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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 119 Autorisation de credits pour 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 décembre 2023
Objet de la délibération Autorisation de crédits pour 2024 – budget de la commune
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent aux collectivités locales d’assurer la continuité de leur action en absence d’adoption de leur budget. L’assemblée peut donner l’autorisation à l’exécutif d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits ouverts en investissement en 2023 hors dette et hors restes à réaliser étaient de 2 265 562,70€, le quart de ces prévisions d’investissement reconductibles en 2024 est de 566 390,68€.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_119
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-trois et le quatre décembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt-huit novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; Mme Christine MOLINO, M. Damien SCANDOLA, Mme Nicole
OUDINOT, M. Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, Mme Michelle NOERO, M. Adrien ARSENTO, M. Sébastien
GOUBELY, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire
Absents excusés : M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial, Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN, Mme Emilie PLAZA MORENO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20231204-2023_119-DE
Reçu le 05/12/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Ce qui donne par chapitre les montants suivants :
- Chapitre 20 les crédits ouverts 2023 étaient de 60 000,00€.
Le quart des prévisions 2023 est pour 2024 de ............................................... 15 000,00€. - Chapitre 21 les crédits ouverts 2023 étaient de 1 026 518,55€.
Le quart des prévisions 2023 est pour 2024 de .............................................. 256 629,64€. - Chapitre 23 les crédits ouverts 2023 étaient de 1 179 044,15€.
Le quart des prévisions 2023 est pour 2024 de ...............................................294 761,04€.
Le total des dépenses susceptibles d’être engagées, mandatées et liquidées avant le vote du budget 2024 est donc de 566 390,68€.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Adopte les nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20231204-2023_119-DE
Reçu le 05/12/2023