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Déliberation - 9760f4 a79a68baa2364be4b5a6c0073945a2d8
Procès Verbal - 9760f4 fac0a1fff8d44592975b4cb59c2aff83
Convocation - 9760f4 7236e7483b0940ccb1b1afe4470db0ef
Procès Verbal - 9760f4 4a0d4860bcd84e1e9134e3af447545e0
Convocation - 9760f4 2df27ba0e3f54fd499a325f4dda8703d
Procès Verbal - 9760f4 cc16813919e942098b7ca20bc36117fa
Compte-Rendu - 9760f4 6224a4628dce415581ed3b06c876b8c0
Compte-Rendu - 9760f4 13a22d5723aa497680f1a6f1551c924e
Convocation - 9760f4 a3e190e2f0d748de8c250f40a371af99
Convocation - 9760f4 1441eb2126bb4c068bb9d343f469c0e3
Déliberation - 9760f4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lépin-le-Lac.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
05
juin,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD
et Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD
et
Mmes
Alice
GIRARD
et Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
M.
Joël
BARBE,
Mme
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
;
Pouvoir :
M.
Joël
BARBE
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 01/06/2023
- Date
d'affichage
: 01/06/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 9 - Votants
: 10
N°44/2023
— VOTE
DES
TARIFS
BAR
RESTAURATION
DE
L'ESPACE
DE
LOISIRS
DE
LA
PLAGE
MUNICIPALE
POUR
LA
SAISON
2023
Vu
Particle
16
Chapitre
IV
de
la convention
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
l’espace
de
loisirs
de
la plage
municipale
en
date
du
31
mai
2023
;
Considérant
que
la
politique
tarifaire
de
l’espace
de
loisirs
de
la
plage
dans
le
cadre
des
missions
de
bar-
restauration
et
de
location
d’embarcation
est
élaborée
en
concertation
avec
la
commune
et
soumise
pour
approbation
au
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
la
société
Le
Sunset
dont
le
siège
social
situé
au
1247
chemin
de
la
plage
73610
LEPIN
LE
LAC,
représenté
par
Monsieur
Louis
Bailly,
son
gérant
doit
appliquer
cette
tarification
incluant
la TVA
au
tarif
légal
en
vigueur
;
Vu
le projet
de
politique
tarifaire
établi
par
le délégataire,
Monsieur
Louis
BAILLY,
délégataire
depuis
le
31
mai
2023
a
soumis
au
conseil
municipal
son
projet
de
politique
tarifaire
pour
la saison
2023
concernant
sa mission
de
bar-restauration
de
l’espace
de
loisirs
de
la plage
municipale. Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
municipal
à se prononcer
sur
le projet
présenté
(tarifs joints
en
annexe) :
-
Une
carte
restaurant
Le
Sunset
avec
des
plateaux
à partager,
des
burgers,
des
salades,
un
menu
enfant
à
10€
et
des
desserts
;
-
Une
carte
snack
avec
des
petits
creux
salés,
des
baguettes
chaudes,
des
baguettes
froides
et
des
salades
ainsi
que
des
petits
creux
sucrés
avec
gaufres,
crêpes
et verrines
;
-
Une
carte
des
vins
avec
vins
blancs,
vins
rouges
et vins
rosés
;
-
Une
carte
des
boissons :
les
softs,
les
eaux,
les
cocktails,
les
bières
et
les
alcools
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
politique
tarifaire
proposée
par
le
délégataire
de
l’espace
de
loisirs
de
la
plage
municipale
pour
la saison
2023
telle
qu’elle
est
annexée
à
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
La
Secrétaire
de
séance,
1*°
adjointe,
Karine
MOLLARD.
>
/
Le
Maire,
sous
sa responsabilité!
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
1
7
JUIN
2073
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le
: 1
?
JUIN
2023
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
05 juin,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD
et Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD
et
Mmes
Alice
GIRARD
et Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
M.
Joël
BARBE,
Mme
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
;
Pouvoir
:
M.
Joël
BARBE
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 01/06/2023
- Date
d'affichage
: 01/06/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 9 - Votants
: 10
N°45/2023
—- ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2022.
Monsieur
le maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
par
Monsieur
Le
Maire
de
ce
rapport
annuel
du
délégataire
Véolia
avec
actualisation
des
tarifs
de
base
et description
de
la consommation
et des
réparations
faites
et à faire
;
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
:
- __ ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2022
;
-__
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
;
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
;
PRECISE
que
les
indicateurs
de
performance
ont
été
renseignés
et publiés
sur
le SISPEA.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
1°®
adjointe,
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
À
1
JUIN
2093
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le
‘1
1
JUIN
2073
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
05
juin,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD
et
Mmes
Alice
GIRARD
et Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents :
M.
Joël
BARBE,
Mme
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
;
Pouvoir
:
M.
Joël
BARBE
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 01/06/2023
- Date
d'affichage
: 01/06/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 9 - Votants
: 10
N°46/2023
—
DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT. Vu
Particle
L.331-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
les
articles
1635
quater
A
et suivants
du
code
général
des
impôts
;
Vu
lordonnance
n°2022-883
du
14 juin
2022
relative
au transfert
de
la direction
générale
des
finances
publiques
de
la gestion
de
la taxe
d’aménagement
et de
la part
logement
de
la redevance
d’archéologie
préventive
;
Vu
le
décret
n°2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l’application
des
articles
L.331-14
et
L.331-15
du
Code
de
l’Urbanisme
;
Considérant
que
le VI
de
l’article
1639
A
bis
du
code
général
des
impôts
prévoit
que
les
délibérations
instituant
la taxe
d’aménagement
et
d’exonération
de
la taxe
d’aménagement
sont
adoptées
avant
le
1° juillet
pour
être
applicables
à compter
du
1% janvier
de
l’année
suivante
;
Considérant
que
cette
taxe
permet
de
faire
participer
les
constructeurs
au
coût
des
équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l’urbanisation
de
la commune
;
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’actuellement
l’ensemble
de
la commune
est
soumis,
pour
la part
communale,
à
un
taux
de
taxe
d’aménagement
unique
de
5 %.
Monsieur
le maire
expose
que
suivant
:
- _
L’article
1635
quater
E
du
code
général
des
impôts
(CGT),
les
communes
peuvent
par
délibération
exonérer
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement,
en
tout
ou
partie,
certaines
catégories
de
construction
ou
certains
aménagements,
-
L'article
1635
quater
L
du
CGI,
les
communes
peuvent
fixer
des
taux
différents
par
secteur
de
leur
territoire
entre
1
%
et
5
%,
-
L'article
1635
quater
N
, les
communes
peuvent
porter
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
jusqu’à
20
%
dans
certains
secteurs
sur
délibération
si
l'importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
dans
ces
secteurs
rend
nécessaire
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux,
de
restructuration
ou
de
renouvellement
urbain
pour
renforcer
l'attractivité
des
zones
concernées
et
pour
réduire
les
incidences
liées
à
l'accroissement
local
de
la
population,
ou
la création
d'équipements
publics
généraux
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__
DECIDE
de
maintenir
sur
l’ensemble
de
la commune
le taux
de
la taxe
d’aménagement
à 5.00
%
;
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr N°
46/2023
— DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
-
DECIDE
de
fixer
un
taux
majoré
à
20.00
%
pour
la
taxe
d'aménagement
si
l'importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
rend
nécessaire
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
SEANCE
DU
05
JUIN
2023
réseaux,
de
restructuration
ou
de
renouvellement
urbain
;
-
DECIDE
de
reporter
la délimitation
de ces
secteurs
dans
les annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
concerné
à titre
d’information
;
- _
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques.
La
présente
délibération
accompagnée
du
plan
est valable
pour
une
durée
d’un
an,
reconduite
tacitement
chaque
année
en
l’absence
de
nouvelle
délibération
modifiant
les taux
et/ou
fixant
des
exonérations.
En
application
des
dispositions
de
Particle
L.
2121-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
la
délibération
fera
l'objet
d'une
insertion
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
la commune.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le
:
Et de son
affichage
en
Mairie
le :{
JUN
2073
12
JUN 2023
ère
La
Secrétaire
de
séance,
1“=-adjointe,
eu
Karine MOLEARD.…
2"
re,
>?
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04,79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—_
Site
internet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
05
juin,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD
et
Mmes
Alice
GIRARD
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
M.
Joël
BARBE,
Mme
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
;
Pouvoir
:
M.
Joël
BARBE
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
:01/06/2023
- Date
d'affichage
:01/06/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:9
- Votants
:10
N°47/2023
- VALIDATION
DEVIS
« REFECTION
VOIRIE
/ REPRISE
D’ENROBE
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
différentes
réparations
ponctuelles
de
chaussées
à
faire
notamment
sur
les
routes
communales
du
Moulin
et au
Puits,
les
parkings
de
la mairie
et de
la plage,
le chemin
d’accès
à la plage
ainsi
que
vers
le pont
du
Rocheray.
Monsieur
le Maire
présente
deux
devis
d’enrobés
:
- _
Devis
de
la BLONDET
TP
de
Voglans
d’un
montant
de
12
725.00
EHT.
(2.5
jours)
- _
Devis
de
EIFFAGE
de
La
Motte-Servolex
d’un
montant
de
8 378.94
EHT.
(2 jours)
Après
avoir
analyser
et comparer
les
deux
devis,
Après
avoir
entendu
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
:
-
ACCEPTE
le devis
de
la société
EIFFAGE
pour
un
montant
de
8 378.94
EHT
soit
10
054.73
€ TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le devis
et faire
le nécessaire
auprès
de
Eiffage
Route.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
1*°
adjointe,
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu de sa transmission en Préfecture le :
À 2
JUIN
2023
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le
:
1
2
JUN
2073
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
05 juin,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD
et Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD
et
Mmes
Alice
GIRARD
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
M.
Joël
BARBE,
Mme
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
;
Pouvoir
:
M.
Joël
BARBE
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 01/06/2023
- Date
d'affichage
: 01/06/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 9 - Votants
: 10
N°48/2023
—- TARIFS
ET
HORAIRES
DU
PERISCOLAIRE
SAISON
2023-2024
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
service
de
garderie
est
mis
en
place
pour
les
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
la commune.
Les
tarifs
et horaires
sont
les
suivants
:
e
Le
montant
de
la
participation
des
parents
est
fixé
à
0.50
€
le
quart
d’heure,
tout
quart
d’heure
commencé
est
dû
;
e
Les
horaires
d’accueil
comme
suit
: le matin
de
7h30
à 8h30
et
le soir
de
16h30
à
18h30,
le
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi,
tous
les jours
de
classe.
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
changer
les
horaires
et tarifs
du
périscolaire
pour
la saison
2023-2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
9
voix
pour
et
1
abstention
(M.
Rodolphe
BOITEZ)
décide
de
maintenir
les
horaires
et les tarifs
en
l’état
pour
la saison
2023-2024
et ainsi
:
°
FIXE
le montant
de
la participation
des
parents
à 0.50
€
le quart
d’heure,
tout
quart
d’heure
commencé
est
dû.
e
FIXE
les
horaires
d’accueil
comme
suit
: le matin
de
7h30
à 8h30
et le soir
de
16h30
à
18h30,
le lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi,
tous
les jours
de
classe.
e
FIXE
une
majoration
de
5.00
€ par
4
d’heure
pour
retard
abusif
après
18h30.
e __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
dont
le règlement
municipal
mis
à jour
pour
la saison
2023-2024
;
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
1*°
adjointe,
Serge
GROLLIER.
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
: À
2
JUIN
2073
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le
4
JUN
2023
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.
fr