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Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 209 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU
28 AVRIL 2014
PRESENTS : MM. WAGNER – ARNOULD – VAGNER –MAURICE – DOS SANTOS TENENTE– ANNEAR - REDINGE – MARTEL – MAILLOU – VILLEM - FRÖHLINGER Mmes GARSI – BRIAULT – FERRARI
ABSENTS EXCUSES : Monsieur TEMPESTINI ayant donné procuration à Madame GARSI
1- COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Le compte administratif 2013, présenté par Monsieur Alain REDINGE est approuvé, à l’unanimité, par le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire. Il est déclaré toutes les opérations de l'exercice 2013 définitivement closes et les crédits annulés.
2- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain REDINGE:
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013, - constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de23 181,83 €. - statuant sur l'affectation de ce résultat de l'exercice 2013,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents, d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2013, comme suit :
- Pour mémoire, l'excédent antérieur reporté : 234 561,72 €.
- Résultat de l'exercice 2013 soit un Excédent : 23 181,83€.
L'excédent au 31 Décembre 2013 est affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserves ( compte 1068 ) : 77 149,46 €.
- Affectation de l'excédent reporté : 248 351,02€.
3- COMPTE DE GESTION 2013
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2013, établi par Monsieur BOURSON, Trésorier de Thionville 3 Frontières, et déclare toutes les opérations de l'exercice 2013 définitivement closes et les crédits annulés.
Le Conseil Municipal donne décharge à Monsieur BOURSON.
4- VOTE DES 3 TAXES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le taux des trois taxes, à savoir : • Taxe d’habitation : 16,97 %
• Taxe foncière bâti : 20,48 %
• Taxe foncière non bâti : 85,96 % 5- BUDGET PRIMITIF 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget 2014, s’équilibrant en recettes et en dépenses.
• Section de Fonctionnement Dépenses : 676 430,00 €
Recettes : 676 430,00 €
• Section d’Investissement Dépenses : 667 149,00 €
Recettes : 667 149,00 €
6- PROPOSITION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION
COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants
Président : Jean WAGNER
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
KREMER Gilbert SCHNEIDER Armand
KIMMICH Gérard HARM Denis
DOS SANTOS TENENTE Hugues WEBER Pierre
MANCINI Jean-Claude WEBER Paul
JUVING Pascal TRUSCELLO Marc
NAGELSCHMIT Gilbert BRIAULT Corinne
REDINGE Alain HAMEN Denis
VILLEM Sylvain FERRARI Sophie
CHRISTMANN Florence MAURICE Pascal
DUBOIS Roland TEMPESTINI Alain
VAGNER Jean-Marie MURPHY Alan
REPPLINGER Michel BOUCHER Norbert
7- ACCEPTATION D’UN CHEQUE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte un chèque de participation aux travaux de réfection de la peinture de l’église, du Conseil de Fabrique de Gavisse, d’un montant de 25 000 €.
Fait et Affiché le 29 Avril 2014
Le Maire
Jean WAGNER