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Procès Verbal - pv reunion du 23 fev 2015
Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Bellancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 23 fev 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
COMPTE -RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
23 février 2015
Le 23 février 2015, 19 h 00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Brigitte KOCH, Maire.
Etaient présents : Brigitte KOCH, Sylvain FOUBERT, Jean - Marc LAMBERT, Daniel SOUDAN, Danielle DION, Jean-Louis PILARD, Sylvette COFFINIER, Franck ROSAK. Excusées : Evelyne GAPENNE qui donne procuration à Brigitte KOCH,
Céline BONVALET qui donne procuration à Sylvette COFFINIER
Absent : Pierre BRISSY
Secrétaire de séance : Sylvette COFFINIER
Adoption à l’unanimité du PV du 5 Janvier 2015
Ordre du jour :
Délibération : Amortissement, enfouissement réseau place de la chapelle à Monflières
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des immobilisations dans le cadre de l’enfouissement de réseau place de la chapelle à Monflières imputées au compte 2041582 en octobre 2012 doivent être amorties. Le montant de la dépense est de 13995.05 €
Il appartient à l’assemblée de fixer, d’une part, la durée d’amortissement pour ce bien, et, d’autre part, d’ouvrir les crédits correspondant à cette opération.
Madame le Maire propose une durée d’amortissement de 15 ans et l’inscription des crédits nécessaires à l’article 6811 en dépense de fonctionnement et à l’article 28041582 en recettes de fonctionnement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte la proposition d’amortissement sur 15 ans et l’ouverture de crédits à l’article 6811 et 28041582.
Délibération : Amortissement, enfouissement réseau rue de l’église
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des immobilisations dans le cadre de l’enfouissement de réseau rue de l’église imputées au compte 2041582 doivent être amorties. Le montant de la dépense est de 531.43 €
Il appartient à l’assemblée de fixer, d’une part, la durée d’amortissement pour ce bien, et, d’autre part, d’ouvrir les crédits correspondant à cette opération
Madame le Maire propose une durée d’amortissement de 1 an et l’inscription des crédits nécessaires à l’article 6811 en dépense de fonctionnement et à l’article 280422 en recettes de fonctionnement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte la proposition d’amortissement sur 1 an et l’ouverture de crédits à l’article 6811 et 280422. Délibération : Amortissement, enfouissement réseau rue de l’épinette
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des immobilisations dans le cadre de l’enfouissement de réseau rue de l’épinette imputées au compte 2041582 en juillet 2011 doivent être amorties. Le montant de la dépense est de 18471.98 €
Il appartient à l’assemblée de fixer, d’une part, la durée d’amortissement pour ce bien, et, d’autre part, d’ouvrir les crédits correspondant à cette opération.
Madame le Maire propose une durée d’amortissement de 15 ans et l’inscription des crédits nécessaires à l’article 6811 en dépense de fonctionnement et à l’article 28041582 en recettes de fonctionnement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte la proposition d’amortissement sur 15 ans et l’ouverture de crédits à l’article 6811 et 28041582.
Délibération : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Madame Le Maire présente au conseil municipal le projet d’implantation d’une citerne incendie (bassin de réserve sécuritaire contre l’incendie) résidence des primevères suite au diagnostic sur les poteaux et bouches d’incendie effectué par Véolia. Les travaux sont estimés à 40 000€ TTC correspondant à l’estimation faite par Véolia.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le projet qui lui est présenté, et sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et arrête le plan de financement suivant : Subv DETR 25 à 30%
solde : fonds propre
Madame Le Maire présente au conseil municipal le projet de mise en accessibilité du cheminement de l’école. Les travaux sont estimés à 13 250€ TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le projet qui lui est présenté, et sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et arrête le plan de financement suivant : Subv DETR 30 à 40%
solde : fonds propre
Première présentation du compte administratif 2014 et du budget primitif 2015
Madame le Maire présente le travail effectué avec la commission finances. Les documents présentés reprennent les éléments du débat d’orientation budgétaire présenté en janvier dernier.
Le conseil municipal prend connaissance des inscriptions budgétaires qui seront soumis au vote lors de la réunion de conseil du 23 mars prochain.
Etude sur le devenir de l’espace Lapierre
Madame Le Maire explique que le sujet sur le devenir de l’espace Lapierre a été abordé lors des réunions de travail sur les projets et le budget.
Elle rappelle que l’espace Lapierre est une maison d’habitation et n’est pas un ERP (établissement recevant du public). Seul le groupe de Yoga et le club des ainés utilisent les locaux. Madame le Maire annonce que pour conserver le bâtiment la mise aux normes est obligatoire (normes incendie, électrique, accessibilité…). La mise aux normes ne changera pas la taille et donc la capacité d’accueil.
Pour permettre la location du bâtiment à des particuliers, les travaux de mise aux normes sont également une obligation.
Madame Le Maire rappelle que pour la mise aux normes, le recours à l’emprunt n’est pas possible, et que le fond de roulement de la commune ne permet pas de planifier ces travaux pour le moment.
Les charges courantes du bâtiment (chauffage, électricité, eau, taxe foncière, assurances) s’élèvent à environ 3000€ par an (sans compter les charges du personnel pour l’entretien et les frais de réparation de la chaudière qui tombe régulièrement en panne). Le prêt de 180 000€ a pour échéance juin 2026. Les travaux de mise en conformité des sanitaires et de l’assainissement ont été réalisés en 2013.
Madame Le Maire, suite aux discussions lors des réunions de travail propose de faire estimer le bâtiment dans son ensemble et de faire une autre estimation : de vendre uniquement la maison et conserver les garages pour y implanter l’atelier municipal (le bâtiment à Monflières n’étant pas adapté, trop grand, trop éloigné et exigeant des travaux d’entretien dont la toiture)
Après avoir entendu Madame Le Maire et en avoir discuté, le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame Le Maire à effectuer les démarches nécessaires afin de faire les estimations et de pouvoir monter un projet dans son ensemble sur le devenir de l’espace Lapierre et de l’atelier municipal.
Informations diverses
M. Pilard (commission communication) annonce que le site internet est terminé, une annonce sera faite aux habitants pour l’ouverture du site au 1er mars.
Il annonce que le comité des fêtes fait une animation sur deux samedis : initiation à la taille des arbres fruitiers.
Deux tableaux d’affichage vont être installés : un à Monflières, un rue de l’enclos picard, Madame Le Maire s’occupe de récupérer un troisième tableau pour l’installer résidence des primevères.
M. Rosak demande que soit remis à l’ordre du jour le règlement de la salle de cantine afin de permettre aux habitants de louer la salle. Madame le Maire rappelle que ce débat a déjà eu lieu mais accepte de remettre la question à l’ordre du jour du prochain conseil.
Dates de réunion :
Commission fleurissement à 18h30 le 12 mars
Commission des fêtes à 19h le 13 mars avec la présence des présidents d’associations Réunion de conseil le 23 mars à 19h
La séance est levée à 20h40.