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Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 24 juin 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 24 juin 2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture Le 80/06/2025
Publié le … ….…
ID : 093-2foousito-curo0624-DEL2025 GRO-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_080
Objet : SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole - désignation du représentant de la Ville de Pessac - modification
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
La société publique locale La Fabrique de Bordeaux Métropole a été créée en 2012 afin de conduire et de développer des actions et des opérations d’aménagement et de construction. Elle participe au développement urbain et économique de la métropole bordelaise pour le compte de ses actionnaires (Bordeaux-Métropole et ses communes membres).
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 _080-DE
haut lt
La Ville de Pessac est actionnaire à hauteur de 4 % de la SPL aux côtés de Bordeaux Métropole actionnaire majoritaire, et des 27 autres communes de l’agglomération.
Par délibération en date du 29 septembre 2020, le conseil municipal a désigné Monsieur Ludovic BIDEAU, en qualité de représentant de la commune de Pessac, pour siéger à l’assemblée générale et au conseil d’administration de la SPL La Fabrique Bordeaux Métropole.
Monsieur Ludovic BIDEAU ayant été élu 9ème Adjoint au Maire par délibération en date du 21 janvier 2025, et ayant reçu délégation au Sport, il y a lieu de désigner un nouveau représentant du conseil municipal.
Il est ainsi proposé de procéder à la désignation de Monsieur Christian CHAREYRE pour représenter la commune au sein de la SPL La Fabrique Bordeaux Métropole.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants,
Vu la participation de la commune dans le capital de la Société Publique Locale La Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab),
Vu les délibérations en date des 29 septembre 2020 et 21 janvier 2025,
Considérant qu'un nouveau représentant de la commune doit être désigné à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration de la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole,
- de désigner Monsieur Christian CHAREYRE en qualité de représentant titulaire de la commune de Pessac à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration de la Société Publique Locale La Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean- Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 093-24a80u18u3-2UcH0630-DEL2025 0891-BF
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS- EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU- CHARRIE - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSE - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI | Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIE Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Elodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Isabelle DULAURENS - Maxime MARROT
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025 081
Objet : Exercice 2025 - Décision modificative n°1 - approbation
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Après avoir pris connaissance des prévisions de recettes et de dépenses de la Décision Modificative n°1 et de ses annexes jointes, et après lecture du rapport,
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
1-07-2025 Emoyé on préfeclure b 0062025
Rage on pra 20082025 due SLT CE
ID :002-218200 180 20250800. DELAN2E 091-EF - de procéder à l'adoption du projet de Décision Modificative n°1 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, l'Adiointe aux Finances, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre: Patrie CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE,
Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLE, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie
BRIDIER, Alhadj! NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Éladie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance, Le Maire, Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Pessac Ville (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330318300015
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Mérignac
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : PE1 Budget principal (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 66
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72
A1.908 - Fonction 8 - Transports 75
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 88
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 89
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 101
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 104
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 105
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 106
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 109
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 111
A2.938 - Fonction 8 - Transports 114
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 119
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 123
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 125
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 127
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 128
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 129
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 130
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 132
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 133
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 134
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 135
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 136
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 138
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 67670
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1321.67
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1049.97
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1191.39
3 Dépenses d’équipement brut / population 564.75
4 Encours de dette / population (2) (3) 569.71
5 DGF / population 124,94
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 48.89%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91.25%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 47.40%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 47.82%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11.87%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 113 756 251,95 123 020 496,51 -3 181 879,28 A1 6 082 365,28
Investissement 41 164 665,34 41 873 251,17 (3) -9 181 879,28 A2 -8 473 293,45
Fonctionnement 72 591 586,61 81 147 245,34 (4) 6 000 000,00 A3 14 555 658,73
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 4 464 582,01 III + IV 8 972 315,12 B1 4 507 733,11
Investissement I 4 464 582,01 III 8 972 315,12 B2 4 507 733,11
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 10 590 098,39
Investissement A2 + B2 -3 965 560,34
Fonctionnement A3 + B3 14 555 658,73
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 464 582,01
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 231 421,96
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 277 640,56
21 Immobilisations corporelles (3) 2 453 342,16
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 502 177,33
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 8 972 315,12
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 170 515,12
16 Emprunts et dettes assimilées 7 801 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 4 599 430,16 4 599 430,16
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 4 599 430,16 4 599 430,16
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 358 600,83 358 600,83
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 358 600,83 358 600,83
TOTAL DU BUDGET (5) 4 958 030,99 4 958 030,99
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 10 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
PE117E06 19-01 Renovation et extension de maisons municipales et divers bâtiments administratifs 23 -212 600,00
PE113E08 21-02 Piscine Cazalet 23 2 100 000,00
TOTAL 1 887 400,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 1 887 400,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 13
55 115 563,64
8 473 293,45
46 642 270,19 4 599 430,16 4 599 430,16 0,00 42 042 840,03
3 558 237,20 87 381,47 87 381,47 3 470 855,73
2 413 913,20 85 199,47 85 199,47 2 328 713,73
1 144 324,00 2 182,00 2 182,00 1 142 142,00
43 084 032,99 4 512 048,69 4 512 048,69 0,00 38 571 984,30
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2 585 400,00 0,00 0,00 0,00 2 585 400,00
12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
44 800,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 528 600,00 0,00 0,00 0,00 2 528 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 488 632,99 4 512 048,69 4 512 048,69 0,00 35 976 584,30
29 100 553,32 4 305 600,81 4 305 600,81 0,00 24 794 952,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 471 551,15 136 447,88 136 447,88 0,00 8 335 103,27
2 282 275,56 70 000,00 70 000,00 0,00 2 212 275,56
634 252,96 0,00 0,00 0,00 634 252,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
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15 569 911,90
55 115 563,64
0,00
55 115 563,64 4 599 430,16 4 599 430,16 0,00 50 516 133,48
19 128 149,10 723 008,91 723 008,91 18 405 140,19
2 413 913,20 85 199,47 85 199,47 2 328 713,73
2 742 358,17 0,00 0,00 2 742 358,17
13 971 877,73 637 809,44 637 809,44 13 334 068,29
35 987 414,54 3 876 421,25 3 876 421,25 0,00 32 110 993,29
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
15 606 742,58 1 765 813,25 1 765 813,25 0,00 13 840 929,33
926 293,50 320 000,00 320 000,00 0,00 606 293,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 555 658,73 0,00 0,00 0,00 8 555 658,73
6 122 990,35 1 445 813,25 1 445 813,25 0,00 4 677 177,10
20 370 671,96 2 110 608,00 2 110 608,00 0,00 18 260 063,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 168 548,49 0,00 0,00 0,00 16 168 548,49
4 202 123,47 2 110 608,00 2 110 608,00 0,00 2 091 515,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
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87 765 821,49
0,00
87 765 821,49 358 600,83 358 600,83 0,00 87 407 220,66
16 714 235,90 637 809,44 637 809,44 16 076 426,46
0,00 0,00 0,00 0,00
2 742 358,17 0,00 0,00 2 742 358,17
13 971 877,73 637 809,44 637 809,44 13 334 068,29
71 051 585,59 -279 208,61 -279 208,61 0,00 71 330 794,20
45 724,00 0,00 0,00 45 724,00
40 300,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
1 153 712,76 0,00 0,00 0,00 1 153 712,76
69 811 848,83 -279 208,61 -279 208,61 0,00 70 091 057,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 917 542,47 155 157,47 155 157,47 0,00 10 762 385,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 004 490,00 -909 702,00 -909 702,00 0,00 11 914 192,00
34 739 231,47 -9 000,00 -9 000,00 0,00 34 748 231,47
13 150 584,89 484 335,92 484 335,92 0,00 12 666 248,97
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
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15 569 911,90
87 765 821,49
6 000 000,00
81 765 821,49 358 600,83 358 600,83 0,00 81 407 220,66
1 144 324,00 2 182,00 2 182,00 1 142 142,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 144 324,00 2 182,00 2 182,00 1 142 142,00
80 621 497,49 356 418,83 356 418,83 0,00 80 265 078,66
0,00 0,00 0,00 0,00
258 643,30 238 643,30 238 643,30 0,00 20 000,00
300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
80 362 554,19 117 775,53 117 775,53 0,00 80 244 778,66
1 382 820,00 292 000,00 292 000,00 0,00 1 090 820,00
12 601 746,13 145 476,26 145 476,26 0,00 12 456 269,87
60 423 011,00 -300 089,00 -300 089,00 0,00 60 723 100,00
3 122 899,79 0,00 0,00 0,00 3 122 899,79
2 732 077,27 -19 611,73 -19 611,73 0,00 2 751 689,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 682,00 682,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 70 000,00 34 165,27 104 165,27
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 136 447,88 52 534,20 188 982,08
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 305 600,81 0,00 4 305 600,81
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 512 048,69 87 381,47 4 599 430,16
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 599 430,16
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 484 335,92 484 335,92
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) -9 000,00 -9 000,00
014 Atténuations de produits -909 702,00 -909 702,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 155 157,47 0,00 155 157,47
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 637 809,44 637 809,44
Dépenses de fonctionnement – Total -279 208,61 637 809,44 358 600,83
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 358 600,83
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 445 813,25 0,00 1 445 813,25
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 110 608,00 51 034,20 2 161 642,20
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 34 165,27 34 165,27
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 637 809,44 637 809,44
024 Produits des cessions d'immobilisations 320 000,00 320 000,00
Recettes d’investissement – Total 3 876 421,25 723 008,91 4 599 430,16
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 599 430,16
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses -19 611,73 -19 611,73
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale -300 089,00 -300 089,00
74 Dotations et participations (8) 145 476,26 145 476,26
75 Autres produits de gestion courante (8) 292 000,00 1 500,00 292 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 238 643,30 682,00 239 325,30
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 356 418,83 2 182,00 358 600,83 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 358 600,83
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 22
4 599 430,16
0,00
87 381,47 87 381,47 87 381,47 87 381,47 3 470 855,73
85 199,47 85 199,47 85 199,47 85 199,47 2 328 713,73
2 182,00 2 182,00 2 182,00 2 182,00 1 142 142,00
4 512 048,69 328 147,88 4 183 900,81 4 512 048,69 4 512 048,69 1 887 400,00 0,00 38 571 984,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 585 400,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 512 048,69 4 512 048,69 4 512 048,69 1 887 400,00 0,00 35 976 584,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 305 600,81 121 700,00 4 183 900,81 4 305 600,81 4 305 600,81 1 887 400,00 0,00 24 794 952,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 447,88 136 447,88 0,00 136 447,88 136 447,88 0,00 0,00 8 335 103,27
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00 2 212 275,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 252,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 599 430,16 415 529,35 4 183 900,81 4 599 430,16 4 599 430,16 1 887 400,00 0,00 42 042 840,03
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 4 183 900,81 328 147,88
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 41 960 474,75 0,00 4 599 430,16 4 599 430,16 4 599 430,16
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
2 091 515,47 0,00 2 110 608,00 2 110 608,00 2 110 608,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
16 168 548,49 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
18 260 063,96 0,00 2 110 608,00 2 110 608,00 2 110 608,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
4 677 177,10 0,00 1 445 813,25 1 445 813,25 1 445 813,25
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
606 293,50 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
Total des recettes financières 5 285 270,60 0,00 1 765 813,25 1 765 813,25 1 765 813,25
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 23 555 334,56 0,00 3 876 421,25 3 876 421,25 3 876 421,25
021 Virement de la section de
fonctionnement
13 334 068,29 637 809,44 637 809,44 637 809,44
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
2 742 358,17 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
2 328 713,73 85 199,47 85 199,47 85 199,47
Total des recettes d’ordre 18 405 140,19 723 008,91 723 008,91 723 008,91
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 4 599 430,16
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 586,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695,28
71 447,88 71 447,88 0,00 71 447,88 71 447,88 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 923,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 402 139,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 365,12
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 1 767 937,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 278,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
136 447,88 136 447,88 0,00 136 447,88 136 447,88 0,00 0,00 8 335 103,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135 302,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 066,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 539 067,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 840,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00 2 212 275,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 662,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 590,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 252,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 599 430,16 415 529,35 4 183 900,81 4 599 430,16 4 599 430,16 1 887 400,00 0,00 42 042 840,03
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 501 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 512 048,69 328 147,88 4 183 900,81 4 512 048,69 4 512 048,69 1 887 400,00 0,00 35 976 584,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-53,89 0,00 -53,89 -53,89 -53,89 0,00 460 774,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 428,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 1 894 050,23
4 155 654,70 -28 300,00 4 183 954,70 4 155 654,70 4 155 654,70 0,00 21 297 681,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 018,08
4 305 600,81 121 700,00 4 183 900,81 4 305 600,81 4 305 600,81 1 887 400,00 0,00 24 794 952,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 542,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 166,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 811,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 312,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 004,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 339,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 339,69 115 339,69
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2318 Autres immo. corporelles en
cours
237 Avances commandes immo
incorporelles
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 21 388,28
0,00 0,00 0,00 0,00 1 484 110,00
34 165,27 34 165,27 34 165,27 34 165,27 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 448,56
85 199,47 85 199,47 85 199,47 85 199,47 2 328 713,73
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 142,00
682,00 682,00 682,00 682,00 0,00
682,00 682,00 682,00 682,00 1 142 142,00
2 182,00 2 182,00 2 182,00 2 182,00 1 142 142,00
4 512 048,69 328 147,88 4 183 900,81 4 512 048,69 4 512 048,69 1 887 400,00 0,00 38 571 984,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 585 400,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00 44 800,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
4541112 Péril Pessac 2023 12 avenue
du Vallon
4541115 Péril Pessac 2023 99 rue
Brunet Démol jardins Louis
Louis
4541117 2024 - Péril Pessac - 175 av. de
la Paillère - Bat B
4541118 2025 - Insalubrité - Allée J.
Auriol, Pessac
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (8)
21314 Bâtiments culturels et sportifs
041 Opérations patrimoniales (9)
2031 Frais d'études
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2128 Autres agencements et
aménagements Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 29
87 381,47 87 381,47 87 381,47 87 381,47 3 470 855,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 411 172,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 034,20 51 034,20 51 034,20 51 034,20 813,32
0,00 0,00 0,00 0,00 406 781,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 781,01 406 781,01
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2181 Install. générales, agencements
21831 Matériel informatique scolaire
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
2188 Autres immobilisations
corporelles
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 642 979,00
1 445 813,25 1 445 813,25 1 445 813,25 0,00 4 034 198,10
2 110 608,00 2 110 608,00 2 110 608,00 0,00 18 260 063,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 458 334,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 710 214,49
0,00 0,00 0,00 0,00 19 919,00
0,00 0,00 0,00 0,00 381 615,84
0,00 0,00 0,00 0,00 360 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 891,00
2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 271 963,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 612 900,00
10 608,00 10 608,00 10 608,00 0,00 424 206,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 599 430,16 4 599 430,16 4 599 430,16 0,00 41 960 474,75
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 091 515,47 0,00 2 110 608,00 2 110 608,00 2 110 608,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 16 168 548,49 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 677 177,10 0,00 1 445 813,25 1 445 813,25 1 445 813,25
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds d'investissement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 34
0,00 0,00 0,00 362 911,11
0,00 0,00 0,00 95 627,57
0,00 0,00 0,00 164 471,08
0,00 0,00 0,00 22 374,59
0,00 0,00 0,00 11,50
0,00 0,00 0,00 122 349,43
0,00 0,00 0,00 184 730,10
0,00 0,00 0,00 159 750,07
0,00 0,00 0,00 2 283,90
0,00 0,00 0,00 2 563,02
0,00 0,00 0,00 51 232,50
0,00 0,00 0,00 35 471,00
0,00 0,00 0,00 31 140,25
0,00 0,00 0,00 1 135 302,00
0,00 0,00 0,00 691,00
0,00 0,00 0,00 321,00
0,00 0,00 0,00 193 768,80
0,00 0,00 0,00 34 263,20
0,00 0,00 0,00 7 350,00
0,00 0,00 0,00 9 702,00
0,00 0,00 0,00 6 840,00
0,00 0,00 0,00 7 014,05
0,00 0,00 0,00 112 190,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 742 358,17
637 809,44 637 809,44 637 809,44 13 334 068,29
3 876 421,25 3 876 421,25 3 876 421,25 0,00 23 555 334,56
1 765 813,25 1 765 813,25 1 765 813,25 0,00 5 285 270,60
320 000,00 320 000,00 320 000,00 0,00 606 293,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
275 Dépôts et cautionnements versés
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
28031 Frais d'études
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281321 Immeubles de rapport
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 35
723 008,91 723 008,91 723 008,91 18 405 140,19
0,00 0,00 0,00 394 338,81
0,00 0,00 0,00 40 207,43
3 690,17 3 690,17 3 690,17 0,00
1 407,27 1 407,27 1 407,27 0,00
29 067,83 29 067,83 29 067,83 0,00
0,00 0,00 0,00 410 057,49
0,00 0,00 0,00 1 484 110,00
51 034,20 51 034,20 51 034,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
85 199,47 85 199,47 85 199,47 2 328 713,73 85 199,47 85 199,47 85 199,47 2 328 713,73
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (10)
1318 Autres subventions d'équipement transf.
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
2031 Frais d'études
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
237 Avances commandes immo incorporelles
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 36
358 600,83
0,00
637 809,44 637 809,44 637 809,44 637 809,44 16 076 426,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 742 358,17
637 809,44 637 809,44 637 809,44 637 809,44 13 334 068,29
-279 208,61 -279 208,61 0,00 -279 208,61 -279 208,61 0,00 0,00 71 330 794,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239 736,76
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 724,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153 712,76
-279 208,61 -279 208,61 0,00 -279 208,61 -279 208,61 0,00 0,00 70 091 057,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
155 157,47 155 157,47 0,00 155 157,47 155 157,47 0,00 0,00 10 762 385,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-909 702,00 -909 702,00 -909 702,00 -909 702,00 0,00 11 914 192,00
-9 000,00 -9 000,00 -9 000,00 -9 000,00 0,00 34 748 231,47
484 335,92 484 335,92 0,00 484 335,92 484 335,92 0,00 0,00 12 666 248,97
358 600,83 358 600,83 0,00 358 600,83 358 600,83 0,00 0,00 87 407 220,66
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 38
358 600,83
0,00
2 182,00 2 182,00 2 182,00 1 142 142,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 182,00 2 182,00 2 182,00 1 142 142,00
356 418,83 356 418,83 356 418,83 0,00 80 265 078,66
238 643,30 238 643,30 238 643,30 0,00 20 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
238 643,30 238 643,30 238 643,30 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
117 775,53 117 775,53 117 775,53 0,00 80 244 778,66
292 000,00 292 000,00 292 000,00 0,00 1 090 820,00
145 476,26 145 476,26 145 476,26 0,00 12 456 269,87
-300 089,00 -300 089,00 -300 089,00 0,00 60 723 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 122 899,79
-19 611,73 -19 611,73 -19 611,73 0,00 2 751 689,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
358 600,83 358 600,83 358 600,83 0,00 81 407 220,66
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 420,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 860,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 915,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 656,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 724,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 230 742,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 314,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 738,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 935,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 758,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 134 374,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 982,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 836,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 653,00
398 000,00 398 000,00 0,00 398 000,00 398 000,00 0,00 1 389 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 150,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 183 100,00
484 335,92 484 335,92 0,00 484 335,92 484 335,92 0,00 0,00 12 666 248,97
358 600,83 358 600,83 0,00 358 600,83 358 600,83 0,00 0,00 87 407 220,66
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 40
10 972,00 10 972,00 0,00 10 972,00 10 972,00 0,00 301 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 966,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 320,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 428 172,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 561,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 801,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 788,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 337 267,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 051,48
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 248 314,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 613,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
-98 460,00 -98 460,00 0,00 -98 460,00 -98 460,00 0,00 67 391,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 358,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 258,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 000,00
100 823,92 100 823,92 0,00 100 823,92 100 823,92 0,00 1 004 987,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 768,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 768,87 97 768,87
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 695,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 952 295,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 831 615,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245 288,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 033,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 529 241,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 457 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 366,88
-9 000,00 -9 000,00 -9 000,00 -9 000,00 0,00 14 865 105,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 517,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 295,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 181,47
-9 000,00 -9 000,00 -9 000,00 -9 000,00 0,00 34 748 231,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 973,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 42
175 956,04 175 956,04 0,00 175 956,04 175 956,04 0,00 151 686,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6 101,43 6 101,43 0,00 6 101,43 6 101,43 0,00 6 331,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 540,00
-26 900,00 -26 900,00 0,00 -26 900,00 -26 900,00 0,00 3 530 148,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 020 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 180,00
155 157,47 155 157,47 0,00 155 157,47 155 157,47 0,00 0,00 10 762 385,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 616,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 395 000,00
-909 702,00 -909 702,00 -909 702,00 -909 702,00 0,00 998 576,00
-909 702,00 -909 702,00 -909 702,00 -909 702,00 0,00 11 914 192,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 205,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 375,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 067,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 400,00 57 400,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 43
637 809,44 637 809,44 637 809,44 637 809,44 16 076 426,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 742 358,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 742 358,17
637 809,44 637 809,44 637 809,44 637 809,44 13 334 068,29
-279 208,61 -279 208,61 0,00 -279 208,61 -279 208,61 0,00 0,00 71 330 794,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239 736,76
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 724,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 724,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 712,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153 712,76
-279 208,61 -279 208,61 0,00 -279 208,61 -279 208,61 0,00 0,00 70 091 057,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 282 260,24 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 44
13 712,76
268 547,48 268 547,48 Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 45
-26 135,00 -26 135,00 -26 135,00 0,00 1 305 000,00
3 047,00 3 047,00 3 047,00 0,00 94 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
3 014,00 3 014,00 3 014,00 0,00 0,00
-280 015,00 -280 015,00 -280 015,00 0,00 56 297 000,00
-300 089,00 -300 089,00 -300 089,00 0,00 60 723 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 122 899,79
0,00 0,00 0,00 0,00 3 122 899,79
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 440 982,00
0,00 0,00 0,00 0,00 93 821,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 940,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 198 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 046,00
0,00 0,00 0,00 0,00 87 400,00
-33 000,00 -33 000,00 -33 000,00 0,00 88 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
13 388,27 13 388,27 13 388,27 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
-19 611,73 -19 611,73 -19 611,73 0,00 2 751 689,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
358 600,83 358 600,83 358 600,83 0,00 81 407 220,66
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73212 Dotation de solidarité communautaire
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Accise sur l'électricité Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 643,30 238 643,30 238 643,30 0,00 20 000,00
238 643,30 238 643,30 238 643,30 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
117 775,53 117 775,53 117 775,53 0,00 80 244 778,66
0,00 0,00 0,00 0,00 416 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 274 000,00
292 000,00 292 000,00 292 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
292 000,00 292 000,00 292 000,00 0,00 1 090 820,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 766,75
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
-8 779,00 -8 779,00 -8 779,00 0,00 1 570 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 930 867,12
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 43 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 381 161,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 609,26 55 609,26 55 609,26 0,00 25 000,00
71 055,00 71 055,00 71 055,00 0,00 403 000,00
-5 121,00 -5 121,00 -5 121,00 0,00 2 329 000,00
32 712,00 32 712,00 32 712,00 0,00 5 624 000,00
145 476,26 145 476,26 145 476,26 0,00 12 456 269,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 416 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 71 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 100,00 71 100,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74751 Participation GFP de rattachement
74771 Participation Fonds social européen
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
7511 Recouvrements sur département, autres CL
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 47
0,00
0,00
2 182,00 2 182,00 2 182,00 1 142 142,00
0,00 0,00 0,00 0,00
682,00 682,00 682,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 142 142,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
2 182,00 2 182,00 2 182,00 1 142 142,00
356 418,83 356 418,83 356 418,83 0,00 80 265 078,66 356 418,83 356 418,83 356 418,83 356 418,83 356 418,83 356 418,83 0,00 0,00 80 265 078,66 80 265 078,66
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
75888 Autres
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 170 348,49
0,00 0,00 2 278 187,14 1 639 073,20 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 678 649,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926 293,50
0,00 0,00 2 278 187,14 1 639 073,20 10 000,00 0,00 0,00 31 775 291,07
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00
0,00 4 000,00 20 410 835,11 6 044 170,76 10 838,45 0,00 -279 800,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 649 353,47 4 426 432,32 315 942,08 19 998,80 0,00 1 528 424,60 0,00
0,00 48 000,00 397 494,34 439 067,00 0,00 0,00 0,00 1 142 142,00
0,00 0,00 210 960,00 0,00 3 831,34 0,00 288 838,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 701 353,47 25 445 721,77 6 799 179,84 44 668,59 0,00 1 537 462,94 3 727 542,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 651 137,80 15 000,00 32 972,32 128 994,26 43 084 032,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 130 623,28 0,00 0,00 0,00 634 252,96
204 Subventions d'équipement versées 255 572,22 0,00 0,00 0,00 2 282 275,56
21 Immobilisations corporelles 1 354 433,30 15 000,00 32 972,32 128 994,26 8 471 551,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 910 509,00 0,00 0,00 0,00 29 100 553,32
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 284 863,13 0,00 0,00 0,00 35 987 414,54
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 926 293,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 14 678 649,08
13 Subventions d'investissement 284 863,13 0,00 0,00 0,00 4 202 123,47
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 16 170 348,49
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 727 542,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 501 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 17 600,00
204 Subventions d'équipement versées 1 142 142,00
261 Titres de participation 44 800,00
275 Dépôts et cautionnements versés 12 000,00
RECETTES 31 775 291,07
024 Produits des cessions d'immobilisations 926 293,50
102 Dotations et fonds d'investissement 6 122 990,35
106 Réserves 8 555 658,73
164 Emprunts auprès des éts financiers 15 710 214,49
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 800,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 458 334,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 407 639,80 0,00 129 823,14 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 215 007,34 0,00 8 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 65 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 19 072,22 0,00 0,00
213 Constructions 885 916,97 0,00 83 365,12 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 51 312,18 0,00 4 385,80 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 484 372,31 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours -308 300,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537 462,94
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 007,34
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 831,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 072,22
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969 282,09
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 697,98
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484 372,31
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -293 300,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 10 000,00 34 668,59 0,00 0,00 0,00 44 668,59
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 3 831,34 0,00 0,00 0,00 3 831,34
213 Constructions 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 498,80 0,00 0,00 0,00 14 498,80
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 10 838,45 0,00 0,00 0,00 10 838,45
454 Travaux effectués d'office 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
454 Travaux effectués d'office 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 819 477,42 1 093 657,19 3 779 284,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 439 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 400,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 5 765,90 13 007,65 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 68 743,83 99 921,08 19 141,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 743 566,84 511 661,46 3 548 942,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 30 000,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 19 919,00 1 619 154,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 1 340 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 19 919,00 278 404,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 102 411,78 0,00 0,00 0,00 4 349,00 0,00 6 799
179,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 067,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,85
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 20 173,55
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 102 411,78 0,00 0,00 0,00 4 149,00 0,00 294 367,68
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 804
170,76
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639
073,20
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340
750,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 323,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 70 142,17 4 564 469,20 87 772,83 637 566,96 0,00 0,00 0,00 1 015 294,42 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 46 000,00 77 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 174 013,91 9 972,83 286 705,39 0,00 0,00 0,00 864 644,24 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
7 000,00 1 396,00 0,00 1 963,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
63 142,17 39 058,85 0,00 336 897,65 0,00 0,00 0,00 25 650,18 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 4 286 209,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 17 791,05 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
RECETTES 0,00 103 211,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 103 211,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 512 255,71 1 353 348,47 16 256 531,87 0,00 27 602,50 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 60 000,00 50 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 273 694,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 780 987,75 0,00 0,00 27 602,50 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 354 871,71 293 231,32 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 19 000,00 64 593,06 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 74 884,00 35 131,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 112 746,34 15 794 179,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 61
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 14 428,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 3 500,00 15 699,00 129 230,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 608,00 1 968 476,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 10 608,00 1 968 476,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 36 209,86 25 217,66 859 310,12 0,00 0,00 0,00 25 445 721,77
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 960,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 494,34
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 31 322,00 0,00 0,00 0,00 839 912,25
213 Constructions 25 240,00 20 217,66 809 906,12 0,00 0,00 0,00 2 858 803,18
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 500,00 0,00 2 325,00 0,00 0,00 0,00 104 777,98
218 Autres immobilisations corporelles 10 418,06 5 000,00 15 757,00 0,00 0,00 0,00 622 938,91
231 Immobilisations corporelles en cours 51,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 193 186,79
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 428,19
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 220,13
RECETTES 20 891,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2 278 187,14
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 20 891,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2 174 975,50
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 211,64
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 30 510,89 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 30 510,89 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
204 Subventions d'équipement versées
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
0,00 0,00 505 108,67 0,00 0,00 0,00 0,00 56 300,00
0,00 0,00 8 433,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
0,00 0,00 517 542,58 0,00 0,00 0,00 0,00 153 300,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
204 Subventions d'équipement versées
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
591 919,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 433,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 353,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
204 Subventions d'équipement versées
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 802 144,19 2 177 464,91 0,00 0,00 520 000,00 65 956,48
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 60 000,00 5 623,28 0,00 0,00 0,00 65 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 965 396,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 47 588,68 131 447,88 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 519 158,77 2 040 393,75 0,00 0,00 350 000,00 956,48
RECETTES 0,00 0,00 2 150,00 282 713,13 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 2 150,00 282 713,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 85 572,22 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 85 572,22 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 651 137,80
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 623,28
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 572,22
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 965 396,74
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 036,56
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 910 509,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 863,13
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 863,13
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 972,32
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 972,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 972,32
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 972,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. — :
Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 126 508,04 0,00 2 486,22 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 126 508,04 0,00 2 486,22 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 994,26
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 994,26
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 12 382 359,19 13 965 730,86 0,00 1 985 526,00 21 116 564,50 12 608 223,04 7 566 160,00 0,00
011 Charges à caractère général 62 000,00 5 846 272,39 0,00 220 526,00 2 641 502,20 3 599 253,30 300 810,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 924 831,47 0,00 1 732 500,00 17 871 506,26 7 168 333,74 465 700,00 0,00
014 Atténuations de produits 11 004 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 76 432,43 1 194 627,00 0,00 32 500,00 603 556,04 1 840 636,00 6 799 650,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 153 712,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 45 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 73 717 087,05 1 042 465,30 0,00 10 000,00 3 142 075,00 1 851 612,75 302 644,12 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 69 000,00 182 961,00 0,00 10 000,00 1 268 000,00 859 046,00 200 757,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 122 899,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 60 351 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 152 976,26 39 361,00 0,00 0,00 1 314 575,00 917 166,75 81 667,12 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 481 500,00 0,00 0,00 559 500,00 72 300,00 20 220,00 0,00
76 Produits financiers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 20 000,00 238 643,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 157 539,00 1 056 618,00 112 625,00 100 240,00 71 051 585,59
011 Charges à caractère général 0,00 149 389,00 185 342,00 110 250,00 35 240,00 13 150 584,89
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 900,00 568 460,00 0,00 0,00 34 739 231,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 004 490,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 250,00 302 516,00 2 375,00 65 000,00 10 917 542,47
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153 712,76
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 40 300,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 724,00
RECETTES 0,00 162 863,27 391 750,00 1 000,00 0,00 80 621 497,49
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 102 563,27 38 750,00 1 000,00 0,00 2 732 077,27
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 122 899,79
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 60 423 011,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 12 601 746,13
75 Autres produits de gestion courante 0,00 60 300,00 189 000,00 0,00 0,00 1 382 820,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 643,30
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 12 382 359,19
627 Services bancaires et assimilés 62 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 46 432,43
661 Charges d'intérêts 1 153 712,76
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 45 724,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 11 004 490,00
RECETTES 73 717 087,05
703 Redevances utilisation du domaine 69 000,00
731 Fiscalité locale 60 351 911,00
732 Fiscalité reversée 3 122 899,79
741 D.G.F. 8 454 646,00
744 FCTVA 80 609,26
748 Autres attributions et participations 1 617 721,00
761 Produits de participations 300,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 11 525 864,86 0,00 202 600,00 1 347 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 760 792,13 0,00 0,00 11 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 119 700,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
613 Locations 34 927,59 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 050 482,50 0,00 0,00 700,00 0,00
616 Primes d'assurances 463 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 78 674,02 0,00 0,00 1 500,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 62 781,47 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 144 094,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 586 977,97 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 201 858,18 0,00 65 600,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 55 600,00 0,00 1 400,00 13 800,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 844 500,00 0,00 89 200,00 961 400,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 443 050,00 0,00 33 900,00 351 100,00 0,00
647 Autres charges sociales 53 800,00 0,00 7 500,00 6 800,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 287 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 57 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 890 464,30 0,00 60 003,00 91 998,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 28 440,00 0,00
708 Autres produits 93 821,00 0,00 0,00 700,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
747 Participations 26 500,00 0,00 3,00 12 858,00 0,00
752 Revenus des immeubles 43 500,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 388 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 238 643,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 873 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 9 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 837 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 260,00 13 965 730,86
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 771 992,13
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 35 427,59
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051 182,50
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 780,02
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 781,47
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 145 594,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 594 577,97
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00 6 160,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 288 358,18
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 800,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 895 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828 050,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 100,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 299 867,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 360,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042 465,30
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 440,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 87
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 521,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 361,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 643,30
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 915 526,00 0,00 48 000,00 22 000,00 1 985 526,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 28 290,00 0,00 500,00 0,00 28 790,00
613 Locations 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 96 836,00 0,00 0,00 0,00 96 836,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00
628 Divers 0,00 64 900,00 0,00 15 000,00 0,00 79 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 265 500,00 0,00 0,00 0,00 1 265 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 429 000,00 0,00 0,00 0,00 429 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 365 633,27 4 516 014,19 6 297 224,00 6 167 656,84 0,00 0,00 0,00 10 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 129 103,00 192 107,00 52 200,00 0,00 0,00 0,00 1 410,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 300,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 1 590,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 44 500,00 65 500,00 23 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 758,00 15 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 85 448,00 171 117,00 50 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 25 700,00 14 000,00 22 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 500,00 45 200,00 57 800,00 70 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 983 833,27 3 066 905,19 3 942 100,00 4 143 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 352 900,00 1 118 400,00 1 439 600,00 1 553 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 6 067,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 400 000,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 175 956,04 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
RECETTES 3 075,00 26 000,00 10 000,00 472 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 3 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 6 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 292 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 674 043,00 0,00 200,00 10 000,00 75 193,20 0,00 21 116
564,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 28 021,00 0,00 200,00 0,00 40 680,20 0,00 443 821,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 517 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517
600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394,00 0,00 62 284,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 108,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 860,00 0,00 38 118,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 3 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 310 098,00
628 Divers 0,00 0,00 5 622,00 0,00 0,00 0,00 4 151,00 0,00 72 673,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 773 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 909
438,46
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 293 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 757
300,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 067,80
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 9 500,00 0,00 427 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 256,04
RECETTES 0,00 0,00 231 500,00 0,00 0,00 0,00 2 399 500,00 0,00 3 142
075,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 000,00 0,00 1 088
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 94
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 311 500,00 0,00 1 314
575,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 231 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 501 280,00 1 825 138,19 0,00 1 514 339,37 17 485,00 0,00 8 400,00 64 085,19 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 193 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
18 910,00 20 953,31 0,00 165 280,00 685,00 0,00 0,00 2 791,90 0,00
611 Contrats de prestations de
services
2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 400,00 58 000,00 0,00 4 300,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 11 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 9 600,00 37 500,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 47 293,29 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 000,00 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 8 100,00 101 400,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
15 680,00 6 900,00 0,00 30 350,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
8 050,00 187 050,00 0,00 14 200,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
460,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 128 300,00 57 100,00 0,00 12 200,00 2 850,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
15 575,00 4 085,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 96
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
641 Rémunérations du personnel 1 085 040,00 158 841,88 0,00 907 689,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
395 395,00 60 905,00 0,00 340 720,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 390,00 4 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
11 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
799 300,00 780 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
1 000,00 31 120,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 750,00 132 550,00 0,00 297 516,75 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00
706 Prestations de services 5 750,00 59 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 63 450,00 0,00 263 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 26 766,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 2 500,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 152 437,49 1 583 600,00 1 913 200,00 0,00 103 800,00 15 600,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 21 500,00 80 100,00 12 200,00 0,00 0,00 4 076,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 326 400,00 0,00 65 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 3 300,00 500,00 1 000,00 0,00 0,00 5 424,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 44 720,00 56 100,00 4 600,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 2 600,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 8 850,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 37 900,00 6 400,00 22 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 317,49 14 800,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 21 100,00 1 027 100,00 415 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 23 600,00 379 500,00 98 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 98
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
RECETTES 400,00 0,00 114 500,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 400,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 27 500,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 563 063,80 537 279,00 808 515,00 0,00 0,00 0,00 12 608 223,04
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 38 422,00 126 085,00 4 440,00 0,00 0,00 0,00 495 443,21
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394 800,00
613 Locations 0,00 7 000,00 103 360,00 0,00 0,00 0,00 191 084,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 500,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
615 Entretien et réparations 21 900,00 11 848,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 267 161,29
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 650,00 2 270,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00 92 750,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 215 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 54 000,00 69 174,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 127 734,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
628 Divers 24 668,80 61 432,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 384 350,80
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 400,00 3 100,00 5 435,00 0,00 0,00 0,00 71 712,49
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
641 Rémunérations du personnel 1 025 000,00 172 200,00 358 065,00 0,00 0,00 0,00 5 170 636,14
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 307 600,00 69 400,00 132 285,00 0,00 0,00 0,00 1 808 005,11
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 930,00 0,00 0,00 0,00 5 480,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 180,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 77 423,00 0,00 125 800,00 0,00 0,00 0,00 1 791 566,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 270,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 37 890,00
RECETTES 911 871,00 182 525,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 1 851 612,75
706 Prestations de services 511 871,00 177 425,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 857 446,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 100
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
708 Autres produits 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
747 Participations 400 000,00 3 500,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 890 400,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 766,75
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 6 963 750,00 0,00 0,00 0,00 431 700,00 34 150,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00
618 Divers 6 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 40 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
628 Divers 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 315 200,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 112 100,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 6 799 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 286 424,12 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00
708 Autres produits 200 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 81 667,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 122 760,00 0,00 0,00 5 000,00 7 566 160,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 121 400,00 0,00 0,00 0,00 121 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 2 000,00 80 360,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 48 900,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 649,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651,00
628 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 799 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 302 644,12
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 757,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 667,12
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 20 220,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 550,00 112 591,00 0,00 0,00 0,00 900,00 42 698,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 87 120,00 0,00 0,00 0,00 900,00 10 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 3 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
RECETTES 0,00 13 388,27 44 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 13 388,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 9 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 35 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 539,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 744,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 820,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 760,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 615,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 863,27
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 388,27
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 175,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 855 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 276,00 70 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 24 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,00 0,00
613 Locations 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 351 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 227 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 176,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 151 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 232 750,00 0,00
708 Autres produits 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 750,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00
747 Participations 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 156 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056 618,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 642,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 560,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 340,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 176,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 750,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 750,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 375,00 0,00 0,00 112 625,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 1 250,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125,00 0,00 0,00 1 125,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 740,00 0,00 34 500,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 240,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
33-40981824CT8PESSAC 04/03/2025 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 119
0,00
0,00
0,00
6 500 000,00
2 500 000,00
750 000,00
5 000 000,00
1 000 000,00
7 800 000,00
5 500 000,00
11 000 000,00
4 000 000,00
1 500 000,00
3 000 000,00
458 334,00
49 008 334,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
49 008 334,00
1641 Emprunts en euros (total)
1 (2301) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/09/2023 15/11/2024 15/11/2025 F FIXE 2,000 2,000 A P N A-1
1218441 (46) Caisse des Dépôts et
Consignations
14/03/2012 17/04/2012 01/04/2013 F FIXE 4,510 4,515 A P N A-1
1374992T (1014) Crédit Foncier 03/08/2011 05/08/2011 05/11/2011 F FIXE 4,300 4,435 T C N A-1
16147990 (1501) CREDIT COOPERATIF 21/12/2016 02/05/2017 02/05/2018 F FIXE 1,150 1,159 A P N A-1
3685 (202401) Agence France Locale 12/07/2024 22/07/2024 20/01/2025 F FIXE 3,550 3,634 S C N A-1
4 (202304-CONSO) Société Générale 29/02/2024 20/12/2024 20/12/2025 V EURIBOR12M 3,972 2,986 A C N A-1
4098-4121 (202501) Agence France Locale 17/12/2024 20/01/2025 20/07/2025 F FIXE 3,170 3,242 S C N A-1
A33110G1 (1311) Caisse d'Epargne 24/11/2011 29/12/2011 01/06/2013 F FIXE 4,560 4,577 A P N A-1
MIN550913EUR (202305-CONSO) Caisse Française de
Financement Local
14/12/2023 20/12/2024 01/04/2025 V FIXE 3,570 3,737 T C N A-1
MON270385EUR (339) Caisse Française de
Financement Local
21/06/2010 26/07/2010 01/11/2010 F FIXE 2,430 2,451 T P N A-1
MON505062EUR (1401) La Banque Postale 09/10/2015 02/11/2015 01/03/2016 F FIXE 1,840 1,998 T C N A-1
MON520079EUR (1402) Caisse Française de
Financement Local
04/12/2017 18/12/2017 01/07/2018 F FIXE 1,230 1,247 S P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 120
49 277 334,00
269 000,00
269 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
269 000,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
(VIAGER) RENTE GALOPIN 18/05/2017 18/05/2017 30/06/2017 F FIXE 0,000 0,000 T P N A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 30 734 855,77 2 500 407,18 937 367,20 0,00 391 311,45
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 30 734 855,77 2 500 407,18 937 367,20 0,00 391 311,45
1 (2301) N 0,00 A-1 458 334,00 12,87 F FIXE 2,000 31 220,96 9 166,68 0,00 1 099,96
1218441 (46) N 0,00 A-1 768 282,79 2,25 F FIXE 4,510 244 883,95 34 649,55 0,00 17 784,81
1374992T (1014) N 0,00 A-1 175 000,00 1,59 F FIXE 4,300 100 000,00 5 990,14 0,00 510,63
16147990 (1501) N 0,00 A-1 2 702 761,77 12,34 F FIXE 1,150 193 941,92 31 081,76 0,00 19 286,98
3685 (202401) N 0,00 A-1 11 000 000,00 19,55 F FIXE 3,550 550 000,00 389 903,40 0,00 168 999,72
4 (202304-CONSO) N 0,00 A-1 5 500 000,00 19,97 V EURIBOR12M 3,972 275 000,00 128 636,20 0,00 3 949,69
4098-4121 (202501) N 0,00 A-1 0,00 20,00 F FIXE 3,170 195 000,00 125 003,67 0,00 109 824,65
A33110G1 (1311) N 0,00 A-1 256 732,95 2,42 F FIXE 4,560 81 791,28 11 707,02 0,00 4 677,13
MIN550913EUR (202305-CONSO) N 0,00 A-1 5 000 000,00 19,79 V FIXE 3,570 187 500,00 137 655,72 0,00 42 951,56
MON270385EUR (339) N 0,00 A-1 44 321,61 0,58 F FIXE 2,430 44 321,61 539,60 0,00 0,00
MON505062EUR (1401) N 0,00 A-1 999 999,88 5,92 F FIXE 1,840 166 666,68 17 250,00 0,00 1 320,37
MON520079EUR (1402) N 0,00 A-1 3 829 422,77 8,00 F FIXE 1,230 430 080,78 45 783,46 0,00 20 905,95
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 17 527,95 17 527,95 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 17 527,95 17 527,95 0,00 0,00 0,00
(VIAGER) N 0,00 A-1 17 527,95 0,50 F FIXE 0,000 17 527,95 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 30 752 383,72 2 517 935,13 937 367,20 0,00 391 311,45
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 123
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 30 752 383,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 125
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 3 593 937,85 1 357 511,23
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 18 800 000,00 11 000 000,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
939 800,00 299 681,75 11 034,05 49 708,04
A.G.E. JEANNE
D'ARC
ASSOMPTION
2010 P 9035 Tx
d'extension et de
réhabilitation du
groupe
Crédit Mutuel 152 500,00 6 117,06 0,26 T F FIXE 3,665 F FIXE 1,900 A-1 43,63 6 117,06
ASSOCIATION
COQUELICOT
2008 P 9034 Construction
d'une crèche
Credit
Cooperatif
260 000,00 138 994,06 9,36 M F FIXE 4,801 F FIXE 4,700 A-1 6 276,00 12 019,44
ASSOCIATION LA
DENT DE LAIT
2007 P 9033 Construction
d'une crèche
Crédit Mutuel 289 000,00 67 949,22 3,34 M F FIXE 4,284 F FIXE 2,500 A-1 1 474,48 19 660,40
ASSOCIATION LES
PETITS PETONS
2006 P 9031 Construction
d'une crèche
Credit
Cooperatif
238 300,00 86 621,41 6,49 M F FIXE 4,181 F FIXE 3,990 A-1 3 239,94 11 911,14
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
2 654 137,85 1 057 829,48 50 458,47 130 834,57
S.A. HLM LOGEVIE 2000 P 9026 Const.
maison de retraite
"Le Jardin des
Provinces"
Crédit Foncier
de France
2 654 137,85 1 057 829,48 6,91 A F FIXE 6,048 F FIXE 4,770 A-1 50 458,47 130 834,57
TOTAL GENERAL 3 593 937,85 1 357 511,23 61 492,52 180 542,61
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 131
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 60 742,09
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 3 455 302,33
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 3 516 044,42
Recettes réelles de fonctionnement II 80 621 497,49
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,36
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 18 800 000,00 11 000 000,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 18 800 000,00 11 000 000,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 18 800 000,00 11 000 000,00 0,00
2024 Investissements 2024 Agence France Locale 20 X 11 000 000,00 11 000 000,00 0,00
2025 Investissements Agence France Locale 20 X 7 800 000,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 134
21 244 237,75 2 402 940,69 2 402 940,69 18 841 297,06
23 763 519,75 2 403 622,69 2 403 622,69 21 359 897,06
2 519 282,00 682,00 682,00 2 518 600,00
4 590 098,39 0,00 0,00 4 590 098,39
-3 965 560,34 0,00 0,00 -3 965 560,34
8 555 658,73 0,00 0,00 8 555 658,73
-3 965 560,34 0,00 0,00 -3 965 560,34
4 507 733,11 0,00 0,00 4 507 733,11
-8 473 293,45 0,00 0,00 -8 473 293,45
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 2 518 600,00 682,00 II 682,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 518 600,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 501 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 17 600,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 682,00 682,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 682,00 682,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 21 359 897,06 2 403 622,69 VI 2 403 622,69
Ressources propres externes de l’année (a) 4 677 177,10 1 445 813,25 1 445 813,25
10222 FCTVA 4 034 198,10 1 445 813,25 1 445 813,25
10226 Taxe d'aménagement (3) 642 979,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
16 682 719,96 957 809,44 957 809,44
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 112 190,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
7 014,05 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 6 840,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 9 702,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 7 350,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
34 263,20 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 193 768,80 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 321,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 691,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
1 135 302,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 31 140,25 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 35 471,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 51 232,50 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 563,02 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 283,90 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 159 750,07 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
184 730,10 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 122 349,43 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 11,50 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 137
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281838 Autre matériel informatique 22 374,59 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
164 471,08 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
95 627,57 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 362 911,11 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
606 293,50 320 000,00 320 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
13 334 068,29 637 809,44 637 809,44
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 138
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : 47
VOTES :
Pour : 30
Contre : 17
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/06/2025
Présenté par le Maire (1),
A Pessac, le 24/06/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil municipal (2), réunie en session
A Pessac, le 24/06/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil municipal (2),(3).
.
BERTHOMIEUX Jean-Pierre
BIDEAU Ludovic
BIZINE Fatima
BOZDAG Fatiha
BRIDIER Sylvie
CARLOTTI Véronique
CAZAUX Elodie
CERNIER Philippe
CHAINEAUD Christel
CHAREYRE Christian
CHAVAROT Patrick
COMME Stéphane
COURTAUD Murielle
CURVALE Laure
DAUNY Catherine
DESPLAT Laurent
DULAURENS Isabelle
GATTI Marc
GAU Patricia Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 139
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GRANGE Benoît
GRONDIN Stéphanie
JACOB-NEUVILLE Sabine
KARST Marie-Claire
LADIRAY Annie
LAFARIE Marie-Céline
LAGARRIGUE Pierrick
LANDREAU Jérémie
LOUNICI Zeineb
MAGES Emmanuel
MARI Stéphane
MARROT Maxime
MESSE Jean-Paul
MOUSSOURS-EYROLLES Dominique
NOUHOU Alhadji
ORUC Cem
PAVONE Pascale
POUVEREAU-CHARRIE Cendrine
RAUTUREAU Benoît
RAYNAL Franck
REMEGEAU Benoist
RISTIC Michaël
SARRABAYROUSE Franck
SZTARK François
TERRET Cédric
THIEBAULT Gladys
TOURNEPICHE Anne-Marie
VIEU Sylvie
WASTIAUX GIUDICELLI Valérie Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 140
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
YAHMDI Naji
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 033-2155u05 105-cu-covu050-DEL2025 081-BF
Fonctionnement Chap. Libellé chapitre PE1 Budget principal Total
023 Virement à la section d'investissement 637 809,44 637 809,44
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
637 809,44 637 809,44
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 155 157,47 155 157,47
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 484 335,92 484 335,92
012 Charges de personnel et frais assimilés -9 000,00 -9 000,00
014 Atténuations de produits -909 702,00 -909 702,00
-279 208,61 -279 208,61
358 600,83 358 600,83
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 182,00 2 182,00
2 182,00 2 182,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses -19 611,73 -19 611,73
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
731 Fiscalité locale -300 089,00 -300 089,00
74 Dotations et participations 145 476,26 145 476,26
75 Autres produits de gestion courante 292 000,00 292 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 238 643,30 238 643,30
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
356 418,83 356 418,83
358 600,83 358 600,83 Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes d'ordre Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Equilibre du budget : DM1 2025
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 033-213303183-20250630-DEL2025 081-BF
Investissement Chap. Libellé chapitre PE1 Budget principal Total
041 Opérations patrimoniales 85 199,47 85 199,47
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 182,00 2 182,00
87 381,47 87 381,47
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 70 000,00 70 000,00
21 Immobilisations corporelles 136 447,88 136 447,88
23 Immobilisations en cours 4 305 600,81 4 305 600,81
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00
4541101 Péril Pessac 2023 Tvx d'office 11 Rue William 0,00 0,00
4541104 Péril Pessac 2023 75 rue Bougnard 0,00 0,00
4541112 Péril Pessac 2023 12 avenue du Vallon 0,00 0,00
4541113 Péril Pessac 2023 20 rue Résédas appt 1021 Mme Taghi 0,00 0,00
4541114 Péril Pessac 2023 5 rue Morisot appt 21 M Petit 0,00 0,00
4541115 Péril Pessac 2023 99 rue Brunet Démol jardins Louis Louis 0,00 0,00
4541117 2024 - Péril Pessac - 175 av. de la Paillère - Bat B 0,00 0,00
4541118 2025 - Insalubrité - Allée J. Auriol, Pessac 0,00 0,00
4 512 048,69 4 512 048,69
4 599 430,16 4 599 430,16
021 Virement de la section de fonctionnement 637 809,44 637 809,44
041 Opérations patrimoniales 85 199,47 85 199,47
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
723 008,91 723 008,91
024 Produits des cessions d'immobilisations 320 000,00 320 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 445 813,25 1 445 813,25
13 Subventions d'investissement 2 110 608,00 2 110 608,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00
4541201 Péril Pessac 2023 Tvx d'office 11 Rue William 0,00 0,00
4541204 Péril Pessac 2023 75 avenue de Bougnard 0,00 0,00
4541212 Péril Pessac 2023 12 avenue du Vallon 0,00 0,00
4541213 Péril Pessac 2023 20 rue Résédas appt 1021 Mme Taghi 0,00 0,00
4541214 Péril Pessac 2023 5 rue Morisot appt 21 M Petit 0,00 0,00
4541215 Péril Pessac 2023 99 rue Brunet Démol jardins Louis Louis 0,00 0,00
4541217 2024 - Péril Pessac - 175 av. de la Paillère - Bat B 0,00 0,00
4541218 2024 - Insalubrité - Allée J. Auriol, PESSAC 0,00 0,00
3 876 421,25 3 876 421,25
4 599 430,16 4 599 430,16
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Fubiié le
ID : 053-273893183-20250824-DEL2025 G82-0E Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS- EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Stéphane MARI - Isabelle DULAURENS - Maxime MARROT
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_082
Objet : Exercice 2025 - Autorisations de Programme et Crédits de Paiement - actualisation n°2 - approbation
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
L’examen comptable et financier des autorisations de programme et des crédits de paiement fait apparaître la nécessité d’une actualisation dans le cadre du budget 2025.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 082-DE
haut lt
- d’approuver, conformément à l’annexe jointe à la délibération, l’actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
10 :933-213303183-20250624-DEL2025 082-DE
DM1
CP votés par année
Reste à financer
2026 et suivantes 2026 nature montant
19-01 Renov. et ext. de maisons municipales 1 100 000,00 -212 600,00 887 400,00 193 039,18 111 985,29 81 053,89 - 775 414,71 - - FCTVA 145 569
et divers bât. Administratifs 20 - - - - subventions 200 000
23 193 039,18 111 985,29 81 053,89 - 775 414,71 - autofinancement et/ou emprunt 541 831
20-01 Aménagement extérieurs à 2 974 000,00 0,00 2 974 000,00 210 000,00 210 000,00 - 2 608 442,56 155 557,44 155 557,44 FCTVA 487 855
caractère de loisirs 20 - - - - subventions 855 372
23 210 000,00 210 000,00 - 2 608 442,56 155 557,44 autofinancement et/ou emprunt 1 630 773
21-01 Géoréférencement, éclairage public, 1 883 000,00 0,00 1 883 000,00 300 000,00 300 000,00 - 1 232 908,43 350 091,57 350 091,57 FCTVA 308 887
maintenance 20 65 000,00 65 000,00 - 273 637,90 46 434,48 subventions -
23 235 000,00 235 000,00 - 959 270,53 303 657,09 autofinancement et/ou emprunt 1 574 113
21-02 Piscine Cazalet 29 100 000,00 2 100 000,00 31 200 000,00 11 550 000,00 15 140 000,00 3 590 000,00 16 049 991,54 10 008,46 10 008,46 FCTVA 5 118 048
20 - - - - subventions 8 496 673
23 11 550 000,00 15 140 000,00 3 590 000,00 16 049 991,54 10 008,46 autofinancement et/ou emprunt 17 585 279
21-03 Ecole Georges Leygues 19 400 000,00 0,00 19 400 000,00 4 905 600,00 3 670 554,70 1 235 045,30 - 13 557 172,38 2 172 272,92 2 172 272,92 FCTVA 3 182 376
20 - - - - subventions 4 600 122
23 4 905 600,00 3 670 554,70 1 235 045,30 - 13 557 172,38 2 172 272,92 autofinancement et/ou emprunt 11 617 502
21-04 Rénovation Ecoles (2ème période) 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 2 350 000,00 2 350 000,00 - 3 760 356,30 1 889 643,70 1 889 643,70 FCTVA 1 312 320
20 - - - - subventions 193 311
23 2 350 000,00 2 350 000,00 - 3 760 356,30 1 889 643,70 autofinancement et/ou emprunt 6 494 369
22-01 Pavillon des arts et de la musique 6 500 000,00 0,00 6 500 000,00 2 290 000,00 4 200 000,00 1 910 000,00 331 331,33 1 968 668,67 1 968 668,67 FCTVA 1 066 260
20 - - - subventions 1 800 000
23 2 290 000,00 4 200 000,00 1 910 000,00 331 331,33 1 968 668,67 autofinancement et/ou emprunt 3 633 740
23-01 Schéma d'aménagement nocturne 1 550 000,00 0,00 1 550 000,00 500 000,00 500 000,00 - 328 401,64 721 598,36 721 598,36 FCTVA 254 262
20 - - subventions 1 016 250
23 500 000,00 500 000,00 - 328 401,64 721 598,36 autofinancement et/ou emprunt 279 488
TOTAL 70 507 000,00 1 887 400,00 72 394 400,00 22 298 639,18 26 482 539,99 4 183 900,81 38 644 018,89 7 267 841,12 7 267 841,12 72 394 400,00
ANNEXE A LA DELIBERATION RELATIVE AUX AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - EXERCICE 2025
BILAN DE GESTION PLURIANNUELLE DES CREDITS
Autorisation de Programme - libellé
Pour mémoire
AP
au 01/01/2025
Révision du
montant initial
AP votée en
2025
y compris
ajustement
DM1
Financement prévisionnel
Chapitre CP votés BP 2025
CP votés 2025
après ajustement
DM1
Mandatement
antérieur à 2025
Ajustement
DM1 2025
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 083-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_083
Objet : Exercice 2025 - Admissions en non-valeur de produits communaux irrécouvrables et de créances éteintes
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Le 3 juin 2025, Monsieur le Trésorier Principal a transmis, 2 états de produits communaux qu’il n’a pas pu recouvrer de 2018 à 2024 et qui se décompose comme suit :
* créances admises en non valeur : 4 241,59 €
* créances éteintes : 7 526,16 €
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 083-DE
haut lt
11 767,75 €
S'agissant des créances qu'il est proposé d'admettre en non-valeur, elles résultent de l'insolvabilité des débiteurs, de l'insuffisance des renseignements concernant les redevables, de poursuites restées sans effet, parfois de la disparition des débiteurs ou bien encore de la modicité des sommes à recouvrer au regard du seuil légal des poursuites applicable aux comptables publics.
Néanmoins, ces créances peuvent faire l'objet, à tout moment, d'une action en recouvrement.
Les créances éteintes résultent, quant à elles, de décisions d'effacement de dettes consécutives à des situations de surendettement. A la différence des créances admises en non-valeur, l'irrécouvrabilité des créances éteintes s'impose à la collectivité et au comptable. Il s'agit dès lors de charges définitives pour la collectivité.
Le Conseil Municipal décide :
Vu l'article R.1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’accepter l’admission en non-valeur, pour un montant de 4 241,59 , des produits € communaux précités ;
- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s’élèvent à 7 526,16 € ;
- que la régularisation de ces opérations donnera lieu à l'émission, au cours de l'exercice 2025, de deux mandats imputés respectivement à l'article 6541 (créances admises en non valeur) et à l'article 6542 (créances éteintes) du budget principal.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Pubié le © ©
ID : 053-273893183-202508624-DEL2025 GR4-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_084
Objet : Agence France Locale - octroi de garantie à certains créanciers - année 2025 - autorisation
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL).
1-07-2025 Envoyé en préteciure ke 30/06/2025
ASS Ie) Reçu en nrélecture le 84/05/2025
Publié le
10 : 093-2199309183-20250624-CDEL2026 084-DE
Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; - l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).
La Ville de Pessac a délibéré, pour adhérer au Groupe Agence France Locale, le 25 juin 2024.
L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce, quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la commune de Pessac qui n’ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, telle que directement conclue auprès de l’AFL Envoyé en préfecture le 30/06/2925
Reçu en préfecture le 30/06/2925
Publié le
ID : 933-213399183-20856624-DEL2025 084-DE
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce, quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération n° DEL2020_148 en date du 21 juillet 2020 ayant confié à M le Maire la compétence en matière d’emprunts,
Vu la délibération n° DEL2024_089 en date du 25 juin 2024 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la commune de Pessac,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Pessac, afin que celle-ci puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale,
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes,
- que la Garantie de la commune de Pessac est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Pessac est autorisée à souscrire pendant l’année 2025 ;
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de Pessac pendant l’année 2025 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours ;
- que la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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- que si la Garantie est appelée, la commune de Pessac s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
- que le nombre de Garanties octroyées par le Conseil municipal au titre de l’année 2025 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;
- d’autoriser M. le Maire, la première adjointe Mme Pavone, l’adjointe aux finances Mme Grondin, pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Pessac , dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie ;
- d’autoriser M. le Maire, la première adjointe Mme Pavone, l’adjointe aux finances Mme Grondin à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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GYL La banque des collectivités
GARANTIE À PREMIÈRE DEMANDE
MEMBRES
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TABLE DES MATIERES
TITRE I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION .............................................................. 2
1. Définitions .....................................................................................................................2
2. Règles d’interprétation ..................................................................................................3
TITRE II MODALITÉS DE LA GARANTIE ....................................................................... 5
3. Objet de la Garantie .......................................................................................................5
4. Bénéficiaires de la Garantie ...........................................................................................5
5. Plafond de la Garantie ...................................................................................................5
6. Nature juridique de l’obligation du Garant ....................................................................6
TITRE III APPEL DE LA GARANTIE ................................................................................. 7
7. Personnes habilitées à appeler la Garantie .....................................................................7
8. Conditions de l’appel en Garantie .................................................................................7
9. Modalités d’appel ..........................................................................................................7
TITRE IV PAIEMENT AU TITRE DE LA GARANTIE .................................................. 11
10. Date de paiement .........................................................................................................11
11. Modalités de paiements ...............................................................................................11
TITRE V DURÉE DE LA GARANTIE ............................................................................... 12
12. Date d’effet ..................................................................................................................12
13. Terme...........................................................................................................................12
14. Résiliation anticipée ....................................................................................................12
TITRE VI RECOURS ............................................................................................................ 13
15. Subrogation .................................................................................................................13
16. Recours entre les Membres..........................................................................................13
TITRE VII COMMUNICATION ......................................................................................... 14
17. Information des Bénéficiaires ......................................................................................14
18. Publicité .......................................................................................................................14
19. Notifications ................................................................................................................14
TITRE VIII STIPULATIONS FINALES ............................................................................ 15
20. Impôts et taxes .............................................................................................................15
21. Droit applicable et tribunaux compétents ....................................................................15
LISTE DES ANNEXES .......................................................................................................... 16 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE
ENTRE
(1) La Collectivité ayant signé un Engagement de Garantie (le Garant);
ET
(2) AGENCE FRANCE LOCALE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé au 112 Rue Garibaldi, 69455 Lyon cedex 06, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649 (l’Agence France Locale) ;
EN PRÉSENCE DE :
(3) AGENCE FRANCE LOCALE – SOCIÉTÉ TERRITORIALE, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé 41, quai d’Orsay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 055 629 (la Société Territoriale) ;
EN FAVEUR DE :
(4) de tout titulaire de tout Titre Garanti décrit à l’Article 4.1 (le Bénéficiaire) à titre de stipulation pour autrui, conformément aux dispositions de l’article 1121 du Code civil.
IL EST TOUT D’ABORD EXPOSÉ CE QUI SUIT
(A) La Société Territoriale et l’Agence France Locale ont été constituées respectivement les 3 et 17 décembre 2013 dans le but de contribuer au financement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre français, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, codifié à l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales.
(B) Le Garant est Membre du Groupe Agence France Locale et a vocation à bénéficier de financements consentis par l’Agence France Locale.
(C) Conformément aux dispositions légales, aux statuts de la Société Territoriale et au pacte d’actionnaires conclu entre les Membres du Groupe Agence France Locale, la Société Territoriale et l’Agence France Locale (le Pacte), la qualité de Membre de plein d’exercice du Groupe Agence France Locale et le bénéfice de financements consentis par l’Agence France Locale sont conditionnés à l’octroi par chacun des Membres d’une garantie conforme au modèle arrêté par le Conseil d’administration de la Société Territoriale.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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TITRE I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1. DÉFINITIONS
Les termes utilisés avec une majuscule dans la présente Garantie auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :
Agence France Locale a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Annexe signifie une annexe à la présente Garantie ;
Appel en Garantie signifie tout appel au titre de la présente Garantie réalisé conformément aux stipulations de la présente Garantie ;
Article signifie un article du présent Modèle de Garantie ;
Bénéficiaire a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Collectivité signifie les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre français ainsi que toute entité qui serait légalement autoriséeà participer au mécanisme mis en œuvre par le Groupe Agence France Locale;
Date d’Expiration a le sens qui lui est donné à l’Article 13.1 ;
Demande d’Appel a le sens qui lui est donné à l’Article 8.3 ;
Demande de Remboursement signifie la somme de toute demande de remboursement effectuée auprès du Garant par ou au nom d’un ou plusieurs autres Membres dans le cadre du mécanisme décrit à l’Article 16 ;
Encours de Crédit signifie la somme de tout montant dû, à tout instant, par le Garant, en principal, intérêts et accessoires à l’Agence France Locale, à l’exclusion des montants dus par le Garant, en principal, intérêts et accessoires à l’Agence France Locale au titre des encours de crédits initialement consentis pour une période maximale de 364 jours ;
Engagement de Garantie signifie l’engagement de garantie conforme au modèle figurant en Annexe A au présent Modèle de Garantie qui a été signé par le Garant ;
Garant a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Garantie signifie la garantie autonome à première demande consentie par le Garant en application des termes de sa ou de ses Engagement(s) de Garanties et du présent Modèle de Garantie ;
Garantie Société Territoriale signifie toute garantie consentie par la Société Territoriale en considération des obligations financières de l’Agence France Locale ;
Groupe Agence France Locale désigne collectivement la Société Territoriale et l’Agence France Locale ;
Jour Ouvré signifie tout jour autre que le samedi, le dimanche, un jour férié ou un jour durant lequel les banques sont tenues par la loi d’être fermées en France ou autorisées par la loi à être fermées en France ;
Membre signifie le Garant ainsi que toute Collectivité ayant adhéré au Groupe Agence France Locale conformément aux statuts de la Société Territoriale ainsi qu’au Pacte ;
Modèle de Garantie signifie le présent document régissant les modalités de la Garantie donnée par le Garant au titre d’un ou plusieurs Engagements de Garantie;
Pacte a le sens qui lui est donné au paragraphe (C) du préambule du présent Modèle de Garantie ; Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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Partie signifie le Garant, l’Agence France Locale ainsi que tout Bénéficiaire ayant accepté de devenir une partie à la présente Garantie ;
Plafond de la Garantie a le sens qui lui est donné à l’Article 5 ;
Plafond Initial a le sens qui lui est donné à l’Article 5 ;
Remboursement Effectif signifie la somme de tout montant effectivement payé au Garant en lien avec la présente Garantie par d’autres Membres, l’Agence France Locale, la Société Territoriale ou une personne ayant bénéficié d’un paiement indu au titre de la présente Garantie ;
Représentant a le sens qui lui est donné à l’Article 7 ;
Site a le sens qui lui est donné à l’Article 5.2(c) ;
Société Opérationnelle a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Société Territoriale a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Titres Garantis a le sens qui lui est donné à l’Article 4.1.
2. RÈGLES D’INTERPRÉTATION
2.1. Principes Généraux
2.1.1 La signification des termes définis s’applique indifféremment au singulier et au pluriel de ces termes et, le cas échéant, au masculin ou au féminin.
2.1.2 Les titres utilisés dans le présent Modèle de Garantie ont été insérés uniquement pour la commodité de lecture et n’affectent ni le sens ni l’interprétation du présent Modèle de Garantie.
2.1.3 A moins que le contexte nécessite qu’il en soit autrement, toute référence à une disposition légale s’entend de la disposition telle qu’elle aura été modifiée, remplacée ou codifiée dans la mesure où cette modification, ce remplacement ou cette codification est applicable ou est susceptible de s’appliquer aux opérations stipulées par le présent Modèle de Garantie.
2.1.4 Toute référence à un autre document s’entend de ce document tel qu’il pourra être modifié ou remplacé.
2.1.5 Les exemples suivant les termes « inclure », « incluant », « notamment », « en particulier » et autres termes ayant le même sens ne sont pas limitatifs.
2.2. Modèle de Garantie et Engagements de Garantie
2.2.1 La présente Garantie est basée sur le Modèle de Garantie dans sa version 2016.1 qui a été arrêté par le Conseil d’Administration de la Société Territoriale le 26 novembre 2015.
2.2.2 Lors de la conclusion de tout contrat ou acte emportant augmentation de l’Encours de Crédit d’un Membre, ce dernier est invité à signer un Engagement de Garantie au titre duquel il s’engage à consentir une garantie, en application et conformément aux stipulations du présent Modèle de Garantie, dans la limite de la somme des Plafonds Initiaux stipulés dans ledit Engagement de Garantie et les Engagements de Garanties préalables et non expirés.
2.2.3 Bien que chaque Engagement de Garantie soit signé à l’occasion de la conclusion d’un contrat ou d’un acte emportant augmentation de l’Encours de Crédit du Garant, l’engagement dudit Garant n’est conditionné qu’à la réalité de l’Encours de Crédit et non à la validité des contrats ou actes ayant conduit à saconclusion. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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2.2.4 Chaque Engagement de Garantie fait l’objet d’une approbation par l’organe compétent du Garant, le cas échéant de façon groupée, de façon à garantir la validité de l’engagement dudit Garant.
2.3. Pluralité de Modèles de Garantie
2.3.1 Chaque Engagement de Garantie et le Modèle de Garantie constituent ensemble un tout indivisible et le Garant ne peut pas se voir opposer un Modèle de Garantie qu’il n’aurait pas expressément accepté dans un Engagement de Garantie.
2.3.2 En cas de conclusion d’un Engagement de Garantie par le Garant faisant référence à un Modèle de Garantie différent de la version 2016.1, les Encours de Crédit dudit Garant feront l’objet d’une individualisation.
2.3.3 Les titulaires de Titres Garantis émis jusqu’à la date de signature de l’Engagement de Garantie faisant référence à un Modèle de Garantie donné, pourront se prévaloir, pour la totalité de l’Encours de Garantie dudit Garant au choix, soit du dernier Modèle de Garantie accepté par le Garant dans un Engagement de Garantie à la date d’émission desdits Titres Garantis, soit des Modèles de Garantie postérieurs également acceptés par le Garant dans un Engagement de Garantie subséquent, étant néanmoins précisé que tout Appel en Garantie devra faire référence à un seul Modèle de Garantie.
2.3.4 Les titulaires de Titres Garantis émis postérieurement à la date de signature de l’Engagement de Garantie faisant référence à un Modèle de Garantie postérieur à la version 2016.1 ne pourront se prévaloir que des Modèles de Garantie postérieurs acceptés par le Garant. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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TITRE II
MODALITÉS DE LA GARANTIE
3. OBJET DE LA GARANTIE
Le Garant s’engage inconditionnellement et irrévocablement à payer à tout Bénéficiaire, à première demande, toute somme indiquée dans l’Appel en Garantie dans la limite du Plafond de Garantie visé à l’Article 5. L’Appel en Garantie devra être strictement conforme aux exigences du TITRE III de la présente Garantie.
4. BÉNÉFICIAIRES DE LA GARANTIE
4.1. La Garantie est conférée au bénéfice de toute personne titulaire d’un titre éligible, la détention d’un titre éligible résultant de:
(a) l’inscription en compte, dans les registres de l’Agence France Locale ou d’un intermédiaire financier, comme titulaire d’un titre financier dont les modalités indiquent qu’il est éligible au bénéfice de la Garantie;
(b) la détention d’un document signé par l’Agence France Locale indiquant que ce document est éligible au bénéfice de la Garantie ;
(ci-après un Titre Garanti).
4.2. La Garantie concerne les Titres Garantis existants ainsi que les Titres Garantis futurs ou à émettre.
5. PLAFOND DE LA GARANTIE
5.1. Le plafond de la Garantie (le Plafond de la Garantie) consentie par le Garant est égal à tout instant au montant total de son Encours de Crédit auprès de l’Agence France Locale :
(a) diminué de tout Appel en Garantie, à l’exception de l’Appel en Garantie pour les besoins duquel doit être calculé le Plafond de la Garantie;
(b) augmenté de tout paiement reçu par ce Membre en application d’un Remboursement Effectif ;
(c) diminué de toute Demande de Remboursement.
5.2. Il est par ailleurs précisé que :
(a) les éléments conduisant à une réduction du Plafond de la Garantie ne sont plus opposables aux Bénéficiaires à compter de la date à laquelle ils ont
appelé la Garantie ;
(b) en cas d’Appel en Garantie et/ou de Demandes de Remboursement multiples,
(i) il sera tenu compte, pour la détermination du Plafond de la Garantie, des demandes reçues le Jour Ouvré précédant la date de
calcul ;
(ii) il ne sera pas tenu compte des demandes reçues postérieurement au Jour Ouvré précédant la date de calcul et, dans l’hypothèse où
le Plafond de la Garantie serait inférieur au total desdites
demandes, l’obligation de paiement du Garant bénéficiera aux
Bénéficiaires au prorata de leur demandes ;
(c) tout Bénéficiaire peut à tout moment se prévaloir dans un Appel en Garantie du montant de l’Encours de Crédit estimé au dixième (10ème) Jour Ouvré suivant la date d’Appel en Garantie, tel que publié par l’Agence France Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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Locale sur son site internet (le Site) pour chaque Membre conformément à l’Article 17.1, ce montant étant réputé faire foi jusqu’à ce qu’une Partie
apporte la preuve contraire.
5.3. Afin d’éviter toute ambigüité, le Plafond de la Garantie ne peut en aucun cas excéder la somme de chaque Plafond Initial stipulé dans chaque Engagement de Garanties dont la Date d’Expiration n’est pas intervenue.
6. NATURE JURIDIQUE DE L’OBLIGATION DUGARANT
6.1. La présente Garantie constitue une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil.
6.2. En conséquence, le Garant ne peut opposer ou faire valoir aucune exception ou objection de quelque nature que ce soit (à l’exception de celles figurant à l’article 2321 du Code civil), et notamment toute exception ou objection que l’Agence France Locale pourrait avoir à l’encontre du Bénéficiaire, sous réserve néanmoins du respect des stipulations de la présente Garantie.
6.3. Sous réserve des stipulations de l’Article 14, toutes les stipulations de la présente Garantie conserveront leur plein effet quelle que soit l’évolution de la situation financière, juridique ou autre de l’Agence France Locale ou du Garant. En particulier, la Garantie conservera son plein effet vis-à-vis des Bénéficiaires au cas où l’Agence France Locale demanderait la nomination d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur (ou ferait l’objet d’une telle demande), conclurait un accord amiable avec ses créanciers ou ferait l’objet de l’une des procédures du Livre VI du Code de commerce. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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TITRE III
APPEL DE LA GARANTIE
7. PERSONNES HABILITÉES À APPELER LA GARANTIE
La présente Garantie pourra être appelée par les personnes suivantes :
(a) chaque Bénéficiaire, pour ce qui le concerne ;
(b) le représentant de la masse ou toute personne habilitée à exercer des sûretés ou garanties pour le compte des Bénéficiaires conformément au droit applicable ou aux stipulations des Titres Garantis (le Représentant), pour le compte des personnes qu’il est habilité à représenter ; ou
(c) la Société Territoriale, pour le compte de tout Bénéficiaire.
8. CONDITIONS DE L’APPEL ENGARANTIE
8.1. Appel par les Bénéficiaires
L’Appel en Garantie par les Bénéficiaires n’est soumis à aucune condition.
8.2. Appel par les Représentants
L’Appel en Garantie par les Représentants n’est soumis à aucune condition.
8.3. Appel par la Société Territoriale
La Société Territoriale peut décider d’appeler la Garantie dans les cas limitativement énumérés ci-dessous :
(a) en cas d’appel de la Garantie Société Territoriale ;
(b) en cas de demande de l’Agence France Locale de procéder à un Appel en Garantie (une Demande d’Appel).
9. MODALITÉS D’APPEL
9.1. Principe
9.1.1 Une demande de paiement qui remplit, en substance et formellement, les exigences stipulées par le présent acte (en ce compris les modèles d’Appels en Garantie figurant en Annexe) constitue un appel en garantie pour les besoins de la présente Garantie (un Appel en Garantie). La Garantie peut-être appelée en une ou plusieurs fois.
9.1.2 Un Appel en Garantie effectué pour un montant supérieur au Plafond de la Garantie sera réputé avoir été fait pour un montant égal au Plafond de la Garantie sans que cela remette en cause sa validité.
9.1.3 Un Appel en Garantie doit nécessairement être libellé en euros (EUR) ou toute autre devise ayant cours légal en France.
9.1.4 Un Appel en Garantie doit nécessairement indiquer sur quel Modèle de Garantie il est basé. Néanmoins, et conformément aux stipulations de l’Article 2.2, un Appel en Garantie peut bénéficier de la totalité du Plafond de la Garantie, y compris lorsque le Plafond de la Garantie résulte de la conclusion de plusieurs Engagements de Garantie par le Garant.
9.1.5 Un Appel en Garantie doit nécessairement être rédigé en français.
9.1.6 Une demande de paiement non conforme à ces exigences ne sera pas considérée comme valable et sera réputée ne jamais avoir été émise. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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9.2. Appel par les Bénéficiaires
9.2.1 Tout Appel en Garantie par un Bénéficiaire devra être formulé au moyen d’une demande écrite strictement conforme au modèle figurant en Annexe B, laquelle devra être signée par une personne dûment autorisée par le Bénéficiaire concerné et être notifiée au Garant avec copie à la Société Territoriale.
9.2.2 Tout Appel en Garantie par un Bénéficiaire devra être accompagné, à peine de nullité, des documents suivants :
(a) la copie des documents juridiques relatifs aux Titres Garantis, avec indication de la clause stipulant que lesdits titres bénéficient de la Garantie ;
(b) pour les Titres Garantis émis sous forme de titres financiers, l’attestation d’inscription en compte ;
(c) la déclaration sur l’honneur du Bénéficiaire indiquant
(i) l’existence d’un défaut de paiement, sans que cette déclaration ne puisse remettre en cause le caractère autonome de la Garantie;
(ii) qu’il n’a pas réalisé d’appel en garantie au titre de la Garantie Société Territoriale en vue du recouvrement de la même somme
(ou que cet appel n’a pas été honoré conformément aux termes de
ladite Garantie Société Territoriale), en tout hypothèse sans que
cette déclaration ne préjudicie au droit du Bénéficiaire de diviser
son appel ;
(iii) qu’il n’a pas réalisé d’appel en garantie au titre de garanties consenties par d’autres Membres en vue du recouvrement de la
même somme (ou que ces appels n’ont pas été honorés
conformément aux termes desdites garanties), en tout hypothèse
sans que cette déclaration ne préjudicie au droit du Bénéficiaire de
diviser son appel ;
(d) le relevé d’identité bancaire sur lequel les sommes appelées doivent être virées dans l’hypothèse où les modalités des Titres Garantis concernés ne
rendent pas obligatoire le paiement par l’intermédiaire d’un système de
compensation ou de règlement-livraison de titres.
9.3. Appel par un Représentant
9.3.1 Tout Appel en Garantie par un Représentant devra être formulé au moyen d’une demande écrite strictement conforme au modèle figurant en Annexe C, laquelle devra être signée par le Représentant ou une personne dûment habilitée par ce dernier conformément aux dispositions légales applicables et être notifiée au Garant avec copie à la Société Territoriale.
9.3.2 Tout Appel en Garantie par un Représentant devra être accompagné, à peine de nullité, des documents suivants :
(a) la copie des documents juridiques relatifs aux Titres Garantis, avec indication de la clause stipulant que lesdits titres bénéficient de la Garantie ;
(b) la liste des titulaires de Titres Garantis concernés par l’appel et l’allocation du montant appelé entre lesdits Titulaires ou, le cas échéant, les modalités d’allocation et de paiement si les Titres Garantis sont admis dans un système de compensation ou de règlement-livraison ;
(c) la déclaration sur l’honneur du Représentant indiquant Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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(i) l’existence d’un défaut de paiement, sans que cette déclaration ne puisse remettre en cause le caractère autonome de la Garantie;
(ii) qu’il n’a pas réalisé d’appel en garantie au titre de la Garantie Société Territoriale en vue du paiement de la même somme (ou
que cet appel n’a pas été honoré conformément aux termes de
ladite Garantie Société Territoriale), en toute hypothèse, sans que
cette déclaration ne préjudicie au droit du demandeur de diviser
son appel ;
(iii) qu’il n’a pas réalisé d’appel en garantie au titre de garanties consenties par d’autres Membres en vue du paiement de la même
somme (ou que ces appels n’ont pas été honorés conformément
aux termes desdites garanties), en toute hypothèse, sans que cette
déclaration ne préjudicie au droit du Bénéficiaire de diviser son
appel ;
(d) le relevé d’identité bancaire sur lequel les sommes appelées doivent être virées dans l’hypothèse où les modalités des Titres Garantis concernés ne
rendent pas obligatoire le paiement par l’intermédiaire d’un système de
compensation ou de règlement-livraison de titres ;
(e) une copie du document en vertu duquel le Représentant a été nommé ou a le droit d’agir au nom des Bénéficiaires.
9.4. Appel par la Société Territoriale
9.4.1 Tout Appel en Garantie par la Société Territoriale devra être formulé au moyen d’une demande écrite strictement conforme au modèle figurant en Annexe D, laquelle devra être signée par le Directeur Général de la Société Territoriale ou par toute personne dûment habilitée à cet effet conformément aux dispositions légales applicables.
9.4.2 Tout Appel en Garantie par la Société Territoriale résultant d’un appel de la GarantieSociété Territoriale devra être accompagné, à peine de nullité, des documents suivants
:
(a) la copie de l’appel reçu au titre de la Garantie Société Territoriale, y compris ses annexes ou la copie de la Demande d’Appel émise par l’Agence France Locale, à l’exclusion de ses annexes ;
(b) la déclaration sur l’honneur du demandeur confirmant l’appel de la Garantie Société Territoriale ou l’existence d’une Demande d’Appel;
(c) la liste des titulaires de Titres Garantis concernés par l’appel et l’allocation du montant appelé entre lesdits titulaires ou, le cas échéant, les modalités d’allocation et de paiement si les Titres Garantis sont admis dans un système de compensation ou de règlement-livraison ;
(d) le relevé d’identité bancaire du compte ouvert dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte des titulaires de Titres Garantis
visés au paragraphe (c) ci-dessus, sur lequel les sommes appelées doivent être virées accompagné de la copie de l’instruction de paiement visée à
l’Article 9.4.3.
9.4.3 En cas d’Appel en Garantie, la Société Territoriale instruit, simultanément à l’émission de l’Appel en Garantie, la Caisse des dépôts et consignations de payer les titulaires de Titres Garantis visés à l’Article 9.4.2(c) à la date à laquelle les sommes appelées leur seraient dues par l’Agence France Locale. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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9.4.4 La notification d’appel devra également indiquer la date à laquelle le versement des fonds appelés devra avoir été effectué.
9.4.5 La forme et les modalités des Demandes d’Appels sont arrêtées par le Conseil d’Administration et ne sont pas une condition de validité de l’Appel en Garantie effectué par la Société Territoriale. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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TITRE IV
PAIEMENT AU TITRE DE LA GARANTIE
10. DATE DE PAIEMENT
10.1. Libération en cas d’appel par les Bénéficiaires ou leurs Représentants
En cas d’Appel en Garantie par les Bénéficiaires ou leurs Représentants, le Garant devra payer le montant appelé au plus tard cinq (5) Jours Ouvrés après la date de réception de l’Appel en Garantie.
10.2. Libération en cas d’appel par la Société Territoriale
En cas d’Appel en Garantie par la Société Territoriale, le Garant devra payer le montant appelé au plus tard cinq (5) Jours Ouvrés après la date de réception de l’Appel en Garantie ou à toute date ultérieure stipulée dans l’Appel en Garantie.
11. MODALITÉS DE PAIEMENTS
11.1. Compte et mode de paiement
Les fonds doivent être versés par virement bancaire sur le compte indiqué dans l’Appel en Garantie.
11.2. Devise de paiement
Les fonds doivent être versés en euros (EUR) ou toute autre devise ayant cours légal en France. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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TITRE V
DURÉE DE LA GARANTIE
12. DATE D’EFFET
La présente Garantie entre en vigueur à la date de signature par le Membre d’un Engagement de Garantie.
13. TERME
13.1. Date d’Expiration
La Garantie prend fin à la date d’échéance stipulée dans l’Engagement de Garantie (la Date d’Expiration).
13.2. Effet du terme
La Garantie ne peut plus faire l’objet d’aucun d’Appel en Garantie à l’issue de la Date d’Expiration.
14. RÉSILIATION ANTICIPÉE
14.1. Cas de résiliation anticipée
Nonobstant les stipulations de l’Article 13, la Garantie peut être résiliée par anticipation :
(a) à tout moment avec l’accord du Garant, de la Société Territoriale et de l’Agence France Locale ; ou
(b) en cas d’ouverture d’une procédure du Livre VI du Code de commerce à l’encontre de l’Agence France Locale, à la demande du Garant ; ou
(c) de façon automatique, en cas de signature par le Garant d’un Engagement de Garantie visant une version ultérieure de Modèle de Garantie.
14.2. Effet de la résiliation anticipée
14.2.1 La résiliation de la Garantie ne limite pas les capacités d’appel des titulaires de Titres Garantis dont les Titres Garantis sont antérieurs à la date de résiliation.
14.2.2 Aucune personne ne pourra en revanche se prévaloir de la Garantie à raison d’un titre financier ou d’un document postérieur à la date de résiliation. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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TITRE VI
RECOURS
15. SUBROGATION
En cas de paiement de toute somme au titre d’un Appel en Garantie, le Garant est subrogé dans les droits du Bénéficiaire à hauteur du montant payé et sur la base du Titre Garanti ayant servi de fondement à l’Appel en Garantie.
16. RECOURS ENTRE LES MEMBRES
En cas de paiement de toute somme au titre d’un Appel en Garantie, le Garant bénéfice d’un recours personnel contre les autres Membres dont les modalités sont stipulées dans le Pacte. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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TITRE VII
COMMUNICATION
17. INFORMATION DES BÉNÉFICIAIRES
17.1. L’Agence France Locale s’engage à rendre publiques, sur son Site, à tout moment, les informations suivantes :
(a) l’Encours de Crédit de chaque Membre le premier (1er) Jour Ouvré précédant la date de mise à jour du Site ou à toute date ultérieure ;
(b) l’Encours de Crédit estimé de chaque Membre, en l’absence de remboursement anticipé de tout ou partie de l’encours consenti le dixième (10ème) Jour Ouvré suivant la date de mise à jour du Site;
(c) l’allocation des Encours de Crédit susvisés par version des Modèles de Garantie ;
(d) l’adresse et la personne à qui doit être envoyé un Appel en Garantie pour chaque Garant ;
(e) le montant des Appels en Garantie dont elle a connaissance.
17.2. L’Agence France Locale s’engage à mettre à jour le Site chaque Jour Ouvré.
17.3. L’Agence France Locale s’engage à souscrire un contrat avec un prestataire de service informatique externe qui sera en mesure et aura l’obligation de publier les informations susvisées sur un site internet de secours en cas de défaillance du Site. En cas de défaillance financière de l’Agence France Locale, ce dernier aura l’obligation de maintenir l’information accessible pendant une période minimale de six (6) mois à compter de l’ouverture d’une procédure de règlement ou de liquidation judicaire à l’encontre de l’Agence France Locale.
18. PUBLICITÉ
L’Agence France Locale est autorisée à porter à la connaissance de tout Bénéficiaire par tout moyen de son choix, l’existence et les termes de la présente Garantie.
19. NOTIFICATIONS
19.1. Toute notification ou communication au titre de la présente Garantie, y compris tout Appel en Garantie, devra être effectuée par écrit et adressée, au choix de l’émetteur de la notification :
(a) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception;
(b) par remise en main propre contre décharge, que ce soit par l’émetteur de la notification lui-même ou par porteur ou service de courrier rapide ; ou
(c) par huissier de justice.
19.2. Toute communication faite ou tout document envoyé par une personne à une autre au titre de la Garantie ou concernant celle-ci produira ses effets à compter de:
(a) sa réception attestée par l’avis de réception, la décharge ou l’huissier de justice ;
(b) du Jour Ouvré suivant la présentation de la notification attestée par l’avis de dépôts, un tiers ou l’huissier de justice.
19.3. Toute notification ou communication au Garant, à l’Agence France Locale ou à la Société Territoriale devra être adressée à l’adresse indiquée sur le Site. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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TITRE VIII
STIPULATIONS FINALES
20. IMPÔTS ET TAXES
20.1. Tout paiement dû par le Garant sera effectué sans aucune retenue à la source ou prélèvement au titre de tout impôt ou taxe de toute nature, imposé, levé ou recouvré par ou pour le compte de l’Etat, ou l’une de ses autorités ayant le pouvoir de lever l’impôt, à moins que cette retenue à la source ou ce prélèvement ne soit prévu par la loi ou toute convention internationale applicable.
20.2. Si en vertu de la législation française, les paiements dus par le Garant au titre de la Garantie devaient être soumis à un prélèvement ou à une retenue au titre de tout impôt ou taxe, présent ou futur, le Garant ne procédera à aucune majoration des paiements.
21. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
21.1. La présente Garantie est régie par le droit français.
21.2. Tout litige relatif à la présente Garantie sera de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance compétent. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE A MODÈLE D’ENGAGEMENT DE GARANTIE............................................ 17
ANNEXE B MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE APPEL PAR UN BÉNÉFICIAIRE ........................................................................................................ 18
ANNEXE C MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE APPEL PAR UN
REPRÉSENTANT..................................................................................................... 20
ANNEXE D MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE APPEL PAR LA SOCIÉTÉ TERRITORIALE ...................................................................................................... 22 GYL La banque des collectivités
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ANNEXE A
MODÈLE D’ENGAGEMENT DE GARANTIE
ENGAGEMENT DE GARANTIE
[Désignation du Garant], représenté[e] par [●] en sa qualité de [●]
- consent une garantie autonome à première demande dont les modalités sont régies par le Modèle de Garantie Version 2016.1 dont une copie est annexée au présent Engagement de Garantie ;
- le montant initial de la garantie consentie en application du présent Engagement de Garantie est de ( ) euros1 (le Plafond Initial) ;
- le présent Engagement de Garantie expirera le (la Date d’Expiration)2 ;
- déclare que le présent Engagement de Garantie a été approuvé par son organe délibérant conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, ses documents constitutifs ;
- déclare accepter sans réserve les stipulations du Modèle de Garantie.
Le présent Engagement de Garantie est régi par le droit français et sera interprété conformément à celui-ci.
Tout litige relatif notamment à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent Engagement de Garantie relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance compétent.
Fait à [●]
Le [●]
Pour le Garant3 Pour l’Agence France Locale
En présence de la Société Territoriale4
1 Indication du montant en chiffres et en lettres
2 obligatoire.
2 La date d’expiration doit être au plus tôt quarante-cinq (45) Jours Ouvrés après la date d’échéance contractuelle de l’acte
ou du contrat ayant conduit à la signature de l’Engagement de Garantie.
3 Signature précédée de la mention manuscrite « bon pour garantie autonome à première demande d’un montant plafond de
[Plafond Initial, en chiffres et en lettres] euros ». 4
Un pouvoir général de contresigner les Engagements de Garantie pourrait être consenti par la Société Territoriale à l’Agence France Locale. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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ANNEXE B
MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE
APPEL PAR UN BÉNÉFICIAIRE
A : [Coordonnées du Garant figurant sur le Site]
avec
copie à
Agence France Locale – Société Territoriale
A l’attention de Monsieur le Directeur Général
[Coordonnées de la Société Territoriale figurant sur le Site]
Date : [insérer la date]
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou Courrier remis en main propre contre décharge
Demande de paiement au titre de la Garantie Autonome à Première Demande version 2016.1
Madame, Monsieur,
1. Nous faisons référence à la garantie à première demande que vous avez consentie conformément au Modèle de Garantie version 2016.1 arrêté par le Conseil d’Administration de la société Agence France Locale – Société Territoriale (la Garantie) dont nous déclarons accepter le bénéfice et l’ensemble des stipulations.
2. A moins qu’ils ne soient autrement définis dans le présent Appel en Garantie, les termes ou expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont le sens qui leur est attribué dans la Garantie.
3. Nous constatons qu’à la date de la présente, l’Agence France Locale ne nous a pas payé la somme de [indiquer le montant] euros (le Montant Réclamé). Le détail du Montant Réclamé ainsi que des Titres Garantis figure ci-dessous:
ISIN* Common
Code*
Date du
Titre
Garanti
Date
d’échéance
du Titre
Garanti
Montant
impayé
(principal)
Montant
impayé
(intérêts)
Autres
montants dus
impayés
(intérêts de
retard, frais,
etc.)
Montant
total
impayé
* si applicable
4. Nous certifions qu’à la date des présentes, et sans que cela puisse remettre en cause le caractère autonome de la Garantie :
(a) le Montant Réclamé est dû et exigible conformément à (aux) (l’)article(s) [insérer le(s) numéro(s) de (l’)article] des modalités des Titres Garantis [en cas de Titres Garantis émis dans le cadre de différents programmes d’émission, préciser ces programmes et leurs modalités] [et qu’il n’a pas été payé pendant une période de plus de [ ] Jours Ouvrés après sa date Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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d’exigibilité (après expiration des périodes de grâce applicables et des
périodes de règlement amiable prévues par les Modalités des Titres
Garantis)] ; et
(b) le Montant Réclamé n’a pas fait l’objet d’une demande de paiement au titre de la Garantie Société Territoriale (ou cette demande de paiement n’a pas été honorée conformément aux termes de ladite Garantie Société Territoriale);
(c) le Montant Réclamé n’a pas fait l’objet d’une demande de paiement au titre de garanties consenties par d’autres Membres (ou ces demandes de paiement n’ont pas été honorées conformément aux termes desdites garanties).
5. Conformément à l’Article 9.2 de la Garantie, vous trouverez ci-joint:
(a) la copie des documents juridiques relatifs aux Titres Garantis, avec indication de la clause indiquant que lesdits titres bénéficient de la Garantie
;
(b) pour les Titres Garantis émis sous forme de titres financiers, l’attestation d’inscription en compte ;
(c) la déclaration sur l’honneur du Bénéficiaire indiquant l’existence d’un défaut de paiement ;
(d) le relevé d’identité bancaire sur lequel les sommes appelées doivent être virées.
6. Conformément aux termes du TITRE III de la Garantie, nous vous demandons, en votre qualité de Garant au titre de la Garantie, de nous payer le Montant Réclamé.
7. Conformément aux termes de l’Article 10.1 de la Garantie, le Montant Réclamé doit être payé dans le délai de cinq (5) Jours Ouvrés suivant la date de réception du présent Appel en Garantie.
8. [Le Montant Réclamé devra être payé sur le compte bancaire ayant les références suivantes : [insérer le numéro IBAN du compte], ouvert dans les livres de [insérer le nom de l’établissement teneur de compte].]5
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour [Insérer le nom du Bénéficiaire]
en qualité de Bénéficiaire
Par : [Insérer le nom du signataire]
Titre : [Insérer le titre du signataire]
5 Dans l’hypothèse où les modalités des Titres Garantis concernés ne rendent pas obligatoire le paiement par l’intermédiaire
d’un système de compensation ou derèglement-livraison. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
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ANNEXE C
MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE
APPEL PAR UN REPRÉSENTANT
A : [Coordonnées du Garant figurant sur le Site]
avec
copie à
Agence France Locale – Société Territoriale
A l’attention de Monsieur le Directeur Général
[Coordonnées de la Société Territoriale figurant sur le Site]
Date : [insérer la date]
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou Courrier remis en main propre contre décharge
Demande de paiement au titre de la Garantie Autonome à Première Demande version 2016.1
Madame, Monsieur,
1. Nous faisons référence à la garantie à première demande que vous avez consentie conformément au Modèle de Garantie version 2016.1 arrêté par le Conseil d’Administration de la société Agence France Locale – Société Territoriale (la Garantie) dont nous déclarons au nom et pour le compte des titulaires de Titres Garantis que nous représentons accepter le bénéfice et l’ensemble des stipulations.
2. A moins qu’ils ne soient autrement définis dans le présent Appel en Garantie, les termes ou expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont le sens qui leur est attribué dans la Garantie.
3. Nous constatons qu’à la date de la présente, l’Agence France Locale n’a pas payé la somme de [indiquer le montant] euros (le Montant Réclamé) aux titulaires de Titres Garantis dont nous sommes les Représentants. Le détail du Montant Réclamé ainsi que des Titres Garantis figure ci-dessous :
ISIN* Common
Code*
Date du
Titre
Garanti
Date
d’échéance
du Titre
Garanti
Montant
impayé
(principal)
Montant
impayé
(intérêts)
Autres
montants dus
impayés
(intérêts de
retard, frais,
etc.)
Montant
total
impayé
* si applicable
4. Nous certifions qu’à la date des présentes, et sans que cela puisse remettre en cause le caractère autonome de la Garantie :
(a) le Montant Réclamé est dû et exigible conformément à (aux) (l’)article(s) [insérer le(s) numéro(s) de (l’)article] des modalités des Titres Garantis [en cas de Titres Garantis émis dans le cadre de différents programmes d’émission, préciser ces programmes et leurs modalités] [et qu’il n’a pas été payé pendant une période de plus de [ ] Jours Ouvrés après sa date Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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d’exigibilité (après expiration des périodes de grâce applicables et des
périodes de règlement amiable prévues par les Modalités des Titres Garantis) ;] et
(b) le Montant Réclamé n’a pas fait l’objet d’une demande de paiement au titre de la Garantie Société Territoriale (ou cette demande de paiement n’a pas été honorée conformément aux termes de ladite Garantie Société Territoriale);
(c) le Montant Réclamé n’a pas fait l’objet d’une demande de paiement au titre de garanties consenties par d’autres Membres (ou ces demandes de paiement n’ont pas été honorées conformément aux termes desdites garanties).
5. Conformément à l’Article 9.3 de la Garantie, vous trouverez ci-joint:
(a) la copie des documents juridiques relatifs aux Titres Garantis, avec indication de la clause indiquant que lesdits titres bénéficient de la Garantie
;
(b) la liste des titulaires de Titres Garantis concernés par l’appel et l’allocation du montant appelé entre lesdits Titulaires ;
(c) la déclaration sur l’honneur du Représentant indiquant l’existence d’un défaut de paiement ;
(d) le relevé d’identité bancaire sur lequel les sommes appelées doivent être virées ;
(e) une copie du document en vertu duquel le Représentant a été nommé ou a le droit d’agir au nom des Bénéficiaires.
6. Conformément aux termes du TITRE III de la Garantie, nous vous demandons, en votre qualité de Garant au titre de la Garantie, de payer le Montant Réclamé.
7. Conformément aux termes de l’Article 10.1 de la Garantie, le Montant Réclamé doit être payé dans le délai de cinq (5) Jours Ouvrés suivant la date de réception du présent Appel en Garantie.
8. [Le Montant Réclamé devra être payé sur le compte bancaire ayant les références suivantes : [insérer le numéro IBAN du compte], ouvert dans les livres de [insérer le nom de l’établissement teneur de compte].]6
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour [Insérer le nom du Représentant]
en qualité de [préciser la qualité du Représentant l’autorisant à agir]
Par : [Insérer le nom du signataire]
Titre : [Insérer le titre du signataire]
6 Dans l’hypothèse où les modalités des Titres Garantis concernés ne rendent pas obligatoire le paiement par l’intermédiaire
d’un système de compensation ou derèglement-livraison. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
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ANNEXE D
MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE
APPEL PAR LA SOCIÉTÉ TERRITORIALE
A : [Coordonnées du Garant figurant sur le Site]
Date : [insérer la date]
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou Courrier remis en main propre contre décharge
Demande de paiement au titre de la Garantie Autonome à Première Demande version 2016.1
Madame, Monsieur,
1. Nous faisons référence à la garantie à première demande que vous avez consentie conformément au Modèle de Garantie version 2016.1 arrêté par le Conseil d’Administration de la société Agence France Locale – Société Territoriale (la Garantie).
2. A moins qu’ils ne soient autrement définis dans le présent Appel en Garantie, les termes ou expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont le sens qui leur est attribué dans la Garantie.
3. Nous vous informons que la Société Territoriale vient de recevoir [un appel en garantie au titre de la Garantie Société Territoriale / une Demande d’Appel en Garantie] pour un montant total de [indiquer le montant] euros (le Montant Réclamé).
4. En conséquence, nous vous demandons de payer le Montant Réclamé aux titulaires de Titres Garantis conformément au détail figurant ci-dessous:
ISIN* Common
Code*
Date du
Titre
Garanti
Date
d’échéance
du Titre
Garanti
Montant
(principal)
Montant
(intérêts)
Autres
montants dus
(intérêts de
retard, frais,
etc.)
Montant
total
* si applicable
5. Conformément à l’Article 9.4 de la Garantie, vous trouverez ci-joint:
(a) la copie de l’appel reçu au titre de la Garantie Société Territoriale, y compris ses annexes ou la copie de la Demande d’Appel émise par l’Agence France Locale, à l’exclusion de ses annexes ;
(b) la déclaration sur l’honneur de la Société Territoriale confirmant l’appel de la Garantie Société Territoriale ou l’existence d’une Demande en Paiement ; Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
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(c) la liste des titulaires de Titres Garantis concernés par l’appel et l’allocation du montant appelé entre lesdits Titulaires ;
(d) le relevé d’identité bancaire du compte ouvert dans les livres [de l’Agence France Locale / la Caisse des dépôts et consignations] au nom de la Société Territoriale et pour le compte des titulaires de Titres Garantis visés au paragraphe 9.4.2(c) ci-dessus, sur lequel les sommes appelées doivent être virées accompagné de la copie de l’instruction de paiement visée à l’Article 9.4.3.
6. Conformément aux termes du TITRE III de la Garantie, nous vous demandons, en votre qualité de Garant au titre de la Garantie, de payer le Montant Réclamé.
7. Conformément aux termes de l’Article 10.2 de la Garantie, le Montant Réclamé doit être payé [dans le délai de cinq (5) Jours Ouvrés suivant la date de réception du présent Appel en Garantie / le ].
8. Le Montant Réclamé devra être payé sur le compte bancaire ayant les références suivantes : [insérer le numéro IBAN du compte], ouvert dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour la Société Territoriale
Par : [Insérer le nom du signataire]
Titre : [Insérer le titre du signataire] Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025 s LE Ss
Fubiié le
ID : 098-2133021893-20250624-DEL2025 085-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_085
Objet : Convention participation risque prévoyance - consultation - approbation
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n02021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques Prévoyance et Santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 précise les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le
1D : 033-213303183-20250624-DEL2028 J85-DE
au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et prévoyance.
Afin de respecter cette évolution réglementaire et l’augmentation des garanties, le contrat liant la société collecteam à la ville de Pessac a été modifié par avenant pour la dernière année du contrat, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, la ville de Pessac verse une participation aux agents qui ont choisi d’adhérer à l’offre proposée qui garantit une protection pour les risques incapacité de travail et invalidité permanente.
L’avenant avec la société collecteam prenant fin au 31 décembre 2025, la ville doit proposer à ses agents une nouvelle offre de prévoyance au 1er janvier 2026.
D’autre part, le projet de loi actuellement travaillé à l’Assemblée nationale et au Sénat, qui s’inspire notamment de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, prévoit la généralisation des contrats collectifs à adhésion obligatoire en introduisant une participation minimale de l’employeur à hauteur de 50 %.
Dans un souci de protection pour tous les agents, la ville souhaite pouvoir proposer d’ores et déjà un dispositif pour la prévoyance afin d’anticiper la réglementation qui prévoit cette obligation pour les agents des collectivités territoriales au 1er janvier 2027.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu la nécessité de garantir à l’ensemble des agents municipaux une couverture prévoyance adéquate, dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 17 juin 2025,
Considérant que la Ville de Pessac souhaite mettre en place une couverture en matière de prévoyance de qualité couvrant notamment les risques d’incapacité temporaire et d’invalidité permanente, et constituer un comité paritaire de pilotage et de suivi dans le cadre de la conduite du dialogue social, ainsi que réaliser une consultation visant à la sélection d’un organisme d’assurance en vue de conclure une convention de participation
pour la couverture du risque prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2026,
- d’organiser et lancer une consultation visant à la sélection d’un organisme d’assurance en vue de conclure une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance
au profit des agents communaux à effet du 1er janvier 2026, conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, du décret 2022-581 du 20 avril 2022, et de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette décision, et à la réalisation de ladite consultation y compris le contrat de prévoyance ; Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SL
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 085-DE
Than! lt
- de prévoir dans le budget prévisionnel 2026, l’enveloppe budgétaire annuelle de participation financière de l’employeur envisagée au titre du futur contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Fubiié le
ID : 053-273893183-20250824-DEL2025 GR8-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_086
Objet : Régisseurs - régime indemnitaire - attribution - autorisation
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a institué le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des fonctionnaires d’Etat. En vertu du principe de parité entre les fonctions publiques, le régime indemnitaire des agents publics territoriaux doit se conformer aux primes octroyées aux agents de l’Etat.
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 086-DE
La Ville de Pessac, par la délibération du 7 novembre 2016, a instauré le RIFSEEP à compter du 1er janvier 2017. Par délibération du 26 mars 2024, l’indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté du 3 septembre 2001 a été maintenue, puisqu’elle est cumulable avec le RIFSEEP.
Depuis le 1er janvier 2023, l’ordonnance du 23 mars 2022 et son décret d’application du 22 décembre 2022 ont supprimé le régime historique de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et des régisseurs, et instauré un régime de responsabilité unifié, commun à l’ensemble des acteurs de la chaîne financière. Dans ce cadre, le décret renomme l’indemnité de responsabilité « indemnité de maniement de fonds ».
Il convient d’appliquer ce changement de dénomination, sans toutefois revenir sur les modalités d’attribution.
RÉGISSEUR
D'AVANCES
(en euros)
RÉGISSEUR DE
RECETTES
(en euros)
RÉGISSEUR D'AVANCES
ET DE RECETTES (en
euros)
MONTANT de
l'indemnité de
maniement de
fonds annuelle
(en euros)
Montant
maximum de
l'avance pouvant
être consentie
Montant moyen des
recettes encaissées
mensuellement
Montant total du
maximum de l'avance et
du montant moyen des
recettes effectuées
mensuellement
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 110
De 1 221
à 3 000
De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 110
De 3 001
à 4 600
De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 120
De 4 601
à 7 600
De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 140
De 7601
à 12 200
De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 160
De 12 200
à 18 000
De 12 201
à 18 000
De 12 201à 18 000 200
De 18 001
à 38 000
De 18 001
à 38 000
De 18 001 à 38 000 320 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 086-DE
De 38 001
à 53 000
De 38 001
à 53 000
De 38 001 à 53 000 410
De 53 001
à 76 000
De 53 001
à 76 000
De 53 001 à 76 000 550
De 76 001
à 150 000
De 76 001
à 150 000
De 76 001 à 150 000 640
De 150 001
à 300 000
De 150 001
à 300 000
De 150 001 à 300 000 690
De 300 001
à 760 000
De 300 001
à 760 000
De 300 001 à 760 000 820
De 760 001
à 1 500 000
De 760 001
à 1 500 000
De 760 001
à 1 500 000
1 050
Au delà de
1 500 000
Au delà de
1 500 000
Au delà de
1 500 000
46 par tranche
de 1 500 000
Le Conseil municipal décide :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertises et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,
Vu les articles R.1617 à R.1617-5-2 modifiés du code général des collectivités territoriales fixant les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avance et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 fixant les montants plafond des indemnités de maniement de fonds, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 3 septembre 2001, Vu l’arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l’ordonnance du 23 mars 2022 réformant la responsabilité des gestionnaires publics, Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SL
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 086-DE
Than! lt
Vu la délibération du 26 mars 2024 maintenant la prime de responsabilité allouée aux régisseurs,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 17 juin 2025,
Considérant qu’il n’y a pas d’IFSE attribuée pour les fonctions de régisseurs,
- d’autoriser l’attribution d’une indemnité de maniement de fonds aux régisseurs d’avances, de recettes et d’avances et de recettes, conformément aux art R1617 à R1617-5-2 du code général des collectivités territoriales, et à l’arrêté du 3 septembre 2001. Les mandataires suppléants peuvent bénéficier de cette indemnité ainsi que de ses modalités de versement, dès lors qu’elle est prévue dans l’arrêté de nomination.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Fubiié le
ID : 053-273893183-202508624-DEL2025 G87-0E Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_087
Objet : Police municipale - régime indemnitaire - mise à jour - approbation
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Le régime indemnitaire des policiers municipaux a fait l’objet d’une délibération en date du 17 décembre 2024 suite à la parution du décret 2024-614 en date du 26 juin 2024 et relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale.
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 087-DE
Afin de pouvoir proposer un régime indemnitaire équilibré et équitable aux futurs agents de
la police municipale, nous avons besoin aujourd’hui de venir ajuster et compléter cette
délibération.
La partie fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement reste inchangée selon le
tableau ci-dessous.
Pour rappel, elle est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel dans la limite des taux suivants. Elle est versée mensuellement.
Cadre d’emplois Taux individuel maximum prévu par le décret 2024-614
Chefs de service de
police municipale
32% du traitement mensuel brut
soumis à retenue pour pension
Agent de police
municipale
30% du traitement mensuel brut
soumis à retenue pour pension
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
Les éléments d’appréciation présentés dans la délibération du 17 décembre 2024 restent inchangés. Pour rappel, elle est versée mensuellement pour moitié, le solde sera versé annuellement sur la paie du mois de novembre.
Le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera déterminée dans la limite des montants suivants :
Cadre d’emplois Grades Fonctions occupées Montant annuel maximum prévu par le décret 2024-614
Chefs de service
de police
municipale
Chef de service
de police
municipale
Chef de service
police municipale 7000€
Agent de police
municipale
Brigadier Chef
principal
Chef de brigade
jour 5000€
Agent de police
municipale
Brigadier Chef
principal
Chef de brigade
nuit 5000€
Agent de police
municipale
Brigadier Chef
principal et
Brigadier
Policier municipal
de jour 5000€
Agent de police
municipale
Brigadier Chef
principal et
Brigadier
Policier municipal
de nuit 5000€
Les agents titulaires et stagiaires ainsi que les agents contractuels occupant un emploi permanent perçoivent cette part variable. Les agents contractuels sur emploi non permanent, les apprentis et agents de droit privé ainsi que les agents en congés de longue maladie, grave maladie, longue durée ou en disponibilité ne perçoivent pas cette part variable de l’ISFE.
Clause de sauvegarde : Envoyé er préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/66/2025
Publié le
ID : 093-213903183-20260624-DEL2025 087-DE
ets"
RS
Dans l’hypothèse où, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné précédent (de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant) et dans la limite du montant annuel maximum mentionné ci-avant.
Les dispositions communes aux deux indemnités
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
- Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ;
- Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.
L’indemnité d’administration et de technicité est donc supprimée.
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée aux agents titulaires ou stagiaires, ainsi qu’aux agents contractuels qu’ils exercent à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel.
Les montants indiqués pour ces deux parties sont établis pour des agents travaillant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail des agents à temps non complet ou à temps partiel.
Cette indemnité sera complétée par le versement du complément indemnitaire annuel (CIA) au mois de novembre selon les modalités prévues dans la délibération n°2024-039 du 26 mars 2024.
Revalorisation
Les primes et indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Les montants évoluent de manière globale en appliquant à l’enveloppe budgétaire du
régime indemnitaire mensuel de l’exercice, le taux de l’inflation constaté au 1er décembre sur les 12 derniers mois.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu la délibération n° 85-47 du 9 mars 1985 relative à la budgétisation de la prime annuelle, Vu la délibération n°106392 du 30 septembre 2010 actualisant le régime indemnitaire des agents de la Ville de Pessac,
Vu la délibération n°05-294 du 7 juillet 2005 portant création de la prime de présence et n°12-262 du 12 juillet 2012 portant modification de cette prime,
Vu la délibération n° 2024-171 du 17 décembre 2024 portant instauration du régime indemnitaire de la police municipale,
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu l’avis du comité social territorial du 10 décembre 2024, Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 087-DE
haut lt
Considérant que conformément à l’article 1 du décret 2024-614 du 26 juin 2024, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part variable pour les agents de la filière de la police municipale relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres,
Considérant qu’il convient de préciser les modalités d’attribution du régime indemnitaire des agents appartenant à la filière de la police municipale,
- d’arrêter les montants indiqués dans le tableau ci-dessus pour les nouveaux agents recrutés ;
- de verser l’ISFE variable annuelle une fois par an sur la paie du mois de novembre ;
- de dire que, sauf disposition légale ou réglementaire contraire, l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement sera revalorisée selon les formules prévues dans les textes les instituant ou dès parution des arrêtés ministériels mondificatifs ;
- de dire que les sommes nécessaires au versement de ce régime indemnitaire seront prélevées sur les crédits prévus inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Pubié le °°
ID : 053-273893183-202508624-DEL2025 GR9-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_088
Objet : Matériel roulant de la Ville - règlement intérieur d'utilisation - approbation
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac, dans sa volonté affirmée de répondre aux enjeux de la transition écologique et de participer activement à la réduction de son empreinte environnementale, place la sobriété énergétique et l’optimisation des déplacements professionnels au cœur de ses engagements.
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLO
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 088-DE
haut lt
Le parc de matériel roulant, composé de véhicules motorisés et non motorisés, représente un levier important pour agir concrètement en faveur du climat, en réduisant les consommations d’énergie fossile, en privilégiant les mobilités douces, et en encourageant des pratiques plus responsables. Ce règlement vise donc à sensibiliser les utilisateurs aux impacts de leurs choix de mobilité et à favoriser l’usage raisonné, partagé et adapté des véhicules de la collectivité.
De plus, l’utilisation du matériel roulant municipal doit être encadrée par des règles claires, garantissant à la fois la sécurité et la protection des agents et des élus ainsi que des services de la collectivité, et la bonne gestion du patrimoine public, notamment en termes d’entretien et de suivi.
Le présent règlement a pour objet de :
- définir les conditions d’utilisation du matériel roulant, en veillant à leur conformité aux obligations légales et réglementaires ;
- responsabiliser chaque utilisateur sur ses droits et devoirs ;
- contribuer aux objectifs de sobriété, de sécurité, de qualité de service et de développement durable poursuivis par la Ville de Pessac.
L’attestation sur l’honneur et le carnet de bord présentés en annexes du règlement
intérieur, sont les outils indispensables de sa mise en œuvre opérationnelle.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le règlement intérieur d’utilisation du matériel roulant, le carnet de bord et
l’attestation sur l’honneur annexés à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé er prétecture ie 20/06/2025
Regu eñ préfeciure le 39/06/2025 ae
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1 -0733-21380% 3-20250624-DE12025_088-DE
Règlement Intérieur d’Utilisation du Matériel Roulant
de la Ville de PESSAC
Le Règlement Intérieur d’Utilisation du Matériel Roulant vise à encadrer l'utilisation des véhicules de service au sein de la collectivité, en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
I – Définition du Matériel Roulant et des gestionnaires de flotte
Le matériel roulant de la ville de PESSAC comprend l’ensemble des véhicules motorisés et non motorisés (vélos, voitures de service, utilitaires, tracteurs…) mis à disposition des agents pour les besoins professionnels et des élus dans l’exercice de leur mandat.
Le matériel roulant est affecté à une direction appelée « gestionnaire de flotte » ou il est affecté au pool mutualisé de véhicules géré par la Direction de la Ville au Quotidien, appelée « gestionnaire du pool mutualisé ».
II – Utilisation du Matériel Roulant
Article 1 – Autorisation à la Conduite
1. Tout agent ou élu dispose, par défaut, d’une autorisation pour conduire un véhicule de la Ville. Un ordre de mission écrit est obligatoire pour autoriser les collaborateurs occasionnels du service public, les services civiques et les contrats GUSO à conduire un véhicule de la Ville.
2. Les responsables hiérarchiques et le Cabinet du maire, sont autorisés à demander périodiquement aux agents et élus de présenter l’original de leur permis de conduire afin de s’assurer de leur validité.
3. En cas de suspension ou retrait du permis, l’agent ou l’élu doit immédiatement informer par écrit sa hiérarchie ou le Cabinet. En aucun cas, il ne pourra continuer à utiliser les véhicules correspondants pendant cette suspension ou annulation. 4. Chaque service ou direction et le Cabinet, avant l’utilisation d’un matériel roulant motorisé, doivent faire signer aux agents et élus conducteurs, une attestation sur l’honneur de validité du permis de conduire et d’avoir pris connaissance du présent règlement intérieur.
Article 2 – Usage des Véhicules
1. L’utilisation des véhicules est strictement réservée aux missions professionnelles. Toute utilisation à des fins privées est formellement interdite sauf pour les véhicules de service ou de fonction conformément à la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2020 et pour les véhicules mis à disposition pour assurer les missions d’astreinte.
2. Pour les vélos, ils doivent être remisés dans un lieu sécurisé et, dans tous les cas, l’usage de l’antivol fourni est obligatoire. Il est fortement préconisé de porter un casque et un gilet jaune pour assurer la sécurité des utilisateurs.
3. Les cartes de carburant sont conservées en dehors du véhicule dans un lieu sécurisé et sous la responsabilité des gestionnaires de flottes et du gestionnaire du pool mutualisé. Leur utilisation est consignée dans le carnet de bord.
1-07-2025 Envové en oréfeciure le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 20/06/2025 . Le
Pubiié te
ID : 053-273865183-202508624-DEL2025 GR8-DE Article 3 – Personnes Transportées
1. Seules les personnes en lien avec les missions peuvent être transportées sauf dans les véhicules mis à disposition pour assurer les missions d’astreinte.
2. L’autostop est interdit.
Article 4 – Affectation des Véhicules
1. Les véhicules relevant du gestionnaire du pool mutualisé sont attribués selon les besoins de service et les conditions de déplacement (distance, nombre de personnes, matériel à transporter…).
2. Les véhicules sont attribués par les gestionnaires de flotte dans les mêmes conditions. 3. Un planning de réservation est mis en place par le gestionnaire du pool mutualisé et par les gestionnaires de flotte dans chacune des directions concernées afin d’optimiser et de suivre l’utilisation des véhicules.
Article 5 – Remisage et Stationnement
1. Les véhicules doivent être stationnés sur les emplacements prévus et désignés dans les carnets de bord.
2. En cas de remisage à domicile, sur autorisation explicite de la hiérarchie ou pour les véhicules d’astreinte, l’agent est responsable de tout dommage s’il n’a pas pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité du véhicule.
III – Gestion des Véhicules
Article 6 – Rôle spécifique du gestionnaire du pool mutualisé
1. Au-delà de l’attribution de véhicule, le gestionnaire du pool mutualisé supervise l’entretien et la gestion administrative de l’ensemble des véhicules de la Ville. 2. Les carnets de bord doivent être renseignés par les utilisateurs et peuvent faire l’objet de contrôle.
3. Un contrôle mensuel des véhicules peut être effectué pour vérifier le respect du présent règlement, l’état et l’entretien des véhicules.
Article 7 – Logos
1. Les logos de la collectivité doivent être visibles et ne peuvent être modifiés ou masqués.
Article 8 – Carnet de Bord
1. Chaque véhicule dispose d’un carnet de bord à renseigner après chaque utilisation. 2. Les anomalies doivent être signalées immédiatement au gestionnaire de la flotte. 3. Le suivi nominatif de l’utilisation des véhicules est effectué par le responsable du gestionnaire de la flotte. En cas de manquement et si besoin, le responsable du gestionnaire de la flotte désignera le conducteur du véhicule à la demande de la collectivité. Envové en oréfeciure le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 20/06/2025 . Le
Pubiié te
ID : 053-273865183-202508624-DEL2025 GR8-DE IV – Assurance, Responsabilités et Sinistres
Article 9 – Assurance
Article 9.1 – Assurance Les véhicules sont couverts par une assurance responsabilité civile conformément à la réglementation en vigueur. Cette assurance garantit l’indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers lors d’un accident. Les agents ou élus qui souhaitent utiliser leur véhicule personnel pour l’exercice de leur mission ou mandat, alors même que la Ville met à leur disposition une flotte de véhicules, devront le signaler à leur assureur personnel pour garantir leur couverture.
Article 9.2 – Immobilisation du Véhicule En cas de panne ou de sinistre entraînant l’immobilisation d’un véhicule, l’utilisateur doit immédiatement prévenir le gestionnaire de la flotte. Les coordonnées du gestionnaire figurent sur les documents de bord.
Article 9.3 – Gestion des Sinistres En cas d’accident ou de dégradation, un constat amiable doit être dûment rempli, précisant les circonstances, et transmis dans un délai maximum de 24 heures au gestionnaire de la flotte. Pour les accidents graves ou impliquant des tiers, les forces de l’ordre doivent être contactées immédiatement.
En cas de dégradations imputables à une négligence répétée de l’agent, sa direction en assume les conséquences financières.
Article 9.4 – Vol En cas de vol ou tentative de vol, l’agent doit déposer plainte auprès des autorités compétentes et transmettre une copie du récépissé de plainte au gestionnaire de la flotte dans un délai de 48 heures. Toute négligence constatée peut engager la responsabilité de l’utilisateur.
Article 10 – Responsabilités des Utilisateurs
Articule 10.1 – Responsabilités légales du conducteur
1. Les conducteurs doivent respecter le Code de la route et les règlementations en vigueur.
2. Les contraventions et les forfaits de post-stationnement sont à la charge du conducteur.
3. La collectivité demeure responsable des dommages causés dans le cadre des fonctions de l’agent, sauf en cas de faute commise durant les heures de service mais n’ayant aucun lien avec la mission de l’agent. Dans ce cas, conformément aux articles L.121-1 à L.121-6 du Code de la route, les responsabilités civile, pénale et administrative de l’agent sont engagées.
4. En cas de faute lourde (alcool, stupéfiants, grand excès de vitesse…), la collectivité peut se retourner contre l’agent.
Article 10.2 – Cas spécifique : les infractions
L’agent est responsable des infractions commises pendant l’utilisation du véhicule. Cela comprend notamment :
• Le paiement des amendes et la perte éventuelle de point(s) liées aux infractions, telles
que les excès de vitesse ou les stationnements interdits ou non-payés. Envoyé en prélecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025 : SE
Pubiié le
ID : 093-213393189-20250624-DE12025 C88-DE
ne
• La notification immédiate à la hiérarchie en cas de suspension ou annulation du permis
de conduire.
Article 10.3 – Responsabilités d’usage du conducteur
• L’obligation de signaler immédiatement par mail au gestionnaire du pool mutualisée,
toute anomalie survenue durant l’utilisation du véhicule (bruits suspects, témoins d’alerte, équipements manquants, etc.).
• Le maintien du véhicule en bon état de propreté, intérieur comme extérieur, afin de
garantir une utilisation agréable et professionnelle.
• La vérification systématique de la présence et de la validité des documents obligatoires
(carte grise, attestation d’assurance, constat amiable) ainsi que des équipements de sécurité selon le type de véhicule (triangle, gilet, trousse de secours, extincteur…).
V – Dispositions Finales
Article 11 – Adoption et Mise en Œuvre
1. Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque agent utilisant un véhicule. 2. Toute infraction au règlement pourra entraîner des sanctions disciplinaires. Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025 s LE Ss
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250624-DEL2025 089-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_089
Objet : Tableau des emplois permanents Ville de Pessac - modification - approbation
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il lui appartient donc d’adapter le nombre de postes nécessaires au fonctionnement des services, le cas échéant de faire évoluer les postes existants et de mettre à jour le tableau des emplois.
Les variations d’effectifs, découlant de l’évolution des besoins des services, rendent nécessaire la mise à jour du tableau des emplois, selon les modalités détaillées ci-dessous :
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 089-DE
haut lt
- l’ ouverture de postes aux agents contractuels pour les postes suivants :
* Au sein de la direction des sports jeunesse et vie étudiante, un poste de chargé(e) de mission Sport (12853) a fait l’objet d’une publication légale. Compte tenu des missions du poste et du profil attendu, il est proposé d’ouvrir ce poste permanent aux agents contractuels de la fonction publique. Le recrutement pourra ainsi intervenir en référence à l’article L.332-8 (2°) du code général de la fonction publique autorisant le recours aux agents contractuels lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient.
* Au sein de la direction des sports jeunesse et vie étudiante, un poste de Responsable administratif Pôle ressources Piscine Cazalet (15756) a fait l’objet d’une publication légale. Compte tenu des missions du poste et du profil attendu, il est proposé d’ouvrir ce poste permanent aux agents contractuels de la fonction publique. Le recrutement pourra ainsi intervenir en référence à l’article L.332-8 (2°) du code général de la fonction publique autorisant le recours aux agents contractuels lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient.
* Au sein de la direction de la culture, un poste de Responsable du service Action culturelle (12816) a fait l’objet d’une publication légale. Compte tenu des missions du poste et du profil attendu, il est proposé d’ouvrir ce poste permanent aux agents contractuels de la fonction publique. Le recrutement pourra ainsi intervenir en référence à l’article L.332-8 (2°) du code général de la fonction publique autorisant le recours aux agents contractuels lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le budget de la collectivité,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 17 juin 2025,
Vu le tableau des emplois et des effectifs de la Ville de Pessac,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs compte tenu de l’évolution des besoins des services,
- d’autoriser le recrutement d’agents contractuels sur les postes de chargé(e) de mission Sport, de Responsable administratif du Pôle ressources Piscine Cazalet et de Responsable du service Action culturelle;
- de dire que ces modifications viennent mettre à jour le tableau des effectifs de la Ville de Pessac ;
- de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012 du budget 2025.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Fubiié le
ID : 053-273893183-202508624-DEL2025 GO-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_090
Objet : Tarifs Piscine Cazalet - saison scolaire et sportive 2025-2026 - approbation
Monsieur Ludovic BIDEAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
L’année 2025 marque une étape majeure pour la politique sportive et éducative de notre territoire, avec l’ouverture à la rentrée de septembre de la piscine Cazalet.
Outil structurant au service de l’apprentissage de la natation, du soutien à la vie associative, des familles et de l’inclusion des publics, notamment ceux en situation de handicap, la piscine Cazalet proposera une offre aquatique de proximité dans un quartier classé en zone prioritaire, au titre de la politique de la ville.
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
TT Publié le
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 090-DE
La piscine Cazalet reprendra et développera les activités existantes de la piscine Caneton : école municipale de natation, aquagym adulte, dispositifs hors temps scolaire d’apprentissage de la natation ou de lutte contre l’aquaphobie. Elle élargira également son offre à l’accueil du grand public et proposera des offres de découvertes du milieu aquatique à titre individuel ou familial.
Les tarifs annexés à cette délibération souhaitent répondre à la volonté d’un établissement ouvert à tous les pessacais, en prenant en compte une dimension familiale forte, ainsi que l’accueil de publics dédiés.
Ces tarifs s’inscrivent en résonance avec les dispositifs de soutien aux pratiques culturelles et sportives développés par la Ville : carte jeune, pass jeunes et pass senior.
Il est précisé qu’un volume conséquent des entrées dans l’établissement sera exonéré de tarification au regard des usagers concernés, coeur de cible du service public : établissements scolaires de la commune, associations, dispositifs dédiés.
Les tarifs proposés sont établis pour la saison scolaire et sportive 2025-2026, ce qui permettra, au printemps 2026, d’aligner sur la même durée, les délibérations des deux équipements aquatiques du territoire. Les tarifs ci-dessous sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Nature de l’activité Tarifs résidents Pessac Tarifs Non résidents Pessac
Entrées
Adulte (+16 ans) 3,9 5,9
Enfant de 5 à 16 ans 3,2 4,5
Enfant – 5 ans Exonéré 3,2
Adulte 10 entrées 33 49
Enfant 10 entrées 26 37
Adulte 20 entrées 60 95
Enfant 20 entrées 45 70
Famille (1 adulte-1 enfant) 5,5 9,8
Famille adulte suppl. 2 3,8
Famille enfant suppl. 1,5 2,7
Tarif réduit adulte 3,2 4,5
Tarif réduit enfant et Carte
jeune
2,8 4,1
Tarif groupe adulte (tarif à
l’unité) : (ex : CE)
3,3 4,90
Tarif groupe enfant (tarif à
l’unité) : structure socio-
éducative
exonéré 4,5
Tarifs des activités
École de natation : 1 séance
adulte
7 13
École de natation 1 séance
enfant
6 8 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
TT Publié le
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 090-DE
École de natation Trimestre
adulte
60 120
École de natation trimestre
enfant
55 88
École de natation année
adulte
170 340
École de natation année
enfant
145 235
École de natation année
2ème enfant
130 220
École de natation année
3ème enfant
120 210
Animation adulte (stage,
évènement) 1 séance
10 18
Animation enfant (stage,
évènement, …) 1 séance
8 14
Aquagym 1 séance 8 14
Aquagym trimestre 75 125
Aquagym année 190 350
Bébé nageur – 1 séance
(1 enfant-1 parent)
8 14
Les activités nécessitant un nombre consécutif de séances, sous forme de stages, correspondront au prix unitaire multiplié par le nombre de jour concernés.
Location équipement et mise à disposition
Location ligne d’eau 25m
(tarif à heure)
25,4 31,80
Location bassin sportif (tarif
à l’heure)
150 230
Location bassin ludique ou
apprentissage (tarif à
l’heure)
130 200
Scolaires élémentaires (tarif
par classe et par séance
35mn)
Exonéré 70
Scolaire secondaires (tarif
par classe/1h)
Exonéré 114
Mise à disposition
MNS/BNSSA (1 heure)
44,6 70
Tarifs spéciaux
Perte de support d’accès au
service (bracelet)
10€
Test capacité aquatique
adulte -enfant
5 9,5
Un tarif spécifique de 1 sera appliqué les deux jours suivants l’inauguration de € l’équipement, pour tous les usagers, quelle que soit la domiciliation, afin de permettre une découverte de l’établissement pour tous. Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Fubiié le
ID : 053-273893183-202508624-DEL2025 GO-DE
Dans l’objectif de favoriser l’accès des familles, les tarifs de l’école de natation enfant à l’année sont dégressifs à compter du deuxième enfant. Au delà de 3 enfants par famille, le tarif du 3ème enfant sera appliqué.
Le tarif des séances de bébé nageur est valable pour un adulte et un enfant. Dans le cas d’un parent supplémentaire le tarif entrée individuelle sera appliqué au deuxième parent, selon la commune de résidence.
Afin de favoriser l’accès à l’équipement au public cœur de cible du service public, un tarif exonéré peut être appliqué pour les activités socio-éducatives de découvertes aquatique ou de lutte contre l’aquaphobie, ainsi que pour des publics ciblés par une offre socio-éducative de découverte de l’établissement. Le tarif exonéré sera également appliqué pour les accompagnants de personnes en situation de handicap, ainsi que les détenteurs d’un coupon PASS jeunes ou PASS senior.
Le tarif réduit adulte s’applique, sur présentation d’un justificatif, aux personnes en situation de handicap, étudiants, demandeurs d’emplois et bénéficiaires des minimas sociaux, séniors de +65 ans, sport sur ordonnance, groupe issu des établissements médicaux et affections longues durées.
Le tarif réduit jeune s’applique, sur présentation d’un justificatif, aux usagers de moins de 16 ans énumérés au tarif réduit adulte, ainsi qu’au détenteur de la Carte jeune.
Afin de favoriser l’accès des agents municipaux à une pratique sportive, de permettre la pratique d’une activité aquatique en parallèle de l’activité professionnelle et de favoriser ainsi une activité physique en prévention de divers troubles musculaires, les agents municipaux bénéficieront d’un tarif carte jeune.
Les associations sportives de la commune dans le cadre d’une activité sportive à but non lucratif seront exonérées de tarification.
Par ailleurs, dans le cas de partenariat spécifique et dans un objectif d’intérêt public local (associations sportives domiciliées hors commune, établissements d’enseignements secondaires, élémentaires ou universitaires, fédérations, ligues ou comités sportifs, …), la Ville de Pessac peut être amenée à mettre à disposition l’équipement aquatique au tarif exonéré.
Modalités et dispositions d’application :
Il convient de préciser que les tarifs ci-dessus s’appliquent au regard des modalités et disposition suivantes :
La notion de tarif résidents Pessac s’applique aux usagers domiciliés sur la ville de Pessac. Le bénéfice du tarif est conditionné à la présentation d’un justificatif de domicile de moins de six mois.
Le tarif enfant de moins de 5 ans s’applique à la date anniversaire de l’enfant. Le tarif adulte s’applique aux usagers de plus de 16 ans à compter de la date anniversaire. L’application de ces tarifs est subordonnée à la présentation d’un justificatif récent (pièce d’identité, livret de famille, …).
Les inscriptions et l’accès aux différentes activités aquatiques sont réalisés dans la limite des places disponibles et après constitution du dossier complet, comprenant le paiement de l’activité.
Pour les activités 4/5 ans de l’école de natation, une séance découverte exonérée pourra être proposée. Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Fubiié le
ID : 053-273893183-202508624-DEL2025 GO-DE
L’année 2025/2026 comprendra 3 trimestres d’activités, selon un calendrier déterminé par l’établissement de septembre 2025 à juin 2026.
Pour les activités aquatiques, le tarif à la séance permet d’inclure un groupe de nageurs en cours de période (annuelle, trimestrielle).
En cas d’évacuation du bassin pour des raisons sanitaires ou techniques, aucun remboursement ne sera effectué.
Un paiement intégral de l’activité sera versé au moment de l’inscription et préalablement à l’entrée dans l’établissement.
Les paiements des tarifs annuels aquagym et école de natation pourront faire l’objet d’un échelonnement de paiement après étude du service, selon les modalités suivantes : 1/3 du tarif lors de l’inscription, 1/3 le mois suivant et le solde au troisième mois suivant l’inscription.
Les participations des divers organismes pourront être déduites du montant global et encaissées directement par la Ville de Pessac.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux autorisés par l’acte constitutif de la régie de recettes.
Le règlement intérieur de l’établissement, fixera les conditions d’accès à chacun des services énumérés dans les tarifs ci-dessus. L’accès à l’établissement ne sera effectif, quel que soit l’acquittement du droit d’entrée, que dans le respect des conditions du règlement intérieur délibéré en Conseil municipal.
La validité des entrées unitaires achetées est de 7 jours à compter de la date d’achat.
La validité des abonnements 10 entrées ou 20 entrées est de 1 an, à compter de la date d’achat.
Un remboursement des entrées ou activités ne pourra être effectué que pour des motifs de forces majeures (longue maladie, invalidité, situation sociale spécifique, ….) après justificatifs étudiés par les services, dans un délai de 1 mois maximum après l’arrêt de l’activité.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le fonctionnement d’un équipement aquatique nécessite l’application de tarifs ouvrant droit d’accès au service,
Considérant que le Conseil municipal a autorisé, par sa délibération DEL2025_059, l’ouverture de la piscine Cazalet à la rentrée de septembre 2025,
- d’approuver les tarifs proposés ainsi que les conditions d’utilisations ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout type de document permettant la mise en œuvre des ces conditions tarifaires et la prise en compte de la participation d’organisme extérieur au financement de ces activités ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 70 du budget. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLO
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 090-DE
haut lt
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 091-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_091
Objet : Nouvelle Piscine Cazalet - évolution de l'organisation du temps de travail - approbation
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération du 3 avril 2017, le conseil municipal a adopté les nouvelles modalités d'organisation du temps de travail des agents de la Ville de Pessac dans un objectif de régularisation et d'aménagement de ce temps de travail.
NOUVELLE PISCINE CAZALET
Dans la perspective de l’ouverture de la nouvelle piscine Cazalet, de son dimensionnement et de l’élargissement de la période d’ouverture de l’établissement, il convient d’adapter les
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 091-DE
modalités de gestion des temps et les plannings de l’ensemble des fonctions de la structure.
Le responsable Equipement aquatique Piscine Cazalet sera en horaires variables de type catégorie A et B encadrant (1607h).
Trois fonctions sont concernées par des modifications soumises à des sujétions particulières en raison des contraintes sur la pose de congés (1574h) : - l’agent d’accueil et le Responsable administratif Pôle ressources Piscine Cazalet : la nouvelle organisation de la piscine prévoit des horaires fixes avec plannings tournants sur 3 semaines, et également par cycles afin de tenir compte de la fluctuation d’activités ; 2 cycles : semaines scolaires et vacances scolaires.
- l’agent de maintenance : la nouvelle organisation de la piscine prévoit des horaires fixes avec plannings tournants sur 2 semaines, et également par cycles afin de tenir compte de la fluctuation d’activités ; 2 cycles : semaines scolaires et vacances scolaires. - le MNS : la nouvelle organisation de la piscine prévoit des horaires fixes avec plannings tournants sur 2 semaines, et également par cycles afin de tenir compte de la fluctuation d’activités ; 2 cycles : semaines scolaires et vacances scolaires.
Cette nouvelle modalité de gestion des temps s’appliquera à compter du 1er août 2025.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’État et dans la magistrature, Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du 3 avril 2017 portant temps de travail des agents de la mairie de Pessac,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 17 juin 2025,
- d’approuver l’organisation du temps de travail des agents de la nouvelle piscine Cazalet comme suit à compter du 1er août 2025 :
- l’agent d’accueil et le Responsable administratif Pôle ressources Piscine Cazalet: horaires fixes avec plannings tournants sur 3 semaines ;
- l’agent de maintenance : horaires fixes avec plannings tournants sur 2 semaines. - le MNS : horaires fixes avec plannings tournants sur 2 semaines ;
- le responsable Equipement aquatique Piscine Cazalet : horaires variables.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLO
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 091-DE
haut lt
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Fubiié le
ID : 053-273893183-202508624-DEL2025 692-0E Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_092
Objet : Réaménagement de la Médiathèque Jacques Ellul - seconde phase - marchés de fourniture et pose de mobilier - autorisation
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, une consultation a été lancée le 19 mars 2025.
Cette consultation porte ainsi sur la fourniture, la livraison, l’assemblage et l’installation de mobilier et d’équipements divers dans le cadre de la deuxième phase du réaménagement de la Médiathèque Jacques ELLUL. L’objectif du projet est d’adapter les espaces aux nouveaux services proposés tels que l’écoute, le visionnage sur place, les ateliers participatifs…
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 092-DE
haut lt
Elle est allotie comme suit :
- lot n° 1 : rayonnages et rangements pour un montant maximum de 550 000 H.T. € ; - lot n° 2 : assises de confort, tables, chaises pour un montant maximum de 150 000 € H.T.
La durée maximum du marché est de 24 mois. Le réaménagement se déclinera en deux temps :
- le premier temps interviendra au dernier trimestre 2025 ;
- le second temps interviendra au premier semestre 2026.
La commission d’appel d’offres, en sa séance du 20 mai 2025, a procédé au jugement des offres et au choix des titulaires.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres lors de la séance du 20 mai 2025,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés et autres documents y afférents avec l’attributaire suivant :
- lot n° 1 (rayonnages et rangements)
Sas IDM, 68 avenue Camus, 44000 NANTES pour un montant maximum de 550 000 H.T. € - lot n° 2 (assises de confort, tables, chaises)
Sas IDM, 68 avenue Camus, 44000 NANTES pour un montant maximum de 150 000 H.T. €
- d’inscrire les crédits aux chapitres 11 et 21 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI, Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Fubiié le
ID : 053-273893183-202508624-DEL2025 693-0E Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_093
Objet : Assurance Dommages aux biens - marché de services - autorisation
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, une consultation a été lancée le 21 mars 2025.
Cette consultation a pour objet la souscription d’un contrat d’assurance dommages aux biens de différents bâtiments de la Ville à effet du 1er juillet 2025, pour une dure ferme de 4 ans et 6 mois.
La commission d’appel d’offres, en sa séance du 10 juin 2025, a procédé au jugement des offres et au choix du titulaire.
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 093-DE
haut lt
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 10 juin 2025,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché et autres documents y afférents avec l’attributaire suivant :
SMACL ASSURANCES SA, 141 avenue Salvador Allende, CS 20000, 79031 NIORT cedex 9
pour un montant de 189 869,10 correspondant à l’offre variante (bâtiments à forte € valeur patrimoniale et bâtiments dont la ville est locataire pour un montant de 54 297,32 ), à la PSE n° 1 (bâtiments indispensables au service public pour un montant de 118 € 856,94 ) et à la PSE n° 2 (bâtiments mis à disposition de tiers et des associations pour un € montant de 16 714,84 ). €
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Fubiié le
ID : 053-273893183-202508624-DEL2025 694-0E Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Benoît RAUTUREAU - Ludovic BIDEAU
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_094
Objet : Pavillon des Arts et de la Musique - réhabilitation et extension - assurance "dommages à l'ouvrage" et "tous risques chantier" - marchés - autorisation
Monsieur Christian CHAREYRE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique, une consultation a été lancée le 17 avril 2025.
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLO
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 094-DE
haut lt
Cette consultation a pour objet la souscription de garanties d’assurances « construction » de type « dommages à l’ouvrage » et « tous risques chantier » pour les besoins de l’opération de réhabilitation et extension du Pavillon des Arts et de la Musique.
Pour la partie « construction », la période d’exécution du marché correspond à la durée de l’opération jusqu’à la réception, sous réserve de la garantie maintenance. Pour la partie « dommages ouvrages », la période d’exécution du marché prend fin au terme d’une période de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.
La commission d’appel d’offres, en sa séance du 10 juin 2025, a procédé au jugement des offres et au choix du titulaire.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 10 juin 2025,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés et autres documents y afférents avec les attributaires suivants :
- lot n° 1 : dommages ouvrages
groupement ADH – DESCAMPS D’HAUSSY ET Cie, 300 Rue de Lille, 59520 MARQUETTE LEZ LILLE et ALBINGIA, 2 bis boulevard de Belfort, Immeuble Tripolis, 59000 LILLE pour un montant de 37 425,06 TTC €
- lot n° 2 : tous risques chantier
groupement ADH – DESCAMPS D’HAUSSY ET Cie, 300 Rue de Lille, 59520 MARQUETTE LEZ LILLE et ALBINGIA, 2 bis boulevard de Belfort, Immeuble Tripolis, 59000 LILLE pour un montant de 10 600,90 TTC €
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025 % 4,
5 SOS 7
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ID : 099-218904188-20260624-DEL2025 095-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_095
Objet : Groupe scolaire Georges Leygues - extension et restructuration - Marché Public Global de Performance - avenant n°5 - autorisation
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le Conseil Municipal, par délibération du 13 décembre 2022, a attribué le marché global de performance relatif à l’extension-restructuration du groupe scolaire Georges Leygues et l’aménagement d’une crèche sur le site, au groupement d’entreprises Dune Constructions.
La société DUNE CONSTRUCTION, mandataire du groupement, s’est associée à 15 autres co-traitants pour mener l’ensemble des opérations : conception, travaux, exploitation et maintenance de ce projet.
Le marché notifié le 22 décembre 2022, a nécessité jusqu’à ce jour, l’établissement des 4 avenants :
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 095-DE
- l’avenant n°1 pour modification administrative sur les contrats des sociétés CE2A (co- traitant n°14), MTO Groupe Atalian (co-traitant n°15), IDE Environnement (co-traitant n°8) devenu après fusion, Soler IDE,
- l’avenant n°2 afin de formaliser la cession par la société Belliard (co-traitant n°13) du marché de prestations de charpente et ossature bois au cessionnaire LB Belliard, - l’avenant n°3 pour modification de la dénomination sociale du co-traitant n°15 : MTO groupe Atalian, devenu Atalian Maintenance Energy,
- l’avenant n°4 pour formaliser une plus-value de 81 172,12 HT/ 97 405,34 TTC, aux € € fins de modifier certaines prestations et d’acter un surcroît de travaux, pour faire suite à la découverte d’amiante sur certaines parties du site.
Il apparaît aujourd’hui nécessaire de mettre en œuvre un avenant n°5 de moins-value au marché, portant sur la suppression du projet de crèche initialement prévu dans le cadre du marché public global de performance.
Cette moins-value s’élève à un montant de -882 574,39 HT, soit -1 059 089,27 TTC. € €
Répartition de la moins-value de l’avenant n°5 entre les co-traitants suivants :
Montant HT
( ) €
TVA
( ) €
Montant TTC
( ) €
Dune Constructions - 491 405,82 - 98 281,16 - 589 686,98
CE2A - 121 515,50 - 24 303,10 - 145 818,60
LB Belliard - 127 587,07 - 25 517,41 - 153 104,48
Compagnie Architecture - 6 781,55 - 1 356,31 - 8 137,86
Pollen Paysage - 940,69 - 188,14 - 1 128,83
Fred Bonnet - 744,53 - 148,91 - 893,44
Intech - 1 833,54 - 366,71 - 2 200, 25
Cesma - 780,23 - 156,05 - 936,28
Energie Concept - 5 227,54 - 1 045,51 - 6 273,05
IDE Environnement - 1 786,73 - 357,35 - 2 144,08
Ad’Hoc Engenergie - 748,00 - 149,60 - 897,60
Acoustex - 725,61 - 145,12 - 870,73
Ogeba Ingenierie - 2 340,69 - 468,14 - 2 808,83
MTO Atalian - 120 156,89 - 24 031,38 - 144 188,27
Montants totaux -882 574,39 -176 514,88 -1 059 089,27
NB : Le pourcentage d’écart introduit par l’avenant n°5 en rapport du marché initial est de -5,6826 %
L’avenant n°5 a également une incidence calendaire sur le planning des travaux. La suppression du projet de construction de la crèche induit une réception des prestations globale au 22 juillet 2025, au lieu du 26 août 2025, date initialement prévue.
Lors de la séance du 20 mai 2025, la Commission d’appel d’offres a émis un avis favorable pour l’établissement de cet avenant.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 095-DE
haut lt
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en séance du 20 mai 2025,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 au marché 2022-PES053 ;
- de diminuer des crédits alloués à l’autorisation de programme n° PE114O015-21-03 ;
- de dire que le montant relatif à la perte d’exploitation et de bénéfice du groupement, sera imputé au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2025
Publié
le
S
L
C
ET
5
ID :033-213303183-20250624-DEL2025 095-DE
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Liberté
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui peut
être
utilisé par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public.
Commune
de
Pessac
Représenté
par
son
Maire
Hôtel
de
Ville
Place
de
la V°"®
République
33600
PESSAC
1%" co-traitant
Mandataire
:
DUNE
CONSTRUTIONS
16
rue
Gay
Lussac
33
700
MERIGNAC
contact@dune-constructions.fr SIRET
: 385
082
391
00041
Co-traitant
2 :
COMPAGNIE
ARCHITECTURE
88
rue
Lecocq
33000
BORDEAUX
admin@compagni-archi.fr SIRET
508
418
795
00045
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INTECH 16
Boulevard
Saltgourde
24430
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SUR
L'ISLE
etudes@beintech.fr SIRET
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596
548
00022
Co-traitant
4
CESMA 16
Avenue
du
Maréchal
Joffre
33700
MERIGNAC
contact@cesma.fr Siret
n°
332
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845
00056
1-07-2025 Co-traitant 5
:
FRED
BONNET
7
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
fredbonnet@fb-vrd.fr Siret
n°
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006
164
00027
Co-traitant
6:
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CONCEPT
74
bis
route
de
l’entre-deux-mers
33360
LIGNAN
DE
BORDEAUX
contact@energie-concept.eu Siret
n°
487
632
002
0027
Co-traitant
7 :
AD
HOC
ENGENERGIE
5
rue
de
l’olive
37500
CHINON
general@adhoc-ingenergie.fr Siret
n°
813
498
862
00016
Co-traitant
8 :
IDE
ENVIRONNEMENT
4
rue
jules
védrines
31031
TOULOUSE
ao@ide-environnement.com Siret
n°
381
438
076
00030
Co-traitant
9:
ACOUSTEX
INGENIERIE
25
bis
rue
alsace
lorraine
79000
NIORT
contact@acoustex.fr Siret
n°
434
220
422
00035
Co-traitant
10:
GINGER
BURGEAP
4
boulevard
Jean
jacques
Bosc
33130
BEGLES
burgeap.bordeaux@groupeginger.com Siret
n°
682
008
222
00304
Co-traitant
11:
POLLEN
PAYSAGES
25
rue
Paul
Camelle
33100
BORDEAUX
contact@pollen-paysages.com Siret
n°
500
774
732
00043
Co-traitant
12:
OGEBA
INGENIERIE
1
rue
du
golf
33700
MERIGNAC
ogeba@ogeba-ingenierie.com Siret
n°
429
166
861
00071
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le
S
L
Fr
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025 095-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025 095-DE
Co-traitant
13:
BELLIARD
CONSTRUCTION
30
route
de
fourguères
53120
GORRON
contact@belliardconstruction.com Siret
n°
433
998
358
00017
Co-traitant
14:
CE2A 13
avenue
de
magudas
33185
LE
HAILLAN
contact@ce?2a-aquitiane.fr Siret
n°
600
104
613
00022
Co-traitant
15:
MTO
groupe
Atalian
4
voie
romaine
33610
CANEJAN
eric.plaudet@atalianworld.com Siret
n°
444
798
813
00168
Co-traitant
16:
ACTIOM 7
allée
des
échasses
33138
LANTON
contact@actiom.fr Siret
n°
801
593
294
00011
= Objet
du marché
public:
Marché
n°
2022-PES053
Marché
public
global
de
performance
relatif
à
la
conception,
réalisation
et
exploitation
technique
et
la maintenance
pour
l'extension
et
la
restructuration
du
groupe
scolaire
et
l'aménagement
d’une
crèche
sur
le site
de
Georges
Leygues
à
Pessac
“
Date
de
la notification
du
marché
public
: 22
décembre
2022
*
Durée
initiale d'exécution
du marché
public : la durée
du
marché
est
fixée
à
93
mois
à
compter
de
la notification.
Dans
le
cadre
de
cette
durée,
les
délais
de
conception
et
de
réalisation
sont
de
33
mois,
les
délais
d'exploitation
technique
et
de
maintenance
sont
de
60
à
compter
de
la date
de
réception.
=
Montant
initial
du
marché
public :
=
Taux
de
la TVA
: 20%
a
Montant
HT:
15
450
000,00€
n
Montant
TTC:
18
540
000,00€
Montant
de
rémunération
des
études
du
marché
public :
=
Taux
de
la TVA
: 20%
a
Montant
HT:
1 574
000,00€
"
Montant
TTC:
1 888
800,00€ Coût
des
travaux
du
marché
public :
=
Taux
de
la TVA
: 20%
“
Montant
HT:
13
326
000,00€
s
Montant
TTC:
15
991
200,00€
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le
S
LG
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025 095-DE
Coût
des
prestations
d'exploitation
technique
de
maintenance
du
marché
public
:
“
Taux
de
la
TVA:
20%
a
Montant
HT:
422
485,73€
m
Montant
TTC:
506
982,88€
Coût
du
GER
sur
la
durée
du
marché
public :
"
Taux
de
la TVA
: 20%
a
Montant
HT:
127
514,27€
x
Montant
TTC:
153
017,12€ Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025 095-DE
Modifications
précédentes
ayant
fait
l'objet
des
avenants
suivants :
- avenant
n°1 :
1-
Le
numéro
de
SIRET
de
la
société
CE2A
(cotraitant
n°14
du
groupement)
mentionné
sur
l'acte
d'engagement
comme
suit
(600
104
613
00022)
est
remplacé
par
le
n°
SIRET:
900
104
613
00022
2-
La
société
MTO
groupe
Atalian
(co-traitant
n°15
du
groupement)
dont
le
numéro
de
SIRET
était
le
444
798
813
00168
a
un
statut
fermé
depuis
le
01/04/2022,
et dispose
du
numéro
de
SIRET
suivant:
444
798
813
00317
3-
La
société
IDE
Environnement
cotraitant
n°8
du
groupement
déclarée
et
mentionnée
sur
l'acte
d'engagement
signé
du
3 octobre
2022
a
fait
l'objet
d'une
modification
statutaire
en
date
du
16
mars
2022.
Une
fusion
simplifiée
entre
la
société
IDE
Environnement
4
rue
Jules
Védrines
- 31400
TOULOUSE
et
la
société
SOLER
Environnement
par
voie
d'absorption
de
la
première
par
la
seconde
conformément
au
traité
de
fusion
du
28
février
2022.
Ces
dernières
ne
forment
plus
qu'une
seule
société
juridique
:SOLER
IDE - avenant
n°2
:
Cession
par
le
cotraitant
SAS
Belliard
n°
13
du
groupement
d'entreprises,
du
marché
de
prestations
de
charpente
et
ossature
bois
au
cessionnaire
LB
Belliard
domicilié
30
route
de
Fougères
53120
Gorron,
identifiant
SIRET
951
719
046
00025.
Courriel:
carole.plazas@Ib-belliard.fr
- avenant
n°3
:
Modification
de
dénomination
sociale
du
co-traitant
n°15
: MTO
groupe
Atalian.
qui
est
devenu
ATALIAN
MAINTENANCE
&
ENERGY
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
1
500
000,00
euros,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
PARIS
sous
le
numéro
402
822
019,
son
siège
social
étant
situé
56
rue
Ampère
75017
PARIS.
- avenant
n°4
:
Prise
en
compte
des
travaux
en
plus
et
moins
value
: +81
171,12€
HT Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le
S
L
Or
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025 095-DE
»
Modifications
introduites
par le présent avenant :
-
incidences
financières
(cf.
annexe
1
-
Devis
8155-25
ind
D
du
19/05/2025)
et
contractuelles
relatives
à la suppression
des
travaux
de
réhabilitation
et extension
de
la
crèche.
Conformément
à
l'article
R2194-5
du
code
de
la
commande
publique
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir
dans
le
cadre
des
travaux.
Les
modifications
sont
les
suivantes
:
o
La
moins-value
financière
travaux
/
études
/
exploitation
maintenance
induite
par
la
modification
du périmètre
des
travaux
citée
objet
du présent
avenant
: - 1 212
577,80€
HT
o
La
prise
en
compte
des
dépenses
déjà
engagées
par
le groupement
au
moment
de
l'ordre
de
service
n°6
du
10/07/2024
actant
la
suspension
des
études
d'exécution
relatif à
cette
zone
et des
commandes
de
matériaux
associées,
+130
315,74€
HT
o
la prise
en
compte
des
honoraires
d'études
Moe
complémentaires
induit par
la modification
du
périmètre
des
travaux
citée
objet
du
présent
avenant
+18
150€
HT
o
la
prise
en
compte
des
travaux
complémentaires
induits
par
la
remise
en
état
de
la
zone
situé
devant
le
bâtiment
périscolaire
existant
avant
projet,
+26
082.70€
HT
o
la
prise
en
compte
de
la
perte
d'exploitation
et
de
bénéfice
du
groupement
dans
son
entièreté
(mandataire,
co-traitants
et sous
traitants)
+146
630.03€
HT
o
la prise
en
compte
des
modifications
d'engagements
de
performance
tenant
compte
de
la
suppression
du
bâtiment
crèche(cf.
annexe
2
-
modification
de
l'annexe
3b
de
l'acte
d'engagement
-
Engagement
de
performance)
Total
: -891
399,32€
HT
-
Plus
values
relatives
aux
travaux
complémentaires
demandés
par
le
MOA
—
acté
par
ordre
de
service
n°9
du
30/04/2025
:
o
Ajout
de
80
patères
: +1
999,20€
HT
Ajout
de
4 points
d'eau
complémentaires
: +2
020€
HT
Remplacement
PC-MO
: +522,21€
HT
Création
d'un
cheminement
vers
le stockage
sous
gradin
en
enrobé
: +893,10€
HT
Modification
lettre
découpée
: +1
224,49€
HT
Ajout
d’un
luminaire
extérieur
au
dessus
de
la
sortie
côté
rocade
: +2
165,93€
HT
Total
: +8
824,93€
HT
O0 O O O O
.
Taux
de
la
TVA:
20%
°
Montant
HT:
-882
574,39€
°
Montant
TTC:
-1
059
089,27€
Répartition
financière
de
l'avenant
entre
les
co-traitants
: Répartition
entre
co-traitant
sur AVENANT
S :
Devis
8155-25
Ind
D
: Modification
de
prajet
- Annulation
travaux
crèche
Devis
8175-25
TS
PHASE
4 - 59
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le
SG
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025 095-DE
Montant
HT,
[TVA
Montant
TTC
Dune
Constructions
- 491
405,82€
|-
9828116£€
|-
589686,98€
Ce2a
-121515,50€
|-
24303,10£
|-
145
818,60
€
Lb-Belliard
-12758707€/|-
253517414£41]-
153104,48€
Compagnie
Architecture
-
678155£€/-
1356,31€
|-
8
137,86
€
Pollen
Paysage
-
940,69
€
|-
188,14
€
|-
1 128,83
€
Fred
Bonnet
-
144,53
€
|-
148,91
€
|-
893,44
€
intech
-
1833,54€
|-
366,71
€
|-
2
200,25
€
Cesma
-
780,23 €
|-
156,05
€
|-
936,28
€
Energie
Concept
-
5227,54€/]-
1045,51%
|-
6
273,05
€
IDE
Environnement
-
1786,73€
|-
357,35
€
|-
2
144,08
€
Ad'hoc
Ingenergie
-
748,00
€
|-
149,60
€
|-
897,60
€
Acoustex
-
725,61
£
|-
145,12
€
|-
870,73
€
Ogeba
Ingenierie
-
2340,69€
|-
468,14
€
|-
2
808,83
€
MTO
Atalian
-120156,89€
|-
24031,38€
|-
144
188,27
€
[Montants
tataux
EXE10
- Avenant 05
[- 882 574,39 € [- 176 514,88 € [- 1 059 089,27 € |
Marché 2022PES053 : MPGP Groupe scolaire Georges
pige: 7
|
10
Leygues
À “
Incidence
financière
de
l'avenant :
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
:
(Cocher
la
case
correspondante.) C]
Non
HW
Oui
Montant
TOTAL
de
l'avenant :
Taux
de
la
TVA
: 20%
Montant
HT:
-882
574,39€
Montant
TTC
: -1
059
089,27€
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: -5,71
%
%
d'écart
total
des
avenants
: -5,19
%
Nouveau
montant
TOTAL
du
marché
public :
Taux
de
la
TVA
: 20%
Montant
HT:
14
648
596,73
€
Montant
TTC
: 17
582
358,32
€
=
Incidence
calendaire
de
l’avenant
:
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025 095-DE
-
La
réception
de
la
dernière
phase
de
travaux
relatif
au
Périscolaire
/ salle
à
manger
maternelle
n'est
pas
modifiée
par
le présent
avenant
: 10/06/2025
-
Travaux
complémentaires
notifiés par
OS9
: réception
au
plus
tard le 24/06/2025
-
Travaux
de
remise
en
état
devant
le périscolaire
existant
: voir
annexe
3
plannings
de
la reprise
les
travaux
induits
par
la suppression
de
la crèche Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025
095-DE
e
au
titulaire
au
marcr
e
JU
IUALUIR
VISA
LILUIR
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
DUNE
CONSTRUCTION,
mandataire du
nat
ün _
groupement
A3
hi
R0£S
£
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
À
: PESSAC
, le
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice) Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le
S
LGr
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025
095-DE
»
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
«
Regçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
»
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
»“
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'acco
rd-cadre.) Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
7
Publié
le
S
LO
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025 095-DE
Ville de
REHABILITATION
— EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PESS
AC
AMENAGEMENT
D’UNE
CRECHE
SUR
LE
SITE
GEORGES
|
LEYGUES
DE
PESSAC
19/05/2025
PHASE
Exécution
Offre
de
prix
n°8155-25
- Ind
D
Modification
de
projet
- Annulation
des
travaux
crèche
À
CG
és
+
ce
1
el
Eee
D
_—_—
5
CS
VILLE
DE
PESSAC
—
REHABILITATION
-
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
AMENAGEMENT
D’UNE
CRECHE
SUR
LE
SITE
GEORGES
LEYGUES
DE
PESSAC
EQUIPE
DUNE
CONSTRUCTIONS Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025 095-DE
+ |
Les
7 ,/ PÉSSAC
*'DUNE-GONSTRUTIONS"
PESSAC
- GROUPE
SCOLAIRE
GEORGES
LEYGUES
19/05/2025
Art.
Désignation
Unité
Quantité
Prix
unitaire
Total
1
Moins
value
annulation
travaux :
1.1
[Moins
value
D.P.G.F
crèche
Ens
-1
1
047
357,39
€ |
-1
047
357,39
1.2
Moins
value
honoraire
étude
crèche
Ens
-1
45
948,29
€ |
-45
948,29
1.3
|Moins
value
coût
exploitation
&
maintenance
crèche
Période
de
parfait
achèvement
et de
calibrage
Ens
“|
20:099,73€ |
-20
098,78
1.4
|Moins
value
coût
exploitation
&
maintenance
crèche
années
suivantes
U
-4
24
794,58
€ |
-99
178,32
Sous-total
moins
values
-1212
577,80
2
|Coûts
engagées
Lot
02
- VRD
- aménagement
extérieur-
Etudes
Ens
1
1
439,82
€
1 439,82
»
_
_
-
2.2
|Lot
02 - Aménagement
paysager -
Jeux
et
cabane
en
osier
Ens
’
33
423,56
€ |
33
423,56
2.3
|Lot
06
- Charpente
bois
- Bardage
bois
- Etudes
(réduites)
+
matériau
Ens
1
21917,62€
|
21917,62
2.4
[Lot
08
- Menuiserie
Extérieurs
- Profil
alu
Ens
1
10
918,88
€
10
918,88
2.5
|Lot
09
- Cloisons
doublages
- Etudes
Ens
1
521,23
€
521,23
2.6
|Lot
10
- Menuiserie
intérieur-
Etudes
+
matériaux
(cimaises
de
protection
murale)
ENS
1
10339,80€
|
10339,80
2.7
|Lot
11
- Revêtement
de
sol-
Siphons
de
sol
Ens
1
1
517,25
€
1
517,25
2.8
|Lot
13
- Plafonds
supendu
- Etudes
+
matériaux
(6
palettes)
Ens
1
10
662,43
€ |
10
662,43
;
_
ik
;
a.
.
2.9
|Lot
14 -
Métallerie
serrurerie -
Portes,
clotures et
portail
Ens
4
20
902,34
€ |
20
902,34
2.10
|Lot
16
- Sécurité
incendie
- Intervention
avant
phase
4
Ens
1
2
127,58
€
2
127,58
2.11
|Lot
17
- CVC
- Etudes
Ens
1
3
019,51
€
3
019,51
2.12
|Lot
18
- Courant
forts
- Etudes
Ens
1
2
309,63
€
2
309,63
2.13
|Lot
19
- Courant
faibles
- Etudes
Ens
1
721,81
€
721,81
2.14
|Lot
20
- Plomberie
- Etudes
Ens
1
378,89
€
378,89
2.15
|Lot
23
- Equipements
de
cuisine
Ens
1
29
494,23
€ |
29
494,23
Sous-total
coûts
engagées
etude
11
274,27
Sous-total
coûts
engagées
travaux
138
420,32
Sous-total
FG
dans
coûts
engagées
(14%)
19
378,84
Sous-total
coûts
engagées
sans
FG
130
315,74
3
Coûts
supplémentaires
3.1
|[VRD
Ens
1
12
069,61
€ |
12
069,61
3.2
|Aménagement
paysager
Ens
1
6
388,09
€
6
388,09
3.3
|Modification
structure
portail
et
cloture
Ens
1
7
625,00
€
7
625,00
3.4
|Honoraire
CIE
Ens
1
15
700,00
€ |
15
700,00
3.5
|Honoraire
Pollen
paysage
Ens
1
1
400,00
€
1
400,00
3.6
|Honoraire
Fred
Bonnet
Ens
1
1
050,00
€
1
050,00
3.8
|Perte
d'exploitation
GROUPEMENT
14%
de
la
moins
value
D.P.G.F
crèche
U
1
146
630,03
€ |
146
630,03
Sous-total
coûts
supplémentaires
190
862,73
TOTAL
HT
=
-891
399,32
TVA
(20
%)
=
-178
279,86
TOTAL
TTC
=
-1
069
679,19 Nota
:
- Durée
de
l'offre
: 1
mois
- Démarrage
des
travaux
:
- Délais
d'approvisionnement
:
- Impact
planning
: 2 mois
- Travaux
dans
l'attente
d'un
OS
Répartition
entre
co-traitants
:
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025 095-DE
Montant
HT.
TVA
Montant
TTC
Dune
Constructions
-
_498210,75€
|-
99
642,15
€
|-
597
852,90
€
Ce2a
-
123
535,50 €
|-
2+707,10
€
|-
148
242,60
€
Lb-Belliard
-
127
587.07€
|-
2551741
€
|-
153
104.48
€
Compagnie
Architecture
-
6
781.55
€
|-
1356.31
€
|-
8
137,86
€
Pollen
Paysage
-
940.69
€
|-
188.14 €
|-
1
128,83
€
Fred
Bonnet
-
744,53
€
|-
148,91
€
|-
893,44
€
Intech
-
1833.54€
|-
366,71
€
|-
2 200,25
€
Cesma
-
780,23
€
|-
156,05
€
|-
936.28
€
Energie
Concept
-
5
227,54
€
|-
1 045,51
€
|-
6 273,05
€
IDE
Environnement
-
1 786,73
€
|-
357,35
€
|-
2
144,08
€
Ad'hoc
Ingenergie
-
748,00
€
|-
149,60
€
|-
897.60
€
Acoustex
=
725,61
€
|-
145,12
€
|-
870,73
€
Ogeba
Ingenierie
-
2
340,69
€
|-
468,14
€
|-
2
808.83
€
MTO
Atalian
-
120
156.89 €
|-
24031,38
€
|-
144
188,27
€
[Montants
totaux
Ï-__891399.32€
[-
178279,86€
[-
1069679118
€ |
DUNE
CONSTRUCTICHS
16,
rue
Gay
Lussac
- 83700
MERIGNAC
Mail
:
contact@dune-constructions.fr
fél.
05
56
86
25 75
/ SIREN
: 385082
391
Î fecture
le 30/06/2025
é en
pré
Envoy Reçu
en
pr.
Publié
le
éfecture
le 30/06/2025
S
L
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025
095-DE
16€ ze0S8c : NauIS/ cz cz 98 96 S0 ‘1i
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le 30/06/2025
é en
pré
Envoy Reçu
en
pr.
Publié
le
éfecture
le 30/06/2025
S
L
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025
095-DE
0€
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ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025
095-DE
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le
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de
PESSAC
REHABILITATION
—
EXTENSION
D
AMENAGEMENT
D’UNE
CRECHE
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
ax
Publié
le
S
LG
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025 095-DE
SUR
LE
SITE
GEORGES
LEYGUES
DE
PESSAC
” ———
nn
us
Re,
ji
Cine
ec
RL
PHASE
Exécution
16/04/2025
Offre
de
prix
n°8175-25
en.
A
CTP
FPE
VILLE
DE
PESSAC
-— REHABILITATION
- EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
AMENAGEMENT
D'UNE
CRECHE
SUR
LE
SITE
GEORGES
LEYGUES
DE
PESSAC
EQUIPE
DUNE
CONSTRUCTIONS
8175-25
TS
PHASE
4
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Ville
de
Publié le
S'LOST
ville
ol
“DUNE
CQ
ID : 083-213303183-20250624-DEL2025
095-DE
6
TRE
"
Se
PESSAC
- GROUPE
SCOLAIRE
GEORGES
LEYGUES
16/04/2025
Art.
Désignation
Unité
Quantité
Prix
unitaire
Total
1
Ajout
de
80
patères
complémentaires
(suivant
U
80
24,99
€
1
999,20
€
repérage
en
PJ)
2
{Ajout
de
4
points
d'eau
complémentaires
U
4
505,00
€
2
020,00
€
3
Remplacement
PC-MO
Ens
1
522,21
€
522,21
€
4
|Cheminement
stockage
sous
gradins
en
enrobé
893,10
€
Terrassement
en
remblai
et
déblai
m2
8
14,28
€
114,24
€
Voirie
légère
enrobé
m?
8
52,43
€
419,44
€
Reprise
et
pose
bordure
bois
ml
10,5
34,23
€
359,42
€
5
Modification
Isttres
COURS
pose
Acceuil
de
loisir
Ens
1
1 224,49
€
1 224,49
€
en
lieu
et
place
de
“Périscolaire
6
|Ajout
d'un
luminaire
extérieur
au
dessus
de
la
sortie
coté
rocade
2
165,93
€
Fourniture
et
pose
porjecteur
50W
type
9
U
1
212,77
€
212,77
€
Cablage
éclairage
et
cheminement
jusqu'au
circuit
Ens
1
1
046,17
€
104617€
éclairage
extérieur
Percement de
la
façade
compris
reprise
enduit,
Ens
1
906,99
€
906,99
€
doublage
inétrieur
et
peinture
TOTAL
HT
=
8
824,93
TVA
(20
%)
=
1
764,99
TOTAL
TTC
=
10
589,91
Nota : - Durée
de
l'offre
: 1 mois
- Démarrage
des travaux
: À
convenir
à réception
de
l'OS
- Impact
planning
: 2
semaines
- Travaux
dans
l'attente
d'un
OS
Répartition
entre
co-traitants
:
Montant
HT.
TVA
Montant
TTC
Dune
Constructions
6
804,93
€
1 360,99
€
8
165,91
€
CE2A
2 020.00
€
404,00
€
2 424,00
€
[Montants totaux
|
8 824,93 €
|
1 360,99
€ |
816591€ |
4
np
DUNE CONSTRUCTIONS 16, rue Gay
Lussac - 33700
MERIGNAC
Mail
: contact@duné-constructions.fr 055604
7
An de
C
>
Ti
8175-25
TS
PHASE
4
2
sur
2 Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Fubiié le
ID : 053-273893183-202508624-DEL2025 G98-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_096
Objet : Pavillon des Arts et de la Musique - Marché Public Global de Performance (MPGP) - avenant n°2 - autorisation
Monsieur Christian CHAREYRE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Par délibération du 25 juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution du marché public global de performance du pavillon des Arts et de la Musique, au groupement mandataire GBMP, sis 16 boulevard Marcel Paul, ZI du Pahin, 31170 TOURNEFEUILLE.
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLO
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 096-DE
haut lt
Un avenant n°1 (notifié le 15-10-24) a été rédigé en premier lieu, précisant les modalités d’application de la formule de variation des prix (article 46.3).
Cet avenant a également formalisé les éléments suivants :
- la société « Avenir Déconstruction » a été soustraite du groupement, compte tenu de ses prestations, qui faisaient doublon avec celles du co-traitant 3D Service, - le co-traitant « Antea » a été retiré de la décomposition globale et forfaitaire, car la solution de chauffage par géothermie n’a pas été retenue.
Une nouvelle répartition des honoraires entre co-traitants a été présentée, relative aux prestations intellectuelles, et à la phase travaux-maintenance.
Un avenant n°2 doit être mis en œuvre ce jour, pour formaliser une plus-value de 16 160,38 HT/ 19 392,46 TTC (soit +0,33 € € % du montant total du marché). Cette plus-value impacte la phase Réalisation des travaux (les montants du marché dévolus aux phases Conception et Exploitation-Maintenance, restent quant à eux, inchangés). Ces évolutions du projet résultent de la prise en compte de demandes exprimées par les usagers, et de recommandations formulées par l’architecte des Bâtiments de France. Cette plus-value au marché, a été compensée par des recherches d’économies, portant par exemple, sur l’optimisation de la surface des panneaux photovoltaïques.
L’ensemble de ces modifications a été validé par le groupement et le maître d’oeuvre, suite à la réunion de concertation qui s’est déroulée le 6 mai 2025.
Cet avenant n°2 formalise également une reprise de l’article 6.2 du contrat « Dates et délais du contrat sur lesquels s’engage le titulaire » actant une modification du planning des travaux revu suite à la mise à disponibilité du bâtiment, retardée par le délai d’exécution du Désamiantage.
L'article 6.2 du contrat est modifié comme suit :
- Délai d'exécution de la période 1 (phase Conception) allongée à 10,5 mois - Délai d’exécution de la période 2 (phase Réalisation) allongée à 13 mois
(voir planning des travaux adjoint à l’avenant n°5 et à la présente délibération).
La Commission d’appel d’offres du 20 mai 2025 a validé la teneur de cet avenant.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres en date du 20 mai 2025,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché 2024-PES041 ;
- de déclarer que les crédits nécessaires au financement de cet avenant, seront prélevés sur l’opération suivante : PE116O010T01-Natana 3373-23/311/2313.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2025
3
Publié
le
S
L GC
4,
ID
: 033-2155u5155-zu-00624-DEL2025
096-DE
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d’un
marché
public.
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.)
Ville
de
Pessac
(Direction
de
la Transition
écologique
et des
Bâtiments)
Représentée
par
son
Maire
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Vème
République
33604
PESSAC
Cédex
Siret
: 213
303
183
00015
Tel
: 05
57
93
65
59
Adresse
mail
: accueil-dteb@mairie-pessac.fr
[Indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le
mandataire
du
groupement.]
Mandataire
(co-traitant
1):
GBMP
Bâtiment
- 16
boulevard
Marcel
Paul
—
ZAC
du
Pahin,
31170
TOURNEFEUILLE
SIRET
:420
254
807
00027
Code
APE
:4120
B
N°
d'inscription
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
:RCS
TOULOUSE
420
254
807
Co-traitant
2 :
BPM
Architectes
- 26
rue
Peyronnet,
33800
BORDEAUX
Siret
: 444
602
676
00033
Tel
: 05
56
44.50
16
agence@atelier-bpm.com Co-traitant
3
:
Atelier
ARCADIE-1
rue
le
Corbusier
- 33600
PESSAC
Siret
: 492
713
607
00033
Tel
: 05
56
52
18
96
administration@atelierarcadie.com Co-traitant
4 :
OTCE
12
rue
des
Quatre
Castera
- 33130
BEGLES
Siret
: 341
724
052
00038
Tel
: 05
56
49
11
12
otce.aquitaine@otce.fr j
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le site
du
ministère
chargé
de
l'économie.
{Marche
#UZ4-PESUA4
1-07-2025 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Co-traitant 5 :
Publié le
S'LOT7
ALLIASERV
Energies
Services
Nouvelle
Aquitaine
- 38
route
des
del;
: 633 53303188
20250604
be12023 096.0E
ET
MEYNAC
Siret
: 839
152
238
00037
Tel
: 05
56
89
43
21
esna@alliasserv.fr Co-traitant 6 : EKKOIA
- Parc
de
la
Plaine
—
2,
impasse
Henri
Pitot
- 31505
TOULOUSE
Cedex
5
MEYNAC Siret
: 497
930
164
00106
Tel
: 06
84
73
69
83
f.puaux@ekkoia.fr Co:traitant 7 : 3D
SERVICES
- 378
route
de
Launaguet
- 31140
LAUNAGUET
Siret
: 798
672
002
00010
Tel
: 09
70
75
84
10
accueil
@3d-services.fr
Co-traitant
8 :
SAS
ORFEA
ACOUSTIQUE
- 33
rue
de
l'île du
Roi
- 19100
BRIVE
LA
GAILLARDE
Siret
: 414
127
092
00016
Tel
: 05
55
86
34
50
secretariat@orfea-accoustique.com Co-traitant
9 :
Collectif
CANCAN
- 24
rue
de
Bègles
- 33800
BORDEAUX
Siret
: 879
033
249
00027
Tel
: 08
90
10
92
38
contact@collectifcancan.fr B
Objet
du
marché
public:
2024-PES041
-
MARCHE
PUBLIC
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
POUR
LA
CREATION
D’UNE
MAISON
DE
LA
MUSIQUE
ET
DES
ARTS
m
Date
de
la
notification
du
marché
public
: 16/07/2024
m
Durée
d'exécution
initiale du
marché
public:
Phase
conception
: 6mois
Phase
travaux
12
mois
(dont
1
mois
de
préparation
de
chantier)
Phase
exploitation
maintenance
: 5
ans
#
Montant
initial du
marché
public:
.
Taux
de
la TVA
:20%
"
Montant
HT
: 4
845
000,00
€
HT
Montant
TVA
: 969
000,00
€
HT
Montant
TTC:
5 814
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le
S
L Gr
Prestations
intellectuelles
de
la
période
1
«
conception
»,
de
la
périd
10:
033-213303183-20250624-DEL2025
096-DE
période
3
«
exploitation
maintenance
»:
“
Taux
de
la
TVA
:20%
“
Montant
HT
: 577
669,00
€
HT
“
Montant
TVA:
115
533,80
€
"
Montant
TTC
:693
202,80
€
TTC
Prestations
de
travaux,
objet
de
la
période
2
«
Réalisation
»:
“
Taux
de
la TVA
:20%
“
Montant
HT
:4
140
000,00
€
HT
#“
Montant
TVA
: 828
000,00
€
# Montant
TTC:
4
968
000,00
€ TTC
Prestations,
objet
de
la
période
3
«
exploitation
maintenance
»
Pour
la tranche
ferme
Conduite
entretien,
maintenance
multi-technique
“Taux
de
la
TVA
:20%
# Montant
HT
:127
331,00
€
HT
“
Montant
TVA:
25
466,20
€
HT
” Montant
TTC
: 152
797,20
€
TTC Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025_096-DE
m
Modifications
introduites
par
l'avenant
:
Cet
avenant
a eu
pour
objet
de
préciser
les
modalités
d'application
de
la
formule
de
révision
au
sein
de
l’article
46
«
Révision
des
prix
»
et
du
sous
article
46.1
« dispositions
générales
».
Le
sous
article
46.1
a
été
complété
après
le
dernier
alinéa
comme
suit :
«
La
révision
des
prix
est
mensuelle.
Le
titulaire
communiquera
les
valeurs
n
des
indices
utilisés
pour
la
révision,
en
citant
le
mois
de
référence
de
l'indice
et
la
date
de
publication.
Les
valeurs
n
des
indices
utilisés
seront
à
chaque
fois
les
dernières
valeurs
connues
durant
le
mois
précédant
celui
de
la
facturation.
Les
coefficients
de
révision
seront
arrondis
au
millième
supérieur.
»
Par
ailleurs,
le
cotraitant
cité
dans
la
décomposition
globale
et
forfaitaire
«
Avenir
Déconstruction
»
ne
figurait
pas
dans
le contrat
à
l'article
2,1.
Le
cotraitant
3D
Service,
traitait
les
mêmes
travaux.
Cela
faisait
donc
doublon
; la
société
«
Avenir
Déconstruction
»
ne
fait
donc
plus
partie
du
groupement.
De
la
même
façon,
le
cotraitant
«
Antea
»
ne
figurait
plus
dans
la
décomposition
globale
et
forfaitaire
car
la
géothermie
n'était
plus
d'actualité
sur
le
projet
; de
fait,
il n'y
a
donc
plus
eu
lieu
de
le
faire
participer
à
la conception.
Eu
égard
à
la
suppression
de
ces
deux
co-traitants,
la
répartition
des
honoraires
à
prendre
en
considération
a
été
modifiée
et
jointe
à
l’avenant
en
tant
qu’annexe
1
pour
la
prestation
intellectuelle,
et
comme
annexe
2
pour
la
phase
travaux
et
maintenance.
m
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
(Cocher
la
case
correspondante.) 1
Non
[
Oui
Cet
avenant
a
pour
objet
de
recaler
le
planning
opérationnel
suite
à
diverses
raisons
:
-
La
mise
à
disponibilité
du
bâtiment
retardé
par
le
départ
des
occupants,
-
Des
modifications
de
conception
suite
aux
remarques
de
l'ABF,
-
Des
études
complémentaires
à
intégrer
pour
le
réemploi,
-__
L'allongement
du
délai
de
désamiantage,
-
Des
délais
de
validation
conséquents
suite
à
ces
évolutions.
L'article
6.2
du
contrat
est
modifié
comme
suit
:
-
Délai
d'exécution
de
la
période
1
(phase
Conception)
allongée
à
10,5
mois
-
Fin
de
la
période
1
: 31/03/2025
-
Début
de
la
période
2
(phase
Réalisation)
: 1/04/2025
-
Fin
de
la
période
2
:
26/06/2026.
Le
planning
modifié
prenant
en
compte
cette
anticipation
de
commencement
des
travaux, est
joint
à
cet
avenant
(voir
annexe).
De
plus,
dans
le
cadre
des
phases
de
conception
APD
et
PRO,
des
évolutions
du
projet
ont
mené
à
des
plus
et
moins-values
dressées
dans
le cahier
des
écarts.
Suite
à
la
réunion
du
6
mai
2025,
un
accord a
été
validé
entre
le
groupement
et
le
maître
d'ouvrage
pour
officialiser
ces
modifications,
et
leurs
impacts
financiers.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d’acter
l’évolution
financière
du
projet
à
hauteur
de
16
160,38
€
HT
soit
0,33%
de
la
totalité
du
marché.
Cette
somme
est
obtenue
au
travers
:
-__d’ajouts
demandés
par
le maître
d'ouvrage
(les
associations
et des
économies
compensant
une
partie
de
ces
ajouts). Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2025
-
L'ensemble
de
ces
écarts
sont
détaillés
dans
le
Cahier
des
é{
Recuen préfecture le CEE
107
Conformément
à
l’article
R2194-8
du
Code
de
la
Commande
Publiquel
Publié
le
1 5%.
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025
096-DE
m
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
(Cocher
la
case
correspondante.) [
Non
D
Oui
Prestations
intellectuelles
de
la
période
1
«
conception
»,
de
la
période
2
«
réalisation
»
et
de
la
période
3
«
exploitation
maintenance
»
qui
restent
inchangées
:
“
Taux
de
la
TVA
:20%
”
Montant
HT
: 577
669,00
€
HT
"
Montant
TVA:
115
533,80
€
“
Montant
TTC
:693
202,80
€ TTC
Prestations
de
travaux,
objet
de
la
période
2
«
Réalisation»
modifiées
comme
suit
:
“
Taux
de
la
TVA
:20%
“
Montant
HT
:4
140
000,00
€
HT
+
16
160,38€
HT
= 4
156
160,38
€
HT
»
Montant
TVA:
831
232.08
€
» Montant
TTC
: 4
987
392,46
€ TTC
» L'avenant
entraine
une
incidence
financière
de
0,39%
sur
le
montant
travaux. Prestations,
objet
de
la
période
3
«
exploitation
maintenance
»
qui
r
Pour
la
tranche
ferme
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2025
Reçu
en
préfecture.le
30/06/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025_096-DE
Conduite
entretien,
maintenance
multi-technique
“ Taux
de
la
TVA
:20%
n Montant
HT
:127
331,00
€
HT
“
Montant
TVA:
25
466,20
€
HT
# Montant
TTC
: 152
797,20
€ TTC
Annexes :
-
Planning
MAJ
-
Cahier
des
écarts
et
détail
des
montants
-
Nouvelle
répartition
des
rémunérations Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le
S
LOT
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025_096-DE
Nom,
prénom
et
qualité
Lieu
et
date
de
du
signataire
(*)
signature
GUN,
Vote
| Brin PT
Signature
()
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et ses
établissements :
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice) Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le
S
LOT
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025_096-DE
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous
:
« Reçue
à
titre de
notification
copie
du présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
(Coller dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et l'heure
d'accusé
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en
préfecture
le
30/06/2025
ID
: 033-213303183-20250624-DEL2025_096-DE
Reçu
en
préfecture
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30/06/2025
Publié
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Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 038-2#so0us1m5-2ur00624-DEL2025 697-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_097
Objet : Marché d'exploitation des installations thermiques - Contentieux ENGIE - Signature d'un protocole d'accord transactionnel et d'un avenant n°8
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par un marché n° 2019-19025 notifié le 7 août 2019, la commune de Pessac a confié à ENGIE Solutions l’exploitation des installations thermiques pour une durée de dix (10) ans, s’achevant le 31 août 2029.
Ce marché a pour objet, la fourniture et la gestion du combustible et de l’énergie nécessaire au chauffage et réchauffement de l’eau sanitaire (P1), l’exploitation, la conduite, l’entretien, la maintenance préventive et corrective (P2) et le gros entretien des installations avec garantie totale et gestion transparente (P3) des bâtiments communaux de la ville de Pessac.
1-07-2025 Envové en créfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Pubié le
ID : 033-213303183-20250824-DEL2085 697-DE
Par un courrier du 10 janvier 2023, la commune de Pessac informait ENGIE Solutions que ses installations avaient subi des pannes de chauffage le lundi 12 décembre 2022 sur des sites sensibles tels que les écoles Georges Leygues, Saint Exupéry, Dorgeles, Joliot Curie, l’école maternelle Alouette et la crèche Calune et que ENGIE Solutions aurait tardé à intervenir sur les installations et à procéder aux remises en route nécessaires des équipements.
Par ce courrier, la commune s’étonnait, alors que l’offre de service de la société ENGIE Solutions « garantissait une gestion centralisée des pannes et une anticipation des maintenances, que la Ville soit obligée de saisir [cette] entreprise pour qu’elle intervienne », ce qui « a pour effet d’augmenter le délai d’inconfort pour [ses] usagers ce qui n’est pas acceptable. »
ENGIE Solutions adressait une réponse à la commune de Pessac invoquant notamment des circonstances exceptionnelles dans la mesure où, face à cette période de grand froid, 12 demandes avaient été adressées par la commune en moins de 4 heures.
Il s’est avéré que la période de chauffe 2022-2023 alors en cours, fut innervée de plusieurs retards d’intervention.
Dès lors, la commune de Pessac adressa à ENGIE Solutions des mises en demeure EXE13 et EXE 14 pour l’application de pénalités dans l’exécution des prestations objet du Marché pour la période portant sur les interventions réalisées entre le 1er septembre 2022 et le 31 janvier 2023.
Après la prise en compte des observations formulées par la société ENGIE Solutions, la commune de Pessac a revu son calcul des pénalités et porté sa créance définitive à la somme de 268.257 euros pour la période cumulée du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023, somme qui a fait l’objet du titre exécutoire n°3886 émis par la Trésorerie de la commune de Pessac.
ENGIE Solutions formait un mémoire en réclamation adressé à la commune de Pessac le 25 septembre 2023 et déposait une requête devant le Tribunal administratif de Bordeaux le 3 novembre 2023 aux fins de contester le titre exécutoire n°3886 émis par la commune de Pessac.
Par ailleurs, la commune de Pessac signifiait à ENGIE Solutions une mise en demeure EXE 14 pour l’application de pénalités additionnelles dans l’exécution des prestations objet du Marché pour un montant de 140 214 euros pour la période de février à avril 2023 et exprimait son intention d’appliquer des pénalités pour la période du 1er mai 2023 au 31 décembre 2024.
Dans le cadre du contentieux en cours, qui est en attente d’audiencement devant le Tribunal administratif de Bordeaux, les Parties ont engagé des négociations en présence de leur conseil respectif. S’en sont suivis plusieurs échanges entre les Parties où chacune a exprimé sa position, dont il ressort notamment :
- une volonté commune de poursuivre l’exécution du marché en cause, en adaptant certaines stipulations du CCAP et du CCTP liées à l’exécution des prestations, dans le but de réunir les conditions propres à permettre à ENGIE Solutions de procéder à sa bonne exécution, et liées à l’application des pénalités,
- une volonté de clarification de certaines notions pouvant donner lieu à l’établissement de pénalités (par exemple : l’insuffisance de température),
- ainsi que le souhait de mettre fin au différend né, en prenant en considération l’aléa particulièrement fort, de part et d’autre, quant à l’appréciation que pourrait porter un juge administratif quant au caractère manifestement excessif ou dérisoire d’une pénalité contractuelle par rapport au montant global du Marché, mais des concessions devant être réciproquement accordées par les Parties.
En effet, aucun plafonnement n’est contractuellement prévu dans le contrat en cours d’exécution, qui est soumis au CCAG Fournitures Courantes et de Services (FCS) de 2009. Envoyé en préfecture te 30/06/2025
Reçu en créfecture le 40/06/2025 |
Publié le
ID : 033-213303183-20260624-DEL2025 697-DE
Cependant, le nouveau CCAG FCS a entendu prévenir le contentieux lié à des pénalités excessives, en prévoyant désormais en son article 14.1.2 que « le montant total des pénalités de retard ne peux excéder 10 % du montant total hors taxes du marché, de la tranche considérée ou du bon de commande ».
Dès lors, un plafonnement des pénalités peut être introduit contractuellement, sous réserve que le taux envisagé ne caractérise pas une modification substantielle du contrat.
C’est dans ce cadre juridique que les négociations ont permis d’aboutir à un accord sur les points suivants :
- fixer le montant de l’indemnisation transactionnelle à la somme de 340 000 pour les € périodes de chauffe allant de 2022-2023 à 2024-2025,
- modifier le régime des pénalités, correspondant à un plafonnement des pénalités à 30 % des redevances annuelles hors taxes P2/P3,
- préciser les modalités d’exécution des Prestations par ENGIE Solutions,
- faire de l’interface unique le moyen privilégié de communication entre ENGIE Solutions et la Ville, en en faisant le registre unique de toutes les demandes d’intervention,
- préciser que si certaines pénalités sont insérées dans un article ayant pour objet « insuffisance de température », ENGIE Solutions est tenue d’agir au regard de l’ensemble de ses obligations contractuelles, y compris dans l’hypothèse, convenue, du constat d’une défaillance d’un équipement technique.
ENGIE Solutions ayant conditionné la signature de l’accord transactionnel à celle de l’avenant n° 8, il est proposé l’approbation de ces deux actes dans une seule et même délibération.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le marché n°2019-19025 notifié le 7 août 2019 confiant à ENGIE Solutions l’exploitation des installations thermiques pour une durée de dix ans,
Considérant l’intérêt pour la Ville de trouver une solution amiable et définitive avec ENGIE Solutions au titre de l’exécution du Marché sur la période courant de 2022 jusqu’au 30 avril 2025 afin d’éviter une procédure judiciaire longue, coûteuse et aléatoire pour chacune des Parties,
Considérant que peuvent être autorisées les modifications non substantielles du contrat au sens de l’article R. 2194-7 du code de la commande publique,
Considérant la proposition d’ENGIE Solutions de fixer le montant de l’indemnisation transactionnelle à la somme de 340 000 pour les périodes de chauffe allant de 2022- € 2023 à 2024-2025,
Considérant que l’avenant n° 8 prévoit une modification du régime des pénalités, correspondant à un plafonnement des pénalités à 30 % des redevances annuelles hors taxes P2/P3, ainsi que des précisions sur les modalités d’exécution des Prestations par ENGIE Solutions,
- d’approuver le protocole d’accord transactionnel et l’avenant n° 8 au marché n°2019- 19025 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces documents ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 75 du budget. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 097-DE
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Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Fubiié le
ID : 053-273893183-20250824-DEL2025 G98g-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_098
Objet : Association Écosite du Bourgailh - avenant à la convention de mise à disposition de locaux - approbation
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
L'association Écosite du Bourgailh est la structure de référence pour l’animation, l’expertise écologique, et la promotion du site de la Forêt du Bourgailh, en lien avec la Ville de Pessac et Bordeaux Métropole.
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLOF
IN: 099 9199N9109 NNNENCNA DOI 00925 098-DE
haut lt
Elle met en place des actions d’éducation à l’environnement, organise des formations, met en réseau des partenaires d’animations et de projets, accompagne des structures ou des collectivités dans la gestion de sites naturels, conçoit des actions et des outils de communication, en faveur de l’environnement.
Par délibération en date du 17 décembre 2024, la commune a mis à disposition de l’association de l’Ecosite du Bourgailh la totalité de l’immeuble sis 179 avenue de Beutre cadastré AR 17, sur un terrain de 10 187 m², comprenant une maison d’une surface utile d’environ 258 m², et également une emprise de 117 m² détachée de la parcelle communale cadastrée CD20 dans la forêt du Bourgailh ; ceci, pour l’implantation d’un chapiteau, ainsi que d’un petit local de stockage de matériels, dans les serres municipales d’une surface de 5 m2.
La Ville propose un avenant n°1 à la convention initiale, ayant pour objet de mettre à disposition un nouveau local auprès de l’association de l’Ecosite du Bourgailh, afin de lui permettre d’y réaliser des animations, ou d’y accueillir des groupes.
Ce local d’animation d’une surface de 31,5 m², se situe dans le bâtiment contenant la chaufferie de la serre tropicale, sur la parcelle cadastrée CD108. Un plan de localisation se trouve en annexe de cet avenant.
L’avenant à la convention est consenti pour la période qui démarre à compter de la date de la signature de l’avenant, et qui se termine au 31 décembre 2027.
Il sera renouvelable tacitement pour une durée de 3 ans, sans dépasser la date du 31 décembre 2030.
L'occupation des locaux est consentie à titre gratuit.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération 2024_183 en date du 17 décembre 2024, autorisant une convention de mise à disposition de locaux auprès de l’association de l’Ecosite du Bourgailh,
- d’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux à l'association Écosite du Bourgailh, aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant à la convention.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Ne prend(nnent) pas part au vote : Sylvie VIEU
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Ville de
PESSAC
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID :033-21.000 LC LL, 12025 098-DE
Écosite du Bourgailh
AVENANT A LA CONVENTION
D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
Entre
La Commune de PESSAC, représentée par M. Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, délégué à l’urbanisme et aux équipements publics, dûment habilité aux fins des présentes par l’arrêté portant délégation de fonctions et de signature n°2022-138 du 16 juin 2022 et par la délibération n°2025-… du Conseil Municipal du 6 mai 2025
ci-après dénommée la Commune, d'une part,
Et
L'association Ecosite du Bourgailh, association loi 1091 dont le siège social est 179 avenue de Beutre (SIREN n° 444 932 446), représentée par Mme Sylvie VIEU, agissant en qualité de Présidente,
ci-après dénommé l'occupant, d'autre part,
Il a été exposé ce qui suit :
L'association Ecosite du Bourgailh est la structure de référence pour l’animation, l’expertise écologique et la promotion du site de la Forêt du Bourgailh en lien avec la Ville de Pessac et Bordeaux Métropole. Elle organise des actions d’éducation à l’environnement, met en place des actions de formation, met en réseau des partenaires d’animation et de projets, accompagne des structures ou des collectivités dans la gestion de sites naturels, conçoit des actions et des outils de communication en faveur de l’environnement.
La Ville de Pessac et l’association de l’Ecosite du Bourgailh ont signé une convention d’occupation à titre précaire et révocable par délibération municipale n° DEL2024_183 pour la mise à disposition d’un immeuble au 179 avenue de Beutre, une emprise de 117 m2 sur la parcelle communale CD20 et un petit local de stockage de matériels dans les serres municipales.
Le présent avenant a pour objet de mettre à disposition un nouveau local à l’association de l’Ecosite du Bourgailh sur la parcelle cadastrée CD 108.
1-07-2025 Envové en oréfeciure le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Pubiié te
ID : 053-273865183-202508624-DEL2025 G98-DE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
La Commune met à la disposition de l'occupant, un local animation d’une surface de 31,5 m2 situé dans le bâtiment contenant la chaufferie de la serre tropicale dans la Forêt du Bourgailh sur la parcelle cadastrée CD108 (annexe 1).
ARTICLE 2 : DURÉE
La présente convention est consentie et acceptée pour la période qui démarre à compter de la date de la signature de l’avenant, et qui se termine au 31 décembre 2027. Elle sera renouvelable tacitement pour une durée de 3 ans sans dépasser le 31 décembre 2030.
Chacune partie peut notifier à l’autre son intention de ne pas renouveler la convention à son échéance, en respectant un préavis de 6 mois.
Par ailleurs, la résiliation de la convention par anticipation à l’initiative de la Commune pour motif d’intérêt général ou de l’occupant, peut intervenir à tout moment sous réserve du respect d’un délai de préavis de 6 mois. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.
Les notifications ci-dessus doivent être effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le cas où l'association Écosite du Bourgailh serait dissoute, la présente convention serait caduque et la Commune pourrait recouvrer la libre disposition des locaux dans un délai de 2 mois à compter de la décision de dissolution de l'association.
ARTICLE 3 : DESTINATION
Les locaux mis à disposition devront servir exclusivement aux activités se rapportant à l'objet social de l'association de l'Ecosite du Bourgailh.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES
La présente convention de mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 5 : LIVRAISON-ETAT DES LIEUX
Un état des lieux sera établi entre les parties lors de la sortie de l'occupant.
ARTICLE 6 : ENTRETIEN-REPARATION
Le local animation d’une surface de 31,5 m2 situé dans le bâtiment contenant la chaufferie de la serre tropicale dans la Forêt du Bourgailh sur la parcelle cadastrée CD108 est un Etablissement Recevant du Public (ERP) de catégorie 5.
L'occupant tiendra les lieux loués de façon constante en parfait état de réparations locatives et le menu entretien au sens de l'article 1754 du Code Civil. Une visite annuelle de suivi de l’état du bâtiment sera organisée en présence de l’occupant et d’un représentant des services de la Direction de la Transition écologique et des bâtiments de la Ville.
L’occupant supportera la charge de toutes les réparations qui deviendraient nécessaires par la suite, soit du défaut d'exécution des réparations locatives ou de menu entretien, soit des dégradations résultant de son fait, de celui de son personnel ou de sa clientèle. Toutes les autres réparations incomberont à la Commune conformément à l’article 1719, alinéa 2 du Code Civil. Envové en oréfeciure le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Pubiié te
ID : 053-273865183-202508624-DEL2025 G98-DE
L'occupant fera son affaire personnelle, de façon que la Commune ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet de toutes réclamations ou contestations qui pourraient survenir du fait de son activité professionnelle ou de l’accueil du public, dans les lieux mis à disposition dans le respect de la règlementation des Etablissement Recevant du Public (ERP) de catégorie 5.
En cas de changement d’activité dans le local, prévue à l’article 1, l’occupant devra faire son affaire personnelle et à ses frais, de toutes les adaptations et aménagements nécessaires pour les normes de sécurité qui seraient prescrites par les dispositions législatives, réglementaires, ou administratives, sans recours contre la Commune à ce sujet.
ARTICLE 7 : AMENAGEMENTS ET AMELIORATIONS
L'occupant ne pourra réaliser dans les lieux loués ni de construction ou de démolition, ni de percement de murs ou planchers, pouvant mettre en péril la solidité de l'immeuble. D'une manière générale, tout ce qui serait susceptible de porter atteinte à l'esthétique de l'immeuble, devra être soumis à l'approbation préalable du bailleur. Ces travaux qui seraient autorisés par la Commune seront réalisés aux frais de l'occupant, et devront respecter les règles de l’art de la construction.
Tous les travaux d'amélioration qui seraient effectués dans les lieux mis à disposition par l'occupant, même avec l'autorisation de la Commune, deviendront en fin de la présente mise à disposition, la propriété de celle-ci sans aucune indemnité.
Pour les travaux qu'elle aura autorisés, la Commune ne pourra exiger le rétablissement des lieux loués dans leur état primitif.
Pour les travaux effectués sans autorisation, la Commune aura toujours le droit d'exiger le rétablissement des lieux dans leur état primitif aux frais exclusifs de l'occupant.
ARTICLE 8 : ASSURANCE
L'occupant sera tenu de contracter, pendant toute la durée de la convention pour des sommes suffisantes, pour les locaux mentionnés à l'article 1 « Désignation », auprès d'une Compagnie notoirement solvable, une ou plusieurs police(s) d'assurance, garantissant les risques d'incendie, d'explosion, de dégât des eaux, vols, ainsi que le recours des voisins et des tiers, ses agencements, embellissements même s'ils sont immeubles par destination, ainsi que la généralité de ses biens, y compris ceux confiés.
Il devra justifier de cette assurance à la Commune chaque année à première demande de celle-ci. Il sera seul responsable des dégâts occasionnés à l'immeuble, aux occupants, et autres personnes s'y trouvant, par lui-même, par les personnes dont il doit répondre, ou par les animaux, les objets qu'il a sous sa garde.
ARTICLE 9 : VISITE DES LIEUX
L'occupant devra laisser la Commune, son architecte, tous entrepreneurs et toutes personnes autorisées par elle à pénétrer dans les lieux loués pour constater leur état, quand la Commune le jugera à propos.
ARTICLE 10 : DOMICILE
Les parties déclarent que leur domicile est celui mentionné en tête des présentes. Cette déclaration vaut élection du domicile pour l'exécution des présentes et de leurs suites, Envové en oréfeciure le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Pubiié te
ID : 053-273865183-202508624-DEL2025 G98-DE
Fait à PESSAC, en deux exemplaires, le ………………………
L’association ECOSITE du Bourgailh
Sylvie VIEU
Présidente
La Commune de PESSAC
Benoît RAUTUREAU
Adjoint au Maire Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S LG
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 098-DE
Batiment
11.82x5.20m
Local surpresseur /
Xe" aufrerte }
> DNVARIÉ xx
rang RO 4
Site du Bourgailh- Local enseignement avenue de Beutre - PESSAC
Plan de masse
Etat des lleux Echelle:1/1000 mars 2014 Plan n°2a
ANNEXE 1
LOCAL
ANIMATION Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 098-DE
Batiment
11.82x5.20m
Local surpresseur
Chaufferie
LOCAL
ANIMATION Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
pin traité autoclave Publié le S LOF
à onu ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 098-DE
LD À - ce IL 1 ZL JE
| VE 20x35) VB 2
670 LEO 273
Local pour
enseignement Local
rangement
5 31.5m° 8.7nm
hsp 2 80m (bac acier+ étanchéité) hsp 2.80m
sol béton lissé (bac a0r+étarctidé)
soi béton lissé
VH 20x11 156 À ER >
ira) w À | ge. À #
compteur EDF à, 5 5 k = &
1262
Les façades sont inchangées.
Site du Bourgallh - Local enselgnement
Local enseignement et chautterte
LÀ Oeuvre Bnte: 61.40 m' | Plan | surtoce à dédure: 0m” a sains Hors Core ar 61.50 | Etat des Beux ]l Ecrans: 1150 [| mors2ot |[Ptann'a|
DGACVY - Dhection des bâtiments - Flace de la Vèrne République - 33604 Fessac océdex Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025 s LE Ss
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250624-DEL2025 099-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_099
Objet : Rue Ferdinand Antoune – régularisation foncière avec Bordeaux Métropole – décision – autorisation
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
L’aménagement paysager du parvis de l’école maternelle Saint Exupéry, rue Ferdinand Antoune, nécessite la cession à Bordeaux Métropole d’une emprise de 1 701 m² à détacher de la parcelle communale DT204.
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLOF
IN: 099 9199N9109 NNNENCNA DOI 0025 099-DE
haut lt
Compte tenu du projet d’intérêt général, du transfert de charges (entretien, responsabilité, assurance ...) et d’une cession d’un domaine public vers un autre domaine public, elle interviendra à titre gratuit.
La Direction de l’Immobilier de l’Etat a rendu son avis le 9 mai 2025 (n° 2025-33318- 28614).
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’avis de la DIE n° 2025-33318-28614 du 9 mai 2025,
- d'approuver la cession à titre gratuit de l’emprise de 1 701 m² détachée de la parcelle communale DT204 à Bordeaux Métropole ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Fubiié le
ID : 053-273893183-202508624-DEL2025 1Q0-0E Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_100
Objet : ENEDIS - convention de servitude rue du Transformateur - signature - autorisation
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Pour améliorer la qualité de la desserte et l’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS doit raccorder la nouvelle sous station SNCF de Gazinet au poste source de Pessac.
Le câble Haute Tension cheminera en parallèle des réseaux existants de la sortie du poste source pour rejoindre l’avenue Jean Bart en traversant la parcelle communale HW62.
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLOF
IN: 099 9199N9109 NNNENCNA DOI 0025 100-DE
haut lt
Cette dernière étant mise à disposition de Bordeaux Métropole dans le cadre du contrat d’Obligations Réelles Environnementales de compensation – site Jean Bart Nord (projet Bordeaux Inno Campus extra rocade), en concertation avec les services de Bordeaux Métropole, le tracé de la zone de travaux a été adapté aux différentes contraintes techniques et environnementales dans le but de ne pas endommager la végétation présente sur le terrain.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de consentir à ENEDIS une convention de servitude. Cette convention fera ensuite l'objet d'une régularisation en la forme authentique aux frais d'ENEDIS.
A titre de compensation, ENEDIS s’engage à verser lors de l’établissement de l’acte notarié une indemnité unique et forfaitaire de 10 . €
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- d’approuver le principe de constitution d'une servitude sur la parcelle citée ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 77 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SL
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 100-DE
COTIVETMIOTT L'OUD - VUG AUZZ
ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
CONVENTION DE SERVITUDES
CONVENTION CS 06
Commune de : Pessac
Département : GIRONDE
Une ligne électrique souterraine : 20 000 Volts
N° d'affaire Enedis : RAC-24-22II5HP6XE RACCORDEMENT C2 11 MW SOUS STATION GAZINET SNCF
Chargé de projet Enedis : MUGICA Romain
CONVENTION DE SERVITUDES ”
Entre les soussignés :
La Société Enedis,
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous
le numéro 444 608 442, ayant son siège social 34, place des Corolles, 92079 Paris La Défense Cedex,
Représentée par Monsieur Jean-Marc BAIZÉ agissant en qualité de Directeur Régional Enedis Aquitaine NORD, 4 rue Isaac
NEWTON 33700 MERIGNAC, dûment habilité à cet effet,
(« Enedis ») d'une part,
Et
Nom *: COMMUNE DE PESSAC représenté(e) par son (Sa)... , ayant reçu tous pouvoirs à l'effet
des présentes par décision du Conseil en date du
Demeurant à : 0000 PL DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE, 33600 PESSAC
Téléphone : nnnnnrrrnrrrrrrrrrnresnrssssssnseennnee
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
désigné ci-après par l'appellation « le propriétaire » d'autre part,
il a été ex È i suit :
Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-après désignée(s) lui appartient/appartiennent :
Commune Prefixe Section Lieux-dits (Cultures
Nature éventuelle des
sols et cultures Numéro de
rcell : _ PErGe Ie légumières,prairies,
pacage, bois.forêt ...)
Pessac HW 0062 DU TRANSFORMATEUR
paraphes (initiales) page 1
1-07-2025 Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-dessus désignée(s) est/sont actuellement
+ [ exploitée(s) par-lui même
+ [] exploitée(s) par M qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles
s'il l'exploite lors de la construction des ouvrages Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera
payée à son successeur
+ [ non exploitée(s)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par le Code de l'énergie (art L
323-3 et suivants et art R 323-1 et suivants), vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord conclus entre la
profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits{mention aux textes agricoles à supprimer st le cas d'espèce
n'est pas concerné et ce afin d'éviter toute confusion auprès du client), sont convenues de ce qui suit
ARTICLE 1 - Droits de servitude consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la(les) parcelle(s), ci-dessus désignées, le
propriétaire reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants
4/ Etablir à demeure dans une bande de 3 m mètres de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ 214
mètres ainsi que ses accessoires
2/ Etablir si besoin des bornes de repérage
3/ Sans coffret
4! Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose où pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé qu'Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, ÿ ce dernier le demande et
s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de
certains ouvrages (art L 554-1 et suivants et art R 554-1 et suivants du Code de l’environnement , arrêté du 15 février 2012 pris
en application du chapitre IV du titre V du hvre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distnibution)
5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc)
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi
établis
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er, à moins qu'il ne prenne en charge les coûts financiers
associés au déplacement, enlèvement ou modification du (des) ouvrage(s) concerné(s)
Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des
terrains, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit
préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations
ll pourra toutefois
e élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites constructions et/ou plantations et l(es) ouvrage(s) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites par la
réglementation en vigueur
e planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterrames à condition que la base du füt soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages
ARTICLE 3 - Indemnisation éventuelle
3 1/ Enedis verse au propriétaire et/ou l'exploitant, qui accepte, à titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature
résultant pour celui-ci de l'exercice de droits reconnus à l'article 1er, une indemnité de 10 € (dix euros)
3 2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, de la
paraphes (initiales) page 2 Emoyé on péfeclure b 30062025
Foçu on préfecur ls 20/06/2025
Passe SL
ID :02-212208189-20250824- DEL 2N2E_100-DE
surveillance, l'entretien. la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages {à l'exception des abattages ei élagages d'arbres indemnisés au lie du paragraphe 3.1} feront l'objet, d'une mdermnité versée suivant la nature du dommage, soit au
propriétaire, sait à l'exploitant et fixèe à l'amiabla ou à défaut d'accord, par ie tribunal compétent
ARTICLE 4 - Responsabilités
Enedis prendra à sa chasge lous les dommages accidentels directs et indirects qui résulleraent de son aceupation etiou de ses interventions, causès par son fait ou par ses installations;
Les dégâts saront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas surle quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixèe parle tribunal compétent du lieu de siuation do l'immeuble.
ARTICLE 5: Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'nerprétation ou l'exécution de la présente canvention, les parties canvieanent de rechercher un réglement amiable. A défaut d'accord, les tiges seront soumis au tribunal campétent du lieu de situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en application
La présente convention prend elfl à compter de la date de signaiure la plus tardive par les partes. Elle est conclus pour la durée Le vie des ouvrages dont i est question à l'amicle 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient laur êkre substitués sur l'emprise des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le prapriètaire autarise Encdis à commencer les travaux dès sa signature si nécessaire.
ARTICLE 7 Données à caractère personnel «
Enecis s'engage à traiter les données personnelles recueilies paur la bonne exécufion de la présente convention {ams, prénoms, adresse, ele.) conformément à la loi 78-17 du 8 janvier 1978 relative 4 l'informatique, aux fichiers at aux lbertés et au réglement
général sur à protection des données.
Elles sont conservées pendant la durée de vie de l'ouvrage et sont destinées à Enedis, ses prestataires et le cas échéant aux fiers autorisés ou tout tiers qui justfiera d'un intérêt majeur.
Vous dispasez d'un aroit d'accès à vos données, de rectification, d'opposition et d'effacamant pour mas légiimes. Vous pouvez exercer ves draits à l'adresse suivante (Monsieur Jean-Marc BAIZÉ agissant en qualité de Directeur Régional Enedis
Aquitaine NORD, 4 rue Isaac NEWTON 33700 MERIGNAC)
ARTICLE 8 - Formalités
La présente convention ayant pour cbjet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par le Gode de l'énorgie art. L. 82-8 et suivants) elle pourra être régularisée, en vue de sa publication au bureau des hypothèques, par acle aulhéntique
devant Maître A DEFINIR notaire à À DEFINIR, les frais ducit acte restant à la charge d'Enedis.
Le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente conventian à la connaissance des personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de Iransfer de propriété ou de changement
de locetaire.
Il s'engage. en aura, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par es ouvrages électriques définis à l'atcle er. les termes de 1a présente convention.
Fa en quatre (4) exemplaires anginaux.
(9) LE PROPRIETAIRE ie rérder ea mania manual à Lt Appou )
Date designers D
Nom Prénom Signature
DONNE DE PEBRAG repré par san C0) PT Sant ga ous
pouvoirsà ofei des présenies par déclslon du Com en sta du
paraphes (nilidles) page 3 (2) ENEDIS
Envoyé en préfecture |
Reçu en gréfecture le:
Publié le
ID : 095-213303183-20250624-DEL2025 100-DE
Cadre réservé à Enedis
CONVENTION C SUD = VUS" 2U27
paraphes (initiales) page 4 Pian
au
1/2000 Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025 s LE Ss
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250624-DEL2025 101-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Fatiha BOZDAG - Benoît GRANGE - Stéphane COMME
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_101
Objet : Charte urbaine architecturale et paysagère Ville de Pessac - actualisation - approbation
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La charte urbaine, architecturale et paysagère de la ville de Pessac est un document pédagogique visant à mieux comprendre et à mieux intégrer les objectifs de la commune en matière d'aménagement et de construction, en conformité avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLUi) de Bordeaux Métropole. Elle s’adresse aux porteurs de projets immobiliers (particuliers et professionnels) et permet aux instructeurs des permis de construire de s'appuyer sur un guide de lecture commune des recommandations à mettre en œuvre en matière de qualité des projets de construction. Elle constitue également une
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2035
Reçu en préfecture le 30/06/2025 |
Pubiié :e
grille d’évaluation utilisable lors des Commissions métropolitaines d'avant-projets (CMAP), offrant les conditions d'un urbanisme négocié, dans le respect du cadre réglementaire du PLUi, pour les projets de plus de 10 logements.
En vigueur depuis 2018, cette charte est réactualisée afin d’intégrer les nouvelles attentes communales et sociétales, comme le maintien et le développement de la biodiversité, la préservation du patrimoine arboré, le bien-être animal, les fonctionnalités bioclimatiques du bâti ou l'intégration architecturale et paysagère des énergies renouvelables (en particulier le photovoltaïque).
Cette actualisation se base notamment sur la mise en conformité avec les prescriptions de la 11ème modification du PLUi de Bordeaux Métropole. Ce nouveau document de recommandations architecturales, paysagères et urbaines aura en particulier pour rôle d'expliciter et d'illustrer l'application de ce nouveau PLUi.
Le travail a été confié à l’A’Urba dans le cadre du programme partenarial avec la commune. La démarche engagée par l'agence a nécessité un temps préalable pour analyser le contenu de la charte actuelle (au regard notamment des dernières dispositions de la 11ème modification du PLUi et d’un diagnostic réalisé par l’équipe technique du Service Droits des Sols), identifier les sujets déjà traités, posant d'éventuelles difficultés de mise en œuvre, et les nouvelles notions à aborder. Ce travail a été complété par une analyse de la jurisprudence récente sur la portée des chartes d'urbanisme.
La présente actualisation de la charte revêt de nouveaux messages à destination des porteurs de projet sur plusieurs volets. Elle insiste en particulier sur la prise en compte des caractéristiques du terrain et de l'environnement du projet avec un focus sur la fonctionnalité des sols et des milieux vivants, le rôle de l'arbre et la gestion de l'eau. Elle met l'accent sur l'aménagement des espaces extérieurs, la palette du végétal, le traitement des clôtures, des espaces de stationnement au regard du maintien de la biodiversité et de leur adéquation aux besoins locaux. Le document aborde également les principes d'une approche bioclimatique, de qualité des matériaux, avec un focus sur les matériaux biosourcés et l'intégration des dispositifs de production d'énergie renouvelable, et au regard des caractéristiques identitaires du territoire pessacais. Un dernier chapitre détaille les conditions d'optimisation de la qualité des logements, en termes d'usages, de confort d'été et de confort d'hiver en particulier.
Le document a été enrichi par le travail de relecture des conseils de la ville (architectes de la CMAP et de la commune) et de la fédération des syndicats de quartier. Comme la fois précédente, sa mise en forme sera rechartée par la direction de la communication de la Ville, pour une diffusion auprès des instructeurs, citoyens et opérateurs concernés.
Le Conseil municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver la Charte urbaine, architecturale et paysagère de la Ville de Pessac actualisée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à promouvoir son application sur le périmètre communal.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_101-DE
haut lt
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L GC
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 101-DE
Territoire de
Pessac
Réactualisation de la charte
urbaine, architecturale et
paysagère
étude
12/ 2024
V2 - 04 06 2
0 2
5
1-07-20285 Envoyé en préfecture le 30/06/2625
Reçu en créfecture le 30/06/2025 % 4,
4, SOS 7
Pubiié je
ID : 038-2%sous 1mo-rue00624-DEL2025 101-DE
1hre 2 CG NJ 2 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024
1 Intégrer le projet dans son contexte environnemental p.5
1-1 Intégrer le projet dans son environnement p.6
1-2 Intégrer le projet sur la parcelle, préserver les qualités du terrain p.7 1-3 Préserver la fonctionnalité des sols et des milieux naturels, conserver les sols vivants p.9 1-4 Se raccorder aux réseaux p.9
2 Implanter les constructions p.11
2-1 Adopter une approche bioclimatique p.13
2-2 S’implanter par rapport à la voirie ou à l’espace public p.13
2-3 S’implanter par rapport aux limites du terrain (limites mitoyennes et de fond de parcelle) p.14 2-4 Réaliser une extension d’une construction existante p.14
2-5 Bien gérer le vis-à-vis p.15
3 Concevoir la volumétrie et l’enveloppe du bâti p.17
3-1 Concevoir la volumétrie des constructions p.18
3-2 Composer les façades et leur modénature p.20
3-3 Traiter les différents éléments de la toiture p.22
3-4 Intégrer les annexes dans le projet p.24
4 Aménager les espaces extérieurs p.27
4-1 Organiser les accès aux constructions p.28
4-2 Adapter les clôtures aux caractéristiques du quartier p.28
4-3 Organiser le stationnement p.29
4-4 Planter et développer la palette du végétal p.30
4-5 Favoriser l’accueil de la biodiversité ordinaire p.35
4-6 Appliquer une gestion alternative des eaux pluviales p.36
4-7 Intégrer les équipements techniques p.37
5 Traiter l’aspect extérieur des constructions p.41
5-1 Adapter les matériaux de façade à l’environnement du projet p.44 5-2 Choisir les bons matériaux pour les menuiseries p.46
5-3 Choisir les bons matériaux pour les toitures p.47
6 Optimiser la qualité du logement p.49
6-1 Garantir la qualité du logement p.50
6-2 Optimiser le confort d’été p.51
6-3 Optimiser le confort d’hiver p.53
Processus de pré-validation des opérations de 10 logements et plus p.54 Informations pratiques p.54
Sommaire
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
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ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 101-DE
Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 3
Introduction
Elément supprimé
A noter/point d’attention
A proscrire
Zoom/focus
Elément conservé Cas des rénovations/surélévations/extensions
Elément ajouté Cas des immeubles collectifs
Elément à reformuler/compléter Cas des constructions neuves
Légende :
La charte urbaine, architecturale et paysagère de la ville de Pessac est un document pédagogique visant à mieux comprendre et à mieux intégrer les objectifs de la commune en matière d’aménagement et de construction, en conformité avec les dispositions du PLUi de Bordeaux Métropole. Elle s'adresse aux porteurs de projets immobiliers (particuliers et professionnels) et permet aux instructeurs des permis de construire de s'appuyer sur un guide de lecture commune des prescriptions à mettre en œuvre. Elle constitue également une grille de lecture utilisable lors des Commissions métropolitaines d’avant-projets (CMAP), offrant les conditions d'un urbanisme négocié, dans le respect du cadre règlementaire du PLUi, pour les projets de plus de 10 logements.
En vigueur depuis 2018, cette charte est réactualisée afin d’ intégrer les nouvelles attentes communales et sociétales, comme le maintien et le développement de la biodiversité, la préservation du patrimoine arboré, le bien-être animal, les fonctionnalités bioclimatiques du bâti ou l'intégration architecturale et paysagère des énergies renouvelables (en particulier le photovoltaïque).
Cette actualisation se base sur la mise en conformité avec les prescriptions de la 11ème modification du PLUi de Bordeaux Métropole. Ce nouveau document de recommandations architecturales, paysagères et urbaines aura en particulier pour rôle d'expliciter et d'illustrer l'application du nouveau PLUi.
La démarche engagée par l’agence a nécessité un temps de travail préalable pour analyser le contenu de la charte actuelle, au regard notamment des dernières dispositions de la 11ème modification du PLUi, d’identifier les sujets déjà traités, posant d’éventuelles difficultés de mise en œuvre, et les nouvelles notions à aborder. Ce travail a été complété par une analyse de la jurisprudence récente sur la portée des chartes d'urbanisme au regard du PLUi.
L’étude a ensuite permis de formaliser les attentes communales et de faire émerger les principes à décliner dans une version remaniée de la charte. Le rôle de l'agence a consisté à apporter des matériaux, écrits et graphiques, facilitant l’adaptation de la charte, ainsi que de nombreuses photos d’opérations récentes réalisées sur la commune illustrant les nouveaux principes à mettre en œuvre. Ce travail a été mené en partenariat avec les élus de la ville de Pessac, en charge notamment de l'urbanisme et de la transition écologique, les services de la ville et la direction du Développement et de l'aménagement du pôle territorial Sud de la Métropole ainsi qu’avec la Commission métropolitaine des avant-projets. Le projet sera ensuite concerté avec la Fédération des syndicats de quartier. Il a été conduit en collaboration avec la direction de la Communication de la Ville qui assurera la mise en forme et la reformulation pédagogique du document.
La présente actualisation de la charte revêt de nouveaux messages à destination des porteurs de projet sur plusieurs volets. Elle insiste en particulier sur la prise en compte des caractéristiques du terrain et de l’environnement du projet avec un focus sur la fonctionnalité des sols et des milieux vivants, le rôle de l’arbre et la gestion de l’eau. Elle met l’accent sur l’aménagement des espaces extérieurs, la palette du végétal, le traitement des clôtures, des espaces de stationnement au regard du maintien de la biodiversité. Le document aborde également les principes d’une approche bioclimatique, la qualité des matériaux avec un focus sur les matériaux biosourcés et l’intégration des dispositifs de production d’énergie renouvelable, au regard des caractéristiques identitaires du territoire pessacais. Un dernier chapitre détaille les conditions d’optimisation de la qualité des logements, en termes d’usages, de confort d’été et de confort d’hiver en particulier.
L’ensemble de ces messages, illustrés de manière concrète et pédagogique, seront relayés par les différents services de la Ville et de la Métropole au service d’un urbanisme plus respectueux des caractères environnementaux et patrimoniaux qui définissent l’identité des différents quartiers de la ville. A ce titre, les contenus proposés peuvent inspirer d’autres communes tant en termes de principes, d’illustrations que de manière de contextualiser les nouveaux enjeux environnementaux et paysagers. re
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ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 101-DE
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Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
4 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
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Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 5
1-1 Intégrer le projet dans son environnement p. 5
1-2 Intégrer le projet sur la parcelle, préserver les qualités du terrain p. 6
1-3 Préserver la fonctionnalité des sols et des milieux naturels, conserver les sols vivants p. 7
1-4 Se raccorder aux réseaux p. 9
PARTIE 1
Prendre en compte les
caractéristiques du terrain et
l’environnement du projet si À
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 101-DE
6 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024
La prise en compte des éléments physiques (topographie,
hydrographie, pédologie) et naturels environnant le projet
doit permettre de répondre à plusieurs enjeux :
• Préserver voire renforcer la biodiversité en ville et les
continuités écologiques ;
• Favoriser l’infiltration des eaux pluviales ;
• Atténuer les risques liés à la chaleur ;
• Favoriser le stockage de carbone et réduire la
pollution de l’air ;
• Réduire la pollution des eaux et des sols par
ruissellement ;
• Limiter les risques naturels (ex : inondations par
ruissellement des eaux pluviales) ;
• Favoriser l’accès aux espaces verts ;
• Améliorer la santé humaine et le cadre de vie.
La connaissance du contexte naturel (ex : risques naturels,
biodiversité) et urbain (ex : histoire, architecture, densités,
usages, etc.) du projet favorise l’intégration des aménage-
ments au sein de son environnement.
En s’inscrivant harmonieusement dans le paysage envi-
ronnant proche, le projet assure un respect de la trame
paysagère en place et la prise en compte des ambiances
urbaines limitrophes ce qui contribue à préserver la qualité
du cadre de vie. Un projet qui s’intègre dans le tissu urbain
existant évite ainsi les ruptures visuelles et renforce le
sentiment d’appartenance au lieu.
Selon la dimension du projet, la réalisation d’une étude
paysagère peut permettre d’analyser finement les carac-
téristiques des éléments environnants, leurs spécificités,
leurs contraintes ainsi que leurs potentiels.
1-1 Intégrer le projet dans son environnement 12
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié la SG
-DEL2025_101-DE
Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 7
1-2 Intégrer le projet sur la parcelle et préserver les
qualités du terrain
Avant tout projet d’aménagement, il convient d’étudier
certains éléments incontournables que sont les éléments
naturels existants (végétation, plans d’eau, etc.), l’exposi-
tion au soleil ou encore le sens d’écoulement des pluies sur
le site au regard de la topographie.
Les projets d’aménagement doivent intégrer et protéger
les mares et leurs abords pour des raisons écologiques et
paysagères.
S’agissant plus précisément du végétal, les actions
suivantes sont à privilégier :
• Maintenir la végétation existante, en particulier les
sujets de grande qualité (écologique, paysagère,
patrimoniale) ;
• Si nécessaire, entreprendre des opérations de
renaturation des espaces naturels dégradés ;
• Encourager le développement spontané de la
végétation (laisser la banque de graine présente dans
les sols s’exprimer librement) ;
• Si besoin, compléter avec la plantation d’espèces
locales en s’appuyant sur la nature des sols pour
conforter les continuités écologiques en place.
L’apport de terres végétales extérieures doit être évité
autant que possible afin de limiter le risque d’importation
d’espèces végétales ou animales invasives ou de parasites
qui pourraient perturber l’écosystème local et mettre en
danger les espèces indigènes.
Le végétal, en particulier la strate arborée, doit être mobi-
lisé pour accompagner, masquer et faciliter l’intégration du
bâti. La hauteur à l’âge adulte des sujets doit être soigneu-
sement étudiée afin d’intégrer le rapport d’échelle entre le
bâti et le végétal.
Le végétal doit également être mobilisé pour assurer
une transition douce entre la trame urbaine et les trames
agricoles ou naturelles.
Dans le cadre spécifique de divisions parcellaires, tout
arbre existant, même non classé, est à conserver. Il est
donc nécessaire de diviser le terrain en conséquence.
Mare et ses abords à préserver © a’urba
Végétation accompagnant le bâti © a’urba
Végétation accompagnant le bâti © a’urba mA
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 7
Publié le S LG
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 101-DE
sa ae
DE PROTECTION
DES ARBRES
8 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024
Durant la phase travaux, il est indispensable de protéger
les arbres en mettant en place des dispositifs adaptés
(ex : clôtures couvrant une emprise égale à celle du houp-
pier, protection des troncs). Il convient également d’im-
planter les nouvelles constructions en retrait des systèmes
racinaires, d’anticiper le prolongement des réseaux ainsi
que d’éviter le tassement trop important des sols.
Depuis novembre 2020, Bordeaux Métropole dispose d’un «
règlement de protection des arbres » : Lien web
Il définit des règles ou rappelle des dispositions en vigueur
(ex : « Le fait d’abattre ou de porter atteinte à un arbre ou
de compromettre la conservation ou de modifier radica-
lement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou
d’un alignement d’arbres est interdit » article L.350-3 du
Code de l’Environnement). De plus, à partir de la réalisation
d’un diagnostic complet, réalisé au moment de la sollici-
tation du projet, il établit, sur la base de plusieurs critères
(ex : état sanitaire et vigueur, circonférence, essence,
distribution spatiale et statut patrimonial) une valeur
monétaire à chacun des arbres. Il s’agit donc d’un outil de
protection, prévention et de dissuasion contre les actions
portant atteinte au patrimoine arboré. Néanmoins, en cas
de non-respect des règles, cet outil peut également être
répressif. Dans ce cas, l’indemnisation des dommages est
facturée au contrevenant suivant le barème d’évaluation de
la valeur des arbres d’ornement de Bordeaux Métropole. A
noter que cet outil est quasi exclusivement utilisé pour le
patrimoine arboré du domaine public.
La consommation d’énergie doit pouvoir être réduite grâce
à l’optimisation de l’orientation des bâtiments. (Cf. chapitre
2.1 Adapter une approche bioclimatique).
L’intégration des contraintes topographiques dans les
projets d’aménagement doit permettre de favoriser l’infil-
tration des eaux pluviales au plus près du point de chute
et ainsi de minimiser les ruissellements et les risques
d’inondation.
Règlement de protection des arbres de Bordeaux Métropole © Bordeaux Métropole Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié la S LG
025 101-DE
Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 9
1-3 Préserver la fonctionnalité des sols et des milieux
naturels, conserver les sols vivants
Les sols constituent des écosystèmes à part entière, peu
visibles et souvent méconnus. Complexes et dynamiques,
ils assurent des fonctions et fournissent des services
essentiels à la vie sur Terre. Parmi les principales fonctions
assurées par les sols on peut citer :
• La fonction de stockage, recyclage et transformation
des matières organiques ;
• La fonction de support physique stable pour les
végétaux ;
• La fonction de rétention, circulation et infiltration de
l’eau ;
• La fonction de filtre, tampon et dégradation des
polluants ;
• La fonction d’habitats pour les organismes du sol et de
régulation de la biodiversité ;
• La fonction de rétention et fourniture des nutriments
pour les organismes du sol et les végétaux.
Ainsi, l’artificialisation des sols, c’est-à-dire leur trans-
formation en sols urbanisés (souvent imperméabilisés et
tassés), altère de façon durable tout ou partie des fonc-
tions de ces sols.
L’imperméabilisation consiste dans le recouvrement
permanent des sols par des matériaux artificiels imper-
méables (ex : asphalte ou béton). Cette imperméabilisation
génère de nombreux désavantages tels que l’altération
de la biodiversité, la réduction de l’infiltration des eaux et
l’augmentation de leur ruissellement, la création d’îlots de
chaleur en raison de la réverbération des rayons du soleil
et d’une température du sol plus élevée, la dégradation de
la qualité de l’air suite à la réduction des surfaces végétales
captatrices des polluants atmosphériques, etc.
Le revêtement des espaces dédiés à la circulation des
piétons et, éventuellement, des autres modes doux (vélos,
trotinettes...) doit favoriser l’infiltration naturelle des eaux
pluviales (ex : pavés drainants ou à joints poreux, dalles
alvéolées, platelages bois). Pour autant, ces revêtements
doivent satisfaire aux exigences de stabilité et d’acces-
sibilité notamment pour les personnes à mobilité réduite
(PMR).
Le plan de masse sera conçu de manière à dégager une
emprise bâtie la plus réduite afin de maximiser le taux
de pleine terre conservé sur l’assiette foncière du projet
(idéalement supérieur de 5 à 10 % au pourcentage exigé
par le PLU 3.1).»
Une stratégie de prévention et de valorisation des déchets
(résidus, gravats, autres excédents issus des travaux) est
portée par Bordeaux Métropole pour permettre de favo-
riser leur recyclage et réemploi, à travers la « Charte des
déchets » : Lien web
Espaces de pleine terre collectifs © a’urba
Espaces de pleine terre collectifs © a’urba
1-4 Se raccorder aux réseaux
La cohabitation entre les infrastructures souterraines et
la végétation nécessite une planification rigoureuse. Le
développement de nouvelles infrastructures souterraines
(réseaux d’eau, d’électricité, fibre optique, etc.) doit tenir
compte de la végétation existante. Réciproquement, la
plantation de nouveaux sujets ne doit pas porter atteinte
aux réseaux en place afin de garantir la pérennité des
installations. 183-20250624-DEL2025 101-DE
fecture le 30/06/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 30/06/2025 S L
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10 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 11
PARTIE 2
Implanter les constructions
2-1 Adopter une approche bioclimatique p. 13
2-2 S’implanter par rapport à la voirie ou à l’espace public p. 13
2-3 S’implanter par rapport aux limites du terrain (limites mitoyennes et
de fond de parcelle) p. 14
2-4 Réaliser une extension d’une construction existante p. 14
2-5 Bien gérer les vis à vis p. 15 a À
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
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12 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024
Choisir la bonne implantation et prévenir les conflits de
voisinage
Observer les maisons anciennes permet de s’imprégner du
«bon sens» ancestral en matière d’implantation, de qualité
des matériaux, de confort par rapport aux spécificités
de notre climat et ainsi éviter de se tromper et faire des
économies à long terme.
L’implantation d’une nouvelle construction doit tenir
compte des caractéristiques du terrain : superficie, orien-
tation, relief, accès, vues, végétation.
Il s’agit d’être attentif aux valeurs particulières de la
séquence bâtie - alignement des constructions, morpho-
logie du bâti - mais aussi des sources de gêne comme le
bruit généré par une voirie, par exemple.
Elle doit aussi permettre de préserver et restaurer les
éléments du « petit » patrimoine d’accompagnement
présents sur le terrain : murets en pierre, portails, grilles,
puits…
Point de vigilance :
Il convient également de penser à la perte d’ensoleille-
ment que peut générer une extension ou une nouvelle
construction sur les bâtiments voisins. Il ne faut donc
pas se contenter du respect des règles d’urbanisme mais
prendre en compte également les règles du Code civil ou
du Code de la santé publique : L’article A. 424-8 du code
de l’urbanisme précise : « Le permis est délivré sous
réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet
aux règles et servitudes d’urbanisme. Il ne vérifie pas si le
projet respecte les autres réglementations et les règles de
droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la mécon-
naissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de
droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant
les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles
d’urbanisme ». Par exemple, il conviendra de penser à la
perte d’ensoleillement et il sera également nécessaire de
préserver l’intimité de ses voisins (et la sienne) :
• En matière de vues, il ne peut y avoir d’ouverture sur un
mur mitoyen, ni d’ouverture donnant des vues sur les
propriétés voisines à moins de 0,60 m de la limite de
propriété pour les vues obliques ou 1,90 m pour les vues
droites (Code civil) ;
• Préserver la tranquillité de ses voisins. Positionner
les équipements (pompes à chaleur, climatiseurs,
pompes de piscine…) en conséquence. Réduire la
gêne provoquée par la possession d’un animal (chiens,
poules…etc). Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le PRERR G L 9
Publié le
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Protection Double orientation
des façades par rapport au soleil
Panneaux
solaires
VEUT.
D'ÉTt
Vent dominant +
Ombrage
loiture végétalisée
Isolation par
l'extérieur =Space traversant,
circulation de l'air
o— Noue paysagée
Récupération
de l'eau de pluie ;
Sols perméables
Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 13
2-1 Adopter une approche bioclimatique
L’implantation des construc-
tions peut tirer parti de
nombreux atouts : apports
solaires, vents dominants,
présence de l’eau, végétation,
pour améliorer le confort ther-
mique du ou des logements
et la production d’énergie
renouvelable. Il conviendra
d’optimiser l’orientation des
différentes façades en fonc-
tion de ces éléments.
Parallèlement, le plan de masse
sera conçu de manière à dégager une emprise bâtie
réduite afin de maximiser le taux de pleine terre
conservé sur l’assiette foncière du projet (idéale-
ment supérieur de 5 à 10 % en pourcentage fixé par
le PLU 3.1) et ainsi favoriser la végétalisation de la
parcelle.
En dehors des constructions implantées à l’alignement,
les constructions sont invitées à respecter une distance
par rapport à la voirie, appelée recul. Ce recul permet de
s’insérer dans la séquence bâtie en alignant les construc-
tions sur la voirie ou en laissant une marge qui permet de
tirer parti des spécificités du terrain et des constructions
voisines. Ce recul peut permettre de créer un jardin de
devant qui assure un espace de transition avec la voirie.
A noter :
Une implantation différente de celle fixée par le PLU peut
être autorisée dès lors qu’il est démontré que cette dernière
permet d’améliorer les performances énergétiques de la
construction par la mise en œuvre d’une construction biocli-
matique (ensoleillement, double orientation…)
2-2 S’implanter par rapport à la voirie et à l’espace
public
Jardin dans la marge de recul © commune de pessac Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié la S LOF
25 _101-DE
14 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024
2-3 S’implanter par rapport aux limites latérales et de
fond de terrain
Les constructions doivent respecter une distance par
rapport aux limites du terrains (autres que celle en limite
de la voie) appelée retrait. Ce retrait peut être fixe ou
variable et a pour objectif de gérer la distance avec les
constructions voisines. Les marges de retrait doivent
être aménagées et végétalisées en fonction des usages
attendus et de l’orientation de la construction : terrasse
pour les repas, jardin d’ombre, espace de jeu…
2-4 Réaliser une extension d’une construction
existante
L’extension doit tenir compte des caractéristiques de la
construction existante, des nouveaux usages projetés et
du contexte bâti environnant.
Le projet d’extension doit s’implanter de façon à être en
harmonie et cohérent avec le bâti d’origine, dans le respect
des règles de recul et de retrait. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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2-5 Bien gérer les vis à vis
Pour les immeubles collectifs
La morphologie du bâti des immeubles collectifs devra
respecter les retraits permettant de se mettre à distance
des propriétés riveraines (retrait de courtoisie) et de
favoriser l’intimité des logements neufs et de leurs parties
extérieures (balcons, terrasses, loggias). Ces retraits
devront être suffisamment importants pour y recevoir un
rideau végétal (arbres, haies).
Dans les secteurs résidentiels, une composition avec
des gabarits en plots sera recherchée afin de minimiser
l’image frontale de l’immeuble depuis la rue ou depuis les
constructions voisines.
Les divisions de terrain en vue de bâtir
La surface minimale d’un terrain divisé doit s’adapter à
la morphologie du quartier environnant et permettre de
garantir le maintien d’une surface conséquente de pleine
terre, une parcelle trop petite risquant d’être très imper-
méabilisée une fois la construction et le stationnement
réalisés.
Tout arbre existant, même non classé, est à conserver. Il
est donc nécessaire de diviser le terrain, de façon à opti-
miser le maintien des arbres et l’ombrage correspondant.
Les lotissements avec permis d’aménager
Non repris
Gérer les vis à vis @a’urba Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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16 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 17
3-1 Concevoir la volumétrie des constructions p. 18
3-2 Composer les façades et leur modénature p. 20
3-3 Traiter les différents éléments de la toiture p. 22
3-4 Intégrer les annexes dans le projet p. 24
PARTIE 3
Concevoir la volumétrie et
l’enveloppe du bâti un ©
nl ©
M'IËE
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18 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024
3-1 Concevoir la volumétrie des constructions
Adopter une volumétrie sobre et adaptée
La définition de la volumétrie de la construction doit se
baser sur le contexte dans lequel elle s’inscrit, c’est-à-dire
en fonction des caractéristiques identitaires du quartier,
en tenant compte des parcelles limitrophes et de la
séquence dans laquelle le projet s’inscrit (préserver les
éléments architecturaux et urbains marquants tels que les
reculs, les alignements de façade et les hauteurs).
Les constructions traditionnelles sont bâties à partir
de géométries simples. Une attention est à porter sur
la qualité des extensions/surélévations. Une touche
de modernité est possible mais ne doit pas dénaturer
l’ensemble.
Les nouvelles constructions doivent chercher à s’intégrer
dans la séquence, en se rapprochant des gabarits et
emprises existantes.
A éviter :
- la multiplication des volumes, en rupture avec le gabarit
général des constructions ;
- les effets de tours, les étages partiels (aux surfaces
réduites) faisant référence à des tourelles ou pigeonniers
qu’ils ne sont pas ;
- les passages couverts et colonnades courant le long de
la façade (préférer un espace aux dimensions propices à la
convivialité) ;
- les volumétries faisant référence à des architectures
exogènes comme des fausses arcades, des arcs
surbaissés...
La définition de l’épaisseur du bâtiment est déterminante
dans la qualité des logements proposés : les logements
traversants/double orientation sont à privilégier lorsque la
configuration du terrain le permet.
Jouer sur les hauteurs et les reculs
Dans le but d’animer les façades, un jeu sur les reculs ou
redents est à encourager pour éviter les séquences plates
et monotones et favoriser la personnalisation des façades
et des entrées (notamment dans le cadre de l’individuel
mitoyen).
Il est également recommandé de jouer sur une diversité de
hauteurs (épannelage), en dehors des quartiers historiques
classés.
Architecture adaptée au contexte bâti © a’urba
Jeu sur la composition des volumes © a’urba
Cohabitation entre architecture traditionnelle et moderne © commune de Pessac Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 19
Il est possible d’introduire de l’innovation et une architec-
ture «signifiante» lorsque l’environnement du quartier le
permet, notamment en entrée de ville ou de quartier, le
long des axes de transport en commun ou des grandes
avenues, ainsi qu’en centre-ville.
Les choix en termes de hauteurs doivent néanmoins rester
proportionnels au gabarit des voies de circulation (pros-
pect à respecter). Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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20 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024
3-2 Composer les façades / modénature
La question de la modénature de façade est centrale dans
la composition de l’aspect extérieur des constructions,
qu’il s’agisse de l’ancien comme du neuf (traitement orne-
mental d’éléments structurels participant de l’animation de
la façade).
Animer avec les balcons et les terrasses
Quelques détails suffisent parfois à donner un tout autre
aspect à la construction. Un décrochage peut apporter du
dynamisme à la façade et ainsi devenir un prétexte pour
ajouter un balcon ou une terrasse accessible à l’étage.
Une attention doit être portée au bon dimensionnement
des balcons/terrasses, afin qu’ils soient adaptés à la taille
et à la typologie des logement et ainsi offrir un espace
extérieur assez généreux (cf. Partie 6-1).
L’intégration de protections solaires doit être prévue sur
les balcons et les baies exposés à un fort ensoleillement,
adaptées à leur taille et à leur exposition, sans entraver
l’ensoleillement en hiver.
La végétalisation constitue également une solution dans
l’animation de la façade, favorisant la biodiversité en ville et
participant à l’isolation du bâtiment.
Structurer avec les ouvertures vitrées
Les ouvertures des fenêtres/baies contribuent fortement
à la structuration de la façade, équilibrant les pleins et les
vides, et jouant sur les symétries/dissymétries.
Pour les intervention sur l’existant, les nouvelles ouvertures
doivent se fondre dans la composition de façade, respecter
les alignements et offrir le même rapport de dimensions
afin de conserver les proportions des fenêtres.
Pour les constructions neuves, la façade principale (celle
donnant sur le domaine public) doit nécessairement
présenter une composition harmonieuse avec son
environnement.
A noter, que pour gagner de la lumière, l’épaisseur de
menuiseries doit être aussi réduite que possible.
En général, il est privilégié des baies dont les proportions
sont plus hautes que larges. Toutefois, les fenêtres allon-
gées ou bandeaux (plus larges que hautes) peuvent être
autorisées suivant le parti architectural retenu.
Terrasses et jeu de matières © a’urba
Protections solaires/brise-soleils © a’urba
Une attention devra être portée aux vitrages des
façades côté rue (dans le cas de rues passantes) pour
préserver l’intimité des habitants. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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Adapter les volets et les portes d’entrée/garage
Les volets et les portes d’entrée/garage participent égale-
ment de l’animation de la façade. Leur choix doit être fait
en cherchant à s’adapter à la nature des constructions, au
contexte et au caractère identitaire du quartier.
Les volets :
Les constructions anciennes doivent conserver leurs
volets d’origine, généralement des volets à lames pleines
ou des volets persiennés repliés en façade ou en tableau
(pas de volets « Z »).
Pour les constructions neuves, les volets en bois ou en
métal sont à privilégier.
Les volets roulants sont à proscrire si le coffre/caisson
de mécanisme est apparent et visible depuis l’extérieur
(retombée sous le linteau, en saillie sur la façade…).
Les portes d’entrée et portes de garage :
Les portes d’entrées sont principalement pleines et
peuvent être surmontées d’une imposte vitrée.
Les portes de garage doivent être en bois ou en métal. Si
elles sont automatisées, le système d’enroulement doit
être disposé à l’intérieur du bâti et non visible de l’extérieur,
sans retombée sous le linteau maçonné de la baie de
garage.
Porte d’entrée dans l’ancien © a’urba
Porte d’un hall d’entrée dans le neuf © a’urba
Volet extérieur © a’urba Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
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33-20250624-DEL2025 101-DE
Principe d'alignement avec
les fenêtres de façade
22 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024
3-3 Traiter les différents éléments de la toiture
Les toitures sont l’élément principal qui dessine la
silhouette d’un paysage urbain. Leurs formes sont adap-
tées à la topographie, à la géographie et au climat. Elles
obéissent aussi aux traditions locales.
La toiture comme élément patrimonial
Pour les constructions existantes, les pentes de toiture
existantes doivent être maintenues, sauf exceptions selon
le parti pris architectural des éventuelles extensions et
surélévations.
Pour les constructions neuves, la toiture à deux pans
doit être privilégiée. L’orientation du faîtage dépend du
contexte et des caractéristiques du bâti environnant.
Les lucarnes qui comportent un toit à deux pentes compa-
tibles avec l’architecture locale, peuvent être acceptées.
Les ouvertures de toit
Les nouvelles ouvertures de toit doivent être intégrées
dans le plan de toiture et respecter le rythme de la façade.
A proscrire : tout mécanisme de fermeture en saillie sur
la couverture (coté rue) mais également les ouvertures de
toit de type chien assis.
A noter : La jonction entre le mur de façade et la toiture
doit être soignée. Les gouttières, chéneau et autres
dispositifs d’écoulement des eaux doivent être intégrés à la
construction.
La toiture comme 5ème façade
La toiture, originellement conçue pour protéger l’intérieur
d’un édifice des éléments extérieurs (pluie, neige, grêle,
vent, etc), peut également servir à d’autres usages. On peut
la considérer comme une 5ème façade, dont les fonctions
sont à identifier selon les besoins.
Elle peut par exemple accueillir une toiture végétalisée,
des équipements de productions d’énergies renouve-
lables, une terrasse privée ou commune dans le cas d’un
immeuble de logement collectif.
Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’un
traitement architectural de qualité et d’une insertion
paysagère exemplaire (végétalisation, caillebotis bois…).
A proscrire : les membranes PVC.
©Direction de l’urbanisme, du patrimoine et des
paysages (de Bordeaux Métropole) MAML
x
Toiture terrasse à usage collectif © commune de Pessac
Maison traditionnelle © a’urba Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 23
Focus sur les toitures végétalisées
Les toitures végétalisées offrent de multiples avantages :
elles contribuent au confort thermique et phonique des
bâtiments, à la gestion des eaux pluviales (filtration et
stockage des eaux de ruissellement) , à la biodiversité en
ville et revêtent une dimension sociale (jardin urbain avec
usage collectif).
Les types de plantations à privilégier :
• Les plantes vivaces ;
• Les plantes grasses (résistantes au stress hydrique) ;
• Les mousses (bonne rétention d’eau) ;
• des essences au système racinaire traçant (faible
profondeur) ;
• Des strates herbacées et arbustives pour limiter le
poids des sujets.
Focus sur les panneaux solaires
Un panneau solaire est un système permettant de trans-
former l’énergie du rayonnement solaire : soit sous forme
de chaleur grâce aux “panneaux solaires thermiques”,
soit sous forme d’électricité par le biais de “panneaux ou
verrières photovoltaïques”. La différence entre ces deux
familles de panneaux repose essentiellement sur des
technologies et des usages divers.
Pour les deux types d’installations, thermiques et
photovoltaïques, les panneaux devront être dégagés de
toute ombre portée (immeubles masques, souches de
cheminées) et les inclinaisons devront être supérieures
à 20°pour éviter un encrassement excessif des capteurs
(feuilles mortes).
Dans le cas d’une orientation à l’horizontale, un accès
à l’installation devra être ménagé pour permettre un
nettoyage et une maintenance aisés.
Recommandations en termes d’emplacements :
• Installer les panneaux sur la toiture arrière, non visible
depuis le domaine public (lorsque la performance
énergétique est équivalente) ;
• Disposer les panneaux en retrait par rapport aux rives
latérales de la toiture, au faîtage et au débord du toit
et centrés afin de conserver une proportion de tuiles
convenables ;
• Les panneaux doivent être « noirs » : panneaux le
plus foncé possible, cadres noirs, cabochons noirs si
cabochons. Eviter l’effet de surbrillance et de reflet ;
• Assembler les différents modules pour éviter l’effet de
semis (une seule rangée au niveau du faîtage) ;
• Les panneaux ne pourront pas être implantés sur
des châssis surélevés et devront nécessairement
respecter l’inclinaison existante de la toiture ;
Panneaux photovoltaïques © commune de Pessac
Toiture végétalisée et productive © a’urba
• Installer les panneaux sur des dépendances ou des
volumes secondaires ;
• Concevoir avec les panneaux en tant qu’éléments
architecturaux (auvent, garde-corps, verrière, pare-
soleil.
Les tuiles solaires photovoltaïques peuvent constituer
une solution alternative aux panneaux photovoltaïques
traditionnels. Fabriquées en céramique, leurs cellules
photovoltaïques (composées essentiellement de sili-
cium) captent la lumière du soleil pour la restituer sous
forme d’électricité verte.
La tuile solaire a de multiples avantages :
• Petite et discrète : elle se pose directement en
toiture à la place des tuiles classiques et fait ainsi
partie intégrante de la toiture ;
• Esthétique : elle peut s’adapter à tout type de
contexte architectural par la grande variété de
couleurs, de formes et de matières qu’elle propose ;
• Facile à poser : sa pose peut être confiée à tout
type de couvreur, le raccordement électrique sera
ensuite confié à un électricien ;
• Résistante : elle est plus robuste qu’une tuile
traditionnelle. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
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Véranda dans le volume Véranda sur pignon
AA AC
ASE 7 À
24 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024
• Pour le fond des piscines, les couleurs neutres
(couleur sable, blanc, noir ou gris) sont à privilégier.
A éviter : le coloris bleu turquoise.
3-4 Intégrer les annexes dans le projet
Soigner la qualité des annexes
Les annexes peuvent être de divers types : garage,
véranda, abri de jardin, dépendances, équipements
servants, réserve à bois, etc.
Un projet d’annexe doit être conçu en adéquation avec
l’écriture architecturale de la construction principale
(teintes, matériaux…), afin d’accompagner les volumes
existants.
Un traitement qualitatif des annexes est primordial, à
la fois pour la perception globale de l’opération mais
également dans la lecture de l’environnement immédiat du
projet.
Dans la mesure du possible, les annexes sont adossées aux
façades arrières.
Garage dans le neuf © a’urba
© DR
Garage dans l’ancien © a’urba
Piscine © commune de Pessac
Les piscines
Les piscines étant soumises à déclaration préalable, leur
traitement nécessite d’être encadré architecturalement
afin de minimiser l’impact de ces constructions enterrées
et d’assurer leur insertion harmonieuse dans les lieux.
A noter que les piscines participent de l’artificialisation
des sols et doivent être prises en compte dans l’approche
sur la fonctionnalité des sols (Cf. chapitre1.3 Préserver la
fonctionnalité des sols).
Recommandations en termes d’aménagements :
• Une implantation en arrière des constructions doit
être privilégiée ;
• Les matériaux recommandés pour les abords sont la
pierre et le bois ;
• Les abords doivent être plantés pour limiter l’impact
visuel de la piscine ;
• Des couvertures plates et discrètes sont
recommandées pour l’hiver ;
Les abris amovibles et télescopiques sont
déconseillés ;
• Les équipements techniques (pompe à chaleur…)
doivent être positionnés pour éviter les nuisances
sonores ; Envoyé en préfecture le 30/06/2625
Reçu en créfecture le 30/06/2025
Fubiié le
ID : 053-273853183-202508624-DEL2025 101-DE
Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 25 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
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26 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 7
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Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 27
4-1 Organiser les accès aux constructions p. 28
4-2 Adapter les clôtures aux caractéristiques du quartier p. 28
4-3 Organiser le stationnement p. 29
4-4 Planter et développer la palette du végétal p. 30
4-5 Favoriser l’accueil de la biodiversité p. 35
4-6 Appliquer une gestion alternative des eaux pluviales p. 36
4-7 Intégrer les équipements techniques p. 37
PARTIE 4
Aménager les espaces
extérieurs Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S LOT
033-213303183-20250624-DEL2025_101-DE
28 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024
4-1 Organiser les accès aux constructions
Les accès
Il est nécessaire de veiller à une bonne accessibilité aux
constructions, créant le moins de gêne possible par
rapport à la voirie et aux trottoirs bordant la parcelle.
En collectif
Les accès au nouveau projet doivent être conçus en tenant
compte des réseaux de circulation existants, pour faciliter
l’accessibilité des voitures, des vélos et des piétons, et de
sorte à préserver les continuités végétales pour offrir des
trajets agréables et ombragés.
4-2 Adapter les clôtures aux caractéristiques du
quartier
L’adaptation des clôtures aux spécificités d’une rue ou,
plus généralement, d’un quartier, en particulier au sein
de centre historique au patrimoine bâti traditionnel, est
essentielle pour respecter une cohérence architecturale et
créer un environnement harmonieux.
Les clôtures mises en place doivent tenir compte de
la hauteur des bâtiments et respecter la végétation
existante.
Pour une tenue maximale, deux haies différentes peuvent
être plantées : une basse sur 50-60 cm composée de
végétaux très denses et une deuxième strate composée de
végétaux plus fluides et plantés tous les quelques mètres.
L’entretien doit rester aisé depuis l’intérieur du jardin
comme depuis la rue.
Les murs en parpaing ne doivent pas être laissés bruts.
Grillage à maille large doublée d’une haie © commune de Pessac Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 29
Dans le cadre des projets de logement collectif, une
attention doit être portée aux stationnements de courte
durée répondant aux services du quotidien (infirmiers,
livreurs, déménagements des habitants, etc.).
En l’absence de murs et murets en pierres, les limites
parcellaires seront traitées avec des végétaux : haies
composites de feuillus et persistants.
4-3 Organiser le stationnement
Les surfaces perméables ou semi-perméables permettent
une infiltration partielle des eaux pluviales, réduisant ainsi
le ruissellement ainsi que les risques d’inondation. Cela
contribue à recharger les nappes phréatiques et à limiter la
pollution des cours d’eau.
Le recours aux surfaces perméables ou semi-perméables
(ex : dalles ou pavés joints gazon, dalles béton enga-
zonnées, terrasses bois sur plots, gravillons) doit être
privilégié.
Clôture semi-perméable © a’urba Ganivelle © a’urba
Place de stationnement engazonnée semi-perméable © a’urba Place de stationnement semi-perméable © a’urba
Les clôtures opaques et murs pleins doivent être évités. Ils
créent un effet de confinement et assombrissent l’espace.
Les clôtures transparentes permettent de mieux intégrer
le jardin dans son environnement et d’en augmenter la
luminosité. s1Q
nQ
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
prié a SO
3303183-20250624-DEL2025_101-DE
30 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024
4-4 Planter et développer la palette végétale
COMMENT PLANIFIER ET RÉALISER SA PLANTATION ?
Le rôle de l’arbre
L’arbre est l’élément essentiel sur lequel repose la canopée.
Tout arbre permet le développement d’une biodiversité
associée. Il est un lieu de vie pour de nombreuses espèces
en tant que :
• Site de nidification (ex : oiseaux et chiroptères) ;
• Support pour leur développement (ex : lichens,
bryophytes, champignons) ;
• Source d’alimentation (ex : feuilles pour les chenilles,
fruits pour les oiseaux ou les ongulés, vers sous les
écorces pour les oiseaux, sève pour le gui).
L’arbre procure de nombreux services dits « écosys-
témiques » qui correspondent aux « biens et services
que les hommes peuvent tirer des écosystèmes, direc-
tement ou indirectement, pour assurer leur bien-être »
(MEA : Millenium Ecosystem Assessment, 2005) :
• Approvisionnement : matières premières (ex : bois
utilisé en tant que matériau ou source d’énergie),
alimentation (ex : cueillette de fruits, champignons),
etc.
• Régulation : érosion (ex : frein aux ruissellements des
eaux pluviales), qualité de l’air, aléas naturels, etc.
• Support : photosynthèse, formation des sols, etc.
• Culturel : valeur esthétique, tourisme vert, etc.
Les conditions de réussite des plantations
Certaines conditions doivent être respectées lors de plan-
tations afin d’assurer leur réussite et d’améliorer l’efficacité
des services écosystémiques rendus par la végétation :
• Préserver les arbres existants : un sujet mature rend
davantage de services écosystémiques qu’un jeune
plant ;
• Diversifier les strates et les espèces : le choix d’un
nombre restreint d’essences pour les plantations
à l’échelle d’un quartier ou d’une ville augmente la
vulnérabilité de ces arbres face au changement
climatique, aux maladies et aux parasites.
Il est donc préférable d’opter pour une palette végétale
variée d’essences afin de créer des écosystèmes
favorables à une richesse faunistique et floristique
(ressources alimentaires végétales plus variées, gîtes
potentiels plus nombreux, proies plus abondantes,
etc.) et résistants face aux éléments extérieurs ;
• Planter de jeunes plants : les jeunes plants, plus
adaptables (potentiel de reprise et de croissance
important) et économiques, seront privilégiés pour les
nouvelles plantations ;
• Planter à la bonne période : les plantations devront
être réalisées de préférence au cours de l’automne, en
particulier de fin octobre à début décembre ;
• Privilégier la plantation d’espèces locales vivaces :
- il convient de limiter le développement des grami-
nées et autres adventices développant à la surface
du sol un chevelu racinaire très dense qui empêche
l’infiltration de l’eau vers la couche inférieure du sol
où se trouvent les racines des arbres ;
- La plantation d’espèces horticoles et/ou exotiques
et allergisantes est à limiter également ;
- Les espèces locales vivaces sont plus adaptées
aux conditions climatiques locales et aux espèces
faunistiques locales.
• Sélectionner des essences adaptées aux conditions
climatiques :
- la sélection d’essences résistantes au froid/gel
en période hivernale et aux fortes chaleurs/stress
hydrique en période estivale (espèces faiblement
consommatrices d’eau) est indispensable pour
réduire le taux de mortalité des sujets plantés.
Ainsi, il convient de privilégier la plantation d’es-
pèces moins résistantes à la sécheresse dans des
secteurs de concentration d’eaux de ruissellement
et à l’inverse de favoriser la plantation d’espèces plus
adaptées aux épisodes de forte sécheresse dans les
secteurs les plus secs.
• Anticiper les besoins des espèces :
- un espace suffisant (> 10 m²) doit être prévu pour
permettre le développement du système racinaire
et du houppier ainsi que pour faciliter l’accès à la
lumière ;
- une perméabilité du sol et du sous-sol suffisante
doit être assurée pour permettre l’infiltration des
eaux et limiter le stress hydrique. Une irrigation
adaptée doit être mise en place en conséquence ; Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
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Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 31
Le sol doit être recouvert de matériaux organiques
ou de minéraux (ex : paille, écorces, tontes de gazon
séchées, fougères, pouzzolane) afin de préserver
l’humidité qu’il contient.
Les essences au système racinaire pivotant plutôt que
traçant seront privilégiées en milieu très minéral ;
• Planter au bon endroit : l’exposition à l’ensoleillement,
au vent, à l’humidité et aux pollutions chroniques
(ex : salage de voirie) doit être prise en compte pour
favoriser la survie des plants.
• Planter en pleine-terre : éviter les plantations sans
continuité du sol (ex : bacs hors-sol, fosses d’arbres)
et privilégier les aménagements enterrés (point bas
pour collecte des eaux pluviales) pour maintenir
des sols vivants et favoriser l’infiltration des eaux
pluviales.
Quelles essences dans son jardin ?
Sont à privilégier : chèvrefeuille, sauge, romarin, bruyère,
seringat, troène, lilas, amélanchier, noisetier, cerisier,
tilleul, châtaignier, érable (champêtre, de Montpellier ou à
feuilles d’obier), bouleau (verruqueux, pubescent), cormier.
Cf. doc Pessac
Sont à éviter les espèces exotiques envahissantes :
mimosa, acacia, ailante, canne de Provence, herbe de la
pampa, bambou, thuya. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
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32 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024
Grâce à différentes astuces (ex : jeu de hauteur, strati-
fication, disposition), les plantations réalisées doivent
permettre d’aménager des séquences aux ambiances
diverses et mettre en valeur les aménagements. Ces
ambiances aux structures paysagères distinctes génèrent
ainsi des usages variés (marche, déambulation, contem-
plation, repos, etc.).
Focus sur « le coefficient de végétalisation »
Le coefficient de végétalisation permet de définir une
quantité minimale de végétation à développer dans le
cadre d’un projet de construction ou d’aménagement
neuf. Il favorise la végétalisation de la construction et de
ses abords : mur végétal, dalle plantée, parking planté,
en complément des espaces plantés en pleine-terre.
L’obligation est définie par un pourcentage appliqué à la
surface du terrain.
En fonction des modalités choisies, des types de surfaces,
le développement du végétal sera plus ou moins important.
Afin de vous aider dans ce calcul, un simulateur
en ligne a été développé par Bordeaux Métropole
: https://fichiers.bordeaux-metropole.fr/plu/
simulateur-coefficient-vegetalisation/
Bien que les bénéfices des toitures et façades végétalisées
sont plus réduits que ceux de la végétalisation en pleine
terre, ces aménagements sont encouragés puisqu’ils
participent à l’amélioration de la qualité de l’air (purification
de l’air), à la réduction de l’effet d’îlot de chaleur, à une meil-
leure gestion des eaux pluviales, à l’accueil de la biodiver-
sité et à l’isolation thermique et phonique des bâtiments.
Planter une bordure de voie
En tous lieux, les reculs par rapport à l’espace public
devront être privilégiés pour permettre de planter même
en milieu urbain.
Toiture végétalisée © commune de Pessac
Façade végétalisée © a’urba
Jeu de hauteur entre végétation et bâti © a’urba
Jeu de hauteur entre végétation et bâti © aurba Tissus patrimoniaux
Immeubles et maisons de ville à l'alignement
aces publics - voirie manon
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POUR ADAPTER BORDEAUX MÉTROPOLE À LA CHALEUR URBAINE
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Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 33
Végétalisation des pieds de façades © a’urba
La végétalisation des bords de voie et des pieds de façades
doit être facilitée.
Outre l’intérêt paysager et l’embellissement urbain, la
végétalisation des cheminements et des pieds de façades
encourage l’engagement des citoyens dans l’aménagement
de leur environnement, améliore leur cadre de vie et favo-
rise le lien social.
Exemples de végétalisation de chaussées et de pieds de façades © commune et a’urba
Focus sur le rafraîchissement - confort d’été :
La création d’îlots de fraicheur urbains est encouragée afin
d’offrir aux habitants des zones de refuge lors d’épisodes
de fortes la chaleur.
Ils peuvent prendre la forme d’îlots arborés, ou de
parcours fraîcheurs reposant sur des allées végétalisées
ombragées.
D’autres solutions techniques sur l’espace public
(ex : installation de points d’eau) et le bâti (ex : pergolas,
casquettes) doivent également être encouragées pour
compléter les solutions dites « vertes ». Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
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Aménagement de lieux de
ressourcement
Préservation des arbres existants - Pratique d'une
taille raisonnée offrant un ombrage de qualité
Désimperméabilisation et
végétalisation des sols
Diversification des strates végétales :
arbres, arbustes, couvre-sol, vivaces
(a) Implantation de mobilier d'agrément
Délimitation des jardins par des plantations
et des clôtures en bois (ganivelles)
Traversée du jardin à pied sec
a’urba agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine
34 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024
LA GESTION DES ESPACES VÉGÉTALISÉS
Il convient, a minima sur les espaces sans usage, de
favoriser une gestion différenciée des espaces végétalisés
et, plus généralement, d’appliquer une gestion éco-res-
ponsable de la végétation afin de respecter les sujets lors
de leur entretien (ex : éviter les tailles drastiques, réaliser
les élagages à une période appropriée, ne pas recourir aux
produits phytosanitaires [ex : pesticides, insecticides],
privilégier l’amendement des sols avec des engrais natu-
rels comme le compost ou le fumier).
Le développement des « jardins partagés », sous toutes
ses formes (ex : agriculture urbaine, jardins communau-
taires) est encouragé. Outre les intérêts alimentaires et
le « vivre ensemble » de ces espaces cultivés, ils jouent
également un rôle pour la biodiversité, le maintien de
surface non imperméabilisée et une meilleure gestion des
eaux pluviales au sein de la trame urbaine.
La mise en valeur des petits cours d’eau (ex : remise à ciel
ouvert de tronçons enterrés, renaturation de berges de
cours d’eau canalisés) en tant que trame bleue urbaine
doit être étudiée afin de renforcer la fonctionnalité de ces
corridors écologiques et de reconnecter les usagers avec
l’élément « eau ».
La mise en place de points d’eau (fontaine, jeux d’eau) peut
être étudiée au sein de surfaces végétalisées perméables.
Cette solution assure que l’eau distribuée ne regagne
pas le réseau d’assainissement et ne se charge pas en
polluants (ruissellement jusqu’au point de collecte et
mélange avec les eaux pluviales). En cas d’impossibilité
technique, un système en circuit fermé peut servir
d’alternative.
La gestion de la trame végétale doit être la moins consom-
matrice possible en eau afin de préserver cette ressource
pour d’autres usages. Pour parvenir à cet objectif,
plusieurs leviers sont mobilisables :
• L’utilisation de techniques favorisant la conservation
de l’humidité dans les sols (ex : paillage, lierres) ;
• Le recours à des dispositifs d’économie d’eau pour
l’arrosage (ex : goutte-à-goutte, programmateurs,
eaux de récupération, protocole OPVT) ;
• La sélection d’essences économes en eau en cas de
réalisation de plantations.
Gestion différenciée appliquée le long d’une sente piétonne © a’urba
Gestion différenciée appliquée le long d’une sente piétonne © commune de Pessac mA
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Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 35
4-5 Favoriser l’accueil de la biodiversité ordinaire
Les aménagements réalisés doivent offrir l’opportunité à la
biodiversité urbaine de réaliser toute ou partie de son cycle
de vie.
Le maintien de certaines particularités du site (ex :
cavités pour chauve-souris, arbres morts), la création de
zones refuges et toutes autres installations adaptées à la
petite faune dite « auxiliaire » au sein de l’environnement
du projet (ex : nichoirs, hôtels à insectes, tas de bois,
hautes herbes, tas de pierres, tiges creuses ou bûches
percées, murets en pierres sèches, passages à faune) et
la gestion raisonnée de la végétation (ex : taille et élagage
hors périodes de floraison, fructification et nidification,
valorisation des déchets verts in situ pour couvrir les sols
et créer des niches écologiques) renforcent l’intérêt écolo-
gique du site. Ces principes doivent être mis en oeuvre
dans le respect d’un rapport de « bon voisinage » pour
éviter toute gêne et débords anormaux du végétal sur les
limites mitoyennes du terrain.
La mise en place de tels aménagements nécessite un
minimum de précaution afin d’être réellement efficace
et ne pas s’avérer contre-productive (ex : orientation des
nichoirs, position des passages à faune).
La mise en place de clôtures permettant la libre circulation
de la petite faune est encouragée, a minima, en fond de
parcelle, dès lors que cette limite est en contact avec
des espaces naturels, agricoles ou forestiers. À ce titre, il
convient d’éviter les murs pleins et de grande hauteur ainsi
que les grillages avec une maille trop fine.
L’éclairage extérieur doit être adapté afin de générer un
minimum de pollution lumineuse pour des questions de
santé humaine, de bien-être de la biodiversité (faune et
flore) et dans un souci de sobriété. Plusieurs solutions
techniques combinées permettent de réduire cette
pollution lumineuse (nombre et orientation des sources
lumineuses, balisage lumineux, technologies économes en
énergie, détection de présence, etc.).
La prolifération des moustiques reste un problème. Des
solutions pour lutter contre cette prolifération existent
et doivent être engagées : éviter tout accumulation d’eau
stagnante, entretenir les gouttières pour que l’eau s’écoule
correctement, couvrir les réservoirs d’eau (citernes,
bassins, piscines) pour éviter les pontes.
En présence de grands vitrages, des dispositifs de protec-
tion aviaire contre les collisions sont nécessaires pour
réduire la mortalité des oiseaux :
• Teintes des vitrages (ex : opaques, mats) ;
• Cadrages des vitrages (ex : cadres larges et montants
verticaux pour créer des divisions dans la surface
vitrée) ;
• Marquages sur les vitrages (ex : silhouettes de
rapaces, bandes colorées, points) ;
• Barrière végétale : plantations à proximité des
vitrages ;
• Films adhésifs : utilisation de films spéciaux qui
déforment la lumière et rendent les vitres visibles ;
• Stores et rideaux: installation de stores ou rideaux
clairs pour réduire la transparence des vitres en
période nocturne. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
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36 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024
4-6 Appliquer une gestion alternative des eaux
pluviales
L’ensemble des eaux pluviales doit être géré au sein des
sites de projets. Toutefois, diverses raisons peuvent justi-
fier une impossibilité d’infiltrer la totalité des eaux de pluie
au niveau de leur point de chute :
• Incapacité des sols à traiter l’ensemble des volumes
d’eau précipités (ex : revêtement semi-perméable,
propriétés peu perméables du sol) ;
• Aménagements réalisés (ex : équipement
imperméable) ;
• Collecte sur le site des eaux de ruissellement des
abords de la liaison organique.
Des solutions alternatives peuvent être mises en œuvre
pour collecter ces eaux pluviales excédentaires (ex : noues
végétalisées, fossés enherbés, bassins secs ou en eau,
jardins de pluie). Les solutions choisies doivent tenir
compte de la topographie du site et permettre leur bonne
intégration paysagère. Leur entretien est primordial pour
assurer leur bon fonctionnement.
La récupération des eaux de pluies sur le bâti pour
alimenter des cuves et autres citernes est encouragée.
Une partie des eaux pluviales peut être gérée directement
par la mise en œuvre de toitures végétalisées.
Les systèmes de récupération utilisés ne doivent pas favo-
riser le développement des larves de moustiques.
Noue végétalisée © a’urba
Système de récupération des eaux pluviales © commune de Pessac
Surface semi-perméable permettant une gestion alternative des eaux pluviales © aurba ni À
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Reçu en préfecture le 30/06/2025
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Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 37
4-7 Intégrer les équipements techniques
La juxtaposition d’éléments techniques hétérogènes
(dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales,
composteurs, postes de transformation électrique,
coffrets électriques, boîtes aux lettres, etc.) crée un
ensemble visuel peu qualitatif.
Une intégration soignée des équipements techniques doit
être recherchée afin de trouver un équilibre entre esthé-
tique et fonctionnalité.
Une intégration paysagère cohérente peut quant à elle
favoriser l’optimisation de l’espace, faciliter leur accès et
leur entretien et améliorer le confort des utilisateurs.
Cette intégration nécessite, lorsque cela est possible, d’an-
ticiper l’installation de ces équipements techniques dès
la conception du projet avec une consultation des futurs
utilisateurs. La sélection des matériaux est déterminante
et doit privilégier des critères esthétiques, de durabilité
et d’intégration environnementale et paysagère. La taille
des équipements techniques est également un critère
permettant de renforcer l’intégration de ces éléments
dans le paysage.
Le végétal peut également jouer un rôle important dans
la dissimulation, partielle ou totale, de ces éléments
techniques.
Coffrets
Il faut envisager dès le début du projet de construction
le positionnement de ces coffrets afin de favoriser l’in-
sertion la plus discrète possible. Sont recommandés des
positionnements intégrés aux murs de clôtures (on veillera
à placer des arbustes persistants autour des coffrets), la
copie d’éléments traditionnels (panneaux en bois, petits
ouvrages en pierre). Dans le cas de dispositifs intégrés aux
murs de façade, on conseille de peindre les coffrets dans
la même teinte que le soubassement de la façade.
Climatiseurs
Les équipements techniques, groupes de ventilation,
groupes de climatisation, pompes à chaleur, ne doivent
pas être visibles depuis le domaine public.
Ils doivent être disposés sur les balcons/terrasses des
façades arrières et non pas disposés en applique ou isolé-
ment. Leur disposition doit également permettre d’éviter
les nuisances générées par ce type d’équipement sonores
vis à vis des riverains.
Box de stockage de tuyau d’arrosage © commune de Pessac
Pose de climatiseur interdite © commune de Pessac
x Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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38 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024
Stockage des ordures ménagères
Privilégier des matériaux adaptés pour une bonne intégra-
tion dans le paysage : bois, stratifié compact, béton traité.
Une aire de présentation doit être prévue afin d’éviter
l’encombrement du trottoir.
Composteurs
Le compostage est la décomposition des matières orga-
niques par les micro-organismes du sol (bactéries, cham-
pignons…), en présence d’oxygène et d’eau. Ce processus
biologique conduit, après quelques mois de fermentation,
à un produit comparable au terreau de bonne qualité
appelé compost, qui peut être avantageusement utiliser
pour les plantations sur son terrain.
Bordeaux Métropole met à disposition des citoyens des
composteurs : http://www.bordeaux-metropole.fr/
Actualites/Distribution-de-composteurs
Bornes de recharge pour les voitures électriques
Pour répondre aux nouveaux usages de mobilité, un
déploiement massif des bornes de recharge électrique doit
être mis en œuvre.
Les points de recharge doivent être positionnés judi-
cieusement pour limiter les conflits d’usage, faciliter leur
accessibilité et réduire leur impact visuel.
Cache poubelles en bois © commune de Pessac
Système de collecte de déchets en bois © a’urba Envoyé en préfecture le 30/06/2625
Reçu en créfecture le 30/06/2025
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Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 41
5-1 Adapter les matériaux de façade à l’environnement du projet p. 44
5-2 Choisir les bons matériaux pour les menuiseries p. 46
5-3 Choisir les bons matériaux pour les toitures p. 47
PARTIE 5
Traiter l’aspect extérieur
des constructions Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
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42 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024
Le choix des matériaux doit se baser sur un état des lieux
des matériaux présents sur le site ou traditionnellement
présents sur la commune afin de dialoguer harmonieuse-
ment avec le patrimoine bâti environnant.
Prioriser les matériaux de qualité
La qualité et la durabilité des constructions exigent une
mise en oeuvre irréprochable et des matériaux qualitatifs,
même s’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public. C’est
la matière même qui apporte la qualité et le caractère de la
construction.
La pérennité et la facilité d’entretien des matériaux choisis
est également un critère à prendre en compte.
Réduire les épaisseurs de pierre par exemple ou remplacer
les matériaux nobles par des matériaux composites d’imi-
tation, pour réaliser des économies, dégradent la qualité
du projet.
A proscrire : les imitations grossières de matériaux tels
que fausse pierre, faux bois…
Favoriser les matériaux vertueux
Pour des raisons écologiques, l’utilisation de matériaux
éco-responsables et biosourcés sera privilégiée :
naturels, durables, renouvelables, recyclables, locaux ou
issus de filières locales et à énergie grise faible (énergie
consommée dans le cycle de vie du matériau).
L’utilisation de matériaux de réemploi est à favoriser,
notamment dans le cadre de projets de réhabilitation, en
réutilisant les ressources présentes sur le site.
A proscrire : Les matériaux de synthèse ou composites
sont à éviter, dans une logique de développement durable
et de haute qualité environnementale.
Composition bois et zinc © commune de Pessac
Protection de terrasse en bois © a’urba
Garage en parement pierre et clôture en bois © a’urba Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 43
Focus sur les matériaux bio-sourcés
Il s’agit de matériaux entièrement ou partiellement issus
du vivant, composés de biomasse végétale ou animale les
rendant renouvelables, performants et plus sains que les
matériaux conventionnels.
• Le bois : mis en œuvre sous la forme de différents
systèmes constructifs (plancher, toiture, etc), il peut
également servir d’isolant (fibre de bois).
• La ouate de cellulose : utilisée comme isolant en vrac
(soufflage, insufflation, flocage) ou sous forme de
panneaux semi-rigides.
• La paille : mise en œuvre pour les murs (remplissage et
support d’enduit) et les toitures.
• Mais également le chanvre, le liège, les pailles
oléagineux, le lin, le coton, l’amidon de maïs, les balles
de céréales, le bambou...
Cf. document du CAUE Gironde sur le sujet : https://www.
cauegironde.com/Carte-des-materiaux-locaux/
Matériaux de façade (non exhaustif) © a’urba
Le bois comme matériau biosourcé © a’urba
MATÉRIAUX NATURELS
OU BIOSOURCÉS
MATÉRIAUX
CONVENTIONNELS
ENDUIT ENDUIT A LA CHAUX
PIERRE
BARDAGE BOIS
BRIQUETTE
BARDAGE MÉTALLIQUE
BARDAGE ZINC fecture le 30/06/2025
fecture le 30/06/2025
SLGF
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é Reçu en pr
Publié le
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44 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024
5-1 Adapter les matériaux de façade à l’environnement
du projet
Les matériaux utilisés en façade et leurs couleurs doivent
pouvoir s’intégrer harmonieusement dans le patrimoine
bâti environnant.
Le choix des couleurs doit s’inspirer du cadre et des teintes
locales comme l’ocre clair de la pierre girondine et la
couleur brique des tuiles.
Dans le cas d’extension ou surélévation :
• les matériaux utilisés peuvent être en continuité ou en
rupture avec l’existant.
• un matériau différent de ceux présents sur l’existant
peut être employé (de type bois ou zinc), participant
de l’image contemporaine du bâtiment et favorisant la
perception des diverses époques de construction.
A proscrire : les teintes noires et blanches. Cette dernière
vieillissant mal dans le temps.
Le bois
Le bois est un matériau qui vit et évolue. L’essence, la
finition, la mise en œuvre ainsi que l’orientation de la
construction vont avoir un effet sur son aspect. Ce maté-
riau n’appréciant pas les intempéries et l’eau, il est donc
préférable de l’utiliser en traitement de finition (intérieur
des loggias par exemple), en accompagnement d’autres
matériaux de façade.
Le bois demande un entretien régulier et son vieillissement
n’est pas uniforme (directement lié à l’orientation solaire et
les protections partielles dont il fait l’objet).
La pierre
L’utilisation du matériau pierre est à favoriser dans le cadre
de projets de surélévations/extensions d’un patrimoine
bâti en pierre.
La pierre sous forme de placage fin est à éviter. Il convient
de privilégier la mise en œuvre sous forme de bloc pour des
raisons de qualité architecturale.
La briquette
Traditionnellement utilisée comme élément de modé-
nature pour souligner un encadrement, la briquette peut
également servir de parement afin d’habiller une façade
pour lui donner un style industriel et contemporain.
5-1 Adapter les matériaux de façade à l’environnement
du projet
Surélévation/extension en zinc © a’urba
Façade en bois avec vieillissement non homogène © a’urba
Façade en briquette de parement © a’urba nl ©
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Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 45
Les enduits
L’aspect des enduits dépend du type de bâtiment et de son
environnement immédiat. La matière, la texture, le mode
de mise en œuvre induisent des finitions différentes, plus
ou moins fines selon les cas.
L’enduit ne doit pas constituer l’élément principal de traite-
ment de la façade. Lorsqu’il est utilisé, il doit être associé à
d’autres matériaux.
Pour mettre en valeur des matériaux naturels (tels que la
brique, la pierre ou la pierre meulière), il est possible de
réaliser un enduit lisse en encadrement de fenêtre ou en
bandeau.
Les façades de couleur claire sont à privilégier (recherche
d’albédo élevé) pour limiter les effets de chaleurs urbains.
A proscrire :
• Les finitions d’enduit grossières de type enduit projeté,
gratté, etc
• Le jeu de plusieurs enduits (bandeaux de couleur,
encadrement...).
L’isolation
Dans le cas de la rénovation d’anciennes bâtisses en pierre,
une isolation des murs par l’intérieur devra être privilégiée
afin de conserver l’aspect extérieur.
A éviter : les crépis isolants de par leur faible durabilité et
leur aspect lisse.
Enduit clair et jeu de brise-soleils en bois © a’urba
Association d’enduit clair et de briquette © a’urba nm @
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46 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024
5-2 Choisir les bons matériaux pour les menuiseries
Les ouvertures vitrées
La diversité des ouvertures et la variété des formes
obligent à une menuiserie fine et parfois sur mesure.
Le bois est le matériau qui s’adapte le mieux au bâti ancien.
Pour les constructions neuves, les menuiseries bois et
aluminium devront être privilégiées car elles sont moins
épaisses et plus qualitatives. Des solutions mixtes, bois et
aluminium, permettent de concilier chaleur du bois à l’inté-
rieur et plus forte isolation thermique grâce aux montants
extérieurs en aluminium à rupture de pont thermique.
• Avantages du bois : matériaux à filière courte, bonne
isolation thermique et phonique du logement, travail
sur la couleur.
• Avantages de l’aluminium : ouvertures de grande
dimension possibles, couleurs sobres, épaisseur des
huisseries réduites augmentant la lumière naturelle
intérieure.
Pour des raisons environnementales, il est fortement
déconseillé d’utiliser des menuiseries en PVC.
Une attention particulière doit être portée sur les vitrages
de grande taille dont les reflets constituent un danger
mortel pour les oiseaux qui les heurtent (cf. Partie 4-5).
Les portes
Les portes d’entrée seront en bois ou en métal, à panneaux
pleins moulurés. Les portes de garage seront en bois ou en
métal.
Important : Les couleurs des menuiseries et des portes
doivent être neutres et sobres.
Les occultations/volets
Les constructions anciennes doivent conserver leurs
volets d’origine.
Pour les constructions neuves, les volets en bois ou en
métal sont à privilégier.
Le choix des volets doit s’inscrire en harmonie avec les
ouvertures. Dans le cas de fenêtres dont les menuiseries
sont en bois, les volets (battants ou coulissants) devront
être en bois et reprendre la couleur de ces menuiseries.
Menuiseries aluminium © a’urba
Menuiseries aluminium © a’urba es,
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S'LOT Publié la
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fr
NV 4 AJOUTER TUILES PLATES
POUR LES RIVES
Canal S / DC12
Romanes
Tuiles Canal Tuiles Mécaniques
AJOUTER TUILES DE RIVES
A RABAT / ZINC OÙ BOIS
Tuiles Béton grises ou noires
Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 47
5-3 Choisir les bons matériaux pour les toitures
Les tuiles
Le choix des tuiles devra se porter sur des tuiles en terre
cuite de type canal, notamment dans le cadre de réno-
vations de bâtiments anciens, mais également pour leur
extension ou surélévation.
Les tuiles mécaniques en terre cuite de type Canal S,
DC12, Romanes peuvent également être utilisées sur les
constructions neuves.
Les tuiles de teinte claire avec un albédo élevé sont à
privilégier, permettant d’éviter que la toiture emmagasine
la chaleur grâce à une meilleure réflexion du rayonnement
solaire.
Eviter : les tuiles en béton de ton gris ou noir.
Les rives
Une attention particulière devra être portée sur le traite-
ment des rives. Ces ouvrages latéraux terminent la toiture.
Ils seront réalisés par des tuiles plates dites « bardelis »
scellées au mortier de chaux.
Eviter : les tuiles de rives à rabat et les bandeaux de rive.
Focus sur le zinc
Utilisé classiquement dans des tons de gris, le zinc est un
matériau pérenne décliné en de nombreux coloris qui se
marie aussi bien avec les enduits qu’avec les matériaux
naturels tels que la brique ou la pierre.
Il permet d’accompagner l’évolution du bâti existant et peut
notamment être utilisé comme matériau de surélévation :
léger, adaptable, facile à mettre en œuvre.
©Direction de l’urbanisme, du patrimoine et
des paysages (de Bordeaux Métropole) MAML
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Surélévation/extension en zinc © a’urba Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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| Publié le
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48 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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PARTIE 6
Optimiser la qualité du
logement
6-1 Garantir la qualité du logement p. 50
6-2 Optimiser le confort d’été p. 51
6-3 Optimiser le confort d’hiver p. 53 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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50 - a’urba / Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024
Les logements doivent respecter les principes fixés dans le Programme d’Orientations et d’Actions du volet Habitat du PLU 3.1 concernant la qualité résidentielle.
Par ailleurs il est primordial que le logement s’adapte aux changements de température afin d’offrir un confort hiver comme été.
Pour les logements existants le confort peut nécessiter une rénovation énergétique. Cette rénovation ne dépend pas que des dispositifs techniques (isolation, climatisation...), mais peut relever d’une approche plus globale sur le bâti, en termes de rénovation et adaptation : réorganisation en vue d’une meilleure orientation de certaines pièces de vie, protections solaires, plantation de végétal devant les façades très ensoleillées, etc.,
Pour procéder à la rénovation énergétique de son logement tous les conseils se trouvent sur la plateforme Ma Rénov : http://marenov.bordeaux-metropole.fr
Les logements bénéficient a minima de matériaux inté-
rieurs sains, d’un éclairement naturel et d’une bonne isola-
tion acoustique. Par ailleurs, les projets doivent favoriser
la modularité et l’évolutivité des logements afin de garantir
un cadre de vie approprié au quotidien des familles et à
leur évolution (naissance, autonomisation d’un adolescent,
accompagnement d’un sénior âgé par exemple)
6-1 Garantir la qualité du logement
Immeubles collectifs
Rappel des surfaces moyennes à respecter (Issues du
Programme d’Orientations et d’Actions Habitat du PLU3.1)
T1 T2 T3 T4 T5 ET +
28,5 m² 47,5 m² 65 m² 85 m² 102 m² Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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Territoire de Pessac : Réactualisation de la charte urbaine, architecturale et paysagère - décembre 2024 / a’urba - 51
Par ailleurs, les projets devront promouvoir les principes
suivants :
• Concevoir des logements traversants ou à double
orientation, à partir du T2 ;
• Eviter les logements mono-orientés vers le nord ;
• Limiter les vis-à-vis ;
• Dans la mesure du possible, disposer d’un espace
extérieur (terrasse, loggia, balcon) généreux et
fonctionnel, dont la surface est proportionnelle au
nombre d’habitants potentiel du logement ;
• Bénéficier d’équipements et services communs
facilitant la vie collective : locaux poussettes, laveries,
ateliers, par exemple ;
• Aménager des espaces de rangement, intérieurs ou
extérieurs, proportionnels à la surface habitable.
Plusieurs principes doivent permettre d’assurer un confort d’été.
Une bonne isolation des murs et de la toiture
Il convient de bien identifier l’inertie thermique des matériaux qui influe sur la vitesse à laquelle la construction se réchauffe ou se refroidit. Plus elle est forte, plus la construction se réchauffe et se refroidit lentement.
Le choix de matériaux isolants denses est préférable pour limiter le trans- fert de chaleur et éviter de recourir à la climatisation. Les isolants naturels comme la laine de bois ou la ouate de cellulose sont une bonne solution en toiture.
6-2 Optimiser le confort d’été Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S'L
ann nannanann nn076D4-DEL 2025 101-DE
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Des couleurs claires
Choisir une couleur claire est efficace pour réfléchir le rayonnement solaire notamment pour les murs et les volets orientés au sud et à l’ouest.
Une ventilation efficace
On privilégiera les logements traversants pour une ventilation naturelle. L’installation de moustiquaires pourra favoriser la ventilation nocturne.
Des surfaces vitrées adaptées
Les surfaces de vitrage seront dimensionnées en fonction de l’orientation du logement afin de trouver le bon compromis entre le confort d’hiver et d’été.
Des protections solaires efficaces :
• Débord de toit ;
• Volet ;
• Auvent ;
• Pergola ;
• Store ;
• Brise soleil.
© a’urba © a’urba
© a’urba © a’urba Envoyé en préfecture le 30/06/2025
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6-3 Optimiser le confort d’hiver
Bien concevoir et orienter le logement
On peut adopter quelques principes simples pour optimiser le confort des logements en hiver :
• Intégrer l’énergie solaire dans le bilan chauffage ;
• Capter et accumuler le rayonnement solaire au maximum, d’où la limitation des parois vitrées au nord ;
• Limiter les volumes à chauffer en adaptant les dimensions des différentes pièces à la réalité de leur usage ;
• Regrouper spatialement les pièces qui seront les moins chauffées.
Isoler le logement
Le confort d’hiver passe par une bonne isolation intérieure et extérieure qui permet :
• De réduire les pertes de chaleur par le toit, les murs, les fenêtres et le sol ;
• De supprimer les effets de parois froides qui accentuent l’inconfort ;
• De limiter la condensation en appui d’une ventilation efficiente.
Choisir un isolant adapté
Le choix des matériaux et de leur pouvoir isolant est important. Il existe toute une palette de matériaux, dont les isolants bio-sourcés d’origine végétale ou animale, comme la laine, la fibre de bois, le chanvre, la ouate de cellulose, ou le liège.
https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/decouvrez-publications-podcasts Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
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aurba € 1Jc agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine
aurba.org
Informations pratiques
OÙ S’ADRESSER POUR DES RENSEIGNEMENTS SUR LA FAISABILITÉ D’UN PROJET, DES EXPLICATIONS SUR LE RÈGLEMENT DU PLU…ETC ?
SERVICE DROIT DES SOLS
Pôle territorial sud de Bordeaux Métropole
Europarc, 11, av Léonard De Vinci
33600 Pessac
05 35 31 96 96
droitdessolssud@bordeaux-metropole.fr
OÙ SE PROCURER LE PLU3.1 ET LE RÈGLEMENT DE LA ZONE OÙ SE TROUVE LE PROJET ?
L’intégralité du PLU3.1 est consultable sur le site de Bordeaux Métropole : http://www.bordeaux-metropole.fr/Vivre-habiter/Construire-et-renover/Plan-local-d-urbanisme-PLU/ Consulter-le-PLU-en-vigueur
Chefs de projet : Catherine Courreaud Le Calvé / Sous la direction de : Jean-Christophe Chadanson Equipe projet : Marie Mortel, Valentin Ryckebusch, Christine Tachoires
À Pessac, pour tout projet de 10 logements et plus, il est demandé d’obtenir une pré-validation de ce projet avant dépôt de permis. Cette pré-validation prend la forme suivante :
1- PRÉSENTATION DU PROJET ET ÉCHANGES AVEC LE SERVICE DROIT DES SOLS (SDS) ET L’ELU A L’URBANISME Le point d’entrée est le SDS qui fait le lien avec l’élu à l’urbanisme.
2- PRÉSENTATION DU PROJET EN REVUE DE PROJETS URBANISME
Le projet est présenté par le SDS aux élus et services de la ville de Pessac. Il est alors décidé d’inscrire ou non le projet en CMAP.
3- PRÉSENTATION DU PROJET EN COMMISSION METROPOLITAINE DES AVANT PROJETS (CMAP) Composée d’élus et de services de la ville de Pessac, d’un architecte conseil, des services de Bordeaux Métropole (SDS, Direction de l’Habitat, Direction de l’Urbanisme, du Patrimoine et des Paysages et de représentants de la Fédération des Comités de quartier). C’est au promoteur de présenter son projet accompagné de sa maîtrise d’oeuvre.
4- PRÉSENTATION DU PROJET AUX RIVERAINS EN RÉUNION DE CONCERTATION La réunion de concertation est organisée par le SDS et animée par l’élu à l’urbanisme. C’est le promoteur qui présente son projet aux riverains et au syndicat de quartier.
Concernant les opérations de plus de 10 logements situés dans une opération d’urbanisme ou dans l’OIM BIC, la pré-vali- dation s’inscrit alors dans le cadre de la gouvernance spécifique de ces opérations et selon leur mode opératoire.
Processus de pré-validation des
opérations de 10 logements et plus
Horaires d’ouverture
lundi, mercredi et vendredi : 8h15 à 17h
mardi et jeudi : 13h à 17h Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Fubiié le
ID : 053-273893183-202508624-DEL2025 102-0E Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Fatiha BOZDAG - Benoît GRANGE - Stéphane COMME
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_102
Objet : Carrefour Alouette Secteur 1 enfouissement des réseaux - convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à Bordeaux Métropole et plan de financement prévisionnel - approbation
Monsieur Stéphane MARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre du Plan Marche, décidé par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole en date du 25 novembre 2021 afin d’encourager la pratique de la marche, un fonds de désencombrement des trottoirs permettant leur mise en accessibilité a été approuvé par délibération métropolitaine du 08 juillet 2022.
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Le, Publié le
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_102-DE
Il s'agit d'un fonds de 19 M sur 6 ans (2022-2027) permettant l’attribution de concours € financiers aux communes :
- Pour la suppression des poteaux gênants sur l'espace public (principalement les trottoirs) et l'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et télécoms permettant une véritable amélioration de l’accessibilité des trottoirs sur la commune, - Pour la mise en accessibilité des trottoirs pour les personnes à mobilité réduite (PMR) en profitant notamment d'opérations de voirie déjà programmées et/ou mises en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).
Le fonds intervient en complément des enveloppes du Fonds d'Intervention Communal (FIC) et du contrat de co-développement (CODEV) entre la Ville et la Métropole et permet de financer des actions qui n'y étaient pas prévues.
La participation de la Métropole est de 50 % du reste à charge hors taxe de la commune, déduction faite d'éventuels financements tiers, via un fonds de concours.
Dans ce cadre, la Ville sollicite Bordeaux Métropole pour financer une partie des travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public et des réseaux électriques dans le cadre des travaux de réaménagement du carrefour de l’Alouette.
Les travaux comprennent l’enfouissement des réseaux (éclairage public et télécommunication) ainsi que le renouvellement de l’éclairage public.
Le coût total de ces travaux est estimé à 597 208 HT. Les travaux à la charge de la Ville € qui concernent l’enfouissement des réseaux sont estimés à 122 482,08 TTC révisés. €
L'intervention financière de Bordeaux Métropole s'effectuera par l'attribution à la commune d'une subvention d'équipement sous forme d'un fonds de concours au sens de l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux Métropoles en vertu de l’article L5217-7 dudit Code. Pour en bénéficier, la Ville doit approuver préalablement le projet de convention ci-joint et solliciter officiellement le concours financier de Bordeaux Métropole.
La convention jointe a également pour objet de régler les modalités techniques et financières de réalisation d’ouvrages de compétence communale par Bordeaux Métropole. Bordeaux Métropole finance l’intégralité les coûts des travaux de l’opération et demande à la Ville le reversement de coûts d’enfouissement des réseaux d’éclairage public, déduction faite de la participation du fonds « désencombrement des trottoirs ».
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Recettes
Montant prévisionnel de l’ensemble des travaux
délégués en HT € 97 208
Montant prévisionnel de l’ensemble des travaux
délégués en HT révisé à 5 € % 102 068,40
Montant prévisionnel de l’ensemble des travaux
délégués en TTC avec révision de 5 € % 122 482,08
Subvention
Bordeaux
Métropole
51 034,20
Participation Ville 71 447,88
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_102-DE
haut lt
Considérant que cet accord est un préalable nécessaire à toute demande de financement dans le cadre du plan marche de Bordeaux Métropole et du fonds de désencombrement des trottoirs,
Considérant l’intérêt de régler les modalités techniques et financières de réalisation de l’opération par Bordeaux Métropole,
- d’approuver la convention en annexe permettant de solliciter le fonds de désencombrement des trottoirs mis en œuvre par Bordeaux Métropole ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ;
- de solliciter le concours financier de Bordeaux Métropole dans le cadre du programme « Plan Marche » ;
- de déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux de compétence communale à Bordeaux Métropole;
- d’inscrire les crédits au budget sur le chapitre 21 pour la partie nette (travaux déduction faite de la subvention), sur le chapitre 041 compte 21 en dépenses pour le complément et sur le chapitre 041 compte 13 en recettes pour la subvention.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL BORDEAUX MÉTROPOLE
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 102-DE
1
Modalités techniques et financières de réalisation d’ouvrages de compétence communale par Bordeaux Métropole dans le cadre du projet d’aménagement Carrefour Alouette Secteur 1 (Thomasson, Bourgailh, Beutre)
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PESSAC – CARREFOUR ALOUETTE
Entre les soussignés :
La COMMUNE DE PESSAC représentée par Monsieur Franck Raynal, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n° en date du
Ci-après dénommée « la Commune »
D’une part,
BORDEAUX METROPOLE, représentée par Madame Christine BOST, Présidente agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n°2024-118 en date du 15 mars 2024
Ci-après dénommée « Bordeaux Métropole »
D’autre part,
PREAMBULE
Les installations d’éclairage public sont exclues du champ de la compétence "voirie" transférée aux Métropoles, lesquels demeurent donc de compétence communale.
A l’occasion du projet de réaménagement du carrefour Alouette Secteur 1 (Thomasson, Bourgailh, Beutre), il s'avère nécessaire, dans un souci de cohérence, mais aussi pour coordonner les interventions, d'optimiser les investissements publics et limiter la gêne des riverains et des usagers, que Bordeaux Métropole assure l’ensemble des équipements qui constituent l’aménagement complet des opérations liées au dit projet.
Le secteur 1 du carrefour Alouette est le secteur du carrefour qui est disponible et aménageable en 2025 (foncier maitrisé), étant entendu que le réaménagement du secteur 2 (suite et fin du carrefour) est différé en ultérieur (fin 2026, 2027 à confirmer) et fera l’objet si nécessaire d’une convention distincte.
Dans ce contexte, Bordeaux Métropole a été sollicitée par la Commune de PESSAC pour réaliser les travaux suivants :
Le réaménagement du carrefour Alouette Secteur 1 qui concerne l’avenue du Bourgailh, l’avenue de Beutre, et le parc Thomasson nécessite un déplacement et une mise à niveau du réseau d’éclairage public et un enfouissement des réseaux de télécommunication afin de répondre aux besoins des modes actifs.
L'intervention technique de Bordeaux Métropole s'effectuera en application de l’Article 2422- 12 du Code de la commande publique.
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 102-DE
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L'intervention financière de Bordeaux Métropole s'effectuera par l’attribution à la Commune d’une subvention d’équipement sous forme d’un fonds de concours au sens de l’article L.5215- 26 du code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux Métropoles en vertu de l’article L5217-7 dudit Code.
CHAPITRE 1 - INTERVENTION TECHNIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
ARTICLE 1-1 – PRINCIPE
Conformément aux dispositions de l’Article 2422-12 du Code de la commande publique, Bordeaux Métropole est sollicitée, par la Commune de PESSAC, pour assurer la maîtrise d’ouvrage unique de la réalisation des travaux d’éclairage public, dans le cadre du projet réaménagement du carrefour Alouette Secteur 1.
ARTICLE 1-2 – PROGRAMME ET ESTIMATION PREVISIONNELLE
1-2.1 – Programme du projet
Le réaménagement du Carrefour Alouette secteur 1 comprend :
Opération/Travaux Localisation
Travaux de voiries et d’espace paysagers Thomasson
Travaux éclairage public Avenue de Beutre, Avenue du Bourgailh Travaux Télécom Avenue de Beutre, Avenue du Bourgailh
1-2.2 – Calendrier prévisionnel du projet
Les travaux d’aménagement concernés par la présente convention sont programmés du 19 mai 2025 au 31 août 2025.
1-2.3 – Estimation prévisionnelle du projet
L’estimation des coûts prévisionnels des travaux de réaménagement du carrefour Alouette Secteur 1 qui seront réalisés sur la commune de PESSAC sont les suivants :
Le cout prévisionnel total de cette opération est donc estimé à 597 208 € HT.
ARTICLE 1-3– CONTENU DE LA MISSION DE LA METROPOLE
La mission de Bordeaux Métropole porte sur les éléments suivants :
1. Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera réalisé; 2. Élaboration des études ;
3. Établissement des avant-projets qui devront être approuvés par la Commune ; 4. Préparation, signature et gestion des marchés de travaux et fournitures, versement de la rémunération des entreprises et fournisseurs ;
5. Notification à la commune du coût prévisionnel des travaux tel qu’il ressort du marché attribué; 6. Direction, contrôle et réception des travaux ;
7. Gestion financière et comptable de l’opération ;
8. Gestion administrative ;
9. Actions en justice.
et d’une manière générale, tous actes nécessaires à l’exercice de ces missions.
Opération Estimation € HT
Travaux de voiries et d’espace paysagers 500 000 Travaux éclairage public 59 213 Travaux Télécom 37 995 Total 597 208 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 102-DE
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ARTICLE 1-4 – REGLES DE PASSATION DES CONTRATS
En application de l’article L.5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour les besoins de l’opération, Bordeaux Métropole propose, à la Commune qui l’accepte, d’utiliser les marchés qu'elle a passé avec toutes les conséquences de droit sur la réalisation des travaux d’éclairage public sur le projet de réaménagement du carrefour Alouette secteur 1.
La Commune ne pourra faire ses observations qu’à Bordeaux Métropole et en aucun cas aux titulaires des contrats passés par celle-ci.
ARTICLE 1-5 – REMISE DES OUVRAGES
Après réception des travaux notifiée aux entreprises et à condition que Bordeaux Métropole ait assuré toutes les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service immédiate des ouvrages, ces derniers sont remis en pleine propriété à la Commune qui en assurera la gestion.
Un procès-verbal contradictoire de remise de ces ouvrages sera établi à cette occasion. Quitus de sa mission sera alors donné à Bordeaux Métropole.
CHAPITRE 2 – INTERVENTION FINANCIERE DE BORDEAUX METROPOLE
ARTICLE 2-1 – PARTICIPATION FINANCIERE
2-1.1 – Principes de la participation financière
Bordeaux Métropole réglera les travaux (hors études) d’éclairage public effectués par les entreprises retenues dans le cadre de l’exécution des marchés qu’elle a contracté.
Le coût de l’ensemble de cette opération de compétence communale est à la charge de la Commune déduction faite d’une subvention d’équipement versée sous forme d’un fonds de concours métropolitain.
Le montant à la charge de la Commune pourra varier en fonction du coût réel de l’opération réalisée (fournitures et travaux) dont le montant exact sera confirmé lors de l’établissement du décompte général des marchés contractés par Bordeaux Métropole.
2-1.2. Calcul de la subvention d’équipement allouée à la Commune sous forme d’un fonds de concours métropolitain.
Conformément aux dispositions de l’article L.5215-26 et 5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ». En conséquence, la subvention allouée par Bordeaux Métropole ne peut excéder 50% du coût total hors taxes de l’ensemble de cette opération d’éclairage public de compétence communale (fournitures et travaux) duquel sera déduit le montant des subventions éventuelles de toute nature que Bordeaux Métropole pourrait percevoir.
Le montant de la subvention d’équipement allouée versée sous forme de fonds de concours pourra être ajusté au vu d’un état récapitulatif des dépenses exposées visé par le receveur de la commune et des subventions éventuelles de toute nature dont pourrait bénéficier le projet. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
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ARTICLE 2-2 –FINANCEMENT
Bordeaux Métropole fera l’avance du coût du projet (fournitures et travaux) à mettre en œuvre.
Bordeaux Métropole mettra en recouvrement auprès de la Commune les sommes qu’elle a acquittées, déduction faite de la subvention métropolitaine plafonnée et versée sous forme de fonds de concours accordée pour la réalisation des travaux.
Montant prévisionnel de l’ensemble des
travaux délégués en € HT
97 208
Montant prévisionnel de l’ensemble des
travaux en € HT révisé à 5%
102 068,40
Montant prévisionnel de l’ensemble des
travaux en € TTC révisé à 5%
122 482,08
Montant de la subvention (avec révision de
5%) HT
51 034,20
Solde dû pour la commune en € TTC 71 447,88
La commune serait redevable envers Bordeaux Métropole de la somme de 71 447,88 € TTC.
Ce montant inclut la totalité de la TVA acquittée par Bordeaux Métropole lors du paiement du coût de l’opération dans la mesure où Bordeaux Métropole ne peut se voir rembourser celle- ci.
Le montant à la charge de la commune pourra varier, à la hausse comme à la baisse, en fonction:
- du coût réel de ces opérations (fournitures et travaux), attesté par un état récapitulatif des dépenses visé par le Trésorier payeur de Bordeaux Métropole, dont le montant exact sera confirmé lors de l’établissement du décompte général des marchés métropolitains concernés,
- et du montant définitif de la subvention métropolitaine réajustée en fonction du coût réel.
ARTICLE 2-3 – REMUNERATION
Dans le cadre du suivi de cette opération, Bordeaux Métropole effectuera sa mission de maîtrise d’ouvrage à titre gratuit.
ARTICLE 2-4 – REGIME BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Lorsqu’une Commune confie, par convention, à Bordeaux Métropole la création d’équipements, les équipements ainsi réalisés sont dès l’origine la propriété de la Commune. En conséquence, conformément aux dispositions prévues par l’instruction M57, Bordeaux Métropole retracera dans ses comptes cette opération pour le compte de tiers au compte 458 qui fera l’objet d’une subdivision appropriée tant en dépenses qu’en recettes.
ARTICLE 2-5 – FONDS DE COMPENSATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
En application des règles relatives au Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, seule la Commune, sous réserve des conditions habituelles d’éligibilité, peut bénéficier d’une attribution du fonds de compensation puisque les dépenses réalisées par la Métropole ne constituent pas pour elle une dépense réelle d’investissement. En conséquence, la Commune fera son affaire de la récupération du FCTVA pour les travaux réalisés pour son compte. Bordeaux Métropole lui fournira un état des dépenses acquittées Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SL
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 102-DE
5
pour réaliser l’opération avant la fin de l’année où sera intervenue la remise des biens prévue à l’article 1-5 de la présente convention.
ARTICLE 2-6 – PAIEMENTS
2-6-1 Modalités de paiement des travaux réalisés aux entreprises
Le mandatement des travaux sera assuré par Bordeaux Métropole dans les délais réglementaires. Tout intérêt moratoire, qui serait dû par Bordeaux Métropole pour défaut de mandatement dans les délais en vigueur, sera à sa charge.
2-6-2 Modalités de paiement de la part communale
La Commune sera redevable envers Bordeaux Métropole conformément aux dispositions de l’article 2- 2 “Financement” de la présente d’une somme dont le montant TTC sera celui des sommes réellement acquittées par Bordeaux Métropole pour les travaux, déduction faite de la participation de Bordeaux Métropole.
Le versement correspondant sera effectué au nom de Bordeaux Métropole au compte n° 30001- 00215
- H 3350000000 - 50 ouvert au nom de Monsieur le Receveur de Bordeaux Métropole à l’achèvement des travaux, sur présentation de l’état des travaux exécutés et d’un récapitulatif des dépenses exposées.
La subvention accordée devra être utilisée conformément à son objet. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Le règlement par la Commune devra intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de l’avis de mise en recouvrement.
ARTICLE 2-7 – LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif du lieu d’exécution de l’opération.
A Bordeaux, le
Pour la Commune de Pessac
Le Maire
Pour Bordeaux Métropole,
Le Président
Monsieur Franck RAYNAL Madame Christine BOST Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025 s LE Ss
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250624-DEL2025 +103-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_103
Objet : Groupe scolaire Calandreta de la Dauna - participation communale 2025 - approbation
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac verse chaque année une contribution à l'’association La Calandreta de la Dauna pour le fonctionnement des classes maternelles et élémentaires du groupe scolaire privé Calandreta de la Dauna.
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 _103-DE
Thu À lt
Conformément aux articles L.442-5 et R.442-44 du code de l’Éducation, les dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
La loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, ce qui a un impact sur le forfait communal versé par la Ville pour le groupe scolaire.
La part des dépenses de fonctionnement à prendre en compte a été déterminée par la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.
Par délibération du 25 juin 2024, la Ville a conclu avec l’association La Calandreta de la Dauna une convention de partenariat et de financement.
Le montant de la participation annuelle versée à l’association La Calandreta de la Dauna est basé sur le forfait par élève, égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques maternelles, d’une part, et élémentaires, d’autre part, de la Ville de Pessac. Ces montant sont transmis annuellement à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale sur la base des dépenses relevées dans le compte administratif de l’année N-1. Les dépenses de transport étant prises en charge par la Ville directement, les dépenses liées au transport sont donc exclues du calcul du forfait communal versé à l’école privée Calandreta de la Dauna.
Pour 2025, le forfait est de :
- 1 536,22 (euros) par élève en maternelle, €
- 788,08 (euros) par élève en élémentaire. €
Pour 2025, la participation totale de la Ville de Pessac est de 13 985,74 (euros) pour 5 € enfants pessacais scolarisés en maternelle et 8 enfants pessacais scolarisés en élémentaire. Un acompte de participation a été versé le 21 février 2025 pour un montant de 6 728,93 . €
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Éducation, notamment les articles L.442-5 et suivants et R.442-44, Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009,
Vu la loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012,
- d’approuver le versement d'une subvention de 7 256,81 en complément du premier € acompte versé en février dernier à l'Association La Calandreta de la Dauna au titre de l'année 2025 ;
- et d’inscrire les crédits au chapitre 65 – article 65748 – fonction 212 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025 % 4,
5 SOS 7
Pubiéie + ce sr
ID : 099-218904188-20260624-DEL2025_+04-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_104
Objet : Groupe scolaire Jeanne d'Arc - participation communale 2025 - approbation
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac verse chaque année une contribution à l'Association de Gestion des Établissements Assomption (A.G.E.A) pour le fonctionnement des classes maternelles et élémentaires du groupe scolaire privé Jeanne d'Arc Assomption.
Conformément aux articles L.442-5 et R.442-44 du code de l’Éducation, les dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association doivent être
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLO
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 104-DE
haut lt
prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, ce qui a un impact sur le forfait communal versé par la Ville pour le groupe scolaire.
Par délibération du 27 juin 2023, la Ville a conclu avec l’A.G.E.A une convention de partenariat et de financement.
Le montant de la participation annuelle versée à l'A.G.E.A est basé sur le forfait par élève, égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques maternelles, d’une part, et élémentaires, d’autre part, de la Ville de Pessac.
Ces montant sont transmis annuellement à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale sur la base des dépenses relevées dans le compte administratif de l’année N-1. Les dépenses de transport étant prises en charge par la Ville directement, les dépenses liées au transport sont donc exclues du calcul du forfait communal versé à l’école privée Jeanne d’Arc Assomption.
Pour 2025, le forfait est de :
- 1 536,22 (euros) par élève en maternelle, €
- 788,08 (euros) par élève en élémentaire. €
Pour 2025, la participation de la Ville de Pessac est de 391 466,74 (euros) pour 125 € enfants pessacais scolarisés en maternelle et 253 enfants pessacais scolarisés en élémentaire.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Éducation, notamment les articles L.442-5 et suivants et R.442-44, Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009,
Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012,
Vu la loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance,
- d’approuver le versement d'une subvention de 391 466,74 à l'Association de Gestion € des Établissements Assomption au titre de l'année 2025 ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 – article 65748 – fonction 212 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD
Ne prend(nnent) pas part au vote : Cem ORUC
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Fubiié le
ID : 053-273893183-202508624-DEL2025 10S5-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Laurent DESPLAT
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_105
Objet : PRU de Saige - expérimentation d’économie circulaire pour le traitement des eaux usées d’un bâtiment de DOMOFRANCE - convention de partenariat entre l’Agence Spatiale Européenne (ESA), DOMOFRANCE et la Ville de Pessac
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac est résolument engagée dans la transition écologique, pour une écologie du quotidien qu’elle met en œuvre à travers de multiples Plans, actions et dispositifs. Avec 3 quartiers prioritaires sur son territoire, elle est par ailleurs très engagée en matière de Politique de la Ville.
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 105-DE
Thu À lt
Avec un patrimoine de 41 700 logements et 1 700 nouveaux logements produits chaque année, DOMOFRANCE est de son côté activement engagée dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique.
A une époque où la production de déchets est préoccupante et les matières premières tendent à s’épuiser, l’économie circulaire est pour DOMOFRANCE une démarche prioritaire.
Depuis 2017, la Ville et DOMOFRANCE préparent un projet de renouvellement urbain (PRU) d’ampleur du quartier de Saige.
Ce PRU se veut exemplaire notamment en matière de transition écologique et de participation citoyenne, et ouvert aux expérimentations dans ses 2 domaines.
Une récente rencontre conduit la Ville et DOMOFRANCE à envisager un partenariat d’expérimentation avec l’Agence spatiale européenne (ESA) dans le cadre du PRU de Saige.
L’ESA est une organisation intergouvernementale créée pour promouvoir la coopération entre les États européens dans les domaines de la recherche et des technologies spatiales et de leurs applications pour des objectifs scientifiques et de développement. L’ESA est en particulier signataire d’un Mémorandum d’Entente relatif au programme MELiSSA conclu avec plusieurs institutions de recherche et entreprises privées, pour développer un système de « support-vie en boucle fermée » pour les missions spatiales habitées de longue durée. MELiSSA fonctionne en circuit fermé et valorise tous les déchets produits.
L’Agence spatiale européenne, DOMOFRANCE et la Ville de Pessac ont décidé de conclure un partenariat d’expérimentation en matière d’économie circulaire pour appliquer le système MELiSSA au traitement des eaux usées d’un des bâtiments de DOMOFRANCE rénové dans le cadre du PRU de Saige.
La présente délibération vise à approuver la convention en pièce jointe à conclure entre L’ESA, DOMOFRANCE et la Ville de Pessac.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la Convention entre la Ville, l’ESA et DOMOFRANCE ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL PESSAC Domofrance®
SAIGE Groupe ActionLogement Pessac
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 105-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
L’AGENCE SPATIALE EUROPEENNE (ESA), organisation intergouvernementale créée par la Convention ouverte à
signature à Paris le 30 mai 1975 et entrée en vigueur le 30 octobre 1980, ayant son siège social au 8-10 rue Mario
Nikis, 75015 PARIS, France,
Représentée par M. Josef ASCHBACHER, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à cet effet, en vertu de ladite Convention,
Ci-après dénommée « Agence Spatiale Européenne » ou « ESA »,
D'UNE PART
ET
DOMOFRANCE, Société Anonyme d’HLM au capital de 82 020 807,63 Euros dont le siège social est 110 avenue de la Jallère 33042 BORDEAUX Cedex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX, sous le numéro 458 204 963, représentée par Monsieur Francis STÉPHAN, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à cet effet, en vertu des statuts de ladite société,
Ci-après dénommée « DOMOFRANCE »,
ET
La Ville de PESSAC, représentée par Monsieur Franck RAYNAL, Maire de Pessac, autorisé par une délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2025,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D'AUTRE PART
Ci-après dénommées collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».
IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ RAPPELÉ CE QUI SUIT :
La société DOMOFRANCE
DOMOFRANCE est une Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) fondée à BORDEAUX en 1958. D’un champ d’action bordelais puis girondin, DOMOFRANCE compte aujourd’hui plus de 41 700 logements ce qui en fait un acteur majeur et référent de l’habitat social sur la région Nouvelle Aquitaine.
Engagée dans une démarche RSE très forte, pilier de ses projets stratégiques d’entreprise et notamment le dernier VIVANT (2024 -2028), DOMOFRANCE est le premier bailleur social labellisé B Corp (en 2020), certification aux exigences et à l’impact sociétal, environnemental et social fort et est également certifiée ISO 50001 pour son engagement sur le management de l’énergie depuis 2016, DOMOFRANCE est engagée activement dans une démarche de sobriété et d'efficacité énergétique.
1-07-2025 Envové en oréfeciure le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 20/06/2025 Le
Fubiié je
ID : 093-213302183-20250624-DEL2025 105-DE
- 2 -
Le secteur du bâtiment est un contributeur majeur du réchauffement climatique, et la décarbonation de cette activité est une des clés de la réussite de la transition environnementale.
DOMOFRANCE s’inscrit pleinement dans les enjeux de la décarbonation et souhaite être partie prenante de cette mutation pour l’ensemble de ses process immobiliers de production.
Son « Plan Stratégique Construction Bas Carbone » est la déclinaison sur l’offre nouvelle (1 700 logements/an), du « Plan Stratégique Energie Carbone » dont les principaux axes sont :
o Accroître l’indépendance énergétique et diminuer le recours aux énergies fossiles ; o Améliorer le niveau d’étiquette énergétique et éradiquer les étiquettes E, F, G ; o Réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre ;
o Baisser de 50 % les situations de précarité énergétique ;
o Baisser de 20 % la consommation énergétique de son parc chauffé collectivement ; o Maintenir un programme d’innovation soutenu ;
o Concevoir des projets éco-conçus, économes en ressources, adaptables, flexibles et démontables pour permettre le réemploi et le recyclage.
Cette ambition s’inscrit dans l’un des 5 axes du projet d’entreprise VIVANT :
La décarbonation pour loger durablement
A une époque où la production de déchets tend à dépasser la consommation de matières premières et où ces dernières se raréfient, il convient de réfléchir à de nouvelles manières de consommer la matière première. L’économie circulaire est un moyen d’exploiter les filières de matériaux de manière plus durable.
C’est pourquoi, le premier levier sur lequel il est primordial de travailler est celui de la diminution de la production de déchets. Le réemploi des matériaux de construction est une des réponses à cette problématique.
DOMOFRANCE consacrera ses efforts à la réduction des impacts environnementaux (émissions de CO2) sans dégrader la qualité de service aux locataires (confort) et pour cela nouera des partenariats avec des acteurs permettant l’atteinte de l’ensemble des objectifs énoncés préalablement.
Consommer moins et consommer mieux !
En tant que pouvoir adjudicateur, DOMOFRANCE est soumise aux règles issues du Code de la commande publique pour tous ses achats et ce quel qu’en soit le montant. Les engagements de la présente convention ne peuvent donc pas contrevenir audit Code.
L’agence Spatiale Européenne
L’Agence Spatiale Européenne (ESA) est une organisation intergouvernementale créée dans le but d’assurer et de promouvoir, à des fins exclusivement pacifiques, la coopération entre les États européens dans le domaine de la recherche spatiale, des technologies spatiales et de leurs applications, en vue de leur utilisation pour des objectifs scientifiques et de développement.
L’ESA est signataire du Mémorandum d’Entente relatif à la coordination des contrats et activités du programme MELiSSA (Micro-Ecological Life Support System Alternative), conclu avec plusieurs institutions de recherche et entreprises privées, et visant à développer un système de support-vie en boucle fermée pour les missions spatiales habitées de longue durée, reposant sur des approches biologiques et physico-chimiques.
L’ESA, la Ville de Pessac et DOMOFRANCE partagent un intérêt commun pour le développement de systèmes de support vie dans le cadre d’applications terrestres (telles que l’économie circulaire). Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le = ! O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_105-DE
- 3 -
La Ville de Pessac
Pessac est une commune du sud-ouest de la France située sur la rive gauche de la métropole Bordelaise. Pessac compte plus de 67 000 habitants et s'étend sur un territoire de 38 km2, ce qui en fait la 4ème commune en superficie et la 3ème commune la plus peuplée du département de la Gironde.
Pessac est résolument et fortement engagée dans la transition écologique, pour une écologie du quotidien, qu’elle met en œuvre à travers de multiples outils et dispositifs : ses Plans Vélo, Lumière, Bien-être animal et Climat, ses nombreux dispositifs et actions de participation citoyenne, ainsi que son Agenda des Solutions durables et son budget vert, leviers d’une transformation orientée vers la durabilité.
Avec 3 quartiers prioritaires (QPV) sur son territoire, la Ville de Pessac est par ailleurs très engagée en matière de Politique de la Ville. Depuis 2017, elle prépare avec DOMOFRANCE et Bordeaux Métropole un projet de renouvellement urbain (PRU) d’ampleur de son principal quartier d’habitat social. Il vise à davantage de mixité et d’ouverture du quartier de Saige sur son environnement et à une transformation en profondeur du cadre de vie des habitants. Ce PRU se veut exemplaire et ouvert aux expérimentations en matière de transition écologique et de participation citoyenne.
La présente convention s’inscrit parfaitement dans les engagements écologiques et solidaires de la Ville ainsi que dans les objectifs du PRU de Saige et dans le principe d’expérimentation qui y est attaché.
Les Parties se sont dès lors rapprochées et ont conclu la présente convention.
Elles déclarent et reconnaissent :
- Que les échanges ayant précédé la conclusion de la présente convention ont été conduits de bonne foi, - Avoir bénéficié de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s'engager en toute connaissance de cause et s'être mutuellement communiqué toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu'elles pouvaient légitimement ignorer, - Que des coopérations futures pourront à nouveau les rassembler. Elles feront alors, le cas échéant, l’objet de conventions spécifiques.
CECI ÉTANT EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
1. Objet de la convention
DOMOFRANCE et la Ville de Pessac ont conjointement lancé un projet de renouvellement urbain (PRU) du quartier prioritaire de Saige. Ce projet d’ampleur vise les objectifs suivants :
➢ L’amélioration du cadre et des conditions de vie des habitants
➢ Une remise à niveau du patrimoine,
➢ L’ouverture et l’insertion du quartier dans son environnement
➢ Davantage de mixité sociale et fonctionnelle
➢ Un changement d’image du quartier.
DOMOFRANCE et la Ville de Pessac partagent par ailleurs avec l’ESA un vif intérêt pour l’économie circulaire, évolution majeure dans l’approche de la gestion des ressources consistant à produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets notamment en encouragent leur réutilisation et leur recyclage.
Dans le cadre du PRU de Saige, et au vu de leur intérêt commun pour l’économie circulaire, l’ESA, DOMOFRANCE et la Ville de Pessac ont décidé de collaborer afin d’étudier la faisabilité d’appliquer expérimentalement l’économie circulaire dans un des bâtiments du quartier de Saige par la mise en place du système MELiSSA de l’ESA. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le = ! O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_105-DE
- 4 -
1.1 Les engagements des Parties
La société DOMOFRANCE s’engage à :
o Désigner l’un des immeubles du quartier de Pessac Saige objet d’une réhabilitation, afin d’accueillir l’expérimentation ;
o Identifier les consommations (eau, énergie,…) et types de rejets à traiter pour l’expérimentation ;
o Travailler, avec les entreprises désignées pour la réalisation des travaux à l’issue des consultations conformes au Code de la commande publique, sur les prérequis techniques et en faire un retour sur la faisabilité technique, financière et sanitaire du projet ;
o En cas de faisabilité positive, déployer les technologies et/ou système MELiSSA développé par l’ESA.
o Communiquer sur les résultats et perspectives auprès de la Ville et de l’ESA,
L’Agence Spatiale Européenne s’engage à :
o Fournir une expertise concernant le traitement des eaux en fonction des besoins exprimés par DOMOFRANCE et la Ville de Pessac dans le cadre de l’expérimentation objet de la présente convention,
o Identifier les criticités, échanger sur les solutions et le savoir-faire de l’ESA pour la réalisation des objectifs de l’expérimentation objet de la présente convention,
o Encourager la contribution d’acteurs de l’industrie et du monde académique opérant dans le secteur spatial dans le cadre de l’expérimentation objet de la présente convention,
o Auditer les besoins de la Ville de Pessac et de DOMOFRANCE en matière d’économie circulaire dans le cadre du PRU de Saige,
o Promouvoir des sujets d’intérêts mutuels en matière de recherche, d’innovation, de développement et d’éducation dans plusieurs secteurs d’application.
La Ville de Pessac s’engage à :
o Suivre et faire avancer le projet avec l’agence Spatiale Européenne et DOMOFRANCE,
o Mobiliser ses directions et services à cet effet, notamment la Direction de la transition écologique et des bâtiments, la Direction de la communication et la Direction du développement social urbain,
o Participer aux instances de pilotage du projet : réunions de travail, Comités techniques, Comités de pilotage,
o S’impliquer dans l’organisation des manifestations et évènements liés à ce projet, notamment en direction des habitants. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Le à Publié le
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_105-DE
- 5 -
2. Financement
Aucun échange de fonds n'est prévu entre les Parties pour réaliser l'objectif, et chaque Partie assume les coûts de toute dépense qu'il choisit d'engager dans le cadre de cette collaboration.
3. Durée de la Convention
La présente Convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature. Elle pourra être renouvelée une fois par tacite reconduction pour la même durée.Chaque Partie s'engage à toujours se comporter vis-à-vis des autres, comme un partenaire loyal et de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à la connaissance des autres Parties, tout différend ou toute difficulté qu'elle pourrait rencontrer dans le cadre de l'exécution de la présente Convention.
Il pourra être mis fin au présent partenariat par l’une ou l’autre des Parties avec un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du partenariat, notifié aux dirigeants de DOMOFRANCE, de l’ESA ou au Maire de PESSAC par lettre recommandée avec accusé de réception.
4. Circulation de la Convention
La présente Convention ne pourra être cédée ou transférée de quelque manière, à titre onéreux ou gratuit, à quelque titre et à quelque personne que ce soit sans l'accord préalable et exprès des autres signataires.
5. Divisibilité de la Convention
L'annulation de l'une des stipulations de la présente Convention n'entraînerait l'annulation de celle-ci dans son ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l'esprit des Parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l'équilibre général de la Convention.
En cas d'annulation d'une des stipulations de la présente Convention, considérée comme non substantielle, les Parties s'efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.
6. Avenant – Intégralité de la Convention - Tolérance
Toute modification de la Convention sera faite par un avenant écrit, approuvé et signé par les Parties.
La Convention exprime l’intégralité des conventions et engagements des Parties en ce qui concerne l’objet de ladite Convention et remplace et annule toute autre convention ou engagement antérieur, écrit ou oral. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le = ! C
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_105-DE
- 6 -
Le fait pour une Partie de tolérer un manquement quelconque de l’autre Partie dans l’exécution de ses obligations aux termes de la Convention ne devra en aucun cas être interprété comme une renonciation tacite au bénéfice de ces obligations.
7. Élection de domicile
Pour les besoins des présentes, les Parties font élection de domicile :
− Pour la société DOMOFRANCE : en son siège social sis 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex
− Pour l’ESA : à des fins de correspondance uniquement, l’ESA pourra être contactée à l’adresse suivante : au 8-10 rue Mario Nikis, 75015 PARIS, France. Cette indication n’emporte pas élection de domicile au sens du droit interne.
− Pour la Ville de PESSAC : en Mairie de Pessac, Place de la Vème République 33 600 Pessac.
Toute modification devra être signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'autre Partie, afin de lui être opposable.
8. Non divulgation
La présente clause est destinée à être juridiquement contraignante.
Le terme « Informations Propriétaires » désigne toute information ou donnée de nature financière, personnelle, commerciale ou technique, y compris, sans s’y limiter, tout rapport, analyse, compilation, étude, interprétation, hypothèse, estimation, projection, prévision et enregistrement relatifs à la situation financière, aux clients, à la stratégie commerciale, aux perspectives, au marketing, à la planification ou à la programmation d’un Participant, qu’elle concerne des informations techniques, tarifaires, juridiques ou autres, y compris des idées, savoir-faire, concepts, dessins, modèles, outils, matériels, spécifications et données, et qu’elle soit présentée sous forme écrite, électronique, photographique, orale et/ou toute autre forme, divulguée par ou au nom du Participant émetteur et/ou de ses Affiliés au Participant récepteur et/ou à ses Affiliés, conformément au présent Accord.
Les Participants s’engagent à ne pas divulguer les Informations Propriétaires identifiées comme telles par écrit par le Participant émetteur, et à ne les diffuser que dans le cadre de l’Objectif, et uniquement aux membres du personnel ou employés des Participants ayant besoin d’en avoir connaissance pour la réalisation de l’Objectif.
Toute communication d’Informations Propriétaires à une personne autre que les Participants (et leurs membres du personnel ou employés mentionnés ci-dessus) devra faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du Participant émetteur.
Les restrictions énoncées dans la présente clause ne s’appliquent pas aux Informations Propriétaires qui :
(i) sont tombées dans le domaine public autrement que par violation du présent Protocole d’accord ;
(ii) étaient en possession du Participant récepteur avant leur divulgation, sur une base non confidentielle ;
(iii) ont été obtenues légalement auprès d’un tiers libre de les divulguer ; ou
(iv) doivent être divulguées par l’un ou l’autre Participant en vertu de la loi ou d’une autorité gouvernementale compétente. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le = ! C
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_105-DE
- 7 -
9. Droit applicable
De convention expresse entre les Parties, le présent Contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Fait à Bordeaux
Le / /2025
En trois (3) exemplaires originaux, signés et paraphés.
Pour la Ville de PESSAC Pour l’Agence Spatiale
Européenne
Pour la Société DOMOFRANCE
Monsieur Franck RAYNAL
Maire
Monsieur Josef ASCHBACHER,
Directeur Général
Monsieur Francis STÉPHAN
Directeur Général Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Fubiié le
ID : 053-273893183-202508624-DEL2025 108-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Benoît GRANGE - Stéphane COMME
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_106
Objet : Taxe sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2026 - approbation
Monsieur Marc GATTI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Taxe sur la Publicité Extérieure, codifiée aux art. L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et L.454-39 et suivants du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS), frappe les supports publicitaires fixes installés sur le territoire de la commune, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Par délibération de son Conseil municipal, prise avant le 1er juillet pour une application à partir de l’exercice suivant, la commune fixe les tarifs de la taxe et décide des exonérations accordées, dans les limites prévues par la Loi.
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
TT Publié le
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 _106-DE
haut lt
Compte tenu du contexte économique national qui pèse sur l’activité des entreprises à Pessac, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs. En conséquence, les tarifs applicables en 2026 seront inchangés par rapport à 2025.
Tarifs applicables à Pessac en 2026
Enseignes € / m²
Superficie supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² 31,00
Superficie supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² 62,00
Superficie supérieure ou égale à 50 m² 124,00
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques € / m²
Superficie inférieure ou égale à 50 m² 31,00
Superficie supérieure à 50 m² 62,00
Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques € / m²
Superficie inférieure ou égale à 50 m² 93,00
Superficie supérieure à 50 m² 186,00
En matière de taxation de la publicité, il est rappelé que la Ville souhaite à la fois soutenir le commerce de proximité et inciter à la réduction des surfaces publicitaires au profit du cadre de vie et de l’attractivité du territoire.
En conséquence, l’exonération des enseignes d’une superficie inférieure ou égale à 7 m², qui bénéficie aux commerces de proximité et aux activités artisanales, est maintenue.
Le Conseil Municipal décide :
Vus le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code des Impositions sur les Biens et Services,
- de fixer les tarifs aux montants ci-dessus, pour une application à compter de 2026 ;
- d’imputer la recette au chapitre 73, article 73174 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 038-2#so0us145-2ur00624-DEL2025 107-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_107
Objet : Gestion du Centre Equestre de Pessac Romainville - principe de la Délégation de Service Public - approbation
Monsieur Ludovic BIDEAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac possède un établissement équestre au lieu-dit Romainville, en limite du Bois des Sources du Peugue et du Bois de la Princesse. Le centre équestre s’étend sur une surface d’environ 8 ha limitrophe au nord d’un lotissement, au nord-ouest de la plaine sportive de Romainville, au sud du centre de loisirs et au sud-est du Bois des Sources du Peugue.
Il est actuellement exploité en concession de service public par la société dédiée SAS Centre équestre de Pessac Romainville depuis le 1er août 2016 et ce, pour une durée de 10 ans.
1-07-2025 Envoyé en préfecture te 30/06/2025
Reçu en créfecture le 40/06/2025 .
Fubiié le
ID : 033-213303183-20260824-DEL2025 107-DE
Pour rappel, à ce jour, le périmètre délégué comprend notamment :
- l’accueil des élèves de la Ville (maternelles et élémentaires) et des accueils des enfants en centre de loisirs sans hébergement (ALSH) mercredi et vacances ;
- l’accueil de public en situation de fragilité et/ou handicap ;
- l’enseignement de l’équitation en tant que pratique sportive de loisir et de compétition incluant l’organisation de compétition de niveau régional.
L’article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définit ainsi la délégation de service public comme « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service ».
Le terme du contrat actuel arrive à échéance le 31 juillet 2026. Il appartient donc à la Ville de se prononcer à nouveau sur le choix de gestion des activités du centre équestre pour les prochaines années.
Au regard des exigences et des ambitions en matière de pratique sportive, de la nécessité d’entretien du patrimoine de la Ville, des engagements de la Ville en terme de transition écologique et de bien être animal, il est proposé de continuer à confier à un opérateur extérieur, sous forme d’une délégation de service public, la charge du service de gestion du centre équestre.
La gestion déléguée du service impose au prestataire retenu, de supporter :
- les risques inhérents à sa mission de service public y compris en terme de respect des réglementations sanitaires en vigueur,
- la charge de l’entretien des biens confiés (immobiliers et mobiliers) pour l’exercice de cette mission de service public ;
- l’encadrement et la formation du personnel ;
- une participation aux investissements nécessaires au respect de la sécurité des pratiques, des animaux et normes en vigueur.
La Ville souhaite continuer à fixer les tarifs applicables et conservera un pouvoir de contrôle sur le délégataire par le biais d’audits et de contrôles réguliers.
En application des dispositions législatives et réglementaires, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a été consultée le 10 juin 2025 et a émis un avis favorable au principe du recours à la Délégation de Service Public.
Conformément aux dispositions de l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe de la délégation de service public de la gestion du centre équestre.
Conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, une procédure de publicité et mise en concurrence doit être mise en œuvre pour attribuer la gestion du centre équestre à un délégataire. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L OT
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 107-DE
Thu À lt
Au terme de cette procédure, le Conseil Municipal sera amené à choisir le ou les exploitants sur proposition du Maire et rapport de la Commission de Délégation de Service Public et à adopter les documents contractuels à l’issue de la procédure.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1411-4, Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics locaux, Vu le rapport de présentation joint,
Considérant la nécessité d’acter l’organisation de ce service public,
- d’approuver le choix de la concession de service public comme mode de gestion et d’exploitation du centre équestre de Pessac Romainville ;
- d’approuver le rapport arrêtant les caractéristiques des prestations que devra assurer le concessionnaire ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de concession de service public, à prendre toute décision et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI
Contre : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Ville de
PESSAC
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Centre équestre de Pessac-Romainville
Rapport au conseil municipal soumis préalablement à
l’avis de la CCSPL
Choix du mode de gestion
Article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ».
Mai 2025
1-07-2025 concessionnaire
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12
Commune de Pessac
Centre équestre de Pessac - Romainville
Rapport sur le choix du mode de gestion
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SOMMAIRE
1. Le contexte ................................................................................................................. 3
2. Présentation de l’activité et du cadre technique..................................................... 3
3. Analyse économique et financière de la délégation de service public .................. 4
4. Présentation des modes de gestion ......................................................................... 5
4.1 Les modes de gestion internalisée ............................................................................. 5
4.1.1. L’exploitation dans le cadre d’une régie : observations préliminaires .................................. 5
4.1.2. Les différentes formes de régie ................................................................................................ 6
4.2 SEML/SPL/SEMOP : une alternative à la régie ? ......................................................... 7
4.3 La gestion contractuelle ............................................................................................. 8
4.3.1. Le(s) marché(s) public(s) de services ...................................................................................... 9
4.3.2. La concession de service public (ou DSP) ............................................................................... 9
4.3.3. Distinction entre marché public et délégation/concession de service public ................... 10
4.4 Les modes de gestion écartés et retenus................................................................. 10
5. Principales caractéristiques des prestations assurées par le concessionnaire 11
5.1 Missions du concessionnaire ................................................................................... 11
5.2 La durée du contrat ................................................................................................... 12
5.3 Investissements mis à la charge du Concessionnaire ............................................ 12
5.4 La tarification du service ........................................................................................... 12
5.5 Acquisition des biens complémentaires à l’exploitation de l’équipement ............ 12
5.6 Travaux - Répartition des charges d’entretien et de renouvellement ..................... 12
5.7 Devenir du personnel ................................................................................................ 13
5.8 Economie de la Concession - relations financières avec la commune .................. 13
5.9 Objectifs de développement durable ....................................................................... 13
5.10 Comité de pilotage .................................................................................................... 13
Annexe relative à la comparaison par les coûts des modes de gestion ..................................... 14 essentiellement
mise à disposition des ouvrages. Son échéance
Commune de Pessac
Centre équestre de Pessac - Romainville
Rapport sur le choix du mode de gestion
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1. LE CONTEXTE
La Commune de Pessac possède un établissement équestre au lieu-dit Romainville, en limite du Bois des Sources du Peugue et du Bois de la Princesse. Le centre équestre s’étend sur une surface d’environ 8 ha limitrophe au nord d’un lotissement, au nord-ouest de la plaine sportive de Romainville, au sud du centre de loisirs et au sud-est du Bois des Sources du Peugue.
Le Centre équestre de Pessac Romainville est essentiellement composé des bâtiments et équipements suivants : Des écuries divisées en plusieurs zones : boxes, barns, stabulation
D’espaces de pratiques sportives : une grande carrière de compétition, une carrière de dressage, une carrière couverte, un manège, un parcours extérieur de cross
De zones de stockage pour le matériel agricole, pédagogique (selleries, calèches etc) fourrage et silo à grains Des bâtiments réservés au personnel (vestiaires et logement)
Des bâtiments réservés au public : vestiaires, sanitaires
Une zone d’accueil qui comprend à la fois les bureaux d’accueil et la salle pédagogique Des zones extérieures clôturées pour la détente et le pâturage des équidés appelés « paddocks » Du cheptel d’équidés appartenant à la Ville (du shetland au cheval).
La commune de Pessac a signé avec la SAS « Les écuries de l’Isle » une convention de délégation de service public (« DSP ») pour la gestion et l’exploitation du centre équestre de Pessac - Romainville pour une durée de dix (10) ans à compter de sa date de prise d’effet, laquelle intervient à compter de la mise à disposition des ouvrages. Son échéance est par conséquent fixée au 31 aout 2026.
Il convient de relever que sur le périmètre géographique de Bordeaux métropole, il existe deux autres centres équestre publics qui sont actuellement gérés tous les deux sous le régime de la Délégation de Service Public à savoir le Centre équestre de Saint Médard en Jalles et le centre équestre de Blanquefort.
La convention conclue avec la SAS « Les écuries du l’Isle » a fait l’objet de cinq (5) avenants dont les principales caractéristiques sont rappelées ci-après :
Avenants Objet
Avenant n°1 pris en
application de la délibération
du 31 mai 2017
Création d’une société dédiée et approbation du transfert du contrat de DSP à la SAS Centre Equestre Pessac Romainville, filiale de la SAS Les Ecuries de l'Isle.
Avenant n°2 du 01/08/2019 - Prise en compte de la réalisation par le délégataire d’une carrière de dressage (68 800 €HT en coût d’objectif).
- Modification des modalités du versement à la commune de la redevance annuelle de 15 000 € en deux échéances semestrielles.
Avenant n°3 du 23/04/2020 - Modification des modalités du versement de la participation financière de la commune pour 2020.
Avenant n°4 du 03/11/2022 - Intégration de la carrière de dressage réalisée par le délégataire, dans le périmètre de la DSP
- Intégration de la carrière de compétition réalisée par la commune dans le périmètre de la DSP
- Adaptation du périmètre physique de la DSP
Avenant n°5 du 03/11/2022 - Intégration d’une clause visant au respect des principes de laïcité et de neutralité dans le contrat de DSP issus de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
2. P RESENTATION DE L’ ACTIVITE ET DU CADRE TECHNIQUE
Le centre équestre de Pessac Romainville « CEPR » est un équipement sportif et de loisir important par le nombre de pratiquants qui fréquentent régulièrement l’établissement. Les pratiquants individuels reflètent le dynamisme du centre équestre. Commune de Pessac
Centre équestre de Pessac - Romainville
Rapport sur le choix du mode de gestion
Evolution des pratiquants du CEPR
700
600
500 A
400
300
200
100
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Licences === Compétiteurs
La hausse des années 2019, 2020, 2021, 2022 correspond à une hausse nationale, la période Covid ayant été favorable à la fréquentation des centres équestres restés ouverts pendant les confinements (activité de plein air). En revanche, la compétition a baissé compte-tenu de l'arrêt des compétitions pendant les périodes Covid, et repris en 2022.
La baisse constatée à partir de 2022 est également une baisse nationale, La courbe retrouvant son inclinaison de 2018. Avec plus de 550 licenciés, le CEPR est l'une des structures sportives comprenant Le plus grand nombre d'inscrits sur la commune et également est un des plus gros centres équestres, dans Le top cinq, de la région Nouvelle Aqui
S'agissant des groupes accueillis, ils se répartissent comme suit :
“Avec l'appui de la commune:
© Des scolaires de classes maternelles et primaires (34 classes primaires et 23 classes maternelles) pour environ 1 500 enfants reçus sur des cycles de 3 séances de découverte.
© L’ALSH voisin de Pessac Romainville
= Sans l'appui de la commune :
© Des scolaires de collèges dans le cadre de sections sport
© Des établissements médico-spécialisés pour l'accueil de personnes en situation de handicap © Des associations d’aide aux personnes en difficulté
La fréquentation totale du CEPR, compris stages et compétitions se situe entre 30 et 35 000 passages par an. IL constitue l’une des 3 activités Les plus pratiquées à Pessac avant le Tennis et après la gymnastique.
8. ANALYSE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Page 4 sur 13 Commune de Pessac
Centre équestre de Pessac - Romainville
Rapport sur le choix du mode de gestion
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4. P RESENTATION DES MODES DE GESTION
Dès qu’une collectivité territoriale ou un établissement public local a décidé de réaliser un équipement qui servira de support à la gestion d’un service public, il lui appartient, sauf si le législateur impose un mode de gestion spécifique, de déterminer s’il entend le gérer lui-même (gestion directe) ou en confier la gestion à un tiers (public ou privé).
La gestion directe s’entend de la prise en charge de l’ensemble de la gestion de ce service par la collectivité ou l’établissement, avec ses propres moyens matériels et humains (régie directe) ou par l’intermédiaire d’une organisation ad hoc autonome (régie dotée de la seule autonomie financière) ou personnalisée (régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière) qui est son émanation.
Une exploitation en régie n’est toutefois pas exclusive de l’intervention d’un tiers dans la gestion du service. En effet, une régie peut toujours recourir à des prestataires de service pour l’assister (mission de conseil dans le domaine de la gestion, de l’animation du service…) ou réaliser un certain nombre de prestations (entretien et maintenance du bâtiment par exemple).
En l’espèce la question du futur mode de gestion se pose essentiellement entre une gestion internalisée, en régie (avec différentes modalités) et une gestion externalisée par le biais de contrats confiant à des tiers la gestion du Centre équestre.
4.1 Les modes de gestion internalisée
4.1.1. L’exploitation dans le cadre d’une régie : observations préliminaires
4.1.1.a Qualification de l’activité : service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial
Si les dispositions du Code général des collectivités territoriales (« CGCT ») imposent aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunales (ECPI) le recours à une régie dotée de l’autonomie financière ou un établissement public pour l'exploitation directe d'un service public industriel et commercial1, une telle création n’est que facultative s’agissant de la gestion d'un service public administratif2.
Dans ce cas, la commune peut également toujours recourir à la création d’une régie directe (sans personnalité juridique ni autonomie financière).
La faculté de créer une telle régie directe dépend par conséquent de la nature du service public délégué (SPIC ou SPA). S’agissant des équipements de sports/loisirs, et plus particulièrement du centre équestre, et en l’absence de qualification législative, la création d’une régie nécessite de s’interroger sur la nature administrative ou industrielle et commerciale du service public, dès lors que cette qualification emporte un certain nombre de conséquences juridiques (possibilité de régie directe, statut du personnel, financement).
L'article L.2221-1 du CGCT dispose que « sont considérées comme industrielles ou commerciales les exploitations susceptibles d'être gérées par des entreprises privées, soit par application de la loi des 2-17 mars 1791, soit, en ce qui concerne l’exploitation des services publics communaux, en vertu des contrats de concession ou d’affermage. ».
1 Art. L. 1412-1 du CGCT
2 Art. L.1412-2 du CGCT ‘autorité du
n°85
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D'une manière générale, un service public est présumé administratif, sauf lorsqu’une loi le qualifie expressément d’industriel et commercial3.
Il peut néanmoins être qualifié d’industriel et commercial lorsque sont réunis les trois critères cumulatifs suivants définis par la jurisprudence administrative4 :
L’objet du service consiste en une activité de production de biens ou de prestations de services susceptible d'être exercée par une entreprise privée ;
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du service sont similaires à celles des entreprises privées ; L’origine des ressources : le service tire notamment ses ressources des recettes commerciales perçues auprès des usagers.
Si les deux premiers critères ne suscitent pas généralement d’interrogation, le dernier critère demeure celui qui permet d’identifier le service. Dans le contexte actuel de l’économie du service aujourd’hui délégué, les ressources proviennent exclusivement des recettes perçues auprès des usagers du service.
Si la commune verse une participation au délégataire, elle est directement liée à l’utilisation des séances affectées aux scolaires et les ALSH, aucune contribution complémentaire n’étant versée par la commune. Au regard de ces éléments le Centre Equestre de Pessac Romainville peut être qualifié de SPIC.
4.1.1.b Conséquence de la qualification concernant le régime du personnel
La principale conséquence de la qualification de service public administratif ou de service public à caractère industriel et commercial concerne le régime du personnel du service.
Le personnel des services publics à caractère industriel et commercial relève du droit privé et donc du code du travail, à l’exclusion du directeur et du comptable (s’il s’agit du comptable public et pas d’un comptable spécial).
Le personnel des services publics administratifs relève du droit public et donc des dispositions du code de la fonction publique.
Dans les deux cas le personnel actuellement affecté au service par le délégataire dans le cadre du contrat de délégation devrait être repris par la régie en application de l’article L.1224-1 du code du travail dans le cadre d’une régie industrielle et commerciale ou de l’article L.1224-3 du code du travail dans le cadre d’une régie administrative (obligation de proposer des contrats de droit public aux agents du délégataire affectés au service).
4.1.2. Les différentes formes de régie
4.1.2.a La régie simple
Ainsi qu’il a été exposé cette régie ne serait envisageable que dans l’hypothèse de qualification de service public administratif. En l’espèce et au regard de la qualification du service de SPIC, une telle régie ne pourra pas être mise en œuvre.
4.1.2.b La régie dotée de la seule autonomie financière
Cette régie, dénuée de personnalité morale serait un service de la Commune mais disposerait d’une organisation particulière en termes :
Budgétaire : les recettes et les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la régie font l’objet d’un budget spécial annexé au budget de la Commune, les produits et les charges étant repris dans deux articles du budget de la Commune, un pour les recettes, un pour les dépenses5
Et institutionnelle : la régie est administrée, sous l’autorité du Maire et du conseil municipal, par un conseil d’exploitation et son président ainsi qu’un directeur.
Le conseil d’exploitation a surtout un rôle consultatif et de propositions.
3 Exemples : remontées mécaniques (loi n°85-30 du 9 janvier 1985), transports urbains (LOTI du 30 décembre 1982)
4 Conseil d'État, 16 novembre 1956, n°26549, Union syndicale des industries aéronautiques.
5 Art. L.2221-11 du CGT serait susceptible
salariés en CDI et affectés au fonctionnement de
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Il est composé d’au moins trois membres dont des personnes n’appartenant pas au conseil municipal6. Les représentants du conseil municipal doivent être majoritaires7. Il résulte toutefois de l’articulation des dispositions du Code général des collectivités territoriales que le Directeur est désigné par le conseil municipal (après avis du conseil d’exploitation) sur proposition du Maire.
Le conseil d'exploitation délibère sur les catégories d'affaires pour lesquelles le conseil municipal ne s'est pas réservé le pouvoir de décision ou pour lesquelles ce pouvoir n'est pas attribué à une autre autorité par les statuts. L’essentiel des prérogatives continue à incomber au Maire (représentant légal et ordonnateur)8 et au Conseil municipal (autorité budgétaire)9.
Au-delà de l’organisation structurelle ci-rappelée, le choix de la mise en œuvre d’une telle régie serait susceptible d’avoir un impact sur l’organisation et le fonctionnement de la commune :
S’agissant des ressources humaines, la reprise en régie du centre équestre par la Commune impliquerait obligatoirement le transfert de l’ensemble des agents salariés en CDI et affectés au fonctionnement de l’équipement et aujourd’hui employés par le délégataire ;
Au-delà du personnel affecté directement à l’exploitation de l’équipement, il conviendrait également de renforcer les fonctions supports au sein de la Commune (ressources humaines, finances, comptabilité, marchés publics, services techniques, suivi vétérinaire des équidés...) nécessaires pour assurer le fonctionnement quotidien administratif, financier et technique du centre équestre, lequel fonctionne toute l’année.
4.1.2.c La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière (l’établissement public)
Cette régie constitue un véritable établissement public10 disposant d’un budget propre et d’instances d’administration. Elle est administrée par un conseil d’administration, un président et un directeur11.
Le représentant légal de la régie dépend de la qualification de SPIC ou de SPA. Lorsque la régie exploite un SPIC, le représentant légal de la régie est le directeur qui a la qualité d’ordonnateur12. Lorsqu’elle exploite un SPA, le représentant légal et ordonnateur de la régie est le président du conseil d’administration13. Dans les deux cas (SPIC ou SPA), l’autorité budgétaire est le conseil d’administration14.
Une exploitation en régie n’est toutefois pas exclusive de l’intervention d’un tiers dans le fonctionnement du service. En effet, la régie, peut toujours recourir à des prestataires de service pour l’assister (mission de prestations : conduite des installations techniques, entretien et maintenance du bâtiment par exemple), tout comme une régie dotée de la seule autonomie financière.
Comme pour la régie dotée de l’autonomie financière, si les agents actuellement affectés au fonctionnement de l’équipement bénéficiaient d’un transfert au bénéfice de l’établissement public (conformément aux dispositions du Code du travail), en revanche, l’établissement devrait renforcer les fonctions supports nécessaires pour assurer le fonctionnement quotidien administratif, financier et technique de l’équipement (recrutement nécessaire sauf à prévoir des mises à disposition de personnels de la commune au bénéfice de l’établissement public).
4.2 SEML/SPL/SEMOP : une alternative à la régie ?
Les SPL/SEM ou SEMOP sont des outils structurels que les collectivités peuvent également créer. Nous rappellerons pour chacune de ces structures les obligations ou non de mise en concurrence, étant entendu que ces structures sont susceptibles de gérer l’équipement dans le cadre d’un marché public ou d’une délégation de service public (concession de service public).
6 Art. R.2221-4 du CGCT
7 Art. R.2221-6 du CGCT
8 Art. R.2221-63 du CGCT
9 Art. R.2221-72 du CGCT pour les SPIC et R.2221.98 du CGCT pour les SPA
10 Art. L.2221-10 du CGCT
11 Art. R.2221-2 du CGCT
12 Art. R.2221-22 du CGCT et R.2221-28 du CGCT
13 Art. R.2221-22 du CGCT et R.2221-57 du CGCT
14 Art. R.2221-25 CGCT Commune de Pessac
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Si la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) est généralement bien appréhendée par les collectivités territoriales, il convient de relever qu’au-delà de la constitution d’une telle société (partenaires à identifier, capitalisation de la société…), une telle création n’exonérera pas la commune d’initier une procédure de mise en concurrence conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Les SEML revêtent la forme juridique d’une société anonyme, à savoir une société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Elle doit comprendre 2 actionnaires minimum dont 1 personne privée, le capital devant être réparti comme suit : 50% minimum et 85% maximum pour les personnes publiques membres et 15% minimum et moins de 50% pour les autres actionnaires (privés).
Leur organisation et leur fonctionnement doivent être conformes au droit commun des sociétés tel que défini dans le code du commerce, étant précisé que les règles du code de commerce s’appliquent dans la limite des dispositions spécifiques aux SEML contenues pour l’essentiel dans le CGCT.
L’hypothèse de la création d’une Société publique locale (SPL) impliquerait un actionnariat exclusivement public (contrairement à la SEM) et nécessiterait par conséquent la constitution d’une société entre la commune et une autre structure publique. Faisant suite à un arrêt du Conseil d’Etat (14 novembre 2018 req. n°405628), le législateur est intervenu afin de modifier les conditions nécessaires pour la création d’une société publique locale (Loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales) et de disposer, au-delà de la complémentarité des activités, que « La réalisation de l'objet de ces sociétés concourt à l'exercice d'au moins une compétence de chacune des collectivités territoriales et de chacun des groupements de collectivités territoriales qui en sont actionnaires. ».
Si les conditions de création d’une SPL s’assouplissent, il n’en demeure pas moins que la création d’une telle structure relève d’une quasi-régie (absence de mise en concurrence) mais ne répond pas à l’organisation envisagée à ce jour par la commune pour la gestion de cet équipement.
Enfin, la loi du 1er juillet 2014 a créé un nouveau statut de société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) dont les dispositions sont codifiées aux articles L.1541-1 à L.1541-3 dans le Code général des collectivités territoriales :
- Une société à objet unique notamment pour la gestion d’un service public, y compris la construction des ouvrages ou l’acquisition des biens nécessaires au service ;
- Une société limitée dans le temps : La SEMOP est constituée pour une durée limitée, et uniquement pour la conclusion et l’exécution d’un contrat concernant une opération d’intérêt général ;
- Un seuil de capitalisation variable selon l’objet mais qui au cas d’espèce est similaire à celui d’une SEM de services. La collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales détient entre 34 % et 85 % du capital de la société et 34 % au moins des voix dans les organes délibérants. La part de capital de l'ensemble des actionnaires opérateurs économiques ne peut être inférieure à 15 %. Contrairement à une SEM, l’actionnaire public d’une SEMOP peut être minoritaire puisque l’opérateur privé peut détenir jusqu’à 66 % du capital ;
- Un fonctionnement similaire à celui d’une SEM : il convient de relever, malgré l’existence d’un actionnaire public minoritaire, que la présidence de la SEMOP est de droit, attribuée à un représentant de la collectivité.
L’Intérêt d’une SEMOP au cas d’espèce est limité. La constitution d’une telle société s’inscrivant dans un schéma et une procédure lourde n’aurait qu’un intérêt dans l’hypothèse où les investissements initiaux seraient portés par la SEMOP et impliqueraient par conséquent une durée de contrat longue (20 / 25 ans).
Qu’il s’agisse des SEM/SPL ou SEMOP, la commune serait pleinement intégrée dans le fonctionnement du centre équestre (création, capitalisation, participation aux instances de direction…). Au regard de la nature de l’équipement, la création d’une telle structure n’est pas envisagée. Il convient de relever qu’à priori, aucun centre équestre n’est géré dans le cadre d’une telle structure, ce qui limite par ailleurs, l’appréciation de son intérêt.
4.3 La gestion contractuelle
L’exploitation d’un centre équestre peut faire l’objet d’une dévolution contractuelle auprès d’un tiers, dévolution qui relèvera soit d’un ou plusieurs marchés publics de services, soit d’une concession (délégation de service public). Les dispositions relatives à ces contrats sont codifiées au Code de la commande publique. ntation
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4.3.1. Le(s) marché(s) public(s) de services
La passation d’un marché public implique un quasi-fonctionnement en régie. En effet, la Commune confierait une prestation de services à un tiers sans lui transférer les risques liés à l’exploitation du service.
Le prestataire serait rémunéré sur la base d’un prix pour les prestations qui lui seraient demandées par la Commune. Quel que soit le résultat de son activité, le prestataire ne subirait pas les aléas de fréquentation et serait rémunéré à hauteur du prix contractuellement défini.
Les risques inhérents à l’exploitation de ce type d’équipement relèveraient de la responsabilité de la Commune au moins s’agissant du risque commercial (fréquentation).
4.3.1.a La question de l’allotissement
Contrairement à la passation d’une convention de concession de service public qui implique généralement que le concessionnaire se voit confier une mission complète et combine un ensemble de moyens (humains et techniques) pour atteindre les objectifs qui lui sont contractuellement assignés, la gestion d’un centre équestre dans le cadre d’un marché public suscite une interrogation sur la nécessité d’allotir ou non les prestations et notamment la gestion de « l’animation / activités/ apprentissage » et la gestion « technique de l’équipement » (entretien/maintenance/renouvellement des biens).
L’article L. 2113-10 du Code de la commande publique dispose en effet que « Les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. », l’article L. 2113-11 du même code ajoutant que :
« L'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché dans l'un des cas suivants : 1° Il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ; 2° La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Lorsqu'un acheteur décide de ne pas allotir le marché, il motive son choix en énonçant les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de sa décision. »
Au regard de la justification de ne pas allotir le marché, le recours à des marchés séparés pourrait néanmoins être susceptible de générer un risque de fractionnement du service et des responsabilités entre les prestataires intervenant dans l’équipement (entretien des carrières, paddocks…) et la Commune.
4.3.1.b Une organisation comptable spécifique
La passation d’un marché implique la mise en place d’une organisation comptable particulière pour la perception et la gestion des recettes du service. Considérées comme des fonds publics, leur encaissement est soumis aux règles de la comptabilité publique. Par conséquent, la commune devra :
- Soit créer une régie de recettes pour l’encaissement de fonds publics, conformément aux dispositions du décret du 29 décembre 1997 relatif aux régies d’avances et de recettes. Le prestataire aura l’obligation de reverser les recettes dans la caisse du comptable public et de procéder à une reddition des comptes avec les justificatifs comptables au minimum une fois par mois à la commune.
- Soit confier au prestataire l'encaissement « Du produit des droits d'accès à des prestations culturelles, sportives et touristiques » dans les conditions fixées à l’article L. 1611-7-1 du CGCT, après avis conforme du comptable public et par convention écrite (article crée par l’article 176 de la LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale).
4.3.2. La concession de service public (ou DSP)
Mode de gestion déléguée, la concession fait peser le risque d’exploitation, ou au moins une part de celui-ci, sur le concessionnaire15. La contrepartie financière de l’exploitation peut être constituée du simple droit d’exploitation, ou de ce droit assorti d’un prix, en l’occurrence une compensation, contribution ou subvention.
Le risque transféré doit impliquer une réelle exposition aux aléas liés à l’activité concédée16. Dans le cadre d’une concession, une mission globale est confiée au concessionnaire : celui-ci a la charge de la gestion et de l’exploitation
15 Art. L.1121-1 CCP.
16 Art. L.1121-1 du CCP. lexploitation d’un service public de
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Commune
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du service, et doit mettre en place un ensemble de moyens financiers, matériels, humains et techniques pour répondre aux objectifs prévus au contrat avec la Commune.
La passation des contrats de concession est encadrée par le code de la commande publique, qui les soumet à une procédure de publicité et de mise en concurrence préalables17. Par ailleurs, et contrairement aux procédures formalisées des procédures de marchés publics, les contrats de concession permettent une phase de négociation avec les candidats.
4.3.3. Distinction entre marché public et délégation/concession de service public
Trois éléments permettent de qualifier le ou les contrats d’exploitation d’un service public de marché(s) public(s) ou de concession/délégation de service public :
La nature du risque délégué : délégation du seul risque de maitrise des charges pour le marché public ou délégation des risques de fréquentation et de risque de maitrise des charges dans la concession.
La gestion déléguée/concédée implique « une prise de risque » par l’entreprise délégataire portant également sur le risque de fréquentation (produits) et pas seulement sur la maitrise des coûts (charges). Le délégataire gère, en effet et selon une expression traditionnelle, le service public « à ses frais et risques » dans le cadre du contrat.
L’étendue du pouvoir de gestion : exécution des prestations définies dans le marché public (fixé les documents du marché et par exemple son cahier des clauses techniques particulières) et autonomie de direction et de gestion du service public par le délégataire/concessionnaire dans la DSP/concession.
Dans sa conception traditionnelle, l’objet d’une concession de service public implique un véritable transfert de gestion du service vers le cocontractant. En d’autres termes, en DSP/concession, le cocontractant de l’administration se substitue à cette dernière pour assumer le fonctionnement du service public dont la collectivité conserve la responsabilité de l’organisation du service, alors qu’en marché public, la collectivité conserve le contrôle et la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement du service, tout en confiant certaines prestations à des tiers dans le cadre de marchés publics.
La nature du contrôle exercé par la collectivité territoriale : contrôle l’exécution de la prestation de service dans le marché public et contrôle du respect des engagements contractuels, des résultats et de la qualité de service.
4.4 Les modes de gestion écartés et retenus
Au regard des éléments précédents il en ressort qu’une gestion en régie supposerait notamment pour la Commune de :
- Gérer un cheptel vivant c’est-à-dire avoir une présence permanente d’agents sur site pour subvenir aux problèmes courants de gestion du vivant : maladies, accidents, échappées… de jour comme de nuit, - Encadrer les activités avec du personnel qualifié tous les jours de la semaine y compris les dimanches et jours fériés, avec les surcoûts induits en ressources humaines que cela suppose si on n’applique pas la convention collective des centres équestres,
- Accompagner et encadrer les sorties en compétition le week-end sur de grandes amplitudes horaires (4 ou 5 heures du matin à 22h) et devoir organiser le rattrapage d’heures du personnel, demandant du personnel supplémentaire.
De plus en termes de gestion administrative et financière, outre la création d’un budget annexe propre, la Ville devrait assurer :
- La gestion administrative et financière de l’activité
- La direction de la structure
- La continuité de présence des agents de direction sur les différents temps de vie de la structure
Et ainsi prendre en charge :
- L’intégralité des heures effectuées par le dirigeant
- Embaucher du personnel supplémentaire pour maintenir l’amplitude d’ouverture de l’établissement - Recruter et rémunérer un directeur de régie en plus du dirigeant actuel (dont la fonction administrative sera assumée par le directeur).
17 Art. L.3121-1 et s du CCP SSIONNAIRE
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gratuit ainsi que |
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Si la régie (quel que soit son organisation) ou la création d’une société ad hoc (SEM/SPL/SEMOP), ne sont pas à ce stade envisagé compte tenu de leurs contraintes de mise en œuvre, de fonctionnement et de leurs impacts sur l’organisation potentielle des services communaux, la passation d’un marché de services n’apparaît pas non plus le mode de gestion le plus efficient pour la collectivité afin d’assurer la gestion d’un tel équipement qui implique un savoir-faire, une disponibilité (suivi vétérinaire des équidés), une compétence, un risque financier.
C’est pourquoi, il est proposé de retenir la concession de service public, comme mode de gestion du centre équestre de Pessac-Romainville.
5. P RINCIPALES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS ASSUREES PAR LE CONCESSIONNAIRE
Les principales caractéristiques de la future concession seront les suivantes :
5.1 Missions du concessionnaire
L’objet de la Concession de service public est de confier au Concessionnaire la gestion du service public d’enseignement et de pratique des activités équestres sur le territoire de la commune. Ce service a également pour but la promotion du cheval et la sensibilisation du public aux activités équestres tant sportives que ludiques.
A cet effet, le Centre Équestre doit participer à la qualité de vie locale en offrant un espace de loisirs et de détente au plus large public, y compris aux personnes atteintes d'un handicap, a minima pour les activités d’initiation et de découverte, dans un esprit de solidarité et de mixité sociale. Dans ce contexte, le Concessionnaire organise le service, objet de la concession de service public en deux grands secteurs d’activités :
1. Les activités de service public :
- Organisation de séances socio-éducatives : découverte et initiation à l’équitation, à la relation avec les équidés et au monde du cheval, à destination des établissements scolaires (primaires) et des établissements spécialisés pour les personnes handicapées de la Ville de Pessac.
- Ecole d’équitation : l’organisation de l’enseignement de l’équitation et de la relation avec les équidés pour tous publics individuels et de groupes, notamment pour les jeunes enfants et les personnes handicapées ;
- Organisation et tenue de compétitions officielles de divers niveaux dans les différentes disciplines et à minima :
o 1 ou 2 concours amateur / Pro CSO
o 2 concours clubs CSO
o 1 concours dans d’autres disciplines type horse-ball, pony games…)
- Développer le dispositif « Poney dans mon quartier » et la médiation animale avec des partenaires spécialisés internes ou externes au délégataire,
2. Les activités annexes
Le Concessionnaire est autorisé à organiser et exploiter toute autre activité en lien avec l’exploitation de l’activité déléguée et plus particulièrement :
- L'organisation de sorties équestres, randonnées, séjours, participation à des événements nationaux et régionaux, découverte d’autres activités autour du cheval… ;
- L’accueil d’équidés de particuliers, dans la limite des places disponibles et en priorité d'équidés de jeunes sportifs.
- La participation du Concessionnaire à 5 évènements annuels de la ville à titre gratuit ainsi que l’organisation annuelle d’une journée « porte ouverte » destinée au public en proposant des ateliers de découverte, des activités et des animations.
- Le Concessionnaire devra prévoir une réserve de capacité d’accueil pour urgences (chevaux maltraités)
- Le développement de l’initiation, de la formation et du perfectionnement des cavaliers ainsi que l’encadrement de jeunes pour l’accès au sport de haut niveau ; rée du contrat sera fixée à 10
turs usagers
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Le Concessionnaire assurera par ailleurs :
- L’entretien et la maintenance des biens mis à disposition dans les conditions qui seront fixées au contrat ; - Le renouvellement des biens mis à sa disposition et plus particulièrement la cavalerie ; - La gestion administrative, financière, commerciale et technique du service public délégué. - La mise en place et le suivi d’un label de bien-être animal (ou d’un élément équivalent qualifiant )
5.2 La durée du contrat
Compte tenu des investissements mis à la charge du Concessionnaire (5.3), la durée du contrat sera fixée à 10 ans à compter du 1er septembre 2026.
5.3 Investissements mis à la charge du Concessionnaire
Au regard de l’économie générale de la Concession, il est proposé de mettre à la charge des candidats les investissements en lien avec les équidés et le bien-être animal. A cet effet, le Concessionnaire sera chargé de réaliser les travaux suivants :
Démolition des cabanes et autres petits bâtiments annexes selon le plan fourni par la ville, Création/renouvellement de paddocks de mise en liberté des équidés selon un plan approuvé par la ville, avec installation de clôtures fixes,
Stabilisation du sol des paddocks,
Aménagement des paddocks avec des systèmes d’affouragement permanents abrités, des espaces de repos abrités, de l’adduction d’eau d’abreuvement,
Installation de lices à l’intérieur du centre équestre selon un plan approuvé par la ville, Création d’une signalétique d’information et d’orientation pour le public à l’intérieur du centre équestre.
5.4 La tarification du service
La Commune a le souci d'adopter une politique tarifaire aussi adaptée que possible à la situation des futurs usagers du service public délégué. Elle souhaite tout particulièrement que la mise en œuvre de ce service public contribue à la réduction des inégalités d'accès à l’activité équestre. L’objectif de la tarification doit par conséquent répondre à un double objectif :
- Assurer l’équilibre économique de la Concession ;
- Permettre l’accessibilité du centre équestre au plus grand nombre.
Compte tenu de la spécificité de l’activité, il est proposé de laisser aux candidats le soin de proposer une grille tarifaire. Toutefois, les candidats devront proposer la mise en place de tarifs différenciés (pessacais/non pessacais) pour les tarifs publics.
Sur proposition du Concessionnaire, ce dernier pourra formuler une demande d’évolution de la tarification afin de lui permettre d’impacter l’évolution de ses charges. Cette évolution prendra en compte des indices en lien avec le secteur d’activité (prix du fourrage, masse salariale…).
5.5 Acquisition des biens complémentaires à l’exploitation de l’équipement
La Commune met à la disposition du Concessionnaires les biens immobiliers et mobiliers nécessaires à l’exploitation du service ; biens qui lui feront retour en bon état d’entretien et de fonctionnement, au terme du contrat.
Considérant que le concessionnaire, en sa qualité de professionnel du secteur d’activité, est le plus à même d’acquérir, en cohérence avec son projet de fonctionnement, certains équipements nécessaires à l’exploitation de l’équipement, la Commune entend confier au Concessionnaire la responsabilité de l’investissement, du financement et du renouvellement de ces biens. Il s’agit principalement de l’acquisition de matériels et mobiliers nécessaires à l’exploitation (cavalerie, sellerie, matériel pédagogique divers, matériel de compétition …).
5.6 Travaux - Répartition des charges d’entretien et de renouvellement
Le concessionnaire sera responsable du nettoyage, de l’entretien courant et de la maintenance courante des biens et installations dont il a la charge. La commune en qualité de propriétaire de l’ouvrage, assumera les grosses réparations des équipements (clos, couvert, structure…) et les travaux de mise en conformité pour les Etablissements Recevant du Public. pilotage
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Les espaces verts seront entretenus par les services de la ville selon un plan et un programme approuvé par les deux parties.
5.7 Devenir du personnel
Dans l’hypothèse d’un changement de Concessionnaire, le nouvel exploitant devra reprendre le personnel affecté au service par l’actuel délégataire. Cette obligation résulte des dispositions de l’article L.1224-1 du Code du travail.
5.8 Economie de la Concession - relations financières avec la commune
Le Concessionnaire prend en charge l’ensemble des dépenses d’exploitation afférentes à l’exécution du service délégué. Le Concessionnaire est autorisé à percevoir auprès des usagers une rémunération, concernant :
Les droits d’adhésion et frais de dossiers pour l’accès à la pratique des activités équestres ; Les prestations équestres (forfaits ; stages ; formules découverte équestre ; tickets à l’unité ; formation professionnelle…) ;
L’hébergement des chevaux et poneys (pensions et travail des équidés) ; L’hébergement et la restauration des cavaliers non résidants, le cas échéant ; Les droits d’inscription et les prestations diverses afférents aux compétitions ou manifestations équestres
La commune prendra en charge les séances organisées au bénéfice des établissements scolaires (maternelles et primaires) et des ALSH de la Commune de Pessac.
En contrepartie de l’usage des biens mis à disposition, le Concessionnaire versera une redevance à la commune qui sera proposée par les candidats, en fonction de l’économie générale de leur proposition.
5.9 Objectifs de développement durable
La Commune s’inscrit dans une politique de développement durable et souhaite que le concessionnaire s’engage dans cette démarche par la mise en œuvre d’actions éco-responsables liées à l’exploitation de l’équipement.
La commune et l’exploitant travailleront ensemble à trouver un débouché à la production de déchets organiques (fumier) sur la métropole.
Le Concessionnaire s’engage à collaborer auprès de la commune par le développement de la qualité environnementale de son activité afin de permettre une gestion optimale de l’équipement et garantir la pérennité des installations et des matériels mis à disposition.
5.10 Comité de pilotage
Il sera constitué entre les parties un comité de pilotage constitué des représentants de la Commune (élus et services) et du concessionnaire. Il se réunira à la demande de l’une ou l’autre des parties au moins deux fois par an.
L’objectif du comité de pilotage est de débattre de toutes les questions concernant l’équipement afin d’étudier et d’améliorer le fonctionnement de l’équipement dans un souci d’adaptation constante du service aux attentes du public. Il formule tout avis sur :
L’organisation générale du service ;
La gestion des scolaires et des centres de loisir ;
Les activités proposées ;
L’entretien et la maintenance des installations ;
Les actions d'animation et de communication ;
La bonne exécution du contrat (juridique et financière). ar les coûts des modes de gestion
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Annexe relative à la comparaison par les coûts des modes de gestion :
Les montants sont estimés pour un démarrage de la DSP à la fin du contrat sur une base de coûts de la saison 2024/2025
Fonctionnement annuel
Charges Régie DSP
Achat de marchandises et matières premières 141 000 € 121 000 € Autres achats et charges externes 165 000 € 180 000 €
Salaires et charges 441 000 € 333 800 €
Renouvellement du cheptel et matériel 30 000 € 45 000 €
Total Charges 777 000 € 679 800 €
Produits
Vente de services 585 000 € 650 000 €
Subventions diverses - 30 500 €
Total produits 585 000 € 680 500 €
Investissements par nature sur 10 ans
Réglementaire 112 100 € 110 500 €
Fonctionnel 1 226 800 € 1 220 800 €
Bien être animal 334 400 € 195 000 €
Entretien/maintenance 89 000 € 89 000 €
Esthétique 21 450 € 3 900 €
Total 1 783 750 € 1 619 200 € Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025 s LE Ss
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250624-DEL2025 +108-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_108
Objet : Le 12-25 - Label So Mobilité - renouvellement - autorisation
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le dispositif So Mobilité, coordonné par le CRIJ Nouvelle-Aquitaine et soutenu par l’État et la Région, vise à favoriser l’accès des jeunes de 16 à 35 ans, les 12 à 25 ans nous concernant, à l’information et à l’accompagnement sur les opportunités de mobilité internationale (études, stages, volontariat, emploi, vacances, etc.).
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SL
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 108-DE
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La commune de Pessac, engagée depuis 2021 dans ce dispositif en tant que structure labellisée, a contribué à l’information des jeunes pessacais via des entretiens personnalisés réalisés par un conseiller So Mobilité formé, dans un cadre gratuit, confidentiel et accessible.
Le renouvellement de la convention de labellisation proposée pour une nouvelle période de trois ans permet à la Ville de poursuivre cette mission de service public en lien avec ses engagements en faveur de la jeunesse et de l’ouverture à l’international.
Ce partenariat ne génère pas de charges financières nouvelles pour la commune. En contrepartie de son engagement, le CRIJ Nouvelle-Aquitaine assure la formation du conseiller, la fourniture de supports de communication, l’animation du réseau et un appui technique continu.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Considérant que le dispositif So Mobilité, porté par le CRIJ Nouvelle-Aquitaine avec le soutien de l’État et de la Région Nouvelle-Aquitaine, constitue un outil structurant d’information, d’orientation et d’accompagnement des jeunes jusqu’à 35 ans sur les projets de mobilité internationale,
Considérant que le renouvellement de la convention permet à la commune de poursuivre son action d’information et de conseil auprès des jeunes pessacais, dans un cadre structuré, reconnu et coordonné au niveau régional,
Considérant que la commune de Pessac remplit les conditions pour être labellisée structure partenaire et s’engage à désigner un conseiller So Mobilité, à garantir sa formation, à organiser au moins 3 créneaux hebdomadaires de rendez-vous personnalisés, et à participer à l’animation du réseau,
- d’approuver les termes de la convention avec le CRIJ Nouvelle Aquitaine ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document permettant la mise en œuvre des actions.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL 4° Nouvelle-Aquitaine
EXPLORER LES POSSIBLES
10 MOBILITÉ
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Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_108-DE
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Convention de labellisation relative aux Conseillers / Conseillères So Mobilité
en Nouvelle-Aquitaine
Convention n°2025-034
Préambule
Concept
So Mobilité est un dispositif de référence en Nouvelle-Aquitaine dédié à l'information sur la mobilité internationale des jeunes et des professionnels de la jeunesse. Il couvre tous les grands domaines liés à la mobilité internationale (études, stages, jobs, volontariat/bénévolat, vacances…).
Piloté par Info Jeunes Nouvelle-Aquitaine (CRIJ) et soutenu par l’État et la Région Nouvelle-Aquitaine, le site est issu des travaux du Comité régional de la mobilité européenne et internationale (COREMOB) Nouvelle-Aquitaine.
Parmi les outils disponibles sur le site So Mobilité, la plateforme de prise de rendez-vous permet aux jeunes jusqu’à 35 ans, résidant sur le territoire régional, d’être conseillés gratuitement sur leurs projets de mobilité internationale lors d’entretiens personnalisés. Il s’appuie sur un réseau d’experts présents dans des structures à but non lucratif de Nouvelle-Aquitaine, conventionnés et formés par le CRIJ Nouvelle-Aquitaine.
Les objectifs de la plateforme de prise de rendez-vous sont donc d’apporter une information de premier niveau aux jeunes et de les accompagner gratuitement dans leurs recherches d’opportunités à l’étranger. Il ne s’agit pas d’un service organisant des départs à l’étranger clé en main, permettant l’envoi de jeunes à l’international, versant des aides financières, ou encore faisant la promotion d’un seul type de mobilité.
Coordination et réseau des conseillers So Mobilité en région
Coordination
Le CRIJ Nouvelle-Aquitaine assure le pilotage et la gestion du site So Mobilité. Il gère également le réseau des conseillers So Mobilité en région, tout en assurant en parallèle le rôle de conseiller sur ses trois sites territoriaux (sites de Bordeaux, Limoges et Poitiers).
Réseau des conseillers en région
Toute association, collectivité locale ou établissement public peut demander à devenir conseiller So Mobilité sous certaines conditions (expertise avérée sur la mobilité, équilibre géographique, engagement à promouvoir tous les dispositifs de mobilité, accueil libre et gratuit…). Il est indispensable que les structures partenaires soient en mesure de fournir une information généraliste à tous les jeunes, sans aucune contrainte d’accueil.
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L C
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_108-DE
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Dispositions de la convention
IL EST CONVENU ENTRE :
Le Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) Nouvelle-Aquitaine, d’une part, - Association loi 1901 dont le siège social est situé au 125, cours Alsace-Lorraine, 33000 BORDEAUX,
- SIRET : 307 336 636 000 39,
- Représenté par Monsieur Arnaud VIRRION, directeur général,
- Ci-dessous appelé « coordinateur » ou « CRIJ Nouvelle-Aquitaine »,
Et,
La commune de Pessac, d’autre part,
- Collectivité territoriale dont le siège social est situé au 39 Place de la Cinquième République, 33600 PESSAC,
- Représentée par Monsieur Franck RAYNAL, Maire de Pessac,
- SIRET : 213 303 183 00015,
- Ci-dessous appelée « structure partenaire », et son personnel désigné pour assurer les services du dispositif « conseiller So Mobilité ».
En signant cette convention, chaque partie s’engage à respecter son rôle pour la durée de la convention.
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les engagements des signataires dans le cadre du déploiement d’un ou plusieurs conseillers So Mobilité au sein de la structure locale partenaire.
Article 2 : Abrogation et remplacement de la convention de labellisation So Mobilité antérieure (le cas échéant)
La présente convention abroge et remplace intégralement la convention de labellisation So Mobilité antérieure signée le 12/01/2021, à la date d'entrée en vigueur de la présente convention, définie par la date de signature par les deux parties. Dès cet instant, l'ancienne convention cesse de produire tout effet juridique, et la présente convention devient le seul cadre de référence légitime et applicable. Cette disposition s'applique exclusivement aux structures partenaires actuellement liées par une convention en vigueur.
Article 3 : Obligations et engagements du CRIJ Nouvelle-Aquitaine
En tant que coordinateur de la plateforme So Mobilité, le CRIJ Nouvelle-Aquitaine s’engage dans le cadre de ce partenariat à :
- Gérer tous les contenus en lien avec So Mobilité (site internet, réseaux sociaux, fiches dispositifs, banque de médias, etc.) ;
- Apporter une assistance technique aux conseillers So Mobilité en cas de dysfonctionnement de la plateforme, de renseignements sur les dispositifs de mobilité ;
- Créer des supports de communication So Mobilité et les fournir gratuitement aux conseillers ; - Promouvoir So Mobilité et les évènements des structures partenaires auprès du public ainsi que des organismes extérieurs ;
- Proposer une formation initiale obligatoire pour le conseiller So Mobilité à effectuer avant le début des services dans la structure ;
- Référencer le conseiller sur le site So Mobilité et lui donner accès à l’outil de prise de rendez- vous ;
- Animer le réseau des conseillers, organiser des échanges d’expériences et proposer des temps de développement de compétences et de connaissances... ; mu nu « =
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Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_108-DE
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- Faire l’interface avec les partenaires financiers et le COREMOB (Comité régional de la mobilité européenne et internationale).
Article 4 : Obligations et engagements de la structure partenaire
La structure partenaire s’engage à :
- Désigner au moins un conseiller So Mobilité au sein de son personnel ; - Garantir la participation de ce conseiller à la formation de base (obligatoire), ainsi qu’aux temps collectifs du réseau des conseillers ;
- Signaler au CRIJ Nouvelle-Aquitaine tout ajout, retrait ou changement de personnel en charge des services So Mobilité au sein de la structure partenaire ;
- Prévoir au minimum 3 créneaux individuels d’1h par semaine (en présentiel et/ou à distance) pour les entretiens So Mobilité.
Il n’est pas demandé de réaliser obligatoirement 3 entretiens par semaine, mais de réserver au minimum 3h dans la semaine pour d’éventuels entretiens So Mobilité. Et garantit que son/ses conseillers peuvent :
- Offrir aux jeunes néo-aquitains jusqu’à 35 ans inclus un accès libre, gratuit, sans engagement et sans condition de résidence géographique aux entretiens So Mobilité ; - Faire que les entretiens So Mobilité se déroulent dans un espace confidentiel. Les entretiens peuvent aussi se faire par téléphone et/ou visioconférence ;
- Traiter tous les domaines de la mobilité internationale durant les entretiens (études, stages, emploi, volontariat…), que les demandes des jeunes concernent l’Europe ou les pays hors Europe ;
- Faire connaître So Mobilité sur le territoire et auprès des partenaires locaux ; - Diffuser les supports de communication So Mobilité fournis par le CRIJ Nouvelle-Aquitaine au sein de sa structure (affichage, réseaux sociaux, site internet…) ;
- Partager auprès des référents So Mobilité du CRIJ Nouvelle-Aquitaine de nouveaux dispositifs et offres de mobilité sortantes, et aider à leur actualisation le cas échéant ; - Compléter et faire parvenir au CRIJ Nouvelle-Aquitaine les documents nécessaires au suivi du dispositif (statistiques, questionnaires d’évaluation…) ;
- Faire remonter toute question ou problème technique au coordinateur.
Article 5 : Dispositions financières
Le CRIJ Nouvelle-Aquitaine ne propose pas de rémunération pour les services So Mobilité effectués par les conseillers et leur structure hôte. En revanche, le CRIJ assure gratuitement la formation, la veille et la diffusion d’informations sur la mobilité, de même qu’il fournit une assistance technique et des supports de communication gratuitement aux conseillers So Mobilité.
Article 6 : Durée du partenariat
Le conventionnement prendra effet à la date de signature de la convention de partenariat par les deux parties, pour une durée de trois ans. Avant la fin de cette période triennale, un bilan sera réalisé en collaboration avec le CRIJ afin d'évaluer la pertinence d'une reconduction de la convention. En cas d’impossibilité d’effectuer ce bilan, la convention peut être prolongée d'un commun accord pour une durée d’un an maximum, par l’intermédiaire d’un avenant électronique à la convention spécifiant la nouvelle date d'échéance. Cet avenant devra être signé et retourné par toutes les parties signataires de la convention initiale.
Article 7 : Début des services So Mobilité
La structure partenaire s’engage à débuter les services liés à la plateforme So Mobilité (entretiens avec les jeunes notamment) une fois la convention signée par les deux parties et après que le conseiller ait complété la formation initiale obligatoire.
Article 8 : Communication et propriété intellectuelle
Les parties s'engagent à mentionner le nom de l'autre partie et de So Mobilité, ainsi qu'à intégrer leurs logos dans toute communication ou événement relatif aux actions de So Mobilité. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L C
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_108-DE
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A ce titre, chacune des parties déclare détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents à son logo respectif (le logo So Mobilité appartient au CRIJ Nouvelle-Aquitaine) et s’engage à ne pas opérer d’actions (notamment contrefaçon) pouvant porter atteinte à ces droits.
Article 9 : Suivi
Le conseiller So Mobilité pourra solliciter les services du CRIJ Nouvelle-Aquitaine à tout moment concernant la plateforme, plus spécifiquement les référents So Mobilité du CRIJ Nouvelle-Aquitaine présents sur les trois sites de l’association (Bordeaux, Limoges, Poitiers).
Article 10 : Évolutions futures
L’outil So Mobilité pourra faire l’objet d’évolutions futures afin de proposer de nouvelles fonctionnalités. Les conseillers So Mobilité seront donc invités à faire part de leurs propositions et à participer à des groupes de travail.
Article 11 : Résiliation et fin de la convention
Article 11.1 : Résiliation à l’initiative de la structure partenaire
La structure partenaire pourra mettre fin à la présente convention à tout moment, à compter de la date de réception du courrier recommandé (avec avis de réception) envoyé au CRIJ Nouvelle-Aquitaine.
Article 11.2 : Résiliation à l’initiative du CRIJ Nouvelle-Aquitaine
En cas de non-respect des engagements dûment constaté par le CRIJ Nouvelle-Aquitaine, celui-ci engagera une concertation avec la structure partenaire afin de remédier à la situation. À défaut de réponse de la structure ou en cas de confirmation du manquement, le CRIJ Nouvelle-Aquitaine pourra résilier de plein droit la présente convention, par courrier avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la notification. Passé ce délai, la structure ne fera plus partie du réseau des conseillers So Mobilité
L’arrêt général du dispositif So Mobilité, ou toute évolution future, ne permettant plus au CRIJ d’assurer sa mission de coordination et/ou le fonctionnement de la plateforme, entraînera également la fin automatique de la convention à la date de fin programmée du dispositif en Nouvelle-Aquitaine.
Dans ce cas, le CRIJ Nouvelle-Aquitaine enverra un courrier électronique officiel de fin de dispositif à toutes les structures partenaires le cas échéant.
Article 12 : Règlement des litiges
Il est expressément convenu que les litiges qui pourraient naître entre les parties en raison de l’interprétation ou de l’exécution du contenu de la présente convention, à défaut d’un accord amiable, seront portés devant les tribunaux français compétents. La juridiction de Bordeaux sera seule compétente pour les éventuels litiges.
Édité en double exemplaire.
Fait à Bordeaux, le
Pour le CRIJ Nouvelle-Aquitaine,
Fait à Pessac, le
Pour la commune de Pessac,
Arnaud VIRRION,
Directeur général
Franck RAYNAL,
Maire de Pessac Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025 s LE Ss
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250624-DEL2025 +109-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_109
Objet : Partenariat entre les équipes municipales d'animation et les établissements scolaires de la ville - convention - approbation
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Les interventions des équipes municipales d'animation jeunesse se construisent à l'interface du projet éducatif du territoire, des besoins des jeunes et de leurs pratiques.
Les activités à destination des 12-25 se déclinent selon deux axes majeurs : le soutien aux pratiques et aux loisirs des jeunes et l'accès à l'autonomie des publics, notamment par un service dédié à l'information.
Pessac Animation, PAMA et le 12-25 ont pour vocation d'intervenir sur les différents temps de vie scolaire des jeunes, en s'associant aux acteurs locaux du territoire.
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLOF
IN: 099 9199N9109 NNNENCNA DOI 00925 109-DE
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Fort de ce positionnement, différents partenariats se sont développés avec ces acteurs qui sont en lien direct avec la jeunesse. Parmi eux, les établissements scolaires de Pessac permettent un contact direct avec les jeunes pessacais.
Intervenir dans ces établissements constitue une opportunité d'entrer en contact avec un public qui ne fréquente pas ces structures municipales et de nouer ainsi une relation éducative autour d'un atelier de pratique culturelle ou de loisirs qui sera poursuivi en dehors de l'établissement.
Il peut également être proposé une information sur les activités du territoire et les dispositifs municipaux ou une sensibilisation à une thématique propre aux problématiques de la jeunesse.
Par ailleurs, dans les quartiers d’habitats prioritaires, une intervention conjointe des équipes municipales d'animation et des centres sociaux permet de renforcer l'impact et la continuité des actions éducatives sur les différents temps jeunes par exemple au sein du collège G.Philipe avec l’ESAAC.
Afin d’encadrer ces interventions qui peuvent se dérouler dans le temps scolaire ou extra- scolaires, il convient de signer des conventions de partenariat pour l’année scolaire 2025/2026 et renouvelables par tacite reconduction pour 3 ans avec chaque établissement.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les termes des conventions avec les établissements scolaires et les associations partenaires ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ces conventions, ainsi que tout document permettant la mise en œuvre des actions dans le cadre partenarial avec les établissements.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L C
ID : 033-213303183-2U0Z9U624-DEL2025 109-DE
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Pessac, située Place de la Vème République à Pessac, représentée par son Maire, Monsieur Franck RAYNAL dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 6 mai 2025
et
Le Collège Noës, situé au 8 Avenue de Noës à Pessac, représenté par sa Principale, Madame PERROT.
Préambule :
Les équipes municipales de la Direction Sports Jeunesse et Vie Etudiante (Pessac Animation – PAMA – 12/25 – Vie Etudiante – Vibrations Urbaines) proposent plusieurs activités et services à destination des jeunes pessacais, sur les temps extra-scolaires et scolaires.
Les activités à destination des 12-25 ans se déclinent selon deux axes majeurs : le soutien aux pratiques et aux loisirs des jeunes et l’accès à l’autonomie des publics, notamment par un service dédié à l’information.
Afin de toucher un large public et de nouer un lien spécifique avec les jeunes du territoire, des interventions sont réalisées dans les différents lieux de vie des jeunes, dont les établissements scolaires.
Il est convenu ce qui suit :
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir l'intervention des équipes municipales au collège Noës pour l'année scolaire.
Article 1 : Engagements des parties
Les structures Municipales s'engagent à réaliser ces actions en prenant à leur charge le matériel ainsi que les intervenants nécessaires pour le bon déroulement.
1-07-2025 Envoyé er préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 39/06/2025 .
Publié le
ID : 093-213903183-20260624-DEL2025 109-DE
Par conséquent PAMA s'engage à être présent au sein du collège Noès, lors des temps définis avec l’équipe éducative et d'y proposer des activités d’écriture et ateliers de MAO (Musique assistée par Ordinateur)
Pessac Animation s’engage à être présent au foyer éducatif afin d’assurer des temps d’accueil, d’écoute et d’animations diversifiées pour et par les élèves lors des temps définis avec l’équipe éducative.
Le 12-25 s’engage à assurer une continuité de ses services auprès des jeunes Pessacais en assurant des missions de prévention et des temps de médiations au sein des établissements en lien avec une thématique, un projet ou un évènement préalablement identifié et discuté.
Les Vibrations Urbaines s’engagent à mettre en place des démonstrations et ateliers (street art, glisse et danse urbaines) au sein de l’établissement lors des temps définis avec l’équipe éducative
En contrepartie, l’établissement s'engage, après avoir préalablement annoncé et préparé la venue des équipes municipales auprès du public cible, à les accueillir et à mettre à disposition un lieu et le matériel (tables et chaises) afin d’organiser ces ateliers dans les meilleures conditions.
Article 2 : Coordination, Suivi et Évaluation
Pour la mise en œuvre de ce partenariat, chacun des partenaires s'engage à désigner un responsable qui assurera la coordination des actions au cours de l'année.
Ce responsable assurera le suivi de l'accueil et les interventions.
Une réunion bilan sera organisée à la fin de l’année scolaire afin d’évaluer les interventions et les actions.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée de l’année scolaire et renouvelable par tacite reconduction pour 3 ans.
Article 4 : Modification, suspension, résiliation de la convention
Toutes modifications des clauses de la présente convention devront être faites d'un commun accord et constatées par un avenant dûment signé par les deux parties.
La présente convention pourra être suspendue ou résiliée sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Fait à Pessac, le
Le Maire, La Principale du collège,
Franck RAYNAL Mme PERROT Ville de
PESSAC
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L GC
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 109-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Pessac, située Place de la Vème République à Pessac, représentée par son Maire, Monsieur Franck RAYNAL dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 6 mai 2025.
et
Le Lycée Philadelphe de Gerde, situé allée Philadelphe de Gerde à Pessac, représenté par son Proviseur, Monsieur Ahmed Messaoudi.
,
Préambule :
Les équipes municipales de la Direction Sports Jeunesse et Vie Etudiante (Pessac Animation – PAMA – 12/25 – Vie Etudiante -Vibrations Urbaines) proposent plusieurs activités et services à destination des jeunes pessacais, sur les temps extra-scolaires et scolaires.
Les activités à destination des 12-25 ans se déclinent selon deux axes majeurs : le soutien aux pratiques et aux loisirs des jeunes et l’accès à l’autonomie des publics, notamment par un service dédié à l’information.
Afin de toucher un large public et de nouer un lien spécifique avec les jeunes du territoire, des interventions sont réalisées dans les différents lieux de vie des jeunes, dont les établissements scolaires.
Des activités communes d’informations
Il est convenu ce qui suit :
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir l'intervention des équipes municipales au lycée Philadelphe de Gerde pour l'année scolaire.
Article 1 : Engagements des parties
Les structures Municipales s'engagent à réaliser ces actions en prenant à leur charge le matériel ainsi que les intervenants nécessaires pour le bon déroulement.
Par conséquent PAMA s'engage à être présent au sein du lycée, lors des temps définis avec l’équipe éducative et d'y proposer des activités.
1-07-2025 Envoyé er préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Fubiié le
ID : 693-219904193-209250624-DEL2025 109-0E
Par conséquent PAMA s'engage à être présent au sein du lycée Philadelphe de Gerde, lors des temps définis avec l’équipe éducative et d'y proposer des activités d’écriture et ateliers de MAO (Musique assistée par Ordinateur)
Pessac Animation s’engage à être présent au foyer éducatif afin d’assurer des temps d’accueil, d’écoute et d’animations diversifiées pour et par les élèves lors des temps définis avec l’équipe éducative.
Le 12-25 s’engage à assurer une continuité de ses services auprès des jeunes Pessacais en assurant des missions de prévention et des temps de médiations au sein des établissements en lien avec une thématique, un projet ou un évènement préalablement identifié et discuté.
Les Vibrations Urbaines s’engagent à mettre en place des démonstrations et ateliers (street art, glisse et danse urbaines) au sein de l’établissement lors des temps définis avec l’équipe éducative
En contrepartie, l’établissement s'engage, après avoir préalablement annoncé et préparé la venue des équipes municipales auprès du public cible, à les accueillir et à mettre à disposition un lieu et le matériel (tables et chaises) afin d’organiser ces ateliers dans les meilleures conditions.
Article 2 : Coordination, Suivi et Évaluation
Pour la mise en œuvre de ce partenariat, chacun des partenaires s'engage à désigner un responsable qui assurera la coordination des actions au cours de l'année.
Ce responsable assurera le suivi de l'accueil et les interventions.
Une réunion bilan sera organisée à la fin de l’année scolaire afin d’évaluer les interventions et les actions.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée de l’année scolaire 2025/2026 et renouvelable par tacite reconduction pour 3 ans.
Article 4 : Modification, suspension, résiliation de la convention
Toutes modifications des clauses de la présente convention devront être faites d'un commun accord et constatées par un avenant dûment signé par les deux parties.
La présente convention pourra être suspendue ou résiliée sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Fait à Pessac, le
Le Maire, Le Proviseur,
Franck RAYNAL Mr MESSAOUDI Ville de
PESSAC
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L GC
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 109-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Pessac, située Place de la Vème République à Pessac, représentée par son Maire, Monsieur Franck RAYNAL dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 6 mai 2025.
et
Le Lycée Pape Clément, situé au 1 rue Léo Lagrange à Pessac, représenté par sa Proviseure Madame Aïcha AMGHAR,
Préambule :
Les équipes municipales de la Direction Sports Jeunesse et Vie Etudiante (Pessac Animation – PAMA – 12/25 – Vie Etudiante -Vibrations Urbaines) proposent plusieurs activités et services à destination des jeunes pessacais, sur les temps extra-scolaires et scolaires.
Les activités à destination des 12-25 ans se déclinent selon deux axes majeurs : le soutien aux pratiques et aux loisirs des jeunes et l’accès à l’autonomie des publics, notamment par un service dédié à l’information.
Afin de toucher un large public et de nouer un lien spécifique avec les jeunes du territoire, des interventions sont réalisées dans les différents lieux de vie des jeunes, dont les établissements scolaires.
Il est convenu ce qui suit :
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir l'intervention des équipes municipales au lycée Pape Clément pour l'année scolaire.
Article 1 : Engagements des parties
Les structures Municipales s'engagent à réaliser ces actions en prenant à leur charge le matériel ainsi que les intervenants nécessaires pour le bon déroulement.
Par conséquent PAMA s'engage à être présent au sein du lycée Pape Clément, lors des temps définis avec l’équipe éducative et d'y proposer des activités d’écriture et ateliers de MAO (Musique assistée par Ordinateur)
1-07-2025 Envoyé er préfecture te 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 0933-2139303192-202850624-DEL2025 109-DE
Pessac Animation s’engage à être présent au foyer éducatif afin d’assurer des temps d’accueil, d’écoute et d’animations diversifiées pour et par les élèves lors des temps définis avec l’équipe éducative.
Le 12-25 s’engage à assurer une continuité de ses services auprès des jeunes Pessacais en assurant des missions de prévention et des temps de médiations au sein des établissements en lien avec une thématique, un projet ou un évènement préalablement identifié et discuté.
Les Vibrations Urbaines s’engagent à mettre en place des démonstrations et ateliers (street art, glisse et danse urbaines) au sein de l’établissement lors des temps définis avec l’équipe éducative.
En contrepartie, l’établissement s'engage, après avoir préalablement annoncé et préparé la venue des équipes municipales auprès du public cible, à les accueillir et à mettre à disposition un lieu et le matériel (tables et chaises) afin d’organiser ces ateliers dans les meilleures conditions.
Article 2 : Coordination, Suivi et Évaluation
Pour la mise en œuvre de ce partenariat, chacun des partenaires s'engage à désigner un responsable qui assurera la coordination des actions au cours de l'année.
Ce responsable assurera le suivi de l'accueil et les interventions.
Une réunion bilan sera organisée à la fin de l’année scolaire afin d’évaluer les interventions et les actions.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée de l’année scolaire 2025/2026 et renouvelable par tacite reconduction pour 3 ans.
Article 4 : Modification, suspension, résiliation de la convention
Toutes modifications des clauses de la présente convention devront être faites d'un commun accord et constatées par un avenant dûment signé par les deux parties.
La présente convention pourra être suspendue ou résiliée sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Fait à Pessac, le
Le Maire, La Proviseure,
Franck RAYNAL Mme AMGHAR Ville de
PESSAC
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L G
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 109-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Pessac, située Place de la Vème République à Pessac, représentée par son Maire, Monsieur Franck RAYNAL dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 6 mai 2025.
et
Le Collège François Mitterrand, situé au 3 rue André Chenier à Pessac, représenté par sa principale, Madame FARGEOT.
Préambule :
Les équipes municipales de la Direction Sports Jeunesse et Vie Etudiante (Pessac Animation – PAMA – 12/25 – Vie Etudiante – Vibrations Urbaines) proposent plusieurs activités et services à destination des jeunes pessacais, sur les temps extra-scolaires et scolaires.
Les activités à destination des 12-25 ans se déclinent selon deux axes majeurs : le soutien aux pratiques et aux loisirs des jeunes et l’accès à l’autonomie des publics, notamment par un service dédié à l’information.
Afin de toucher un large public et de nouer un lien spécifique avec les jeunes du territoire, des interventions sont réalisées dans les différents lieux de vie des jeunes, dont les établissements scolaires.
Il est convenu ce qui suit :
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir l'intervention des équipes municipales au collège François Mitterrand pour l'année scolaire.
Article 1 : Engagements des parties
Les structures Municipales s'engagent à réaliser ces actions en prenant à leur charge le matériel ainsi que les intervenants nécessaires pour le bon déroulement.
1-07-2025 Envoyé en prétecture le 80/06/2025
Recu en crélecture le 80/06/2028 ,
Pubiié le
12: C43-278409183-20250624-DEL2025 109-DE
Par conséquent PAMA s'engage à être présent au sein du collège François MITTERRAND, lors des temps définis avec l’équipe éducative et d'y proposer des activités d’écriture et ateliers de MAO (Musique assistée par Ordinateur)
Pessac Animation s’engage à être présent au foyer éducatif et dans le temps scolaire afin d’assurer des temps d’accueil, d’écoute et d’animations diversifiées pour et par les élèves lors des temps définis avec l’équipe éducative.
Le 12-25 s’engage à assurer une continuité de ses services auprès des jeunes Pessacais en assurant des missions de prévention et des temps de médiations au sein des établissements en lien avec une thématique, un projet ou un évènement préalablement identifié et discuté.
Les Vibrations Urbaines s’engagent à mettre en place des démonstrations et ateliers (street art, glisse et danse urbaines) au sein de l’établissement lors des temps définis avec l’équipe éducative.
En contrepartie, l’établissement s'engage, après avoir préalablement annoncé et préparé la venue des équipes municipales auprès du public cible, à les accueillir et à mettre à disposition un lieu et le matériel (tables et chaises) afin d’organiser ces ateliers dans les meilleures conditions.
Article 2 : Coordination, Suivi et Évaluation
Pour la mise en œuvre de ce partenariat, chacun des partenaires s'engage à désigner un responsable qui assurera la coordination des actions au cours de l'année.
Ce responsable assurera le suivi de l'accueil et les interventions.
Une réunion bilan sera organisée à la fin de l’année scolaire 2025/2026 afin d’évaluer les interventions et les actions.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée de l’année scolaire et renouvelable par tacite reconduction pour 3 ans
Article 4 : Modification, suspension, résiliation de la convention
Toutes modifications des clauses de la présente convention devront être faites d'un commun accord et constatées par un avenant dûment signé par les deux parties.
La présente convention pourra être suspendue ou résiliée sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Fait à Pessac, le
Le Maire, La Principale du collège,
Franck RAYNAL Mme FARGEOT Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 109-DE
Ville de be: =
PESSAC
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Pessac, située Place de la Vème République à Pessac, représentée par son Maire, Monsieur Franck RAYNAL dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 11 février 2025
et
Le Collège Alouette, situé au 20 Avenue Pierre de Coubertin à Pessac, représenté par sa principale Mme Diot
Et
Le foyer socio-éducatif, situé au 20 Avenue Pierre de Coubertin à Pessac représenté par sa présidente Mme Couchy.
Préambule :
Les équipes municipales de la Direction Sports Jeunesse et Vie Etudiante (Pessac Animation – PAMA – 12/25 – Vie Etudiante, Vibrations Urbaines) proposent plusieurs activités et services à destination des jeunes pessacais, sur les temps extra-scolaires et scolaires.
Les activités à destination des 12-25 ans se déclinent selon deux axes majeurs : le soutien aux pratiques et aux loisirs des jeunes et l’accès à l’autonomie des publics, notamment par un service dédié à l’information.
Afin de toucher un large public et de nouer un lien spécifique avec les jeunes du territoire, des interventions sont réalisées dans les différents lieux de vie des jeunes, dont les établissements scolaires.
Il est convenu ce qui suit :
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir l'intervention des équipes municipales au collège Alouette pour l'année scolaire.
Article 1 : Engagements des parties
Les structures Municipales s'engagent à réaliser ces actions en prenant à leur charge le matériel ainsi que les intervenants nécessaires pour le bon déroulement.
1-07-2025 Envoyé en sréfecture le 80/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 .
Fubiié le
ID : 033-213303183-20250824-DEL2995 109-DE
Par conséquent PAMA s'engage à être présent au sein du collège Alouette, lors des temps définis avec l’équipe éducative et d'y proposer des activités d’écriture et ateliers de MAO (Musique assistée par Ordinateur)
Pessac Animation s’engage à être présent au foyer éducatif afin d’assurer des temps d’accueil, d’écoute et d’animations diversifiées pour et par les élèves lors des temps définis avec l’association socio-éducative.
Les Vibrations Urbaines s’engagent à mettre en place des démonstrations et ateliers (street art, glisse et danse urbaines) au sein de l’établissement lors des temps définis avec l’équipe éducative.
En contrepartie, l’établissement s'engage, après avoir préalablement annoncé et préparé la venue des équipes municipales auprès du public cible, à les accueillir et à mettre à disposition un lieu et le matériel (tables et chaises) afin d’organiser ces ateliers dans les meilleures conditions.
Article 2 : Coordination, Suivi et Évaluation
Pour la mise en œuvre de ce partenariat, chacun des partenaires s'engage à désigner un responsable qui assurera la coordination des actions au cours de l'année.
Ce responsable assurera le suivi de l'accueil et les interventions.
Une réunion bilan sera organisée à la fin de l’année scolaire afin d’évaluer les interventions et les actions.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée de l’année scolaire et renouvelable par tacite reconduction pour 3 ans.
Article 4 : Modification, suspension, résiliation de la convention
Toutes modifications des clauses de la présente convention devront être faites d'un commun accord et constatées par un avenant dûment signé par les trois parties.
La présente convention pourra être suspendue ou résiliée sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Fait à Pessac, le
Le Maire, La Principale du collège La présidente du foyer socio-éducatif
Franck RAYNAL Mme. DIOT Mme. COUCHY Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 109-DE
= ; I &
VESA Espace Social et d'Animation Alain Coudert
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Pessac, située Place de la Vème République à Pessac, représentée par son Maire, Monsieur Franck RAYNAL dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 6 mai 2025
et
L’Espace Social et d’Animation Alain COUDERT, l’ESAAC, situé 68 rue de l’horloge à Pessac, représenté par sa Présidente, Madame Sophie PERRIER
et
Le Collège Gérard Philipe, situé au 38 Avenue Pierre Corneille à Pessac, représenté par son Chef d’établissement, Madame Corinne PESQUIER
,
Préambule :
Les équipes municipales de la Direction Sports Jeunesse et Vie Etudiante (Pessac Animation – PAMA – 12/25 – Vie Etudiante -Vibrations Urbaines) proposent plusieurs activités et services à destination des jeunes pessacais, sur les temps extra-scolaires et scolaires.
Les activités à destination des 12-25 ans se déclinent selon deux axes majeurs : le soutien aux pratiques et aux loisirs des jeunes et l’accès à l’autonomie des publics, notamment par un service dédié à l’information.
L’espace social et d’animation Alain COUDERT participent à de nombreuses activités : cuisine, voyage, insertion, aide à la parentalité, aide aux devoirs pour les enfants…)
Afin de toucher un large public et de nouer un lien spécifique avec les jeunes du territoire, des interventions sont réalisées dans les différents lieux de vie des jeunes, dont les établissements scolaires.
Il est convenu ce qui suit :
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir l'intervention des équipes municipales et de l’ESAAC au collège Gérard Philippe pour l'année scolaire.
Article 1 : Engagements des parties
Les structures Municipales et l’ESAAC s'engagent à réaliser ces actions en prenant à leur charge le matériel ainsi que les intervenants nécessaires pour le bon déroulement.
1-07-2025 Envoyé en crétecture le 80/06/2025
Reçu en gréfecture le 80/06/2025
Pübiié le
ID : 033-213308183-20250624-DEL2925 109-DE
Par conséquent PAMA s'engage à être présent au sein du collège Gérard Philipe, lors des temps définis avec l’équipe éducative et d'y proposer des activités d’écriture et ateliers de MAO (Musique assistée par Ordinateur)
Pessac Animation s’engage à être présent au foyer éducatif afin d’assurer des temps d’accueil, d’écoute et d’animations diversifiées pour et par les élèves lors des temps définis avec l’équipe éducative.
Le 12-25 s’engage à assurer une continuité de ses services auprès des jeunes Pessacais en assurant des missions de prévention et des temps de médiations au sein des établissements en lien avec une thématique, un projet ou un évènement préalablement identifié et discuté.
Les Vibrations Urbaines s’engagent à mettre en place des démonstrations et ateliers (street art, glisse et danse urbaines) au sein de l’établissement lors des temps définis avec l’équipe éducative.
Certains professeurs et l’ESAAC travailleront sur l’espace de mixité filles-garçons, pour aider les élèves à mieux s’approprier les lieux en tenant compte des besoins de chacun et à promouvoir l’égalité.
En contrepartie, l’établissement s'engage, après avoir préalablement annoncé et préparé la venue des équipes municipales et de l’ESAAC auprès du public cible, à les accueillir et à mettre à disposition un lieu et le matériel (tables et chaises) afin d’organiser ces ateliers dans les meilleures conditions.
Article 2 : Coordination, Suivi et Évaluation
Pour la mise en œuvre de ce partenariat, chacun des partenaires s'engage à désigner un responsable qui assurera la coordination des actions au cours de l'année.
Ce responsable assurera le suivi de l'accueil et les interventions.
Une réunion bilan sera organisée à la fin de l’année scolaire afin d’évaluer les interventions et les actions.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée de l’année scolaire 2025/2026 et renouvelable par tacite reconduction pour 3 ans.
Article 4 : Modification, suspension, résiliation de la convention
Toutes modifications des clauses de la présente convention devront être faites d'un commun accord et constatées par un avenant dûment signé par les trois parties.
La présente convention pourra être suspendue ou résiliée sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Fait à Pessac, le
Le Maire, La Présidente de l’ESAAC Le Chef d’établissement,
Franck RAYNAL Sophie PERRIER Mme PESQUIER Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025 s LE Ss
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250824-DEL2025 +10-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_110
Objet : Point d'Accueil et d'Ecoute Jeunes - convention entre la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac - année 2025 - approbation
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Afin de répondre aux problématiques soulevées par les partenaires au sujet de la santé des jeunes et dans le cadre d’une prévention psycho-sociale et d’aide à l’accès aux soins des jeunes de 12 à 25 ans, une permanence de psychologues, destinée aux jeunes et à leurs
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SL
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 110-DE
Than! lt
parents, est assurée au sein de la Plateforme des Services au Public de Pessac depuis 2005.
La crise sanitaire ayant engendré une augmentation du nombre de jeunes en souffrance, une permanence supplémentaire est assurée au 12-25 depuis le dernier trimestre de l’année 2021.
Ces permanences, labellisées « Point d’Accueil et d’Ecoute Jeunes », sont assurées depuis l’année 2012 par le Centre de Santé de la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle.
Le Centre de Santé de la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle assure 3 permanences hebdomadaires, tenues par une psychologue, les mercredis après- midi de 14h à 16h à la Plateforme des Services au Public, Maison du Droit et de la Médiation et les vendredis de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 au 12-25 info jeunes et initiatives étudiantes.
La Convention annexée fixe les modalités pratiques et financières de ces permanences pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les termes de la Convention entre la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac pour l’année 2025 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 033-213303183-20290624-DEL2025 110-DE
Convention pour la mise en œuvre d’une permanence
du Point Ecoute Jeunes de la Fondation Maison de Santé
Protestante de Bordeaux Bagatelle
Entre
La Ville de PESSAC,
Place de la Vème République - BP 40096 - 33604 PESSAC Cedex
Représentée par Monsieur Franck RAYNAL, Maire dûment habilité à cet effet par délibération N° 2020-143 du 3 juillet 2020
D’une part,
Le CCAS de PESSAC
22 Boulevard Saint-Martin, 33600 PESSAC
Représenté par Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du CCAS dûment habilitée à cet effet par délibération N° 2020-30 du 2 septembre 2020
D’autre part,
Et
La Fondation, Maison de Santé Protestante de Bordeaux-Bagatelle
203 Route de Toulouse - 33401 TALENCE Cedex
Représentée par son Président, Monsieur Gabriel MARLY
D’autre part,
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention :
Par la présente convention, le Point Ecoute Jeunes (PEJ) du pôle Action Sociale et Formation de la Fondation MSPB Bagatelle s’engage à assurer trois permanences de proximité d’accueil et d’écoute jeunes et leurs parents :
- à la Plateforme des Services au Public, Maison du Droit et de la Médiation de la Ville de Pessac,
- au 12-25 info jeunes et initiatives étudiantes de la Ville de Pessac.
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_110-DE
Ces permanences, lieux d’écoute de proximité, assurées par des psychologues, s’inscrivent dans le cadre d’une prévention psycho sociale et d’aide à l’accès aux soins psychiques des jeunes de 11 à 25 ans.
Article 2 – Coordination et suivi :
Le PEJ de la Fondation MSPB Bagatelle tiendra informé les représentants de la Ville, notamment le service de la Plateforme des Services au Public, Maison du Droit et de la Médiation, le 12-25 info jeunes et initiatives étudiantes ainsi que les représentants du CCAS, de son action à Pessac et du nombre de personnes résidant à PESSAC rencontrées dans le cadre de la permanence.
La Ville de Pessac, le CCAS et le PEJ s’engagent également à évaluer l’action au moins une fois par an en présence des partenaires locaux associés.
Un bilan d’activité sera établi annuellement par le PEJ.
La Ville de Pessac, le CCAS et le pôle Action Sociale et Formation de la Fondation MSPB Bagatelle s’engagent chacun à désigner un correspondant référent de l’action, chargé notamment de réguler l’action si nécessaire et de le faire connaître aux partenaires.
Article 3 – Accueil de la permanence PEJ :
La Ville de Pessac s’engage à accueillir les psychologues du PEJ de la Fondation MSPB Bagatelle dans des locaux permettant d’assurer, en toute confidentialité, la rencontre des jeunes et de leurs familles. Ces locaux seront équipés de dispositifs bureautiques (téléphone, accès internet) dont il sera fait usage durant ses entretiens. En cas d’impossibilités d’effectuer les permanences physiques, le PEJ assurera la poursuite des entretiens par rendez-vous téléphonique ou visio- conférence.
La Fondation s’engage à utiliser ces locaux conformément à leur destination et à ne commettre aucune dégradation des lieux et des matériels mis à disposition et qu’elle est assurée à ce titre.
Article 4 – Objectifs :
La présente convention est conclue pour une intervention de psychologues dédiées aux rendez-vous pour les jeunes et/ou leur famille à raison de 8 heures par semaine sur 46 semaines, représentant un total de 368 heures à l’année. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_110-DE
Les permanences se dérouleront de la manière suivante :
- le mercredi après-midi de 14h à 16h à la Plateforme des Services au Public, Maison du Droit et de la Médiation ;
- le vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 au 12-25 info jeunes et initiatives étudiantes.
Les permanences auront lieu sur 46 semaines en dehors des fermetures à savoir : - 4 semaines au mois d’août (du 4 au 31 août 2025),
- du 22 au 31 décembre 2025
Article 5 – Modalités financières :
Le coût total prévisionnel de cette prestation pour l’année 2025 est fixé à :
8 heures x 46 semaines x 63,25 Euros = 23.276 Euros pour le territoire de Pessac.
Ce coût s’entend sans absence des professionnels, et en cas d’impossibilités prévisibles de lieu d’exercice, les interventions pourront être réalisées à distance par téléphone ou visio-conférence. Si une permanence ne peut avoir lieu, pour quelque raison que ce soit, les parties conviendront prioritairement d’une séance de remplacement et, à défaut, du coût révisé prorata temporis en fonction de l’impossibilité liée à l’un ou l’autre des partenaires.
Pour l’année 2025, les heures de permanence effectuées par les psychologues du PEJ de la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle (63,25 Euros de l’heure) seront cofinancées, selon les demandes de subventions effectuées, de la manière suivante :
- par l’Etat au titre de la Politique de la Ville,
- par Bordeaux Métropole,
- 5 000 € par le CCAS de Pessac sur présentation d'une facture,
- le solde par la Ville de Pessac (Direction Jeunesse et Direction du Développement Social Urbain (Plateforme - CLSPD)) sur présentation de factures une fois les permanences effectuées et au plus tard le 15 décembre 2025.
Article 6 – Durée – Prise d’effet :
La présente convention est conclue pour une durée d’une année civile non renouvelable.
Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_110-DE
Article 7 – Résiliation - Modification :
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de la Fondation.
La présente convention est modifiable par avenant.
Article 8 – Litige :
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Les parties conviennent de rechercher préalablement une résolution amiable du litige avant d’en saisir le tribunal.
Fait en 3 exemplaires, à Talence, le
Pour la Fondation Maison Pour la Ville de Pessac Pour le CCAS de Santé de Bordeaux Bagatelle Le Maire, de Pessac Le Président de la Fondation, La Vice-Présidente,
Gabriel MARLY Franck RAYNAL Patricia GAU Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025 % 4,
5 SOS 7
Publié le + + en
ID : 0SS-218304188-20250824-DEL2025_111-DE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER
Absents :
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_111
Objet : Salles communales et terrains de sports communaux - conditions d'utilisation - mise à jour tarification - approbation
Madame Catherine DAUNY, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac bénéficie d'un tissu associatif important et dynamique, qui se renforce année après année, comme le montre le nombre croissant d'adhérents ou d'événements organisés sur le territoire communal.
Soucieuse de soutenir de manière concrète et opérationnelle cette vitalité associative et de
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_111-DE
répondre à l'hétérogénéité des nombreuses activités ou manifestations organisées tout au long de l'année, la Ville de Pessac met à disposition des associations de nombreuses salles municipales ou équipements sportifs, mais également des moyens humains, logistiques et financiers.
Les conditions d’utilisation et les tarifs des salles municipales et des équipements sportifs cités ci-après actuellement en vigueur ont été fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2019. Une révision s’est opérée en 2023 pour la mise à disposition (Espace VIP Bellegrave, Château Cazalet) et pour préciser la notion d’heure supplémentaire dans le cadre de la mise à disposition de la salle polyvalente de Bellegrave.
La priorité de mise à disposition de ces équipements est conservée pour les associations pessacaises à but non lucratif, syndicats, partis politiques et candidats aux élections municipales qui bénéficient de la gratuité d'accès.
Les autres utilisateurs, tels les sociétés privées, les autres personnes morales de droit public, les syndics de copropriétés ou les associations non pessacaises sont redevables d'un tarif spécifique.
Il est à noter que ces adaptations se font sans augmentation de tarif en 2025.
Les conditions de mise à disposition des salles municipales restent par ailleurs inchangées. Pour mémoire, la location de ces salles ou équipements sportifs est possible en fonction de la disponibilité du planning. Elles sont prioritairement réservées aux activités des groupements à but non lucratif pessacais. Dans le cadre d’un partenariat avec la Ville ou avec le CCAS (signature d’une convention) qui devra présenter un caractère d’intérêt général, la Ville de Pessac pourra toutefois, se réserver la possibilité d’une mise à disposition gracieuse de l’ensemble des espaces pour les associations non pessacaises.
Concernant les conditions de mise à disposition de salles aux candidats aux élections municipales lors de la période préélectorale, elles seront précisées par arrêté municipal.
Les catégories d’utilisateurs restent inchangées permettant de prendre en considération la spécificité des usagers et de garantir aux acteurs du territoire pessacais un accès privilégié à ces équipements :
A : associations pessacaises poursuivant une activité à but non lucratif, personnes morales de droit public pessacaises (prioritaires pour les réservations de salles). B : sociétés privées pessacaises, syndicats de copropriété de Pessac, tout organisme de droit privé ayant son siège social à Pessac, associations pessacaises pour l’exercice d’un culte : selon la disponibilité des plannings.
C : associations dont le siège est situé hors Pessac ; personnes morales de droit public non pessacaises : selon la disponibilité des plannings.
D : sociétés privées non pessacaises, syndicats de copropriété non pessacais, tout organisme de droit privé hors Pessac (dans la limite d’une seule réservation par an par organisme - sauf pour la mise à disposition du Château de Cazalet -), associations non pessacaises pour l’exercice d’un culte.
Les tarifs proposés pour les salles municipales ou équipements suivants :
SALLE POLYVALENTE DE BELLEGRAVE
Utilisation* en configuration SALLE DE SPECTACLE : avec 1 régisseur son ou lumière
Catégories
Tarification A B C D Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
VTT Publié le
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025 111-DE
FORFAIT UTILISATION 10H
CONTINUE AVEC RÉGIE ET
SSI, DÉCORS M1
0 pour la 1 € ère
utilisation
200 pour les €
suivantes*
2 000 € 1 200 € 3 000 €
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
JOUR RÉGIE/SSI
(heures effectuées avant
22h ; toute heure entamée
est due)
8 € 80 € 48 € 120 €
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
NUIT RÉGIE/SSI
(heures effectuées après
22h ; toute heure entamée
est due)
40 € 400 € 240 € 600 €
JOURNÉE
SUPPLÉMENTAIRE (10H)
RÉGIE/SSI
(dans la limite de deux
journées supplémentaires
non fractionnables)
80 € 800 € 480 € 1 200 €
SI DÉCORS M2 Prise en charge du surcoût par le bénéficiaire
* la comptabilisation des utilisations s’effectue sur une année scolaire (les utilisations prises en compte sont celles comprises entre les mois de septembre de l’année N à août de l’année N+1).
SALLE POLYVALENTE DE BELLEGRAVE
Utilisation* en configuration SIMPLE : sans régie son et lumière
(sonorisation simple pour loto, vide grenier, expo).
Catégories
Tarification
A B C D
FORFAIT UTILISATION
10H CONTINUE SANS
REGIE
0 pour la €
1ère
utilisation
130 pour €
les
suivantes*
1 300 € 780 € 1 950 €
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
JOUR SANS REGIE
(heures situées avant 22h ;
toute heure entamée est
due)
5 € 50 € 30 € 75 € Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_111-DE
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
NUIT SANS REGIE
(heures situées après 22h ;
toute heure entamée est
due)
25 € 250 € 150 € 375 €
JOURNÉE
SUPPLÉMENTAIRE (10H)
SANS REGIE
(dans la limite de deux
journées supplémentaires
non fractionnables)
50 € 500 € 300 € 750 €
SI DÉCORS M2 Prise en charge du surcoût par le bénéficiaire
* la comptabilisation des utilisations s’effectue sur une année scolaire (les utilisations prises en compte sont celles comprises entre les mois de septembre de l’année N à août de l’année N+1).
SALLE DE L'ORANGERIE
max. 300 pers. debout/120 pers. assises en configuration location
Catégories
Tarification A B C D
Par réservation 0 € 500 € 500 € 1 000 €
MAISONS MUNICIPALES ET SALLE DE LA MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE
Catégories
Tarification A B C D
Par réservation 0 € 50 € 50 € 100 €
Les tarifs proposés pour la mise à disposition des espaces du Château de Cazalet sont les suivants :
CHÂTEAU DE CAZALET
Formules (forfait 9h en continu maxi) et
tarifs
Catégories d’utilisateurs
A B C D
Rez de Chaussée seul
50 € 200 € 150 € 250 €
1er étage seul
80 € 320 € 240 € 400 €
2ème étage seul (salle d’exposition)
50 € 200 € 150 € 250 €
2 salles :
- Rez de Chaussée + 1er étage 110 € 440 € 330€ 550 € Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_111-DE
3 salles (Rez de Chaussée + 1er étage +
salle d’exposition – 2ème étage)
160 € 580€ 460 € 700 €
Les équipements sportifs :
HALLS SPORTIFS (Hors salle omnisports Bellegrave)
Catégories
Tarification A B C D
Heure 0 € 50 € 50 € 100 €
½ journée 0 € 200 € 200 € 200 €
Journée 0 € 400 € 400 € 400 €
Forfait 2 jours 0 € 800 € 800 € 800 €
ESPACE VIP SALLE OMNISPORT BELLEGRAVE ET DES FOYERS SPORTIFS
Catégories
Tarification A B C D
JOURNÉE 0 € 500 € 500 € 1 000 €
SALLE MODULABLE PISCINE CAZALET
Catégories
Tarification A B C D
TARIF JOURNÉE 0 € 500 € 500 € 1 000 €
SALLE OMNISPORTS BELLEGRAVE Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_111-DE
Catégories
Tarification
.
A B C D
Heure 0 € 200 € 200 € 200 €
½ journée 0 € 800 € 800 € 800 €
Journée 0 € 1 600 € 1 600 € 1 600 €
Forfait 2 jours 0 € 3 200 € 3 200 € 3 200 €
Stage préparation (5
jours) 0 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
TERRAINS EXTÉRIEURS ET VESTIAIRES SPORTIFS
Catégories
Tarification
.
A B C D
Heure 0 € 40 € 40 € 40 €
½ journée 0 € 160 € 160 € 160 €
Journée 0 € 320 € 320 € 320 €
Forfait 2 jours 0 € 640 € 640 € 640 €
Dispositions spécifiques aux salles et terrains sportifs :
Dans le cadre d’accords de réciprocité pour la mise à disposition d’équipements ou de partenariat spécifique avec des acteurs du champs sportif (fédérations, ligues, comités, associations sportives domiciliées hors commune, établissements d’enseignements universitaires, …) la Ville de Pessac se réserve le droit d’accorder la gratuité de la mise à disposition des équipements, au regard de l’intérêt public local.
Le Conseil Municipal décide :
Vu l’article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver la mise à jour des conditions d’utilisation et des tarifs des salles municipales, des terrains de sports communaux applicables à compter du 1er septembre 2025 ;
- d’approuver la mise à disposition, les conditions d’utilisation et des tarifs de la salle modulable de la piscine Cazalet ; Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L OT
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_111-DE
haut lt
- d’inscrire les crédits au budget, imputations 3944-75/317/752 pour la Direction de la Vie Associative et Evénementiel, 4395-70/321/70631 (équipements sportifs) et 3897- 70/323/70631 (salle modulable piscine Cazalet) pour la Direction Sports Jeunesse et Vie Etudiante et 1923-70/020/706888 pour la Direction Relations Usagers.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL Envové en préfecture le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Fubiié le
ID : 038-23so0us145-2u/00624-DEL2025 112-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Ludovic BIDEAU - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Gladys THIEBAULT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Zeineb LOUNICI procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Franck SARRABAYROUSE procuration à Marc GATTI
Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Cédric TERRET procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Véronique CARLOTTI
n°d'ordre : DEL2025_112
Objet : Associations - subventions – répartition 2025 n°4
Madame Marie-Claire KARST, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
1-07-2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250624-DEL2025_112-DE
haut lt
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI
Ne prend(nnent) pas part au vote : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ,
Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël
RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET,
Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle
COURTAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Véronique CARLOTTI
Le Maire,
Franck RAYNAL PE103E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention COMITE DE JUMELAGE Exposition d'artistes de Pessac à Burgos 3 000,00] Nombre de Dossiers] 1 3 000,00)
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéfic Assiette de la subvention Montant subvention ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2025 50 000,00 COUDERT
[ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE [SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2025 50 000,00 JASTI PESSAC [SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2025 20 000,00 Nombre de Dossiers] 3 120 000,00]
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention ACTION JEUNESSE PESSAC SUBVENTION PROJET ACTION CITOYENNE ET 500,00) CULTURELLE FESTICULTURE
JASSOC DES JEUNES DE LA CHATAIGNERAIE SUBVENTION PROJET SEJOUR JEUNES ADULTES 3 500,00) ETE 2025
[ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE SUBVENTION PROJET SEJOUR FILLES 14/17 ANS EN 3 500,00) TURQUIE
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE PESSAC ISUBVENTION MEDIATION SPECTACLE 30 MAI ET ‘800,00! FETE PERISCOLAIRE 6 JUIN À SAIGE
Nombre de Dossiers] 4 8 300,00)
PE106E02 - Dépenses d'investissement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention MURET SUBVENTION PIG 2 000,00) Nombre de Dossiers] 1 2 000,00)
PE108E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention HANDICHIENS. SUBV HANDI'CHIENS 2025 550,00) Nombre de Dossiers] 1 550,00)
PE110E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention ENTRETIEN ARBRES REMARQUABLES 300,00)
[Versement subvention arbres remarquables 400,00!
[Versement subvention arbres remarquables 400,00|
Nombre de Dossiers] 3 1 100,00)
PE113E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention JAKITANIA PELOTE BASQUE DÉPLACEMENTS 85,00| JASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE ITICKET SPORT 6 688,00) JASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE DEPLACEMENTS 3 860,00| JASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE AIDE EXCEPTIONNELLE 2025 5 000,00! [ASSOCIATION SPORTIVE ALOUETTE BERSOL DEPLACEMENTS 2 307,00) JASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE PESSAC DÉPLACEMENTS 1 500,00) COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE [TICKET SPORT 7 056,00) DANSE ET RYTHME DÉPLACEMENTS 276,00] KANGOUROUS DE PESSAC DEPLACEMENTS KANGOUROUS 449,00| OFFICE DU SPORT PESSAC PRINTEMPS DU SPORT 5 000,00] OFFICE DU SPORT PESSAC FCT TEMPS LIBRE 11 550,00]
PESSAC ATHLETIC CLUB DEPLACEMENTS 1 735,00
PESSAC FOOTBALL CLUB EX AS PESSAC ITICKET SPORT 2 675,00!
CHATAIGNERAIE
PESSAC FOOTBALL CLUB EX AS PESSAC DEPLACEMENTS 2 162,00]
CHATAIGNERAIE
SPUC HANDBALL DEPLACEMENTS HAND 8 860,00!
SPUC HANDBALL AIDE EXCEPTIONNELLE 30 000,00]
STADE PESSACAIS UNION CLUB AIDE EXCEPTIONNELLE 2025 15 000,00]
STADE PESSACAIS UNION CLUB ITICKET SPORT 4 013,00]
STADE PESSACAIS UNION CLUB DEPLACEMENTS ESCRIME 997,00]
STADE PESSACAIS UNION CLUB DEPLACEMENTS GYM 222,00]
STADE PESSACAIS UNION CLUB FCT GENERAL BOWLING 540,00)
STADE PESSACAIS UNION CLUB DEPLACEMENTS ROLLER 2 856,00]
STADE PESSACAIS UNION CLUB DEPLACEMENTS BOXE ANG 70,00]
STADE PESSACAIS UNION CLUB SECTION TENNIS DEPLACEMENTS TENNIS 127,00]
[UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE PESSAC DEPLACEMENTS 5 544,00]
[UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE PESSAC ITICKET SPORT 4 013,00]
Nombre de Dossiers] 26| 122 585,00
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
[ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES INDEPENDANTS |SUBV - PROJET ATELIER NUTRITIO 100,00]
LA FARANDOLE - APEI LA FA
CALANDRETA DE LA DAUNA [SUBV - FONCTIONNEMENT CLASSES 7 256,81
[OGEC JEANNE D ARC SAINT JOSEPH [SUBV - FONCTIONNEMENT CLASSES 391 466,74]
Nombre de Dossiers] 3l 398 823,55
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
L'AUBERGE NOMADE PROJET POUR ETUDIANTS 600,00]
Nombre de Dossiers] 1 600,00]
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE ACTIONS EDUCATIVES JEUNES 2 500,00!
FEEL IN BURDI COLOR 1 500,00!
[STADE BORDELAIS - ASPTT FCT GENERAL 5 000,00]
Nombre de Dossiers] 3 9 000,00
[TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 663 958,55]
[TOTAL DES SUBVENTIONS D' INVESTISSEMENT 2 000,00]
[TOTAL GENERAL 665 958,55]