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Déliberation - approbation du compte de gestion 2023 ID 48185
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - approbation du compte de gestion 2023 ID 48185)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
CCAS B'ORNAISONS
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU 28 MARS 2024
Votants: 7
Abstention : 0
Procuration : 0
Contre: 0
N° D/2024-01
Pour:?
NOMBRE DE MEMBRES : En exercice : 11 Présents : 7
DATE DE CONVOCATION: 21 mars 2024
L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE et le VINGT-HUIT MARS, à 18 heures, le Conseil d'Administration du CCAS d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY,
Présents: Gilles CASTY; Elsa GIOVANNINI; Muriel SAEZ; Jean-Yves JURCZYK; Françoise GALEYRAND; Lydia AMIEL; Isabelle GIAVARA
Absent : André ANDOQUE ; Fanny TISSEYRE ; François RICHARD ; Nicole AUTHIER;
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■ ■ Mme GIAVARRA Isabelle a été élue secrétaire de séance et a accepté ces
■ ■ fonctions.
• • ■ ■ ÜBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
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Le Conseil d'Administration :
• • Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023, les titres • • définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui • • des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, s l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
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Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1 °Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au décembre 2023,
-- - - - -- - - -- - - - ---- -- - - - - - - -- - -- - -- - - - - Mod, 540330 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée h,a, r vor 2°Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,
3°Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus par les membres présents qui ont signé au registre.
Pour Copie Conforme,
Le Président,
Gilles CASTY