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Déliberation - 111225 DC 116 Promotion Tourisme Extension DEF INT Ctaire
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 111225 DC 116 Promotion Tourisme Extension DEF INT Ctaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 3 décembre 2025 .
Date de l’affichage : 3 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 41 + 1 suppléé + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 48
OBJET : COMPETENCE PROMOTION DU TOURISME - EXTENSION DE LA DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE
Numéro de la Délibération : 111225-DC-116
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Neuilly en Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL., Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Viviane AKAKPOVI, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Philippe MARECHAL, Francis CHABLE, Rafaël DA SILVA, Kévin POTETF,
Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléée :
- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.
Dont représentés :
- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- Mme Viviane AKAKPOVI par M. David LAZARUS.
- M. Pierrick LOZE par Mme Nadia MORIA.
- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 111225-DC-116
OBJET: COMPETENCE PROMOTION DU TOURISME - EXTENSION DE LA DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16 :
e L'arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Thelloise ;
e L'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise et reprenant en annexe les statuts (avec précision de l’intérêt communautaire en ce qui concerne la compétence 2.4 promotion du tourisme) ;
e L’avis de la commission des finances sollicité le 3 décembre 2025 ;:
Considérant :
+ Pour la Communauté de communes Thelloise la nécessité de progresser dans l’exercice de la
compétence promotion du tourisme et par conséquent d’étendre son intérêt communautaire à un secteur beaucoup plus opérationnel relatif à la mise en place de signalétiques.
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> ETEND la définition de l’intérêt communautaire de la compétence 2.4 « promotion du tourisme à | un d) Création, entretien gestion d’une signalétique mettant en valeur le patrimoine historique, | naturel et remarquable ;
> AUTORISE le Président ou son représentant à établir les procès-verbaux de mise à disposition des biens ou de restitution des biens nécessaires à l’exercice de la compétence et inviter les communes chacune pour ce qui les concerne à prendre une délibération concordante dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération ;
> AUTORISE le Président à solliciter le Président de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) afin que cette dernière élabore et transmette dans les neufs mois à compter de la présente, le rapport évaluant le coût net des charges transférées ou restituées
(septième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts).
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 15/12/2025,
Accusé de réception - Ministère de l'Infÿäe DESLIENS Pierre, Président.
060-200067973-20251211-111225-DC-116-DE
Accusé certifié exécutoire —,
Réception par le préfet : 15/12/2025
Affichage : 17/12/2025
Le secrétaire de séance,
Jean-Marie NIG
| Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française