Procès Verbal - pv reunion du 23 mars 2015

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Procès Verbal - pv reunion du 23 mars 2015 Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Bellancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 23 mars 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Économie et finances, COMPTE -RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

23 Mars 2015

Le 23 mars 2015, 19 h 00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Brigitte KOCH, Maire.

Etaient présents : Brigitte KOCH, Sylvain FOUBERT, Evelyne GAPENNE, Jean - Marc LAMBERT, Daniel SOUDAN, Céline BONVALET, Jean-Louis PILARD, Franck ROSAK, Pierre BRISSY, Danielle DION arrivée à 19h50 qui donne procuration à Brigitte KOCH

Excusée : Sylvette COFFINIER

Secrétaire de séance : Evelyne GAPENNE

Adoption à l’unanimité du PV du 23 février 2015

Ordre du jour :

Délibération : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie coordonné par la FDE80

Madame Le Maire expose que depuis le 1er juillet 2004 le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Aujourd’hui conformément aux articles L333-1 et L441-1 du Code de l’Energie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Par ailleurs, une obligation de mise en concurrence s’appliquera pour les collectivités :  Dès le 1er janvier 2015 aux habitants dont la consommation de gaz naturel excède 200 000kWh par an,

 Dès le 1er janvier 2016 aux bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède 30 000kWh par an,

 Dès le 1er janvier 2016 aux sites dont la puissance électrique est supérieure à 36 kVA.

Afin de maîtriser aux mieux l’aspect budgétaire de ces changements et d’en tirer le meilleur profit, il est souhaitable d’anticiper ces échéances en s’organisant pour recenser le besoins, préparer les marchés et conclure de nouveaux contrats.

Il soumet au conseil municipal la proposition de la FDE80 de constituer un groupement de commandes coordonné par la fédération, pour acheter dans un premier temps du gaz naturel, et dans un second temps de l’électricité.

Il précise que l’adhésion courra pour les sites que la collectivité indiquera, en électricité ou en gaz à la fédération, et la collectivité ne pourra se retirer qu’à l’expiration des contrats passés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie mis en place par la FDE80,

- Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et d’électricité coordonné par la FDE80 en application de sa délibération du 14 mars 2014,- Approuve la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 6 de l’acte constitutif,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour les sites dont la collectivité est partie prenante,

- S’engage à exécuter avec les fournisseurs retenus, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la collectivité est partie prenante,

- Autorise Madame le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Délibération : Adhésion au groupement de commandes proposé par le CDG80 pour la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme en date du 23 mars 2015 ;

Considérant que la mise en place du document unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme désirant mettre en place le document unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Madame Le Maire en vue de la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le conseil d’administration du CDG 80.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise Madame Le Maire à signer le bulletin d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

 Le CDG 80 sera coordonnateur du groupement et donc chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants.  En cas de procédure formalisée, la commission d’appel d’offres compétente pour retenir le cocontractant sera celle du CDG80.

 Le CDG 80 signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l’ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s’engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés dans le bulletin d’adhésion.

Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels seront prévus au budget.Délibération : Autorisation de signer la nouvelle convention pour l’entretien des poteaux d’incendie.

Le contrat de prestations de services d’entretien des poteaux et bouches d’incendie de Véolia arrivant à échéance, Madame Le Maire présente le projet de nouvelle convention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le projet au tarif de 90€ HT par poteau et par an soit 900€ HT et autorise Madame Le Maire à signer la nouvelle convention.

Délibération : Choix du fournisseur pour l’achat de la tondeuse

Monsieur Foubert présente et détaille les 3 devis reçus :

ENTREPRISE MODELE PRIX TTC

DEBOFFE / CLAAS KUBOTA W721 1250€

LOXAGRI KUBOTA W721 1398€

VAMA HONDA HRH536 1812€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal choisit l’offre de l’entreprise Deboffe à 1250€ et décide d’inscrire cette dépense au budget 2015.

Délibération : approbation du compte de gestion 2014

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent , les titres définitifs des créances à recouvrer , le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures

1°: Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2°: Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3°: Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa partDélibération : approbation du compte administratif 2014

Le conseil municipal sous la présidence de M. Daniel Soudan, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Mme Brigitte KOCH

- donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 45 892.86 € 96 531.35 € 45 892.86 € 96 531.35 €

Opérations de l'exercice 64 997.60 € 91 583.55 € 254 998.48 € 267 904.75 € 319 996.08 € 359 488.30 €

TOTAUX 110 890.46 € 91 583.55 € 254 998.48 € 364 436.10 € 365 888.94 € 456 019.65 €

Résultats de clôture -19 306.91 € 173 396.41 € Transfert ou intégration de

résultats par opération

d’ordre non budgétaire 983.50€

Restes à réaliser 0.00 €

TOTAUX CUMULES 110 890.46 € 91 583.55 € 254 998.48 € 365 419.60 € 365 888.94 € 456 019.65 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 19 306.91 € 0.00 € 0.00 € 110421.12 € 0.00 € 91114.21 €

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Délibération : affectation du résultat

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

2014

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Brigitte KOCH , MAIRE Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A TRANSFERT OU

INTEGRATION

DE

RESULTATS

PAR

OPERATION

D’ORDRE

NON

BUDGETAIRE

CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER PRENDRE EN

2013 2014 2014 COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST -45 892.86 € 26 585.95 € -19 306.91 € 0.00 €

FONCT 96 531.35 € 0.00 € 12 906.27 € Recettes 983.50€ 110421.12 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014 110421.12 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 19 306.91 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 91114.21 € Total affecté au c/ 1068 : 19 306.91 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

Délibération : vote des subventions

Madame le Maire donne lecture des subventions accordées en 2014, et des demandes pour 2015.

Madame le maire rappelle que le versement d’une subvention par une collectivité territoriale doit répondre à un « intérêt public local », c’est-à-dire que l’action de l’association doit avoir un caractère bénéfique pour les habitants ou le territoire de la collectivité qui subventionne. Une collectivité peut subventionner une association dont le siège est situé hors de son ressort, dès lors que l’organisme subventionné agit dans la commune.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer 4500€ CCAS

330€ Club des Ainés

AFM Téléthon 155€

M Decobecq (forain quad) 350€

M Beye (forain) 200€

Club de l’amitié (président M. Ruysschaert) 100€ (4 contre M Soudan, Mme Bonvalet, Mme Dion, M. Brissy et 6 pour) Le conseil décide de baisser la subvention, l’association club de l’amitié ayant pour but l’organisation de voyages et non plus l’organisation d’un club de marche comme proposé il y a quelques années pour les habitants de Bellancourt.

Comité des fêtes 300€ (2 abstentions M. Pilard membre du bureau du comité et M. Brissy)

La liste des bénéficiaires de subvention sera annexée au budget primitif.

Délibération : vote des 3 taxes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote le maintien des taux à Taxe habitation : 9.96%

Taxe foncière (bâti) : 16.62%

Taxe foncière (non bâti) : 30.15%Délibération : vote du budget primitif 2015

Lecture est donnée des prévisions budgétaires pour l’année 2015.

A l’unanimité le conseil municipal décide d’inscrire en dépenses d’investissement : La réfection de la toiture de l’église

Les travaux de mise en accessibilité de l’école

L’achat d’une tondeuse

L’électrification avec gâche et interphone du portail de l’école

Le renouvellement éventuel de l’armoire froide de la cantine

Augmentation du budget illuminations +500€

Le conseil décide également d’augmenter dans la section fonctionnement le budget fleurissement +500€

Un budget est également alloué pour les travaux de bordurage route nationale devant chez M. Maupin et pour la réparation des gouttières de l’atelier municipal.

Informations diverses

Mme Koch présente les demandes faites par des créateurs d’auto-entreprise pour obtenir des emplacements pour la vente :

- De fleurs, entretien de sépultures (Mme Tillier)

- De friperie, bagagerie, cosmétique (M Béranger)

- D’épicerie, pain, journaux (Epi market : M Poix)

Le conseil municipal ne s’oppose pas à l’installation de ces commerces ambulants, Mme Koch veillera à leur implantation plutôt sur la place de l’église dès le début de leurs activités.

Les résultats d’analyses d’eau sont conformes

Une réunion de travail aura lieu le 23 avril Sujets : les bâtiments communaux

Une réunion commission travaux aura lieu le 17 avril sujet : règlement du cimetière, ossuaire

La chasse aux œufs aura lieu le samedi 4 avril à 10h

19 avril repas champêtre du comité des fêtes

29 avril 19h Messe à Bellancourt

2 juillet concert dans l’église des élèves de la classe de clavecin du CRI

M. Pilard s’interroge si d’autres solutions que de conduire les déchets verts à la déchetterie d’Abbeville pouvaient exister, le règlement sanitaire départemental interdisant tout feu. Le retour des communes voisines possédant une benne communale n’est pas positif, la gestion de la benne ne faisant pas partie des services de la déchetterie d’Abbeville, cela serait un coût pour la commune.

La séance est levée à 21h15