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Convocation - Designation du representant a la CLECT de la CCRLCM ID 36301
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - Designation du representant a la CLECT de la CCRLCM ID 36301)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Objet : Désignation du représentant à la CLECT de la CCRLCM
CoMM vtN6 D'DRNAtSONS
M. le Maire e xpose à l'assemblée qu'il convient de désigner un élu chargé de représenter la commune au sein de la Commission L ocale d 'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCRCLM.
Proruration : 1 Votants : 15
Abstention: 0
N° D/2023-23
En exercice: 15 Présents: 14 NOMBRE DE CONSEI LLERS :
DATE DE CONVOCATION : 31 mars 2023
VOTES: Pour: 15 Contre: 0
REPUBLIQUE t' ]< FRANÇAISE
l-iberté E qa/ité F raternité
DEPARTEMENT DE LAUDE
fJRROND/55E/YIENT DE NfJRBONNE
SEANCE DU 11 AVRIL 2 02 3
L'an DEUX MIL VINGT-TROIS et le ONZE AVRIL à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISO NS, dûment convoqu é, s'est r éuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu h abituel de ses s éances, sous la Présidence d e Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - CH AOUAT Claire - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny- SAEZ Muriel - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick- BARSALOU André- DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves
Absent: NADAL BLIN Sylvie
Procuration : NADAL BLIN Sylvie à SAEZ Muriel
RICHARD François a été élu secrétaire de s éance et a accepté ces fonctions.
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■ ■ M. le M aire propose à l 'assemblée de désigner M. Xavier SOLER, adjoint au Maire,
■ ■ pour représenter la commune a u sein de la CLECT.
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Le Conseil Municipal, ouï l'expo sé de s on Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECI DE
Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent H/ PR IIERT' Md 54 0 330 09/10 I re@ve a DESIGNE M. Xavier SOLER, adjoint au Maire pour représenter la commune à la CLECT de la CCRCLM
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
AU REGISTRE S ONT LES S IGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY Publié le Reçu e n préfecture le 18/04/2023
Envoyé en p réfecture le 18/04/2023
ID : 011-211102678-20230411-2023_23-DE