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Compte-Rendu - 269 view
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 269 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
11 JUILLET 2016
PRESENTS : MM. TEMPESTINI – REDINGE – ANNEAR – WAGNER – DOS SANTOS TENENTE -
MMES GARSI – FERRARI – BRIAULT
ABSENTS EXCUSES : Monsieur MARTEL ayant donné procuration à Monsieur WAGNER
Monsieur VAGNER ayant donné procuration à Monsieur REDINGE
ABSENTS NON EXCUSES : M. FRÖHLINGER – MAURICE – MAILLOU – ARNOULD - VILLEM
1- MISE EN PLACE D’UN RESEAU WIFI A L’ECOLE
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide d’attribuer les travaux de mise en place d’un réseau wifi à l’école Erckmann Chatrian
à la Sté LAMBERT de Metz pour un montant de 5 502,50 € HT soit 6 603,00 € TTC et
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
2- DEVIS D’ASSISTANCE A LA REDACTION DU DOSSIER D’INFORMATION
COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) ET DU PLAN
COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, accepte à
l’unanimité le devis de la Sté APAVE pour l’assistance à la rédaction du dossier
d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et du plan communal de
sauvegarde (PCS) pour un montant de 3 620,00 € HT, soit 4 344,00 € TTC et autorise
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
3- AVENANT AU MARCHE VRD DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Les travaux d’enfouissement de la ligne téléphonique alimentant l’accueil périscolaire
s’avèrent nécessaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’avenant au marché VRD
de la Sté EUROVIA pour un montant de 2 826,82 € HT, soit 3 392,12 € TTC et autorise
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
4- AVENANT AU MARCHE ELECTRICITE DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les travaux d’équipement électrique du
sous-sol de l’accueil périscolaire s’avèrent indispensables, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte l’avenant au marché Electricité de la Sté COVELY INEO pour un
montant de 2 968,25 € HT, soit 3 561,90 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer toutes
les pièces s’y rapportant. 5- ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE DE l’ASSOCIATION LES CATT’MOMES
DE CATTENOM
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque d’un
montant de 12 578,26 € en remboursement d’un trop versé sur l’exercice 2015 à l’association
les Catt’Mômes de Cattenom qui gère le périscolaire.
6- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 2EME CLASSE
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu qu’il convient de reclasser un agent et de renforcer les effectifs à l’école maternelle.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet, soit 20,28 heures, à compter du 1er Septembre 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.
- de modifier ainsi le tableau des emplois.
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2016.
7- SUPPRESSION ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE
Le fonctionnement des services de la Commune nécessite la suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe à 26 heures et la création d’un nouvel emploi d’adjoint technique 2ème classe à 18,82 heures. Cet emploi concerne l’entretien des bâtiments communaux.
Monsieur le Maire propose :
- La suppression du poste d’adjoint technique 2ème classe à 26 heures.
- La création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à 18,82 heures.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Septembre 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont prévus au budget primitif 2016.
FAIT ET AFFICHE A GAVISSE LE 12 JUILLET 2016
Le Maire : Jean WAGNER