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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 127 Autorisation de credits pour 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
République Française EXTRAIT DU REGISTRE 2022_127 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PEILLE
Séance du 6 décembre 2022
Département des
Alpes-Maritimes
Date de la Convocation :
1er octobre 2022
Date d’affichage :
2 octobre 2022
Nombre de membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
19 19 17
L'an deux mille vingt-deux et le six décembre à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de PEILLE s'est réuni en séance publique
en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, M. François ALZIARI, Adjoints ; Mme
Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT,
Mme Michelle NOERO, M. Adrien ARSENTO, M. Christophe
LERICHE, Mme Alicia MENARDO, M. Sébastien GOUBELY
Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire, à Mme Christine
MOLINO, Conseillère Municipale
Mme Marie COMPAN, Conseillère Municipale, à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal à M. Cyril PIAZZA, Maire
M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
Absents excusés : M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial, Mme Emilie
PLAZA MORENO, Conseillère Municipale.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
Objet de la délibération : Autorisation de crédits pour 2023 – Budget de la commune
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent aux collectivités locales d’assurer la continuité de leur action en absence d’adoption de leur budget. L’assemblée peut donner l’autorisation à l’exécutif d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits ouverts en investissement en 2022 hors dette et hors restes à réaliser étaient de 2 959 174,54€, le quart de ces prévisions d’investissement reconductibles en 2023 est de 739 792,88€.
AR Prefecture
006-210600912-20221206-2022_127-DE
Reçu le 08/12/2022 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Ce qui donne par chapitre les montants suivants :
- Chapitre 20 les crédits ouverts 2022 étaient de 370 240,00€.
Le quart des prévisions 2022 est pour 2023 de ............................................... 92 559,75€. - Chapitre 21 les crédits ouverts 2022 étaient de 717 161,20€.
Le quart des prévisions 2022 est pour 2023 de .............................................. 179 290,05€. - Chapitre 23 les crédits ouverts 2022 étaient de 1 871 773,34€.
Le quart des prévisions 2022 est pour 2023 de ...............................................467 943,08€.
Le total des dépenses susceptibles d’être engagées, mandatées et liquidées avant le vote du budget 2023 est donc de 739 792,88€.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Adopte les nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
AR Prefecture
006-210600912-20221206-2022_127-DE
Reçu le 08/12/2022