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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0314 AcquisitionParcelleSupportPosteRefoulementEU Pontcharra
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0314 AcquisitionParcelleSupportPosteRefoulementEU Pontcharra)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
D
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0314
Objet: Acquisition d'une parcelle support à l'installation d'un
poste de refoulement des eaux usées sur la commune de
Pontcharra
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 51
Pouvoirs : 11
Absents : O
Excusés : 23
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
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et publié le
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Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 29 septembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23
septembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, Anne BERGER, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry
FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, llona GENTY,
Martin GERBAUX, Frédéric GLAREY, André GONNET,
Annick GUICHARD, Martine KOHLY, Sylvie LARGE, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Christelle
MEGRET, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Françoise
VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs: Philippe BAUDAIN à Martine KOHLY, Isabelle
CURT à Régine VILLARINO, Agnès DUPON à Olivier
SALVETTI, Claudine GELLENS à Françoise VIDEAU, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Alain GUILLUY à Olivier
ROZIAU, Mylène JACQUIN à Régine MILLET, Philippe
LECAT à Cécile ROBIN, Marie-Béatrice MATHIEU à
Dominique BONNET, Brigitte SORREL à Clément BONNET,
Martine VENTURINI à Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0314-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa
compétence en matière d'eau et d'assainissement,
Vu le schéma directeur d'assainissement intercommunal,
Vu la déclaration préalable n° 0381502200001 accordée en date du 22 mars 2022 sur la commune de Pontcharra pour l'implantation d'un poste de refoulement des eaux usées,
Vu la délibération de la commune de Pontcharra en date du 26 juin 2025 pour la
cession de la parcelle n° AP 510 à la communauté de communes Le Grésivaudan,
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur d'assainissement des travaux de mise aux normes du réseau se sont avérés nécessaires, notamment pour la mise en séparatif du réseau d'eaux usées. En effet, jusqu'à présent le réseau unitaire se rejetait directement dans l'Isère. Le poste de refoulement permet de pousser les effluents collectés rue du Bac, vers le collecteur avant rejet à la station d'épuration de Pontcharra située plus en amont.
Dans ce cadre, la communauté de communes a implanté Un poste de refoulement
des eaux Usées sur Un foncier propriété de la commune de Pontcharra. Les travaux étant achevés, il convient à présent de régulariser la situation et de procéder à l'acquisition du tènement foncier concermé :
Commune Lieu-dit Section NUrIÈ SR sale parcelle acquerir
PONTCHARRA Rue du Bac AP 510 52 m? environ
La communauté de communes propose d'acquérir à l'euro symbolique, en accord
avec la commune de Pontcharra, la parcelle support de l'ouvrage. L'avis des services
du Domaine n'est pas requis puisque la valeur vénale est inférieure au seuil de
consultation.
Les frais de géomètre et d'actes seront à la charge exclusive du Grésivaudan. Ces
montants seront imputés sur les crédits d'intervention des eaux usées.
Ainsi, Monsieur Le Président propose au Conseil communautaire :
- D'autoriser le Président à signer l'acquisition de la parcelle AP 510 pour une
surface de 52 m° environ, sise sur la commune de Ponicharra,
- D'autoriser le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé fous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 3 527 dÛE3
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0314-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 T
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Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025