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Arrêté - 2025 319 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 367 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Velo Club SGXV 08.05.24 rue des artisans la Begaudiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 367 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Velo Club SGXV 08.05.24 rue des artisans la Begaudiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2024-367-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
———
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,L.2122-28etL.2542-8; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
23
mars
2024,
présenté
par
Monsieur
Anthony
CHARRIER
Président
de
l’association
« VELO
CLUB
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
»,
dont
le siège
social
est
situé
OMS-salle
de
la Vie-BP
511-1
rue
des
Marais
Salants
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
ARRÊTE
Article
1
—
Monsieur
Anthony
CHARRIER,
Président
de
l’association
«
VELO-CLUB
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
» est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"°
catégorie
le 08
mai
2024
de
12h00
à
18h30
à l’occasion
de
«
2 courses
cyclistes
(Souvenir
Mathias
Grit
&
GP
du
Crédit
Mutuel)
» qui
se
déroulera
ZA
de
la
Bégaudière
rue
des
artisans
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3 —
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 08
avril
2024
Le
Maire,
François
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE VIE
—
86,
quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél: 02
51
55
79
79 - etatcivil@saintaillescroixdevie.fr