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Déliberation - 584 view
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Déliberation - 584 view)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
LUNDI 26 JUIN 2023
PRESENTS :
Messieurs : Fabrice ARNOULD — Alexandre CHAVES -— Alain REDINGE — Marc RENAC
Mesdames: Carole DEFRAIN - Christina HAGEN - Peggy MURPHY — Patricia STALDER - Pascale TEITGEN
ABSENTS EXCUSES :
Andréa MADERT
Damien SAUVETRE donne procuration à Pascale TEITGEN — Romain DORCHY donne procuration à Alain REDINGE —
Jean-Marie VAGNER donne procuration à Alexandre CHAVES — Christian WAGNER donne procuration à Carole DEFRAIN
Secrétaire de séance : Christina HAGEN
TARIF DES CONCESSIONS DU CIMETIERE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de fixer le tarif des concessions au
cimetière communal, à compter du 1° janvier 2024, comme déterminé dans le tableau ci-dessous.
CONCESSIONS ANNEES TARIF
TOMBES 30 ans 200 € / m
TOMBE RECUPEREE AVEC CAVEAU 30 ans 400€ / m?
TOMBES 50 ans 350 € / m?
TOMBE RECUPEREE AVEC CAVEAU 50 ans 700€ / m2?
ALVEOLE COLUMBARIUM 15 ans 700 €
ALVEOLE COLUMBARIUM 30 ans 1000 €
DEPOT OÙ
DEPLACEMENT D'URNE 20 €
DISPERSION DES CENDRES AU
JARDIN DU SOUVENIR 20 € DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET PRIMITIF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise la décision modificative n°1 concernant le versement de 11025.00€ afin de faire un virement de crédit au compte 203 comme suit :
Article Nature Investissement Chapitre
Autres constructions - _11025.00 €
2138
203 Frais de recherches et + 11025.00€ de développement
Fait et affiché à Gavisse, le 27 juin 2023.
Le Maire, Alain REDINGE