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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 070 Vote du bp 2025 Extension za Martoulet
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 12h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 070 Vote du bp 2025 Extension za Martoulet)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-070
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
Octobre
à
20H00,
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
22
|
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
12
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
Titulaires
présents
:
18
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Vicq
Sur
Breuilh
sous
la
P
‘
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
-
CAO
DAUDSENS)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ouvoirs
titulaires :
2
10
octobre
2025
Votants
:
20
Pour
:
20
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine,
|
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
Contre :
0 |
GILLET
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES :
- GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir
à
Christine
DE
NEUVILLE)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ÿ
à
Là
né
2025
DU
LOTISSEMENT
|: REDEMPT
Véronique
(Pouvoir
à
Eric
LAVOREL)
« EXTENSION
DE
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christian
LATOUILLE
ZAE
DU
MARTOULET
»
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
a
été
décidé,
par
délibération
(N°2025-043)
en
date
du
10
avril
2025
de
lancer
les
études
préalables
à
l'extension
de
la
ZAE
du
Martoulet
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
sur
les
réserves
foncières
que
la
Communauté
de
Communes
a
constitué
en
bordure
de
la
RD
N7
bis
en
direction
de
Meuzac.
Dans
le
cadre
de
cette
décision,
il
convient
donc
de
procéder
au
vote
d'un
Budget
Prévisionnel
pour
l’année
2025.
VU
le
projet
de
Budget
annexe
intitulé
EXTENSION
DE
LA
ZAE
DU
MARTOULET
pour
l'année
2025,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
projet
de
Budget
Primitif
intitulé
EXTENSION
DE
LA
ZAE
DU
MARTOULET
pour
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
DECIDE
d'adopter
le
Budget
Primitif
de
l’'EXTENSION
DE
LA
ZAE
DU
MARTOULET
pour
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-
Vienne
dont
les
dépenses
et
recettes
s'établissent
de
la
façon
suivante:
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
dé-petveirdevantletribunabidministratifde
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251020-2025-070-DE Date de télétransmission : 27/10/2025 Date de réception préfecture : 27/10/2025 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
;
mn
Re
:
Montants
proposés
au
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
BP
2025
011
Charges
à caractère
général
60
000.00
€
65
150.00
€
66
Charges
financières
1
500.00
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
61
650.00
€
043
Frais
accessoires
200.00
€
002
Report
déficitaire
TOTAL
GENERAL
123
500.00
€
RECETTES
-
1e
Montants
proposés
au
Chapitre
Intitulé
des
recettes
BP
2025
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
4
650.00
€
directes
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
121
650.00
€
043
Transfert
de
charges
200.00
€
002
Excédent
antérieur
reporté
TOTAL
GENERAL
123
500.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
_
cu
1e
/
Montants
proposés
au
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
BP
2025
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
40
000.00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
121
650.00
€
sections
001
Report
du
déficit
d'investissement
TOTAL
GENERAL
161
650.00
€
RECETTES
Montants
proposés
au
Chapitre
Intitulé
des
recettes
BP
2025
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
100
000.00
€
040
Opérations
d
ordre
de
transfert
entre
61
650.00
€
sections
001
Excédent
antérieur
reporté
TOTAL
GENERAL
161
650.00 €
Le
Président
de
la
Communauté
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
VICQ
SUR
BREUILH,
LE
20
OCTOBRE
2025
Le
Secrétaire
de
séance
:
Christian
LATOUILLE PEN
7
A
A
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251020-2025-070-DE Date de télétransmission : 27/10/2025 Date de réception préfecture : 27/10/2025