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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 031 VOTE BP 2025 SPANC
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 031 VOTE BP 2025 SPANC)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-031
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
avril
à
20H00,
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
22
|ÎLe
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Quorum
:
12
À
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Titulaires
présents
:
17
salle
des
fêtes
de
Saint
Genest
Sur
Roselle
sous
la
présidence
P
‘
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
0
:
(AVES vole dNIBereave)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ouvoirs
titulaires :
4
:
3
avril
2025
Votants :
21
Pour :
21
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine
|
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
Contre
:
0 À
GILLET
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Cathy,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES :
VOTE
DÙU
BUDGET
PRIMITIF
|f°
.
2
_
2025
DU
SPANC
DRUAUX
Vincent
(Pouvoir
à
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
(SERVICE
PUBLIC
- GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir
à
DE
NEUVILLE
Christine),
D'ASSAINISSEMENT
.
LL
|
NON
COLLECTIF
- LATOUILLE
Christian
(Pouvoir
à
MARTHON
Alain),
- LAVOREL
Eric,
- MOURET
Michel
(Pouvoir
à
DITLECADET
Marc).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Cathy
MADORE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1
et
suivants, Vu
le
projet
de
Budget
du
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
de
l'année
2025,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
projet
de
Budget
Primitif
du
SPANC
pour
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
o
DECIDE
d'adopter
le
Budget
Primitif
du
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2025
de
la
Communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
dont
les
dépenses
et
recettes
s’établissent
de
la
façon
suivante:
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250410-2025-031-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre | Intitulé
des
dépenses
Montants
votés
au
BP
2025
011
Charges
à
caractère
général
23
100.00
€
012
Charges
de
personnel
31
900.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
000.00
€
67
Titres
annulés
1
000.00
€
68
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
1
000.00
€
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
TOTAL
GENERAL
59
000.00
€
RECETTES
Chapitre |
Intitulé
des
recettes
Montants
votés
au
BP
2025
70
Produits
des
services
du
domaine
33
541.08
€
002
Excédent
d'exploitation
antérieur
reporté
25
458.92
€
TOTAL
GENERAL
59
000.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre
|Intitulé
des
dépenses
Montants
votés
au
BP
2025
20
Immobilisations
incorporelles
3
748.82
€
21
Immobilisations
corporelles
1
500.00
€
23
Immobilisations
en
cours
3
500.00
€
001
Déficit
d'investissement
reporté
TOTAL
GENERAL
8 748.82
€
RECETTES
Chapitre
Intitulé
des
recettes
Montants
votés
au
BP
2025
001
Excédent
d'investissement
antérieur
reporté
8 748.82
€
TOTAL
GENERAL
8 748.82
€
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GENEST
SUR
ROSELLE,
LE
10 AVRIL
2025
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
La
Secrétaire
de
séance
:
Cathy
ADORÉ
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250410-2025-031-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025