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Déliberation - D14 A 06
Déliberation - D14 H 03
Déliberation - D14 A 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 A 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
6 FÉVRIER 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 39
OBJET
Maison natale Claude
Debussy - Demande de
subvention à la DRAC
En vertu de Particle L.2131-1
duCGCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a té publié le 10 février 2014
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 7 février 2014
et qu'il est donc exécutoire.
Le 10 février 2014
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjaint
des Services
TL à Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille quatorze, le 6 février à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 30 janvier deux mille quatorze, s'est
réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Monsieur SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Monsieur
PIVERT, Madame de CIDRAC, Madame RICHARD,
Monsieur AUDURIER, Monsieur LEBRAY, Madame
MAUVAGE, Monsieur HAÏAT, Monsieur MAILLARD,
Madame USQUIN, Madame DE CASTRO COSTA, Monsieur
CHARREAU, Madame ROCCHETTI, Monsieur RAVEL,
Madame TÉA, Monsieur FAVREAU, Monsieur ROUSSEAU,
Mademoiselle DEMARIA-PESCE, Monsieur PRIOUX,
Madame GUERRY, Monsieur QUÉMARD, Madame
BRUNEAU-LATOUCHE, Monsieur BLANC, Madame
LEGRAND, Monsieur PÉRICARD, Madame RHONÉ,
Monsieur LÉVÉÊQUE, Monsieur FRUCHARD, Monsieur
BIHOUIS*
*Monsieur BIHOUIS (sauf pour le procès-verbal de la séance
du 19 décembre 2013)
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Madame BOUTIN
Madame GENDRON à Monsieur AUDURIER
Monsieur BAZIN d'ORO à Monsieur LAMY
Madame NICOT à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur STUCKERT à Madame de CIDRAC
Madame KARCHI-SAADI à Madame TÉA
Étaient absents :
Madame GOMMIER
Monsieur PERRAULT
Secrétaire de séance :
Madame GUERRV N° DE DOSSIER: 14 À 03
OBJET : MAISON NATALE CLAUDE DEBUSSY — DEMANDE DE SUBVENTION A
LA DRAC
RAPPORTEUR : Monsieur HAÏAT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Maison natale de Claude DEBUSSY constitue un élément important de l’action culturelle
de la Ville. En 2012/2013, elle a rendu hommage au compositeur pour le 150ème anniversaire
de sa naissance.
La Maison natale Claude DEBUSSY organise également des animations et des visites
gratuites. Elle participe à des évènements à destination d’un large public, tels que la Nuit des
musées et la Fête de la musique. Enfin, elle développe des actions pédagogiques destinées aux
enfants avec des animations musicales.
Cette année, la saison musicale intitulée « résonnance » rend hommage à André Le Nôtre et
ouvre le cycle de commémorations du centenaire de la Première Guerre Mondiale.
Depuis 2012, elle est labellisée « Musées de France » et, à ce titre, les animations organisées
dans le cadre de son action culturelle sont éligibles à des subventions par la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
D'autre part, le ministère de la Culture et de la Communication lui a attribué en 2013 le label
« maison des illustres » qui la valorise sur le plan national et devrait en augmenter la
fréquentation et le rayonnement.
A titre indicatif, le montant de la subvention de fonctionnement versée en 2013 s'élevait à
3 000 €.
I! est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la DRAC pour
Pattribution d’une subvention au taux maximum pour les animations réalisées dans le cadre
de l’action culturelle organisée à la Maison natale Claude DEBUSSY. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la DRAC pour l’attribution d’une subvention au
taux maximum pour les animations dans le cadre de l’action culturelle organisée à la Maison
natale Claude DEBUSSY.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Pour le Maire,