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Procès Verbal - pv reunion 14 decembre 2015
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Bellancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 14 decembre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE -RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
14 DECEMBRE 2015
L’an deux mil quinze, le 14 décembre à 19 heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH
Date de convocation : 2/12/2015
Etaient présents : Brigitte KOCH, Sylvain FOUBERT, Evelyne GAPENNE, Jean - Marc LAMBERT, Daniel SOUDAN, Sylvette COFFINIER, Céline BONVALET, Pierre BRISSY
Excusés : Jean-Louis PILARD qui donne procuration à M. Daniel Soudan, Franck ROSAK qui donne procuration à Mme Brigitte KOCH.
Secrétaire de séance : Evelyne GAPENNE
Les procès verbaux du 9 octobre 2015 et du 1er décembre 2015 sont adoptés.
DELIBERATION autorisant Madame Le Maire à percevoir une subvention du Fonds National de prévention (FNP) dans la démarche d’évaluation des risques professionnels.
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du Travail ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 31 ;
VU la délibération du 23 mars 2015 de la commune de Bellancourt approuvant la mise en place de la démarche d’évaluation des risques professionnels et l’accompagnement, dans cette mission, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme ;
CONSIDERANT qu’un Fonds National de Prévention (FNP) a été créé par la loi n°2001- 624 du 17 juillet 2001 au sein de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Ce fonds a été créé pour et au service des Fonctions Publiques Territoriale et Hospitalière, afin de sensibiliser les employeurs publics au développement d’une culture de prévention dans leurs services et d’y initier les démarches de prévention ;
CONSIDERANT que, sur présentation d’un dossier, le FNP verse des subventions aux collectivités qui s’engagent dans de telles démarches ;
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : d’autoriser le Maire à présenter une demande de subvention au Fonds National de Prévention. Article 2 : d’autoriser le Maire à signer les documents correspondants avec le FNP en vue de recevoir la subvention afférente.
DELIBERATION : VALIDATION DU PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA SOMME (SDCI)
Madame Le Maire précise à l’assemblée que le dossier du projet a été transmis à chaque conseiller en pièce annexe avec la convocation.
Le projet prévoit le rapprochement de 4 EPCI (CCA, Baie de Somme Sud, de la région d’Hallencourt et du Vimeu Vert) soit 56 communes au total.
Des communes, comme c’est le cas pour Pont-Rémy qui a déjà délibéré, peuvent demander à être rattachées à la nouvelle communauté.
Madame le maire fait part de la décision du conseil communautaire qui lui a émis un avis favorable avec une demande d’un calcul plus approfondi de la fiscalité et que soient prises en considération les demandes de rattachement des communes isolées.
M. Brissy fait part à l’assemblée que le Vimeu Vert ne souhaite pas se rattacher avec la CCA.
Le nombre de délégué pour Bellancourt sera descendu à 1.
Se posera la question des compétences notamment celles de la voirie, du PLUI et des affaires scolaires.
Madame Koch précise que c’est un premier avis et qu’en 2016 il faudra à nouveau délibérer suite aux modifications qui seront apportées.
Monsieur Brissy dit que la demande de délibération est plus à titre informative que pour avis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal passe au vote :
Abstention : 8
Contre : 1
Pour : 1
DELIBERATION : ADOPTION DES RAPPORTS D’ACTIVITES 2013 ET 2014 DU SIAEP VAUCHELLES LES QUESNOY BELLANCOURT
Après avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les rapports d’activités 2013 et 2014 du SIAEP.
Madame Koch informe que des agents de Véolia vont procéder à l’installation de puces pour permettre la télé-relève, aucun surcout du service aux abonnés, elle informe que les canalisations en plomb vont être remplacées.
M. Brissy ajoute que le nouveau président du SIAEP ne perçoit aucune indemnité.
Informations diverses :
Ateliers municipaux : une demande a été faite à M. Zisseler architecte pour la réhabilitation du bâtiment pour le mettre aux normes notamment pour la conformité avec le document unique qui sera élaboré en soutien avec le centre de gestion de la Somme ou la construction d’un nouvel atelier. Entreprise Vivet : Madame Koch a contacté le directeur, la CCA ayant pris un arrêté par rapport à une délocalisation possible sur Abbeville : la décision sera prise premier trimestre 2016.
Formations : Emilie Dufosse est inscrite à la formation d’intégration du personnel titulaire de la fonction publique territoriale et à la formation hygiène en restauration collective.
Enclos picard : Mme Koch fait part de la réponse de l’entreprise STPA « Je fais suite à la demande de la commune de Bellancourt concernant le lotissement « l’enclos picard ». La prise en charge par l’entreprise STPA d’environ 4400EUR est présentée sous forme de remise commerciale, ce qui sous entend que les dites reprises ne peuvent être réalisées que dans le cadre d’un accord global. Dans ces conditions, il m’est donc difficile de donner suite à la demande de la commune.
Vous en souhaitant bonne réception»
Plan communal de sauvegarde : une commission sera créée pour la mise en place du plan.
PPMS (plans particuliers de mise en sûreté) suite aux attentats 2 circulaires ont été publiées obligeant la mise en place de mesures pour sécuriser les écoles :
Un exercice incendie a été réalisé le 30 novembre
Un exercice de confinement le 14 décembre.
Projet école : les élèves de la classe Mme Gombart partiront en avril en classe verte, la subvention de la commune sera à inscrire au budget 2016.
Projet de signalétique d'interprétation porté par la CCA : un panneau sera installé à la chapelle de Monflières. Un fléchage sera également implanté de Vauchelles à Monflières.
Madame le Maire a sollicité Madame Bonvarlet du syndicat mixte Baie de Somme 3 vallées pour envisager la production de l’atlas paysager de la commune.
M Lambert organise une nouvelle fois le concours de maisons illuminées, le jury passera le lundi 21 décembre 2015 vers 18h30.
Dans le cadre du COP 21, les élèves de Bellancourt vont réaliser un atelier recyclage du papier, et avec la commune les élèves iront planter un chêne dans le lotissement.
Mme Koch a rendez-vous chez Maitre Trotier le 15 décembre 2015 à 14h pour la signature d’un compromis de vente pour le bien immobilier dit « espace Lapierre ».
Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 15 janvier 2016.
La séance est clôturée à 19h40.