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Acte - acte de 2020 098
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Acte - acte de 2020 098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et le dix novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Pia, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2020.
Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, DUTILLEUL Céline, BONILLO Ludovic, THOMAS Marion, FUENTES Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis
Absents ayant donné pouvoir : MARTINEZ René par PALMADE Jérôme, DURAND Nicole par RIVES Pascale
Absents : ESPERT Christine, ANDRE Inca
Madame GIMENEZ Vanessa a été élue secrétaire de séance.
DE_2020_098
Objet : Modification des tarifs des opérations funéraires
Monsieur le maire propose au conseil de remettre à jour les différents tarifs du cimetière. En effet certains tarifs n'ont pas été revalorisés depuis plus de 20 ans.
Il propose donc au conseil l'adoption des tarifs suivants :
TARIF DES OPERATIONS FUNERAIRES
Prix actuel
Proposition
De prix
Inhumation au cimetière de PIA dans un caveau / urne
- Départ du corps sur la Commune 100 € 200 €
- Départ du corps hors Commune 150 € 300 €
Inhumation au cimetière de PIA dans une fosse 140 € 200 €
Transport du corps au crématorium 150 € 300 €
Inhumation dans un caveau en élévation en dehors de la Commune
(dans un rayon de 10 km) 150 € 300 €
Exhumation dans un caveau / urne 120 € 200 €
Exhumation et réduction de corps dans un caveau 170 € 300 €
Exhumation et réduction de corps dans une fosse 210 € 300 €
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/11/2020
066-216601419-20201110-DE_2020_098-DE Dépôt au caveau provisoire 0 € 150 €
Confection de la cavité avec fourniture du gravier rosé au Carré Musulman
0 € 500 €
TARIF DES MONUMENTS CINERAIRES
Terrain 30 ans 70 €/m² 100 €
50 ans 80 €/m² 110 €
Caveau 1000 € 1800 €
Casier pour une urne funéraire 350 € 1600 €
Monsieur le maire propose au conseil d'approuver ces augmentations de tarif.
Après avoir entendu le maire le conseil approuve à la majorité de 24 voix pour et 3 voix contre des membres présents et représentés la modification des tarifs funéraires.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Jérôme PALMADE
Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :
Publié ou notifié le :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département des Pyrénées Orientales, - date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/11/2020
066-216601419-20201110-DE_2020_098-DE