Convocation - approbation rapport CLECT 2023 ID 47726

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Convocation - approbation rapport CLECT 2023 ID 47726 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Convocation - approbation rapport CLECT 2023 ID 47726)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT 2023) du 07/12/2023

NOMBRE DE CoNSEILLERS : En exercice : 15 Présents : 13 Procurations : 2 Votants : 15

DATE DE CONVOCATION : 22 février 2024

VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE et le VINGT-SEPT FEVRIER à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - CHAOUAT Claire - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GALEYRAND Éric - SAEZ Muriel - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick-DEGLIAME Vincent- BARSALOU André

Absents: NADAL BLIN Sylvie - JURCZYK Jean-Yves

Procurations: NADAL BLIN Sylvie à SAEZ Muriel - JURCZYK Jean-Yves à DEGLIAME Vincent

RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.

locales, collectivités des général Code

N° D/2024-03

SEANCE DU 27 FEVRIER 2024

CoMMv<.N6 î>'DR.NAtSONS

5211-5 du

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

DEPARTEMENT DE L'AUDE

ARRONDISSEMENT DE NARBONNE

L l'article

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Mod. 540330 . 04/22 Fobrègue Entreprise lobell1see " 1MPR1M·vur·Vu le rapport définitif de la CLECT 2023 adopté le 07 décembre 2023,

Monsieur le Maire expose que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d'évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et leurs communes membres s'est réunie le 07 décembre 2023.

Le rapport définitif de la CLECT 2023 fixe ainsi le montant de l'AC 2023.

En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes.

La première, objet de la présente délibération, consiste en l'approbation du rapport par les communes membres selon la règle de la majorité qualifiée. Dans le même temps ; le Conseil communautaire de la CCRLCM délibère à la majorité simple pour adopter le rapport de la CLECT.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE

APPROUVE le rapport définitif de la CLECT 2023 adopté le 07 décembre 2023.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Envoyé en préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfecture le 06/03/2024

Publié le

ID : 011-211102678-20240227-D202403-DE

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR EXTRAIT CONFORME