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Déliberation - 2025 05 21 publicite delib
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Montroy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 21 publicite delib)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations adoptées par le Conseil municipal du 21 mai 2025
Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT,
Adoption du procès verbal du Conseil municipal du 11 mars 2025 : adopté à l'unanimité des suffrages exprimés N° Titre Rapporteur Sens des votes
1 Acquisition amiable d’un terrain Grande Rue : autorisation de signature V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 1
Nombre de membres absents excusés : 2
Nombre de votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Vote pour : 11
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
2 Avis de la commune sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 1
Nombre de membres absents excusés : 2
Nombre de votants : 11
Suffrages exprimés : 10
Vote pour : 8
Abstention : 1
Vote contre : 2
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
3 Actualisation de la convention de mise à disposition d’un terrain avec la société ATC France : autorisation de signature V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 1
Nombre de membres absents excusés : 2
Nombre de votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Vote pour : 11
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
4
Demande de subvention « Fonds de soutien aux
manifestations communales de loisirs, culturelles et sportives
d’intérêt communautaire » auprès de la CDA
E. POUJADE
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 1
Nombre de membres absents excusés : 2
Nombre de votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Vote pour : 11
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ 5 Subvention 2025 au comité des fêtes E. POUJADE
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 1
Nombre de membres absents excusés : 2
Nombre de votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Vote pour : 11
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
6 Association Familles Rurales de Bourgneuf : demande de subvention V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 1
Nombre de membres absents excusés : 2
Nombre de votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Vote pour : 11
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
7 Subvention 2025 au CCAS de Montroy V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 1
Nombre de membres absents excusés : 2
Nombre de votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Vote pour : 11
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
8 Occupation temporaire du domaine public communal par une association : gratuité V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 1
Nombre de membres absents excusés : 2
Nombre de votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Vote pour : 11
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
9 Entretien des appareils du restaurant scolaire et de la salle des loisirs : signature d’un contrat de maintenance V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 1
Nombre de membres absents excusés : 2
Nombre de votants : 11
Suffrages exprimés : 10
Vote pour : 10
Abstention : 1
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
Affichage le 22 mai 2025