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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0332 AcquisitionTenement Pontcharra
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0332 AcquisitionTenement Pontcharra)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0332
E
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet: Acquisition d'un tènement communal à Pontcharra
(parcelle AW2) en vue de la réalisation d'un poste de
refoulement des eaux usées
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 62
Pouvoirs : 7
Absents : O
Excusés : 12
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Û 3 OCT, 2023
et publié le
0 3 OCT, 2023
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPP AZ
Le lundi 25 septembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19 septembre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Karim CHAMON, Christiione CHARLES, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph
JURADO, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU,
Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs: Patrick AYACHE à Philippe LORIMIER, Coralie
BOURDELAIN à Laurence THERY, Christophe ENGRAND à
Brigitte SORREL, Annie FRAGOLA à Annie TANI, Hervé
LENOIRE à Patrick BEAU, Guillaume RACCURT à François
OLLEON, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod, 540330 4
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-03332-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière d'eau et d'assainissement,
Le hameau de Malbourget à Pontcharra est actuellement raccordé au réseau d'assainissement collectif via un réseau unitaire. La Communauté de communes Le Grésivaudan procède actuellement à la mise en séparatif du réseau situé rue de Malbourget.
Dans ce cadre, la mise en place d'un poste de refoulement des eaux usées est
rendue nécessaire entre le hameau de Malbourget et Villard-Noir. Les eaux usées transiteront ainsi jusqu'à la station d'épuration de Pontcharra pour être traitées. Les contraintes techniques et géographiques, liées au projet et au site, ont conduit la
Communauté de communes à envisager la mise en place du poste de refoulement sur une parcelle appartenant à la commune de Pontcharra.
Afin de pérenniser la présence de l'ouvrage et son entretien, il est proposé que la
Communauté de communes procède à l'acquisition de ce tènement à l'euro
symbolique, comme indiqué ci-dessous :
Numéro de Surface de la
Commune Lieu-dit Section parcelle parcelle
cadastrale
PONTCHARRA | Malbourget AW 2 108 m°?
S'y ajoutent les frais de géomètre, les frais d'actes et les frais de constitution de
servitudes qui seront à la charge exclusive du Grésivaudan. Les crédits sont inscrits au
budget primitif 2023 - chapitre 21 — article 2111 — superanalytique SEPARASS — code
opération 50810
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
o D'acquérir à l'euro symbolique la parcelle cadastrale section AW2
sur la commune de Pontcharra en vue d'y implanter un poste de
refoulement des eaux usées,
o De l'autoriser à signer tous les documents et actes afférents à cette
affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le à 5 SEP, 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-03332-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 Parcelle AW2 à acquérir
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-03332-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023