lieux en leur état initial « chaussée, trottoir,
abords etc..». Le pétitionnaire restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de
l'exécution de ces travaux.
ARTICLE 7 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place et en amont et en aval
du chantier, 7 jours avant le début des travaux et pendant toute leur durée.
ARTICLE 8 : La société GEOSEC FRANCE sera destinataire du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
+ La commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la Directrice générale des services,
e le Responsable de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à COURDIMANCHE, le 13 novembre 2024
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 13 novembre 2024
Sophie MATHOBORE,
©
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service dispo- nibles à l'adresse suivante : htips:/mww.telerecours.fr).
Arrêté/IA 24-11-120