Procès Verbal - pv reunion 9octobre 2015

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Procès Verbal - pv reunion 9octobre 2015 Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune de Bellancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 9octobre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine, COMPTE -RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

9 OCTOBRE 2015

Le 9 octobre 2015, 18 h 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Brigitte KOCH, Maire. Date de convocation : le 2 octobre 2015

Etaient présents : Brigitte KOCH, Sylvain FOUBERT, Evelyne GAPENNE, Jean - Marc LAMBERT, Franck ROSAK, Daniel SOUDAN, Jean-Louis PILARD, Sylvette COFFINIER.

Excusée : Céline BONVALET qui donne procuration à Sylvette COFFINIER Absent : Pierre BRISSY arrivé à 19h à la fin de la séance.

Secrétaire de séance : Evelyne Gapenne

Mme Koch annonce la démission de Madame Danielle Dion, le conseil municipal est désormais composé de 10 membres au lieu de 11.

Le précédant procès verbal est adopté à l’unanimité.

Mme Koch demande à l’assemblée pour ajouter une délibération à l’ordre du jour : « demande de retrait de la délibération du 3 juillet 2015 concernant la préemption des parcelles des consorts Dellieux Boyeldieu », à l’unanimité le conseil accepte d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour ;

Ordre du jour :

OBJET: DELIBERATION : Retrait de la délibération n°030720151 du 3 juillet 2015 concernant l’exercice du droit de préemption sur les parcelles des consorts Dellieux Boyeldieu.

Vu la délibération du 3 juillet préemptant et autorisant la Communauté de Communes de l’Abbevillois, à poursuivre la procédure de préemption pour l’acquisition des parcelles des consorts Dellieux Boyeldieu.

Vu l’avis de Monsieur Jean-Marc QUENNEHEN, Avocat

Vu l’avis de Monsieur Nicolas Dumont, Président de la CCA

Vu la rétractation de Madame Martel en date du 6 juillet 2015

Considérant la fragilité de la délibération au vu du recours déposé devant le juge Madame le maire propose de retirer la délibération du 3 juillet.

A l’unanimité, moins une abstention (Mme BONVALET), le conseil municipal décide de retirer la délibération n°030720151 du 3 juillet préemptant et autorisant la CCA à poursuivre la procédure pour l’acquisition des parcelles Dellieux Boyeldieu.

Mme Koch précise qu’il y a lieu de prendre acte de la rétractation et que par conséquent une lettre aux Co indivisaires ainsi qu’à Mme JAZET sera envoyée considérant la rétractation de Mme Martel.

Un courrier sera également envoyé au juge lui informant du retrait de la délibération.OBJET: Délibération : Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

- Vu les articles L 2336-3 et L 2336-5 du CGCT relatifs au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 mars 2015, optant à l’unanimité, pour une répartition « dérogatoire libre » consistant à ce que la CCA conserve le reversement attribué à l’ensemble intercommunal et verse le prélèvement effectué sur l’ensemble intercommunal

- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juin 2015, réaffirmant à l’unanimité ce principe

- Considérant que la commune de Bray les Mareuil dans sa délibération du 25 juin 2015 a voté contre le dispositif de répartition « dérogatoire libre » et que de ce fait, la CCA ne percevra pas directement le montant attribué à l’ensemble intercommunal

- Considérant que le budget de la CCA adopté le 10 mars 2015 intègre l’inscription d’un montant prévisionnel du FPIC identique à celui de l’année antérieure

- Considérant l’importance du programme d’investissement mené par la CCA au bénéfice de l’ensemble des habitants des communes de son périmètre

- Considérant que la somme attribuée à la commune au titre du FPIC n’était pas prévue au budget communal 2015

- Considérant qu’un dispositif similaire a déjà été mis en place pour l’année 2013

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

- d’accepter de reverser la somme de 10800 €, issue du FPIC pour l’année 2015, à la CCA

- et qu’il y a lieu d’adopter la décision modificative n°1 suivante

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

73925

FONCTIONNEMENT

Chapitre 014 Atténuations de produits

Reversement FPIC 53 73111

FONCTIONNEMENT

Chapitre 73 Impôts et taxes

Contributions directes 53

73925 Reversement FPIC 10853 7325 Fonds péréquation 10853OBJET: Délibération : Institution du permis de démolir – territoire communal

Suite à la demande de Mesdames CLABAUX d’un permis de démolir, Monsieur Benoît PIERRU, instructeur du Service Commun du Droit des Sols, informe que le permis de démolir n’est pas institué sur le territoire de la commune de Bellancourt

Le conseil municipal,

Vu le décret du 5 janvier 2077 relatif au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme modifiant la partie réglementaire du code de l’urbanisme consacrée aux nouvelles autorisations et déterminant avec précision leurs champs d’application en dressant des listes exhaustives de travaux soumis à permis, à déclaration préalable, ou encore dispensés de formalité,

Considérant que l’autorisation de permis de démolir fait désormais exception, chaque collectivité ayant la possibilité d’instituer ou non cette autorisation sur tout ou partie de son territoire pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction,

Considérant que dans l’intérêt de préserver le patrimoine architectural et urbain de la commune de Bellancourt, il est nécessaire de maintenir cette autorisation afin de continuer à exercer un contrôle sur les immeubles appelés ou non à disparaître et ainsi, garantir une bonne information sur l’évolution de l’immobilier neuf et la rénovation du cadre bâti de la commune

Et après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité moins trois abstentions (M ROSAK, M PILARD et Mme BONVALET) d’instituer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction en application de l’Article R421-27 du code de l’urbanisme.

OBJET: Délibération : Autorisation pour Madame le Maire de signer la convention de mise à disposition de l’église

Vu la demande de Madame VANHEE, chargée de développement culturel à baie de somme 3 vallées pour réaliser l’enregistrement d’un disque à l’église de Bellancourt dans le cadre du festival des orgues

Considérant que la présence des musiciens et celle des instruments fragiles du 8 au 14 octobre nécessite une température douce et constante

Le conseil municipal autorise à l’unanimité moins une abstention ( Mme BONVALET) Madame le Maire représentant la commune à signer la convention avec Nicolas Dumont, Président de Baie de Somme 3 vallées, pour la mise à disposition de l’église du 8 au 14 octobre 2015 pour le concert et l’enregistrement du disque avec une participation financière forfaitaire de 150€ pour couvrir les frais de chauffage et d’électricité. Un titre de recette sera émis.Informations diverses

Contrôle sanitaire de la cantine

En attente du rapport Madame Koch fait part des remarques orales de l’inspectrice : - nos agents nouvellement nommées devront suivre une formation

- s’assurer du suivi des procédures mises en place lors des locations de salle.

Cimetière

Demande de M. Duvauchelle pour mettre des gravillons dans l’allée qui mène à sa concession familiale. Le conseil décide que la commune prendra en charge les frais, d’autres allées dans le cimetière étant également concernées et ces travaux étant de la compétence de la commune.

Calendrier des fêtes et manifestations

20 novembre : soirée jeux parents-enfants avec l’association Prélude de 20h à 22h Vendredi 16 octobre : réunion organisation Téléthon, Halloween et fête de la St Martin.

La séance est clôturée à 19h00.