unknown - 1706512880 PC 063 426 19 00001 M01 ACCORD

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unknown - 1706512880 PC 063 426 19 00001 M01 ACCORD Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tauves. Lien du pdf (unknown - 1706512880 PC 063 426 19 00001 M01 ACCORD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Industrie, Mairie PERMIS DE CONSTRUIRE

JERAUMES DELIVRÉ PAR LE MAIRE

AU NOM DE LA COMMUNE

N° PC 063 426 19 00001 M01

Demande déposée le 17/11/2023, complétée le 13/12/2023,

Par : | Monsieur MANY Maxime

LA CHALEILLE

63690 TAUVES

Demeurant à :

Sur un terrain sis à : | LIEU-DIT SAGNE REDONDE

63690 TAUVES

Référence(s) cadastrale(s) : 426 ZO 21

Superficie du terrain : 108048 m°?

Nature des Travaux : | Modification de l'emprise au sol de la construction d'une stabulation pour vaches

laitières

Le Maire de la commune de TAUVES

VU la demande de permis de construire présentée le 17/11/2023 par Monsieur MANY Maxime ;

VU l’objet de la déclaration :

+ pour la modification de l'emprise au sol de la construction d'une stabulation pour vaches laitières ;

° sur un terrain situé LIEU-DIT SAGNE REDONDE 63690 TAUVES ;

+ pour une surface de plancher créée de 1132 m°? au lieu de 1224 n° prévu initialement ;

VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants ;

VU le Plan Local d'urbanisme (PLU) approuvé le 18/03/2005, révisé le 19/01/2010 et modifié le 19/10/2012 et le 14/04/2021 ;

VU l'affichage en mairie du 17/11/2023 ;

VU le permis de construire initial n°PC 063 426 19 00001 délivré le 03/07/2019 ; VU les pièces déposées le 13/12/2023 ;

VU l'avis favorable de la DDT/SEA en date du 21/06/2019 ;

VU lavis favorable de la Direction Départementale de la Protection des Populations/ICPE en date du

10/01/2024 ;

Considérant qu’en raison de la situation et des caractéristiques du projet, il y a lieu d’imposer des

prescriptions ;

ARRÊTE

Article 1 : Le présent Permis de Construire est ACCORDÉ à la demande susvisée, sous réserve des

prescriptions mentionnées à l’article 2.

Article 2: Les prescriptions mentionnées au permis initial sont maintenues, à savoir: les parties

maçonnées seront d’aspect traditionnel au mortier de chaux, à défaut un produit industriel d’aspect similaire pourra être utilisé. La couleur des enduits sera de ceux traditionnels in situ. Le bois sera de teinte discrète.TAUVES, le 2210418024

Le Maire, Christophe SERR

Nota Bene: la construction, l'installation ou l’aménagement objet de cet arrêté est susceptible d’être assujetti à la taxe d'aménagement, à la redevance d’archéologie préventive (sauf pour les cas d'exonération prévu à l’art. L524-3 du Code du patrimoine) et à la participation pour assainissement collectif. Les montants vous seront communiqués ultérieurement.

Les parcelles du projet désigné ci-dessus se trouvent dans une zone concernée par les aléas suivant : sismicité (faible).

CERTIFIE EXECUTOIRE

Compte tenu

De l'envoi en Préfecture fait le : 22 \o A|902 Ly

De la notification faite le: 52 \OA\ do 2b-

Affichage fait le : 21026 SI,

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du

code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.

Durée de valit du permis :

Conformément à l’article R.424-17 du code de l’urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable.

L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité

Le (ou les) bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir : - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;

- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).

Attention : l’autorisation n’est définitive qu’en l’absence de recours ou de retrait : - dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l’auteur du recours est tenu d’en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours. - dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d’en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n’a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d’urbanisme.

Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l’autorisation :

Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.